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Procès Verbal - 2025 41 Approbation du proces verbal du Conseil municipal du 8 Avril 2025 mis en ligne le 5 juin 2025
Document publié le Mardi 8 avril 2025 par la commune de Guidel.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2025 41 Approbation du proces verbal du Conseil municipal du 8 Avril 2025 mis en ligne le 5 juin 2025)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le 05/06/2025
Reçu
en
préfecture
le 05/06/2025
Publié
le
05
Juin
2025
ID
: 056-215600784-20250603-DEL_
2025 41-DE
DÉPARTEMENT
DU
MORBIHAN
VILLE
DE
GUIDEL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’An
Deux
Mille
Vingt
Cinq,
le 03
Juin
à 20
H
30,
le Conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
Mairie,
en
séance
ordinaire,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Joël
DANIEL,
Maire.
Étaient
également
présents
:
M.
Patrice
JACQUEMINOT,
Mme
Marylise
FOIDART,
M.
Christian
GUEGUEN,
Mme
Laëtitia
MELOIS,
M.
Jacques
GREVES,
Mme
Arlette
BUZARE,
M.
Jean-Jacques
MARTEIL,
Mme
Anne-Marie
GARANGE,
M.
Franck
DUVAL,
M.
Patrice
LE
STUNFF,
Mme
Séverine
LE
FLOCH,
M.
Hugues
DEVAUX-MARKOV,
M.
Patrick
GUILBAUDEAU,
M.
Philippe-Jacques
BLESBOIS,
M.
Alain
DESGRE,
Mme
Annette
FREOUX,
Mme
Maryvonne
LE
GAL,
Mme
Annaïg
MESTRIC,
M.
Bernard
BASTIER,
Mme
Chantal
DEMANGEON,
Mme
Estelle
MORIO,
M.
Didier
LEMARCHAND,
M.
Jean-François
SALVAR,
M.
Pierre-Yves
LE
GROGNEC,
M.
Guy
DECROIX,
M.
Régis
KERDELHUE,
Mme
Isabelle
LOISEL,
M.
Lucien
MONNERIE.
Absent
(s) excusé(s)
ayant
donné
pouvoir
:
Françoise
BALLESTER
à Joël
DANIEL
Gwenaël
COURTET
à
Franck
DUVAL
Thierry
GAËETAN
à
Patrice
LE
STUNFF
Georges
THIERY
à
Christian
GUEGUEN
Secrétaire
: Mme
Marylise
FOIDART
Date
de
la
convocation
27
Mai
2025
Date
de
l'affichage
28
Mai
2025
Nombre
de
conseillers
en
exercice
33
Nombre
de
présents
29
Nombre
de
votants
33
2025
41
Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
8
Avril
2025
Rapporteur
: J.
Daniel
Le
procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
8 Avril
2025
est
adopté
à l’unanimité.
Pour
extrait
conforme,
Guidel,
le
04
Juin
2025
Le
Maire,
Joël
DANIEL
à
Ni
dunes
dite
à
|
CT.
:
ue
,
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Rennes
ou
par
l’application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
sa
notification.
Mis en ligne le 5 Juin 2025 Envoyé
en
préfecture
le 05/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
05/06/2025
Publié
le
ID
: 056-215600784-20250603-DEL
2025
41-DE
Du Et F]
CONSEIL
MUNICIPAL
8
AVRIL
2025
Guidel
PROCES
VERBAL
L’An
Deux
Mille
Vingt
Cinq,
le 08
Avril
à 20
H 30,
le Conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
Mairie,
en
séance
ordinaire,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Joël
DANIEL,
Maire.
Étaient
également
présents
:
Mme
Françoise
BALLESTER,
M.
Patrice
JACQUEMINOT,
Mme
Marylise
FOIDART,
M.
Christian
GUEGUEN,
Mme
Laëtitia
MELOIS,
M.
Jacques
GREVES,
Mme
Arlette
BUZARE,
Mme
Anne-Marie
GARANGE,
M.
Franck
DUVAL,
M.
Gwenaël
COURTET,
M.
Georges
THIERY,
M.
Patrice
LE
STUNFF,
Mme
Séverine
LE
FLOCH,
M.
Hugues
DEVAUX-MARKOV,
M.
Patrick
GUILBAUDEAU,
M.
Philippe-Jacques
BLESBOIS,
M.
Alain
DESGRE,
M.
Thierry
GAETAN,
Mme
Annette
FREOUX,
Mme
Maryvonne
LE
GAL,
M.
Bernard
BASTIER,
Mme
Chantal
DEMANGEON,
Mme
Estelle
MORIO,
M.
Didier
LEMARCHAND,
M.
Jean-
François
SALVAR,
M.
Pierre-Yves
LE
GROGNEC,
M.
Guy
DECROIX,
M.
Régis
KERDELHUE,
Mme
Isabelle
LOISEL. Absent(s)
excusé(s)
ayant
donné
pouvoir
:
Jean-Jacques
MARTEIL
à Jacques
GREVES
Annaïg
MESTRIC
à
Philippe-Jacques
BLESBOIS
Lucien
MONNERIE
à
Bernard
BASTIER
Secrétaire
: Mme
Marylise
FOIDART
Date
de
la
convocation
01
Avril
2025
Date
de
l'affichage
02
Avril
2025
Nombre
de
conseillers
en
exercice
33
Nombre
de
présents
30
Nombre
de
votants
33
2025
19
Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
06
Février
2025
Rapporteur
: J.
Daniel
Le
procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
06
Février
2025
est
adopté
à l’unanimité.
Bernard
BASTIER
: Juste
trois petites
précisions
:
En
page
19,
concernant
le
bordereau
2025-10,
dans
mon
intervention,
à
la
deuxième
ligne,
il faut
lire
: «
mais
nous
ne
lui
donnons
pas
un
blanc-seing
»
au
lieu
de
«
on
ne
nous
donne
pas
un
blanc-
seing
» ;
En
page
35,
après
l’ordre
du jour,
il s’agit
de
« questions
orales
» et pas
« écrites
» ;
En
page
38,
dans
ma
première
intervention,
il s’agit
de
la
parcelle
ZB
17
sise
à
Guidel
et
pas
de
la
parcelle
ZB
176.
Pour
le reste,
j'ai revu
la
vidéo,
la transcription
prend
parfois
quelques
libertés
avec
le
prononcé
mais
elle
en
conserve
l'esprit,
c’est
l’essentiel.
Il est
vrai
que
j'ai
été
parfois
un
peu
approximatif,
je
vais faire
mieux
maintenant. Envoyé
en
préfecture
le 05/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
05/06/2025
Publié
le
ID
: 056-215600784-20250603-DEL
2025
41-DE
2025
20
Décision
prise
par
le
maire
en
application
de
l’article
|
L 2122-22
du
CGCT
|
Rapporteur
:J.
Daniel
Ÿ_
Mission
de
Maîtrise
d'œuvre
relative
à la
restructuration
et
l'extension
des
locaux
de
la
|
mairie.
|
Procédure
adaptée
Publication
sur
MÉDIALEX
(journal
Ouest
France)
le
07/01/2025
et
sur
la
plateforme
de
dématérialisation
MegalisBretagne.
Date
limite
de
réception
des
offres
: le jeudi
05/02/2025
à
12h00
Ouverture
des
plis
: le 05/02/2025
à
14h00
L'analyse
des
offres,
réalisée
par
la
Direction
des
Services
Techniques,
a été
remise
le
17
février
2025.
Neuf
offres
nous
sont
parvenues
dans
les
délais.
Critères
d'analyse
des
offres
:
Les
offres
ont
été
analysées
selon
les
critères
énoncés
dans
le
règlement
de
consultation
et
rappelés
ci-dessous
:
e
Prix
des
prestations
:
40
%
e
Valeur
Technique
:
60%
Analyse
des
offres
Estimation
: 110
000
€
TTC
Le
marché
a été
notifié
à ARCHIVOLTO
pour
un
montant
TTC
de
126
060
€
le
03/03/2025
par
le
biais
de
la
plateforme
Mégalis. 2025
21
Rapporteur
: J.
Daniel
Afin
d'apporter
une
meilleure
connaissance
des
mutations
immobilières
réalisées
par
les collectivités,
l’article
L.
2241-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
prévoit
qu’une
information
soit
faite,
Bilan
des
cessions
et
acquisitions
2024
Publié
le
Envoyé
en
préfecture
le 05/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
05/06/2025
ID
: 056-215600784-20250603-DEL
2025
41-DE
une
fois
par
an,
à l'assemblée
délibérante
sur
la
politique
immobilière
menée
par
la collectivité.
Le
tableau
ci-dessous
fait
état
des
opérations
immobilières
décidées
par
le conseil
municipal
au
cours
de
l’exercice
2024.
Il'est
rappelé
que
les
actes
notariés
ne
sont
pas
systématiquement
signés
en
cours
d'année.
De
même
les
encaissements
et
les
paiements
ne
sont
pas,
de
ce
fait,
réalisés
sur
l’exercice
budgétaire
au
cours
duquel
la décision
a été
prise.
l'est
demandé
aux
conseillers
municipaux
de
prendre
acte
du
bilan
ci-dessous.
BILAN
DES
DECISIONS
MUNICIPALES
DES
CESSIONS
IMMOBILIERES
EN
2024
£ Est
:
c1
N
:
Notaire
Date
Acte
Acquéreur
Cédant
Parcelle
Situation
Surface
Longueur
Prix
Euros
Délibération
|
délibération
voirie
04/04/2024
2024-46
Me
24/06/2024 |
M.
et
Mme
Ville
de
Une
partie
de
la | En
bordure
|
692
m?
Échange
WISSOCQ
BIENVENU
Guidel
CA
378
de
la Trouée
Verte
et
de
la
rue
Paul
Sérusier
16/04/2024
2024
50
Me
24/04/2024 |
FONCIER
Ville
de
CE
232
/249
/
Rue
du
2920
m?
Apport
en
WISSOCQ
CONSEIL
Guidel
251/253/256
|
patronage
nature
/257/258/ 263
/
274
CE
240
/
260
/
Rue
Marc
588
000
€
HT
261
Mouello
30/05/2024
2024_69
Me
SAS
LE
Ville
de
ZP
720
/
721
Parc
1673
m?
53
536€HT
LANCELOT
GUILLOU
GUIDEL
d'Activités Pen
Mané
3
05/12/2024
2024
_123
Me
LE
MORBIHAN
Ville
de
CI
62
/
65
/
66p
|
Rue
du
19
806
m?
Échange
/
BELLER
HABITAT
GUIDEL
/
64p
mars
1962
- |
commune
à
euro
Kergroëz
Morbihan
symbolique
Habitat
et
1061
m?
de
Morbihan Habitat
à
la
commune Envoyé
en
préfecture
le 05/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
05/06/2025
Publié
le
ID
: 056-215600784-20250603-DEL
2025
41-DE
BILAN
DES
DECISIONS
MUNICIPALES
D'ACQUISITIONS
IMMOBILIERES
EN
2024
Délibérstion
délibération
Notaire
Date
Acte
Acquéreur
Cédant
Parcelle
Situation
Surface
ns
Prix
Euros
01/02/2024
2024_17
Me
LE
10/06/2024 |
Ville
de
ASL
Lann
Ar
CE171/172/
|
Scubidan
1604
m?
140
m
Intégration
BELLER
Guidel
Kroaz
173
/
174
175
dans
le
domaine communal
30/05/2024
2024_67
SAS
02/10/2024 |
Ville
de
Société
LE
BX
432
/433/
|Au
392
m?
10m
À
titre
gracieux
ACTAVIE
-
Guidel
GOUERIC
435
carrefour
ou
à
l'euro
Christian
du
giratoire
symbolique
HADDAD
de Kerrouarc'h
30/05/2024
2024
68
Me
28/10/2024 |
Ville
de
ASL
libre
des
CM
153p1
/
Scubidan
1085
m?
103
m
Euro
WISSOCQ
Guidel
propriétaires
153p2
/
153p4
symbolique
du
lotissement
05/12/2024
2024_124
Me
Ville
de
LE
GOFF
BI
91
Kerviniou
3m?
Euro
WISSOCQ
Guidel
Maurice
symbolique
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
VU
l'avis
de
la
Commission
administration
générale,
finances,
ressources
humaines
et
relations
avec
les
partenaires
institutionnels
en
date
du
24
mars
2025,
PREND
ACTE
du
bilan
des
cessions
et acquisitions
présenté
ci-dessus
pour
l'exercice
2024. Envoyé
en
préfecture
le 05/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
05/06/2025
Publié
le
ID
: 056-215600784-20250603-DEL
2025
41-DE
2025
22
Approbation
du
compte
de
gestion
2024
Rapporteur
: P. Jacqueminot
Aux
termes
de
l’article
L 1612.12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
l'arrêté
des
comptes
de
la collectivité
territoriale
est
constitué
par
le vote
de
l’organe
délibérant
sur
le compte
administratif
après
transmission,
au
plus
tard
le
1°’ juin
de
l’année
suivant
l’exercice,
du
compte
de
gestion
établi
par
le comptable
de
la collectivité
territoriale.
Le
compte
de
gestion
retrace
les
opérations
budgétaires
en
dépenses
et
en
recettes,
selon
une
présentation
analogue
à celle
du
compte
administratif.
Il comporte :
-
Une
balance
générale
de
tous
les
comptes
tenus
par
le
trésorier
(comptes
budgétaires
et
comptes
de
tiers
notamment
correspondant
aux
créanciers
et débiteurs
de
la collectivité).
-
Le
bilan
comptable
de
la
collectivité,
qui
décrit
de
façon
synthétique
l'actif
et
le
passif de
la
collectivité.
Le
compte
de
gestion
du
comptable
est
en
parfaite
conformité
avec
le compte
administratif.
Dans
la mesure
où
les opérations
paraissent
régulières
et
n’appellent
ni observations
ni
réserves,
il est
proposé
d'approuver
le compte
de
gestion
2024
du
receveur,
conformément
au
compte
administratif
joint
en
annexe.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
VU
l'avis
de
la
Commission
administration
générale,
finances,
ressources
humaines
et
relations
avec
les
partenaires
institutionnels
en
date
du
24
mars
2025,
APPROUVE
le compte
de
gestion
2024,
conforme
au
compte
administratif.
Adopté
par
23
voix
pour
et
10
abstentions
(LE
GROGNEC
Pierre-Yves,
DECROIX
Guy,
LOISEL
Isabelle,
KERDEKHUE
Régis,
BASTIER
Bernard,
MORIO
Estelle,
DEMANGEON
Chantal,
LEMARCHAND
Didier,
SALVAR
Jean-François,
BASTIER
Bernard
qui
a procuration
de
MONNERIE
Lucien). Envoyé
en
préfecture
le 05/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
05/06/2025
|
Publié
le
ID
: 056-215600784-20250603-DEL
2025
41-DE
2025
23
Désignation
du
président
de
séance
pour
la
présentation
du
compte
administratif
2024
Rapporteur
: J.
Daniel
Il
est
rappelé,
qu’en
application
des
dispositions
de
l’article
L.
2121-14
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Maire
ne
peut
assister
au
vote
du
compte
administratif.
