Conseil Municipal - conseil municipal 15 janvier 1 1

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Conseil Municipal - conseil municipal 15 janvier 1 1 Document publié le Mercredi 1 février 2017 par la commune de Saulon-la-Chapelle. Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal 15 janvier 1 1)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Démocratie, Page 1 sur 3

R E U N I O N D U C O N S E I L M U N I C I P A L D U 1 5 J A N V I E R 2 0 1 8 S E A N C E O R D I N A I R E

L'an 2018, le 15 janvier à 19 h, en application des articles L.2122 et L.2117 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), s’est réuni le conseil municipal de la commune de Saulon-la-Chapelle.

Etaient présents les conseillers municipaux suivants :

PRESENTS : Pascal BORTOT – Gilles GADESKI – Chantal MARET-ALEXANDRE – Jacques MICHELIN – Christophe ALLEXANT – Franck COUPECHOUX – Martine BUFFET – Alain BŒUF – Pierre LUCOT – Christel MANGEMATIN - Catherine SIRI-RACLE – Claudine BEUDET

ABSENTS EXCUSES : Nathalie PEDRON

Stéphanie POULY (procuration à Alain BOEUF)

Pierre LUCOT

SECRETAIRE DE SEANCE : Pascal BORTOT

Date de convocation : 09/01/2018

Conseillers en exercice : 15 Présents : 12 Votants : 14

Le compte-rendu du 20 Novembre est adopté à l'unanimité.

1) AUTORISATION POUR L'ENGAGEMENT DE DEPENSES EN SECTION D'INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET - DELIBERATION N° 2018-01

L'article L.1612-1 du CGCT dispose en substance que, jusqu'à l'adoption du budget primitif, l'exécutif de la collectivité peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses en section d'investissement, dans la limite de 25% des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents :

- autorise jusqu'à l'adoption du budget primitif 2018, le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Chapitre Libellé BP 2017 Montant 25 % 20 Immobilisations incorporelles 59 000,00 14 750,00 € 21 Immobilisations corporelles 550 566,22 137 641,55 € TOTAL 609 566,22 152 391,55 €

2) MODIFICATION DES STATUTS DU SICECO - DÉLIBÉRATION N° 2018-02

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que le Comité syndical du SICECO a, par délibération du 1er février 2017, accepté la demande d’adhésion au Syndicat de 6 Etablissements Publics de Coopération Intercommunale. L’arrêté préfectoral du 20 juin 2017 a entériné cette extension de périmètre.

Le Comité syndical du SICECO a approuvé par une première délibération, le 8 décembre 2017, la demande d’adhésion de 11 EPCI dont voici la liste :

 La Communauté de communes de Pouilly-en-Auxois / Bligny-sur-Ouche (délibération du 3 février 2017)

 La Communauté de communes du Mirebellois et Fontenois (délibération du 15 février 2017)

 La Communauté de communes de Saulieu (délibération du 24 mars 2017)

 La Communauté de communes des Terres d’Auxois (délibération du 30 mars 2017)

 La Communauté d’agglomération de Beaune, Côte et Sud (délibération du 29 juin 2017)

 La Communauté de communes de Tille et Venelle (délibération du 29 août 2017)

 La Communauté de communes CAP Val de Saône (délibération du 19 septembre 2017)

 La Communauté de communes du Pays d’Arnay et Liernais (délibération du 20 septembre 2017)

 La Communauté de communes de Norge et Tille (délibération du 25 septembre 2017)

 La Communauté de communes du Pays d’Alésia et de la Seine (délibération du 16 novembre 2017)

 La Communauté de communes de Gevrey-Chambertin et Nuits-Saint-Georges (délibération du 28 novembre 2017)Page 2 sur 3

Par une seconde délibération, le Comité syndical du SICECO a décidé d’offrir un nouveau service à ses adhérents :

7.9 – Service de maîtrise d’œuvre pour les travaux de voirie courants

Le Syndicat peut assurer, pour le compte des communes et EPCI membres qui en font la demande, des missions de maîtrise d’œuvre pour les travaux de voirie ou d’aménagement de l’espace public. Les travaux visés concernent, notamment, les rénovations, des petits aménagements…, hors travaux complexes.

