Envoyé en préfecture le 07/12/2022
Reçu en préfecture le 07/12/2022
Publié le 06/12/2022 re
ID : 081-218100394-20221206-D2022 12 06 03-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Ville de Briatexte Séance du mardi 6 décembre 2022
L’an deux mille vingt-deux, le six décembre à 19 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil de la Mairie de Briatexte, sous la présidence de Monsieur Alain Glade, Maire de Briatexte.
Date de la Date Nombre de Nombre de Nombres de convocation d'affichage membres en Quorum membres suffrages exercice présents exprimés
01/12/2022 01/12/2022 19 10 10 15
Membres Présent | Absent | Donne pouvoir à
Mr GLADE Alain X
Mr ANGOSTO Richard X
Mme GROSJEAN-BALARD Carole X
Mr PONTIER Michel X
Mme MONMAYRAN Michèle X
Mr SAVIGNOL Hugues X Mme GROSJEAN-BALARD Carole
Mme LLORDEN Anne-Marie X
Mme CLARAZ-ANGOSTO Martine X Mr ANGOSTO Richard
M. PELIZZON Philippe X Mr PONTIER Michel
Mr PELLIZZARI Gérard X Mr GLADE Alain
Mr URUTY Eric X
Mme LAGATTU Laetitia X
Mme HAAS Valérie X
Mr FARGES Cédric X
Mme MARTINEZ Sonia X Mme LLORDEN Anne-Marie
Mr SOUBAYE Nicolas X
Mme MALARTRE Eloïse X
Mme GHILACI Marion X
Mr SIRET Gérard X
Secrétaire de séance Mr PONTIER Michel
Délibération n°2022-12-06-03
Résultat du vote 15 pour Envoyé en préfecture le 07/12/2022
Reçu en préfecture le 07/12/2022
Publié le 06/12/2022
ID : 081-218100394-20221206-D202212 06 03-DE
Obiet : Création d’un terrain multisports (City Stade)
Le projet de création d’un terrain multisports avait été validé par le conseil municipal du 01/02/2022. Ce projet n’ayant pas pu être réalisé en 2022 faute de retour positif de la DETR, il est proposé au conseil municipal de valider à nouveau le projet avec une réactualisation des prix.
Pour rappel, courant 2021, la commune a installé des structures de jeux enfantins adaptés aux enfants de moins de 6 ans.
Dans cette continuité et afin de mettre en place des structures pour tout âge, la commune a souhaité se munir d’un terrain multisports qui bénéficierait aux enfants de plus de 6 ans. La commune voulant promouvoir les activités sportives et favoriser les lieux d'échange, ce projet sera jumelé avec celui de l’installation d’un terrain de foot à 5 à proximité (cf délibération du 25/10/22).
Ces deux équipements seront situés sur les deux anciens courts de tennis qui sont devenus totalement impraticables. Un de ces terrains est recouvert actuellement de gravier et était mis à disposition des joueurs de pétanque. Ces derniers ayant dorénavant 8 terrains rénovés mis à leur disposition devant la salle de sports (mise en place de castine et réfection de l’éclairage en 2022), il pourra avoir une nouvelle destination.
L'emplacement des anciens courts de tennis, en plus de la proximité de l’aire de jeux enfantins, a aussi l’avantage de limiter le coût du terrassement.
Les 3 structures que sont l’aire de jeux enfantins, le terrain multisports et le terrain de Foot à 5, en libre accès, permettront d’enrichir l’offre d’activités proposée aux jeunes de la commune, d’encourager la pratique physique et sportive et de créer du lien social.
Ce projet d'aménagement qui permettra la pratique de sports comme le football, le handball, le basketball. donnera la possibilité également aux élèves des écoles de la commune de s’initier aux pratiques de sports collectifs.
Le coût de l’opération a été évalué à 61 619.95 € HT.
Le plan de financement proposé est le suivant :
PLAN DE FINANCEMENT
DEPENSES RECETTES
Projet d'équipement | Montant HT Organisme Taux MONEANt subvention
Etat (DETR) 35%| 21 566,98 €
Installation d'un 61 619.95 € Conseil Régional 10%| 6162,00 €
terrain multis ports ‘ Conseil Départemental| 25%| 15 404,99 €
Autofinancement 30%| 18 485,99 €
TOTAL 61 619,95 € | TOTAL 100%| 61 619,95 €
Le conseil municipal, après en avoir délibéré décide :
Ÿ_ D’APPROUVER la création d’un terrain multisports pour un montant de 61 619.95 € HT. Ÿ D’APPROUVER le plan de financement prévisionnel de l’opération tel que présenté ci-dessus.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Pour extrait conforme,
Le Maire,
A. GLADE