Dans
ce
cas,
le
Maire
peut,
même
s’il
n’est
plus
en
fonction,
assister
à
la
discussion
mais
il doit
se
retirer
au
moment
du
vote.
Aussi,
il convient
que
le
Conseil
Municipal
procède
à
l'élection
du
Président
de
séance.
Le
maire
propose
au
conseil
municipal
:
- D'ÉLIRE
M.
Patrice
JACQUEMINOT,
adjoint
aux
finances,
afin
de
présider
le
conseil
municipal
pour
la
délibération
portant
sur
le
compte
administratif
2024.
Il
est
précisé
que
cette
élection
peut
se
faire
à
main
levée
à
l’unanimité
des
membres
du
Conseil
municipal
conformément
à
l’article
L.
2121-21
du
CGCT.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
à
l'unanimité
le
vote
à
main
levée
ELIT
Patrice
JACQUEMINOT,
Président
de
séance
pour
présenter
le
compte
administratif
2024.
Adopté
par
23
voix
pour
et
10
abstentions
(LE
GROGNEC
Pierre-Yves,
DECROIX
Guy,
LOISEL
Isabelle,
KERDEKHUE
Régis,
BASTIER
Bernard,
MORIO
Estelle,
DEMANGEON
Chantal,
LEMARCHAND
Didier,
SALVAR
Jean-François,
BASTIER
Bernard
qui
a
procuration
de
MONNERIE
Lucien). Envoyé
en
préfecture
le 05/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
05/06/2025
Publié
le
ID
: 056-215600784-20250603-DEL
2025
41-DE
2025
24
Approbation
du
compte
administratif
2024
Rapporteur
: P.
Jacqueminot
La
date
limite
de
vote,
par
les
assemblées
délibérantes,
des
comptes
de
gestion
du
comptable
et
des
comptes
administratifs
2024
est
fixée
au
30 juin,
en
application
de
l’article
L.1612-12
du
CGCT.
Le
compte
administratif
de
la commune
de
Guidel
pour
l'exercice
2024
a été
arrêté
le 27 janvier
2025.
Concernant
l'exercice
2024,
ce
compte
administratif
est
présenté
selon
la
nomenclature
M57
pour
le
budget
principal.
Le
compte
administratif
fait
l’objet
d’un
rapport
de
présentation
joint
en
annexe.
Les
résultats
du
compte
administratif
de
la commune
pour
l'exercice
2024
s’établissent
comme
suit :
Section
de
fonctionnement
Excédent
antérieur
reporté
5
003
045,30
€
Dépenses
de
l'exercice
- 12
245
950,51
€
Recettes
de
l'exercice
13
987
052,37
€
Résultat
de
clôture
6 744
147,16
€
Le
résultat
de
clôture
en
fonctionnement
ressort
à
6
744
147,16
€
Section
d'investissement
Déficit
antérieur
reporté
-559
076,78
€
Dépenses
de
l'exercice
-5
439
222,98
€
Recettes
de
l'exercice
5
642
883,48
€
Résultat
de
clôture
-355
416,28
€
Le
résultat
de
clôture
en
investissement
ressort
à —
355
416,28
€
Ilest
demandé
aux
membres
du
conseil
municipal
d'approuver
le compte
administratif
2024
du
budget
principal
de
la commune,
conforme
au
compte
de
gestion
du
receveur.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
VU
l'avis
de
la
Commission
administration
générale,
finances,
ressources
humaines
et
relations
avec
les
partenaires
institutionnels
en
date
du
24
mars
2025,
APPROUVE
le compte
administratif
2024
du
budget
principal
de
la commune,
conforme
au
compte
de
gestion
du
receveur.
(M.
le
Maire
se
retire
de
la salle
au
moment
du
vote).
Adopté
par
22
voix
pour
et
10
abstentions
(LE
GROGNEC
Pierre-Yves,
DECROIX
Guy,
LOISEL
Isabelle,
KERDEKHUE
Régis,
BASTIER
Bernard,
MORIO
Estelle,
DEMANGEON
Chantal,
LEMARCHAND
Didier,
SALVAR
Jean-François,
BASTIER
Bernard
qui
a procuration
de
MONNERIE
Lucien).
Pierre-Yves
LE
GROGNEC:
Notre
appréciation
sera
globale
pour
le
Compte
administratif
2024.
Les
comptes
financiers
pour
2024
traduisent
un
affaiblissement
de fin
de
mandat,
« un
coup
de
mou
».
Les
résultats
présentés
pour
cette
clôture
d’exercice
sont
moins
bons
que
ceux
constatés
lors
des Envoyé
en
préfecture
le 05/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
05/06/2025
Publié
le
ID
: 056-215600784-20250603-DEL
2025
41- DE
exercices
précédents.
L’épargne
nette
qui est la contraction
de
toutes
les recettes
et les dépenses
de
l'exercice
passe
sous
la barre
des
1M5
pour
la première
fois
au
cours
de
la mandature.
Les
charges
à caractère
général
progressent
de
12,54%
en
raison
de
l’évolution
des
coûts
d'énergie
mais
aussi
de
la prise
en
charge
de
nouvelles
infrastructures.
Les
dépenses
de
personnel
augmentent
de
6,04%
pour
les
mêmes
raisons,
des
mesures
externes
et
des
décisions
internes
de
valorisation.
La
progression
de
ces
deux
chapitres
de
dépenses
explique
grandement
la progression
des
dépenses
de
fonctionnement
qui
passent
la
barre
des
10M
pour
la première
fois.
Les
recettes
de
fonctionnement
présentent
une
progression
moindre
de
1,68%
seulement,
sachant
que
la fiscalité
indirecte
baisse
de
17%
liée
à
la
réduction
sensible
des
droits
de
mutation
et
des
terrains
constructibles.
Il n’y
a pas
eu
cette fois
de
«
divine
surprise
».
Pour
la
section
d'investissement,
nous
relevons
simplement
que
le
taux
de
réalisation
des
engagements
se
situent
à 4M
en
moyenne
correspondant
à la
moyenne
constatée
sur
la
mandature.
Patrice
JACQUEMINOT:
Quand
vous
parlez
de
«coup
de
mou»,
ces
baisses
de
marge
sont
consécutives
à un
surcoût
des
charges
d'énergie
de
300
000
€ et à la baisse
des
taxes
additionnelles
aux
droits
de
mutation
et
de
la
taxe
sur
les
terrains
à bâtir,
cela
explique
ces
500
000
€.
On
n’est pas
sur
un
changement
de
performance.
Pierre-Yves
LE
GROGNEC
: Par
nature,
un
budget
est
subordonné
aux
dépenses
auxquelles
on
est
contraint
et
aux
recettes
qu’on
peut
encaisser.
On
n’est
pas
maître
nécessairement
de
toutes
les
dépenses,
on
est
maître
d’une
partie,
mais
un
certain
nombre
d’entre
elles
sont
inéluctables.
S'agissant
des
recettes,
vous
savez
très
bien
qu’on
peut
avoir
des
désagréments
en
matière
de
recouvrement
de
recettes.
Patrice
JACQUEMINOT:
Nous
n'avons
effectivement
pas
la
main
sur
les
recettes.
Pierre-Yves
LE
GROGNEC
: Le
budget
vert
est
bien
rattachable
au
compte
administratif,
il constitue
une
nouvelle
classification
des
dépenses
budgétaires
selon
leur
impact
sur
l’environnement.
Cette
obligation
instituée
par
le
pacte
vert
européen
en
2019,
puis
par
l’article
191
de
la
loi
de
finances
2024
constitue
une
nouveauté.
La
mesure
de
l'impact
environnemental
d'une
dépense
devra
ainsi
conduire
à
conclure
qu'elle
est
favorable,
non
favorable
ou
neutre
au
regard
des
exigences
européennes. Ceci
vaut
pour
les
constructions,
les
terrains,
la
voirie
avec
six
objectifs
à
respecter
liés
à
l'impact
sur
la biodiversité,
l’atténuation
et l'adaptation
au
climat,
la pollution,
l'eau,
les déchets.
Cependant,
les
pouvoirs
publics
sont
restés
flous
sur
les
modalités
d'évaluation
de
l'impact
sur
l’environnement
et ce,
sans
mettre
le travail
d'analyse
et de
regroupement
de
données
effectué
par
les
services
en
charge
de
la
commune.
La
portée
de
ce
classement
de
données
est
naturellement
modeste
et
seules
les
reprises
annuelles
permettront
de
tirer
des
enseignements. Envoyé
en
préfecture
le 05/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
05/06/2025
Publié
le
ID
: 056-215600784-20250603-DEL
2025
41-DE
2025
25
Affectation
des
résultats
des
sections
de
fonctionnement
et
d'investissement
2024
Rapporteur
: P.
Jacqueminot
Aux
termes
de
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M14,
l'assemblée
délibérante
doit,
après
l'arrêt
des
comptes,
procéder
à
l'affectation
du
résultat
des
sections
de
fonctionnement
et
d'investissement
de
l’exercice
écoulé.
Le
compte
administratif
laisse
apparaître :
-
Un
excédent
de
clôture
à
la
section
de
fonctionnement
de
6
744
147,16
€
-
Un
déficit
de
clôture
à
la
section
d'investissement
de
—
355
416,28
€
Il'est demandé
aux
membres
du
conseil
municipal
:
Pour
la
section
de
fonctionnement
:
-
D’affecter
à la section
d'investissement
(c/1068),
pour
couvrir
son
besoin
de
financement,
une
part
du
résultat
de
clôture
de
la
section
de
fonctionnement,
soit
2
307
000,00
€
-
De
reporter
le
solde
de
cet
excédent
en
section
de
fonctionnement
au
Budget
Primitif
2025,
soit 4 437
147,16
€
Pour
la section
d'investissement
:
-__
D'y
reporter
le déficit
d'investissement
d’un
montant
de
-355
416,28
€
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
VU
l'avis
de
la
Commission
administration
générale,
finances,
ressources
humaines
et
relations
avec
les
partenaires
institutionnels
en
date
du
24
mars
2025,
DECIDE : Pour
la section
de
fonctionnement :
-
D'AFFECTER
à
la
section
d'investissement
(c/1068),
pour
couvrir
son
besoin
de
financement,
une
part
du
résultat
de
clôture
de
la
section
de
fonctionnement,
soit
2
307
000,00
€
-
DE
REPORTER
le solde
de
cet
excédent
en
section
de
fonctionnement
au
Budget
Primitif
2025,
soit
4
437
147,16
€
Pour
la
section
d'investissement
:
D'Y
REPORTER
le
déficit
d'investissement
d’un
montant
de
-355
416,28
€
Adopté
par
23
voix
pour
et
10
abstentions
(LE
GROGNEC
Pierre-Yves,
DECROIX
Guy,
LOISEL
Isabelle,
KERDEKHUE
Régis,
BASTIER
Bernard,
MORIO
Estelle,
DEMANGEON
Chantal,
LEMARCHAND
Didier,
SALVAR
Jean-François,
BASTIER
Bernard
qui
a procuration
de
MONNERIE
Lucien).
Pierre-Yves
LE
GROGNEC
: Comme
l’an
passé,
nous
sommes
réservés
sur
le partage
des
résultats
de
l'exercice
entre
l'exploitation
et
l'investissement.
La
section
d’investissement
reçoit
la
portion
congrue. Envoyé
en
préfecture
le 05/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
05/06/2025
Publié
le
ID
: 056-215600784-20250603-DEL
2025
41-DE
La
proposition
d'affectation
de
la somme
de
2,3
ME
en
investissement
doit
être
pondérée
puisqu'elle
est
complétée
par
la prise
en
compte
du
déficit
2024
de
la
section
d'investissement
de
355
000
€.
Ainsi,
la
dotation
réelle
s'élève
à
1,95
ME.
Ceci pour
un
budget
d'investissement
2025
qui
affiche
un
programme
d'opérations
représentant
un
coût
global
de
+
7 M
€ contrebalancé
par
des
recettes
estimées
à 3,5
M€.
Dans
ces
recettes,
outre
la
portion
congrue
du
report
de
ces
recettes,
il y
a
un
niveau
de
subventions
qui
est
attendu,
mais
pas
réalisé,
donc je pense
que
cette
section
d'investissement
aurait
mérité
un
meilleur
sort.
Le
calendrier
dans
l'appréciation
d'investissement
sert
de
variable
d'ajustement.
Pour
toutes
ces
raisons,
nous
nous
abstiendrons
sur cette
affectation.
Patrice
JACQUEMINOT
:
Vous
connaissez
très
bien
cette
mécanique.
Nous
pouvons
conserver
cette
somme
en
section
de fonctionnement
et l’affecter
à tout
moment
à la section
d'investissement.
Mais,
le
retour
après
est
impossible.
Attendons
d’avoir
un
besoin
réel
pour
affecter
à
la
section
d'investissement. 2025
26
Publié
le
Envoyé
en
préfecture
le 05/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
05/06/2025
ID
: 056-215600784-20250603-DEL
2025
41-DE
Vote
du
budget
primitif
2025
Rapporteur
: P. Jacqueminot
Le
Budget
primitif
de
la commune
se
présente
comme
suit
:
Section
de
fonctionnement
Total
des
recettes
de
fonctionnement
: 17
603
502,16
€
Chapitre
‘
Budgétaire
Gejst
013
Atténuations
de
charges
70
000,00
€
70
Produits
services,
domaine,
ventes
diverses
920
000,00
€
73
Impôts
et Taxes
(sauf
le 731)
336
900,00
€
731
Fiscalité
locale
9 243
000,00
€
74
Dotations
et
participations
2
484
200,00
€
75
Autres
produits
de
gestion
courante
80
000,00
€
76
Produits
financiers
200,00
€
77
Produits
spécifiques
042
Opérations
d'ordre
transferts
entre
sections
32
055,00
ROO2
Excédent
de
fonctionnement
reporté
4 437
147,16
€
Total
des
dép
enses
de
fonctionnement
: 14
838
235,26
€
Chapitre Budgétaire
Sie
011
Charges
à caractère
général
2 840
000,00
€
012
Charges
de
personnel
et
frais
assimilés
5
680
000,00
€
014
Atténuation
de
produits
278
000,00
€
65
Autres
charges
de
gestion
courante
2
180
400,00
€
66
Charges
financières
170
000,00
€
67
Charges
exceptionnelles
3
000,00
€
68
Dotations
provisions
semi-budgétaires
2 000,00
€
023
Virement
à
la
section
d'investissement
2
719
835,26
€
042
Opérations
d'ordre
transferts
entre
sections
965
000,00
€
Section
d'investissement
Total
des
recettes
d'investissement
: 8
576
835,26
€
Chapitre
.
Budgétaire
Objet
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
715
000,00
€
13
Subventions
d'investissement
1
816
500,00
€
16
Emprunts
et dettes
assimilés
024
Produits
de
cessions
53
500,00
€
021
Virement
de
la
section
de
fonctionnement
2719
835,26
€
040
Opérations
d'ordre
de
transferts
entre
sections
965
000,00
€
041
Opérations
patrimoniales
ROO1
Excédent
d'investissement
1068
| Excédent
de fonctionnement
capitalisé
2 307
000,00
€ Envoyé
en
préfecture
le 05/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
05/06/2025
Publié
le
ID
: 056-215600784-20250603-DEL
2025
41-DE
Total
des
dépenses
d'investissement
:8
576
835,26
€
Chapitre
.
