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Document publié le Mardi 17 décembre 2024 par la commune de Saint-Jean-Saint-Nicolas.
Lien du pdf (Déliberation - 106 2024 Subvention Noel maternelles)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Éducation,
Envoyé en préfecture le 20/12/2024 Reçu en préfecture le 20/12/2024 É ublié RÉPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT D Publié le ID : 005-210501458-20241217-106 2024-DE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DÉPARTEMENT HAUTES-ALPES De la commune de ST-JEAN-ST-NICOLAS NOMBRE DE CONSEILLERS Séance du mardi 17 décembre 2024 - _ enexercice 13 : , . e x . cents 8 L'an deux mille vingt-quatre, le mardi 17 décembre à 20 heures, le conseil P municipal s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses - votants 12 ' 2 , séances, sous la présidence de Rodolphe PAPET, Maire. - absents 5 Présents : Josiane ARNOUX — Monique JANIK — Marc-André DABAT — Isabelle Date de convocation : VOCa DE COLOMBEL — Daniel AUBERT— Caroline DANGEL — Eloïse RIBAIL 12/12/2024 Date d'affichage : Absents et représentés: Thierry BAUD (a donné pouvoir à Daniel AUBERT) — 12/12/2024 Claude GUET (a donné pouvoir à Rodolphe PAPET) — Claude ALLAIRE {a donné VOTE pouvoir à Monique JANIK) — Déborah BELIN (a donné pouvoir à Caroline DANGEL) - POUR 12 - CONTRE 0 Absent : Michel PRETI - ABSTENTION 0 Monique JANIK est nommée secrétaire de séance DELIBERATION N°106/2024 : SUBVENTION A L'ASSOCIATION « LES CHAMOIS DE L'AUTANE » POUR LE NOËL DES CLASSES MATERNELLES Le Maire soumet au Conseil Municipal la demande de subvention de l’association Les Chamois de l’Autane, pour le Noël 2024 des enfants de maternelle de l’école de Pont du Fossé, pour un montant de 300 € (trois-cent euros). Cette somme servira à l’achat de jeux pour chacune des trois classes. Le Conseil Municipal délibère et décide & D'AUTORISER le Maire à verser une subvention d’un montant de 300 € à l'association Les Chamois de l’Autane pour le Noël des enfants de maternelle de l’école de Pont du Fossé. Les crédits sont inscrits au budget communal à l’article 6574. Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an susdits Pour copie conforme LE MAIRE, Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture le et publication ou notification du 2 0 DEC. 202 LS