Arrêté - joe 20241015 0245 0024

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Arrêté - joe 20241015 0245 0024 Document publié le Vendredi 11 octobre 2024 par la commune de Communay. Lien du pdf (Arrêté - joe 20241015 0245 0024)Thèmes du document : Animaux, Union Européenne, Humanitaire, Décrets, arrêtés, circulaires

TEXTES GÉNÉRAUX

MINISTÈRE DE L’AGRICULTURE, DE LA SOUVERAINETÉ ALIMENTAIRE ET DE LA FORÊT

Arrêté du 11 octobre 2024 qualifiant le niveau de risque

en matière d’influenza aviaire hautement pathogène

NOR : AGRG2426321A

Publics concernés : les opérateurs détenant des volailles ou autres oiseaux captifs. Objet : augmentation du niveau de risque épizootique d’influenza aviaire hautement pathogène à « Modéré » sur l’ensemble du territoire métropolitain.

Entrée en vigueur : le lendemain de sa publication.

Notice : cet arrêté qualifiant le niveau de risque influenza aviaire hautement pathogène est pris suite à la mise en évidence d’une dynamique d’infection dans l’avifaune sauvage migratrice dans les pays voisins et vise à renforcer les mesures de surveillance et de prévention.

Références : l’arrêté peut être consulté sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).

La ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt,

Vu le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé animale (« législation sur la santé animale ») et ses actes secondaires ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article L. 221-1-1 ; Vu l’arrêté du 25 septembre 2023 relatif aux mesures de surveillance, de prévention, de lutte et de vaccination contre l’influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) ;

Vu l’avis 2016-SA-0245 de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail relatif à « l’ajustement des niveaux de risque d’infection par l’influenza aviaire hautement pathogène, quelle que soit la souche, des oiseaux détenus en captivité sur le territoire métropolitain à partir des oiseaux sauvages » en date du 10 juillet 2017 ;

Vu l’avis 2022-SA-0138 de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail relatif à « la réévaluation des critères d’élévation et de diminution du niveau de risque en raison de l’infection de l’avifaune par un virus influenza aviaire hautement pathogène » en date du 21 novembre 2022 ; Considérant l’augmentation du nombre de cas d’influenza aviaire hautement pathogène dans l’avifaune sauvage dans plusieurs pays voisins ;

Considérant la dynamique de l’infection dans les couloirs de migration et la possibilité de diffusion du virus par ces oiseaux migrateurs, de passage sur le territoire français métropolitain,

Arrête :

Art. 1er. – Le niveau de risque épizootique tel que mentionné à l’article 4 de l’arrêté du 25 septembre 2023 susvisé est qualifié de « modéré » sur l’ensemble du territoire métropolitain.

Art. 2. – L’arrêté du 26 avril 2024 qualifiant le niveau de risque en matière d’influenza aviaire hautement pathogène est abrogé.

Art. 3. – Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 octobre 2024.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l’alimentation,

M. FAIPOUX

15 octobre 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 24 sur 103