Budgétaire
OBJet
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf
204)
129
172,00
€
204
Subventions
d'équipement
versées
173
000,00
€
21
Immobilisations
corporelles
2
663
943,98
€
23
Immobilisations
en
cours
4
114
733,00
€
16
Emprunts
et
dettes
assimilés
1
075
635,00
€
45
Opérations
pour
compte
de
tiers
32
880,00
€
040
Opérations
d'ordre
de
transferts
entre
sections
32
055,00
€
041
Opérations
patrimoniales
D001
Déficit
d'investissement
reporté
355
416,28
€
Un
rapport
de
présentation
synthétisant
les
données
issues
de
la
maquette
budgétaire
est
joint
en
annexe. ILest
demandé
aux
membres
du
conseil
municipal
d'adopter
le
budget
primitif
2025
de
la
commune.
Par
ailleurs,
consécutivement
au
passage
à
la
nomenclature
comptable
M57
au
1°
janvier
2024,
la
commune
a
la
possibilité
de
recourir
au
principe
de
fongibilité
des
crédits
pour
les
sections
de
fonctionnement
et
d'investissement.
L’instruction
M57
donne
la
possibilité
au
Maire,
sur
autorisation
de
l'assemblée
délibérante
de
procéder
à des
virements
de
crédits,
de
chapitre
à
chapitre
au
sein
de
la
même
section,
à l’exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel
et
ce
dans
une
limite
fixée
à
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections.
Ces
dispositions
contribuent
à
améliorer
l'efficacité
de
l'exécution
budgétaire
et
la
réactivité
opérationnelle.
L'assemblée
délibérante
sera
informée,
des
virements
de
crédits
opérés
lors
de
la
plus
proche
séance.
Ainsi,
il
est
demandé
au
Conseil
Municipal
d'autoriser
le
Maire
à
procéder
à
des
virements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre
au
sein
de
la
même
section,
dans
la
limite
de
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
chaque
section
à
l’exclusion
de
celles
relatives
aux
dépenses
de
personnel.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
VU
l'avis
de
la
Commission
administration
générale,
finances,
ressources
humaines
et
relations
avec
les
partenaires
institutionnels
en
date
du
24
mars
2025,
ADOPTE
le
budget
primitif
2025,
par
chapitre
et
par
nature,
en
section
de
fonctionnement
et
d'investissement AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
procéder
à des
virements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre
au
sein
de
la
même
section,
dans
la
limite
de
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
chaque
section
à
l'exclusion
de
celles
relatives
aux
dépenses
de
personnel.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
prendre
toute
décision
et
à signer
tout
acte
nécessaire
à
l'application
de
la
délibération.
Adopté
par
23
voix
pour
—
4
contre
(LE
GROGNEC
Pierre-Yves,
DECROIX
Guy,
LOISEL
isabelle,
KERDEKHUE
Régis)
et
6
abstentions
(BASTIER
Bernard,
MORIO
Estelle,
DEMANGEON
Chantal, Envoyé
en
préfecture
le 05/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
05/06/2025
Publié
le
ID
: 056-215600784-20250603-DEL
2025
41-DE
LEMARCHAND
Didier,
SALVAR
Jean-François,
BASTIER
Bernard
qui
a
procuration
de
MONNERIE
Lucien). Le
budget
primitif et les pièces
s’y rapportant
ont
été
transmis
le 26
mars
2025.
Monsieur
le
Maire
: Juste
un
petit
mot
pour
vous
dire
que
ce
budget
est
le dernier
en
année
pleine
de
la mandature
en
cours.
Il importe
donc
d’y
apporter
une
attention
plus
particulière.
On
sait
que
certaines
charges
vont
être
à
la
hausse
notamment
les
assurances,
les
charges
de
personnels
puisqu'on
a
approuvé
le principe
d’une
augmentation
de
l'IFSE.
On
a
également
pris
des
décisions
qui
vont
avoir
un
impact
budgétaire,
je
pense
notamment
à
la
convention
passée
avec
l’école
de
musique
(augmentation
des
dépenses
de
33
500
€).
On
note
quelques
atténuations
de
produits.
On
verse
163
000
€ à l’agglomération
au
titre
de
l’attribution
de
compensation.
On
verse
une
pénalité
de
115
000
€
au
titre
de
la
loi SRU,
car
même
si on
admet
qu’on
fait
des
efforts
pour
rattraper
un
retard
important
en
matière
de
logements
sociaux
nous
n’y sommes
pas
encore.
Le
budget
sera
de
11
153
400
€ contre
10
747
000
en
2024
pour
la partie fonctionnement.
Il est prévu
7 100
000
€ en
investissements
pour
2025
avec
plusieurs
réalisations particulières
comme
le pôle
multisite
des
glisses
nautiques
et
urbaines
soit
1 256
000
€ au
sémaphore
et 521
000
€ pour
le skate
park.
On
va
également
parler
de
la concrétisation
du
cimetière
paysager,
le démarrage
des
travaux
d'extension
de
la mairie
provisionné
à 250
000
€.
Des
interventions
sont
prévues
sur la salle
1
du
gymnase
de
Prat
Foën
pour
550
000,
la
végétalisation
de
la
cour
de
l’école
maternelle
de
Prat
Foën
pour
300
000
€.
Je
rappelle
que
le financement
de
ces
investissements
pourra
se faire
sans
emprunt
grâce
au
transfert
des
résultats
de fonctionnement.
Je
souhaite
également
rappeler
notre
proposition
de
maintien
à leur niveau
actuel
des
différents
taux
d'imposition
locale
et la perspective
dans
les
prochains
mois
d’un
débat
sur
la
taxation
des
résidences
secondaires
comme
déjà
évoqué
et
que
l’on
fera
sans
trop
tarder.
Je
remercie
Patrice
JACQUEMINOT,
la
directrice
et
les
services
des
finances
pour
leur
travail.
Bernard
BASTIER
: Réaliser
un
budget,
alors
que
la situation
économique
devient
de
plus
en
plus
précaire
dans
un
pays
aux
plus
de
3300
milliards
de
dettes,
n’est
pas
chose
aisée
nous
en
convenons.
Nous
notons
également
que
l'Etat
ajoute
régulièrement
de
nouvelles
charges
aux
communes,
augmentant
les
dépenses
induites,
sans
toujours
mettre
à
leur
disposition
les
compensations
nécessaires.
Il
en
va
ainsi
de
l'augmentation
des
charges
de
personnel,
de
la
surveillance
des
ouvrages
d’art supportant
des
voies
communales
ou
de
l'obligation
de
démontrer
l’impact du
budget
sur
la
transition
écologique
par
exemple.
Il y
aurait
beaucoup
à
dire
sur
ce
dernier
budget
de
la
mandature
mais
nous
nous
contenterons
de
mettre
l’accent
sur
quelques
points.
La
lecture
et
la
compréhension
de
l’ensemble
documentaire
est
relativement
complexe
et
il
est
parfois
difficile
de
s’y retrouver.
Nous
saluons
donc
le travail
de
simplification fait dans
le rapport
de
présentation,
mais
celui-ci
présente
parfois
des
petites
erreurs
nuisibles
à
la
compréhension
générale.
Juste
un
exemple
pour
comprendre.
Le
tableau
des
AP/CP
votées,
donné
dans
le
budget
primitif
officiel
établi
par
le
SCG
Lorient,
présente
en
page
10
les
AP
votées
pour
un
total
de
15 298
820
€ ; le même
tableau,
donné
en
page
12
du
rapport
de présentation
du
BP
2025
établi par
la commune,
indique,
pour
le même
objet,
un
total
de
12
800
334
€.
D'où
provient
cette
différence
?
Elle
tient
à trois facteurs.
En
premier
lieu,
le SCG
ne
prend
pas
en
compte
les 3 115
715
€ afférents
à
l’AP2-2
car
cette
AP
est
close
depuis
2024;
la
commune
les
note
mais
ne
les
comptabilise
pas.
En
second
lieu,
les
2 500
000
€ afférents
à
l’AP
24
« Gendarmerie
provision
» sont
bien
notés
dans
les
deux
cas
mais
comptabilisés
uniquement
dans
le document
officiel,
ce
qui
est logique
puisque
cette
AP
est en
cours
de
validité
; la commune
ne
les
comptabilise
pas,
sans
doute
parce
qu'ils
ne font
pas
l’objet
de
dépenses
programmées
en
2025.
En
troisième
lieu,
une
surprenante
petite
erreur de
calcul
de
1514
€
s’est
glissée
dans
le
total
donné
dans
le
rapport
de
présentation.
Le
total
réel
des
AP
votées,
encore
d’actualité,
n’est
donc
pas
de
12
800
334
€
comme
indiqué
dans
le
rapport
de
présentation
mais
bien
de
15
298
820
€. Envoyé
en
préfecture
le 05/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
05/06/2025
Publié
le
ID
: 056-215600784-20250603-DEL
2025
41-DE
Certes
l'exercice
n’est
pas
simple
mais,
même
simplifiée
pour
en
faciliter
la
compréhension,
la
présentation
doit
être
en
cohérence
avec
le
document
officiel
établi
par
le
comptable.
Nous
en
profitons
pour
redire
qu'il
n’est
pas
bon
de
faire
figurer
dans
ce
tableau
les
AP
terminées,
même
pour
mémoire,
car
cela
engendre
de
la
confusion.
Concernant
le
budget
lui-même,
les
charges
de
fonctionnement
augmentent
plus
vite
que
les
recettes
correspondantes,
c’est
un
véritable
sujet
d'inquiétude
pour
l’avenir
qui
pourrait
créer
de
graves
déséquilibres
si
l’on
n’y
prête
pas
une
attention
particulière.
Les
charges
de
personnel,
à
quasiment
5
700
000
€,
sont
en
augmentation
de
plus
de
5%
mais
sont
relativement
bien
contenues
à
51,1%
des
dépenses
de
fonctionnement.
C'est
un
niveau
à
ne
pas
dépasser
pour
ne
pas
obérer
nos
finances.
Il
serait
même
bon
de
revenir
à
un
maximum
de
50
%.
Ce
n’est
pas
parce
que
nous
sommes
en
deçà
de
la
strate
qu'il
faut
laisser
filer
ce
poste.
Dans
cet
esprit,
les
besoins
en
personnel
doivent
être
parfaitement
évalués
et
les
recrutements
se
faire
au
juste
besoin.
Nous
rappelons
à
ce
propos
que
chaque
transfert
de
compétence
devrait
se
traduire
par
une
réduction
de
poste
communal
pour
éviter
de
payer
deux
fois
un
service
rendu.
Il
en
est
de
même
à
chaque
fois
que
l’on
crée
un
poste,
quelle
qu’en
soit
la
raison.
Enfin,
il faut
identifier
les
doublons
et
les
supprimer
le
plus
rapidement
possible.
|
|
Les
subventions
accordées
à
des
organismes
de
droit
privé
augmentent
de
plus
de
15%,
passant
de
713
000
€
à
820
500
€,
soit
107
000
€
de
plus
que
l'an
dernier.
+15%,
c'est
énorme
! On
passe
de
« c'était
déjà
beaucoup
» à
« c’est
trop
».
Deux
gros
postes
pèsent
sur
ce
budget,
la
piscine
et
l’école
de
musique.
La
piscine
atteint
le
niveau
record
de
211
600
€.
Heureusement
que
la
hausse
est
plafonnée
sinon
on
se
demande
où
nous
en
serions.
Cette
augmentation
ne
peut
pas
continuer
indéfiniment
et
il
serait
peut-être
judicieux
de
revoir
les
conditions
de
la
participation
communale.
L'école
de
musique
n’est
pas
en
reste
avec
une
augmentation
de
33
500
€ par
rapport
à
l’an
dernier.
Pour
rappel,
l’école
de
musique
c'est
un
budget
d'environ
210
000
€/an
dont
la
commune
finance
environ
60
%.
C’est
presque
autant
que
pour
L'ESTRAN
qui
est
un
organisme
public.
Or
cette
association
n’est
pas
un
organisme
public.
Elle
n’est
pas
non
plus
un
conservatoire
de
musique
mais
une
association
d'initiation
et
de
loisirs.
Il
n’y
a
donc
pas
lieu
de
la
soutenir
à
ce
point.
L’aider,
oui,
mais
de
manière
raisonnable
or,
avec
un
tel
subventionnement
on
dépasse
allègrement
les
limites
du
raisonnable.
Dans
un
contexte
aussi
tendu,
est-ce
bien
raisonnable
? Certaines
activités
méritent
un
financement
public,
oui,
mais
pas
à
n'importe
quel
prix.
En
ce
qui
concerne
les
investissements,
il fallait
rattraper
un
déficit
en
matière
d'équipements
publics
pour
une
population
en
croissance
rapide
et
il faut
aussi
assurer
l'entretien
et
le
renouvellement
des
équipements
existants,
nous
en
sommes
bien
conscients.
Nous
en
profitons
pour
redire
la
nécessité
de
bien
étudier
tous
les
aspects
d’un
investissement
et
de
bien
évaluer
son
coût
global
final
avant
de
le
lancer
car
une
fois
sur
les
rails
on
ne
l’arrête
plus.
Ce
n’est
malheureusement
pas
toujours
le
cas.
Concernant
la
mairie,
on
double
la
mise
en
passant
de
866
000
€
à
1,5
ME,
dérive
que
nous
avions
pressentie
et
annoncée,
et
qui
pourrait
bien
dériver
encore
vers
les
2
M€.
Mais
pour
faire
quoi
exactement
? Nous
ne
le
savons
pas.
Un
maître
d'œuvre
a
été
choisi
pour
établir
le
projet
comme
nous
l'avons
vu
en
début
de
séance.
À
126
000
€
la
prestation,
nous
espérons
que
la
qualité
sera
au
rendez-vous
mais
nous
ne
savons
pas
vers
quel
projet
il
va
nous
conduire.
Nous
pressentons
que
cette
réalisation
sera,
comme
la
précédente,
une
cote
mal
taillée
à
partir
et
autour
du
bâtiment
actuel.
Nous
le
redisons,
on
aurait
pu
profiter
de
la
ZAC
centre
pour
y insérer
une
mairie
moderne,
statutaire
et
fonctionnelle,
avec
jardin
ou
parc
arboré,
adaptée
à
une
commune
de
13
000
habitants.
Si
l’on
veut
investir
dans
ce
projet
cette
année,
il
vaudrait
mieux
savoir
rapidement
où
l’on
va
car
nous
sommes
à
moins
d’un
an
du
terme
de
ce
mandat
et
que
l'opération
est
prévue
jusqu’en
2027.
ne
faudrait
pas
insulter
l'avenir
en
réalisations
hasardeuses
à
laisser
à
nos
successeurs.
Il
en
est
de
même
pour
le
cimetière
paysager,
plusieurs
fois
retardé,
qui
ressemble
désormais
plus
à
une
promesse
électorale
datée
qu’à
un
réel
besoin
d'aujourd'hui.
