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unknown - Communauté d'agglomération - La Porte du Hainaut - conseil communautaire 12 12 22
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
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Thèmes du document : Consommateurs, Investissement et développement économique, Banque,
PROCÈS VERBAL
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
î du lundi 12 décembre 2022
; à 17h00
La P orte du Hainaut {Convocation en date du mardi 6 décembre 2022) Communauté d'Agglomération Séance retransmise
Présidence de : M. Aymeric ROBIN
Secrétaire de Séance : Mme Hélène DA SILVA-COLLIER (SAINT-AMAND-LES-EAUX)
Nombre de conseillers communautaires en exercice : 88
Nombre de conseillers communautaires présents ou représentés : 80
Membres présents : 67
Mme Christine NELAIN (ABSCON) - Conseillère communautaire, M. Claude REGNIEZ (AVESNES-LE- SEC) - Conseiller communautaire, M. Ludovic ZIENTEK (BOUCHAIN) - Conseiller communautaire, Mme Any BROWERS (BOUCHAIN) - Conseillère communautaire, Mme Carole LELEU (BRILLON) Conseillère communautaire, M. Christophe PANNIER (BRUILLE-SAINT-AMAND) - Vice-Président, M. Waldemar DOMIN (CHÂTEAU-L'ABBAYE) - Conseiller communautaire, Mme Anne-Lise DUFOUR- TONINI (DENAIN) - Vice-Présidente, M. David AUDIN (DENAIN) - Conseiller communautaire, Mme Annie DENIS (DENAIN) - Conseillère communautaire, M. Joshua HOCHART (DENAIN) - Conseiller communautaire, Mme Michèle DANDOIS (DENAIN) - Conseillère communautaire, M. Michel VÉNIAT (DOUCHY-LES-MINES) - Conseiller communautaire, Mme Alexandra PULLIAT {DOUCHY- LES-MINES) - Conseiller communautaire, Mme Régine GUILAIN (POUCHY-LES-MINES) - Conseillère communautaire, M. Francis WOJTOWICZ (DOUCHY-LES-MINES) - Conseiller communautaire, M. Bruno SALIGOT (ESCAUDAIN) - Vice-Président, Mme Annick TRIOUX (ESCAUDAIN) - Conseillère communautaire, Mme Sylvie SCHUTT (ESCAUDAIN) - Conseillère communautaire, Mme Catherine MERCIER (ESCAUDAIN) - Conseillère communautaire, Mme Joëlle LEGRAND-DELHAYE (ESCAUTPONT) - Conseillère communautaire, M. Daniel HERLAUD (ESCAUTPONT) - Conseiller communautaire, M. Bernard LEBRUN-VANDERMOUTEN (FLINES-LEZ-MORTAGNE) - Conseiller communautaire, M. André DESMEDT (HASNON) - Conseiller communautaire, M. Jean-François DELATTRE (HASPRES) - Vice-Président, M. Bruno RACZKIEWICZ (HAULCHIN) - Conseiller communautaire, M. Jean-Paul RYCKELYNCK (HAVELUY) - Vice-Président, Mme Stéphanie HUGUES (HELESMES) - Conseillère communautaire, M. Jean-Paul COMYN (HERIN) - Conseiller communautaire, Mme Marie-Jeanne LASSELIN (HERIN) - Conseillère communautaire, M. Arnaud BAVAY (HORDAIN) - Conseiller communautaire, M. Jean-Claude MESSAGER (LECELLES) — Vice- Président, M. Jean-Michel DENHEZ (LIEU-SAINT-AMAND) - Conseiller communautaire, Mme Dalita DUWEZ-GUESMIA (LOURCHES) - Vice-Présidente, M. Didier GREGOR (LOURCHES) - Conseiller communautaire, M. Jean-Marie TONDEUR (MARQUETTE-EN-OSTREVANT) - Conseiller communautaire, M. Ludovic AIGUIER (MASTAING) - Conseiller communautaire, M. Gérald THURU (MILLONFOSSE) - Conseiller communautaire, M. Michel QUIÉVY (MORTAGNE-DU-NORD) — Vice- Président, M. Jacques DUBOIS (NIVELLE) - Conseiller communautaire, M. Bruno LEJEUNE (OISY) Conseiller communautaire, M. Aymeric ROBIN (RAISMES) - Président, M. Patrick TRIFI (RAISMES) Conseiller communautaire, Mme Micheline WANNEPAIN (RAISMES) - Conseillère communautaire, M. Eric WARMOES (RAISMES) - Conseiller communautaire, Mme Marie-Josée PAILLOUSSE-PIREZ (RAISMES) - Conseillère communautaire, M. Charles LEMOINE (ROEULX) - Conseiller communautaire, Mme Isabelle DENIZON-ZAWIEJA (ROEULX) - Vice-Présidente, Mme Anne-Sophie GHESQUIERE (RUMEGIES) - Conseillère communautaire, M. Patrick DUFOUR (SAINT-AMAND-LES- EAUX) - Conseiller communautaire, Mme Noura ATMANI (SAINT-AMAND-LES-EAUX) Conseillère communautaire, M. Jean-Marc MONDINO (SAINT-AMAND-LES-EAUX) - Vice-Président, Mme Hélène DA SILVA-COLLIER (SAINT-AMAND-LES-EAUX) - Conseillère communautaire, M. Didier LEGRAIN {SAINT-AMAND-LES-EAUX) - Conseiller communautaire, Mme Pascale TEITE (SAINT-AMAND-LES- EAUX) - Conseillère communautaire, M. Eric RENAUD (SAINT-AMAND-LES-EAUX) - Conseiller communautaire, M. Jean-Michel MICHALAK (SARS-ET-ROSIÈRES) — Vice-Président, M. Jean-Noël BROQUET (THUN-SAINT-AMAND) - Vice-Président, M. Dominique SAVARY (TRITH-SAINT-LÉGER) - Conseiller communautaire, M. Christophe VANHERSECKER (TRITH-SAINT-LÉGER) - Conseiller communautaire, M. Salvatore CASTIGLIONE (WALLERS) - Vice-Président, Mme Laurence SZYMONIAK-ROLAIN (WALLERS) - Conseillère communautaire, M. Bernard CARON (WALLERS) -
Procès-verbal - CONSEIL COMMUNAUTAIRE 12/12/22 Conseiller communautaire, Mme Annie AVE-DELATTRE (WASNES-AU-BAC) - Conseillère communautaire, M. Jacques DELCROIX (WAVRECHAIN-SOUS-DENAIN) Conseiller communautaire, M. André LEPRETRE (WAVRECHAIN-SOUS-FAULX) - Conseiller communautaire, Mme Stéphanie WATTIEZ (THIANT) - Conseillère communautaire
M. Jean-Michel MICHALAK (SARS-ET-ROSIERES) a quitté la séance à 20h07. I n’a pas pris part à la discussion et au vote à compter de la délibération n°22/247 pour lui et pour le compte de Mme Véronique LEROY (BOUSIGNIES) ;
Mme Joëlle LEGRAND-DELHAYE (ESCAUTPONT) à quitté la séance à 20h14. Elle a donné pouvoir à M. Aymeric ROBIN (RAISMES) à compter de la délibération n°22/247 ; Mme Anne-Lise DUFOUR-TONINI (DENAIN) a quitté la séance à 20h42. Elle n’a pas pris part à la discussion et au vote à compter de la délibération n°22/259 pour elle et le compte de Mme Valérie CARTA (DENAIN).
Membres absents excusés avant donné pouvoir : 13
M. Patrick KOWALCZYK (ABSCON) a donné pouvoir à Mme Christine NELAIN (ABSCON), Mme Véronique LEROY (BOUSIGNIES) a donné pouvoir à M. Jean-Michel MICHALAK (SARS-ET- ROSIERES),
M. Bernard BIREMBAUT (DENAIN) a donné pouvoir à Mme Annie DENIS (DENAIN), Mme Valérie CARTA (DENAIN) a donné pouvoir à Mme Anne-Lise DUFOUR-TONINI (DENAIN), Mme Catherine DERONNE (HASNON) a donné pouvoir à M. André DESMEDT (HASNON), M. Eric BLONDIAUX (LA SENTINELLE) a donné pouvoir à M. Salvatore CASTIGLIONE (WALLERS), M. Daniel SAUVAGE (NOYELLES-SUR-SELLE) a donné pouvoir à M. Jean-Michel DENHEZ (LIEU- SAINT-AMAND),
Mme Sylvia POTIER (RAISMES) a donné pouvoir à Mme Micheline WANNEPAIN (RAISMES),
M. Eddy ZDZIECH (RAISMES) a donné pouvoir à M. Ludovic ZIENTEK (BOUCHAIN), Mme Nathalie COLIN (ROSULT) a donné pouvoir à M. Jean-Noël BROQUET (THUN-SAINT-AMAND), Mme Cécile GRASSO-NOWAK (SAINT-AMAND-LES-EAUX) a donné pouvoir à Mme Noura ATMANI {SAINT-AMAND-LES-EAUX),
M. Fabien ROUSSEL (SAINT-AMAND-LES-EAUX) a donné pouvoir à M. Jean-Marc MONDINO (SAINT-AMAND-LES-EAUX),
Mme Malika YAHIAOUI (TRITH-SAINT-LÉGER) a donné pouvoir à M. Dominique SAVARY (TRITH- SAINT-LÉGER)
Membres absents excusés : 8
M. Michel BLAISE (BELLAING), Mme Stéphanie CARPENTIER-BORTOLOTTI (DENAIN), M. Yannick ANDRZEJCZAK (DENAIN), M. Youssouf FEDDAL (DENAIN), M. Romain MERVILLE (DOUCHY-LES- MINES), M. Ali BENAMARA (ESCAUDAIN), M. Nicolas BOUCHEZ (MAULDE), M. Pascal JEAN (NEUVILLE-SUR-ESCAUT)
PRÉCISIONS EN DÉBUT DE SÉANCE
Le 9 décembre 2022, M. Joshua HOCHART (DENAIN) a transmis par mail aux services de La Porte du Hainaut deux vœux pour inscription à l'ordre du jour de la présente séance. Aussi, pour faire suite à cette demande, Monsieur le Président a souhaité rappeler ce que prévoit le Code Général des Collectivités Territoriales en la matière : le choix des questions portées à l'ordre du jour des séances du Conseil Communautaire relève d'un pouvoir discrétionnaire du Président. Toutefois, les Conseillers Communautaires tiennent notamment de leur mandat le droit de soumettre des propositions à l'assemblée dont ils sont membres.
Ce droit de proposition des Conseillers Communautaires doit cependant s'exercer dans le respect du
délai de convocation de cinq jours francs (soit avant le 6 décembre 2022) et ce, afin que tous les conseillers soient informés de ces projets.
Suite à cette demande non recevable, Monsieur le Président a souhaité apporter des éléments de réponse concernant les deux vœux proposés par M. Joshua HOCHART.
Procès-verbal - CONSEIL COMMUNAUTAIRE 12/12/22 Vœux 1 — « Non aux éoliennes de Laplaigne »
Concernant le projet d'implantation du parc éolien de Laplaigne sur la commune belge de Brunehaut, le Président indique que toutes les mesures permettant de faire valoir les droits de La Porte du Hainaut ont déjà été prises.
En effet, pour information, une réunion de concertation règlementaire s'est tenue le 8 novembre dernier en présence de Monsieur Quiévy, Vice-Président, et Madame Imbert, Directrice Éco-responsabilité de la CAPH.
Le 16 novembre dernier, un courrier a été transmis au collège communal de Brunehaut et à la Commission Leuzoise pour les Energies du Futur indiquant que dans le cadre des compétences communautaires, la CAPH s'oppose à cette implantation qui porte préjudice à la biodiversité, à la préservation des zones humides, du Parc Naturel Régional Scarpe-Escaut, de la forêt domaniale de Flines-lez-Mortagne, et qui porte atteinte aux paysages de 5 communes de notre territoire (Flines-lez- Mortagne, Mortagne-du-Nord, Maulde, Lecelles, et Thun-Saint-Amand). Le Président précise également que dans le cas où les conclusions de la phase d'enquête préalable seraient défavorables, la CAPH voterait probablement une motion politique.
Vœux 2 - « Soutien à la proposition de loi visant à recalculer la TEOM portée par le député
M. Sébastien CHENU »
Comme indiqué dans le vœu présenté, la proposition de loi de M. CHENU expose, par le motif de la justice fiscale, un abattement de 25% de la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) pour les personnes âgées de plus de 70 ans et les personnes en situation de handicap.
Le Président rappelle à ce sujet que :
- La Porte du Hainaut a besoin d'un produit fiscal qui soit de nature à financer une partie
importante de la collecte du tri et du traitement des déchets. Si ce produit n’est pas perçu dans
sa totalité, il faut chercher à l'équilibrer par ailleurs.
- Pour consentir un abattement, l'Etat a deux options :
° Soit, il considère que c’est l'assemblée délibérante qui accorde cet abattement, dans ce cas, il n'est pas compensable.
+ Soit, il considère que la loi accorde cet abattement et le régime de compensation n’est alors jamais garanti. Pour exemple, concernant la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB), la compensation n'est que de 40 %.
