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Déliberation - 2026 020 2704 CAO election membres
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Fleury-les-Aubrais.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 020 2704 CAO election membres)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026
Publié le S LG
ID : 045-214501470-20260427-DEL2026 020-DE
LES-AUBRAIS
Ville de Fleury-les-Aubrais
Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 AVRIL 2026
Délibération n°2026_020
4) Commission d'Appel d'Offres - élection des membres
L'an deux mille vingt six, le vingt sept avril, à 18h30, le Conseil municipal de la commune de Fleury-les-Aubrais, convoqué le 20 avril 2026, s'est légalement réuni, dans la salle du
conseil en Mairie, en séance publique, sous la présidence de Mme Carole CANETTE, Maire.
Présent:e:s :
Mme Carole CANETTE, M. Bruno LACROIX, Mme Laura PONCELET, M. Grégoire CHAPUIS, Mme Marilyne COULON, M. Nicolas AUTISSIER, Mme Mélanie MONSION, M. Mikaël NIZAN, Mme Guylène BORGNE, M. Hervé DUNOU, Mme Evelyne PIVERT, M. Mohamed HIRECH, M. Alain LEFAUCHEUX, Mme Isabelle GUYARD, M. Edoukou BOSSON, Mme Christelle BRUN-ROMELARD, M. Sébastien VARAGNE, Mme Sonia KOUACHE, M. Grégory ATHENION, Mme Florence LIMOUSI, Mme Barbara NUGOU, Mme Emilie RIDOUX, M. Johan RAFFESTIN, M. Quentin LE MENE, Mme Ramata HANNE, Mme Sophie LOISEAU, Mme Sandra DINIZ, M. Maxime VITEUR, M. Anthony DOMINGUES, M. Pierre PAILLASSOU, Mme Martine PELLE, M. Guillaume BOUTARD, M. Stéphane KUZBYT, M. Bastien FAUCONNIER
Absent avec procuration :
M. Rémi SILLY (donne pouvoir à M. Maxime VITEUR)
Absent-e-s : /
M. Quentin LE MENE remplit les fonctions de secrétaire de séance.
Nombre de conseillers municipaux : 35
Nombre de présents : 34
Nombre de conseillers votants : 35 Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026
Publié le SG
ID : 045-214501470-20260427-DEL2026 020-DE
VIE INSTITUTIONNELLE
4) Commission d'Appel d'Offres - élection des membres
Mme Carole CANETTE, Maire, expose
La commission d'appel d'offres (CAO) est chargée d'examiner les offres faites par les candidats à un marché public.
L'article L.1411-5 du code général des collectivités territoriales dispose que pour les communes de plus de 3.500 habitants, la commission d'appel d'offres doit être composée par le/la maire ou son représentant habilité-e à signer les marchés, président-e, et par cinq membres du Conseil municipal élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste.
Suite au renouvellement du Conseil municipal, il convient de désigner les membres de la commission d'appel d'offres pour la durée du mandat.
Cette désignation doit avoir lieu à bulletin secret. || convient de procéder à l'élection de 5 membres titulaires, et en nombre égal à celle des suppléants.
Chaque conseiller municipal ou groupe de conseillers municipaux peut présenter une liste, même incomplète. Les sièges sont attribués d'après l'ordre de présentation des candidats sur chaque liste.
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.1414-2 qui établit le périmètre de compétence de la commission d'appel d'offres en matière de commande publique,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.1411-5 et L.2121-21,
Vu le Code de la commande publique,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal :
- procède à l'élection des membre de la commission d'appel d'offres.
Les listes de candidats suivantes ont été présentées :
Liste Fiers d’être Fleuryssois | Liste Fleury Passionnément
Prénoms et noms|Bruno LACROIX Sophie LOISEAU
des candidats Mikaël NIZAN
Titulaires Sébastien VARAGNE
Evelyne PIVERT
Ramata HANNE
Prénoms et noms | Hervé DUNOU Anthony DOMINGUES
Suppléants Emilie RIDOUX
Quentin LE MENE
Johan RAFFESTIN
|
|
ds candidats || ;3 PONCELET
| Mesdames Ramata HANNE et Sandra DINIZ sont désignées com
Publié le
Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026
S'LOF
ID : 045-214501470-20260427-DEL2026 020-DE
Le dépouillement du vote, qui s'est déroulé au scrutin secret, a donné les résultats suivants :
Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 35
Bulletins blancs : 5
Nombre de suffrages exprimés : 30
Quotient électoral (nombre de suffrages exprimés/nombre de sièges à pourvoir) : 6
Ont obtenu :
Désignation des listes | Nombre de voix Nombre de Nombre de Nombre total obtenues sièges attribués | sièges attribués | de sièges
au quotient au plus fort reste
Liste Fiers d’être
Fleuryssois 25 4 0 4
Liste Fleury
Passionnément ù 0 î 1
- sont élus pour siéger à la commission d'appel d'offres :
Présidente : Madame Carole CANETTE
Membres titulaires :
- Monsieur Bruno LACROIX
- Monsieur Mikaël NIZAN
- Monsieur Sébastien VARAGNE
- Madame Evelyne PIVERT
- Madame Sophie LOISEAU
Membres suppléants :
- Monsieur Hervé DUNOU
- Madame Laura PONCELET
- Madame Emilie RIDOUX
- Monsieur Quentin LE MENE
- Monsieur Anthony DOMINGUES
- précise que les membres ci-dessus désignés siégeront également au sein de la
commission pour les marchés à procédure adaptée, dont l'avis est sollicité pour les marchés et accords-cadres, selon le seuil prévu par le règlement de la commande publique.
Pour extrait certifié conforme.
Certifié exécutoire
Reçu en Préfecture le : 30/04/2026
Publié le : 04/05/2026 Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026
Publié le S L C
ID : 045-214501470-20260427-DEL2026 020-DE
Le Tribunal administratif d'Orléans peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes :
- Date de sa réception par le représentant de l'Etat dans le département pour contrôle de légalité ; - Date de sa publication.
= Saisine possible par l'application informatique «télérecours citoyens » sur le site internet
htips:/Avww.telerecours.fr