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Document publié le Mardi 2 juillet 1991 par la commune de Juvignac.
Lien du pdf (Arrêté - enregistrement1333368259arrete 2012 113 odb carnaval des ecoles)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Famille,
MAIRIE DE S RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
UVIGNAC X° CANTON DE MONTPELLIER
ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2012-113
PORTANT OUVERTURE D'UN DÉBIT T DE BOISSONS TEMPORAIRE DE ze CATÉGORIE
Le Maire de la Ville de JUVIGNAC,
Vu le Code des Collectivités Territoriales, articles L.2212-1 et L. 2212-2, Vu le Code le la Santé Publique, notamment ses articles L 3334-2, L 3335-1 et L 33525, Vu les articles L.1, L.48 et L.49 du Code des débits de boissons et les mesures contre l'alcoolisme, Vules arrêtés préfectoraux n°91-1-2257 du 2 juillet 1991 relatif aux zones protégées, n°90-1-0957 du 28 mars 1990 et n°93-1-1685 du 22 juin 1993 relatif aux horaires d'ouverture et de fermeture des débits de boissons et des restaurants,
Vu la demande, en date du 14 mars 2012, formulée par Monsieur Jérôme LARGUIER, représentant l'association indépendante des parents d'élèves de l’école des Garrigues, sise Ecoles des Garrigues allées de l’Europe 34990 Juvignac, sollicitant l'ouverture d'un débit de boissons temporaire à l'occasion du carnaval qui aura lieu à Juvignac, le samedi 31 mars 2012,
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale d'assurer le bon ordre, la sureté et la tranquillité publique notamment dans les débits de boissons, spectacles, jeux et autres lieux publics, Considérant l'engagement de Monsieur Jérôme LARGUIER, à respecter les conditions de sécurité et les dispositions concernant l'ordre et la tranquillité publics,
Considérant que la demande constitue la première autorisation de l’année en cours,
ARRÊTE
Article 1 : Monsieur Jérôme LARGUIER, représentant l'association indépendante des parents d'élèves de l'école des Garrigues, est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire à l'occasion du carnaval des écoles des Garrigues à Juvignac, qui aura lieu le samedi 31 mars 2012 dans la cour du groupe scolaire des Garrigues de 11h30 à 13h30.
Article 2 : Conformément à la loi, les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans les deux premiers groupes tel que le définit l'article L.1 du Code des débits de boissons, c'est-à-dire les boissons non alcoolisées et les boissons alcoolisées fermentées non distillées, à savoir : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, vins doux naturels, crèmes de cassis, jus de fruit ou de légumes fermentés comportant de 1 à 3 degrés d'alcool.
Article 3 : Le bénéficiaire de l'autorisation susvisée s'engage à :
S Prendre toutes les dispositions utiles en vue d'éviter une consommation abusive d'alcool, génératrice d'éventuels troubles de voisinage et de conduites à risques ;
34990 JUVIGNAC — Tél. 04 67 10 42 42 — Fax : 04 67 10 40 49
www.ville-juvignac.fr Ne pas servir de boissons alcoolisées à des mineurs :
Sensibiliser collectivement les participants à leurs devoirs et aux dangers de la conduite en état d’alcoolisme ;
Rappeler aux participants, ainsi qu'aux consommateurs, que chacun peut voir sa responsabilité mise en cause et être poursuivi pour mise en danger de la vie d'autrui ; Ne pas servir à une personne manifestement ivre ;
Respecter la tranquillité du voisinage ; 60
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Article 4 : Tout manquement à ces obligations expose le bénéficiaire de ladite autorisation à se voir refuser dans l'année considérée toute nouvelle demande d'ouverture de débit de boissons temporaire.
Article 5 : La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable. Elle doit faire l'objet d'un renouvellement express, Elle est personnelle, incessible et intransmissible.
Article 6 : Toutes infractions au dispositif du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux dispositions de l’article R.610-5 du nouveau Code Pénal, sans préjudice, s'il y a lieu, des pénalités plus graves prévues par les lois et les règlements en vigueur et notamment aux dispositions relatives à la répression de l'ivresse publique et à la protection des mineurs contre l'alcoolisme.
Les contraventions aux dispositions qui précédent seront constatées par procès verbaux et poursuivies conformément aux lois en vigueur.
Article 7 : | — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Juvignac ;
— Monsieur le Capitaine commandant la Brigade de Gendarmerie de St Georges d'Orques ; — Le chef du service de police municipale,
— Monsieur Jérôme LARGUIER,
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales et prendra effet à | compter de sa publication.
Ampliation du présent arrêté sera transmise aux personnes susvisées. |
Fait à Juvignac, le 14 mars 2012
Jean OUSSET
Adjoint au Maire
Délégué à l'administration générale