Dans les deux cas, il n'y a pas d’autres choix, les taux devraient être réévalués.
- Siune taxe juste est souhaitée, celle-ci devrait être progressive et en fonction des revenus des ménages, des bénéfices des entreprises, et de la valeur du patrimoine.
En accordant un avantage particulier à une partie de la population comme il est proposé dans ce projet de loi, il y a une exonération des pauvres et des riches, sans distinction. La pression
fiscale des autres catégories de la population est ainsi renforcée, comme les jeunes ménages locataires, les salariés au SMIC, ou encore les demandeurs d'emploi.
INTERVENTION ORALE
‘Projet de développement d’Arenberg Creative Mine
Présentation par Stéphane BOYEZ, DGA Pôle Développement territorial et durable
Cf. Annexe 1
DÉLIBÉRATIONS
22/222 Approbation des Procès-Verbaux des précédentes séances du Bureau et du Conseil communautaire
Sans remarques sur les documents transmis, le Conseil Communautaire décide :
“d'approuver les procès-verbaux des séances du Bureau et du Conseil Communautaire du 28 novembre 2022.
Adoptée à l'unanimité
Procès-verbal - CONSEIL COMMUNAUTAIRE 12/12/22 221223 Commissions thématiques consultatives de La Porte du Hainaut : Élections
pour la commune de Thiant
Suite aux nouvelles élections municipales et communautaires de Thiant qui se sont déroulées le 13 septembre dernier et afin de respecter la représentativité de la commune au sein des commissions consultatives de La Porte du Hainaut, le Conseil Communautaire décide :
"__ d'élire des membres de la commune de Thiant de chacune des commissions thématiques
consultatives suivantes :
Ÿ__ Madame Martine PREVOST dans la commission ‘Emploi, insertion et économie sociale
et solidaire’,
*_ Monsieur Philippe WAELKENS dans la commission ‘Environnement, prévention des risques naturels et éco-responsabilité’,
“Madame Céline DUMAINE dans la commission ‘Culture et animation territoriale’, *_ Monsieur Michel HENNAUT dans la commission ‘Vie sportive, Sport-santé et bien-être’, “Monsieur Cédric DUQUESNOY dans la commission ‘Gestion du cycle de l'eau et assainissement’,
Y Madame Sylvaine GERARD dans la commission ‘Stratégie numérique et communication digitale’.
Adoptée à l'unanimité
221224 Renouvellement du parc de copieurs pour les services de La Porte du Hainaut
: Autorisation de signature des marchés
Le marché actuel arrivant à échéance en mai prochain, la CAPH a procédé au renouvellement de ce dernier.
Ainsi, la CAO réunie le 5 décembre dernier a décidé de retenir la société TOSHIBA REGION NORD EST située à Villeneuve d'Ascq pour la solution acquisition maintenance.
Le Conseil Communautaire décide :
"de retirer pour cette délibération, la délégation de compétence au Bureau telle que définie par la délibération n°22/104 du 27 juin 2022.
= d'approuver ce qui précède et d'autoriser Monsieur le Président à signer, exécuter et régler les marchés correspondant pour assurer les prestations d'acquisition et maintenance avec la société TOSHIBA REGION NORD EST.
Adoptée à l'unanimité
22/225 Souscription d'un contrat d'assurance - Risque de dommages aux biens :
Autorisation de signature du marché
Le titulaire du marché actuel, sur les assurances lot 2 : « Dommages aux biens », a demandé la
résiliation de son marché 5 mois avant l'échéance annuelle.
Avec l'aide du Cabinet Julien, Assistant à Maitrise d'Ouvrage, les services de la CAPH ont procédé à la réactualisation du cahier des charges et refait un point complet sur les biens de la collectivité.
Compte tenu de cette situation, la consultation n'a été lancée que début novembre avec une réception des offres fixée au 9 décembre 2022 rendant impossible la tenue d'une CAO avant la date du Conseil de ce jour.
Afin de permettre à la CAPH d’avoir un attributaire pour ce type de prestation et de continuer à être
Procès-verbal - CONSEIL COMMUNAUTAIRE 12/12/22 assurée au 1° janvier 2023, le Conseil Communautaire décide :
"de retirer pour cette délibération, la délégation de compétence au Bureau telle que définie par la délibération n°22/104 du 27 juin 2022.
“ d'autoriser Monsieur le Président à signer, exécuter et procéder à l'exécution du marché d'assurance « Risques de Dommages aux Biens », après attribution par la Commission d'Appels d'Offres.
" en cas d'absence d'offres, et conformément à l'article R.2122-2 du Code de la Commande Publique, d'autoriser la passation et la signature par Monsieur le Président d'un marché sans publicité, ni mise en concurrence préalables prévus à ce même article.
Adoptée à l'unanimité
22/1226 Tableau des emplois contractuels : Modifications
Afin de pourvoir aux recrutements d'un(e) directeur(rice) du Site Minier d'Arenberg-Porte du Hainaut et d'un(e) adjoint(e) du Patrimoine, des postes devenus vacants, le Conseil Communautaire décide :
"de retirer pour cette délibération, la délégation de compétence au Bureau telle que définie par la délibération n°22/104 du Conseil Communautaire en date du 27 juin 2022.
"d'approuver la création des postes permanents suivants :
© 1 poste de Directeur.rice du Site Minier d'Arenberg-Porte du Hainaut,
© 1poste d'Adjoint.e du patrimoine.
" d'autoriser Monsieur le Président à apprécier le niveau des primes et indemnités, à signer les arrêtés correspondants et à prendre les engagements juridiques et comptables nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
= d'approuver la mise à jour, à compter du fer janvier 2023, du tableau des effectifs des emplois permanents non titulaires.
Adoptée à l'unanimité
22/1227 Création d'un emploi non permanent pour faire face à des besoins liés à un accroissement temporaire d'activités
Afin de faire face à des besoins liés à un accroissement temporaire d'activité, le Code Général de la Fonction Publique donne la possibilité de faire appel à du personnel contractuel pour une durée maximum de 12 mois pendant une période de 18 mois.
Le Conseil Communautaire décide :
= de retirer pour cette délibération, la délégation de compétence au Bureau telle que définie par la délibération n°22/104 du Conseil Communautaire en date du 27 juin 2022.
" d'autoriser Monsieur le Président à recruter un agent.e contractuel.le pour faire face à des besoins liés à un accroissement temporaire d'activités pour une période de 12 mois maximum pendant une période de 18 mois en application de l’article L.332-23-1° du Code Général de la Fonction Publique.
" de confirmer la création pour l'exercice 2023 d'un emploi d’attaché.e territorial.e contractuel.le à temps complet pour exercer les fonctions de chargé.e d'études dans le cadre de l'élaboration du projet de territoire.
Procès-verbal - CONSEIL COMMUNAUTAIRE 12/12/22 Adoptée à la majorité
79 voix POUR
1 voix CONTRE (Éric RENAUD, Saint-Amand-les-Eaux)
22/228 Recrutement de vacataires
Afin d'assurer, ponctuellement, certaines fonctions d'accueil dans les médiathèques communautaires et de pouvoir proposer un service et une amplitude horaire large au public, il est proposé de recruter, le
cas échéant, du personnel vacataire, en fonction des besoins.
Le Conseil Communautaire décide :
"de retirer pour cette délibération, la délégation de compétence au Bureau telle que définie par la délibération n°22/104 du Conseil Communautaire en date du 27 juin 2022.
"d'approuver le recrutement de personnel vacataire afin d'exercer, le cas échéant, certaines fonctions d'accueil dans les médiathèques communautaires, selon les besoins.
»"_ de fixer la rémunération de chaque vacation sur la base d’un taux horaire d’un montant brut de 15€.
"d'autoriser Monsieur le Président à signer les arrêtés correspondants et à prendre les engagements juridiques et comptables nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Les crédits correspondants seront inscrits au budget 2023.
Adoptée à la majorité
79 voix POUR
1 voix CONTRE (Éric RENAUD, Saint-Amand-les-Eaux)
221229 Contrat Territoire d'Industrie : Poursuite du dispositif et participation au
financement de son ingénierie
L'Etat a créé en 2019, un dispositif contractuel ‘Territoires d'Industrie’, en partenariat avec les
collectivités territoriales, afin de relancer les dynamiques industrielles de la France.
Cette initiative était guidée par trois principes :
> Une action ciblée sur 124 territoires de tradition industrielle,
> Un pilotage au niveau local, confié à la Région et aux intercommunalités mais également aux industriels au niveau de chaque territoire,
> La priorisation de moyens financiers, avec plus d’un milliard d'euros de l'Etat et des opérateurs nationaux orientés en priorité vers ces 124 territoires. Le Contrat du Territoire d'Industrie a couvert la période 2019-2022.
Au total, ce sont 146 Territoires d'Industrie qui couvrent aujourd'hui le territoire national, dont un Territoire d'Industrie regroupant les territoires des Communautés d'Agglomération de Valenciennes Métropole, La Porte du Hainaut, Maubeuge Val de Sambre, Cambrai, Caudrésis-Catésis et Douaisis. Ces territoires sont invités à élaborer leur propre contrat « Territoire d'Industrie » pour la période 2023-2026.
Afin de soutenir la mise en œuvre du programme, les intercommunalités du Territoire d'Industrie
Hainaut-Douaisis-Cambrésis, et la CCI Hauts-de-France, ont décidé de poursuivre le financement d’un poste de chef de projet, d'en assurer le portage administratif et d'y octroyer les moyens opérationnels
nécessaires, au travers d’une nouvelle convention de partenariat d’une durée de deux ans.
Le Conseil Communautaire décide :
Procès-verbal - CONSEIL COMMUNAUTAIRE 12/12/22 “de poursuivre l'engagement de La Porte du Hainaut au programme Territoires d'Industrie en autorisant Monsieur le Président à signer la convention de partenariat « Territoire d'Industrie » pour une période de deux ans.
» de contribuer à hauteur de 11 666,67 €/an au financement du poste de Chef de projet à cette fin.
Adoptée à l'unanimité
Rapport annuel 2021 sur le suivi et l'exécution du contrat
22/1230 Contrat de partenariat pour la reconversion du Site Minier d'Arenberg :
En 2013, la CAPH signe un contrat de partenariat pour la reconversion du site minier d'Arenberg d’une durée de 25 ans. Un partenariat Public Privé avec la SAS PIMAWA, une société de projet dont lactionnariat est composé de:
o Exterimmo (Groupe Caisse des dépôts) pour 81%,
o Bouygues Bâtiment Nord Est à hauteur de 18%,
o Bouygues Energie et Services pour 1%.
PIMAWA devient l'interlocuteur principal de la CAPH concernant l'exécution du contrat, notamment pour la partie réhabilitation/construction au démarrage du contrat il y a 7 ans et maintenant dans le partie entretien/maintenance à la livraison des bâtiments.
Chaque année, PIMAWA a l'obligation de présenter et envoyer un rapport annuel d'activité de l'année N-1. Ce dernier est confié par la CAPH au Cabinet spécialisé Finance Consult pour bénéficier d'un jugement objectif et éclairé du rapport et des activités retracées.
Le rapport 2021 a fait l'objet d’une analyse, avec les conclusions suivantes :
Y le rapport 2021 est complet et répond davantage aux attentes de la CAPH grâce au travail
approfondi réalisé sur le rapport 2020,
toutes les pièces réglementaires et contractuelles requises sont fournies,
Y les travaux menés par PIMAWA respectent les obligations contractuelles envers la CAPH, Y_ PIMAWA s'engage à travailler davantage avec la CAPH sur les optimisations énergétiques possibles.
Le Conseil Communautaire prend acte de la présentation du rapport 2021 présenté par PIMAWA.
221231 SIAVED : Actualisation des statuts
Cette délibération acte les changements de statuts du SIAVED visant notamment à préciser le périmètre
de ses compétences.
Jusqu'à présent, le SIAVED est un syndicat mixte fermé à la carte qui porte les compétences suivantes : > le «traitement et valorisation des déchets ménagers et assimilés »,
> la « Gestion de la fonction tri — conditionnement des emballages et papiers issus des collectes sélectives », auquel est rattaché, notamment, la construction et la gestion d'un centre de tri avec extension des consignes de tri,
> et la « collecte des déchets ménagers et assimilés » réalisée à la fois par la collecte en porte à porte et la collecte des points d'apport volontaire.
Tout en restant sur un périmètre de compétences constant, les trois compétences citées précédemment vont évoluer de la façon suivante.
Dans ses nouveaux statuts, le SIAVED aura deux grands pôles de compétences :
> Le premier portera sur le traitement et la valorisation des déchets ménagers qui comprendra : *__ les opérations de tri
+ la création et la gestion des déchèteries et de ressourceries,
Procès-verbal - CONSEIL COMMUNAUTAIRE 12/12/22 * l'exploitation de Centre de Valorisation Energétique (CVE),
*__ la création ainsi que l'exploitation des réseaux de chaleur ou froid issus de CVE. > Le second, pour sa part, couvrira la collecte dans toutes ses modalités ainsi que les programmes de prévention et de réemploi et les ambassadeurs du tri.
