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Déliberation - 2025 57 ZAC Coeur de Ville et Saudraye Approbation du CRACL 2024 mis en ligne le 5 juin 2025
Document publié le Jeudi 5 juin 2025 par la commune de Guidel.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 57 ZAC Coeur de Ville et Saudraye Approbation du CRACL 2024 mis en ligne le 5 juin 2025)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 05/06/2025
Reçu
en
préfecture
le 05/06/2025
Publié
le
05
Juin
2025
ID
: 056-215600784-20250603-DEL_
2025 _57-DE
DÉPARTEMENT
DU
MORBIHAN
VILLE
DE
GUIDEL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’An
Deux
Mille
Vingt
Cinq,
le 03
Juin
à 20
H
30,
le Conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
Mairie,
en
séance
ordinaire,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Joël
DANIEL,
Maire.
Étaient
également
présents
:
M.
Patrice
JACQUEMINOT,
Mme
Marylise
FOIDART,
M.
Christian
GUEGUEN,
Mme
Laëtitia
MELOIS,
M.
Jacques
GREVES,
Mme
Arlette
BUZARE,
M.
Jean-Jacques
MARTEIL,
Mme
Anne-Marie
GARANGE,
M.
Franck
DUVAL,
M.
Patrice
LE
STUNFF,
Mme
Séverine
LE
FLOCH,
M.
Hugues
DEVAUX-MARKOV,
M.
Patrick
GUILBAUDEAU,
M.
Philippe-Jacques
BLESBOIS,
M.
Alain
DESGRE,
Mme
Annette
FREOUX,
Mme
Maryvonne
LE
GAL,
Mme
Annaïg
MESTRIC,
M.
Bernard
BASTIER,
Mme
Chantal
DEMANGEON,
Mme
Estelle
MORIO,
M.
Didier
LEMARCHAND,
M.
Jean-François
SALVAR,
M.
Pierre-Yves
LE
GROGNEC,
M.
Guy
DECROIX,
M.
Régis
KERDELHUE,
Mme
Isabelle
LOISEL,
M.
Lucien
MONNERIE.
Absent
(s) excusé(s)
ayant
donné
pouvoir
:
Françoise
BALLESTER
à Joël
DANIEL
Gwenaël
COURTET
à
Franck
DUVAL
Thierry
GAETAN
à
Patrice
LE
STUNFF
Georges
THIERY
à Christian
GUEGUEN
Secrétaire
: Mme
Marylise
FOIDART
Date
de
la
convocation
27
Mai
2025
Date
de
l’affichage
28
Mai
2025
Nombre
de
conseillers
en
exercice
33
Nombre
de
présents
29
Nombre
de
votants
33
2025
57
ZAC
Cœur
de
Ville
et
Saudraye
: Approbation
du
CRACL
2024
(Compte-Rendu
Annuel
à
la
Collectivité
Locale)
Rapporteur
: C.
Guéguen
l'est
rappelé,
dans
l’article
29
du
Traité
de
concession
d'aménagement
de
la ZAC
Centre
[aujourd’hui
Cœur
de
Ville]
et
Saudraye,
que
pour
permettre
au
CONCÉDANT
d'exercer
son
droit
à
contrôle
technique
financier
et
comptable,
en
application
de
l'article
L 300-5
Il
du
Code
de
l'urbanisme,
le
CONCESSIONNAIRE
devra
établir,
chaque
année,
un
compte-rendu
financier.
Ce
compte-rendu
financier
est
adressé
au
CONCÉDANT,
pour
examen,
au
1er
semestre.
Il
comporte
notamment
en
annexe
:
+
Un
bilan
financier
prévisionnel
actualisé
des
activités,
objet
de
la
concession,
faisant
apparaître,
d'une
part
l'état
des
réalisations
en
recettes
et
en
dépenses
et,
d'autre
part,
l'estimation
des
recettes
et
des
dépenses
restant
à réaliser
;
+ Un
plan
de
trésorerie
actualisé
faisant
apparaître
l'échéancier
des
recettes
et des
dépenses
de
l'opération ;
Mis en ligne le 5 Juin 2025 Envoyé
en
préfecture
le 05/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
05/06/2025
Publié
le
ID
: 056-215600784-20250603-DEL
2025
57-DE
+
Un
tableau
des
acquisitions
et
cessions
immobilières
réalisées
pendant
la
durée
de
l'exercice ; +
Une
note
de
conjoncture
sur
les
conditions
physiques
et
financières
de
réalisation
de
l'opération
au
cours
de
l'exercice
écoulé
comparées
aux
prévisions
initiales
et
sur
les
prévisions
de
l'année
à venir
;
+
Le
cas
échéant,
le
compte-rendu
de
l'utilisation
des
subventions
versées
par
d'autres
personnes
publiques
ainsi
qu'il
est
précisé
à l'article
28.2.
Le
CONCÉDANT a le
droit
de
contrôler
les
documents
fournis,
ses
agents
accrédités
pouvant
se
faire
présenter
toutes
pièces
de
comptabilité
nécessaires
à leur vérification.
Ces
documents
sont
soumis
à
l'examen
de
l'organe
délibérant
qui
se
prononce
par
un
vote
dans
les
trois
mois
suivant
la
communication
ou,
le cas
échéant
après
les
résultats
du
contrôle
diligenté
par
le
CONCÉDANT. En
2024,
sur
la
ZAC
Cœur
de
Ville,
les
négociations
se
sont
finalisées
à
l’amiable
pour
le foncier
privé
et toutes
les
acquisitions
ont
eu
lieu.
Les
travaux
de
démolition
et
de
viabilisation
des
îlots
se
sont
déroulés
durant
l’année
2024.
Prévisions
2025 :
- Saisine
du
Juge
de
l’expropriation
pour
les terrains
de
la Saudraye
-
Dépôt
des
permis
de
construire
des
îlots
du
secteur
Cœur
de
Ville
-
Démarrage
des
travaux
sur
l’îlot À
(Morbihan
Habitat)
et fin
des
travaux
de
l’îlot
H
(SEEMO)
Le
CRACL
est
joint
en
annexe.
