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Compte-Rendu - 2022 06 20 CR
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Four.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2022 06 20 CR)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
v
Vilage de
F1
+
OUT Département
de
l'Isère
Arrondissement
de
la Tour
du
Pin
À
4
2
COMPTE
RENDU
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
LUNDI
20
JUIN
2022
Nombre
de
Conseillers
En
exercice
: 15
L'an
deux
mil
vingt
deux,
Présents
: 12
le
lundi
20
juin
Votants
: 14
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
FOUR
dûment
convoqué
le
15
juin
2022
s'est
réuni
en
session
ordinaire
en
mairie,
sous
la
présidence
de
Jean
PAPADOPULO,
Maire.
Présents
: Jean
Papadopulo,
Anh
Brun,
Eric
Doyen,
Christelle
Bernard,
Matthieu
Joly,
Marielle
Berlioz,
Patrice
Fournier,
Pascale
Besch,
Cécile
Gerey,
Emilie
Delwaulle,
Jimmy
Delroise,
Véronique
Luxos.
Pouvoirs
: Yannis
Mikler
à Jimmy
Delroise
; Matthieu
Querenet
à
Emilie
Delwaulle
Absent
: Nicolas
Jambot
Secrétaire
de
séance
: Emilie
Delwaulle
Ordre
du
jour
Approbation
du
procès-verbal
du
28
mars
2022
Finances/
Ressources
Humaines
2022-2006-1
Ouverture
d’un
poste
d’adjoint
technique
principal
2°"
classe
2022-2006-2
Ouverture
d’un
poste
de
technicien
principal
2°"
classe
2022-2006-3
Ouverture
d’un
poste
pour
accroissement
temporaire
d'activité
25h75
2022-2006-4
Décision
modificative
n°1
au
BP
2022
2022-2006-5
Gratuité
de
loyer
Epicéa
2022-2006-6
Lignes
directrices
de
gestion
Enfance
jeunesse
2022-2006-7
Fixation
des
tarifs
des
activités
périscolaires
Aménagement
du
territoire
2022-2006-8
CRACL
2021
OAP
Revellin
2022-2006-9
délégation
de
signature
expresse
pour
délivrer
une
autorisation
de
demande
d'urbanisme
déposée
par
le
maire
ou
un
membre
de
sa
famille
Patrimoine 2022-2006-10
Subvention
TE38 Affaires
générales
2022-2006-11
Avenant
n°
1
à
la
convention
de
mise
en
œuvre
de
la
procédure
de
transmission
par
voie
électronique
des
actes
soumis
au
contrôle
de
légalité
— Actes
de
marchés
publics
1-Ouverture
d’un
emploi
permanent
d’adjoint
technique
principal
2°"
classe
à temps
complet Le
Maire
propose
à l’assemblée
:
La
création
d’un
emploi
d’adjoint
technique
principal
2°"
classe
à
temps
complet
pour
encadrer
les
services
techniques
à compter
du
1 juillet
2022.
Cet
emploi
pourrait
être
pourvu
par
un
fonctionnaire
de
catégorie
C
de
la filière
technique,
au
grade
d’adjoint
technique
principal
2°"
classe
à temps
complet.
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
notamment
les
articles
3
—
2
et
3
- 3
Vu
le
tableau
des
emplois
DECIDE
:
D’adopter
la
proposition
du
Maire
De
modifier
le tableau
des
emplois
D'inscrire
au
budget
les
crédits
correspondants
Pour
: 13
Contre
: 0
Abstention
: 1
Yannis
Mikler
2-Ouverture
d’un
emploi
permanent
de
technicien
principal
2°"®
classe
à temps
complet
Le
Maire
informe
l’assemblée
:
Afin
de
permettre
le
déroulement
de
carrière
du
responsable
des
services
techniques
par
le
biais
d'un
avancement
de
grade,
il est
proposé
d'ouvrir
un
poste
de
technicien
principal
de
2°"°
classe.
Le
Maire
propose
à l’assemblée
:
La
création
d’un
emploi
de
technicien
principal
de
2°"
classe
à
temps
complet
pour
assurer
les
missions
de
responsable
des
services
techniques.
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
notamment
les
articles
3 —
2 et
3 -
3
Vu
le tableau
des
emplois
DECIDE : D’adopter
la
proposition
du
Maire
D De
modifier
le tableau
des
emplois
D'inscrire
au
budget
les
crédits
correspondants
Pour
: 13
Contre
: 0
Abstention
: 1 Yannis
Mikler
3-Création
d’un
emploi
non
permanent
pour
accroissement
temporaire
d'activité.