En
effet,
nous
avons
encore
de
la
place
dans
notre
cimetière
et
la
crémation,
en
constante
augmentation,
atteint
désormais
la
moitié
des
obsèques,
réduisant
le
besoin
en
nouveaux
espaces
fonciers.
Nous
sommes
évidemment
attentifs
à
donner
une
sépulture
digne
à
nos
défunts,
mais
il
semble
que
ce
projet
ne
soit
plus
aussi
urgent Envoyé
en
préfecture
le 05/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
05/06/2025
Publié
le
ID
: 056-215600784-20250603-DEL
2025
41-DE
qu’au
moment
où
il a
été
envisagé.
Un
projet
à
deux
millions
et
demi
d’euros
doit
être
murement
réfléchi
et relever
de
l'indispensable.
Sur
un
total
de
plus
de
sept
millions,
les
investissements
diffus
hors
AP
représentent
presque
la
moitié,
avec
près
de
trois
millions
d’euros
répartis
en
23
opérations
d’inégales
valeurs.
Il y a de
gros
postes
comme
la
voirie
et
les
réseaux
pour
plus
d’un
million,
ce
qui
est
habituel.
Mais
on
a
aussi
318
000
€ pour
des
matériels
de
transport,
on
trouve
également
près
de
140
000
€ en
équipement
informatique,
téléphonique
et
de
bureau.
I!
faut
naturellement
entretenir
et
renouveler
les
équipements
mais
leur coût
semble
parfois
excessif.
L'an
dernier,
la
rubrique
« financement
de
l'investissement
»
donnait
une
idée
des
subventions
d'investissement
attendues.
Par
exemple,
une
ressource
de
550
000
€
provenant
de
Nexity
et
de
Morbihan
énergie
était affectée
à l’AP 22
ZAC.
Cette
année
aucun
financement
de
ce type
n'apparaît
nulle
part.
Vous
nous
avez
dit
en
commission
que
le programme
immobilier
de
la ZAC
centre
s’est
bien
vendu
et
que
les
travaux
vont
avancer
plus
rapidement
que
prévu,
très
bien,
nous
avons
bien
noté
les 588
000
€ rappelés
en
début
de
séance
dans
le bilan
des
cessions
mais
où
en
sommes-nous
réellement
des
apports
de
Nexity
? Quelles
subventions
d'investissement
sont
attendues
?
A
ce stade,
la commune
n’a
pas
prévu
d'emprunter
ce qui semble
être
une
bonne
chose
en
soi car un
emprunt
c’est
toujours
de
la
dette
différée.
Mais
on
ne
réduit
pas
la
toile
pour
autant:
on
puise
allègrement
dans
le fonds
de
roulement
qui diminue fortement
de
6 388
731
€ à 2 765
267
€ et dans
l'épargne
qui régresse
à son
niveau
le plus
bas
depuis
le début
de
cette
mandature
à 905
265
€.
Dans
le contexte
actuel
de
grande
instabilité
économique,
la pratique
adoptée
est porteuse
d’incertitudes
et de
difficultés
en
cas
de
gros
imprévus
dans
le courant
de
l’année
et il ne faudrait
pas
laisser à nos
successeurs
une
situation
moins
bonne
que
celle
que
nous
avons
trouvée
en
2020.
Nous
sommes
tous
comptables
des
deniers
publics
et nous
devons
tous
prendre
conscience
que
l’on
ne
peut
pas
indéfiniment
dépenser
l'argent
des
contribuables
en
leur
demandant
toujours
plus
d'efforts
et plus
d'impôts.
En
d’autres
termes,
les
dépenses
doivent
s'adapter
aux
recettes,
et il faut
apprendre
la sobriété.
Pierre-Yves
LE GROGNEC
: A la différence
du
compte
administratif qui vient d’être présenté,
le Budget
2025
repose
sur
des
prévisions
susceptibles
d'évoluer
sensiblement
en
fonction
de
la
conjoncture
internationale,
de
l’actualisation
des
prévisions
économiques
au
niveau
national
et
des
taxes
douanières
tout
récemment.
Sans
mettre
en
cause
la
qualité
de
l'analyse
effectuée
dans
la
préparation
de
ce
projet
et
des
propositions
qu'il
contient,
on
ne
peut
ignorer
les
éléments
d'incertitude. Ainsi,
peut-on
lire dans
la presse
spécialisée
« le gouvernement
aimerait
que
les
collectivités
serrent
leurs
budgets
pour
que
la France
ramène
comme
promis
le déficit public
à 5,4
%
du
PIB
en
2025
alors
qu’il
est
aujourd’hui
de
5,8
».
Dans
ce
contexte,
il faut
être
modeste
et prudent
dans
les
prévisions.
Dépenses
de fonctionnement
: j'ai
relevé
que
les prévisions
de
dépenses
sont
établies
sur
une
base
de
6,19%
avec
des
taux
de
progression
variant
entre
6
et
8
%
pour
les
3
principaux
postes
de
dépenses. En
ce qui
concernent
les
recettes
de fonctionnement,
c’est
0, 48%
de progression
globalement.
Comme
pour
chaque
préparation
de
budget,
les prévisions
sont
dressées
avec
une
main
plus
légère
pour
les
recettes
que
pour
les
dépenses.
C’est
sans
doute
de
bonne
pratique,
j’en
conviens.
Ce
qui
permet,
toutes
choses
égales
par
ailleurs,
la présentation
de
chiffres
plus
avenants
en fin
d'exercice.
Au-delà
de
tous
ces
chiffres,
deux
dossiers
méritent
des
commentaires
ou
des
interrogations
particulières. Le
contrat
avec
la société
Fit Océa
abordé
dans
un
souci
d’information
et de
transparence
sans
nulle
polémique
de
notre
part.
Cette
question
a
été
abordée
l’an
passé
avec
une
demande
de
notre
part
sur
l’état
actuel
du
dossier.
Dans
le
budget
2025,
il est
précisé
que
la
redevance
communale
devrait
croître
de 8 000
€ conformément
aux
index
contenus
dans
le contrat.
Je demandais
à savoir quel était
le montant
perçu
par
la société
en
2024
et à percevoir
en
2025
? J'ai trouvé
cette
ligne
qui passe
de
200
300
à 211
000.
L'identification
n’est
pas
explicite,
on
peut
subodorer
que
c’est
ça.
Puisque
vous Envoyé
en
préfecture
le 05/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
05/06/2025
Publié
le
ID
: 056-215600784-20250603-DEL
2025
41-DE
prétendez
que
les
relations
entre
la
commune
et
le
prestataire
sont
apaisées,
rien
n'empêche
que
ces
informations
soient
communiquées
au
conseil
sauf
si
vous
considérez
que
cela
relève
d'une
délégation
particulière.
La
commune
a fait
appel
à
un
cabinet
spécialisé
pour
surmonter
les
périodes
de
tensions
qui
peuvent
subsister
entre
le
bénéficiaire
de
la
piscine
et
la
commune.
Ce
contrat
est-il
toujours
en
vigueur
? Et
pour
quelle
dépense
annuelle
? Par
ailleurs,
n'oublions
pas
que
la
piscine
est
un
équipement
municipal,
mis
à
disposition
dans
un
contexte
particulier.
Est-ce
que,
la
société
FIT
Ocea
assume
ses
obligations
contractuelles
en
matière
de
maintenance.
Enfin,
la
redevance
servie
par
la
ville
correspond
théoriquement
à
des
plages
de
disponibilité
au
profit
d'élèves
de
Guidel.
Sachant
qu'avant
2020,
cette
fréquentation
n’était
pas
nécessairement
suivie,
est-ce
que
les
chiffres
de
la
fréquentation
actuelle
sont
connus
et
proches
des
prévisions
?
Est-
ce
qu’on
peut
contrebalancer
le
concours
de
la
ville
avec
une
fréquentation
mesurée
?
Le
2?"
dossier
porte
sur
le
CCAS,
je
l’aborderai
lorsqu'on
traitera
le
bordereau
sur
la
subvention
au
CCAS. Patrice
JACQUEMINOT
:
Je
propose
de
donner
quelques
réponses.
Je
note
que
vous
avez
relevé
les
uns
et
les
autres
la
difficulté
d'établir
un
budget
avec
les
périodes
d'incertitude
que
nous
connaissons
et
que
nous
avons
connues,
notamment
lors
de
l'épisode
COVID,
puis
la
guerre
en
Ukraine
et
à
présent
un
phénomène
outre
Atlantique
qui
risque
de
nous
bousculer
aussi.
En
réponse
au
sujet
de
la
baisse
du
fonds
de
roulement,
je
rappelle
que
le
fonds
de
roulement
ce
sont
des
marges
accumulées
sur
les
exercices
précédents
entre
les
dépenses
et
les
recettes
de
fonctionnement
qui
restent
en
réserve
qui
ont
deux
fonctions,
soit
de
payer
les
charges
de
fonctionnement
futures
soit
d’être
affectées
pour
financer
des
investissements.
Il
avait
déjà
été
mis
en
place
au
cours
du
mandat
précédent
et
poursuivi
en
début
de
ce
mandat
une
politique
d'emprunter
peut-être
un
peu
plus
que
de
besoins
en
raison
de
taux
d'intérêts
très
faibles.
Je
rappelle
que
nous
avons
emprunté
à
un
certain
moment
à
0,70
ce
qui
nous
a
permis
de
constituer
un
fonds
de
réserve
des
ressources
qui
nous
permet
de
financer
des
investissements
aujourd’hui
alors
que
si
nous
devions
emprunter
nous
serions
plus
près
des
4%.
C'était
une
démarche
astucieuse
prise
au
bon
moment.
Maintenant
nous
en
récupérons
les
fruits.
Il
n’est
pas
choquant
d'avoir
un
fonds
de
roulement
qui
baisse,
l'endettement
baisse
également
car
on
ne
contracte
pas
d'emprunt,
c’est
une
question
d'équilibre.
Vous
avez
dit
qu’il
convenait
de
faire
des
budgets
prudents.
Vous
avez
tous
noté
que
sur
les
exercices
précédents
les
taux
étaient
proches
de
100%,
sur
le
poste
des
frais
de
personnel
on
est
proche
de
99%.
Vous
voyez
les
évolutions
comme
par
exemple
les
taxes
additionnelles
au
droit
de
mutation
qui
baissent
d'une
année
de
175
000
€,
c'est
donc
assez
compliqué
à
anticiper
et
à
gérer.
Je
ne
reviens
pas
sur
les
hausses
de
l'énergie
et
des
assurances.
Concernant
la
piscine,
je
souhaite
préciser
la
mécanique
du
contrat.
Ainsi,
le
contrat
est
indexé
sur
des
indices,
essentiellement
les
salaires
et
les
énergies,
qui
sont
inflationnistes
actuellement.
Imaginons
une
augmentation
de
6%
elle
est
plafonnée
à
4%
c'est-à-dire
que
les
2%
seront
revus
à
l'exercice
suivant,
cela
permet
d’étaler
pour
effacer
cette
évolution.
le
précise
que
la
piscine
n'est
pas
un
équipement
municipal
mais
privé
sur
un
terrain,
certes,
municipal.
Au
terme
de
40
années,
il
rentre
dans
le
bien
communal.
Vous
avez
souligné,
et je
ne
l'ai
pas
caché,
tant
pour
l'exercice
2024
que
pour
le
budget,
que
nous
avions
une
évolution
des
charges
de
façon
significative
plus
forte
que
celle
des
recettes.
Vous
savez
tout
comme
moi
que
le
gouvernement
demande
aux
municipalités
de
réduire
leur
budget
alors
qu’au
même
moment
nous
avons
4%
de
charges
sociales
en
plus.
On
nous
impose
de
moins
dépenser
alors
que
nous
avons
8%
de
plus
en
charges
de
personnel,
c'est
le
principal
poste.
C'est
donc
un
peu
compliqué
à gérer.
Je
tiens
à
préciser
également
deux
à
trois
ratios
:par
rapport
à
la
strate,
pour
être
clair,
les
ratios
que
je
donne
sont
par
habitant.
Quand
je
parle
de
la
strate,
j'évoque
les
communes
qui
ont
une
taille
équivalente
à
la
nôtre.
Donc,
c’est
la
dépense
par
habitant
sur
des
communes
de
taille
à
peu
près
équivalentes.
J'ai
fait
le
même
exercice
sur
des
communes
voisines,
CAUDAN,
LARMOR,
PLOEMEUR
et
QUEVEN.
J'ai
fait
une
moyenne
des
4
sans
citer
une
directement.
Les
charges
de
fonctionnement Envoyé
en
préfecture
le 05/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
05/06/2025
Publié
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ID
: 056-215600784-20250603-DEL
2025
41-DE
(chiffres 2023
car 2024
non
connus
donnés
par la DGFIP)
la commune
est 30%
par charge
par habitant
en
dessous
de la strate
et 8%
en
dessous
de la moyenne
des
communes
avoisinantes.
Pour les charges
de
personnel
qui font
parties
des
charges
de
fonctionnement,
nous
sommes
43%
en
dessous
de
la
strate
et
34%
en
dessous
des
communes
environnantes.
Cela
veut
peut-être
dire
que
nous
sous
traitons
plus
et faisons
moins
en
direct,
mais
les
charges
de fonctionnement
reprennent
le direct
et
le traité par
un
tiers.
En
matière
d'endettement
net
qui est le montant
des
emprunts
que
nous
devons
moins
le fonds
de
roulement,
nous
sommes
61%
moins
élevés
que
la strate
et 48%
de
moins
que
les
4 communes
citées.
IL y a aussi
un
phénomène
que
l’on
vient
de
noter,
c’est-à-dire
pour
les produits
de
fonctionnement
ou
recettes
fiscales
(taxes
d'habitation,
recettes
indirectes)
nous
sommes
pratiquement
20%
en
dessous
de
la moyenne
de
la strate
et 9%
de
la moyenne
environnante,
ce
qui
signifie
que
nous
n’avons
pas
un poids
des
impôts
trop
élevé
par rapport
à la strate
et aux
communes
voisines.
Effectivement,
on
est
en
dessous
en
dépenses
de
20%
par
rapport
à
la
strate
et
pratiquement
8,9%
en
dessous
des
communes
voisines.
Au
départ,
il y a un petit handicap
en matière
de
produits
de fonctionnement,
ceci pour
dire
que
les
services
sont
bien
gérés
et
gérés
au
mieux
et
ne
sont
pas
excessivement
dépensiers.
Monsieur
le
Maire
: À
vous
entendre,
je
considère
que
nous
ne
parlons
pas
de
la
même
chose.
A
la
lecture
des
courriers,
les
finances
publiques
n’émettent
que
des
avis
positifs
sur
la
situation
financière
et la
manière
dont
est
gérée
la
ville
de
Guidel.
Je
comprends
que
vous
ayez
à
tenir
votre
rôle
et à faire
apparaître
un
certain
nombre
de
points,
en
tout
cas
la
direction
des finances
publiques
approuve,
apprécie
et nous félicite
pour
la bonne
gestion
de
notre
ville.
Je
me
réjouis
que
la piscine
ne
soit plus
sur
le devant
de
la scène.