Le Conseil Communautaire décide :
"de proposer la modification des statuts telle que définie dans le projet annexé à la présente délibération et prévoyant :
- Dans le « traitement et valorisation des déchets ménagers et assimilés », le programme de
prévention des déchets, comprenant notamment le réemploi, intègrent la compétence « collecte des déchets ménagers et assimilés » conformément aux articles L. 541-1, L. 541- 1-1, L.541-15-1 etR. 541-41-20 du Code de l'environnement ;la « Gestion de la fonction tri — conditionnement des emballages et papiers issus des collectes sélectives » intègre le «
traitement et valorisation des déchets ménagers et assimilés » en application de l’article L. 2224-13 du Code général des collectivités territoriales, entrainant la suppression de la carte correspondante ;
- la gestion éventuelle de recycieries dans le traitement est plus adaptée que celle des ressourceries qui est une notion définie par une marque et donc restreinte dans sa définition
- l'exploitation des réseaux de chaleur ou de froid issus de l'énergie produite par les Centres de Valorisation Energétique relève du traitement des déchets ménagers et assimilés ; - la « collecte des déchets ménagers et assimilés » intègre en sus explicitement la prévention
- par délibérations concordantes du membre et du syndicat, un transfert complémentaire de compétence en faveur de la collecte puisse s'apérer ;
- la représentation soit modifiée comme suit :
o Deux délégués titulaires et deux délégués suppléants pour chaque collectivité adhérente
o Et un délégué titulaire et un délégué suppléant complémentaire par carte de compétence pour chaque collectivité adhérente
o Et un délégué titulaire et un délégué suppléant supplémentaire par tranche de 15 000 habitants (l'attribution se fait à partir du premier habitant).
les contributions des membres sont redéfinies pour la compétence obligatoire, pour la compétence optionnelle et pour les charges de structures.
"d'approuver et adopter par conséquent les nouveaux statuts.
Adoptée à l'unanimité
221232 Médiathèques Communautaires : Modalités d'achèvement du transfert
Dans le cadre de la mise en œuvre du schéma de développement de la lecture publique voté à l'unanimité en décembre 2021, La Porte du Hainaut s'est engagée à clarifier la gouvernance des
médiathèques communautaires et à achever le processus de transfert initié en 2001.
Pour rappel, 3 grands enjeux avaient été définis par ce schéma :
*__ la gouvernance du réseau,
Y_ le développement des services,
* le développement du travail en réseau, au service de médiathèques plus accessibles, connectées, inclusives et conviviales.
Cette clarification se traduit notamment par l'achèvement du processus de transfert et l'intégration des personnels dédiés au service de la lecture publique dans les équipements transférés.
Cette décision implique :
o de mettre fin aux conventions de mise à disposition de service existantes, o d'intégrer les personnels municipaux nécessaires au fonctionnement des médiathèques communautaires de Bellaing, Denain, Douchy-les-Mines, Escautpont, Hordain, Saint-Amand-les- Eaux, Trith-Saint-Léger, sous-réserve de la décision conjointe des communes concernées, de la
Procès-verbal - CONSEIL COMMUNAUTAIRE 12/12/22 consultation préalable de leur comité technique respectif,
o d'assurer le fonctionnement courant de ces équipements, et par conséquent de mettre fin aux remboursements des coûts unitaires de fonctionnement, dès lors que ceux-ci seront pris directement en charge par l'EPCI.
Le Conseil Communautaire décide :
» de prendre acte du transfert des agents au 1% janvier 2023, selon les situations statutaires et selon les modalités de transfert précisées dans les fiches d'impact élaborées conjointement par les communes et la CAPH. Ces éléments sont repris ci-dessous :
BELLAING Statut
Fiwhire Titutsire
Proc
Communauté : AR anranmnnt
Règles ségissant Is fonction statut de Ea fonction publique territoriale statot de la fanction publique territoriale
Avancement d'échelon sututaire statutaire
Prometions de grade ONCTION PUBLIQUE LIGNES DIRECTRICES DE GESTION LIGNES DIRECTRICES DE GESTION
Evolution de carrlése geton grille indiciaire de 1a FPT selon grille indkciairé de ta FPT
Emploi Fiche de porta Môme emploi
Organisation du temps de travail
Congés
1 607 H annualisé + pas de CET
2.607 h (35 h 50 hebdo + 25 j de cangés et crédit
de 5 }d'arttfanl, Journées de fractionnement
COMPTE EPARGHE TEMPS
Télétravait Non mis en plie
Fjours maximum/semaine si missions éligibles
validées par la Direction
Résidence Administrative Lau d'exerclee de l'activité professionnelle Lieu d'exercite de l'activité protessionnelle
Frais de déplacement [véhicule personnel frais de déplacement sur
Véhicules de service frais de déplacement sus
justificatifs prets
Prime es RIFSEEP AIFSEEP
étautses rémunérations accessoires AT charge de Fagent/20€ de partit
Mutueñe d'entreprise REAUT maximum/mois de l'employeur si contrat labellisé
” fcipatl
Contrat garantie maintien de aslaire [décès Aa charge da l'agont/30€ de parriipaion NEAUT maximum/mois de l'employeur sà contrat incapacité-Invatidité) labeiisé
Organitme d'Œuvres Sociales Cotisation maximale de l'employeur {1990/an/açent) organisme PEURELYA Cotisation maximale de l'employeur
1299€/snfagent} organtsme PLURELYA
Chèques déjeuner HEANT Valeur faciale 9€ (prise en charge 60% par f'emploveur{40#agent)
Comité d'entreprise HEAUT Comité d'Œuvres Socisles
Statut Thutaire Thulalre
Règles régissant 19 fonctlon statut de 1à fonction publique territortate statut de la fonction publique territoriale
Avancement d'échelon statutaire statutaire
Promotions de grade
FONCTION PUBLIQUE.
LIGNES DIRECTRICES DE GESTION LIGNES DIRECTRICES DE GESTION
Evolution de eatrière selon gritée indiciaire dé la FPT selon grille Indiclaice de la FPT
Emploi Fiche da poste éme emploi
Organisation du tempt de travail 1607h {32h00 hebdo + 25] de congés et crédit de 12j d'artt/an). Journées de fractlonnement. A607h {35h50 + 25/ de congés ot crédit do 5j d'artt/ an). Journées de fractionnement.
Congés COMPTE EPARGNE TEMPS COMPTE EPARGNE TEMPS
aan ééanaienquementpenpartene | 2j monmuasemane si misions éligibles aotalrs salidéo pue Direction, LÉ
Réldance Administrative Lieu de l'exercke de l'activité professionnelle À Ueu d'excrelee de activité professlemnelle
Vérin de Re 7fab de délicomenteut | Véheules de Jemviee / Hoi de déplacementaur
Frais de déplacement ustiite sb ustificoufs a RTE eq
et autees rémunérations accassoires Indemnité de chaussures et petits équipements £5,48Cbrut/ an RIFS£EP » prime annuelle 1 342€ brut
Mutuelle d'entreprise
À b charge de l'agent/ 8,05€ de partkipatlon
maximum/ mois de l'employeur sl contrat
dsbetlisé
Aa charge de F'agent/30€ da participation
maudmum/mols de l'employeur stsentrat
Hbelt
Contrat garantie malntion de satalre (décès.
Ineapacité-nvotidilé}
AS horde de l'oent/ 9,08€ de partipotion
manimum/ mots de l'employeur si contrat
labettisé
usé At hate de l'agent 3000 parteipation
maximum/mais dé l'employeur 11 cantrat labelltsé
Orgsnlsme d'Œuvres Soclales Cotfistion maumale dé Femployeur (249C/anfsgent) organisme PLURELYA
Chiques déjeuner
Cotisation maximite dé l'employeur
Valeur faciale 9€ (prise en charge 60% par
Restauration municipale
1299€/an/agent) organisme PLURELYA k
l'employeur/4BHsgent) He
DOUCHYHE Statut Non Titulaire Aion titulaire
MINES Règles régissant la fonction statut de la fonction publique territoriale statut de ta fonction publique territoriale
Avancement d'échelon
Promotions de grade
FONCTION PUBUQUE
Evolution de caurière
Emploi Fiche de poste #äme emploi
ESCAUTPONT
Organisme d'Œuvres Saclates En proker 12994 /anfagent) oreantime PEUREUA
, Valeur facioie K {prise en charge 6075 par Sommunauté Chèques déjeuner Nésnt l'eployeur/10% agent)
C 12/12/202 comité d'entreprise Héant Comité d'œuvres Sociales
ren Z RSS EUR
Organisation du temps de travail
1 607 h (38 h hebdo + 25 j de congés at œédit de]
A8j d'artt -1j sotléaritéfan). journées de
fractionnement
1607 h (35 h 50 hebdo » 25j de congés et crédit
de $ j d'ant/an}. Journées de tractionnemont
COMPTE EPARGNE TEMPS COMPTE EPARGHE TEMPS
Congés
ï ; ons ére 2 jours maximum/semaine simissions éligibles Tététravait 3 jours maximium/semaine 51 mistions éligibles validées par La Direction
Résidence Administrative Lou d'exercice de l'activité professionnelle Uau d'exercice de l'activité professionnette
Frais de déplacement Frais de déplacement sur justificatifs Véhicules de service/ trakr de dépiacement sur justificatifs
Primes
st autres rémunérations accessoires RIFSÉEP + allocation anaualle RIFSEEP + alioeation annuelle
Mutuelle d'entreprise
Contrat gsrantie mat: en de salaire (décès
Aa charge du l'agent/50 de participation
maximum/mois (montent réparti selon choix del
l'agent) de l'employeur si contrat Isbellisé
Ala charge de l'agent/HX de participation
maximun/mols de l'employeur 4] contrat
labelisé
Ala chatge de l'agent/30€ de participation
rximam/mols de l'emplayeur si contrat
tabestisé
Organisme d'Œuvres Sociales Cotisation madmale de Femployeur Cotisation maximale de l'employeur {189c/an/agentjorganisme PLURELYA {299/anfagent) arpanisme PLURELYA
Giques Vateur faciate K (prise en chaïge 0% par faterdseuner l'employeur/4)Kagent}
Comité d'entreprise Comité d'Œuvres Sociales Comité d'Œuvres Socistes
Statut Titulaire Titufake
Règles réglisant lo fonction Statut de La fonction publique territorlate Statut de a fonction pubilque terdtoriate
Avancement d'écheton Statutaire Statataire
Promotions de grade £tsboration des lignes directrices de gestion en Lignes directrices de gestion FONCTION PUBLIQUE prôlet
Evolution de carslère Suitle ndieiaire de la faction publique selon grille Indlelaire de la FPT teuitodale
Eniptoi Fiche de poste Même emploi
Congés
Organisation du temps de travoil 1607h {A8h-future délibération Le 25.02.2022)
CET à mettre en place (délibérations des
Ô2.12.2011 et 10.09.2020)
2.607 h {35 h 59 hebdo + 25 j de congés et crédit
de 5} d'ortt/anf. loutnées de fractionnement
COMPTÉ CPARGNE YERSPS
Tététravait 4 2fours maximum/semaine 4} mhslons éligibles solidées part Dires
Résidence Administrative Lieu d'exercice de l'activité professtonnelle Lieu d'exercice de l'activité professionnelle
véhicules de service / frais de déplacement eur Véhleules de service / frais de déplacement sut
et autres rémunérations accessoires
£rals de déplacement pustificatile justificatifs
Primes TAF, Indemnité de Fhiques el de sujétions mrsee
spéciales, indemaïté de résidence
Stutuette d'entreprise A la charge de Fagent Aa charge de l'agent/30€ de partitipation aximum/mois de l'employeur si contrat labellisé
incapacité-lnvalidité}
Contrat gorantie maintien de saleire (décès Aa charge de Fagent, /8€ de patiipation A fe charge de l'agent/30€ de participation marimom/mols de lemployeur st contrat
labellisg
Cotisation madmale de l'employeur
Procès-verbal - CONSEIL COMMUNAUTAIRE 12/12/22 HORDAIN Statut Non titulaire emplol non permanent Hon titulolre émplolnon permanent Régles régissant ha fonction Statut de la fonction publique tertitoriaie statut de ls fonction publique territortate Avancement d'écheton
Prémotions de grade
FONCTION PUBLIQUE
Evolution de carrièré
Emploi fiche de poste Même emptol
Organisation du temps de travail
Congés
mardi / meréredif jeudi/ vendredi/ samedi
2,5 4/ mois soit 30 fan
L 607 11435 he 50 hebdo + 25 j de congés et crédit de 5 A d'arttfan}, Journées de fracllonnement
LONIPIE £PARGNE TEMPS
Télétravail Autorist
2 jours maximum/semaine sEmissfons éligibles
validées paca Girection
Résidence Administrative
Médiathèque d'Hordoin - LE rue des Écoles +
59411 Hordain
Lieu d'exercke de Pactivité professionnelle
Frals de déplacement frals déptacement sur justificatif
Véhicules de service / frais de déplacement sur
justificatifs
Piinies
et autres rémunérations accessoires
pine annuelle - EIA Prime annuelle RIÉSÉEP
Mutuelle d'entreprise Aa charge de l'agent
Ris darge de l'agent/30€ de participation
masdmunt/mots de l'employeur s4 contrat 1abetlisé
Contrat garantle malntien de salale [décès
incapacité-invalidité} non
A la charge de l'agent/30€ de participation
maximum/nois de l'employeur si contrat Libetisé
Organtsme d'Œuvres Soctales Cotisation de l'employeur PLUREVA