Compte
tenu
de
la
surcharge
temporaire
de
travail
du
service
technique
et
du
service
périscolaire,
il
convient
de
créer
un
emploi
non
permanent
pour
un
accroissement
temporaire
d'activité
d’adjoint
technique
à temps
non
complet
à
raison
de
25h75
dans
les
conditions
prévues
à
l’article
3 de
la
loi
n°
84-53
précitée.
Le
Maire
propose
à l’assemblée
:
Le
recrutement,
à
compter
du
1
septembre
2022,
d’un
agent
contractuel
dans
le
grade
d’adjoint
technique
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
C
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
pour
une
période
de
1 an
allant
du
01
septembre
2022
au
31
aout
2023
inclus.
Cet
agent
assurera
des
fonctions
d'entretien
du
complexe
sportif
et
des
locaux
scolaires.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
notamment
les
articles
34
et
3,
1°
(ou
3,
2°),
DECIDE
:
Article
1
: d'adopter
la
proposition
du
Maire,
Article
2
: d'inscrire
au
budget
les
crédits
correspondants.
Pour
: 13
Contre
: O
Absentions
: 1
Yannis
Mikler
4-Décision
modificative
n°1
au
BP
2022
Monsieur
le
Maire
explique
au
Conseil
Municipal
qu’il
est
nécessaire
d'effectuer
des
modifications
au
Budget
Primitif
2022. Désignation
Dépenses
Recettes
Diminution
|
Augmentation
|
Diminution
|
Augmentation
crédit
crédit
crédit
crédit
FONCTIONNEMENT
D
6135
Location
mobilière
10
200
€
TOTAL D
011
Charge
à caractère
général
10
200
€
R
73224
Fonds
départemental
DMTO
10
200
€
Total
R
73
Impôts
et taxes
10
200
€
INVESTISSEMENT
D
2128-33
Equipements
sportifs
12
600
€
D
21316-39
Cimetière
1 560
€
D
21318-31
Bâtiments
communaux
160
000
€ D
21533-37
Vidéoprotection
7 263€
D
21538-37
Vidéoprotection
18
000
€
D2183-11
Acquisitions
1 078.80
€
D
2188-30
Voirie
3 872.39
€
D
2188-30
Voirie
14
000
€
D
2188-31
Bâtiments
communaux
18
570.59
€
D
2188-31
Bâtiments
communaux
20
000€
Total
D
21
Immobilisations
corporelles
48
472.39
€
208
472.39
€
R
1641
Emprunts
160
000
€
Total
R
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
160
000
€
Total
général
170
200
€
170
200
€
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré :
Approuve
les
modifications
au
BP
2022
selon
le tableau.
Pour
: 11
Contre
: 1 Yannis
Mikler
Abstention
: 2 Jimmy
Delroise,
Véronique
Luxos
5- Gratuité
de
loyer
local
commercial
_ Epicéa
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
la
commune
est
propriétaire
d’un
local
commercial
situé
36
grande
rue.
Ce
local
est
loué
depuis
le
1 janvier
2022
à l’Epicéa
géré
par
Aurélien
Viola.
Ce
commerce
de
proximité
propose
aux
usagers
de
l’épicerie
de
première
nécessité,
les
produits
locaux,
des
plats
à
emporter,
du
pain.
Il est
indispensable
à
la vie
du
village. Dans
un
souci
de
promotion
de
l’économie
locale
et
de
développement
du
commerce
de
proximité,
il est
proposé
au
Conseil
municipal
d'offrir
à
l’Epicéa
3
mois
de
loyers
gratuits
(de
juillet
à
septembre
2022)
pour
un
montant
de
1500
€.
Le
conseil
municipal
décide
:
D’accorder
3
mois
de
loyer
gratuit
(juillet-Aout-Septembre)
pour
un
montant
de
1 500
€ à
l'Epicéa. D’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
tous
documents
relatifs
à ce
dossier
Pour
: 13
Contre
: 0
Abstention
: 1 (Véronique
Luxos)
Arrivée
de
Monsieur
Nicolas
Jambot
6-Lignes
directrices
de
gestion
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
est
invité
à
approuver
les
lignes
directrices
de
gestion
relatives
à
la
stratégie
pluriannuelle
de
pilotage
des
ressources
humaines
de
la
commune
de
Four,
telles
que
définies
ci-après,
pour
une
durée
de
6 ans,
soit
du 1er juillet
2022
au
30
juin
2028.