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à se
prononcer
sur
le CRACL
2024.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
VU
les
délibérations
du
Conseil
Municipal
du
25
janvier
2011,
du
24
novembre
2009
et
du
16
juillet
2009,
relatives
aux
études
préalables
pour
la
création
de
la ZAC
Centre
et Saudraye
;
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
29
mai
2012
validant
le choix
du
mode
de
réalisation
de
la
ZAC
Centre
et Saudraye :
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
29
mai
2012
approuvant
le
bilan
de
la
concertation
et
le
dossier
de
création
de
la ZAC
Centre
et Saudraye
;
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
28
janvier
2014
désignant
comme
concessionnaire
de
la
ZAC
Centre
et
Saudraye,
la SNC
FONCIER
CONSEIL
(filiale
d'aménagement
de
Nexity)
et
autorisant
la
signature
du
traité
de
concession
de
la ZAC
Centre
et Saudraÿe
;
VU
l’avenant
n°1
au
Traité
de
concession
d'aménagement
de
la
ZAC
Centre
et
Saudraye
validé
par
le
Conseil
Municipal
du
05/07/2016
et
signé
les 05
et
12
septembre
2016.
VU
la
délibération
du
conseil
municipal
du
30
novembre
2021
approuvant
la
modification
du
nom
de
l'opération
en
"ZAC
Cœur
de
Ville
et
Saudraye"
ainsi
que
le dossier
de
réalisation
modificatif
de
la ZAC
Cœur
de
Ville
et
Saudraye
; Envoyé
en
préfecture
le 05/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
05/06/2025
Publié
le
ID
: 056-215600784-20250603-DEL
2025
57-DE
VU
la délibération
du
conseil
municipal
du
30
novembre
2021
approuvant
le
projet
d'actualisation
du
programme
des
équipements
publics
de
la Zone
d'Aménagement
Concerté
Cœur
de
Ville et Saudraye
;
VU
la délibération
du
conseil
municipal
du
30
novembre
2021
approuvant
les termes
de
l’avenant
n°2
au
traité
de
concession
de
la ZAC
Cœur
de
Ville
et Saudraye
et
ses
annexes
modifiées
;
VU
la
délibération
du
conseil
municipal
du
24
mai
2022
approuvant
le déclassement
d’une
bande
de
terrain
sur
l'Espace
Bosser
le 24
mai
2022
VU
la
délibération
du
conseil
municipal
du
O5
juillet
2022
approuvant
le
Compte-Rendu
Annuel
à
la
Collectivité
Locale
(CRACL)
2021
VU
la délibération
du
conseil
municipal
du
O5
juillet
2022
autorisant
le
lancement
de
la
procédure
de
déclassement
des
voies
et
emprises
publiques
nécessaires
à
la
réalisation
du
programme
d'équipements
et
de
constructions
prévu
dans
le cadre
de
la Zone
d'Aménagement
Concerté
VU
la délibération
du
conseil
municipal
du
27
septembre
2022
portant
dénomination
de
la future
voie
structurante
du
Cœur
de
Ville
VU
la délibération
du
conseil
municipal
du
29
novembre
2022
autorisant
le lancement
de
la procédure
de
Déclaration
d’Utilité
Publique
(DUP)
et
sollicitation
du
préfet
pour
l’organisation
de
l'enquête
publique VU
la délibération
du
conseil
municipal
du
29
novembre
2022
autorisant
le déclassement
des
voies
et
emprises
publiques
nécessaires
à
la
réalisation
du
programme
d'équipements
et
de
constructions
prévu
dans
le cadre
de
la Zone
d'Aménagement
Concerté
: parcelle
CE
129p
sur
l'Espace
Bosser
(167
m?) VU
la délibération
du
conseil
municipal
du
1er
février
2024
validant
l'engagement
de
la
procédure
de
déclassement
de
10
parcelles
communales
en
vue
de
permettre
la
réalisation
du
programme
d'aménagement
et
de
construction
prévu
sur
le
secteur
Cœur
de
Ville,
dans
le
cadre
de
la ZAC
Cœur
de
Ville
et
Saudraye ;
VU
la
délibération
du
conseil
municipal
du
04
avril
2024
constatant
la
désaffectation
et
décidant
du
déclassement
de
13
parcelles
communales
en
vue
de
permettre
la
réalisation
du
programme
d'aménagement
et
de
construction
prévu
sur
le
secteur
Cœur
de
Ville,
dans
le
cadre
de
la ZAC
Cœur
de
Ville
et
Saudraye ;
VU
la
délibération
du
conseil
municipal
du
16
avril
2024
autorisant
la
cession
des
propriétés
communales
nécessaires
à la réalisation
du
programme
d'équipements
et de
constructions
prévu
dans
le
cadre
de
la
Zone
d'Aménagement
Concerté
: parcelles
du
stade
de
Polignac
et
alentours
(centre-
ville)
- 3e
partie
;
VU
la délibération
du
conseil
municipal
du
30
mai
2024
approuvant
le CRACL
(Compte-Rendu
Annuel
à
la Collectivité
Locale)
2023
;
VU
la délibération
du
conseil
municipal
du
03
octobre
2024
adoptant
la
DÉCLARATION
DE
PROJET
;
VU
le Compte-Rendu
Annuel
à la Collectivité
Locale
2024
(CRACL)
de
la Zone
d'Aménagement
Concerté
« Cœur
de
Ville
et Saudraye
» validé
par
le comité
de
pilotage
du
20
mai
2025; Envoyé
en
préfecture
le 05/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
05/06/2025
Publié
le
ID
: 056-215600784-20250603-DEL
2025
57-DE
VU
la
commission
Travaux,
Urbanisme,
Environnement,
Transitions
et
Sécurité
du
20
mai
2025
:
APPROUVE
le
Compte-Rendu
Annuel
à
la
Collectivité
Locale
2024
(CRACL)
de
la
Zone
d'Aménagement
Concerté
« Cœur
de
Ville
et
Saudraye
» ;
AUTORISE
le
Maire
à
signer
les
documents
relatifs
à
ce
dossier
et
à
accomplir
toutes
les
formalités
y
afférentes. Adopté
par
24
voix
pour
et
9
abstentions
(LE
GROGNEC
Pierre-Yves,
DECROIX
Guy,
LOISEL
Isabelle,
KERDEKHUE
Régis,
BASTIER
Bernard,
MORIO
Estelle,
DEMANGEON
Chantal,
LEMARCHAND
Didier,
SALVAR
Jean-François).
