Compte-Rendu - CR 06 10 20

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Compte-Rendu - CR 06 10 20 Document publié le Mardi 6 octobre 2020 par la commune de Flachère. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 06 10 20)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Culture et patrimoine, 1

L’an deux mille vingt, le six octobre, le Conseil Municipal de la Commune de LA FLACHERE, dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Madame Brigitte SORREL, Maire.

PRESENTS : Mrs. P.MOREAU, E. EYRAUD, H. GUYAUX, T.PELLOUX, H. ROCHAS, D. USSEGLIO-THOMASETTI, S. LAZARO Mmes. S. BOIS-MARIAGE, B. SORREL, N. SOUTON, Mme N. CHEDAL-ANGLAY

Madame SOUTON a été élue secrétaire.

Compte-rendu du Conseil Municipal du 6 octobre 2020

Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 21 juillet 2020.

Rajout à l’ordre :

- Obligation légale de débroussaillage,

- Redevance spéciale : Convention 2020 Ordures Ménagères.

REDEVANCE SPECIALE CONVENTION 2020 ORDURES MENAGERES

Madame le Maire rappelle la précédente convention 2019 concernant le volume des déchets émanant de la mairie, des salles G TALBOT et du Cimetière. La Communauté de Communes propose la reconduction de cette convention pour 2020 avec l’actualisation des tarifs d’où un coût de 926 €.

L’assemblée donne son accord et charge Madame le maire de signer ladite convention.

CONVENTION ENEDIS

Madame le Maire soumet le projet de convention entre Enedis et la commune de La Flachère suite aux travaux d’aménagement de la Cure, Enedis créant une servitude « Passage de canalisation électriques souterraines, pose/encastrement d’un ou plusieurs coffrets et/ou support » et l’accès aux agents d’Enedis.

La Commune recevra une compensation forfaitaire de l’ordre de 58 € par an. Après avoir pris connaissance de la convention de servitude, l’assemblée charge Madame Le Maire de signer ladite convention.

OBLIGATION DE DEBROUSSAILLAGE

Madame le Maire fait part aux membres présents du courrier reçu des services préfectoraux et rappelle à cet effet que notre commune est incluse dans un massif forestier classé à risque d’incendie de forêt par arrêté préfectoral du 2 juillet 2007. Le débroussaillement règlementaire est obligatoire dans les parcelles situées à moins de 200 m de la forêt.

A ce sujet, un livret explicatif est de nouveau remis aux conseillers nouvellement élus. Des formations pour accompagner les communes pour la préparation ou le contrôle du terrain. Le courrier du 11/09/2020 a été remis aux membres présents pour une formation éventuelle. Celle-ci a déjà été faite par l’employé communal.

Monsieur H GUYAUX est intéressé et se charge de prendre contact.2

INDEMNITE D’ADMINISTRATION ET DE TECHNICITE (IAT)

Madame le Maire demande à l’assemblée de statuer sur l’attribution de l’Indemnité d’Administration et de Technicité (I.A.T), selon le décret n° 2010-761 du 8 juillet 2010.

Montant de référence 490,04 € au 01/02/2017 pour les filières administratives, agents de catégorie C. Cette indemnité est attribuée au prorata du temps de travail de l’agent affecté au coefficient multiplicateur d’ajustement.

Elle propose à l’assemblée de revaloriser ce coefficient pour l’ensemble du personnel communal, comme suit :

Personnel administratif :

GUYOMARCH Sandra (indice 3.6) soit 756 €

Personnel Technique (agent d’entretien) :

GUILLET Véronique (indice 3.2) soit 224 €

Personnel Technique (espaces verts) :

BENVENUTO Julien (indice 3.3) soit 795 €

Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire et à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal approuve cette décision.

S.P.A.

Madame le Maire précise à l’assemblée que notre commune adhère au centre du Versoud et soumet à cette occasion le contrat / marché de prestation de service avec date d’effet au 1er janvier 2021. Le montant annuel étant de 472,12 € H.T.

Après en avoir délibéré, les membres présents autorisent Madame le Maire de signer le présent contrat avec la société animalière.

DESIGNATION DES DELEGATAIRES AUX COMMISSIONS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN

Madame le Maire fait part de l’ensemble des commissions au sein de la Communauté de communes et demande aux membres présents de se positionner.

Après débat :

- Agriculture et forêt : D. USSEGLIO-THOMASETTI

- Aménagement, habitat et logement : N. SOUTON, P. MOREAU

- Culture et patrimoine : N. CHEDAL-ANGLAY, P. MOREAU

- Déchets ménagers : E. EYRAUD

- Environnement, énergie et innovation : P. MOREAU

- Economie, développement industriel, commerce, artisanat et services : D. USSEGLIO- THOMASETTI,

- Finances : Titulaire : B. SORREL Suppléante : N. CHEDAL-ANGLAY - Insertion, emploi et prévention jeunesse : S. BOIS-MARIAGE, N SOUTON - Solidarité et lien social : N. SOUTON

- Sports et loisirs : H. GUYAUX

- Tourisme et attractivité du territoire : H. GUYAUX, S. LAZARO

- Déplacements et mobilité : E. EYRAUD

- Eau et assainissement : B. SORREL, E. EYRAUD

Cette liste sera transmise au service de la Communauté de communes Le Grésivaudan.3

DIVERS

- Salles des fêtes :

Suite au COVID 19, depuis juillet nous pouvions les louer sous conditions (pas de buffet, service à table, pas de danse). La grande salle pouvait contenir 70 personnes, la petite salle 20 personnes.

Dernièrement les consignes se sont durcies, de ce fait pour la grande salle, nous ne pouvons plus qu’accueillir 30 personnes.

Les conventions ont été modifiées en ce sens. Les réservations d’ici la fin de l’année ont été annulées.

- Tapages/Nuisances :

Madame le Maire fait part à l’assemblée d’un entretien en mairie avec plusieurs habitants se plaignant de bruits répétitifs devant la place de la gare durant cet été, avec la demande de fermer l’ancienne gare ce qui a été refusé dans un premier temps.

Une proposition a été faite de faire passer une information aux habitants dans les boîtes à lettres.

- Repas des anciens et Père Noël :

Compte tenu de la situation avec le Covid 19, Madame le Maire propose de supprimer, pour décembre 2020, le repas des Anciens ainsi que la venue du Père Noël.

Le colis est maintenu pour les personnes le désirant (un questionnaire sera transmis aux ayant- droits).

- Photocopieur :

Madame le Maire informe que notre photocopieur acquis en 2014 (appareil reconditionné) est à bout de souffle et qu’il conviendrait d’en effectuer le remplacement et soumet à cet effet le devis de la société BSO : matériel reconditionné Ricoh MP2554 + fax (noir et blanc) pour un coût de 1500 € H.T. ou un Ricoh MPC 2003 + fax (noir et couleur) pour un coût de 1990 € H.T. Sachant que nous avons une imprimante couleur, le choix est arrêté sur le photocopieur MP2554 (noir et blanc).

L’assemblée charge Madame le Maire de l’achat correspondant.

- Information/ Isolation bâtiments communaux.

P MOREAU chargé de ce sujet fait part à l’assemblée des résultats de l’inspection réalisée dernièrement :

Pour les appartements et le bar (ancienne colonie), il semblerait que ce soit conforme (l’isolation existante est encore en bon état). Nous allons recevoir un CR. Par contre l’isolation des combles de la mairie est à refaire.

Les travaux sont financés en grande partie par le département. Il ne resterait à charge qu’une petite partie pour la commune.

Un CR ainsi qu’un devis vont nous être adressés.