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Arrêté - Arrete 2026 105
Document publié le Samedi 27 juin 2026 par la commune de Cornas.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2026 105)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
REGISTRE DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX - ARRÊTÉ N° 2026-105
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L’ARDÈCHE
ARRONDISSEMENT DE TOURNON
MAIRIE
de
CORNAS
TEL: 04-75-81-81-65
OBJET : Arrêté de circulation — Fêtes de l’école publique
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE CORNAS,
" Vu la Loi N°82-213 du 2 Mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions, modifiée et complétée par la Loi N°82-623 du 22 Juillet 1982 et 83-8
du 7 janvier 1983,
" Vule Code de la Route,
" Vu le Code des collectivités territoriales notamment ses articles L 2212-1 et L 2213-5,
"Considérant qu’il convient de réglementer la circulation afin de protéger les usagers.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Afin de sécuriser la circulation piétonne dans la rue Place de la salle des fêtes,
Le samedi 27 juin 2025 de 13h00 à 20h00.
La circulation sera interdite aux véhicules dans la Rue : Place de la salle des fêtes.
ARTICLE 2 : Une signalisation conforme aux textes réglementaires en vigueur sera mise en place par les soins et sous la responsabilité de la Mairie de CORNAS.
- Un panneau « Route Barrée » à l’intersection de la Place de la Salle des Fêtes et de la RD 86
- Un panneau « Route Barrée » à l’intersection de la Grande Rue et de la Place de la Salle des Fêtes
ARTICLE 4 : Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur dès la mise en place de la signalisation routière qui le portera à la connaissance des usagers et dès l’affichage sur les panneaux prévus à cet effet.
ARTICLE 5 : Sont chargés de l’exécution du présent arrêté, chacun en ce qui le concerne :
e Monsieur le Maire de la Commune de CORNAS.
e Monsieur le Commandant de la Police Nationale du commissariat de GUILHERAND-GRANGES,
À CORNAS la Maire
Le 24/06/2026 Magali HEBRARD