Vu
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
;
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
notamment
son
article
33-5
; Vu
le
décret
n°2019-1265
du
29
novembre
2019
relatif
aux
lignes
directrices
de
gestion
et
à
l'évolution
des
attributions
des
commissions
administratives
paritaires
;
Vu
l'avis
favorable
rendu
par
le Comité
technique
le 9 juin
2022 ;
Considérant
que
dans
chaque
collectivité
et
établissement
public,
des
lignes
directrices
de
gestion
sont
arrêtées
par
l'autorité
territoriale,
après
avis
du
comité
technique,
pour
déterminer
la
stratégie
pluriannuelle
de
pilotage
des
ressources
humaines,
notamment
en
matière
de
gestion
prévisionnelle
des
emplois
et
des
compétences,
et
définir
les
enjeux
et
les
objectifs
de
la
politique
de
ressources
humaines
à
conduire
au
sein
de
la
collectivité
territoriale
ou
de
l'établissement
public,
compte
tenu
des
politiques
publiques
mises
en
œuvre
et
de
la
situation
des
effectifs,
des
métiers
et
des
compétences ; Considérant
que
les
lignes
directrices
de
gestion
sont
établies
pour
une
durée
pluriannuelle
qui
ne
peut
excéder
six
années
; qu’elles
peuvent
faire
l'objet,
en
tout
ou
partie,
d'une
révision
en
cours
de
période
selon
la
même
procédure ;
Le
conseil
municipal
:
- _
Approuve
les
lignes
directrices
de
gestion
- _
Autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
documents
relatifs
à ce
dossier
Pour
: 12
Contre
: 1 Yannis
Mikler
Abstention
: 2 Véronique
Luxos,
Jimmy
Delroise
7-
Fixation
des
tarifs
des
activités
périscolaires
Madame
Cécile
Gerey,
conseillère
municipale
déléguée
aux
affaires
scolaires
propose
au
conseil
municipal
d'approuver
les tarifs
des
activités
périscolaires
qui
seront
appliqués
à
la
rentrée
2022-
2023.
Elle
rappelle
que
ces
tarifs
sont
restés
inchangés
depuis
la
rentrée
2017.
Or,
l'inflation
récente
lié au
contexte
sanitaire
et
politique
de
l’année
2022
ne
permet
ne
maintenir
les tarifs
cités.
Ainsi,
il
est
proposé
une
hausse
de
5%
de
l’ensemble
de
ceux-ci.
Tarifs
de
la
restauration
scolaire
| Catégorie
| Prix rentrée
2017
à 2021
Prix rentrée
2022
Enfants
inscrits
de
manière
4.00
€
4.20
€
régulière Adultes
et enfants
inscrits
4.90
€
B.15€
exceptionnellement Enfant
ayant
un
PAI
1.00
€
1.05
€
Tarifs
de
la garderie
périscolaire
matin
et
soir
Catégorie
Prix
rentrée
2017
à 2021
Prix
rentrée
2022
Enfants
0.50
€ / demi-heure
0.55
€ / demi-heure
l'est
proposé
au
conseil
municipal
d'approuver
les tarifs
périscolaires
applicables
à
partir
du
1
septembre
2022
comme
décrits
dans
le tableau.
Après
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal :
-__
Approuve
les tarifs
des
activités
périscolaires
pour
la
rentrée
2022
-__
Autorise
Monsieur
le
Maire
ou
la
conseillère
municipale
déléguées
à
signer
tous
documents
relatifs
au
traitement
de
cette
affaire.
Pour
: 12 Contre
: 3 Yannis
Mikler,
Jimmy
Delroise,
Véronique
Luxos
Abstention
: O
8-Concession
d'aménagement
de
la zone
les
Revellins
: approbation
du
compte
rendu
annuel
à la collectivité
locale
(CRACL)
2021
Monsieur
Doyen
expose
que
le
compte-rendu
annuel
à
la
collectivité
locale
(CRACL)
est
établi
en
application
des
dispositions
de
l'article
L300-5
du
Code
de
l'urbanisme
reprises
dans
le
traité
de
concession
liant
la
commune
de
Four
et
SARA
Aménagement
pour
l'opération
d'aménagement
de
la
zone
Les
Revellins.
Le
contenu
du
CRACL
est
constitué
d'un
compte-rendu
financier
(note
de
conjoncture
décrivant
l'avancement
de
l'opération),
auquel
sont
annexés
des
tableaux
de
bord
opérationnels
et
financiers
comportant,
notamment
:
-
Le
bilan
prévisionnel
actualisé
des
activités,
objet
de
la
concession,
faisant
apparaître,
d'une
part,
l'état
des
réalisations
en
recettes
et
en
dépenses
et,
d'autre
part,
l'estimation
des
recettes
et
dépenses
restant
à
réaliser;
-
Le
plan
de
trésorerie
actualisé
faisant
apparaître
l'échéancier
des
recettes
et
des
dépenses
de
l'opération
;
-
Un
tableau
des
acquisitions
et
cessions
immobilières
réalisées
pendant
la durée
de
l'exercice
Considérant
le
Compte-Rendu
Annuel
à
la
Collectivité
Locale
(CRACL)
au
31
décembre
2021,
tel
qu'annexé
au
projet
de
délibération,
Le Conseil
municipal
décide
:
D'APPROUVER
le
compte
rendu
annuel
2021
à
la
collectivité
locale
(CRACL)
9-
délégation
de
signature
expresse
pour
délivrer
une
autorisation
de
demande
d'urbanisme
déposée
par
le
maire
ou
un
membre
de
sa
famille
DOSSIER
N°
PC
0381722210004
Le
Maire
ne
participe
pas
au
vote
Le
Maire
expose,
Plusieurs
membres
de
la
famille
du
Maire
habitent
le
village
et
sont
susceptibles
de
déposer
un
dossier
d'urbanisme
durant
le mandat
en
cours.
