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Compte-Rendu - CR 19 095344
Compte-Rendu - 2023 09 01 Conseil municipal Compte rendu 1
Conseil Municipal - 01 Conseil municipal 19 janvier 20152350
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saulon-la-Chapelle.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 01 Conseil municipal 19 janvier 20152350)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Ruralité,
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
19
JANVIER
2015
SEANCE
ORDINAIRE
L'an
2014,
le
19
janvier
à
19
h
15,
en
application
des
articles
L.2122
et
L.2117
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
s'est
réuni
le conseil
municipal
de
la commune
de
Saulon-la-Chapelle.
Étaient
présents
les
conseillers
municipaux
suivants :
PRESENTS
: MM.
Pascal
BORTOT
- Catherine
SIRI-RACLE
- Gilles
GADESKI
— Claudine
BEUDET
— Alain
BŒUF
—
Nathalie
PEDRON
-— Franck
COUPECHOUX
—
Chantal
MARET-ALEXANDRE
-— Arnaud
MANCA
-—
Stéphanie
POULY
—
Christophe
ALLEXANT
—
Emmanuel
JINKINS
—
Nicole
LEY
ABSENTS
EXCUSES
: M.
Patrick
DEVANNE
-— Mme
Christel
MANGEMATIN
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Mme
Stéphanie
POULY
Date
de
convocation
: 13/01/2015
Conseillers
en
exercice
: 15
Présents
: 13
Votants
: 15
Le
compte-rendu
de
la
réunion
du
15
décembre
2014
est
approuvé
à
l'unanimité.
M.
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d'ajouter
à
l'ordre
du
jour
le
point
suivant
: démolition
de
l’ancien
vestiaire
de
foot.
1.
LOCATION
D'UN
LOCAL
A
M.
GOFFETTE
M.
le Maire
informe
le conseil
municipal
que
M.
GOFFETTE,
en
sa
qualité
d'auto-entrepreneur
a demandé
un
local
à la commune
afin
d'exercer
son
activité
qui
consiste
à fabriquer
des
objets
factices
pour
des
associations
et des
compagnies
de
théâtre.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
code
de
commerce,
Les
membres
du
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
autorise
M.
le
Maire
à
louer
le
rez-de-chaussée
de
l’ancienne
école,
1 rue
du
Layer
pour
un
montant
de
960
€ annuel.
La
présente
location
est
consentie
et
acceptée
pour
une
durée
indéterminée,
qui
commencera
1°"
février
2015
pour
se
terminer
sur
simple
résiliation
du
Bailleur.
Au
terme
du
préavis
de
résiliation,
M.
GOFFETTE
s'engage
à
libérer
les
lieux
irrévocablement
sans
que
la
commune
ait à
re-notifier
son
intention
de
reprendre
ces
lieux.
Ilest
expressément
précisé
que
le
présent
bail
est
exclu
du
champ
d'application
du
Décret
du
30
septembre
1953. Précise
que
le
montant
du
loyer
mensuel
est
fixé
à
80
€
charges
comprises,
révisable
tous
les
ans
à
la date
anniversaire
du
bail
et que
l'indice
de
base
pour
la
première
indexation
du
loyer
sera
l'indice
National
du
Coût
de
la Construction
publié
par
l'INSEE
du
3ème
trimestre
2013.
Charge
le maire
de
signer
toutes
les
pièces
comptables
relatives
à cet
objet.
Autorise
et
charge
le
maire
de
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
et
permettant
une
bonne
administration
de
ce
dossier.
N.
LEY
pose
la
question
concernant
la
conformité
électrique
de
ce
local
et
C.
BEUDET
demande
si
la
commune
peut
louer
un
local
qui
n’est
peut-être
pas
aux
normes.
M.
le
Maire
indique
que
M.
GOFFETTE
a
visité
le
local,
il est
d'accord
pour
le
prendre
en
l'état
et
devra
l'assurer. 2.
CHARTE
CONSEIL
JEUNES
Page
1
sur
4 A.BOEUF
explique
au
Conseil
municipal
la
mise
en
place
d'un
Conseil
Jeunes.