Pour
extrait
conforme,
Guidel,
le 04
Juin
2025
Le
Maire,
Joël
DANIEL
7 /
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Rennes
ou
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
sa
publication
ou
de
sa
notification. Envoyé en préfecture le 05/06/2025
Reçu en préfecture le 05/06/2025
Publié le
ID : 056-215600784-20250603-DEL 2025 57-DE
Compte-rendu annuel à la collectivité locale
C.R.A.C.L.
2024
Article 2 Loi n°2005-809 du 20 juillet 2005
Article L300-5 du Code de l’urbanisme
ZAC «Cœur de Ville et Saudraye »
Commune de GUIDEL
Concessionnaire – NEXITY FONCIER CONSEIL Guidel, Le…………………….. LA COMMUNE
Monsieur JO DANIEL - Maire Envoyé en préfecture le 05/06/2025
Reçu en préfecture le 05/06/2025
Publié le
ID : 056-215600784-20250603-DEL 2025 57-DE
SOMMAIRE
1. Avancement administratif de la ZAC
2. Rappels du dossier de Réalisation et de l’avenant n°1 au traité de concession
3. Dossier de réalisation modificatif et avenant n°2 au traité de concession
4. Avenant n°3 au traité de concession
5. Maitrise foncière
6. Travaux de viabilisation et honoraires
7. Commercialisation
8. Plan de trésorerie et modalités de financement
9. Note de conjoncture Envoyé en préfecture le 05/06/2025
Reçu en préfecture le 05/06/2025
Publié le
ID : 056-215600784-20250603-DEL 2025 57-DE
27/11/2008 | 13 : Études préalables pour création d'une ZAC de confortation du Centre ville
24/03/2009 | 12 : Attribution de l’assistance à maîtrise d’ouvrage pour ZAC du Centre ville
16/07/2009 | 19 : Études préalables pour la création de la ZAC de la Saudraye
18 : ZAC : Études préalables pour le renouvellement urbain et la confortation du centre ville et l'aménagement du secteur de la 24/11/2009 Saudraye - marchés d’études
02/02/2010 | Acquisition d’une propriété cadastrée CE n° 134 appartenant à l'agence Groupama
25/01/2011 | 201119 : Extension du périmètre d’études préalables à la création de la zone d'aménagement concerté du centre ville (ZAC)
27/03/2012 | 2012 44 : Signature d'un compromis de vente dans le cadre de la ZAC (CE 96)
2012_74 : Approbaton du bilan de la concertation, de la mise à disposition de l'étude d'impact avec l'avis de la DREAL et du dossier 2910812012 de création de la ZAC centre et Saudraye de Guidel
29/05/2012 | 2012 75 : Choix du mode de réalisation de la ZAC centre et Saudraye et lancement des procédures
03/07/2012 | 2012100 : Signature de compromis de vente dans le cadre de la ZAC Centre et Saudraye (CE 102 et 104)
03/07/2012 | 2012 99 : Acquisition de la propriété cadastrée CE n°96 (ZAC -— de Lisleroy)
1 - AVANCEMENT ADMINISTRATIF DE LA ZAC Envoyé en préfecture le 05/06/2025
Reçu en préfecture le 05/06/2025
Publié le
ID : 056-215600784-20250603-DEL 2025 57-DE 2012 110 : Acquisition de la propriété cadastrée CE n°104 et 105 dans la ZAC Centre et Saudraye
25/09/2012 | 2012 111 : Signature d'un compromis avec les héritiers Crassin dans le cadre de la ZAC Centre et Saudraye
2012112 : Signature de compromis avec les héritiers Kerlau dans le cadre de la ZAC Centre et Saudraye
26/03/2013 | 2013 _ 41 Acquisition maison CRASSIN dans la ZAC : autorisation de signer l’acte de vente
26/03/2013 | 2013 42 Acquisition maison KERLAU dans la ZAC : autorisation de signer l'acte de vente
26/03/2013 | 2013 36 : Fixation des montants de lover pour la location des maisons acquises dans le cadre de la ZAC
24/09/2013 | Approbation du PLU
28/01/2014 | 2014 04 : ZAC centre et Saudraye : choix de l’aménageur et signature du traité de concession
31/03/2015 | 2015 33 : Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) Centre et Saudraye : approbation du dossier de réalisation
31/03/2015 | 2015 34 : Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) Centre et Saudraye : approbation du projet de programme des équipements publics
31/03/2016 | 2016 43 ZAC : cession de la parcelle communale BW 280 (ex BW 146) à la Saudraye
05/07/2016 | Modification n°1 du PLU
05/07/2016 | 2016 68 : ZAC - Avenant n°1 au Traité de concession d'aménagement
05/07/2016 | 2016 69 : ZAC - Déclaration d'Utilité Publique pour le projet de ZAC Centre et Saudraye
05/07/2016 | 2016 70 : ZAC - Validation du Compte-Rendu Annuel à la Collectivité Locale
02/09/2017 | 2017 110 : ZAC Centre et Saudraye : validation du CR annuel à la collectivité locale (CRACL) 2016
02/09/2017 | 2017 111 : Dénomination de voies dans la ZAC centre et Saudraye (partie Saudraye)
02/09/2017 | 2017 112 : Acquisition d’une propriété dans la ZAC centre et Saudraye
1 - AVANCEMENT ADMINISTRATIF DE LA ZAC Envoyé en préfecture le 05/06/2025
Reçu en préfecture le 05/06/2025
Publié le
ID : 056-215600784-20250603-DEL 2025 57-DE