Nous
avons
réussi
à apaiser
cette
querelle
qui était entretenue
non
sans
arrière-pensée
par un
certain
nombre
de personnes.
Le contrat
se
déroule
normalement,
on
verra
à
vous
donner
les
chiffres
précis
de
la fréquentation.
Je
ne
crois
pas
entendre
dans
l’opinion
publique
que
la piscine
ne
remplit
pas
sa fonction.
On
a su
trouver
une
vitesse
de
croisière,
on
n’a
pas
de
relations
franchement
cordiales,
mais
les
choses
qui
doivent
être
faites
le sont
plutôt
bien.
Je
reconnais
une
certaine
constance
dans
les
propos
de
Monsieur
BASTIER
sur
l’école
de
musique.
Nous
finançons
l’école
de
musique,
on
est
content
et
heureux
de
voir
que
des
jeunes
et
adultes
guidélois
s’y intéressent.
Cela fait partie
de
la qualité
de
la vie,
de
la culture.
Quand
je
vous
entends
dire
« Plus
d'impôts
»,
vous
n'avez
pas
noté
que j'ai précisé
tout
à l'heure
qu’on
n’augmenterait
pas
les
taux.
Vous
avez
beau
en
parler
comme
une
incantation,
j'espère
que
ce
n’est
pas
un
appel
à
le
faire,
mais
nous
avons
déjà
dit qu’on
ne
le ferait pas.
Concernant
les
travaux
sur le cimetière,
je suis
de
ceux
qui
ont
suffisamment
protesté
pour
rappeler
que
nous
sommes
en
retard
sur
ce
programme.
Cela
va
prendre
un
certain
temps
pour
que
le
cimetière
soit opérationnel,
pendant
ce
temps-là
la gestion
du
cimetière
se fait au
cordeau.
Vous
ne
le savez
pas,
mais
de
nombreuses
mesures
ont
été
prises
pour
assumer.
On
fait
partie
de
ceux
qui
ont
bien
anticipé
la diversification
des
modes
d’inhumation
et le développement
de
la crémation.
Concernant
l’extension
de
la
mairie,
on
pourrait
nous
faire
le reproche
de
ne
pas
être
en
avance,
il
est
vrai
qu’on
aurait
pu
s’y
mettre
auparavant,
mais
je
peux
vous
garantir
que
l’ensemble
des
adjoints
y
travaillent
beaucoup.
On
avance
vite
et
bien,
on
vous
présentera
sans
trop
tarder
les
projets
en
commission.
Du
côté
financier,
notre
ville
va
bien,
je
remercie
les
élus
et
les
services
qui
en
assurent
la
bonne
gestion
et l’équilibre financier.
Nous
réussissons
à le faire
en
allant souvent
chercher
des
subventions
là
où
on
ne
nous
attend
pas.
Cela
nous
aide
comme
pour
le pôle
multisite
des
sports
de
glisse.
On
continue
à aller de
l'avant.
Françoise
BALLESTER
: Une
précision
sur l’utilisation
de
la piscine.
La
convention
prévoit
542
heures,
mais
on
ne
les
utilise
pas
toutes.
Les
heures
scolaires
sont
utilisées,
on
répond
positivement
à
la
demande
des
établissements
scolaires
guidélois
et
autres.
Le
problème
se
pose
à
l'été
en
raison
du
nombre
important
d'heures
proposées,
or les
centres
de
loisirs
ne
vont
pas
tous
les
après-midis
à la
piscine. Envoyé
en
préfecture
le 05/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
05/06/2025
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ID
: 056-215600784-20250603-DEL
2025
41-DE
Didier
LEMARCHAND
: Vous
avez
apporté
vos
précisions
concernant
le
budget,
or
vous
n'avez
pas
répondu
aux
AP
qui
apparaissent
dans
le
budget
2025.
Vous
avez
bien
précisé
au
niveau
du
comptable
que
c'était
très
clair
et
ça
représentait
un
bon
travail.
Or,
au
niveau
des
AP
qui
apparaissent
au
niveau
du
bilan
comptable
on
est
à
15M
et
au
niveau
du
bilan
il
est
fait
mention
de
12M.
Pourquoi
ne
faites-vous
pas
une
corrélation
entre
les
deux
?
Bernard
BASTIER
:
C'est
la
différence
entre
le
document
administratif
comptable
en
page
10
et
la
page
12
du
rapport
de
présentation.
Il
a fallu
aller
chercher
les
petits
pour
savoir
où
étaient
les
3M
de
différence.
On
a
bien
compris
ce
que
c'était
mais
il ne
faut
pas
remettre
les
AP
finis
car
cela
crée
des
problèmes.
D'un
côté
elles
sont
comptées
et
de
l’autre
elles
ne
le
sont
pas.
C'est-à-dire
qu'il
y a
des
chiffres
qui
apparaissent
puis
ne
sont
plus
là
dans
le
total,
il faut
aller
dans
tous
les
détails
pour
retrouver
ces
petits.
Patrice
JACQUEMINOT
:
Le
cadre
nous
est
imposé
pour
le
document
(budget
primitif)
en
bleu,
lorsque
”nous
présentons
en
conseil
et
en
commission
nos
travaux
on
en
retire
tous
les
éléments
qui
peuvent
perturber
la
lecture.
On
vous
donnera
une
grille
de
lecture.
On
arrive
au
même
montant,
on
vous
désignera
les
lignes
qu’il
convient
de
prendre
en
compte.
Bernard
BASTIER
: I!
y a
un
truc
simple.
Il suffit
de
prendre
tous
les
chiffres
qui
sont
dans
une
colonne
et
les
comptabiliser.
Patrice
JACQUEMINOT
:
Ce
n’est
pas
possible
dans
ce
document.
Bernard
BASTIER
: Dans
le
document
administratif
au
niveau
de
la
colonne
des
AP
votées
il
y
a
un
certain
nombre
de
lignes
comme
la
gendarmerie
que
le
comptable
compte
parce
qu’elle
est
en
cours,
mais
que
vous
ne
comptez
pas
car
elle
n’aura
pas
d'effets
en
2025.
Il
nous
aura
fallu
un
moment
pour
comprendre. Il
y a
par
ailleurs
une
petite
différence
de
1514€
également
qu'on
ne
comprend
pas.
Patrice
JACQUEMINOT
:
On
vous
apportera
l’explication
technique,
c’est
un
point
technique
quine
change
pas
les
valeurs
même
si
cela
change
le
total,
nous
sommes
d'accord.
Didier
LEMARCHAND
: Cela
ne
change
pas
les
chiffres
de
2024,
mais
cela
change
les
chiffres
de
2025. Envoyé
en
préfecture
le 05/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
05/06/2025
Publié
le
ID
: 056-215600784-20250603-DEL
2025
41-DE
2025
27
Mise
à jour
des
autorisations
de
programme
et
des
crédits
d’investissement
Rapporteur
: C.
Guéguen
Les
articles
L.2311-3
et
R
2311-9
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
disposent
que
les
dotations
affectées
aux
dépenses
d'investissement
peuvent
comprendre
des
Autorisations
de
Programme
et
des
Crédits
de
Paiement
(AP/CP)
relatifs
notamment
aux
travaux
à
caractère
pluriannuel. Le
conseil
municipal
a
adopté
le
principe
du
recours
au
vote
d’autorisation
de
programme
et
crédits
de
paiement
pour
la gestion
pluriannuelle
des
investissements
projetés
par
la commune.
Dans
le cadre
du
vote
du
budget
primitif 2025,
il est
nécessaire
d’actualiser,
par délibération,
les crédits
de
paiement
annuels
des
autorisations
de
programme
existantes.
A
noter,
la création
de
2
nouvelles
autorisations
de
programme :
-
AP
27 :
Salle
2
Prat
Foën
réfection
toiture
et
mise
aux
normes
des
locaux
sanitaires
-
AP
28
: Requalification
urbaine
Kergroise
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
VU
l'avis
de
la
Commission
administration
générale,
finances,
ressources
humaines
et
relations
avec
les
partenaires
institutionnels
en
date
du
24
mars
2025,
APPROUVE
la
création
des
AP
suivantes :
-
AP
27 :
Salle
2
Prat
Foën
réfection
toiture
et
mise
aux
normes
des
locaux
sanitaires
-
AP
28
: Requalification
urbaine
Kergroise
APPROUVE
la clôture
de
l’AP2-2
- Terrain
de
football
piste
athlétisme
vestiaires
et
parking.
ACTUALISE
les
crédits
de
paiement
des
autorisations
de
programme
comme
indiqué
ci-dessous.
Adopté
par
23
voix
pour
et
10
abstentions
(LE
GROGNEC
Pierre-Yves,
DECROIX
Guy,
LOISEL
Isabelle,
KERDEKHUE
Régis,
BASTIER
Bernard,
MORIO
Estelle,
DEMANGEON
Chantal,
LEMARCHAND
Didier,
SALVAR
Jean-François,
BASTIER
Bernard
qui
a
procuration
de
MONNERIE
Lucien).
Christian
GUEGUEN:
Pour
2025,
on
rajoute
l’AP
28.
C’est
un
projet
que
nous
avions
déjà
l’année
dernière.
On
a
signé
la
convention
avec
Morbihan
Habitat.
La
ligne
concernant
les
opérations
d'équipements
directs
est plus
importante
que
d’habitude.
Il y a
190k€
en
report
2024
plus
75
(marché
pour
du
matériel,
report
en
raison
d’une
analyse
du
marché
à
compléter).
260K€
sont
prévues
pour
les
dépenses
d'investissement
pour
les
5
classes
restantes
à
l’école.
Concernant
les
travaux
de
la
tribune
de
rugby,
le
club
nous
a
annoncé
qu'il faisait
un
effort
financier,
nous
avons
également
reçu
un
accord
de
subvention
de
l’ANS.
Le
dernier
projet
d'investissement
porte
sur les enfouissements
de réseaux
de la rue
Brauweiler
que
Morbihan
Energie
propose
de
subventionner
intégralement
pour
un
montant
de
182K€
dans
le cadre
de
son
activité
de
renforcer
et sécuriser
les réseaux.
64K€
sont
également
prévus
pour
des
travaux
d'enfouissement
de
réseaux
rue
Marc
Mouelo,
mais
qui
seront
refacturés
à
PROMOGIM.
Il est
également
prévu
une
enveloppe
de
130K€
mais
110
000
€ nous
reviendront
avec
une
récupération
de
la
TVA.
Mais,
il faut
qu’on
fasse
l’avance
et
NEXITY
nous
les
rendra.
Cette
année,
nous
avons
eu
471
000
€ de
charges
avec
Morbihan
Energie
et NEXITY
nous
a versé
430
000
€. Envoyé
en
préfecture
le 05/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
05/06/2025
Publié
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ID
: 056-215600784-20250603-DEL
2025
41-DE
Par
rapport
aux
AP/CP
et
aux
dépenses
directes
d'investissement,
ce
sont
des
dépenses
qui
nous
permettent
de faire
de
travaux
et pour
lesquels
on
a
des
remboursements.
Pierre-Yves
LE GROGNEC
: On
n’a
pas
connaissance
des
recettes
d'investissement
attendues
dans
le
cadre
d'opération
que
la
ville
supporte.
Le
bon
sens
voudrait
que
nous
ne
soyons
pas
opposés
à
l'inscription
des
2 AP
proposées :
le bien- fondé
de
l’une
et l’autre
s'impose
en
principe
puisqu'elles
sont,
soit intégrées
dans
une
requalification
urbaine
soit s'inscrivent
dans
un
projet
de
réhabilitation
d’un
hall
de
sport,
donc
nous
n'avons
pas
de
raisons
de
s’y opposer.
Il n’en
demeure
pas
moins
que
les
dépenses
totales
d'investissement
s'élèvent
à
un
peu
plus
de
7 M€.
Pour
atteindre
des
recettes
d’un
montant
équivalent,
il faudrait
prélever
sur
le fonds
de
roulement
la
somme
de
3,6
ME,
ce
qui
le maintiendrait
à 2,7 pour
l'exploitation.
En fait,
le programme
d’autorisations
qu’on
nous
demande
d'adopter
a
un
effet
d'affichage.
On
sait
déjà
qu’il
n’est
pas
réalisable
en
l’état
tel
que
présenté
et
qu'il
y
aura
une
proportion
de
réalisé
en
année
électorale
ou
pré-électorale.
Cela
signifie
que
l'inscription
se
traduit
par
la
mise
entre
parenthèses
d’autorisations
déjà
inscrites
et
par
un
calendrier
qui
ne
correspond
pas
à
ce
qui
est
annoncé.
Pour
ces
raisons,
nous
nous
abstiendrons
avec
regret
sur
cette
proposition
d’AP/CP.
Monsieur
le
Maire
: Je
note
surtout
les
regrets.
Pierre-Yves
LE
GROGNEC
: La
sincérité
compte
en
politique. fecture
le 05/06/2025
é en
pré
Reçu
en
préfecture
le
05/06/2025
Envoy ID:
056-215600784-20250603-DEL
2025
41-DE
np uone:3ql2q
898 8752 ET I6E € 6ST Ev£ v 6t8 080 Z 9ÿ8 690 + quewesshseaul p sasusdop 12101
000 000 z 000 000 z 9TT 996 2 GTS /tOC saysaup juewedinba,p suone13d0
898 8757 ET IGET 6SI EbLT £ELVITY TEE LLOC d)dv 1V1OL np 2]0A
© D 0 e av |228 5 VET 297 0 000 0S 0 0 000 £9€ 2s101312} auieqin UOneIIENbeY - 8TdV + 912 € 2
À EE 000 06S 0 0 000 06S souou 13919 EP dY xne 25! 21/PJIUES 32 21nN}0} U01329/91 U904 J24d Z 9I[ES - LZdV
000 00€ 0 0 000 00€ 000 00€ 2W01pO|NOg - 97 dV
000 007 z 000 00€ 0 0 0 0 000 005 Z 000 005$ Z uoisiAO1d 2H2UWHEPUSD - ÿz dV
000 00€ 0 0 000 00€ 000 00€ U20J J214 8P 21029 UonesIe3989A - €Z dV
11694 000 001 000 O€T 609 T2t 0 OTS 824 OZS8LL DZ eidnos nessoy - 22 dv
000 0St 0 0 000 057 00002 uon22301d O3PIA - TZ dV
o 0 (equesixe aryed
000 0S 000 008 000 OST 0 000 005 T 000 998 eur UORENOUDI + Zu Q0E UOISUSIS)SUIEIN UOISUSIXE - OZ dV
é : doë de £ sauaueu} Z 25113
LSO9STT SETETS 08 000 958 € 009 OEST ep Lods ap sayishinwu ajod un,p a1oydetwuas ne uo1j2941) - 6TdV
000 TT 67 L6€ £86 9T6 TTEOZET 000 O£ET eseuwuA3 neaanou 39 SIUUSL UON28J9Y - STdV
T92 Its S0S 89ÿ +97 09 0€0 OSOT 0£0 OSOT H1Ed 218YS H2JSUEIL - JT dV
t00 £87 86T L67 0 000 07 LOL €S TLS TT8 GLb 9LVT GLt ILVT uepliqn9s 1n2328$ SaLIOA Sep Uore2Ijenbay - ET dY
£SOTTIT 000 £bz 0 LL 69€ 008 vzt c 008 vtt c 428esAed 312844 un,p jU2w88eUSUUY - OT dY
9OT TET STt OT 868 6St 9 8 Anog #1 STe ï BE UE BREL 2ANSUSIIIA UO/[PA/21ju89 22810,p uISseq np jUaW23eEUS UT - 6 dY
000 ZT £TE pt 880 967 TOb SE STS SE 2euñljod 2P as np UoreININAIS8Y - SIQ Z dV
TET v9 €8t ISO € STLSITE TLO OT £ Supyed 39 saue1sea auusna[y}e 3s1d [[2q300j 3P UIBUSL - Z-ZdV
suoneA2sqo 1511891 € 21594 LTOZ 9207 Soc vzot sinaugque d) | d2/dv Sep [VW v207/v0/v a1eqn Envoyé
en
préfecture
le 05/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
05/06/2025
Publié
le
ID
: 056-215600784-20250603-DEL
2025
41-DE
2025
28
Fixation
des
taux
de
fiscalité
directe
locale
pour
2025
Rapporteur
:P.
