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Déliberation - 2026 022 2704 EPA EHPAD designation membres CA
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Fleury-les-Aubrais.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 022 2704 EPA EHPAD designation membres CA)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026
Publié le S LG
ID : 045-214501470-20260427-DEL2026 022-DE
LES-AUBRAIS
Ville de Fleury-les-Aubrais
Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 AVRIL 2026
Délibération n°2026_022
6) EPA de Fleury-les-Aubrais - EHPAD de Longuève - désignation des membres du
conseil d'administration
L'an deux mille vingt six, le vingt sept avril, à 18h30, le Conseil municipal de la commune de Fleury-les-Aubrais, convoqué le 20 avril 2026, s’est légalement réuni, dans la salle du
conseil en Mairie, en séance publique, sous la présidence de Mme Carole CANETTE, Maire.
Présent:e's :
Mme Carole CANETTE, M. Bruno LACROIX, Mme Laura PONCELET, M. Grégoire CHAPUIS, Mme Marilyne COULON, M. Nicolas AUTISSIER, Mme Mélanie MONSION, M. Mikaël NIZAN, Mme Guylène BORGNE, M. Hervé DUNOU, Mme Evelyne PIVERT, M. Mohamed HIRECH, M. Alain LEFAUCHEUX, Mme Isabelle GUYARD, M. Edoukou BOSSON, Mme Christelle BRUN-ROMELARD, M. Sébastien VARAGNE, Mme Sonia KOUACHE, M. Grégory ATHENION, Mme Florence LIMOUSI, Mme Barbara NUGOU, Mme Emilie RIDOUX, M. Johan RAFFESTIN, M. Quentin LE MENE, Mme Ramata HANNE, Mme Sophie LOISEAU, Mme Sandra DINIZ, M. Maxime VITEUR, M. Anthony DOMINGUES, M. Pierre PAILLASSOU, Mme Martine PELLE, M. Guillaume BOUTARD, M. Stéphane KUZBYT, M. Bastien FAUCONNIER
Absent avec procuration :
M. Rémi SILLY (donne pouvoir à M. Maxime VITEUR)
Absent:e:s : /
M. Quentin LE MENE remplit les fonctions de secrétaire de séance.
Nombre de conseillers municipaux : 35
Nombre de présents : 34
Nombre de conseillers votants : 35 Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026
Publié le SG
ID : 045-214501470-20260427-DEL2026 022-DE
VIE INSTITUTIONNELLE
6) EPA de Fleury-les-Aubrais - EHPAD de Longuève - désignation des membres du conseil d'administration
Mme Carole CANETTE, Maire, expose
Par délibération du 31 mai 2021, le Conseil municipal a approuvé la création de l'EHPAD de Longuève, sous la forme d’un Etablissement Public Administratif (EPA).
La Ville de Fleury-les-Aubrais est représentée au sein du conseil d'administration de l'EPA par :
- la Maire, en qualité de présidente du conseil d'administration,
- deux représentants de la Ville désignés par le Conseil municipal.
Suite au renouvellement du Conseil municipal, il convient de désigner les deux membres du conseil municipal appelés à siéger au sein du conseil d'administration de l'EPA de Fleury-les- Aubrais.
Lorsqu'il y a lieu de procéder à une nomination ou à une présentation, le vote a lieu au scrutin secret. Toutefois, conformément à l’article L.2121-21 du CGCT, le Conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations.
Vu le Code de l’action sociale et des familles, et notamment les articles L.315-10 et R.315-6,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu les statuts de l'EPA de Fleury-les-Aubrais —- EHPAD de Longuève,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal :
- décide, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret pour ces nominations,
- désigne Mme Guylène BORGNE et M. Alain LEFAUCHEUX en qualité d’administrateurs représentant la Ville de Fleury-les-Aubrais au sein du conseil d'administration de l'établissement.
Adopté à la majorité par 25 voix pour et
5 voix contre : Mme LOISEAU, Mme DINIZ, M. VITEUR, M. DOMINGUES, M. SILLY 5 abstention(s) : M. PAILLASSOU, Mme PELLE, M. BOUTARD, M. KUZBYT, M. FAUCONNIER
Pour extrait certifié conforme.
Fleury-les-Aubrais, le 30 avril 2026
Certifié exécutoire
Reçu en Préfecture le : 30/04/2026
Publié le : 04/05/2026 Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026
Publié le S L C
ID : 045-214501470-20260427-DEL2026 022-DE
Le Tribunal administratif d'Orléans peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes : - Date de sa réception par le représentant de l'Etat dans le département pour contrôle de légalité , - Date de sa publication.
- Saisine possible par l'application
https:/Awww.telerecours.fr
informatique «télérecours citoyens» sur le site internet Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026
Publié le: S L O
ID : 045-214501470-20260427-DEL2026_022-DE