Cotisation maximale de l'employeur
{299€/an/agent} organisme PLURELYA
Valeur faciale 8,40 € {prise en charge 60% par Valeur faciale 9€ (prise en charge 60% par chèques d
hèques déjeuner l'enployeur l'employenr/0%agent) “ ie san
Comité d'entreprise Comité d'Œuvres Socles (prime snawells Comité d'Œuvres Sociales 3eme mols")
Mulaire Titulaire
Procès-verpai - CUNSEIL CUMIVIUNAU LAIKE 14\étéé
Règles régissant la fonction statut de Ia Fonction publique territortale statut de la fonction pubtique territoriele
Avancement d'échelon statutaire stétutaire
Promotions de grade
FONCTION PUBLIQUE LIGNES DIRECTRICES DE GESTION
LIGNES DIRECTRICES DE GESTION
Evolution de carrière selon grille Indicialre de Le FPT seton grilte indicialre de la FPT
Emploi Fiche de poste Même emploi
Organisation du temps de travail
Congés
COMPTE EPARGNE TEMPS
1 607 h (36 h 00 hebdo + 25j de congés et crédit} £ 607 (35 h 50 hebdo » 25} de congés et crédit
de 6}d'artt/an). Journées de fradionnement de 5j d'artt/an), Journées de fräctionnement COMPTE EPARGNE TEMPS
Télétravail Non mis en plate Tours moximum/semaine si missions éligibles
validées par la Direction,
Résidence Administrative Lieu d'exercice de l'acthité prolestionnelle Leu d'exerdee de l'activité professionnelle Véhieutés de service / frais de déplacement sur à. h Kéhicule personnel frais de déplacentent sur
Frois de déplacement tificatifs iustificotits
Pirnes
et autres rémunérations accessoires 13ème mois + RIFSÉEP 43ème mols - RIFSEEP
iutuelle d'entreprise
À la charge de l'ogent/28,25 Euros de
sontrat labeltisé
Contrat garantie mointien de salaire fdécès-
incapacité-invotidité} naximun par mois
participation par mols pour une personne si
LA a charge de l'agent/20 Euros de participation,
Ale charge de l'agent/30€ de participation
maximum/mols de l'employeur si contrat
labellisé
maximum/mois de l'employeur si controt
labellisè
Aa charge de l'agent/30€ de participation
Cotisation maximale de l'employeur
ssme d' it élyo via le CDG Organisme d'Œuvres Sociales nlurélye visle CDG 59 206 Jam aren organisme PLURELA Valeur faciale 8€ {prise en charge 60% par
chèques déjeuner non l'emptoyeur/0%agent)
Contité d'entreprise amicale du Personnel communal Comité d'Œuvres Socisles Statut Fitutalre
nou
Titulaire
Règles régissant ls fonction stotut de a fonction publique territoriale statut de la fonction publique tercitoriste
Avancement d'échelon statutaire sttutalre
Promotions de grade FONCTION PUBLIQUE
LGNES DIRECTRICES DE GESTION UIGRES DIRECTRICES DE GESTION
Évolution de carrière selon grille indleisire de ta FPT selon grifle Indicialre de ia FPT
Emploi Fiche de poite Même cmplol
Organisation du temps de travail
F6b7h (SOU REA + TER AO UE Congés ou
38h45 hebde+266h40 de congés + 12 ATT) +2
Jours de bonifications sous conditions
2607 h [35 h 50 hebdo + 25j de congés et crédit
de 5 [d'antt/an}. Journées de fractionnement
stautres rémunérations accessoires
COMTE ARS Re ture COMPTE EPARGNE TEMPS
congés
aa Tjour modmiüm/semains smbsions gibier | Sjours madomysemane dt aisstons digbles
vatidées parà Direction validées par là Direction
Résidence Administrative Ueu d'exerelca de l'activité professlonnetie | Leu d'exercice de l'activité professionnelle Ménieute ae servicey fran de déplacement sur | vehicules de seivice / Has de depintemeataur Fra de dépiscement |justificatifs uit
Primes RIFSEEP RIFSEEP
Mutuclie d'antreprise Ala charge do l'agent/20 € de participation par mois si contrat labetlisé Aa charge de l'agent/36€ de participation maximum/mois de l'employeur si contrat
labollisé
Incapscité-Invalidité}
Contrat garantie malntlen de salaire {décès A la charge de l'agent/20 € de participation par
mois 5) contrat labellisé
A charge de Vagent/30€ do participation
maximum/mots de l'employeur s! contrat
lobellisé
Cotisation maximale de l'employeur Cotisation maximale de l'employeur a : Organhme d'Œuvres Sociales (199€/sn/agont} organisme PLURELYA 4299C/an/sgent organisme PLURELYA E]
Valeur faciale 8€ (prise en charge 60% par | — Valeur faëinle 9€ {prise en charge ED por Chkques déjeuner l'employeur/40% par l'agent)
l'employeur/40%agent)
Comité d'entreprise Comité d'Œuvres Sociales Comité d'Œuvres Soctstes
IE REZ TRE RAA ER
"__ consécutivement au transfert des personnels, de mettre fin au 1e janvier 2023 aux conventions
de mise à disposition de services avec les communes concernées.
"de prendre acte de la substitution des communes par la Communauté d'Agglomération de La Porte du Hainaut au sein des contrats en cours relatifs à l’activité des médiathèques transférées, au 1% janvier 2023.
"d'autoriser Monsieur le Président à signer un avenant à la convention de mise à disposition de services pour le pôle culturel de Saint-Amand-les-Eaux afin d'en limiter le périmètre au théâtre et à l'espace associé avec effet au 1° janvier 2023.
"d'autoriser Monsieur le Président à prendre tous les engagements juridiques et comptables relatifs à la mise en œuvre de la présente délibération.
Adoptée à la majorité
78 voix POUR
1 voix CONTRE (Éric RENAUD, Saint-Amand-les-Eaux)
1 voix ABSTENTION (Joshua HOCHART, Denain)
221233 Parc de La Porte du Hainaut Loisirs et Nature de Raismes, Port fluvial de La Porte du Hainaut de Saint-Amand-les-Eaux : Fin anticipée des contrats
Procès-verbal - CONSEIL COMMUNAUTAIRE 12/12/22 d'affermage
Pour rappel, eu égard à des contraintes spécifiques d'exploitation et du caractère commercial des équipements, l'Office du Tourisme de La Porte du Hainaut intervient dans le cadre d'une DSP, Délégation de Service Public, depuis 2009 pour la gestion et l'animation du Port de Plaisance
communautaire à Saint-Amand-les-Eaux, et également depuis 2012 pour la gestion et l'animation du Parc Loisirs et Nature de La Porte du Hainaut à Raismes.
Cependant, les bilans et évaluations menés ces dernières années font apparaitre que le modèle économique actuel (entrée gratuite, tarifs de prestations plafonnés et accessibles au plus grand nombre, nombreuses gratuités…) ne permet pas au fermier d'assurer la gestion, la maintenance et l'entretien du site dans des conditions pleinement satisfaisantes.
De plus, le cœur de métier d’un Office de Tourisme consiste en l'accueil, l'animation, la promotion et la coordination des acteurs touristiques du territoire.
Désormais, l'objectif est de pouvoir assurer dans de meilleures conditions, la gestion et l'entretien des espaces verts et des bâtiments, pour lesquels une optimisation de coûts et des économies d'échelle pourraient être réalisées, tout en respectant mieux les grands principes d'entretien durable des espaces verts communautaires.
Pour être plus précis :
> La Porte du Hainaut reprendra en charge directe, la gestion technique des sites (bâtiment, équipements et infrastructures, espaces verts et abords),
> _Etelle confiera à l'Office de Tourisme, l'accueil des publics, l'animation des lieux et l'exploitation commerciale des installations.
Une nouvelle convention d'objectifs sera rédigée courant du 1er semestre 2023, compte tenu des priorités stratégiques qui seront validées dans le Schéma de développement touristique et des loisirs communautaires. Durant la phase d'élaboration de là nouvelle convention d'objectifs, c'est l'actuelle convention d'objectifs qui servira de base contractuelle jusqu'à adoption définitive du nouveau document.
Le schéma de développement touristique et des loisirs de La Porte du Hainaut aura vocation à redéfinir les priorités d'actions, les missions confiées et les moyens alloués à l'Office de tourisme dans la mise en œuvre opérationnelle du plan d'actions validés par les élus et ainsi de remanier les relations contractuelles entre les deux structures.
Le Conseil Communautaire décide :
"d'approuver la fin anticipée des contrats d'affermage afférents à la gestion et l'animation d'une part du Parc de La Porte du Hainaut Loisirs et Nature à Raismes, et d’autres part du
Port fluvial de La Porte du Hainaut à Saint-Amand-les-Eaux.
La résiliation des contrats d'affermage sera effective en date du 1er janvier 2023, d'un commun accord et sans aucune indemnisation entre La Porte du Hainaut et l'Office de Tourisme, qui
prendra dans ce cadre une délibération concordante.
“ d'autoriser Monsieur le Président à prendre les engagements, juridiques et comptables nécessaires à l'application de la présente délibération.
Adoptée à l'unanimité
22/234 Convention Territoriale Globale CAF : Engagement de la CAPH pour lancer la procédure d'élaboration de la convention
Depuis deux ans, ia CAF a acté une refonte du Contrat Enfance Jeunesse (CEJ) avec les communes et les partenaires associatifs. Elle s'engage vers une nouvelle contractualisation sur la base d'une Convention Territoriale Globale (CTG) qui implique dorénavant les EPCI. Pour les collectivités, la signature de ce contrat d'engagements, d'une durée de 4 ans, est rendu obligatoire pour percevoir
Procès-verbal - CONSEIL COMMUNAUTAIRE 12/12/22 certaines aides de la CAF et continuer à délivrer une offre de services aux familles.
Néanmoins, cette évolution doit être envisagée comme une opportunité pour la CAPH de renforcer un dialogue renouvelé et structurant avec la CAF, et de faire converger ses priorités en termes de cohésion sociale et de développement local, d'appui aux petites communes et d'articuler ses politiques communautaires au plus près des besoins des communes.
Par cette délibération, La Porte du Hainaut s'engage auprès de la CAF du Nord dans [a première étape de diagnostic préalable à l'élaboration de la CTG dès janvier 2023. Les conventions d'objectifs et de financement devront toutefois être validées par les conseils municipaux des communes membres de la CAPH qui sont concernées par cette disposition.
Le Conseil Communautaire décide :
"d'engager en 2023 les négociations avec la CAF et les communes concernées en vue de définir les modalités et orientations d'une Convention Territoriale Globale.
Adoptée à la majorité
79 voix POUR
1 voix ABSTENTION (Éric RENAUD, Saint-Amand-les-Eaux)
22/235 Lutte contre les conduites addictives : Convention entre la CAPH et la CAVM
dans le cadre du financement pour le dispositif Accompagnement Individuel Renforcé' (AIR)
La lutte contre toutes les formes de conduites addictives est une priorité partagée par tous. Au-delà d'une mobilisation nationale, les deux agglomérations, Valenciennes Métropole et La Porte du Hainaut s'engagent également et soulignent l'importance de faire évoluer les représentations et les comportements des citoyens en lien avec les acteurs en présence au niveau local.
Cette mobilisation contre les addictions revêt un caractère global, tant sur le plan sanitaire que social, dans une logique de santé, de prévention de la délinquance et du renforcement de la sécurité et de la tranquillité publique.
En effet, l'alcool est largement impliqué dans les violences du quotidien, notamment intrafamiliales, mais aussi les accidents mortels routiers et l'insécurité liée au trafic de drogues n'épargne aucune ville, ni aucun territoire rural.
Conscients de cette réalité, les élus des deux Communautés d'Agglomération, sur la sollicitation du parquet de Valenciennes, ont construit un dispositif d'accompagnement individualisé qui intègre la dimension de la prévention des risques et de la réitération.
Ce dispositif dénommé AIR (Accompagnement Individuel Renforcé) est établi dans un cadre d'alternatives aux poursuites et reste orienté vers la prévention de la récidive en favorisant l'insertion sociale et professionnelle.
Le public visé sont les hommes et femmes majeur(e)s, consommateurs de substances psychoactives et plus globalement concernés par des comportements à risque ou des problématiques addictives récidivistes.
En 2021, sur 118 personnes (106 hommes et 12 femmes) accompagnées sur l'arrondissement de Valenciennes, 58 étaient domiciliées sur le territoire de La Porte du Hainaut dont 17 en quartier Politique de la Ville.
Le Conseil Communautaire décide :
Procès-verbal - CONSEIL COMMUNAUTAIRE 12/12/22 "d'attribuer à la Communauté d'Agglomération de Valenciennes Métropole une participation financière de 10 000 € au titre du cofinancement du dispositif d'Accompagnement Individuel Renforcé sur l'arrondissement pour l'année 2022.