Jacqueminot
Conformément
à la
loi
n°
80-10
du
10
janvier
1980,
le
Conseil
Municipal
fixe
chaque
année
les
taux
de
la
fiscalité
directe
locale
dont
le
produit
revient
à la
commune.
|
La
loi
de
finances
pour
2020
a acté
la
suppression
intégrale
en
tant
que
recette
des
collectivités
locales
|
de
la
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
principales,
ce
à compter
de
2021.
Depuis
2020,
80
%
des
foyers
fiscaux
ne
payent
plus
la
taxe
d'habitation
sur
leur
résidence
principale.
Pour
les
20
%
de
ménages
restant,
l’allègement
était
de
30
%
en
2021
puis
de
65
%
en
2022.
Depuis
2023,
plus
aucun
ménage
ne
paie
de
taxe
d'habitation
au
titre
de
sa
résidence
principale.
La
disparition
du
produit
fiscal
de
la
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
principales
a été
compensée
pour
les
communes,
par
le
transfert
de
la
part
départementale
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
perçue
sur
leur
territoire.
Chaque
commune
s’est
donc
vue
transférer
en
2021
le
taux
départemental
de
TFB
(15.26
%
pour
le
Morbihan)
qui
vient
s’additionner
au
taux
communal
de
TFB
2020,
sans
pour
autant
faire
varier
le
taux
global
d'imposition
à la
TFB
supporté
par
les
contribuables.
La
taxe
d'habitation
demeure
cependant
pour
les
résidences
secondaires
avec
un
taux
figé
au
niveau
de
celui
voté
au
titre
de
l’année
2019.
La
commune
a retrouvé
la
possibilité
de
moduler
ce
taux
à partir
de
2023.
La
taxe
d'habitation
est
renommée
« taxe
d'habitation
des
résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à l'habitation
principale
» et
son
taux
doit
être
voté
annuellement.
IL
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
fixer
les
taux
de
fiscalité
2025
comme
suit
:
Fiscalité
directe
locale
2024
2025
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
40,26%
|
40,26%
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
60,41%
|
60,41
%
Taxe
d'habitation
des
résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés
non
Ven
.
15
%
15
%
affectés
à
l'habitation
principale
°
°
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
VU
l'avis
de
la
Commission
administration
générale,
finances,
ressources
humaines
et
relations
avec
les
partenaires
institutionnels
en
date
du
24
mars
2025,
FIXE
le taux
de
Taxe
Foncière
sur
les
Propriétés
Bâties
pour
l'exercice
2025
à 40,26
%.
FIXE
le taux
de
Taxe
Foncière
sur
les
Propriétés
Non
Bâties
pour
l'exercice
2025
à 60,41
%.
FIXE
le
taux
de
Taxe
d'Habitation
des
résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à
l'habitation
principale
pour
l'exercice
2025
à 15
%.
Adopté
par
27
voix
pour
et
6
abstentions
(BASTIER
Bernard,
MORIO
Estelle,
DEMANGEON
Chantal,
LEMARCHAND
Didier,
SALVAR
Jean-François,
BASTIER
Bernard
qui
a
procuration
de
MONNERIE
Lucien). Envoyé
en
préfecture
le 05/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
05/06/2025
Publié
le
ID
: 056-215600784-20250603-DEL
2025
41-DE
2025
29
Subvention
2025
de
la
commune
au
CCAS
Rapporteur
: À.
Buzaré
Les
recettes
du
budget
du
CCAS
sont
constituées
pour
partie,
de
la subvention
versée
par
la commune.
Depuis
2015,
l'attribution
de
cette
subvention
se
réalise
en
2
temps :
-
En
fin
d'année
{n-1)
vote
d’un
montant
forfaitaire
de
base
-
À
l’occasion
du
vote
du
budget,
ajustement
du
montant
à
verser
selon
les
besoins.
Compte
tenu
des
prévisions
de
dépenses
et de
recettes
de
fonctionnement
2025
du
budget
du
CCAS,
une
subvention
de
791
000,00
€ est sollicitée
auprès
de
la commune
pour
équilibrer
le budget
du
CCAS.
La
première
attribution
a été
votée
au
conseil
municipal
le
5 décembre
2024
(délibération
2024-115)
pour
un
montant
de
500
000,00
€.
Il
est
donc
proposé
d’allouer
le
montant
complémentaire
soit
291
000,00
€
au
titre
de
la
seconde
attribution. LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
VU
l'avis
de
la
Commission
administration
générale,
finances,
ressources
humaines
et
relations
avec
les
partenaires
institutionnels
en
date
du
24
mars
2025,
DECIDE
d’allouer
le
montant
complémentaire
soit
291
000,00
€
au
titre
de
la
seconde
attribution.
Adopté
à
l’unanimité.
Pierre-Yves
LE
GROGNEC:
Nous
voterons
comme
chaque
année
en
faveur
de
la
subvention
complémentaire
de 291
000
€ en
complément
des
500
000
déjà
versés
proposés
pour
le CCAS
au
titre
de
l’année
2025.
Le
CCAS
est
un
établissement
public
autonome
qui
en
fait
a
des
missions
complémentaires
à celles
de
la
ville,
il assume
la politique
sociale
au
niveau
communal.
Comme
ses
prestations
ne
sont
pas
payantes
il est légitime
qu'il y ait une
subvention
qui lui soit attribuée.
Cette
année,
deux
points
particuliers
justifient
d’être
évoqués.
L'évolution
engagée
dans
la
nature
des
missions
de
la
résidence
Saint
Maurice
n’a
jamais
fait
l’objet
d’un
échange
au
sein
du
conseil
d’administration
du
CCAS
à l’exception
de précisions
apportées
à ma
demande
lors de la présentation
du
ROB
2025
en
séance
du
15
janvier.
Cette
évolution
de
la
structure
dont
j’ai
pris
connaissance
aujourd’hui,
a également
été
abordée
lors
de
la commission
des
affaires
sociales
du
20
mars
dernier
dont
le
PV
a
été
communiqué
ce
jour.
La
structure
est
engagée
dans
un
challenge
fondé
sur
un
objectif d'augmentation
du
GMP
(Groupe
Moyen
Pondéré)
indicateur
de
dépendance
des
personnes
âgées
et sur
une
amélioration
de
la tarification.
Cela
induira
des
ressources financières
plus
élevées
mais
aussi une
nécessaire
adaptation
de l'établissement
en
moyens
humains,
formation
des salariés,
matériels
et
locaux.
Une
évolution
nécessaire
sans
doute,
inéluctable
peut
être
pour
différentes
raisons
qui
auraît
justifié
une
présentation
préalable
au
conseil
d'administration
du
CCAS
dans
le
respect
de
ses
attributions.
On
en
parle
à
la
commission
des
affaires
sociales
de
la
commune
alors
qu'on
ne
l’aborde
pas
au
conseil
d'administration
du
CCAS...
cherchez
l'erreur
!
Le second
point
particulier
abordé
au
conseil
d'administration
du
CCAS
et aussi
à la commission
des
affaires
sociales
porte
sur
le déficit
actuellement
inscrit
au
budget
de
la résidence
Saint
Maurice
de
139
170
€ avec
lequel
on
m'a
rapporté
que
c'était
légal.
Je
n'ai jamais
vu
un
budget
de
collectivité
présenté
avec
une
exploitation
en
déficit.
Certes
une
allocation
de
crédits
est
attendue
au
mois
de
juin
lors
de
l’actualisation
du forfait
soins,
mais
si cela
ne
suffit
pas,
faute
de
marge
de
manœuvre
de
la résidence,
le CCAS
devra
compenser
les insuffisances
de sa structure
annexe
puisqu'ils
sont
liés Envoyé
en
préfecture
le 05/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
05/06/2025
Publié
le
ID
: 056-215600784-20250603-DEL
2025
41-DE
juridiquement,
ce
qui
signifier…a
que
le
CCAS
devra
avoir
un
coup
de
main
de
la
ville
pour
assumer
cette
évolution
si
financièrement
elle
se
présente
ainsi.
Monsieur
le
Maire
:
Je
pense
qu'autour
de
cette
table
nous
sommes
un
certain
nombre
d'élus
membres
du
conseil
d'administration
du
CCAS
qui
savent
que
personne
n’a
été
empêché
de
poser
des
questions
en
conseil.
Je
vous
invite
à
le
faire.
Je
ne
pense
pas
que
c’est
le
lieu
en
conseil
municipal
d'aborder
ces
questions.
Le
conseil
d'administration
du
CCAS
est
généralement
bien
suivi,
il n’y
a pas
de
raison
qu’on
n’en
parle
pas.
La
ville
comme
elle
doit
le
faire
s'engage
toujours
à
permettre
au
CCAS
de
disposer
de
moyens
pour
son
financement
et
son
fonctionnement.
On
sait
que
la
structure
est
en
train
de
changer
progressivement
de
statut
et
surtout
de
pratique.
Elle
se
professionnalise
de
plus
en
plus
et
on
s’en
réjouit
dans
un
contexte
que
ceux
qui
sont
concernés
connaissent
bien
les
difficultés.
Elle
le
fait
de
manière
courageuse
et
de
bonne
manière,
je
ne
laisserai
personne
penser
qu'il
y
aurait
des
questions
que
nous
ne
pourrions
pas
aborder
ou
des
choses
que
nous
ne
pourrions
pas
dire.
Cela
se
passe
au
contraire
dans
la
transparence
avec
une
bonne
implication
des
élus
et
représentants
d'associations.
Arlette
BUZARE
: On
travaille
très
souvent
pour
la
MAPA,
on
a
des
réunions
régulières
à
la
MAPA,
mais
si
Monsieur
LE
GROGNEC
souhaite
plus
de
réunions
je
suis
d’accord.
On
fait
ce
qu'il
faut
pour
la
pérenniser,
de
plus
en
plus
d’agents
sont
professionnalisés.
Pierre-Yves
LE
GROGNEC
:
Les
seules
explications
sur
le
thème
de
l’évolution
nécessaire
de
la
résidence
Saint
Maurice
sont
celles
exprimées
à
mes
questionnements
lors
du
rapport
d’orientation
budgétaire.
Je
ne
regrette
pas
de
les
avoir
posées
ni
avoir
eu
les
réponses
auxquelles
je
pouvais
m'attendre,
je
regrette
en
toute
simplicité
que
ce
projet
long
et
nécessaire,
et
qu’il
n’était
pas
illégitime
qu'il
y
ait
un
topo
de
présenter
sur
les
résultats
ou
l’évolution
attendue
au
terme
de
cette
trajectoire.
Il
n’y
a jamais
eu
le
moindre
exposé.
Thiery
GAETAN
:IL
y a
des
groupes
de
travail
sur
la
réorganisation
en
cours
auxquels
nous
sommes
plusieurs
à
y
participer
au
sein
du
conseil
d'administration.
IL
y
a
un
processus,
le
groupe
de
travail
présente
à
la
MAPA
puis
au
Conseil
d'administration
ses
propositions.
Les
membres
vont
pouvoir
faire
des
propositions
de
différents
horizons
avec
les
bénéficiaires
de
la
MAPA.
Un
groupe
de
travail
doit
être
restreint
pour
faire
des
propositions.
Pierre-Yves
LE
GROGNEC
: Les
membres
du
CA
du
CCAS
n’ont jamais
été
sollicités.
Bernard
BASTIER
:
Je
rejoins
Monsieur
LE
GROGNEC.
I!
faut
faire
comme
c’est
fait
pour
d’autres
groupes
de
travail
c’est
à
dire
inviter
tout
le
monde.
Manifestement
cela
n’a
pas
été
fait.
Arlette
BUZARE
: Isabelle
LOISEL
en
tant
que
professionnelle
fait
partie
de
ce
groupe
de
travail
même
si
elle
ne
fait
pas
partie
du
CA.
Je
trouvais
légitime
de
l'inviter
à
en
faire
partie
en
tant
que
professionnelle. Isabelle
LOISEL
: Effectivement
j'en
fais
partie,
j'ai
été
invitée
à
la
première
réunion
du
COPIL.
Je
pense
qu'il
faudrait
clarifier
l'appellation
de
l'entité
soit
la
MAPA
soit
la
résidence
Saint
Maurice.
Qui
a
décidé
de
dire
que
cette
ex
MAPA
est
devenue
résidence
Saint
Maurice,
c’est
un
peu
flou.
Monsieur
le
Maire
:
Cette
ex
MAPA
va
progressivement
prendre
le
statut
d'EHPAD
mais
son
nom
reste
le
même
«
résidence
Saint
Maurice
».
Thiery
GAETAN
:
Le
groupe
de
travail
doit
répondre
à
une
enquête
mise
en
œuvre
au
sein
de
la
MAPA
pour
la
mettre
en
conformité
au
niveau
de
l’EHPAD.
L'objectif
est
de
construire
les
outils
pour
arriver
à
le
mettre
aux
normes. Envoyé
en
préfecture
le 05/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
05/06/2025
Publié
le
ID
: 056-215600784-20250603-DEL
2025
41-DE
2025
30
Subvention
2025
de
la commune
à l’'ESTRAN
Rapporteur
: P.
Jacqueminot
Les
recettes
du
budget
de
L'ESTRAN
sont
constituées
pour
partie,
de
la
subvention
versée
par
la
commune. Comme
pour
le CCAS,
l'attribution
de
cette
subvention,
se
réalise
en
2 temps :
-
En
fin
d'année
(n-1)
vote
d’un
montant
forfaitaire
de
base
-
A
l’occasion
du
vote
du
budget,
ajustement
du
montant
à verser
Compte
tenu
des
prévisions
de
dépenses
et
de
recettes
de
fonctionnement
2025
du
budget
de
L'ESTRAN,
une
subvention
de
335
000,00
£
est
sollicitée
auprès
de
la
commune
pour
équilibrer
le
budget
de
fonctionnement.