Aussi,
afin
de
respecter
l’article
L
422-7
du
Code
de
l'Urbanisme
indiquant
notamment
que
si
le
Maire
ou
le
Président
de
l'Etablissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
est
intéressé
au
projet
faisant
l'objet
de
la
demande
de
permis
ou
de
la
déclaration
préalable,
soit
en
son
nom
personnel,
soit
comme
mandataire,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
ou
l'organe
délibérant
de
l'Etablissement
Public
désigne
un
autre
de
ses
membres
pour
prendre
la décision.
Seul
le
Conseil
Municipal
(ou
l'organe
délibérant
de
l’EPCI)
peut,
par
délibération,
désigner
un
de
ses
membres
pour
délivrer
le
permis.
Une
délégation
de
signature
du
Maire
à
un
Adjoint
ne
saurait
suffire
(CE
26.02.2001
Mme
Dorwling
Carter
et
réponse
ministérielle
JO
Sénat
29.01.2009).
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DECIDE
de
donner
délégation
de
signature
spécifique
à
Monsieur
Eric
Doyen
Adjoint
au
Maire
de
Four
pour
permis
de
construire
n°
038
172
22
10004
déposé
le
12
mai
2022 par
Jean
Papadopulo. Pour
: 13
Contre
: 1 Yannis
Mikler
Abstention
: O
10-
Demande
d’une
aide
financière
à
TE38
pour
travaux
de
rénovation
énergétique
- Programme
ISERENOV La
rénovation
énergétique
du
patrimoine
bâti
des
collectivités
représente
un
enjeu
important
pour
lutter
contre
le changement
climatique
et
favoriser
la
reprise
économique.
Pour
cela,
les
collectivités
ont
besoin
d’être
accompagnées
financièrement
et techniquement.
Aussi,
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
que,
TE38
propose
un
dispositif
de
financement
des
travaux
d'amélioration
énergétique
du
patrimoine
bâti
: le programme
ISERENOV.
Ce
dispositif
permet
de
bénéficier
d’une
aide
pouvant
atteindre
16
000€
par
poste
de
travaux,
plafonnée
à
48
000€/an/collectivité,
en
contrepartie
de
la
cession
des
CEE
à TE38.
Dans
ce
cadre,
Monsieur
le
Maire,
propose
au
Conseil
municipal
que
la
commune
sollicite
l’aide
financière
ISERENOV
pour
la
réalisation
des
travaux
du
projet
suivant
: «
Réaménagement
de
la
bibliothèque,
d’une
salle
de
classe
et
remplacement
des
menuiseries
extérieures
de
la
mairie
»
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
:
-_
De
mettre
en
œuvre
à
son
initiative
et
sous
sa
responsabilité
la
réalisation
des
travaux
du
projet,
«
Réaménagement
de
la
bibliothèque,
d’une
salle
de
classe
et
remplacement
des
menuiseries
extérieures
de
la
mairie
»
;
-
De
demander
à TE38,
une
aide
financière
dans
le cadre
du
programme
ISERENOV.
-_
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à céder
à TE38
les
Certificats
d'Economie
d’Energie
(CEE),
qui
seront
générés
par
cette
opération.
-
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tous
documents
relatifs
au
projet.
Pour
: 14
Abstention
: O
Contre
: 1 Yannis
Mikler
11-
Avenant
n°
1
à
la
convention
de
mise
en
œuvre
de
la
procédure
de
transmission
par
voie
électronique
des
actes
soumis
au
contrôle
de
légalité
— Actes
de
marchés
publics
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal :
APPROUVE
le
principe
de
télétransmission
des
actes
relatifs
aux
marchés
publics.
AUTORISE
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
l’avenant
n°
1
à
la
convention
@CTES
«
de
mise
en
œuvre
de
la
procédure
de
transmission
par
voie
électronique
des
actes
soumis
au
contrôle
de
légalité
», ainsi
que
tout
document
se
rapportant
à ce
dossier.
Pour
: 14
Contre
: 0
Abstention
: 1
Yannis
Mikler
A
Four,
le 22fjuin
2022
Jean
Papado
Maire
de
Fo