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Document publié le Mardi 28 juin 2022 par la commune de Briatexte.
Lien du pdf (Déliberation - D2022 06 28 03 DE 1 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 29/06/2022
Reçu en préfecture le 29/06/2022
Affiché le 29/06/2022 ———
ID : 081-218100394-20220628-D2022 06 28 03-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
© EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Ville de Briatexte Séance du mardi 28 juin 2022
L’an deux mille vingt-deux, le vingt huit juin à 19 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil de la Mairie de Briatexte, sous la présidence de Monsieur Alain Glade, Maire de Briatexte,
Date de la Date Nombre de Nombre de Nombres de conoadon d'affichage membres en Quorum membres suffrages exercice présents exprimés
24/06/2022 24/06/2022 19 10 16 19
Membres Présent | Absent | Donne pouvoir à
Mr GLADE Alain X
Mr ANGOSTO Richard X
Mme GROSJEAN-BALARD Carole X
Mr PONTIER Michel X
Mme MONMAYRAN Michèle X
Mr SAVIGNOL Hugues X
Mme LLORDEN Anne-Marie X Mme GHILACI Marion
Mme CLARAZ-ANGOSTO Martine X
M. PELIZZON Philippe X
Mr PELLIZZARI Gérard X
Mr URUTY Eric X
Mme LAGATTU Laetitia X
Mme HAAS Valérie X Mme MALARTRE Eloïse
Mr FARGES Cédric X
Mme MARTINEZ Sonia X Mr GLADE Alain
Mr SOUBAYE Nicolas X
Mme MALARTRE Eloïse X
Mme GHILACI Marion X
Mr SIRET Gérard X
Secrétaire de séance Mme MALARTRE Eloïse
Délibération n°2022-06-28-03
Résultat du vote 19 pour Obijet : Décision modificative budgétaire n°1 — budget principal
Il est nécessaire de prendre une décision modificative sur le budget principal afin de modifier les imputations suivantes dans le but de :
Envoyé en préfecture le 29/06/2022
Reçu en préfecture le 29/06/2022
Affiché le 29/06/2022
ID : 081-218100394-20220628-D2022 06 28 03-DE
= = ee’
- Verser une subvention supplémentaire au CCAS afin de lui permettre de faire un partenariat avec Unis- Cité ;
- Financer les travaux de rénovation de l’éclairage public du lotissement Al Punt.
Il est donc demandé au conseil d’autoriser les virements et inscriptions de crédits suivants :
SECTION FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
; ; ut: LE , Diminution de | Augmentation] Diminution de | Augmentation Chapitre / Article / Opération / Désignation crédits de crédits re de crédits
Chap.65 —- Aut h t ap utres € arges courantes 1 500 €
Art. 657362 - Subvention CCAS
Chap.74-— A Î h ap NUS de charges 1 500 €
Art. 7484 - Dotation de recensement
TOTAL - <€ 1 500 € - € 1 500 €
INVESTISSEMENT
SECTION DEPENSES RECETTES
. ; ne . . Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation Chapitre / Article / Opération / Désignation crédits de crédits crédits de crédits
Chap 204 - Subvention d'équipement versées 7 000 €
Art. 204181 - OPFI - Subv. D'équilibre versées
Chap.23- Immobilisations en cours 7 000 €
Art. 2315 - Op 267 - Aménagement bourg centre
TOTAL 7000€| 7000€| Te Er
Le conseil municipal, après avoir délibéré :
Ÿ APPROUVE la décision modificative n°1 au budget principal; exercice 2022, mentionnée dans le récapitulatif ci-dessus.
À Briatexte, les jour mois et an que dessus
Le Maire,
À. GLADE