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Arrêté - Arrete 2026 34
Document publié le Samedi 3 janvier 2026 par la commune de Cornas.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2026 34)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
ARRÊTÉ DU MAIRE N°2026-34
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L'ARDÈCHE
TEL: 04-75-81-81-65
OBJET : REGLEMENTATION DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT- Rue Du Midi
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE CORNAS,
“ Vu le Code des collectivités territoriales notamment ses articles L 2212-1 et L 2213-5 portant sur les pouvoirs de police du Maire en matière de circulation,
“Vu la demande de la SARL VOGE de se faire livrer au n°4 Impasse de l’équerre 07130 à CORNAS.
* Considérant qu’il y a lieu de réglementer le stationnement afin d’assurer la sécurité de l’ensemble des
usagers.
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
Le stationnement des véhicules sera réglementé comme suit :
- Un camion de livraison sera autorisé à stationner dans la Rue du Midi
- Le stationnement sera limité dans le bas de la Rue du Midi
Le mardi 10 mars 2026 de 8h00 à 12h00
ARTICLE 2 : Une signalisation réglementaire sera mise en place par les soins et à la charge de la SARL VOGE afin de prévenir les usagers, aux intersections de la Rue du Midi et de la Grande Rue, Rue du Midi et les Basses Rues et de la Rue du Midi avec la RD 86.
ARTICLE 3 : La SARL VOGE devra laisser la chaussée propre.
ARTICLE 4 : Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur dès la mise en place de la signalisation routière qui le portera à la connaissance des usagers et dès l’affichage sur les panneaux prévus à cet effet.
ARTICLE 5: Il est précisé qu’en toutes circonstances le passage des véhicules de secours et de collecte des ordures ménagères devra être maintenu
ARTICLE 6 : Sont chargés de l’exécution du présent arrêté, chacun en ce qui le concerne :
° Monsieur le Maire de la Commune de CORNAS,
e Monsieur le Commandant de la Police Nationale, Avenue Georges Clemenceau, 07500 GUILHERAND-
GRANGES.
° Monsieur le Président de la Communauté de Communes Rhône Crussol, en charge du ramassage des déchets sur la commune.
*_ Monsieur VOGE, SARL VOGE, 4 Impasse de l’équerre, 07130 CORNAS. Ë
À CORNAS le Maire,
Le 04/03/26 Stéphane LAFAGE