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Déliberation - N 52 FINANCES Garantie d emprunt accordee a l association l Arche de Noe Renouvellement de la garantie suite a la renegociation du pret Document publié le Mercredi 19 juillet 2017 par la commune de Bayonne. Lien du pdf (Déliberation - N 52 FINANCES Garantie d emprunt accordee a l association l Arche de Noe Renouvellement de la garantie suite a la renegociation du pret)Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Institutions publiques, 1

REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)

O/J N°52

Séance du 19 juillet 2017

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Le conseil municipal, régulièrement convoqué le 13 juillet 2017, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le compte-rendu a été affiché à la porte principale de la mairie.

-oOo-

PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mme Bisauta, M. Soroste, Mme Lauqué, MM. Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, Martin-Dolhagaray, M. Aguerre, Adjoints ; Mme Langlois, MM. Salducci, Pocq, Arcouet, Mmes Brau-Boirie, Meyzenc, MM. Escapil-Inchauspé, Laiguillon, Mmes Candillier, Belbaraka, Bensoussan, MM. Boutonnet, Daubisse, Mmes Aragon, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Duzert, Bergé, Pallas, Iriart, Mme Wagner, conseillers municipaux.

ONT DONNE POUVOIR : M. Neys à Mme Durruty, Mme Juzan à Mme Duhart, M. Esmieu à M. Salducci, M. Salanne à Mme Meyzenc, Mme Taieb à Mme Castel, Mme Destin à M. Laiguillon, Mme Picard-Felices à Mme Herrera Landa, M. Etcheto à Mme Capdevielle, M. Artiaga à M. Pallas.

EXCUSE : M. Lalanne.

SECRETAIRE : M. Boutonnet.

Mme Bensoussan présente le rapport suivant :

Mes Chers Collègues,

OBJET : FINANCES – Garantie d’emprunt accordée à l’association l’Arche de Noé - Renouvellement de la garantie suite à la renégociation du prêt.

Par délibération en date du 22 juillet 2010, le conseil municipal a approuvé l’octroi de la garantie de la Ville à l’association l’Arche de Noé pour 50 % d’un prêt de 414 000 € contracté auprès de la Caisse d’Epargne Aquitaine Poitou-Charentes et autorisé Monsieur le Maire à intervenir au contrat de prêt ainsi qu’à signer la convention fixant les engagements respectifs de la commune et de l’association.

Il est précisé que le conseil départemental a délibéré le 21 mai 2010 pour accorder sa garantie à hauteur également de 50 % du montant de ce prêt.

Cet emprunt a permis le financement de la construction d’une crèche sur le site de l’école Saint-Léon dans le cadre d’un projet global dédié à la petite enfance et mené conjointement avec l’Association scolaire et gestionnaire (ASG) Largenté.2

L’emprunteur a décidé de renégocier ce prêt pour bénéficier de conditions plus avantageuses qu’il a obtenues. Il convient donc que la Ville accorde expressément le maintien de sa garantie suite à cette renégociation.

Les nouvelles caractéristiques du prêt sont les suivantes :

- Montant du prêt : 362 502,51 € (trois cent soixante deux mille cinq cent deux euros et cinquante et un cts)

- Taux : taux fixe de 2,95 %

- Durée : 207 mois (diminution de 2 mois sur la durée initiale restante) - Périodicité : mensuelle

- Montant de l’échéance : 2 236,53 €.

étant précisé que la caution de la Ville est fixée dans l’avenant au contrat de crédit à 50 % du capital.

Il est demandé au conseil municipal d’approuver le maintien de la garantie de la Ville aux conditions précisées ci-dessus et d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant au contrat de prêt établi par la Caisse d’Epargne Aquitaine Poitou-Charentes ainsi que l’avenant n° 1 à la convention conclue entre la commune et l’association l’Arche de Noé ci-annexé.

Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés.

M. Daubisse ne prend pas part au vote.

Ont signé au registre les membres présents.

POUR EXTRAIT CERTIFIE

CONFORME AU REGISTRE

Par délégation du Maire,

Marc Wittenberg

Directeur général adjoint des services