La modalité de mise en œuvre de ce service est fixée par convention.

Monsieur le Maire précise que c’est au tour de l’ensemble des adhérents au SICECO, communes et EPCI, de se prononcer sur l’extension de périmètre et la modification de Statuts.

Il propose au conseil municipal de les approuver.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 5214-27, Vu les délibérations des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale ci-dessus mentionnés, Vu les délibérations annexées du Comité syndical du SICECO du 8 décembre 2017, Vu le projet de Statuts du SICECO,

 Approuve l’adhésion des Etablissements publics de Coopération Intercommunale cités ci-dessus,

 Approuve la révision statutaire telle qu’elle a été adoptée par l’Assemblée générale du Comité syndical du SICECO en date

du 8 décembre 2017,

 Autorise monsieur le Maire à signer tous actes et documents inhérents à l’exécution de la présente délibération.

3) TRANSFERT DES ZONES D'ACTIVITES ECONOMIQUE (ZAE) A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE GEVREY-CHAMBERTIN ET NUITS SAINT GEORGES - DELIBERATION N° 2017-47

Monsieur le Maire explique aux membres du conseil municipal que depuis le 1er janvier 2017 et la mise en application de la loi NOTRe, la Communauté de communes de Gevrey-Chambertin et de Nuits-Saint-Georges exerce de plein droit aux lieu et place des communes membres la compétence "création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire.".

De ce fait, l'intérêt communautaire n'est plus applicable pour cette compétence ZAE et toutes les zones d'activité communales doivent être transférées à la communauté de commune. Cette compétence comprenant l'ensemble des interventions sur ces espaces, à savoir la création, l'aménagement, la commercialisation mais également l'entretien, la gestion et animation ou encore la réhabilitation.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :

- approuve le transfert de la zone d'activités économiques citées ci-dessous à la Communauté de Communes de Gevrey-Chambertin et Nuits Saint Georges.

- "lotissement du commerce" à Noiron-sous-Gevrey

- "Aux quatre pieds de poiriers" à Morey-Saint-Denis

4) QUESTIONS DIVERSES

 Point sur les travaux :

- Les travaux d'aménagement du lotissement "Jardin de Claire", vont être terminés très prochainement. Dans le cadre de cet aménagement, deux voies nouvelles privées destinées à être ouvertes à la circulation publique ont été créées. Il convient donc de déterminer le nom de ces rues.

Le conseil municipal décide de nommer la rue qui est en prolongement de l'impasse de la Cent Fonts rue du Pré des Matelots et la rue qui est à l'intérieur du lotissement rue des Jardins.

Une délibération sera prise en ce sens lors du prochain conseil municipal

- Le cabinet BAFU en charge de l'analyse des offres liée aux travaux d'aménagement de la 1ère tranche de la Grande Rue lui a fait part de son analyse. 7 entreprises ont déposé un dossier et au vu du rapport remis par le maître d'œuvre, le marché est attribué à l'entreprise EUROVIA.

- La commission d'appel d'offres s'est réunie pour l'ouverture des plis liée à la réhabilitation de la Longère en deux logements et au choix de l'architecte. Avant d'attribuer le marché, une journée de négociation est prévue vendredi 19 janvier 2018.Page 3 sur 3

- La tempête de la semaine dernière a laissé des dégâts au niveau de la toiture du local des forains. Des devis de réparation ont été transmis à l'assurance et un expert se rend sur place mercredi 23 janvier pour établir un constat.

 Point manifestations :

Le réveillon du Jour de l'An s'est bien passé, retour positif sur le disc-jockey La fête des sapins a eu lieu dimanche 14 janvier 2018 et 132 sapins ont été ramassés. Les dossiers de subventions ont été reçus en mairie et seront étudiés d'ici fin février. Les travaux de la salle multi-activités avancent et à ce titre, M. Alain BŒUF demandera prochainement aux diverses associations de proposer, pour la rentrée, leurs créneaux d'occupation qui seront étudiés en mars.

Aucun autre point n'étant abordé et l'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures.