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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Fleury-les-Aubrais.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 023 2704 etablissements accueil jeune EAJE enfant designation membres)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026
Publié le S LG
ID : 045-214501470-20260427-DEL2026 023B-DE
LES-AUBRAIS
Ville de Fleury-les-Aubrais
Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 AVRIL 2026
Délibération n°2026 _023
7) Etablissements d'accueil du jeune enfant - désignation des représentants de la Ville au sein du conseil d'établissement
L'an deux mille vingt six, le vingt sept avril, à 18h30, le Conseil municipal de la commune de Fleury-les-Aubrais, convoqué le 20 avril 2026, s’est légalement réuni, dans la salle du
conseil en Mairie, en séance publique, sous la présidence de Mme Carole CANETTE, Maire.
Présent:e:s :
Mme Carole CANETTE, M. Bruno LACROIX, Mme Laura PONCELET, M. Grégoire CHAPUIS, Mme Marilyne COULON, M. Nicolas AUTISSIER, Mme Mélanie MONSION, M. Mikaël NIZAN, Mme Guyiène BORGNE, M. Hervé DUNOU, Mme Evelyne PIVERT, M. Mohamed HIRECH, M. Alain LEFAUCHEUX, Mme Isabelle GUYARD, M. Edoukou BOSSON, Mme Christelle BRUN-ROMELARD, M. Sébastien VARAGNE, Mme Sonia KOUACHE, M. Grégory ATHENION, Mme Florence LIMOUSI, Mme Barbara NUGOU, Mme Emilie RIDOUX, M. Johan RAFFESTIN, M. Quentin LE MENE, Mme Ramata HANNE, Mme Sophie LOISEAU, Mme Sandra DINIZ, M. Maxime VITEUR, M. Anthony DOMINGUES, M. Pierre PAILLASSOU, Mme Martine PELLE, M. Guillaume BOUTARD, M. Stéphane KUZBYT, M. Bastien FAUCONNIER
Absent avec procuration :
M. Rémi SILLY (donne pouvoir à M. Maxime VITEUR)
Absent:e-s : /
M. Quentin LE MENE remplit les fonctions de secrétaire de séance.
Nombre de conseillers municipaux : 35
Nombre de présents : 34
Nombre de conseillers votants : 35 Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026
Publié le SG
ID : 045-214501470-20260427-DEL2026 023B-DE
VIE INSTITUTIONNELLE
7) Etablissements d'accueil du jeune enfant - désignation des représentants de la Ville au sein du conseil d'établissement
Mme Carole CANETTE, Maire, expose
La circulaire n°83/22 du 30 juin 1983 recommande aux gestionnaires de structures d'accueil du jeune enfant de mettre en place une instance de consultation des parents au sein d'un conseil d'établissement, composé en outre de représentants du gestionnaire, de représentants des parents et du personnel, qui a pour objectif :
- d'organiser l'expression et la participation des parents dans les domaines concernant les dimensions collectives de l'accueil et de la vie quotidienne de l'enfant, - de proposer des échanges entre parents et professionnels.
Le règlement de fonctionnement commun aux établissements d'accueil du jeune enfant (EAJE) du du 30 juin 2025 fait référence à cette instance, à l'annexe 4 - Fonctionnement du conseil de parents des établissements petite enfance.
H convient donc de procéder à la désignation de trois représentants du conseil municipal au conseil d'établissement d'accueil du jeune enfant (EAJE).
Lorsqu'il y a lieu de procéder à une nomination ou à une présentation, le vote a lieu au scrutin secret. Toutefois, conformément à l’article L.2121-21 du CGCT, le Conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations.
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2121-21,
Vu la circulaire n°83/22 du 30 juin 1983 relative à la participation des parents à la vie quotidienne des crèches,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal :
- décide, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret pour ces nominations,
- désigne trois représentants du Conseil municipal au conseil d'établissement d'accueil du jeune enfant (EAJE), à savoir :
- Mélanie MONSION
- Marilyne COULON
- Anthony DOMINGUES
Adopté à la majorité par 30 voix pour et
5 abstention(s) : M. PAILLASSOU, Mme PELLE, M. BOUTARD, M. KUZBYT, M. FAUCONNIER
Pour extrait certifié conforme.
générale des services
SNAULT Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Publié le
Reçu en préfecture le 30/04/2026 CS L 9
ID : 045-214501470-20260427-DEL2026 023B-DE
Certifié exécutoire
Reçu en Préfecture le : 30/04/2026
Publié le :04/05/2026
Le Tribunal administratif d'Orléans peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes : - Date de sa réception par le représentant de l'Etat dans le département pour contrôle de légalité ; - Date de sa publication.
: Saisine possible par l'application informatique «télérecours citoyens» sur le site internet https:/Avww.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026
Publié le: S L O
ID : 045-214501470-20260427-DEL2026_023B-DE