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Déliberation - deliberation 2020 11 27 04
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Courgivaux.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
JO
3-
520
[GS
DEPARTEMENT
MARNE
ARRONDISSEMENT
EPERNAY
CANTON
ESTERNAY
Commune
de
COURGIVAUX
En
exercice
: 11
Présents
:
8
Votants
°11
2020-11-27/04
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
de
COURGIVAUX
(51310)
Par
suite
d’une
convocation
en
date
du
23/11/2020
les membres
composant
le conseil
municipal
se
sont
réunis
en
mairie
le 27/11/2020
à
19
heures
30
sous
la présidence
de
Sylvie
LEFRANC,
Maire
Présents
:LEFRANC
Sylvie,
TEMPLIER
Amaud,
BONNART
Alain,
COCHET,
Pascal,
NAROZNY
Emmanuel,
BULAND
Dominique,
GOUJAT
Sébastien,
MALLET
Vanessa
Absents
excusés
:FORLINI
Dominique
(pouvoir
M.
TEMPLIER)
BACHELIER
Sylviane
(pouvoir
Mme.
LEFRANC).
Présent
en
retard
:HETIER
Xavier
(pouvoir
M.
COCHET)
Secrétaire
de
séance
:
BONNARD
Alain.
Séance
du
27
novembre
2020
Délibération
: N°
2020-11-27/04
—
Changement
délégué
élu
CNAS
Madame
le
Maire
présente
aux
membres
du
conseil
dûment
réunis
la
nécessité
de
procéder
à la
modification
du
délégué
élu
auprès
de
l’organisme
CNAS
suite
aux
élections
municipales. Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
décide
de
désigner
Madame
LEFRANC
Sylvie
comme
délégué
élu.
Et
charge
Madame
le
Maire
d’effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
au
bon
déroulement
du
dossier.
Extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations
Fait
à Courgivaux
le
27
novembre
2020
Le
Maire,
Sylvie
LEFRANC