La
première
attribution
a
été
votée
au
conseil
municipal
le
5 décembre
2024
(délibération
2024-116)
pour
un
montant
de
200
000,00
€.
Ilest
donc
proposé
d’allouer
le montant
complémentaire
en
fonctionnement
soit 135
000,00
€ au
titre
de
la seconde
attribution.
Par
ailleurs,
afin
de
financer
les
dépenses
d’investissement
de
l’établissement
(acquisition
de
matériel
et
remboursement
du
capital
d’un
emprunt),
il est
proposé
d’allouer
une
subvention
d'investissement
de
8 000,00
€.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
VU
l'avis
de
la
Commission
Culture,
animations,
jumelages
et
manifestations
du
18
mars
2025,
VU
l'avis
de
la
Commission
administration
générale,
finances,
ressources
humaines
et
relations
avec
les
partenaires
institutionnels
en
date
du
24
mars
2025,
DÉCIDE
de
verser
le montant
complémentaire
soit
135
000,00
€ au
titre
de
la seconde
attribution.
DÉCIDE
d’allouer
une
subvention
d'investissement
de
8 000,00
€.
Adopté
à l’unanimité.
Bernard
BASTIER
:
Cette
année,
les
subventions
extérieures
tendent
à
se
raréfier
et,
bien
que
la
dépense
soit
contenue
en
rapport
avec
la
réduction
attendue
des
ressources,
il
est
demandé
à
la
commune
un
effort
supplémentaire
pour
équilibrer
le
budget.
Nous
attirons
l’attention
sur
la
croissance
régulière
de
la subvention
communale
qui
atteint
désormais
335
000
€ (343
000
€ si l’on
ajoute
l'investissement).
Cela
commence
à
faire
beaucoup.
L'ESTRAN
c’est
environ
500
000
€
de
budget
de fonctionnement
annuel
(en
baisse
cette
année
à 478
720
€),
dont
plus
de
la
moitié
pour
les
charges
de
personnel
hors
intermittents.
L'établissement
ne
générant
que
11
à
14%
de
recettes
propres,
l'essentiel
des
ressources
provient
de
subventions
publiques,
dont
plus
de
60%
de
la
commune
de
Guidel
(presque
70%
cette
année).
L'augmentation
continue
de
cette
part
doit
être
stoppée
car elle finirait par faire
peser
un
trop
grand
poids
sur les finances
locales.
Nous
allons
donc
voter
pour
doter
L’ESTRAN
des
moyens
dont
il a besoin
cette
année
car
la situation
est
compliquée
mais,
pour
les
années
à
venir,
cette
part
doit
retrouver
un
niveau
plus
acceptable
par
la collectivité.
Qu'il
s'agisse
de
subventions
communales
ou
d’autres
sources
publiques,
il s’agit
toujours
d'argent
public,
de
l'argent
des
contribuables
dont
nous
sommes
tous
comptables.
Nous
sommes
bien Envoyé
en
préfecture
le 05/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
05/06/2025
Publié
le
ID
: 056-215600784-20250603-DEL
2025
41-DE
conscients
des
contraintes
de
tout
ordre
auxquelles
l'établissement
est
confronté
mais
nous
pensons
qu'il
est
possible
d'améliorer
les
ressources
propres,
que
ce
soit
par
la
programmation,
la
tarification
(le
comité
des
fêtes
fait
le
plein
et
refuse
du
monde
avec
des
tarifs
beaucoup
plus
élevés),
les
prestations
annexes,
le
rapprochement
avec
les
associations
locales,
ou
bien
encore
par
la
recherche
de
partenariats
privés
par
exemple.
Nous
invitons
et
encourageons
donc
l'établissement
à
chercher
à
augmenter
ses
recettes
propres,
dans
un
contexte
probablement
durable
de
raréfaction
du
subventionnement
public.
Patrice
JACQUEMINOT
:
On
est
en
phase
avec
ce
qui
a
été
dit
au
sujet
des
budgets
et
des
contraintes
financières
que
nous
connaissons.
Bernard
BASTIER
: Oui
et
avec
ce
qu’on
dit
de
façon
constante
au
conseil
d'administration. Envoyé
en
préfecture
le 05/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
05/06/2025
Publié
le
ID
: 056-215600784-20250603-DEL
2025
41-DE
2025
31
Demande
de
subvention
exceptionnelle
de
l’école
maternelle
Prat
Foën
Rapporteur:
F.
Ballester
L'école
maternelle
Prat
Foën
mène
un
projet
cirque
avec
la
compagnie
locale
les
Cirkopathes.
Les
élèves
vont
découvrir,
s'essayer
aux
arts
du
cirque
par
classe
et
par
groupe
multi-âge.
Fin
juin,
une
petite
représentation
sera
présentée
aux
parents
sous
un
chapiteau
monté
devant
l’école.
Pour
mener
à
bien
ce
projet,
l’école
sollicite
l’aide
de
la
commune.
Le
budget
total
du
projet
est
de
11
011
euros.
L'école
demande
une
participation
financière
d’un
montant
de
2 000
euros.
Il'est
proposé
d'accorder
une
aide
financière
de
2000
euros
à
l’école
maternelle
de
Prat
Foën.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
VU
l'avis de
la Commission
Enfance,
éducation,
jeunesse
et sports
du
26
mars
2025,
AUTORISE
le
versement
d’une
aide
exceptionnelle
d’un
montant
de
2
000
€
à
l’école
maternelle
de
Prat
Foën
pour
le
projet
cirque
avec
la compagnie
locale
les
Cirkopathes.
Adopté
à
l’unanimité. Envoyé
en
préfecture
le 05/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
05/06/2025
Publié
le
ID
: 056-215600784-20250603-DEL
2025
41-DE
2025
32
Dispositif
argent
de
poche
Rapporteur:
F.
Ballester
Le
dispositif
« argent
de
poche
»
va
être
remis
en
place
cet
été
2025.
Les
dossiers
de
candidatures
seront
à disposition
à
partir
du
12
mai
2025.
Pour
rappel,
ce
dispositif
mis
en
place
depuis
2021
permet
à des
jeunes
de
16
à 17
ans
d'effectuer
des
petits
chantiers
de
proximité
à
l’occasion
des
congés
d'été
et
de
recevoir
en
contrepartie
une
indemnisation.
Chaque
jeune
effectue
5
demi-journées.
L'indemnité
de
la
demi-journée
est
de
20
euros. ILest
proposé
d'adopter
un
nouveau
règlement
(pièce
jointe).
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
VU
l'avis
de
la
Commission
Enfance,
éducation,
jeunesse
et
sports
du
26
mars
2025,
APPROUVE
la
reconduction
du
dispositif
argent
de
poche
pour
les
années
à venir.
ADOPTE
le règlement
joint
en
annexe.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
ce
document
ou
tout
autre
document
relatif
à
ce
dispositif.
Adopté
à
l’unanimité. 2025
33
Tarification
Mini
camps
4 jours/3
nuits
Rapporteur:
F.
Ballester
Envoyé
en
préfecture
le 05/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
05/06/2025
Publié
le
ID
: 056-215600784-20250603-DEL
2025
41-DE
Suite
au
succès
des
mini
camps
organisés
en
2024
à
destination
des
enfants
et
des
jeunes
inscrits
à
l’ALSH
et
à la
MD)J,
la commune
souhaite
réitérer
l'opération.
Projets
mini-camps
été
2025
:
-
Du
8 au
11 juillet
(4 jours,
3 nuits)
au
Parc
Animalier
de
Branféré
pour
20
enfants
de
6-8
ans
-
Du 29 juillet
au
1 août
(4 jours,
3 nuits)
au
Centre
Nautique
de
Moulin-Mer
(à Logonna-Daoulas)
pour
20
enfants
de
8-11
ans
-
Du
8 au
11
juillet
(4 jours,
3 nuits)
en
Vendée
pour
12
jeunes
de
12-17
ans.
A
cette
fin,
il est
proposé
d'adopter
une
tarification
basée
sur
le
coefficient
familial
(identique
à celle
proposée
en
2024) :
Mini
camps
4 jours/
3
nuits
Tranche
n°1
100
€
Tranche
n°2
120
€
Enfants
commune
Tranche
n°3
144
€
Tranche
n°4
173
€
Tranche
n°5
208
€
Enfants
extérieurs
Tranche
n°6
262€
e
Rappel
du
quotient
familial
QF=
1/12ème
des
revenus
annuels
(année
N-2)
+ prestations
familiales
du
mois
de
la demande
e
Rappel
des
tranches
Tranche
1:
O<=QF<=600
Tranche
2
: 601
Tranche
3
: 801
Tranche
4
: 1101
1600
Tranche
5
: QF>1600
Tranche
6 : enfants
extérieurs
2 + 1/2
par
enfant
à charge
+ 1/2
pour
les familles
de
3 enfants
et plus
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
VU
l'avis
de
la
Commission
Enfance,
éducation,
jeunesse
et
sports
du
26
Mars
2024,
FIXE
les tarifs
proposés
ci-dessus
suivant
le coefficient
familial.
Adopté
à l’unanimité. Envoyé
en
préfecture
le 05/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
05/06/2025
Publié
le
ID
: 056-215600784-20250603-DEL
2025
41-DE
2025
34
Convention
avec
la
WSA
Rapporteur
: J.
Gréves
Une
convention
est
signée
chaque
année
entre
la
Ville
de
Guidel
et
la
WSA
afin
de
formaliser
les
engagements
réciproques.
La
convention
soutient
2
actions
menées
par
la
WSA
:
- _
Option
surf
du
collège
Saint
Jean
-
Initiation
au
surf
des
CM2
des
classes
de
l'école
de
Prat
Foën.
L'enveloppe
financière
est
répartie
de
la
manière
suivante
:
-
Initiation
des
classes
à option
surf
du
Collège
Saint
Jean
:4
000,00
€
-
Initiation
des
classes
de
CM2
de
l'école
de
Prat
Foën
:4
000,00
€
-__
Participation
aux
frais
de
fonctionnement
:2
000,00
€
ILest
proposé
d'approuver,
pour
l'année
scolaire
2024/2025,
la
convention
et
de
reconduire
le
montant
de
la
subvention
d’un
montant
de
10
000
€
à
la
WSA.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
VU
l'avis
de
la
Commission
Enfance,
éducation,
jeunesse
et
sports
du
26
mars
2025,
ADOPTE
la
signature
de
la
convention
pour
l’année
scolaire
2024/2025.
APPROUVE
le
versement
d’une
subvention
d’un
montant
de
10
000
€
à
la
WSA.
Adopté
à l’unanimité. Envoyé
en
préfecture
le 05/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
05/06/2025
Publié
le
ID
: 056-215600784-20250603-DEL
2025
41-DE
2025
35
Cession
de
2
parcelles
(ZP
720
et
721)
à
Pen
Mané
3
au
profit
de
la
société
JuCoNoMa
(Délibération
rectificative,
annule
et remplace
la délibération
n°2024
18
du
30
mai
2024)
Rapporteur:
C.
Guéguen
Lors
de
sa
séance
du
30
mai
2024,
le Conseil
Municipal
avait
autorisé
la vente
des
parcelles
cadastrées
ZP
720
de
1
246
m°
et
ZP
721
de
427
mi,
situées
le
long
de
la
RD
306,
pour
compléter
le
projet
de
bâtiment
et
parkings
de
l’entreprise
de
travaux
publics
LE
GUILLOU
J prévu
sur
un
terrain
appartenant
à
Lorient
Agglomération
(parcelle
ZP
703
de
5 317
m2),
dans
le Parc
d'Activités
de
Pen
Mané
3.
L'entreprise
vient
de
changer
de
nom
(de
sas
LE
GUILLOU
J
à
la
société
JuCoNoMa)
et
le
notaire
demande
qu’une
nouvelle
délibération
soit
prise
car
aucune
mention
de
substitution
n’est
notée
sur
celle
du
30
mai
2024,
qui
sera
annulée.
L'entreprise
spécialisée
dans
le secteur
d'activité
des
travaux
de
maçonnerie
générale
et gros
œuvre
de
bâtiment
de
Julien
Le
Guillou
(société
JuCoNoMa)
va
s'implanter
dans
le
Parc
d'Activités
de
Pen
Mané
3, sur
un
terrain
appartenant
à Lorient
Agglomération
(parcelle
ZP
703
de
5 317
m?)
et souhaite
pouvoir
acquérir
les
parcelles
communales
cadastrées
ZP
720
de
1
246
m?
et
ZP
721
de
427
m?
le
long
de
la
RD
306,
pour
compléter
son
projet
de
bâtiment
et
parkings.
Les
parcelles
seront
vendues
au
prix
de
32
€ HT
le m2,
soit
53
536
€
HT.
Cadastre
Surface
he
#
ZP
720
1 246
m?
39
872€
HT
ZP
721
427
m°?
13
664
€
HT
TOTAL
1 673
m°?
53
536€
HT
Avis
du
Domaine
sur
la
valeur
vénale,
le
16/04/2024:
50
190
€
HT
(30
€/m?),
assortie
d’une
marge
d'appréciation
de
10
%.
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à autoriser
la cession
de
ces
2 parcelles.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
VU
l'avis du
Domaine
du
16/04/2024
sur
la valeur
vénale
: 50
190
€ HT
(30 €/m?),
assortie
d’une
marge
d'appréciation
de
10 %;
VU
Favis
de
la
commission
Travaux,
Urbanisme,
Environnement,
Transitions
et
Sécurité
du
14
mai
2024
et
du
1°
avril
2025
;
VU
la délibération
n°2024
18
du
Conseil
Municipal
du
30
mai
2024
concernant
la cession
de
2 parcelles
(ZP
720
et 721)
à
Pen
Mané
3 au
profit
de
l’entreprise
LE
GUILLOU
J;
VU
la
demande
du
notaire,
en
date
du
18/02/2025,
demandant
de
prendre
une
nouvelle
délibération
;
ANNULE
la
délibération
n°2024
18
du
Conseil
Municipal
du
30
mai
2024
concernant
la
cession
de
2
parcelles
(ZP
720
et 721)
à
Pen
Mané
3 au
profit
de
l’entreprise
LE
GUILLOUJ
; Envoyé
en
préfecture
le 05/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
05/06/2025
Publié
le
ID
: 056-215600784-20250603-DEL
2025
41-DE
AUTORISE
la
vente
des
parcelles
cadastrées
ZP
720
et
721,
d’une
surface
totale
de
1
673
m?,
pour
la
somme
de
53
536
€
net
vendeur,
à
la société
JuCoNoOMa
ou
à toute
autre
personne
physique
ou
morale
qui
s’y substituerait
;
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
actes
et
documents
nécessaires
à
cette
cession ;
DIT
que
tous
les
frais,
notamment
d'actes,
de
géomètres
et
le
dévoiement
des
réseaux,
seront
à
la
charge
de
l’acquéreur.
Adopté
à l’unanimité. Envoyé
en
préfecture
le 05/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
05/06/2025
Publié
le
ID
: 056-215600784-20250603-DEL
2025
41-DE
2025
36
Échange de
terrains
dans
le
Cœur
de
Ville
-
Déclassement
de
3
m2
Rapporteur: C.
Guéguen
L'ancien
cabinet
dentaire
de
la rue
Febvrier
Despointes
a été
vendu.