Il précise
que
ce
n'est
pas
un
« conseil
municipal
jeunes
» qui
est
trop
restrictif
et
très
difficile
à
gérer.
La
présence
de
7 à
10
jeunes
minimum
est
souhaitable
pour
que
le
projet
soit
viable.
Ce
conseil
a
pour
but
de
favoriser
l'implication
des
jeunes
dans
la
commune,
la
prise
en
compte
de
leurs
avis,
idées
et
propositions.
I}
sera
encadré
par
A.
BOEUF
et
les
membres
volontaires
de
la
commission
jeunesse
et
association
ainsi
que
des
élus.
Les
jeunes
pourront
participer
aux
différentes
manifestations
telles
que
la
fête
des
sapins,
le
14
juillet.
Dans
l'avenir,
la
commune
envisagera
la
possibilité
de
mettre
un
local
à
disposition
où
les
jeunes
pourront
se
rencontrer. 1 n'y
aura
pas
de
coût
supplémentaire
pour
la
commune
Pour
participer
au
conseil,
le
jeune
doit
remplir
trois
conditions
:
La
première
est
d’habiter
à
Saulon-la-Chapelle,
la
deuxième
est
d’être
volontaire
et
disponible
pour
participer
aux
travaux
et
projets
du
Conseil
et
la
troisième
condition
est
de
posséder
une
autorisation
parentale.
Les
jeunes
devront
signer
une
charte
d'adhésion.
Une
réunion
publique
sera
organisée
en
présence
des
parents.
F.
COUPECHOUX
précise
que
c'est
une
façon
pour
la
commune
de
s'intéresser
aux
jeunes.
Le
conseil
doit
être
à
l'écoute
des
jeunes
qui
ont
des
projets
concrets.
3.
FONDS
D'AMORÇAGE
Conformément
à
l'article
67
de
la loi
n°
2013-5695,
du
8 juillet
2013
d'orientation
et de
programmation
pour
la
refondation
de
l’école
de
la
République
et à son
décret
d'application
du
2 août
2013,
les
collectivités
qui
ont
la
compétence
scolaire,
à
savoir
les
communes,
perçoivent
le
fonds
d'amorçage
des
rythmes
scolaires.
Elles
peuvent
reverser
les
sommes
perçues
à
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
compétent
en
matière
d'organisation
des
activités
périscolaires.
Pour
mémoire,
le
fonds
d’amorçage
est
de
50
€
par
élève.
Pour
l'année
2014/2015,
il y
a
130
élèves
concernés
soit
6
500
€
pour
notre
commune.
La
commune
a
transféré
la
compétence
périscolaire
à
la
Communauté
de
communes
du
Sud
Dijonnais.
La
commune
a
la
possibilité
de
reverser
la
totalité
de
la
somme
au
fur
et
à
mesure
de
ses
encaissements.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
à
l'unanimité,
-
Décide
de
reverser
l'intégralité
du
fonds
d'amorçage
à
la Communauté
de
Communes.
-
Ditque
les
prochains
tiers
à
encaisser
et
à
reverser
seront
reportés
sur
le
BP
2015.
-
Charge
le Maire
de
transmettre
la délibération
à
la Communauté
de
Communes.
4. SUBVENTION
VILLAGE
COTE
D'OR
M.
le
Maire
explique
que
la
commune
peut
prétendre
à
différentes
subventions
pour
les
logements,
la
voirie
et
les
aménagements
divers.
La
première
est
une
subvention
Village
Côte
d’or
du
Conseil
Général
qui
concerne
des
logements
ou
de
la
voirie
pour
lesquels
des
travaux
d'investissement
sont
nécessaires.
Cette
subvention
est
de
50
%
du
montant
hors
taxes
avec
un
plafond
de
subvention
maximum
de
5
000
€,
soit
40
000
€
de
travaux.
Un
seul
dossier
par
an
peut
être
déposé
mais
il peut
inclure
plusieurs
projets
de
même
nature.