" d'autoriser Monsieur le Président à signer la convention correspondante et ses éventuels avenants.
Adoptée à l'unanimité
22/237 Budget Principal : Constitution d'une provision pour risques et charges financiers au titre de l'exercice 2022
L'instauration au 1er janvier 2021 de la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) sur le territoire de la CAPH a donné lieu à un recours près le Tribunal Administratif de Lille en vue d'annuler la décision. La conséquence de ce contentieux pourrait être de devoir reverser le produit de la TEOM perçu en 2021, soit 16,6 M€. Aussi, il a été décidé de provisionner une partie des sommes en fonction des équilibres budgétaires, soit 4 M€ en 2021 et 4 M€ en 2022.
Le Conseil Communautaire décide :
= pour 2022, la constitution d'une provision pour risque financier à hauteur de quatre millions d'euros (4 000 000 €) au titre du risque présenté par le recours intenté contre la délibération
n°20/076 du 14 septembre 2020.
"d'exécuter les crédits au compte 6815 du budget principal inscrits au budget supplémentaire 2022.
Adoptée à la majorité
79 voix POUR
1 voix CONTRE (Éric RENAUD, Saint-Amand-les-Eaux)
22/238 Budget Principal 2022 (400) : Décision Modificative n°2
Cette décision modificative permet notamment de donner les moyens nécessaires à la clôture des comptes. L'exécution des budgets annexes ayant connu des difficultés, liées essentiellement à des retards dans la perception de subventions ou dans la cession d'actifs, l'équilibre nécessite de verser des subventions ou des avances alors qu’il était prévu que des budgets reversent des excédents au budget principal.
Ces modifications sont financées par l'ajustement de dépenses qui ne donneront pas lieu à exécution en 2022 et par une augmentation du besoin d'emprunt.
Procès-verbal - CONSEIL COMMUNAUTAIRE 12/12/22 VUE GLOBALE DU BUDGET 2022- BUDGET PRINCIPAL - 40000 (EN€)
DEPENSES RECETTES
CHAPITRE-LIBELLE | UDGET2022 | DIA22022 TOTAL CHAPITRE- UBELLE | EUDGET2022 | DM22022 TOTAL Résuittde 092 Jbnctionnement 3877 822,39) 8357782239
reporté
Charges à caracèrel éténuatons de on Léna 8936 233 0ù) coco 8626 723.00 018 EE 17228300) 17225300
chmes ce Produits des 012 [PNaBEE SE 1283027105) 100000! 12 827 271,09] 70 Iserdces etdu 84028800 54025500 personnel d domaine
Fiscal locale
Fiscalié resttuée (CFETATENS, o14|t2c.FPIC.CRDFP, | 34241 648,27 3454104827] 731 [TFRRTHIRS.CVeE, | 47974825.00] 4797483800]
DEGREV) TASCOM, FER, F ITÉOH, GEMAF)
9 Politque de Fiscalité raersée N fois Fcoridarite 1025472550] -24329800Ù 10 121 428.20] 73 Mec, SRU,FNGR | 5226172200 5228172200) ? (DSC. DR FPIC, TAG
1 Contngents. Concours de IEtat
9 166 panispaionset | 4548685078 save] [OP | 4002260800 4902289800 N subrenions 74 Ier. FGrVA 5PS
E .e ue nn À 66 fntéréts deisders | 220260409 2 202 894,09] Panticpatons 74884100 74884100)
5 75- Autes retes énences (exbédents Eudgets T | 87 l'éutees dépenses 009) 1009000) +0 020,00) re nes, ManGR 42783100) 427 831,00
angutésiexant….)
Dotations aux
88 |amorissementset | 400009009) 4 009 099.07 provisions
Mouvementsréels [118148420853] 2257890017 2262183| Mouvementsréels [1575887130 006[19575267 19] Virement à ls 023 |seeton 27605250] 2251500] 77 31 o4veel
d'invéstisse ment
Opérations d'ordre | 1209009009 1200209200! [opératonsdoxre | 1200900200 12090 090,00] Mouvement: d'ordre | 83605 250.6] 22579800) 89 831 04589] Mouvementsd'onire | 1200900700] 000] 12000 009.00 TOTAL 207 75367139] 000/ 207.753 671.39) TOTAL 207753617139 uo0!207 75367139] ee la section 001 Éescenemenr | 5015075408 #0 180 754.05]
reparé
Esoédents de
bnctionnement 98710817 1087108171 lspitalis és (1088)
10 2
204-[Dépenses ‘ 1, [2 frésuirementbnt saëzio7187] 2488061200 25 110 883.57 FCTVAGIO222) à 809 005.00 1200 02000 23
ù 13 Jsub'entons 7520 72000 7852072000) E Remboursement s |'e Évmideane | 1999680109 1928 501.00] 16 lEmprunts 504488108| 3255720500) 56422805
ï Autes reœtes s Les 024 |{cassions, dépôts etl
à [2e ltres dépenses 15020.0) 1500000! 185 [eautonne ments. 1512509.00) 1812850000 È 204 [remb. Subvent
a d'équipement
E Prèt et avances sur = Remboursements
N [255 |marchés (228)et 40027600] so00900! 1200 278.00] 27 ferétretawences aux] 4084 78300) 4084 78600! T. | 27 |auxBudgets budgets Annmes énnexes ts ARTE
Opération sous . lOpératon sous 6 5ets7oso sssmeod) 51808280] 45 [PETER 2262308200 2282 299,00)
Mouvémentsréels [11080160882Ÿ 232310400114 624 7262] Mouvementsréers | 3319635776] 2356720500] 2679366276 Mirementas & 021 fsectonde 18052086] 22576000] 778310488
boetonnement
Opérations d'ordre | 1797152000) 52481840 2353570400] [opératonsdonre | 1757152000) 55618400] 2352370400 Mouvements d'ordre | 1797182000] 55881840] 22539 70400| Mouvementsd'onre | 9557677086) 57s398300| 101370753286 TOTAL 2877012862] 93042880] 138 164 416,62) : TOTAL 1287731282] 939128500138 16841662
| DEPENSES [ress2escoot] - 9351288,008345 o18 088.01] RECETTES 3365268001] 925128800[345 0180880:
Procès-verbal - CONSEIL COMMUNAUTAIRE 12/12/22 SYNTHESE DE LA DM N°2- 2022
BUDGET PRINCIPAL- 40000 DÉPENSES RECETTES
[ NVESTISSEMENT 9539128800 9391 28800
Emprunts en euros 3597 305,00
Propositionsnouvelles 3 823 104,00 000
Opérations d'ordre 5 568 18400 5 568 184,00!
Virement de ls section de fonctionnement (024 225 799,00
[FONCTIONNEMENT 000 000
Propositions nouvelles -225 798,00] 0,00
Opérations d'ordre 0,00 000 Virementà ia section d'investissement (023) 225 799,00)
[roraL 93912880 9391 28800
Le Conseil Communautaire décide :
= d'adopter la Décision Modificative n°2 du Budget Principal (400) de 2022.
Adoptée à la majorité
79 voix POUR
4 voix CONTRE (Éric RENAUD, Saint-Amand-les-Eaux)
22/239 Budget Annexe PLIE 2022 (402) : Décision Modificative n°1
La décision modificative permet d'ajuster les crédits en matière de charges de personnel et de recettes de subventions.
VUE GLOBALE DL'BUDGET - BUOGET ANHEXE PLIE -2022 -49200 [EH €}
DEPENSES RECETTES
CHAPITRE-LIBELLE |BUDGET2022| DM 2022 TOTAL CHAPITRE -LIBELLE |BuDGET 2022] Diai 2022 FOTAL
ons Fensee Sema) 5 47200 205 172,00! 013 |Érmaiens de 15 600.00 15 610 00) e général croyez
o
R ce
© losz fées de <24 50 90 2500000! 429 500.0] 74 IParicnaions ei4072,0| 42936360] 1 212 435 ad ï pemsornnet
1
o Coningerns,
H {es os fans et 2a10600| 47336100] 42932820) 75 lames rucetes 100.00 10090) # ubwenéens
Ë 7 ME Mouvements réels #2977200| 49836300 14281250! (Mouvements réels 82477200] 45896300! 1326 195.00
E
h
T
Mouvements d'ordre CAL 8.6, 0.00] Mouvements d'ordre 9.0 409 9.00
TOTAL 82977200] 49836300] . 1.528 135,00 Jrorat. 82977200) : 49836300] 1328 155,00
preues Dmsrracel 1566500] 15261600] Îmcerres sio7r20 483660] 1528 135.00
Le Conseil Communautaire décide :
"d'adopter la Décision Modificative n°1 du Budget Annexe du PLIE (402) de 2022.
Adoptée à l'unanimité
22/240 Budget Annexe L'Ecaïillon 2022 (407) : Décision Modificative n°1
Du fait du décalage de la cession prévue au budget, la DM permet d'inscrire une avance du budget principal de 100 KE.
Procès-verbal - CONSEIL COMMUNAUTAIRE 12/12/22 VUE GLOBALE DU BUDGET 2022 - BUDGET ANNEXE L'ECAILLOH -40700 (EH €}
DEPENSES RECETTES
CHAPITRE -UBELLE BUDGET202| DMi22 TOTAL CHAPITRE-LIBELLE |BuDGer2æ2| Di 2022 TOTAL
Acquistions de à . u : OM drain et ravaux 84 031400 840030] 70 |cessicns 13 90.00 -109 02.92 83 500.0)
o Mouvements réels 84 000.09! 92 84.000,00! Mouvemerés réets 189 590,00! -199 09.00 83 50 00] ni
© Opérasans durdre + 344 729,0) 1348 729.0 Opérations d'axtre tas] tom) 1343155400 T
. [Mouvements d'ordre |. 1:34 729,00 00] 13497380 Mouvements d'orde | 12431600) 160000] 1343 155.00
TOTAL 1432 739,00) og] 1432 739,00] TOTAL 1432 739,00 cœ| 14327300 Seite d'eéeton de
CR sie 2 371 297 diese sement + ‘ kesacré
Revwrmenent Avece du Bulqes 48 Masse ma brique 138 579,71 195 573,71} 16 ee re es Bugs 9,9! 109 09.03 100 0.09 ds nes # pipi
v Mouvements réels 136 87071 6.0 135 879,71 : Mouvemerts réels 22 988.71 162 099 06 128 993,71
Opérsions erce 12318900] toomo] 1343 155,09 Opératins d'untrr + 328 733.00) 1343 733,00
Mouvements d'ordre 1243 159.00] 100 00.0} 19431500 Mouvements d'ordre :| 1248 739.00) oœ| 134730
TOTAL 17873871] 1600002] 1478.138,71 Tora. “ASrer] t6o0o0ce] 14787387:
| DEPENSES 2811 arr] 100 op.) 2911:477,75 RECETTES 2811477271] 16000000! 29114771
Le Conseil Communautaire décide :
"d'adopter la Décision Modificative n°1 du Budget Annexe L'Ecaillon (407) de 2022.
Adoptée à l'unanimité
22/241 Budget Annexe Arenberg Creative Mine 2022 (408) : Décision Modificative n°2
Il s’agit par cette DM d’abonder en fonctionnement les crédits de dépenses énergétiques et d'intérêts de la dette. En contrepartie, la subvention d'équilibre du budget principal passe de 1,25 ME à 1,3 M€.
En investissement, le décalage de l’encaissement des subventions et la prise en charge du besoin de financement par subvention plutôt que par emprunt ont pour conséquence un complément de subventions d'équilibre du budget principal de 478 500 €.
SYNTHÉSE DE EA DECISION MODIFICATIVE N°2 DE DEPENSES RECETTES
2022 - BUDGET ARENBERG CREATIVE MINE - 40800
[invesniss EMENT 0,00 0,00]
Emprunts en euros 0,00 -488 500,00
Propositions nouvelles 0,00 478 500,00
Opérations d'ordre 2,00 10 000,00]
[FONCTIONNEMENT 47 984,00) 47 984,00!
Propositions nouvelles 37 984,00! 0,00!
Subvention d'équilibre - 47 984,00
Opérations d'ordre 10 000,00 0,00!
[roraL 47 984,00| 47 984,00!
Procès-verbal - CONSEIL COMMUNAUTAIRE 12/12/22 VUE GLOBALE DU BUPGET 2022 - BUDGET ANMÈXE ARENBERG CREATIVE MIE 4400 [EN€}
DEPERSES RECETTES
CHAPITRE-LIBELLE | suc 2622 | . D642 2022 TOTAL CHAPITRE. LIBELLE |BUOGET222 | OM2 222 TOTAL
ou [rss terre sageoe 2206400] +15181800 gériéral
F Consngents,
9 | as |purécipuans et +35 0.00] 129 060,0 t subwaions
£ T1 66 ferrées de is detie 282 630 60 5 900 4! 267 800,0] 74 JPsiopuïons 1252 450.00] 4798409] 1 %0 41400|
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H | 67 fauves dépenses ol 75 [asus recuties 274 802.00 274 98290 # 77
5 [vouvementrées | 1s20æan0) 792000) 16541600] mouvementsréei | 1527 43400 Ta snéool 1 57541860
Ë Opérations d'ordre 10.030,00 100000] 2c0000| Joséions durée 3 050,80 3000.00
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Mouvements d'ordre 30 000,00) 16 600.04 20d00| Mouvements d'ordre 3 000.60! L'AU] 40090]
F TOTAL Tome] aromnl imite). Toma |i183045400!. :a7s64d) : 578 41890] Sder d'exdouton
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T 1 18 fEmgnne esssanc] 48150000 006
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Mouvements d'ofdre 94 616.00 omf 20000] mMonements d'ordre |. 101 000 foccio] 1110004
TOTAL TTrsaumsell... 06245758 TOrAL |emqasrés] 000) 6244 87662]
[ DEPEUSES [rss 7 arss4to 78255562 RECETTES Crnseossd asso] 7 532 5532)
Le Conseil Communautaire décide :
=" d'adopter la Décision Modificative n°2 du Budget Annexe Arenberg Creative Mine (408) de 2022.