I! ne
fait pas
partie
de
la ZAC
Cœur
de
Ville.
Les
acheteurs
ont
déposé
2 déclarations
préalables
pour
des
activités
en
RDC
et un
logement
à l'étage.
D'abord
pour
aligner
la limite
NE
de
cet
ensemble
avec
le trottoir
de
la rue
de
Bollardière,
ensuite
pour
permettre
la
réalisation
des
2
places
de
stationnement
obligatoires
dans
le
projet
de
logement,
il est
proposé
de
procéder
à
un
échange
de
terrains
avec
la commune
de
surfaces
de
2 et 3
m2.
Cadastre
Surface
Propriétaire
actuel
Propriétaire
à
l’issue
de
l'échange
CE
133p1
2
m? |
SCI
DES
1 ET
3 À
F DES
POINTES |
Commune
de
Guidel
Non
cadastrée
3
m? |
Commune
de
Guidel
SCI
DES
1
ET
3 A
F DES
POINTES
Le
terrain
communal
de
3
m?
n’est
plus
affecté
à l’usage
du
public
depuis
octobre
2024
(fermeture
du
chantier
de
ZAC
Cœur
de
Ville).
Il est
donc
désaffecté
de
fait-et
peut
faire
l’objet
d’un
déclassement.
Les
membres
du
Conseil
Municipal
sont
invités
à constater
la
désaffectation
de
fait
du
terrain
de
3 m?
et
son
non-usage
actuel
puis
à
décider
de
son
déclassement
du
domaine
public
communal
en
vue
de
permettre
la
réalisation
d’un
logement
sur
la
parcelle
CE
133.
La
cession
pourra
être
proposée
au
Conseil
Municipal
suivant.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
VU
l'avis
de
la
commission
Travaux,
Urbanisme,
Environnement,
Transitions
et
Sécurité
du
1er
avril
2025
;
VU
la
consultation
du
Domaine
en
date
du
27
mars
2025;
CONSTATE
la
désaffectation
de
fait
d’un
terrain
de
3
m2,
situé
dans
l'emprise
de
la
ZAC
Cœur
de
Ville,
à
l’est
de
la
parcelle
cadastrée
CE
133,
et son
non
usage
actuel ;
PRONONCE
le déclassement
de
ce
terrain
de
3
m?,
qui
de
par
son
classement
dépendait
du
domaine
public
communal,
pour
le faire
entrer
dans
le domaine
privé
communal
;
Adopté
à l’unanimité. Envoyé
en
préfecture
le 05/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
05/06/2025
Publié
le
ID
: 056-215600784-20250603-DEL
2025
41-DE
2025
37
Échanges
de
terrains
rue
Marc
Mouelo
—
Préparation
au
déclassement
Rapporteur:
C.
Guéguen
Dans
le
cadre
du
projet
Promogim
(immeuble
de
40
logements
représentant
2
631
m?
de
surface
de
plancher),
rue
Marc
Mouelo
(parcelle
CE
84),
des
échanges
de
terrain
sont
à prévoir.
Au
nord,
le
long
du
mur
du
cimetière,
la
commune
a
inscrit
l'Emplacement
Réservé
n°3.4
au
Plan
Local
d'Urbanisme
pour
permettre
de
relier
le
centre
de
la
rue
Marc
Mouelo
à
la
ZAC
Cœur
de
Ville.
Cette
bande
de
terrain
de
3
m
de
large
et
d’une
surface
de
175
m?
va
être
récupérée
par
la Ville.
Le
long
de
la rue
Marc
Mouelo,
la commune
cédera
à
Promogim
une
surface
de
16
m?
et
Promogim
lui
cédera
en
retour,
une
surface
de
27
m?
+ une
autre
de
2 m?
à
la
pointe
sud
de
leur
terrain.
La
surface
communale
de
16
m?
doit
être
déclassée
au
préalable.
Cadastre |
Surface
-_
Description
|
Propriétaire
actuel |
de
CE
84p
175
m? |
Emplacement
Réservé
n°34
Promogim
Commune
de
Guidel
CE
84p
27
m? |
Le
long
de
la
rue
Marc
Mouelo
|
Promogim
Commune
de
Guidel
CE
84p
2
m? |
Pointe
sud
de
la
CE
84
Promogim
Commune
de
Guidel
CE
85p
16
m? |
Le
long
de
la rue
Marc
Mouelo
En
3e
Promogim
La
procédure
de
déclassement
de
la surface
de
16
m?
du
domaine
public
communal
consiste
à
:
1.
Engager
la
procédure
de
déclassement
(délibération
du
Conseil
Municipal
1) ;
2.
Clôturer
le terrain
pour
le soustraire
au
passage
du
public
(arrêté
du
Maire)
;
3.
Constater
la
désaffectation
du
terrain
et
son
non-usage
actuel
puis
décider
de
son
déclassement
du
domaine
public
communal
(délibération
du
Conseil
Municipal
2)
;
4.
Céder
le terrain
(délibération
du
Conseil
Municipal
3)
Les
membres
du
Conseil
Municipal
sont
invités
à
valider
l'engagement
de
la
procédure
de
déclassement
de
16
m?
dans
la
parcelle
communale
cadastrée
CE
85p,
en
vue
de
permettre
la
réalisation
du
projet
Promogim
sur
la parcelle
CE
84.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
VU
l'avis
de
la
commission
Travaux,
Urbanisme,
Environnement,
Transitions
et Sécurité
du
1°
avril
2025 ;
VU
la consultation
du
Domaine
en
date
du
26
mars
2025 ;
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à clôturer
l'emprise
de
16
m?
dans
la parcelle
cadastrée
CE
85
en
vue
de
sa
désaffectation
du
domaine
public
puis
de
son
déclassement
lors
d’un
Conseil
Municipal
ultérieur.
Adopté
à l’unanimité. Envoyé
en
préfecture
le 05/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
05/06/2025
Publié
le
ID
: 056-215600784-20250603-DEL
2025
41-DE
2025
38
Échange
de
terrains
autour
du
port
Rapporteur:
L.
Mélois
Les
propriétaires
des
parcelles
CR
2,
10
et
177
ont
souhaité
pouvoir
acquérir,
depuis
la construction
de
la route
du
port
en
1986,
le délaissé
entre
leur terrain
et
la route
(aujourd’hui
CR
1).
Ce
délaissé
provient
de
la parcelle
agricole
des
Cts
Morel,
sur
laquelle
la route
a été
établie,
côté
ouest.
Pour
information,
côté
est,
la
route
du
port
a été
construite
sur
la
propriété
des
Cts
Le Thiec
jusqu’à
sa
régularisation
en
2012,
soit après
plus
de
25
ans.
L'échange
souhaité,
entre
la commune
et
les
Cts
Cadieu,
concerne
d’une
part,
une
partie
de
ce
délaissé
communal
(partie
de
la parcelle
CR
1), en
continuité
de
la CR
10
(même
niveau,
soit plus de
3 m
au-dessus
de
la
route),
et
d'autre
part,
le
chemin
piétonnier
menant
au
port
et
du
terrain
derrière
la capitainerie
(parties
des
parcelles
CR
177
et CR
2).
L'échange
porte
sur
une
surface
de
504
m?
cédée
par
les Cts
Cadieu
contre
une
surface
de
446
m?
cédée
par
la commune.
En
2018,
le
contrôle
de
légalité
de
la
préfecture
du
Morbihan
a
annulé
la
demande
de
permis
de
construire
d’une
habitation
sur
la propriété
en
considérant
que
l’espace
d'implantation
du
projet
n’était
pas
un
espace
urbanisé
et
qu'il
ne
pouvait
être
regardé
comme
un
espace
caractérisé
par
une
densité
significative
des
constructions
alors
qu'il
était
classé
constructible
au
PLU.
L'ensemble
est
aujourd’hui
classé
en
Uaar.
Malgré
le classement
du
PLU
ces
terrains
ne
peuvent
être
considérés
comme
constructibles
au
regard
de
l'application
de
la loi « littoral
».
Le
Domaine
a estimé
les
terrains
à
100
€
le
m2.
Compte-tenu
d’un
différentiel
de
montant
faible,
en
faveur
des
consorts
Cadieu
(voir
ci-après),
ces
derniers
ont
proposé
à
la
commune
un
échange
de
foncier
plutôt
qu’une
cession-acquisition
à
titre
onéreux. l'est
proposé
d'autoriser
l'échange
de
446
m?
de
terrain
communal
cadastré
CR
1p1
contre
504
m?
de
terrain
privé
cadastré
CR
177p1
et CR
2p2
(Cts
Cadieu).
Cadastre
Surface
Propriétaire
actuel
Propriétaire
à l’issue
de
l’échange
CR
177p1l
497
m?
.
Cts
Cadieu
Commune
de
Guidel
CR
2p2
7
m?
CR
1p1i
446
m? |
Commune
de
Guidel
Cts
Cadieu
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
VU
l'avis
du
Domaine
du
17/01/2025 ;
VU
l'avis
de
la
commission
Travaux,
Urbanisme,
Environnement,
Transitions
et
Sécurité
du
29
janvier
2025 ;
AUTORISE
l'échange
de
446
m?
de
terrain
communal
cadastré
CR
1p1
contre
504
m?
de
terrain
privé
cadastré
CR
177p1
et
CR
2p2
(Cts
Cadieu).
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
les
actes
et documents
nécessaires
à cette
cession.
DIT
que
tous
les frais,
notamment
d'actes,
de
géomètres,
seront
à
la charge
du
demandeur.
Adopté
à l’unanimité. Envoyé
en
préfecture
le 05/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
05/06/2025
Publié
le
ID
: 056-215600784-20250603-DEL
2025
41-DE
2025
39
Dénomination
/
adressage
du
site
de
la
Villeneuve-Ellé
Rapporteur
: j.
Daniel
La
construction
du
boulodrome
est
l’occasion
de
donner
une
adresse
officielle,
qui
sera
reprise
dans
les
GPS,
au
site
de
la Villeneuve-Ellé,
d'autant
plus
que
le site
n’est
pas
accessible
aux
véhicules
par
la rue
de
la Villeneuve-Ellé
à
l’ouest,
mais
par
la VC
n°8,
à
l'est.
l'est
proposé
de
lui attribuer
l'adresse
« 1 Clos
de
la Villeneuve-Ellé
».
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
VU
l'avis
de
la commission
Travaux,
Urbanisme,
Environnement,
Transitions
et Sécurité
du
1°
avril
2025
:
DÉCIDE
d'attribuer
au
site
communal
de
la
Villeneuve-Ellé,
dont
l'accès
public
est
situé
sur
la
VC
n°8,
l'adresse
suivante
: «
1 Clos
de
la Villeneuve-Ellé
».
Adopté
à l’unanimité. Envoyé
en
préfecture
le 05/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
05/06/2025
Publié
le
ID
: 056-215600784-20250603-DEL
2025
41-DE
2025
40
Dénomination
de
la
passerelle
menant
au
port
Rapporteur
: J.
Daniel
l'est
proposé
de
dénommer
la
passerelle
menant
au
port
«
Allée
Michel
Leclercq
» en
hommage
à
ce
conseiller
municipal
décédé
en
2018.
Entré
au
conseil
municipal
de
Guidel
en
1989,
dans
l’équipe
d'André
Kérihuel,
Michel
Leclercq
a poursuivi
ses
engagements
jusqu’en
2014
pour
la municipalité
de
Guidel
alors
dirigée
par
François
Aubertin.
Un
rôle
dans
le réaménagement
de
Guidel-Plages
Au
cours
de
ses
mandats,
il a
mis
au
service
de
la
Ville,
ses
diverses
compétences
pour
la
réalisation
d'aménagements,
d’infrastructures
et surtout
pour
l’amélioration
des
espaces
publics.
S'il
est
intervenu,
à
divers
titres
sur
le
littoral,
notamment
pour
la
valorisation
de
certains
espaces
naturels
et dans
la conception
de
la voie
piétons-cycles
qui
relie
Guidel-Plages
au
Fort-Bloqué,
son
rôle
a
été éminent
dans
le réaménagement
de Guidel-Plages.
C'est
à
lui
que
la
Ville
doit
la
conception
du
schéma
global
de
restructuration
de
Guidel-Plages
(la
requalification
des
espaces
publics,
la création
du
cœur
de
station,
l’organisation
des
voies
de
circulation
et du
stationnement,
la préparation
de
l’agrandissement
du
port
de
plaisance).
Membre
du
groupe
« Ensemble
vers
Guidel
2020
»
Il
figurait
sur
la
liste
municipale,
en
position
non-éligible,
lors
des
élections
de
2014,
et
participait
régulièrement
aux
travaux
de
groupes.
«Porté
par
un
sens
aigu
de
l'intérêt
général,
il
a
mis
son
cœur
et
ses
grandes
et
nombreuses
connaissances
au
service
de
notre
Ville
à laquelle
il était
très
attaché.
Comme
beaucoup
de
Guidélois,
je
déplore
aujourd’hui
la perte
d’un
grand
ami
», souligne
le maire,
Jo
Daniel.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
VU
l'avis
de
la commission
Travaux,
Urbanisme,
Environnement,
Transitions
et
Sécurité
du
1°
avril
2025
;
DÉCIDE
de
dénommer
la
passerelle
menant
au
port
: « Allée
Michel
Leclercq
»
Adopté
par
29
voix
pour
et
4
abstentions
(LE
GROGNEC
Pierre-Yves,
DECROIX
Guy,
LOISEL
Isabelle,
KERDEKHUE
Régis).
Pierre-Yves
LE
GROGNEC
: Vous
avez
été
sollicité
pour
dénommer
la
passerelle
menant
au
port
« Allée
Michel
Leclercq
». Engagé
par
votre
parole,
vous
demandez
l’approbation
du
Conseil.
En
règle
générale,
cette
pratique
de
reconnaissance
est
retenue
pour
des
gensillustres,
de
l'Histoire,
des
Lettres
et
des
Arts,
parfois
en
faveur
de
personnes
engagées
pour
notre
pays,
« Mort
pour
la
France
».
Par
ailleurs,
honorer
ainsi
un
conseiller
municipal,
dont
l'engagement
n’est
pas
nié,
parmi
d’autres,
anciens
ou
en
exercice,
tout
aussi
impliqués
dans
l’accomplissement
de
leur mandat
induit
des
différences
d'appréciation.
Faudra-t-il
demain
choisir
une
dénomination
pour
le Sémaphore,
le
complexe
sportif,
ou
bien
d’autres
projets..pour
des
conseillers
qui ont
eu
la charge
de
ces
dossiers
?
Enfin,
l'engagement
sur une
liste municipale
relève
d’un
choix politique
individuel
et ne
doit pas
être
un
critère
d'appréciation.
C’est
le principe
de
neutralité
qui doit prévaloir.
Dans
ces
conditions,
nous
nous
abstiendrons Adopté
en
séance,
le 03/06/2025
Marylise
FOIDART
Secrétaire
Joël
DANIEL
Envoyé
en
préfecture
le 05/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
05/06/2025
Publié
le
ID
: 056-215600784-20250603-DEL
2025
41-DE