M.
le
Maire
propose
que
les
travaux
du
logement
au-dessus
de
la
Poste
soient
présentés
pour
la
demande
de
subvention
de
village
Côte
d'or.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
approuve
à
l'unanimité
la
sollicitation
de
la
subvention
auprès
du
conseil
général
dans
le
cadre
Village
Côte
d'Or.
Page
2
sur
4 8.
SUBVENTION
DOTATION
D'EQUIPEMENT
DES
TERRITOIRES
RURAUX
(DETR)
La
deuxième
subvention
est
la
DETR
qui
concerne
des
travaux
d'investissement
pour
la
commune.
Elle
peut
être
cumulée
avec
d'autres
subventions,
son
taux
peut
varier
de
20
à
30
%
selon
les
projets.
Parmi
les
travaux
concernés,
se
trouvent
:
-
Réhabilitation
de
locaux
scolaires
-
Construction
et réhabilitation
de
bâtiments
communaux
(mairies,
ateliers
communaux)
sauf
logements
-
Equipements
sportifs
(vestiaires...)
-
Réhabilitation
de
salles
des
fêtes,
y compris
l'accessibilité
-
Aires
de
jeux
-
Travaux
importants
des
églises
M.
le
Maire
propose
de
demander
cette
subvention
pour
l'achat
des
aires
de
jeux
qui
seront
installées
sur
la
commune. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
approuve
à
l’unanimité
la
sollicitation
de
la
subvention
auprès
de
la
Préfecture
dans
le
cadre
de
la
DETR
pour
les
aires
de
jeux.
6.
SUBVENTION
FCDT
La
troisième
subvention
est
le
Fonds
Cantonal
du
Conseil
Général
{FCDT)
qui
est
une
enveloppe
du
conseiller
général
ventilée
suivant
les
demandes.
Elle
ne
concerne
que
les
travaux
de
voirie.
Pour
information,
en
2014,
l'enveloppe
était
de
160
000
€
pour
le
canton.
Un
dossier
par
an
peut
être
présenté.
La
subvention
est
à
hauteur
de
25
%
et
la
commune
peut
commencer
les
travaux
avant
d'avoir
l'accord
de
la
subvention
si
la
commune
est
reconnue
en
catastrophe
naturelle
suite
aux
inondations.
M.
le
Maire
propose
d'inscrire
la
réfection
du
trottoir
route
de
Noiron
qui
est
à
refaire
en
raison
des
dernières
inondations
de
2014.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
approuve
à
l'unanimité
la
sollicitation
de
la
subvention
pour
la
réfection
du
trottoir
route
de
Noiron.
7.
SUBVENTION
DANS
LE
CADRE
DES
AMENDES
DE
POLICE
La
quatrième
subvention
concerne
les
amendes
de
police
et
elle
est
versée
dans
le
cadre
d'aménagement
sécuritaire
de
voirie,
tels
que
les
radars
pédagogiques,
la
création
de
passages
piétons.
Elle
est
cumulable
avec
le
FCDT.
M.
le
Maire
propose
de
solliciter
cette
subvention
pour
l'aménagement
du
carrefour
devant
l'église,
la
mise
en
place
de
potelets
au
lotissement
du
Levant
et
d’autres
aménagements
sécuritaires.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
approuve
à
l'unanimité
la
sollicitation
de
la
subvention
pour
les
travaux
désignés
ci-dessus.
8. SUBVENTION
DU
FONDS
PARLEMENTAIRE
La
réserve
parlementaire
est
un
ensemble
de
subventions
d'État
voté
en
loi
de
finances,
fléchées
par
les
parlementaires
de
l'Assemblée
Nationale
et du
Sénat,
qui
sert
à financer
des
associations
et des
collectivités
de
leur
circonscription.
M.
Le
Maire
propose
de
solliciter
cette
subvention
pour
les
travaux
de
l'association
du
BMX
à
hauteur
de
3
000
€
environ.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
approuve
à
l'unanimité
la
sollicitation
de
la
subvention
pour
les
travaux
de
mise
aux
normes
de
la
piste
du
BMX.
9.
POINTS
TRAVAUX
-
Démolition
de
l'ancien
vestiaire
de
foot
G.
