Compte-Rendu - CR 19 095344

Documents similaires

Compte-Rendu - CR CM 020522

Compte-Rendu - CR CM 020522

Déliberation - Delib 2024 19 conv achat groupe Validee

Déliberation - Delib 2024 19 conv achat groupe Validee

Compte-Rendu - CR 19 06 171757

Compte-Rendu - CR 17 105825

Compte-Rendu - CR 16 05 17 PB GG1159

Conseil Municipal - 01 Conseil municipal 19 janvier 20152350

Compte-Rendu - CR 22.10.18 bulletin et site

Compte-Rendu - CR 22.10.18 bulletin et site

Compte-Rendu - CR 19 095344 Document publié le Jeudi 26 janvier 1984 par la commune de Saulon-la-Chapelle. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 19 095344)Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Consommateurs, Page 1 sur 4

R E U N I O N D U C O N S E I L M U N I C I P A L D U 1 9 S E P T E M B R E 2 0 1 6 S E A N C E O R D I N A I R E

PRESENTS : Pascal BORTOT – Catherine SIRI-RACLE – Gilles GADESKI – Alain BŒUF - Chantal MARET- ALEXANDRE – Arnaud MANCA - Emmanuel JINKINS – Pierre LUCOT – Christel MANGEMATIN – Jacques MICHELIN – Nathalie PEDRON – Stéphanie POULY – Christophe ALLEXANT

ABSENT EXCUSE : Claudine BEUDET (procuration à Christophe ALLEXANT), Franck COUPECHOUX

SECRETAIRE DE SEANCE : Christophe ALLEXANT

Date de convocation : 13/09/16

Conseillers en exercice : 15 Présents : 13 Votants : 14

Le compte-rendu de la réunion du 18 juillet est approuvé à l'unanimité.

1. SUPPRESSION ET CREATION DE POSTES

Conformément à l'article 3 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité.

Vu la Commission Administrative Paritaire du 16 juin 2016, il convient de supprimer et créer les emplois suivants : Filière technique

- suppression d'un emploi d'adjoint technique territorial de 1ère classe.

- création d'un emploi d'adjoint technique territorial principal de 2ème classe.

Filière administative

- suppression d'un emploi d'adjoint administratif territorial de 2ème classe.

- création d'un emploi d'adjoint administratif territorial de 1ère classe.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, accepte à l'unanimité des membres présents, les suppressions et les créations de postes proposées à compter du 1er juillet 2016.

2. ACTUALISATION DU REGIME INDEMNITAIRE

Vu la délibération du 3 décembre 2004 qui a instauré le régime indemnitaire du personnel communal,

Vu la délibération du 10 décembre 2013 qui fixe le régime indemnitaire des agents titulaires, stagiaires et non titulaires à temps complet ou non complet, à compter du 1er janvier 2014,

Vu la délibération du 4 mai 2015 qui actualise le régime indemnitaire,

Considérant que des grades ne figurent pas dans le tableau récapitulatif de l’Indemnité d’Administration et de Technicité de la délibération n° 2015-27,

Considérant que cette indemnité doit être versée pour ces grades,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’attribuer l’Indemnité d’Administration et de Technicité (IAT) aux grades suivants :

- adjoint administratif territorial de 1ère classe

- adjoint technique territorial principal de 2ème classe.

Le montant individuel est défini par application au montant de référence annuel fixé pour le grade d’un coefficient moyen de 3 pour le grade d'adjoint administratif territorial de 1ère classe et de 3,5 pour le grade d'adjoint technique territorial principal de 2ème classe.

Le versement de cette indemnité sera fonction de la manière de servir des agents notamment eu égard à : - La compétence

- La ponctualité

- La rapidité d’exécution

L’autorité territoriale procédera, semestriellement, aux attributions individuelles dans le triple respect :

- des critères fixés par la présente délibération ;

- des montants de référence maximum fixés par la présente délibération ;

- du montant maximal annuel susceptible d’être attribué à un agent, à savoir, le montant de référence annuel x 8.

L’attribution de l’I.A.T. fera l’objet d’un arrêté individuel.

3. ADHESION A UN GROUPEMENT DE COMMANDES ET AUTORISATION DE SIGNER LES MARCHES ET/OU ACCORDS-CADRES ET MARCHES SUBSEQUENTS

Vu l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 et notamment son article 28. Vu le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016.Page 2 sur 4

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales.

Vu l'acte constitutif du groupement de commandes pour l'achat d'énergies et des services associés sur le périmètre de la Région Bourgogne Franche-Comté coordonné par le Syndicat Intercommunal d'Energie, d'Equipement et d'Environnement de la Nièvre L'acte constitutif a une durée illimitée.

