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unknown - DM FEVRIER 2017 Document publié le Mardi 17 janvier 2017 par la commune de Divion. Lien du pdf (unknown - DM FEVRIER 2017)Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Institutions publiques, CONTRAT D’ENGAGEMENT

Entre d’une part,

La Mairie de DIVION

Située, 1 rue Pasteur 62460 DIVION

Représentée par Monsieur Jacky LEMOINE, Maire

Ci après, dénommé « l’organisateur ».

Et d’autre part,

Madame Nicole BLIDA, Coach Forme et Bien-être

Situé, 6 chemin Fetre 62460 DIVION

Ci après, dénommée « le producteur ».

A ETE CONVENU CE QUI SUIT :

ARTICLE 1 - Objet de la convention

La présente convention a pour objet la mise en place d'ateliers mensuels dédiés à la remise

en forme, à l'hygiène de vie et à l'hygiène alimentaire , pour la période de Janvier 2017 à Décembre 2017.

ARTICLE 2 - Conditions générales

La présente prestation comprend :

L'établissement de challenges bien-être, chaque Lundi, de 15h00 à 16h00 à la salle CARTON et chaque vendredi de 14h00 à 15h00, salle bougaham:;

L'établissement d'évaluations corporelles, chaque Lundi, de 16H00 à 17H30, salle CARTON;

Des exercices physiques, chaque lundi, de 17h30 à 18h30/18h45 à la salle CARTON ;

L'animation d'une randonnée pédestre, le dernier Lundi de chaque mois, de 15h00 à 16H30/ 17H00, départ de la salle Bougaham.

Madame BLIDA devra se présenter le lundi à 14h30 auprès de Madame DAVAINE (responsable de la salle) afin de disposer des clefs de la salle et remettre les clefs dans la boîte aux lettres de la Mairie après chaque activité le lundi soir.

ARTICLE 3 - À la charge de l'organisateur

L'organisateur devra fournir en supplément du montant de cette prestation, la mise à disposition de locaux et l'ensemble du matériel requis pour le bon déroulement des ateliers.

ARTICLE 4 - Coût

En contrepartie de l'organisation de ces prestations, le client s'engage à verser la somme de 150,00 € TTC à Madame Nicole BLIDA, Coach Forme et Bien-être.

Fait en double exemplaires,

DIVION, DIVION,

Le A2 lot { ot

Le Maire,

Jacky LE Nicole BLIDAÉ - Divion

Divion, le 17 JAN. 2017

DECISION DU MAIRE N°2017-007

Objet : Signature de convention avec l'association « DANSE TA VIE » pour la mise en place d'un atelier HIP HOP.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122-22,

VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée par loi n°82 623 du 22 juillet 1982 ;

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 11 avril 2014, reçue en Sous-Préfecture le 25 avril 2014 au terme de laquelle le Conseil Municipal a délégué au Maire, pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 24 juin 2016, reçue en Sous-Préfecture le 8 juillet 2016 au terme de laquelle le Conseil Municipal a décidé de modifier et compléter pour la durée du mandat, les compétences déléguées par le Conseil Municipal au Maire au sens de l’article L2122-22 du CGCT.

Afin de poursuivre l'activité Hip Hop sur la commune de DIVION, mise en place au cours de l'année

2015/2016, il est nécessaire de faire appel à un prestataire.

Les intervenants de l'association « Danse Ta Vie» possèdent toutes les qualifications pour l'encadrement de cette discipline.

l'est donc proposé de signer une convention avec l'association « Danse Ta Vie » pour la poursuite de cet atelier pour un coût de 49,00 € pour 2h00 d'intervention.

De janvier 2017 à juin 2017, 20 séances seront assurées, pour un coût total de 980,00 € (neuf cent quatre vingt euros). En sus de cette somme, les heures de réunions seront facturées 9,86 € bruts de l'heure par l'association.

Ladite convention précise que l'association devra mettre un intervenant chaque jeudi de 18h45 à 20h45 à la salle Mancey, hors vacances scolaires.

L'association adressera une facture chaque mois pour les séances du mois précédent au service Finances de la municipalité de DIVION.

Hôtel de ville - 1 rue Pasteur - 62460 Divion - tél. 03.21.64.55.70 - fax. 01.57.67.41.20 - mail : contact@ville-divion.fra

Divion

sl

Au vu des motifs susmentionnés ci-dessus, Monsieur le Maire :

DECIDE

Article 1 : de signer la convention relative à la prestation Hip Hop proposée, avec l'association « Danse Ta Vie », et ainsi de régler la somme de 49,00 € (quarante neuf euros) pour chaque atelier. Les heures de réunions seront rémunérées à hauteur de 9,86 € bruts de l'heure.

Article 2 : L'expédition en sera adressée à Monsieur le Sous-Préfet de Béthune, Monsieur le

Trésorier de Divion.

Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services de la ville de Divion et Monsieur le Trésorier de Divion sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente

décision.

Article 4 : Cette décision sera communiquée lors du prochain Conseil Municipal.

Transmise au Représentant de l'État le: 47 JAN, 207

M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le

caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut

faire l'objet d’un recours auprès du Tribunal REÇULE 17 JAN. 2017 Administratif de LILLE dans un délai de deux mois à

compter de sa publication et sa transmission aux

services de l'État.