Adoptée à la majorité
79 voix POUR
1 voix ABSTENTION (Éric RENAUD, Saint-Amand-les-Eaux)
22/242 Budget Annexe Le Marillon 2022 (409) : Décision Modificative n°1
Le report d’une cession, comme pour le budget annexe de L'Ecaillon, oblige à verser une avance à ce budget qui sera clôturé au 31 décembre 2022 et dont les opérations seront réintégrées au sein du budget annexe Aménagement de Zones d'Activités, créé au 1er janvier 2023.
Procès-verbal - CONSEIL COMMUNAUTAIRE 12/12/22 VUE GLOBALE DU BUDGET 2022 -BUDGET ANNEXE LE MARILLON - 19500 [EN €
DEPENSES RECETTES
CHAPITRE -UBELLE |BUDGET202| om 202 TOTAL CHAPITRE-LIBELLE |[BuDGEr22) DM 22 TOTAL
an fcgistor dx 99 20800 sa ao 70 [cesse 196601] -15 095,00] ao F beenet Sarverux
; Mouvements réels ‘æaowl. 00 2000] . Mouvemeres rÉèe asso). 412060. 9.6
e Opérasons dore 5 723 618,00) s7a3610) lopisiens d'entre srm0| am) sem stacn . IMôbvements d'ordre 57816180] | 0! s786100,| Mouvements d'ordre 5 763.722 00 119 EX: 5842 818.07 TOTAL E 80 060] - 5662 818.00 TOTAL “see ‘000. 518,00 Ravsemen 18 [Mine su budgrt
18 28607 ta sol 16 ponrau Budget 00! s1802360| 114 0%.,01 sue np pp
1 fes [Père et «0800 401 cu onnerTE es
} Mouvernents réels CECI 600) 19 896.00] Mouvements réels 040 +18 06.00! 118 03.)
lopérasere date Sm372200] 11966405! sat 810.00 lopéstnsdante 578 618,00) 5763 610.00
Mouvements d'ordte 677220 nom Seës160). Mouvement: d'ordre | 6709 818.00| jol.:-S7616
TOTAL 119 606,00]: 5902 714,00 TOTAL 15788 61600]. 11
LC owenses tes set] soso 17e 200] RECETTES 15868 45.00] | 115 086.00] 11785 552,00
Le Conseil Communautaire décide :
"d'adopter la Décision Modificative n°1 du Budget Annexe Le Marillon (409) de 2022.
Adoptée à l'unanimité
22/243 Budget Annexe relatif à la Zone d'Activités Le Marillon à Saint-Amand-les-
Eaux : Clôture définitive
Comme annoncé juste avant, il s’agit ici d'acter la clôture du budget annexe du Marillon, dont les opérations seront gérées dans le nouveau budget annexe d'aménagement de Zones.
Le Conseil Communautaire décide :
"la clôture définitive du Budget Annexe Le Marillon (409) au 31 décembre 2022.
“d'autoriser Monsieur le Président à prendre l'ensemble des actes comptables et juridiques correspondants.
Adoptée à l'unanimité
22/244 Impositions locales : Fixation des taux pour 2023
l'est proposé une stabilité des taux des impositions locales, mis à part pour la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM). En effet, le coefficient de revalorisation des bases foncières explose en 2022. Après avoir atteint + 3,4% en 2021, il devrait être de 6,5% en 2022.
Or, cette revalorisation s'applique aux bases de la TEOM et les difficultés croissantes de la population et des entreprises dans un contexte inflationniste la rend difficilement supportable. C'est pourquoi, il
vous est proposé d’absorber cette hausse en maintenant le produit de la TEOM au niveau de celui de
2021 et de baisser le taux à 14,58%.
Le Conseil Communautaire décide :
"de reconduire sur 2023, les taux de fiscalité de 2022, pour toute la fiscalité hors taxe
d'enlèvement des ordures ménagères pour laquelle le taux est ramené à 14,58% en 2023
Procès-verbal - CONSEIL COMMUNAUTAIRE 12/12/22 conformément aux engagements de poursuivre la maîtrise de la pression fiscale sur le
territoire de la CAPH.
" en conséquence, de fixer les taux à:
o 31,13% pour la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE),
o 3,28% pour la Taxe Foncière sur les propriétés Non Bâties (TFNB), o 11,71% pour la Taxe d'Habitation sur les Résidences Secondaires et autres locaux non affectés à la résidence principale (THRS),
o 14,58% pour la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères, taux harmonisé sur l'ensemble du territoire de la CAPH (TEOM).
“d'autoriser Monsieur le Président à signer les états 1259FPU et 1259TEOM, conformément à la décision de maintien des taux.
Adoptée à la majorité
59 voix POUR
17 voix CONTRE (Joshua HOCHART, Denain ; Michèle DANDOIS, Denain ; Régine GUILAIN, Douchy- les-Mines; Francis WOJTOWICZ, Douchy-les-Mines; Annick TRIOUX, Escaudain ; Catherine MERCIER, Escaudain; Patrick DUFOUR, Saint-Amand-les-Eaux; Noura ATMANI, Saint-Amand-les- Eaux pour son compte et celui de Cécile GRASSO-NOWAK, Saint-Amand-les-Eaux; Jean-Marc MONDINO, Saint-Amand-les-Eaux pour son compte et celui de Fabien ROUSSEL, Saint-Amand-les- Eaux: Hélène DA SILVA-COLLIER, Saint-Amand-les-Eaux, Didier LEGRAIN, Saint-Amand-les-Eaux, Pascale TEITE, Saint-Amand-les-Eaux ; Éric RENAUD, Saint-Amand-les-Eaux; Christophe VANHERSECKER, Trith-Saint-Léger ; Jacques DELCROIX, Wavrechain-sous-Denain). 4 voix ABSTENTION (Ludovic ZIENTEK, Bouchain pour son compte et celui de Eddy ZDZIECH, Raismes ; Any BROWERS, Bouchain ; Stéphanie WATTIEZ, Thiant).
22/1245 Compétences ‘Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations" (GEMAPI) : Fixation du produit pour 2023
Après avoir pris connaissance des contributions des deux syndicats pour 2023, le produit de GEMAPI reste stable à 800 000 € pour 2023.
Le Conseil Communautaire décide :
= de reconduire le produit de la taxe GEMAPI attendu au titre de 2023 à 800 000 €.
Adoptée à la majorité
79 voix POUR
1 voix CONTRE (Éric RENAUD, Saint-Amand-les-Eaux)
221246 Dotation de Solidarité Communautaire - Année 2023
En application des règles inscrites au pacte de solidarité communaufaire, la dotation de solidarité communautaire a été recalculée pour chaque commune dans l'enveloppe de 9 185 632 €. Ces dotations vous seront notifiées dès la délibération rendue exécutoire.
Le Conseil Communautaire décide :
"d'adopter les montants de dotation de solidarité communautaire pour 2023 tels qu'ils figurent ci-dessous, et qui seront versés en trois fois aux communes.
Procès-verbal - CONSEIL COMMUNAUTAIRE 12/12/22 Communes CAPH
pour coieuls intermédiaires
Saint Amond
Pacte de solidarité communautaire
DOTATION DE SOLIDARITE COMMUNAUTAIRE 2623
Données: Critères de répartition des dototions 2022 DGCL PART REGLEMENTAIRE PART LIBRE 2023 GARANTIE ET SYNTHESE
Ecart de EVOLUTION DE LA DSC 2022 etecart d'effort |en contrat de} 2022 avant | ressources DSC 2023 ville
p 185 682€ 1073 444 204704e| 50727706 | 2944852e | so4ss7te | 240261€ | 185632 | eux 8945371€
Pepulafion légale
105 578
Adoptée à l'unanimité
221247 Budget Primitif 2023 - Budget Principal (400)
Le budget primitif 2023 présenté s'inscrit dans un environnement de tensions : >
>
>
tensions géopolitiques qui entrainent des tensions sur l’approvisionnement en matières premières et en énergie,
tensions inflationnistes qui mettent en difficulté tant le pouvoir d'achat des ménages que la santé financière des entreprises, des artisans, des commerçants,
tensions sur les budgets des collectivités du fait d'un Etat qui tente de reprendre le contrôle et met en péril leur autonomie durement gagnée depuis les années 80.
Le budget 2023 présenté essaye d'apporter des réponses aux difficultés ou des pistes, en trouvant un équilibre entre :
des charges qui s'accroissent et qui s'imposent à la CAPH (coût de l'énergie, charges de personnel et poids des intérêts de la dette),
une volonté de maintenir un haut niveau de service public sur le territoire via les contributions à nos satellites en matière de transports, de déchets ou de cycle de l'eau et les politiques publiques de la CAPH en matière de jeunesse ; de sport, de culture, de développement économique, d'environnement, d'emploi ou de cohésion sociale par exemple,
et un souci de justice fiscale qui nous amène cette année à maintenir le produit de la TEOM à son niveau de 2022 en absorbant le choc du niveau jamais atteint auparavant du coefficient de revalorisation des bases foncières qui pénaliserait nos habitants et nos forces économiques.
Le budget 2023 ne renie donc ni la volonté d'être à l'écoute des besoins du territoire et de ses composantes, ni la volonté de maintenir les services publics, ni d'investir pour l'avenir.
Procès-verbal - CONSEIL COMMUNAUTAIRE 12/12/22
EN€ C'est un budget dont la gestion ces dernières années trouve encore des ressources pour les grands projets de développement économique, d'habitat, de renouvellement urbain, d'environnement et de maintenance de notre patrimoine sans oublier les actions de solidarité envers les communes, intégrées à la volonté d'aménagement territorial d'ensemble.
Une incertitude plane cependant sur ce budget : la décision du Tribunal Administratif dans le contentieux lié à l'instauration de la TEOM en 2021. Si 8 M€ sont provisionnés, ce sont plus de 8 autres millions qu'il faudrait mobiliser en cas de décision défavorable.
Voilà les grandes lignes de ce budget primitif 2023 qui est mis au vote ce soir et qui reflète toute
l'ambition que le territoire possède et toute la solidarité ressentie pour les habitants, les entreprises et les communes.
PRESENTATION DU EUDGET PRIMIMIF - BUDGET PRINCIPAL - 023 -40000 (ER€}
DEPENSES RECETTES
CHE -UBELLE | 8p202 Bp22 | CHAPITRE-LIBELLE | BP2022 BP 223
fessée | oéoimod ssonanfonliimrimcde séssmol 2300000 érat cnege
Fiscstiétocate
CFETATFAE,
012 Grirges che pessurisi] 32 991 05200 1309840000] 731[TFHELTHRS, QUAE, 4752273410 48 541 102.00) TASCOM FER.
FEOM, GEMAPI}
Rise antuie ‘ Fiscutsé reverse
no: FPie.CROf», | seagiänol ss2secero7alac.sau.raer, | stessi7aod 52 500 337.01 | Een FPE. TAG)
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N sutnysiécrrs E Tran
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anfrenet élazacten | 3 5728200] 2560809209 envesEazement
oééronstowe | i2onom0d mowmoml [owmemsdode | 1amoc0d 12000801
omntésde | dora srmecm| Atmenmsdode | 12000040 120200]
1824 L TOTAL: 182408 27800] 155 118264.
204 [Dépenses ana ersasresonl 16 [renaut10222 1sœmemal 150005] 21 léqioumenttnn “ s * ‘ 2
45 [PPheen ous zuooooo 57700) as [Per vous 25@aca0d 2m00701) sex Ensrrt
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# Rertorsonens V Rens oou autres arts. avances,
V| Fées guess soso) si ao2asod 3740 1232]
sl Je Eséenensts
| Foenex. Rent e règne. ï deniers $ 800,00 screens 76 mnt
È Emprsts 2520338000 21291 222.00]
£ nl Tarsdipme 15 o100 200000 [asresrocese 1865 1660 90 14409
£ —
à | Mounment rés Ta 563 18700] 6156566800] Mouwmerts mes 2sa5amaoû] 48957 872.00 T
Mémo dela zacton capte) z77a7080) 2560603200
oéninsdage | 1521600) mano lopséedod | 15225204 13500000
onarieiedade À 1522180n0/. 50000) Ahwemossdude | 4s2%emod 3910208200
r Caramel muse] Tom | ærurered 1865 est.00
{ DÉPENSES Ï 241 17996200] 235183 328.00 RECETTES | 241 1798200] 233 183 #28,00]
Procès-verbal - CONSEIL COMMUNAUTAIRE 12/12/22 Le Conseil Communautaire décide :
“d'adopter le Budget Primitif 2023 du Budget Principal (400).