Le coordonnateur du groupement est le Syndicat Intercommunal d'Energies, d'Equipement et d'Environnement de la Nièvre. Il est chargé à ce titre de procéder, dans le respect des règles prévues par l'ordonnance n° 2015-899 et le décret n° 2016-360, à l'organisation de l'ensemble des opérations de sélection d'un ou de plusieurs cocontractants en vue de la satisfaction des besoins des membres dans les domaines visés à l'article 2 de l'acte constitutif. Le coordonnateur est également chargé de signer et de notifier les marchés ou accords-cadres qu'il passe, chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, s'assurant de la bonne exécution des marchés. En matière d'accord-cadre, le coordonnateur est chargé de conclure les marchés passés sur le fondement de l'accord-cadre, chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, s'assurant de sa bonne exécution. En outre, le coordonnateur est chargé de conclure les avenants aux accords-cadres et marchés passés dans le cadre du groupement.

La CAO de groupement sera celle du Syndicat Intercommunal d'Energies, d'Equipement et d'Environnement de la Nièvre, coordonnateur du groupement

Considérant ce qui précède, le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

- d'accepter les termes de l'acte constitutif du groupement de commandes pour l'achat d'énergies et des services associés, annexé à la présente délibération,

- d'autoriser l'adhésion de la ville au groupement de commandes ayant pour objet l'achat groupé d'énergies et des services associés,

- d'approuver l'acte constitutif du groupement,

- d'autoriser le représentant du coordonnateur à signer les marchés, accords-cadres et marchés subséquents issus du groupement de commandes pour le compte de la commune de Saulon-la-Chapelle. Et ce sans distinction de procédures ou de montants lorsque les dépenses sont inscrites au budget.

- de s'acquitter de la participation financière prévue par l'acte constitutif.

- de donner mandat au Syndicat Intercommunal d'Energie, d'Equipement et d'Environnement de la Nièvre pour collecter les données relatives aux sites annexés à la présente délibération auprès du gestionnaire de réseau.

4. SICECO – TRANSFERT DE COMPETENCES

M. le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que la commune a adhéré au SICECO pour les compétences suivantes :

Une compétence obligatoire : l'électricité

Le Syndicat exerce la compétence d’autorité organisatrice des missions de service public afférentes au développement et à

l’exploitation du réseau de distribution publique d’électricité, ainsi qu'à la production et la fourniture d'électricité, et assure

le contrôle du bon accomplissement des missions de service public de l’électricité (article 5)

Des compétences optionnelles

La commune a choisi, parmi les compétences optionnelles offertes par le Syndicat (article 6) : éclairage public

distribution publique du gaz

réalisation d’infrastructures souterraines d’accueil de réseaux de communications électroniques (dénommée

antérieurement « enfouissement des lignes de télécommunications autres que celles visées à l’article 5.2.2)

achat d’énergie

infrastructures de recharge nécessaires à l’usage de véhicules électriques ou hybrides rechargeables

réseaux de communications électroniques (article 6.7)

Monsieur le Maire ajoute que, par arrêté en date du 29 avril 2016, Madame la Préfète a entériné la modification des Statuts du SICECO, votée par le Comité syndical le 16 décembre 2015 puis par une majorité qualifiée des communes adhérentes du SICECO.Page 3 sur 4

Ces nouveaux Statuts proposent aux communes trois nouvelles compétences :

distribution publique de chaleur, qui inclut les chaufferies bois (art 6.3)

Conseil en Energie Partagé pour le diagnostic et le suivi énergétique des bâtiments (art 6.8)

développement des énergies renouvelables (art 6.9)

Monsieur le Maire propose de transférer au SICECO la compétence de Conseil en Energie Partagé pour le diagnostic et le suivi énergétique des bâtiments (art 6.8), vu l’intérêt qu’elle représente pour la commune :

En conséquence, après en avoir délibéré

Vu les statuts du SICECO, vu le rapport qui lui a été présenté et après avoir entendu l'exposé des motifs, Le Conseil municipal

- décide de transférer au SICECO au titre des compétences optionnelles visées à l'article 6 des statuts, la compétence suivante :

 Conseil en Energie Partagé (art 6.8)

- autorise Monsieur le Maire à signer tous actes et documents inhérents à l'exécution de la présente délibération.

5. DECISION MODIFICATIVE N° 1

M. Le Maire fait part au Conseil Municipal de la nécessité de modifier le Budget Primitif 2016 de la commune et de procéder à l’ajustement des crédits.