02/09/2017 | 2017 113 : Budget primitif 2017 — décision modificative n° 1 : acquisition temporaire dans la cadre de la ZAC
03/07/2018 | 2018 74 : Cession de terrains au nord de la ZAC, partie Saudraye
25/09/2018 | 2018 91 : ZAC Centre et Saudraye : approbation du CRACL 2017
02/07/2019 | 2019 65 : ZAC Centre et Saudraye : Approbation du CRACL (Compte-Rendu Annuel à la Collectivité Locale) 2018
12/10/2020 | 2020 83 : ZAC Centre et Saudraye : Approbation du CRACL (Compte-Rendu Annuel à la Collectivité Locale) 2019
01/07/2021 | 2021 82 : ZAC Centre et Saudraye : approbation du CRACL (Compte Rendu Annuel à la Collectivité Locale) 2020
30/11/2021 | 2021 124 : Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) Centre et Saudraye : approbation du dossier de réalisation modificatif et modification
du nom (ZAC Cœur de Ville et Saudraye)
30/11/2021 F0ZILIES : Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) Centre et Saudraye : approbation de l'actualisation du Programme des équipements publics
30/11/2021 | 2021 126 : Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) Cœur de Ville et Saudraye : approbation de l'avenant n°2 au traité de concession
30/11/2021 | 2021 127 : ZAC Cœur de Ville et Saudraye : signature d’une convention Nexity Foncier Conseil / Fondation de La Salle (Collège Saint- Jean LaSalle) / Commune
30/11/2021 | 2021 128 : ZAC Cœur de Ville et Saudraye : signature d'une convention Nexity Foncier Conseil / SEEMO / Commune
30/11/2021 | 2021 129 : ZAC Cœur de Ville et Saudraye : Cession du presbytère à l'Évêché
30/11/2021 | 2021 134 : Rétrocession des espaces commun de la 1° tranche opérationnelle de la ZAC partie Saudraye
24/05/2022 | 2022 43 : ZAC Cœur de Ville et Saudraye : Déclassement d'une bande de terrain sur l'Espace Bosser
05/07/2022 | 2022 61 : ZAC Cœur de Ville et Saudraye : approbation du Compte-Rendu Annuel à la Collectivité Locale (CRACL) 2021
1 - AVANCEMENT ADMINISTRATIF DE LA ZAC Envoyé en préfecture le 05/06/2025
Reçu en préfecture le 05/06/2025
Publié le
2022 62 : ZAC Cœur de Ville et Saudraye : lancement de la procédure de déclassement des voies et emprises publiq{:1:056:215600784:20250603-DEL_2025_57-DE 05/07/2022 : Le 1e L , ne : à la réalisation du programme d'équipements et de constructions prévu dans le cadre de la Zone d'Aménagement Concerté
27/09/2022 | 2022 81 : ZAC Cœur de Ville et Saudraye : Dénomination de la future voie structurante du Cœur de Ville
29/11/2022 2022 109 : Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) multisites Cœur de Ville et Saudraye : lancement de la procédure de Déclaration d'Utilité Publique (DUP) et sollicitation du préfet pour l’organisation de l'enquête publique
2022 110 : ZAC Cœur de Ville et Saudraye : Déclassement des voies et emprises publiques nécessaires à la réalisation du programme 29/11/2022 d'équipements et de constructions prévu dans le cadre de la Zone d'Aménagement Concerté : parcelle CE 129p sur l'Espace Bosser (167 m°)
01/02/2023 | 2023 11 : ZAC : Cession d’une bande de terrain sur l'Espace Bosser
09/06/2023 | 2023 44 : ZAC Cœur de Ville et Saudraye : Approbation du CRACL (Compte-Rendu Annuel à la Collectivité Locale) 2022
09/06/2023 | 2023 45 : ZAC Cœur de Ville : cahier des charges de cession ou de location de terrains des îlots
09/06/2023 2023 46 : ZAC Cœur de Ville et Saudraye : Cession du presbytère à l'Évêché (Association Diocésaine de VANNES) / abrogation et modification
2023 71 : ZAC Cœur de Ville et Saudraye : Lancement de la procédure de déclassement des voies et emprises publiques nécessaires
28/09/2023 à la réalisation du programme d'équipements et de constructions prévu dans le cadre de la Zone d'Aménagement Concerté (2e partie)
28/09/2023 | 2023 73 : Dénomination de voies (dont 3 dans la ZAC Cœur de Ville)
2023 80 ZAC Cœur de Ville et Saudraye : déclassement des emprises publiques nécessaires à la réalisation du programme 20/11/2023 d'équipements et de constructions prévu dans le cadre de la Zone d'Aménagement Concerté : parcelles du stade de Polignac et
alentours (centre-ville)
2023 99 ZAC Cœur de Ville et Saudraye : Cession des terrains et maisons nécessaires à la réalisation du programme d'équipements 28/11/2023 et de constructions prévu dans le cadre de la Zone d'Aménagement Concerté : parcelles du stade de Polignac et alentours (centre-
ville)
1 - AVANCEMENT ADMINISTRATIF DE LA ZAC Envoyé en préfecture le 05/06/2025
Reçu en préfecture le 05/06/2025
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ID : 056-215600784-20250603-DEL 2025 57-DE
01/02/2024 | 2023 13 ZAC Cœur de Ville et Saudraye: Avenant n°3 au traité de concession
