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Arrêté - Arrete 2026 30
Document publié le Samedi 3 janvier 2026 par la commune de Cornas.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2026 30)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ARRÊTÉ DU MAIRE N° 2026-30 | RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L'ARDÈCHE
de
TEL: 04-75-81-81-65
OBJET : REGLEMENTATION DE STATIONNEMENT- Rue des violettes et Rue des Tulipes 07130
CORNAS
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE CORNAS,
“ Vu le Code des collectivités territoriales notamment ses articles L 2212-1 et L 2213-S portant sur les pouvoirs de police du Maire en matière de circulation
* Vu la demande de CL RESEAUX en date du 24/02/2026 afin de faire des travaux de raccordement ENEDIS 3 Bis Rue des Violettes 07130 CORNAS
“ Considérant qu’il y a lieu de réglementer le stationnement afin d’assurer la sécurité de l’ensemble des
usagers,
“Vu la permission de voirie établie par la CCRC n° 26-50
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Afin de permettre à l’entreprise CL RESEAUX d’effectuer des travaux de raccordement ENEDIS, le stationnement et la circulation seront règlementés comme suit Rue des Tulipes :
- Interdiction de stationner sauf véhicule de ENEDIS
- Circulation interdite dans les deux sens de circulation
- Vitesse limitée à 30km/h
Ces dispositions sont valables du lundi 09 mars 2026 au vendredi 03 avril 2026
De 8h00 à 18h00.
ARTICLE 2 : Une signalisation réglementaire sera mise en place par les soins et à la charge de CL RESEAUX.
ARTICLE 3 : L'entreprise CL RESEAUX devra laisser la chaussée propre.
ARTICLE 4 : L’accès aux habitations devra être maintenu.
ARTICLE 5: Il est précisé qu’en toutes circonstances le passage des véhicules de secours et de collecte des ordures ménagères devra être maintenu.
ARTICLE 6 : Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur dès la mise en place de la signalisation routière qui le portera à la connaissance des usagers et dès l’affichage sur les panneaux prévus à cet effet.
ARTICLE 7 : Sont chargés de l’exécution du présent arrêté, chacun en ce qui le concerne :
e Monsieur le Maire de la Commune de CORNAS,
+ Monsieur le Commandant de la Police Nationale, Avenue Georges Clemenceau, 07500 GUILHERAND-
GRANGES.
Monsieur le Président de la Communauté de Communes Rhône Crussol, en charge du ramassage des déchets sur la commune.
* Monsieur le Directeur de l’entreprise CL RESEAUX.
ARTICLE 8 : Une copie du présent arrêté sera transmise pour information au Centre Av Gross Umstadt, 07130 SAINT PERAY.
À CORNAS Le Maire,
Le 03/03/26 Stéphane LAFAGE