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Déliberation - 108 2022 Subvention a lassociation Les Chamois de LAutane
Document publié le Lundi 5 décembre 2022 par la commune de Saint-Jean-Saint-Nicolas.
Lien du pdf (Déliberation - 108 2022 Subvention a lassociation Les Chamois de LAutane)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Éducation,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
HAUTES-ALPES
NOMBRE DE CONSEILLERS
- _enexercice 13
- présents 10
- votants 12
- absents 3
Date de convocation : 5 décembre 2022
Date d'affichage :
5 décembre 2022
Envoyé en préfecture le 15/12/2022
Reçu en préfecture le 15/12/2022
Publié le ET
EXTRAIT DI ID : 005-210501458-20221209-108 2022-DE
DES DELIBERATIONS DÜU CONSEIL MUNICIPAL
De la commune de ST JEAN ST NICOLAS
Séance du 9 décembre 2022
L'an deux mille vingt-deux, le vendredi 9 décembre à 20 heures, le conseil
municipal s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Rodolphe PAPET, Maire.
Présents : Josiane ARNOUX — Monique JANIK — Marc-André DABAT — Isabelle
DE COLOMBEL — Claude ALLAIRE — Daniel AUBERT — Thierry BAUD — Caroline DANGEL - Eloïse RIBAIL
Absents et représentés : Michel PRETI (a donné pouvoir à Claude ALLAIRE) —
VOTE
- POUR
- CONTRE
12
- ABSTENTION 0
Déborah BELIN (a donné pouvoir Thierry BAUD)
Absent : Claude GUET
Isabelle DE COLOMBEL est nommée secrétaire de séance
DELIBERATION N°108/2022 : SUBVENTION A L'ASSOCIATION « LES CHAMOIS DE L’AUTANE »
Le Maire soumet au Conseil Municipal la demande de subvention de l’association Les Chamois de l’Autane pour le
Noël 2022 des enfants de maternelle de l'école de Pont du Fossé pour un montant de 200 € (deux-cent euros).
Cette somme servira à l'achat de jeux pour chacune des deux classes.
Le Conseil Municipal délibère et décide
& D'AUTORISER le Maire à verser une subvention d’un montant de 200 € à l'association Les Chamois de
l’Autane pour le Noël des enfants de maternelle de l’école de Pont du Fossé.
Les crédits sont inscrits au budget communal à l’article 6574.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an susdits
Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture le
et publication ou notification du {5 DEC. 2027
Pour copie conforme
LE MAIRE,
Rodolphe PAPET