2023 14 ZAC Cœur de Ville et Saudraye : Lancement de la procédure de déclassement des voies et emprises publiques nécessaires 01/02/2024 à la réalisation du programme d'équipements et de constructions prévu dans le cadre de la Zone d'Aménagement Concerté (3e partie)
2024 42 ZAC Cœur de Ville et Saudraye : Déclassement des emprises publiques nécessaires à la réalisation du programme 04/04/2024 d'équipements et de constructions prévu dans le cadre de la Zone d'Aménagement Concerté : parcelles du stade de Polignac et alentours (centre-ville) - 3e partie
04/04/2024 | 2024 43 ZAC Cœur de Ville et Saudraye : Dénomination de 2 voies
2024 50 ZAC Cœur de Ville et Saudraye : Cession des propriétés communales nécessaires à la réalisation du programme 16/04/2024 d'équipements et de constructions prévu dans le cadre de la Zone d'Aménagement Concerté : parcelles du stade de Polignac et alentours (centre-ville) - 3e partie
30/05/2024 | 2024 65 ZAC Cœur de Ville et Saudraye : Approbation du CRACL (Compte-Rendu Annuel à la Collectivité Locale) 2023
03/10/2024 | 2024 105 Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) multisites Cœur de Ville et Saudraye : DÉCLARATION DE PROJET
1 - AVANCEMENT ADMINISTRATIF DE LA ZAC nexe 6 = PROGRAMME GLOBAL PREVISIONNEL DES CONSTRUCTIONS
Phase 1
2016
PROGRAMME GLOBAL PREVISIONNEL DES CONSTRUCTIONS
[A LE C7-21 Phase 3 EEE)
2017-2018 2019-2020 2020-2021
Reçu en préfecture le 05/06/2025
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ID : 056-215600784-20250603-DEL 2025 57-DE
Annexe 7 = PLANNING PREVISIONNEL
rue Marc Mouélo Centre ville
terrain dans impasse Nord, 9 place Jaffré Centre ville
12 rue Marc Mouélo
superette
Centre ville
Centre ville
Centre ville
Centre ville
Saudraye
Saudraye
2 – RAPPEL DU DOSSIER DE REALISATION ET DE L’AVENANT N°1 DU TRAITE DE CONCESSION Reçu en préfecture le 05/06/2025
MODALITÉS PRÉVISIONNELLES DE FINANCEMENT MODIFIÉES q sus on 1 - HYPOTHÈSES PRÉVISIONNELLES DE DÉPENSES HT EN K€ S | Ë DÉPENSES DOSSIER DE RÉALISATION INITIAL DOSSIER DE RÉALISATION MODIFICATIF 2 di + e | C e 24
1 - FONCIER 4 030 4 629 ESS % ; L— Lors NT ts DONT COMMUNAL 2 063 1 878 | 2 = 1H—— 2 - EUDES ET MAITRISE D'ŒUVRE 333 522 . = EH 4 i ” 3 - TRAVAUX D'AMÉNAGEMENT 4 130 5 464 e — k 5 - AUTRES FRAIS 1794 1858 a Tu pat DONT PEP ee 6 - RÉMUNÉRATION/HONORAIRES 1 403 1 650 \ < * pue | } TOTAL DÉPENSES 11 690 14 123 : a A | r
1 - HYPOTHÈSES PRÉVISIONNELLES DE RECETTES HT EN K€ PTS & à PE
RECETTES DOSSIER DE RÉALISATION INITIAL DOSSIER DE RÉALISATION MODIFICATIF "..
1- RECETTES COMMERCIALISATION 11 370 13 963 «
2 - AUTRES RECETTES 320 160 LOTS
TOTAL RECETTES 11 690 14 123 À ES He
CE À é ?
Auon — est = EE LL
PROGRAMME GLOBAL PRÉVISIONNEL DES CONSTRUCTIONS modifié 7 apr 7 =
PHASE 1 | PHASE 2 | PHASE 3 | PHASE 4 TOTAL \ +5 } ’
2017 2022 | 2024 2e | Re ns %
Lots groupés 9 9 765 m°?
Collectifs et intermédiaires 45 93 76 214 13 900 m°? Coeur de Ville Commerces 300 m°? 1000 m°? 1 300 m°? E
Équipement 790 m°? 790 m2? < * =
Sous total 45 93 85 223 16755m° 17
Lots libres 25 66 91 15 015 m°
Lots groupés 7 22 29 1950 m2 SAUDRAYE
Collectifs et intermédiaires 24 40 64 4 160 m°
Sous total 56 128 184 21 125 m2
TOTAL RARE ME: 407 37880 m°
Dont logements abordables 10% minimum 41 | A selon PLH en vigueur
Dont logements sociaux 30% minimum 123
3 – DOSSIER DE REALISATION MODIFICATIF ET AVENANT N°2 AU TRAITE DE CONCESSION
Plan Cœur de Ville
Zac Centre Phase 1 Phase 2 Phase 3
2017 2023 2027 Nombre de logement SDP approximatives
Groupés, collectifs et intermédiaires 223 223 15 500
Commerce 1 300 1 300 Coeur de ville 5 Equipement 790 790
Sous total| 223 223 17 590
Lots libres 25 66 91 14 180
Saudraye | Groupés, collectifs et intermédiaires 31 62 93 6110
Sous total] 56 128 184 20 290
TOTAL 407 37 880 |
ee “
| Ds! k |
; Al
Envoyé en préfecture le 05/06/2025
Reçu en préfecture le 05/06/2025
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ID : 056-215600784-20250603-DEL 2025 57-DE
PHASE 2
4 – AVENANT N°3 AU TRAITE DE CONCESSION
L ’ avenant n°3 a consisté à :
- préciser les modalités de versement des participations financières de
l’aménageur (article 28.3), et ce en fonction de l’avancement des procédures de Déclaration d’Utilité Publique et Dossier d’Enquête Parcellaire, procédures nécessaires à la réalisation du secteur de la Saudraye.
- Compléter l’article 21 -PROGRAMME DES ÉQUIPEMENTS PUBLICS A LA CHARGE DU CONCESSIONNAIRE en précisant l’intervention de Morbihan Énergie et les conditions de remboursement.
- Mettre à jour les annexes au Traité de Concession, notamment :
• la liste des parcelles cédées par la commune au concessionnaire.
• le phasage opérationnel de l’opération pour des raisons d’équilibre
budgétaire.
