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Déliberation - N 25 FINANCES Garantie d emprunt accordee a l ASG Largente Renouvellement de la garantie suite a la renegociation du pret Document publié le Jeudi 6 avril 2017 par la commune de Bayonne. Lien du pdf (Déliberation - N 25 FINANCES Garantie d emprunt accordee a l ASG Largente Renouvellement de la garantie suite a la renegociation du pret)Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Institutions publiques, 1

REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)

O/J N°25

Séance du 6 avril 2017

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Le conseil municipal, régulièrement convoqué le 31 mars 2017, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le compte-rendu a été affiché à la porte principale de la mairie.

-oOo-

PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mme Bisauta, M. Soroste, Mme Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, Martin-Dolhagaray, M. Aguerre, Adjoints ; M. Esmieu, Mme Langlois, MM. Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Mmes Brau-Boirie, Meyzenc, MM. Escapil-Inchauspé, Laiguillon, Mmes Belbaraka, Destin, Bensoussan, M. Daubisse, Mmes Aragon, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas, Artiaga, Iriart, Mme Wagner, conseillers municipaux.

ONT DONNE POUVOIR : Mme Juzan à Mme Duhart, M. Salanne à Mme Durruty, Mme Taieb à Mme Castel, Mme Candillier à M. Arcouet, M. Boutonnet à M. Laiguillon, Mme Picard-Felices à Mme Herrera Landa.

SECRETAIRE : Mme Belbaraka.

M. Soroste présente le rapport suivant :

Mes Chers Collègues,

OBJET : FINANCES – Garantie d’emprunt accordée à l’Association scolaire et gestionnaire (ASG) Largenté - Renouvellement de la garantie suite à la renégociation du prêt.

Par délibération en date du 22 juillet 2010, le conseil municipal a approuvé l’octroi de la garantie de la Ville à l’Association scolaire et gestionnaire (ASG) Largenté pour l’intégralité d’un prêt de 1 875 000 € contracté auprès de la Caisse d’Epargne Aquitaine Poitou- Charentes et autorisé Monsieur le Maire à intervenir au contrat de prêt ainsi qu’à signer la convention précisant les engagements respectifs de la commune et de l’association.

Cet emprunt a permis le financement de la construction d’une nouvelle école maternelle sur le site de l’école Saint-Léon dans le cadre d’un projet global dédié à la petite enfance mené conjointement avec l’association l’Arche de Noé.2

Comme suite à une renégociation du prêt, la Caisse d’Epargne Aquitaine Poitou-Charentes a consenti de nouvelles conditions qu’il convient de prendre en compte au titre de la garantie d’emprunt.

Les nouvelles caractéristiques du prêt sont les suivantes :

- Montant du prêt : 1 570 274 ,66 € (un million cinq cent soixante dix mille deux cent soixante quatorze euros et soixante six centimes)

- Taux : taux fixe de 2,75 %

- Durée : 228 mois (durée restante initiale)

- Périodicité : mensuelle

- Montant de l’échéance : 8 850,13 €

étant précisé que la caution de la Ville est fixée dans l’avenant au contrat de crédit à 100 % du capital.

Il est demandé au conseil municipal d’approuver le maintien de la garantie de la Ville aux conditions précisées ci-dessus et d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant au contrat de prêt établi par la Caisse d’Epargne Aquitaine Poitou-Charentes, à intervenir, ainsi que l’avenant n° 1 à la convention conclue entre la commune et l’Association Scolaire et Gestionnaire (ASG) Largenté ci-annexé.

Adopté à l’unanimité.

M. Arcouet ne prend pas part au vote.

Mmes Aragon, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas, Artiaga ne prennent pas part au vote.

Ont signé au registre les membres présents.

POUR EXTRAIT CERTIFIE

CONFORME AU REGISTRE

Par délégation du Maire,

Dominique Foulon

Directeur général adjoint