Adoptée à la majorité
62 voix POUR
2 voix CONTRE (Joshua HOCHART, Denain : Éric RENAUD, Saint-Amand-les-Eaux). 14 voix ABSTENTION (Régine GUILAIN, Douchy-les-Mines ; Francis WOJTOWICZ, Douchy-les- Mines; Catherine MERCIER, Escaudain : Patrick DUFOUR, Saint-Amand-les-Eaux; Noura ATMANI, Saint-Amand-les-Eaux pour son compte et celui de Cécile GRASSO-NOWAK, Saint-Amand-les-Eaux ; Jean-Marc MONDINO, Saint-Amand-les-Eaux pour son compte et celui de Fabien ROUSSEL, Saint- Amand-les-Eaux ; Hélène DA SILVA-COLLIER, Saint-Amand-les-Eaux, Didier LEGRAIN, Saint-Amand- les-Eaux, Pascale TEITE, Saint-Amand-les-Eaux; Stéphanie WATTIEZ, Thiant ; Christophe VANHERSECKER, Trith-Saint-Léger ; Jacques DELCROIX, Wavrechain-sous-Denain).
221248 Budget Primitif 2023 - Budget annexe du Plan Local d'Insertion par
l'Économie - PLIE (402)
Le budget primitif, s’il conserve la même structure, voit augmenter le niveau des crédits sous l'effet de la hausse des charges de personnel et des actions de formation. Ces deux postes sont cependant financés pour partie par le FSE d’une part et par la CAPH pour 455 K€ en 2023 d'autre part.
PRESENTATION OÙ BUDGET PRIAITIF - BUDGET ANNEXE PLIE - 2023 - 40200 [EN €
DEPENSES RECETTES
CHAPITRE -LIBELLE | BP 2022 BP 2023 CHAPITRE-LIBELLE | ep 2022 BP 2023
Charmes à esroièe " Aséraséans da F L'IR gnérisl 415 17240] $5286:.00/013 ges 15
610,0] 43 690.60]
° N 1012} Chames de persurrrf 40% 550.400! 245009.00!
74 fParfcnssons 814 672.00) +014 065460]
£ Confrgunte, î
65 fertcpatons et 19 10000; 109.00! 75 Arms mots 160.0 169.00]
o sivenions
# | Souvent rèut 2277200 10776300] Mouwmanteréuls 823 77200] 1027 76400] #
£ Chésans dodre Opérasens d'ordre
Ë Mowements d'onde 090] 000! Muwmeiizd'are 0,00 ae]
T TOUL e : |" us mano. 10277600 “#8 720|.: 10776400
DEPENSES 8277200] 1027764.00] RECETTES 827200 … 1027 76400)
Le Conseil Communautaire décide :
"d'adopter le Budget Primitif 2023 du budget annexe PLIE (402).
Adoptée à l'unanimité
221249 Budget Primitif 2023 - Budget annexe de la Zone d'Activités Les Pierres Blanches (403)
Les recettes de cession et de subventions non encaissées en 2022 sont réinscrites et seuls 150 K€ de travaux sur des entrées de parcelles sont prévus. Ainsi, le budget annexe rembourse une partie des avances consenties par le budget principal à hauteur de 2,2 ME.
Procès-verbal - CONSEIL COMMUNAUTAIRE 12/12/22 PRESENTATION DU BUDGET PRIMITIF - BUDGET ANNEXE LES PIÈRRES BLANCHES - 2023 - 40300 (EN €)
DÉPENSES RECETTES
CHAPITRE - LIBELLE BP 202 BP 2023 CHAPITRE - LIBELLE BP 2022 BP 2023
Charges à caractère .
0 général (Travaux) 300 000,00! 150 000,00! 70 |Cessions 950 854,00) 983 904,00]
ë Mouvements réels 300 000,00! 150 900,00) Mouvements réels 960 854,00] 983 994,00]
Û Opérations d'ordre 10770 616,00) 11428 313,00 Opérations d'ordre 40119 762,00] 19 592 319,00
T Mouvements d'ordre 40770 616,00] 11426313,00] Mouvements d'ordre 40119762,0@) 10592 319.00]
TOTAL | 11070 616,00! : 11,576 313,00 À 11 070-616,00! 11576 35,00
13 {Subventions 1 348 515,00] 1349 515,01]
Reversement
à [16 léavence aubudget | 2000369,00 2183509.09| 16 [A2 du budget ro principal N principal
Ë Mouvements réels ‘2000 369,00) 2183 509,0 Mouvements résls 1 349 545,06] 1349 516,00!
S
FT Opérations d'ordre 40119762,00] 10 592 319,00] Opérations d'ordre 10 770 616,00 14426 313,00]
Mouvements d'ordre 10119762,00] 10592 sta 00 Moüvements d'ordre 410 770 616,00) 11426 313,00]
TOTAL”. |. 12120131,00) - 12775 828,00) roran |: 212610
DÉPENSES 23190 747,00) 24 352 141,00) RECETTES 23190 747,00) 24352141 0
Le Conseil Communautaire décide :
= d'adopter le Budget Primitif 2023 du budget annexe de la Zone d'Activités Les Pierres Blanches (403).
Adoptée à l'unanimité
22/250 Budget Primitif 2023 - Budget annexe de la Zone d'Activités de Sars-et-
Rosières/Rosult/Brillon (405)
Ce budget dont les opérations de travaux et de cessions sont closes ne reprend aucun mouvement et devrait être clôturé au 31/12/2023.
PRESENTATION DU BUDGET PRIMITIF - BUDGÉT ANNEXE SARS&RO SIE RE SIROSULTIBRILLON - 2023 - 40500 (EN €} DEPENSES RÉCETTES
CHAPITRE - LIBELLE BP 22 BP 2023 CHAPITRE - LIBELLE BP 202 BP 2023
Charges à caractère | | général 70 JAutresrecettes
5 Houvemenits réels 6,00] 0,5t} Mouvements réels 0,00! 0,00]
È [optrators d'ordre 4510000] 1404 189,00) [oréraiors d'ordre 45100,00] 1404 18900 T
. Mouvements d'ordre 45 400,00) 41-404 189,00! : Mouveménls d'ordre 45 100,00] 1 404 189,01
TOTAL: ‘45 100,00] À 404 189,00 1 1140418800
6 Reversement d'avance 16 Avance du budget
1 au pudget principal principal
N Héuvements réels 9,00] coû} Mouvements régis 00 000] Ÿ i
E [opérations d'ordre 1 404 183,00) [onéaions d'ordre 4510000! 1404 18000)
s
T Mouvements d'ordre 3404 189,00] Mouvements d'ordre 45100,00| 1404189,00
; 1 404 185,00 nu ss toi] 1äw 16900
| DEPENSES 20 260,00]. 2808 sut] RECETTES so ot] 2808 srec0]
Procès-verbal - CONSEIL COMMUNAUTAIRE 12/12/22 Le Conseil Communautaire décide :
"d'adopter le Budget Primitif 2023 du budget annexe de la Zone d'Activités de Sars et
Rosières/Rosult/Brillon (405).
Adoptée à l'unanimité
22/1251 Budget Primitif 2023 - Budget annexe du Parc de loisirs de Wavrechain-sous- Faulx (406)
Dans l'attente de la signature de l'acte de cession du domaine, l'équilibre de ce budget annexe, à hauteur de 101 952 €, s'établit par l'inscription budgétaire des recettes issues des indemnités d'occupation sans droit ni titre pour l'année et par des crédits de dépenses de fonctionnement pour d'éventuels travaux de mise en sécurité relevant du propriétaire et le reversement de l'excédent du budget annexe au budget principal.
PRESENTATION DU BUDGET PRIMITIF - BUDGET ANNEXE WAVRECHAN-SOUS-FAULX - 2025 - 40600 {EN9
. DEPENSES RECETTES
CHAPITRE - LIBELLE BP 262 BP 2023 CHAPIFRE - LIBELLE BP 2022 BP2023
Charges à caractère 01 général 10 060,00 49 006.00!
65 |Autres dépenses 40 576,00] 52 952,00 75 lAutres recettes 50 376,60) 101 952,00!
F sci 0 68 Provisions
ù Mouvements réels 50 976,00] 101 952,00 Mouvements réels 50 976,00] 101 952,00!
T g23 [Virement à la section
: d'investissement .
Mouvements d'oidre 0,00! 0,00 Mouvements d'ordre 0,65] 0,00!
Le 5 sré0d | 1095200 TOTAL ER 7600). 101 952,00]
A Dépenses
1 [3 d'équipemient brut
Ù Mouvements réels 6,00] 0,00] Mouvements réels 4,00 6,00]
E 024 |Vrement de la section s [de fonctionnement
T Mouvements d'ordre 0.00] 0,00| Mouvements d'ordre 0,00 6,00]
809: 009: tort ,00 000
DEPENSES | 50 rod 401 55290] RECETTES | 50 600 401 952,00
Le Conseil Communautaire décide :
"d'adopter le Budget Primitif 2023 du budget annexe du Parc de loisirs de Wavrechain-sous- Faulx (406).
Adoptée à l'unanimité
22/1252 Budget Primitif 2023 - Budget annexe de la Zone d'Activités de l'Ecaillon (407)
Comme pour Les Pierres Blanches, le produit de cessions non acquis en 2022 est réinscrit. Minoré des travaux d'entrées de parcelles pour 42 KE, le remboursement partiel d'avances au budget principal s'établit à 126 KE.
Procès-verbal - CONSEIL COMMUNAUTAIRE 12/12/22 PRESENTATION DU BUDGET PRIMITIF - BUDGET ANNEXE L'ECAILLON - 2023 - 40700 (EN €)
DEPENSES RECETTES
CHAPITRE . LIBELLE BP 202 BP 2023 CHAPITRE - LIBELLE | BP2022 BP 2023
of pr à caractère 64 000,00] 42000,00| 70 [Cessions 189 580,00 168 160,00
ë Moivements réels 64.006,00] 42 000,00] Mouvements réels 189 580,00) 168 160,00]
ù Opérations d'ordre 1348 739,00] 4 353 059,00] Opérations d'ordre 1223 159,09! 1226 899,00]
T 7 7 . Mouvéments d'ordre 4348 739,00] 4353059,00! . Mouvernents d'ordrè 1 223 159,00 1226 899.00!
OTAL: . |:1412780,00 39605900 :" TOTAL. à 25 4 305 059,00
Reversement
46 [d'avance au budget 126580,00| 12616000 16 prnee au budget 1 principal prete
ù Vouvements réels 425 580,00] 426 160,00! Mouvéments réels 6,00 0,00
£ Opérations d'ordre 12231690 1226899,00] JOpérations d'ordre 134873,00| 1353 059,00
T Mouvements d'ordre 1223169,00 . 1256689900 Mouvements d'ordre |: 348 730,00! 1363 059,00)
L “4353 05900: TAL. L348 739;00| : 1353 dt
DEPENSES 2761 #0 2748 118,00 RECETTES : 2761478060] : : 2746 118,00
Le Conseil Communautaire décide :
"d'adopter le Budget Primitif 2023 du budget annexe de la Zone d'Activités de l'Ecaillon (407).
Adoptée à l'unanimité
22/253 Budget Primitif 2023 - Budget annexe Arenberg Creative Mine (408)
Ce budget, comme le budget principal, voit les prévisions de dépenses énergétiques et le coût de la dette croitre relativement à 2022 C'est aussi un budget qui traduit une volonté de visibilité du site et de rayonnement territorial.
Le financement est assuré par des loyers mais nécessite une subvention du budget principal de 1,6 ME contre 1 M€ en 2022.
Les investissements importants sont terminés et 2023 est consacré à des études paysagères et bâtimentaires en lien avec la stratégie de développement du site. Au total, la subvention d'équipement du budget principal s'établit à 1 ME afin de financer également le remboursement de la dette.
Procès-verbal - CONSEIL COMMUNAUTAIRE 12/12/22 PRESENTATION DU BUDGET PRIMITIF - BUDGET ANNEXE ARENBERG CREATIVE MINE - 2023 . 40800 (EN €)
DÉPENSES RECETTES
CHAPITRE - LIBELLE BP 2022 BP 2033 CHAPITRE -LIBELLE BP 202 BP 2023
Charges à caractère û1i général 890 045,00) 1265 450,00,
Contingents, Produits des services 68 ipaiticipations et 139 000,00 164 000,00] 70 ]du domaine etventes 148 620,00) 41 620,00 subventions diverses
F | 66 [Intérêts de la dette 262 606,00) 327 000,00! 74 [Participations 1034 025,00] 1 641 330,00] 0
N | 67 Autres dépenses 75 Autres recettes 716 000,00! 100 500,60 C
T Mouvements réels 1291 645,00] 1746 450,00] Mowemerits réels 1298 646,00] : 1753 450,00]
Opérations d'ordre 10 600,98! +0 000,00 Opérations d'ordre 3 000,00 3 000,00]
Mouvements d'ordre 40 000,00 10 000,00) Mouvements d'ordre 3 000,00! 3000.00!