• la surface de plancher par tranche. Envoyé en préfecture le 05/06/2025
Reçu en préfecture le 05/06/2025
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PHASAGE FONCIER
PARCELLES DESCRIPTION PARCELLES
CE82p Sud-Est Sud-Est du stade de Polignac
CE129 Espace Joan Bosser parkng natum phags2 Û
18 rue Marc Mouélo 145 000 phase 3
CE95 16 rue Marc Mouélo 273 000 phase 3
CE96 14 rue Marc Mouélo 300 000 phase 3
CE98 10 rue Marc Mouélo 230 000 phase 3
CE101 Maison des Anciens 588 000 phase 3
CE 102 Terrain impasse nord place Jaffré 89 000 phase 3
CE 103 Maison impasse nord 11 place Jaffré 97 200 phase 3
CE 104 Maison impasse nord place jaffré 10 150 000 phase 3
BW 280 Air se ee ne (déjà acquise et ture He
TOTAL 1 878 040
•Parcelle BW n° 147 – LE QUERE – Secteur SAUDRAYE – Actée 31/07/2017
•Parcelle CE n° 100 – GOURGA – Secteur CENTRE – Actée le 21/12/2017
Aucune acquisition foncière de 2019 à 2022
5 – MAITRISE FONCIERE Envoyé en préfecture le 05/06/2025
Reçu en préfecture le 05/06/2025
Publié le
_. = cn = -= - = ID : 056-215600784-20250603-DEL_ 2025 57-DE
J1
ra
5 – MAITRISE FONCIERE
PARC ELLES VENDEUR DESC RIPTION PARC ELLES SURFAC E PRIX DATES
C E 136 Association Diocesaine de Vannes S alle paroissale - rue de l'Amiral Febvrier des Pointes 610 400 000,00 € 28-mars-23
167 1 500,00 € 31-mars-23
C E 95 Mairie de GUIDEL Maison individuelle - 16 rue Marc Mouello 184
C E 102 Mairie de GUIDEL Place Jaffré 402
C E 104 Mairie de GUIDEL Maison individuelle - 10 place Jaffré 45
C E 103 Mairie de GUIDEL Maison individuelle - 11 place Jaffré 56
C E 237 Mairie de GUIDEL Maison individuelle - 10 rue Marc Mouello 257
C E 233 Mairie de GUIDEL Maison individuelle - 14 rue Marc Mouello 298
C E 234 Mairie de GUIDEL rue Marc Mouello 126
C E 105 Madame ES VAN P9 place Jaffre 47 150 000,00 € 29-déc-23
2 192 1 681 700,00 €
Récapitulatif des parcelles acquises en 2023
1 130 200,00 € 20-déc-23
SOUS TOTAL
Echange de terrain S C C V Jaffre t
ë
vr
PCR
?
CE n°119
1 CE nn121 È
CE n"122
Envoyé en préfecture le 05/06/2025
Reçu en préfecture le 05/06/2025
Publié le
ILOT F
Section CE n°219
ID : 056-215600784-20250603-DEL 2025 57-DE
5 – MAITRISE FONCIERE
PARC ELLES VENDEUR DESC RIPTION PARC ELLES SURFAC E PRIX DATES
C E 207 Mairie de GUIDEL R ue Amiral Février des Pointes 165 - €
C E 208 Mairie de GUIDEL R ue Amiral Février des Pointes 2 - €
C E 250 Mairie de GUIDEL R ue du Patronnage 588 - €
C E 252 Mairie de GUIDEL R ue du Patronnage 288 - €
C E 262 Mairie de GUIDEL R ue du Patronnage 915 - €
C E 219 Mairie de GUIDEL R ue du Patronnage 2205 - €
C E 254 Mairie de GUIDEL R ue du Patronnage 591 - €
C E 264 Mairie de GUIDEL R ue du Patronnage 9362 - €
C E 222 Mairie de GUIDEL R ue du Patronnage 1651 - €
C E 224 Mairie de GUIDEL R ue du Patronnage 2 - €
C E 225 Mairie de GUIDEL R ue du Patronnage 23 - €
C E 226 Mairie de GUIDEL R ue du Patronnage 43 - €
C E 229 Mairie de GUIDEL R ue du Patronnage 440 - €
C E 230 Mairie de GUIDEL R ue du Patronnage 113 - €
C E 231 Mairie de GUIDEL R ue du Patronnage 93 - €
16 481 - €
Récapitulatif des parcelles cédées gratuitement en 2023
SOUS TOTAL
27-févr-23
20-déc-23
Total du montant des acquisitions
Pour l’Année 2023
1 681 700 € HT
Montant total des Frais de notaire 43 164 € pour l’année 2023 Montant total des indemnités : 23 916,53 € (Esvan) Envoyé en préfecture le 05/06/2025
Reçu en préfecture le 05/06/2025
Publié le
ID : 056-215600784-20250603-DEL 2025 57-DE
5 – MAITRISE FONCIERE
Total du montant des acquisitions
Pour l’Année 2024
863 000 € HT en numéraire. A cela s’ajoutent les échanges et dations.
Montant total des Frais de notaire 53 305 €HT pour l’année 2024 Montant total des indemnités en 2024 : 2 750 €
PARCELLES VENDEUR DESCRIPTION PARCELLES SURFACE PRIX DATES CE 235 DUGAS rue Marc Mouello 225 CE 236 DUGAS rue Marc Mouello 19 CE 232 rue du patronage 26 CE 240 6 rue Marc Mouello 577 CE 249 rue du patronage 401 CE 251 rue du patronage 468 CE 253 rue du patronage 634 CE 256 rue du patronage 4 CE 257 rue du patronage 130 CE 258 rue du patronage 259 CE 260 6 rue Marc Mouello 36 CE 261 rue Marc Mouello 230 CE 263 rue du patronage 152 CE 274 rue du patronage 2 CE 94 CCAS 18 rue Marc Mouelle 169 145 000,00 € 12-janv-24 3 332 863 000,00 € SOUS TOTAL
130 000,00 € 31-janv-24
588 000,00 € 24-avr-24 MAIRIE DE GUIDEL
PARCELLES VENDEUR DESCRIPTION PARCELLES SURFACE PRIX DATES
CE 272 Place Jaffré 36
CE 273 Place Jaffré 3 Provision
Indeminité perte local 1 500,00 € Reste à facturer : 1150 € au
31/12/2026 15-mai-24 41 2 750,00 €
CE 274
SOUS TOTAL
Place Jaffré / Dation pour place de
stationnements 2
Récapitulatif des échanges en 2024
Echange avec la
parcelle CE 270
place Jaffré
27-mars-24
1 250,00 €
LE RUNIGO /
KRUSE
LE RUNIGO /
KRUSE Envoyé en préfecture le 05/06/2025
Reçu en préfecture le 05/06/2025
17/03/2014 : Consultation pour le choix de la maîtrise d’œuvre
FONCIER CONSEIL a désigné, suite à une consultation sous forme d’un appel d’offres restreint, conformément aux articles 30, 31 et 32 du décret du 30 décembre 2005, les maîtres d’œuvre de la ZAC : architecte, paysagiste, hydrologue, BET VRD et géomètre. Les contrats ont été notifiés aux différents prestataires.