GADESKI
explique
qu'il
est
nécessaire
de
procéder
à
un
diagnostic
amiante
avant
de
faire
démonter
ce
bâtiment.
Page
3
sur
4 Trois
devis
ont
été
reçus
en
mairie
et
un
forfait
de
600
€
maximum
est
proposé
mais
les
entreprises
doivent
prélever
différents
échantillons
qui
seront
facturés
en
moyenne
60
€ chacun.
Îtest
prévu
environ
20
échantillons,
ce
qui
représente
un
montant
de
1 200
€.
Une
fois
le
diagnostic
effectué,
Il est
nécessaire
de
monter
un
cahier
des
charges
et
de
lancer
un
marché
public
à
procédure
adaptée
pour
la démolition.
F.
COUPECHOUX
demande
sous
quel
délai
le diagnostic
peut-il
être
réalisé
?
G.
GADESKI
répond
que
le diagnostic
sera
fait dans
les jours
à venir.
Coût
de
la démolition
du
vestiaire
: environ
30
000
€.
Le
conseil
municipal
retient
la
proposition
de
la société
Aïlllance
Sud
Expertise
pour
un
montant
forfaitaire
de
440
€
HT
et de
60
€
HT
par
échantillon
prélevé.
-
Hiumination
de
l'église
Cette
année,
l'église
n'avait
aucune
illumination.
En
effet
lors
de
la
mise
en
service
de
la
guiriande
lumineuse,
une
partie
de
celle-ci
a grillé
et par
sécurité
tout
est
resté
éteint,
A
voir
pour
les
prochaines
fêtes
de
fin
d'année.
-
Locaux
garderie
et
cantine
Une
importante
fuite
d'eau
a
été
repérée
sur
le
groupe
de
sécurité
du
cumulus
des
locaux
de
la
garderie/cantine,
l'entreprise
PEDRON
est
intervenue.
-
Horaires
mairie
M.
le Maire
propose
au
conseil
municipal
de
modifier
les
horaires
d'ouverture
au
public,
à savoir,
l'ouverture
à
44h
au
lieu
de
14h15
les
mardis,
jeudis
et
vendredis.
-
Fête
des
sapins
La
fête
des
sapins
s’est déroulée
dimanche
18 janvier
à
17
h 30.
Le
ramassage
des
sapins
a eu
lieu
dimanche
matin,
(120
sapins
ramassés)
et environ
150
personnes
présentes.
Le
bénéfice
de
150
€ environ
sera
reversé
aux
Restos
du
Cœur
sous
forme
de
denrées
alimentaires.
-
Dossier
BMX
Une
subvention
du
Conseil
Général
peut-être
versée
à l'association
sur
sa
demande
pour
l'organisation
de
la
manche
de
championnat
prévue.
La
gendarmerie
sera
présente
le jour
de
l'évènement.
À.
MANCA
demande
si
le
parking
à
l'entrée
sera
refait
pour
l'occasion.
M.
le
Maire
répond
que
le
parking
ne
sera
pas
ouvert
à tous,
il sera
réservé
à
l'association.
|! sera
remis
en
état
pour
cette
occasion.
C.
ALLEXANT
demande
si
les
jardins
communaux,
à
proximité
de
la
zone
de
loisirs
peuvent
être
remis
en
jachère
fleurie
où
laissés
en
l'état
pour
la
manifestation.
M.
le
Maire
répond
qu'il
serait
préférable
de
les
remettre
en
jachère.
M.
Le
Maire
fait lecture
d'un
courrier
du
maire
de
Barges
au
président
du
conseil
général
qui
souhaite
qu'une
amélioration
du
carrefour
Barges/Saulon
soit
réalisée
afin
d'éviter
tous
les
accidents
successifs
arrivés
en
fin
d'année. M.
Le
Maire
propose
de
faire
un
courrier
de
soutien
à
fa commune
de
Barges.
-
Site
internet
Pour
information,
la
nouvelle
version
du
site
internet
est
en
ligne
depuis
quelques
jours
et
reçoit
environ
250
250
visiteurs
en
moyenne
par
jour.
Fin
de
la séance
à 20
h 45.
Page
4 sur
4