LE 156 450,00! 1 756.450,00
# Dépenses 57850000! 340 000,00! 13 [Suremions et 700 380.00| 1 003 000,00 23 d'équipement brut ” . participations ° °
Remboursement i 16 capital de la dete 707 380,00! 670 C06,00! 16 JEmprunts 878 500,00!
N Dépôts et Dépôts et v 165 cautionnements 3 000,00 3 000,00! 165 cautionnements 3 000,00 3 000,00
Ë Mouvemierñts réels 1 288 580,00 1013 000,00! Mouvements réels 1281-880.00) 1 006 000,00
T. Opérations d'ordre 73 005,60 73 000,00 Opérations d'ordre 80 000,00) 80 060,00)
Mouvements d'ordre ‘73 000,00! 73 000,00| Mouvements d'ordre 80 600,06! ‘80 000,00}
0] 1 066 000,00 : + no] 4. )
| DÉPENSES | 2 663 5500] 2842 00 RECETTES | 2663 5500) 2842 450,0]
Le Conseil Communautaire décide :
"d'adopter le Budget Primitif 2023 du budget annexe Arenberg Creative Mine (408).
Adoptée à la majorité
77 voix POUR |
1 voix ABSTENTION (Éric RENAUD, Saint-Amand-les-Eaux).
22/1254 Budget Primitif 2023 - Budget annexe des Aires d'Accueil des Gens du Voyage (410)
En fonctionnement, le budget retrace les opérations afférentes au contrat d'affermage et en investissement des travaux sur l'aire d'Escaudain sont prévus. Au total, le budget principal subventionne ce budget à hauteur de 124 KE en fonctionnement et 75 K€ en investissement.
Procès-verbal - CONSEIL COMMUNAUTAIRE 12/12/22 PRESENTATION DU BUDGET PRIMITIF-AUD GET ANNEXE ARES D'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE -2023 - 41000 (EN €) DEPENSES RECETTES
CHAPITRE LIBELLE | 6P202 eP202 | CHAPITRE-LIBELLE | BP222 BP203
ot a À caractère 74 [Participations +24 600,00) 123 9900
65 (ne cages de wood! 133850,
ë [or fanes dépenses 75 Jaures recetes 250000 70000p
DLL Mauiemerts rébls tasconl 1396006 “Muementsrées tpodno] 19532000
T Joriraionsdure Opérations d'ordre
Mouvémeits dort on 0,00! | urements dore o0
‘ LÉ] st DETTES : 18/0006
% Dies 275 000.00} 75 000,00] 13 [Subvention du budget 275 000,0] 750000 à LÉ faipementent ncipal
N | Menéne rés soc] 7500000! Mauiéments rédls 215 000,00 76 0600
Ë fprérions dde forsesions dore
T [memes dote oo 020! | Maurenients dore 400 000
. #50 70e); TOTAL. ca ow&l |
[[:: népenses Ï dainod su] © Recerres | 44 one] #8 so
Le Conseil Communautaire décide :
= d'adopter le Budget Primitif 2023 du budget annexe Aires d'Accueil des Gens du Voyage (410).
Adoptée à l'unanimité
22/255 Budget Primitif 2023 - Budget annexe de la Ruche d'entreprises de Denain
(412)
La ruche d'entreprises de Denain a intégré la CAPH au 1®' janvier 2022. C'est donc son deuxième budget, qui a été construit sur la base de la première année d'existence en tant qu'équipement
communautaire.
Sur ce budget aussi, la hausse de la facture énergétique et des charges de personnel font croitre les crédits mais une partie des coûts de fonctionnement sont refacturés aux entreprises présentes. Outre les loyers et ces refacturations, la subvention du budget principal de 124 K€ vient équilibrer la section de fonctionnement.
En investissement, 31 K€ de subvention permettent de déployer le programme d'investissement défini en 2022 et qui se déploie depuis lors.
Procès-verbal - CONSEIL COMMUNAUTAIRE 12/12/22 PRE SENTATION DU BUDGET PRIMTIF-SUDGET ANNEXE RUCHE D'ENTREPRISE DE DENAIN - 2023 -41200 (EN €}
DEPENSES RECETTES
CHAPITRE - LIBELLE 8P 202 BP 2023 CHAPITRE - LIBELLE BP 202 BP 2023
Charges à caractère Afténuations de 11 général 133 179,00] +03 400,00! 873 charges 2 333,00 2 300,00!
Produis des services
012|Charges de personne 134 900,00] 158 900,00! 76 du domaine et ventes 49 000,00! 35 090,09 diverse
Coatingents,
F | 65 |paricipations et 109,00] 100,00! 74 | Participations 136 787,00] 124150,00] o subventions
N | 16 intérêts de 1a dette 76 Jiutres produits de tatoo] 14500000 € gestion courante
T Mouvements réels 248 170,00] 263 400,00! Mouvements réels 291 220,60] 306 450,00!
Opérations d'ordre 43 050,00! 43 066,00 [oréraions d'ordre
Houvements d'ordre 43 650,00 Mouvements d'ordre 0,00} G,0û|
36: asootl FE TOTAL 291 220,00] 306 450,60]
20-l a ï Dépenses Subvention du budget
2 d'équipement brut 51 ca] 74 400,00! 13 phapal 8 520,00] 3 050,00!
ï Dépôts & Dépôts & à 16 cautionnements 3 000,00] 3 000,00) 16 cautionnements 3 000,00 3 000,00|
Ë , Mouvèments-réels .84 600,00) 77 100.00] Mouvements réels 11 550,60] ” 84050,00
5 Lonérsins dordre Lopérairns d'ordre 43 050,00} 43 650,09]
: Mouvements d'ordre 0,00] 000! Houvements d'ordre 43 050,00] ‘43 050,00!
TAL UE 6400000) 77 sa00û] TOTAL Hs sono] | 1 10000
| DÉPENSES | 345 mo] 38 55000 RECETTES 45 sol 383 ss)
Le Conseil Communautaire décide :
"d'adopter le Budget Primitif 2023 du budget annexe de la Ruche d'Entreprises de Denain (412).
Adoptée à l'unanimité
22/2566 Budget Primitif 2023 - Budget annexe Aménagement de Zones d'Activités Économiques (413)
2023 est la première année d'existence de ce budget qui va suivre les travaux d'aménagement sur les Zones d'Activités nouvelles : Château d'eau, Hordain 2, Le Marillon, Les Bruilles et Les Soufflantes à hauteur de 1 873 000 €, financés par avance du même montant du budget général.
ZONES Û CE
Château d'eau (Douchy-les-Mines) 515 000!
Hordain 2 (Hordain) 779 000]
Le Marillon (St-Amand-les-Eaux) 100 C00
Les Bruilles (Escautpont) 379 000!
Procès-verbal - CONSEIL COMMUNAUTAIRE 12/12/22 BRESENTATION DU BUDGET PRIAIT F-BUDGET ANNEXE
AMENAGEMENT DE ZONES D'ACF VIT ES ECONOMIQUES - 2023 -44300{EN€)
DEPENSES RECETTES
CHAPITRE - LIBSELLE BP 2023 CHAPITRE - LIBELLE ep2023
est Jours à esractère général 1187302002 70 [passions
ô Mouvements réets 1 87800000] Houvements réets Cr
È P pérations d'erdee fprénions gore 1813000,00]
7 Meuverents d'orde 002 Mouvements d'ordre 1873020.06|
TOFAL : 1 81800600! ‘ TE TOTAL 5 Le : +23
A n nee où tusget 1 Jones du budget péneal 1273 002.09
i Houvaments réels ei) Mouvements téefs 1873 00,00)
M fpriaiens dede 5 8180900 fortes dorre
° Mouvements d'étdre 18730200] Houvarnts d'érdre 00!
TOTAL. iésœogl " jotal. |. |: “A8706000
[ DEPENSES 3 | RECETTES 3746 090,00
Le Conseil Communautaire décide :
" d'adopter le Budget Primitif 2023 du budget annexe aménagement de Zones d'Activités Economiques (413).
Adoptée à l'unanimité
22/1257 Syndicat Intercommunal de Mobilité Organisatrice Urbaine du Valenciennois (SIMOUV) : Attribution d'une subvention d'investissement au titre de l'exercice budgétaire 2022
Il s'agit ici d'autoriser Monsieur le Président à signer la convention permettant de verser la subvention
d'investissement 2022 au SIMOUV. Après vérification des pièces justificatives de dépenses, la subvention de 3,5 M€ peut être versée.
Le Conseil Communautaire décide :
" d'approuver la convention emportant le versement de la participation financière aux investissements 2022 pour un montant de 3 500 000 € {trois millions cinq cent mille euros).
" d'autoriser Monsieur le Président à prendre tous les engagements juridiques et comptables relatifs à la mise en œuvre de la présente délibération.
Adoptée à l'unanimité
221258 Reconduction pour l'exercice 2023 de la neutralisation de l'impact budgétaire de l'amortissement des subventions d'équipement versées
Délibération technique renouvelée chaque année.
Le Conseil Communautaire décide :
" de reconduire, pour l'exercice 2023, la neutralisation totale de l'impact budgétaire de l'amortissement des subventions d'équipement versées pour l'ensemble des budgets de la collectivité.
Adoptée à l'unanimité
Procès-verbal - CONSEIL COMMUNAUTAIRE 12/12/22 221259 EPIC Office de Tourisme de La Porte du Hainaut : Attribution de la subvention de fonctionnement pour 2023 versée par la CAPH
Comme chaque année, la CAPH verse une subvention à l'Office de Tourisme de La Porte du Hainaut
pour faire face à ses obligations en matière d'animation du territoire.
En 2022, la subvention de La Porte du Hainaut a été portée à 1 400 000 € afin de rétablir les équilibres
et ainsi de ne pas creuser davantage de déficit sur les budgets annexes Parc et Port Fluvial.
Le renouvellement d’une subvention de même montant en 2023 malgré la reprise de la gestion des
équipements de la CAPH s'explique pour partie par la forte hausse des coûts (personnel et énergie) mais aussi des actions à entreprendre dans le cadre du Schéma de développement touristique qui implique une présence renforcée et une visibilité accrue du territoire.
Ainsi, il vous est proposé d'inscrire une subvention maximum de 1,4 M€ qui sera à affiner en fonction
des réalisations 2023.
Le Conseil Communautaire décide :
"de fixer à 1 400 000 € maximum le montant de la subvention d'équilibre au titre du budget 2022 à l'Office de Tourisme de La Porte du et repris au Budget Primitif 2023 de la CAPH,
Adoptée à l'unanimité
Ne prennent pas part à la discussion et au vote, les représentants de la CAPH de i'Office de Tourisme de La Porte du Hainaut :
Salvatore CASTIGLIONE (WALLERS-ARENBERG), Jean-Marc MONDINO (SAINT-AMAND-LES- EAUX), André DESMEDT (HASNON), Micheline WANNEPAIN (RAISMES), Ludovic ZIENTEK (BOUCHAIN), Arnaud BAVAY (HORDAIN), Anne-Lise DUFOUR-TONINI pour le compte de Valérie CARTA (DENAIN), Waldemar DOMIN (CHATEAU-L'ABBAYE), Jean-Paul COMYN (HERIN), Anne- Sophie GHESQUIERE (RUMEGIES).
INFORMATION
22/1236 Marchés Publics : Conclusion d'une convention de mandat avec la commune de Rumegies en vue de la réhabilitation du clos et couvert de l'Église
Les élus du Conseil communautaire ont été informés de la signature d’une convention de mandat de maîtrise d'ouvrage avec la Commune de Rumegies en vue de la réhabilitation de l'Eglise Saint-Brice située sur le territoire communal.
L'enveloppe prévisionnelle du projet arrêtée par la Ville s'élève à 1 900 000 € HT toutes dépenses confondues (études et travaux).
Cette opération s'inscrit dans le cadre du renouvellement du dispositif d'accompagnement communautaire à la réhabilitation des Eglises.
s
(ele ÉRIC
Pour rappel, les prochaines dates à retenir pour le calendrier des assemblées délibérantes :
% Exécutif du 18 janvier 2023 de 12h à 14h en salle des Chercheurs sur le Site Minier de Wallers-Arenberg.
* Séminaire du Bureau — Projet de Territoire du 30 Janvier 2023 de 9h à 17h (et non le 27/01) en salle des Chercheurs sur le Site Minier de Wallers-Arenberg.
* Bureau du 6 février 2023 de 16h30, suivi du Conseil à 18h00 en salle du Léaud sur le Site Minier de Wallers-Arenberg.
Procès-verbal - CONSEIL COMMUNAUTAIRE 12/12/22 Vœux institutionnels le 5 Janvier 2023, à 18h30, salle Léaud
Fait à Wallers, le lundi 12 décembre 2022
Le Président,
Affiché et publié le A9 A2 | 2222
Par délégation =
La Directrice Juridiq
Cécile LINQUETTE
Procès-verbal - CONSEIL COMMUNAUTAIRE 12/12/22