Mars 2017 : Consultation pour le choix des entreprises – Tranche 2 A réception du DCE, les entreprises ont été consultées par un appel à candidature publié dans la presse.
Juillet 2017 : Date du démarrage des travaux – Tranche 2 Le démarrage des travaux de la première tranche d’aménagement a débuté mi-juillet 2017.
Novembre 2017 : Achèvement provisoire – Tranche 2
La réception des travaux provisoires de la première tranche a été déclarée le 17 novembre 2017 (hors partie publique)
Mai 2018 : Réception du bassin de rétention – Tranche 2 La réception du bassin de rétention a eu lieu le 18 mai 2018
Décembre 2019 : Travaux de finition – Tranche 2
Les travaux de finition voirie ont débuté en octobre 2019 pour se terminer en décembre 2019
Mars à octobre 2020 : travaux définitifs – Tranche 2
Réalisation des travaux définitifs espaces verts, y compris constat de reprise en octobre
Février 2020
Les ouvrages des réseaux EU, EP et poste de refoulement de la partie Saudraye 1 (1ère tranche opérationnelle) ont été cédés à Lorient Agglomération
Novembre 2020
Fin des travaux de finition VRD – Réalisation des enrobés
Juin à Septembre 2021 :
Travaux d’entretien Saudraye et sécurisation Cœur de Ville
Novembre 2022
Abattage des Epicéas au stade de foot.
6 - TRAVAUX DE VIABILISATION ET HONORAIRES D N ET Envoyé en préfecture le 05/06/2025
Reçu en préfecture le 05/06/2025
Publié le
ID : 056-215600784-20250603-DEL 2025 57-DE
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\ des ion oit " ‘dière).
6 - TRAVAUX DE VIABILISATION ET HONORAIRES
2023 - 2024
En 2023 : pas de travaux.
2024 : Début des travaux de démolition du Cœur de Ville – démarrage des travaux de viabilisation des îlots Cœur de Ville – démarrage de l’aménagement de la rue Fébvrier Despointes.
Prévisions 2025
Poursuite de la viabilisation des îlots. Fin des travaux rue Febvrier Despointes. Finalisation du tronçon Ouest (au droit de l’îlot H rue de Bollardière). Envoyé en préfecture le 05/06/2025
Reçu en préfecture le 05/06/2025
Publié le
ID : 056-215600784-20250603-DEL 2025 57-DE
= 7 ni > = = — _— _
Coût des travaux de la ZAC
Le coût prévisionnel de 5 464 000 euros HT est budgété pour les travaux de la ZAC. Le coût des travaux du bassin de rétention « Saudraye » de 30 000 € HT a été injecté dans le coût des travaux de la ZAC.
Total Dépenses
Travaux Pour l’Année 2024
1 147 044,94 € HT
358 205,18 €
13 469,00 €
6 044,77 €
344,43 €
1 799,23 €
5 124,00 €
179 331,92 €
507 665,50 €
2 899,02 €
33 251,65 €
38 910,24 €
TOTAL 1 147 044,94 €
LUCITEA OUEST
Convention Morbihan Energie
SDEL ATLANTIS
VRD
GRDF
IDVERDE
ENEDIS
ORANGE
Espaces verts
Voirie/Assai EU-EP/Station relevage
RECAPITULATIF TRAVAUX 2024
Démolition
SAUR
SPAC
Réseaux souples Envoyé en préfecture le 05/06/2025
Reçu en préfecture le 05/06/2025
Publié le
ID : 056-215600784-20250603-DEL 2025 57-DE Contrats d’études préalables administratives et contrats de maîtrise d’oeuvre de la ZAC au 31/12/ 2024 Phase dossier de réalisation – Maîtrise d’œuvre de réalisation : 522 000 euros HT
Total Dépenses
Honoraires Prestataires Pour l’Année 2024
56 207,91 € HT
Etude de sol 40 020,00 € 2 050,00 € 22 585,00 € 1 800,00 €
Géomètre 102 023,00 € 15 700,00 € 16 900,00 €
AMO DUP/DEP 21 100,00 € 2 970,00 € - €
Etude d’impact/hydraulique/Ecologue 49 190,00 € 19 820,00 € - €
Architecte 103 660,00 € 390,00 € 11 050,00 € 25 885,00 €
Urbaniste
BET/VRD 134 000,00 € 7 350,00 € 11 350,00 € 24 152,91 €
Paysagiste 61 237,00 € 1 260,00 € 5 400,00 € 720,00 €
Coordinateur SPS 10 770,00 € - € - € 3 650,00 € TOTAUX € HT 522 000,00 € 49 540,00 € 67 285,00 € 56 207,91 €
RECAPITULATIF HONORAIRES 2024
Paiements
Réalisés en 2022
Paiements
Réalisés en 2023 Prestataires Paiements
Réalisés en 2024
Contrats
d'étude Envoyé en préfecture le 05/06/2025
| ID : 056-215600784-20250603-DEL 2025 57-DE
SR ae [I TE
fria arbustre a : | #1]:
Cioture môtatique | | Fa 1.
a
H=12m 2 if l
Commercialisation du secteur CŒUR DE VILLE :
Ilot C IR PROGRAMME BRETAGNE
Recette HT : 1 021 895 € au 30/12/2024
Secteur du CŒUR DE VILLE
Commercialisation de la 1ère tranche opérationnelle / Saudraye 2
Aucune vente de TAB et ILOT sur l’année 2024
Ilots Sociaux
La construction des 7 Maisons Groupées appartenant à la Société Bretagne Ouest Accession n’a pas commencé à la date du 31/12/2024.
