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Document publié le Mercredi 23 février 2022 par la commune d'Hauteville-Lompnes.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 030 Bilan de Section de Sainte Blaizine – ANNEE 2021 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
DEPARTEMENT DE L'AIN DELIBERATION
ARRONDISSEMENT DE BELLEY N° 2022-030
M VELLE DE PLA D'HAUTEVILLE
EXTRAIT du REGISTRE
des Délibérations du Conseil Municipal tt vu tt et ve ve ra re
OBJET : Bilan de la section de SAINTE BLAIZINE - Année 2021
Séance du 23 février 2022
L'an deux mille vingt-deux, le vingt-trois février, à dix-neuf heures et dix minutes, en application de l'article L.2121-7 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), les membres du Conseil Municipal de la Commune Nouvelle de Plateau d'Hauteville (Ain), se sont réunis en la salle des fêtes de Hauteville-Lompnes sur la commune de Plateau d'Hauteville, sur la convocation qui leur a été adressée par courrier électronique le dix-sept février deux mille vingt-deux.
Nombre de conseillers en exercice au jour de la séance : 29
Membres présents : 25
Sébastien BEVOZ, Claire BILLON-BERTHET, Joël BORGEOT, Didier BOURGEAIS, Corinne BOYER, Gérard
CHAPUIS, Bernard CORTINOVIS, Humbert CRETIER, Jean-Michel CYVOCT, Solange DOMINGUEZ, Jacques DRHOUIN, Philippe EMIN, Jacques FUMEX, Patrick GENOD, Alexandre LALLEMENT, Gilbert LEMOINE, Karine LIEVIN, Stéphane LYAUDET, Jessie MARIN, Christine MARTINE, Alain MASSIRONI Eliane MERMILLON, Marie-
Hélène PERILLAT, Stéphanie PERNOD BEAUDON, Nicole ROSIER.
Membres absents excusés avec pouvoir : 3
Olivier BROCHET pouvoir à Madame Corinne BOYER
Gaëlle FORAY pouvoir à Monsieur Humbert CRETIER
Maria GUILLERMET pouvoir à Monsieur Le Maire
Membres absents excusés, sans pouvoir : Sonia ZANI
25 présents, 3 pouvoirs, soit 28 votants.
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de décider de l'utilisation du produit de la section de SAINTE
BLAIZINE pour l'exercice 2022. Il communique le bilan financier de la section pour l'exercice 2021 ci-dessous :
RECETTES
- Location de terrains (Christian LATOUR) 270,00 €
- Location de terrains (Clément BERLIET 2021) 273,63 €
- Vente de bois 0,00 €
TOTAL des recettes 543,63 €
DEPENSES
- 5% des ventes de bois au CCAS 0,00 €
- Cotisation CVO 0,00 €
- Frais de garderie 0,00 €
- Contribution à l'hectare 18,00 €
- TOTAL des dépenses 18,00 €
Bilan 2021 : 543,63 € - 18,00 € = 525,63 €
Compte tenu du solde positif de l'exercice 2020 soit 2 694,00 €, le solde de l'exercice 2021 s'arrête à un
excédent de 3 219,63 €.
Le Conseil Municipal ouï l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l'unanimité, des
membres présents ou représentés,
- APPROUVE le bilan financier de la section pour l'exercice 2021 ci-dessus.
AINSI FAIT ET DELIBERE, LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS, TOUS LES MEMBRES PRESENTS ONT SIGNE AU REGISTRE.
Accusé de réception en préfecture
001-200086122-20220223-DE-2022-030-DE
Date de télétransmission : 04/03/2022
Date de réception préfecture : 04/03/2022