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Déliberation - deliberation 2020 11 27 03
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Courgivaux.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
OA -
2590
[6
2020-11-27/03
DEPARTEMENT
MARNE
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
conseil
ARRONDISSEMENT
EPERNAY
municipal
de
COURGIVAUX
(51310)
CANTON
ESTERNAY
Par
suite
d’une
convocation
en
date
du
23/11/2020
Commune
de
COURGIVAUX
les
membres
composant
le conseil
municipal
se
sont
réunis
en
mairie
le 27/11/2020
à
19
heures
30
sous
la présidence
de
Sylvie
LEFRANC,
Maire
En
exercice
: 11
Présents
:
8
Présents
: LEFRANC
Sylvie, TEMPLIER
Amaud,
BONNART
Alain,
.
COCHET,
Pascal,
NAROZNY
Emmanuel,
BULAND
Dominique,
GOUJAT
Votants
‘11
Sébastien,
MALLET
Vanessa
k
Absents
excusés
: FORLINI
Dominique
(pouvoir M. TEMPLIER)
BACHELIER
Sylviane
(pouvoir
Mme.
LEFRANC).
Présent
en
retard
: HETIER
Xavier (pouvoir M. COCHET)
Secrétaire
de
séance
:
BONNARD
Alain.
Séance
du
27
novembre
2020
Délibération
: N°
2020-11-27/03
—
droit
aux
questions
orales
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les
articles
L.
2121-19
du
CGCT
Considérant
le
droit
pour
les
conseillers
municipaux,
au-delà
des
points
soumis
à
l’ordre
du
jour
du
Conseil
municipal,
d’exposer
au Maire
des
questions
orales
pour
toute
affaire
ayant
trait
aux
affaires
de
la Commune
DECIDE
:
Que
les
questions
ne
faisant
pas
partie
de
l’ordre
du
jour
devront
être
déposées,
compte
tenu
des
horaires
limités
d’ouverture
de
la
Mairie,
sur
le
mail
de
celle-ci
à
savoir:
mairie-de-
courgivaux(@orange.fr,
24 heures
avant la date du Conseil municipal
afin de permettre
de réunir
les
éventuels
éléments
nécessaires
à la réponse.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
accepte
la délibération
à l’unanimité.
Extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations
Fait
à
Courgivaux
le 27
Novembre
2020
Le
Maire,
Sylvie
LEFRANC