7 – COMMERCIALISATION AU 31/12/2024
1ère tranche opérationnelle : SAUDRAYE 2 Envoyé en préfecture le 05/06/2025
Reçu en préfecture le 05/06/2025
_ | TT - Publié le
Te ID : 05-215600784-20250 57-DE
2 = F _ _ x =
F
F
Echéancier des recettes et dépenses de l’opération
au 31 décembre 2024
8 – PLAN DE TRESORERIE
ET MODALITES DE
FINANCEMENT 2014 / 2017 2017 / 2018 2019 / 2021 2022 2023 2024
1 - Foncier
*Acquisitions foncières 2 623 000 3 000 560 000 551 500 130 000 1 244 500 1 378 500 *Acquisitions foncier commune 1 878 000 1 130 200 733 000 1 863 200 14 800 *Frais d'acquisition/Impôts/taxes/divers 128 000 67 081 64 476 131 557 -3 557 TOTAL 1 4 629 000 3 000 560 000 1 748 781 927 476 3 239 257 1 389 743 2 - Études et Maîtrise d'œuvre
Coordinateur SPS 627 1 059 1 153 3 650 6 489 Études de sol 900 2 020 0 2 050 22 585 1 800 29 355 Géomètre 28 315 1 386 15 700 16 900 62 301 Remboursement des études préalables dossier de Création
AMO - Dossier DEP/DUP 2 310 5 150 4 940 2 970 15 370 Études Hydrauliques/Écologue/Étude d'impact 10 950 32 213 19 820 62 983 BET VRD 20 128 8 128 23 457 7 350 11 350 24 153 94 566 Paysagiste 8 327 9 090 10 154 1 260 5 400 720 34 951 Architecte Urbanisme / CCCT / CPAP 46 305 1 409 50 310 390 11 050 25 885 135 349 TOTAL 2 522 000 89 547 87 384 91 400 49 540 67 285 56 208 441 364 80 636 3 - Travaux d'Aménagement
Voirie/Assainissement EU-EP/Station relevage 404 985 129 833 543 816 1 078 634 Réseaux Souples EDF//FT/EP/Incendie/Candélabres 124 786 38 605 916 5 206 206 113 375 626 Effacement
Espaces Verts, entretien terrain et clôtures 7 148 28 842 38 910 74 900 Bassin d'orage
Maîtrise d'œuvre de réalisation/Suivi de travaux
Travaux de finition/SAV/Aléas/Démolition 51 000 1 844 358 205 411 049
TOTAL 3 5 464 000 587 919 199 124 916 5 206 1 147 044 1 940 209 3 523 791 4 - Autres frais
*Frais financiers/Garanties/Frais d'Assurance RC 47 500 80 572 15 000 2 490 15 000 146 927 307 489 *Frais de commerciaux et communication 41 109 35 735 17 000 93 844 *Divers/imprévus 10 000 17 780 27 780 *Participation de l'aménageur aux travaux réalisés sous
maîtrise d'ouvrage de la collectivité
- Participation groupe scolaire
- Participation Bassin de rétention Saudraye
- Participation Bassin de rétention Centre
TOTAL 4 1 858 000 98 609 134 087 32 000 2 490 15 000 146 927 429 113 1 428 887 5 - Rémunération / Honoraires
*Acquisitions foncières
*Gestion / Frais généraux 89 513 38 623 83 719 135 331 347 186 *Frais de clôture 35 805 4 516 40 321 *Commercialisation 89 513 4 516 32 500 126 529 *Garanties/Frais d'Assurance RC (compris dans frais de gestion)
*Frais Juridiques 20 376 17 100 2 913 470 371 17 500 58 730
TOTAL 5 1 650 000 20 376 231 931 50 568 470 84 090 185 331 572 766 1 077 234
1 920 362 2 462 986 6 622 709 7 500 291 TOTAL DÉPENSES 14 123 000 211 532 1 601 321 373 092 53 416
MPF - ZAC "CŒUR DE VILLE ET SAUDRAYE" - GUIDEL
I - DÉPENSES EN € HT
DÉPENSES
Budget initial
modif 1 en
2021
Réalisé
Cumul réalisé Reste à réaliser 8
—
PLAN
DE
TRESORERIE
ET
MODALITES
DE
FINANCEMENT Echéancier
des
recettes
et
dépenses
de
l'opération
au
31
décembre
2024
Publié
le
Envoyé
en
préfecture
le 05/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
05/06/2025
ID
: 056-215600784-20250603-DEL
2025
57-DE
Il - RECETTES
EN
€
HT
Réalisé
RECETTES
Budget
initial
uso
less
lancent
36
à
de
Cumul
réalisé
A
réaliser
Recettes
de
commercialisation
Phase
1
(Saudraye
réalisé)
1790
248|
225778
2
016
026
Phases
2-3-4
1 021
895
1
021
895
Autres
recettes
1125
1
125
TOTAL
1
13
963
000
1 790 248|
226
903
1 021
895
3
039
046
10
923
954
Autres
recettes
Participation
commune
au
bassin
d'orage
Autres
participations
publiques
Convention
de
participation
(L311-4)
80 000
80
000
Produits
financiers
TOTAL
2
160
000
80 000
80
000
80
000
TOTAL
RECETTES
14
123 000
1790 248|
226 903
60 000|
1021 895
3
119 046
11 003 954 Envoyé en préfecture le 05/06/2025
Reçu en préfecture le 05/06/2025
Publié le
ID : 056-215600784-20250603-DEL 2025 57-DE
9 - NOTE DE CONJONCTURE
Durant l’année 2024, les négociations se sont finalisées à l’amiable. Toutes les acquisitions ont eu lieu sur la ZAC Cœur de Ville. Les travaux de démolition et de viabilisation des îlots se sont déroulés durant l’année 2024.
Prévisions 2025
- Saisine du Juge de l’expropriation pour les terrains de la Saudraye. - Dépôt des permis de construire des îlots du secteur Cœur de Ville. - Démarrage travaux îlot A (Morbihan Habitat) et fin des travaux de l’îlot H (SEEMO).