Sur proposition de M. le Maire, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents,

- Valide les révisions de crédits tels que présentées ci-dessous.

SECTION FONCTIONNEMENT

Chapitres Comptes Dépenses 011 615221 Bâtiments publics - 7 000 014 73925 Fonds de péréquation ressources

communes et intercommunalité

7 000

6. AVIS SUR UNE VENTE PAR DIJON HABITAT

M. le Maire explique que les organismes d'habitations à loyer modéré peuvent vendre des logements de leur patrimoine, dans les conditions prévues par le Code de la construction et de l'habitation et notamment ses articles L443-7 et suivants. Ils sont prioritairement vendus aux locataires ou à un autre organisme HLM. Leur vente ne doit pas avoir pour effet de réduire de manière excessive le parc de logements sociaux locatifs existant sur le territoire de la commune ou de l'agglomération concernée.

Ainsi, l'avis de la commune d'implantation des logements est sollicité sur l'opportunité et le prix de chacune de ces ventes.

Il s'agit de la vente de 15 logements situés rue des Vignes à Saulon-la-Chapelle mis en vente par Dijon Habitat pour un prix de 868 000 €.

Le conseil municipal, après avoir délibéré, décide, à l’unanimité des membres présents,

- d'émettre un avis favorable à la vente des logements situés rue des Vignes. - d'autoriser M. le Maire à signer toutes pièces relatives à ce dossier.

7. TRAVAUX DE VOIRIE 2017

Vu l'avant-projet présenté par le cabinet BAFU pour un montant de 150 000 €.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité,

Autorise le Maire à faire la demande de subventions

- dans le cadre de la réserve parlementaire.

- dans le cadre des amendes de police et de la PSV.

- dans le cadre de la DETR

- atteste que l'opération décrite ci-dessus, n'a pas connu de début d'exécution et s'engage à ne pas commencer l'opération avant l’attribution des subventions.

8. QUESTIONS DIVERSES

M. le Maire informe :

- de la réorganisation du suivi du personnel qui vient modifier l'arrêté de délégation concernant C. ALLEXANT qui sera délégué aux travaux paysagers récurrents.

- de la réouverture le 26 septembre de la nouvelle bibliothèque située au 9 grande rue.Page 4 sur 4

Gilles GADESKI (1er adjoint) informe :

- de la réparation momentanée du lave-vaisselle de la salle des fêtes qui devra être changé en 2017. - de la fin des travaux d'étanchéité du toit de la mairie.

- du changement de sens d'ouverture d'une porte donnant vers l'extérieur suite aux mesures d'évacuation et de l'installation d'un système d'ouverture pour les fenêtres situées en hauteur (système VENTUS) à l'école primaire. - du changement de la porte de service de l'école maternelle.

- de l'enlèvement des pigeons morts et des fientes situées dans le clocher.

- de la fin des travaux de démolition de l'ancien vestiaire de football.

- de l'installation d'une main courante à la salle des fêtes courant novembre 2016.

Christel MANGEMATIN (2ème adjointe) informe :

- du bon déroulement de la Saint-Fiacre qui a réuni beaucoup de saulonnais et remercie les employés municipaux, les membres de la commission, C. ALLEXANT, la SONOFEP et JARDIFLEUR pour leur contribution. - que les rentrées scolaires se sont passées dans de très bonnes conditions.

Alain BŒUF (3ème adjoint) informe :

- du succès du deuxième festival rock et remercie les associations du BMX, du foot et de la pêche pour le prêt des chapiteaux, les élus, les membres des commissions, l'association SOS, les filles du conseil jeunes pour leur aide, les entreprises, le Crédit Mutuel, pour leur contribution financière, Les techniciens, l'Artdam, l'association l'Espérance de Corcelles-les-Citeaux, la communauté de communes de Nuits-st-Georges, les pompiers et les gendarmes, qui ont contribué, chacun à leur manière au bon déroulement de cette manifestation.

- du bon déroulement du forum des associations samedi 10 septembre.

Christophe ALLEXANT (conseiller municipal) informe :

- de son étonnement quant au passage des véhicules rue du Petit Essart lors de la construction de la salle multi-activités et se demande pourquoi il n'a pas été sollicité en tant que président de l'association foncière pour le cheminement des engins de chantier par le chemin de l'AF. Par conséquent, il demande à M. le Maire de soumettre la question à M. POULLOT, président de la Communauté de Communes du Sud Dijonnais.

Fin de séance à 21 h 30