Le Maire soussigné certifie que cet acte, a été affiché

le à la porte de la mairie le : 20 JAN. 267

Hôtel de ville - | rue Pasteur - 62460 Divion - tél. 03.21.64.55.70 - fax. 01.57.67.41.20 - mail : contact@ville-divion.fr— Divion

Divion, le 17 JAR 2647 eo Et

DECISION DU MAIRE N°2617-008

Objet : Signature de convention avec l'association « PLUS VITE, PLUS HAUT, PLUS FORT » dans le cadre des ateliers de remise à niveau.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122-22,

VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée par loi n°82 623 du 22juillet 1982 ;

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 11 avril 2014, reçue en Sous-Préfecture le 25 avril 2014 au terme de laquelle le Conseil Municipal a délégué au Maire, pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régier les affaires énumérées à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 24 juin 2016, reçue en Sous-Préfecture le 8 juillet 2016 au terme de laquelle le Conseil Municipal a décidé de modifier et compléter pour la durée du mandat, les compétences déléguées par le Conseil Municipal au Maire au sens de l’article L2122-22 du CGCT.

VU la décision du Maire n°2016-013 relative à la signature d'une convention avec l'association « Plus

vite, Plus haut, Plus fort » en date du 29 février 2016.

L'association « Plus vite, Plus haut, Plus Fort » est intervenue chaque mercredi durant la période scolaire, dans le cadre des formations de remise à niveau des Emplois d'Avenir de 9h15 à 12h à la salle Coluche pour animer des séances de remise à niveau en orthographe et mathématiques, pour l'année civile 2016 (soit 35 animations).

La période d'intervention ayant été modifiée, ce nouvel acte annule et remplace le précédent.

Hôtel de ville - 1 rue Pasteur - 62460 Divion - tél. 03.21.64.55.70 - fax. 01.57.67.41.20 - mail : contact@ville-divion.frTN

Divion

uolliss

Au vu des motifs susmentionnés ci-dessus, Monsieur le Maire :

DECIDE

Article 1 : De signer la convention avec Monsieur MAERTE président de l'Association pour un montant de 2932,82 € euros (deux mille neuf cent trente deux euros et quatre vingt deux centimes) TTC.

Article 2 : Le paiement des prestations se fera sur la base de la signature de la convention.

Article 3 : L'expédition en sera adressée à Monsieur le Sous-Préfet de Béthune, Monsieur le Trésorier de Divion.

Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services de la ville de Divion et Monsieur le Trésorier de Divion sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.

Article 5 : Cette décision sera communiquée lors du prochain Conseil Municipal.

Le Maire,

Jacky OINE.

ë - pe Era : Transmise au Représentant de l'Etat le : 47 JAË. ci .. at

M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le REÇU LE caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut

faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal

Administratif de LILLE dans un délai de deux mois à

compter de sa publication et sa transmission aux

services de l'État.

17 JAN, 2077

Le Maire soussigné certifie que cet acte, a été affiché

le à la porte de la mairie le : 20 JAN. 7

Hôtel de ville - | rue Pasteur - 62460 Divion - tél. 03.21.64.55.70 - fax. 01.57.67.41.20 - mail : contact@bville-divion.frDivion, le

1 8 JAN 201

DECISION DU MAIRE N°2017-009

Objet : Rénovation école Joliot Curie de la Cité 34

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122-22,

VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée par loi n°82 623 du 22 juillet 1982 ;

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 11 avril 2014, reçue en Sous-Préfecture le 25 avril 2014 au terme de laquelle le Conseil Municipal a délégué au Maire, pour la durée de son mandat, les

pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l'article L 2122-22 du Code Général des

Collectivités Territoriales ;

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 24 juin 2016, reçue en Sous-Préfecture le 8 juillet 2016 au terme de laquelle le Conseil Municipal a décidé de modifier et compléter pour la durée du mandat, les compétences déléguées par le Conseil Municipal au Maire au sens de l'article L2122-22 du CGCT.

Dans le cadre de son programme pluriannuel d'investissement, la Commune envisage de procéder à la rénovation de l'école Joliot Curie située dans le quartier de la Cité 34.

Ce projet répond aux objectifs suivants :

- offrir de meilleures conditions d'accueil favorisant le travail des enfants scolarisés,

- renforcer la sécurité au sein de l’école,

- assainir un bâtiment scolaire,

- mutualiser les bâtiments scolaire,

- viser l'excellence environnementale en terme d'énergie

- réaliser des économies d'énergie non négligeables.

La commune sollicite une subvention la Dotation Équipement des Territoires Ruraux de l'Etat d'un montant de 359.163,83 € (trois cent cinquante neuf mille cent soixante trois euros et quatre vingt trois

centimes) soit 50% du montant total de l'opération.

La commune sollicite une subvention de la Fédération Départementale du Pas-de-Calais de 30.880 euros (trente mille huit cent quatre vingt euros) soit 80 euros par métres carrès réhabilités.

LÂtal de villa mie Dsetarm LIALN Mivian #41 NDIILAEE TN Eee OCT Tan Oo im me -Dépenses Montant H.T Ressources Montant H.T %

Avant projet : 14 232,50 € | Emprunt communal 318 283,83 € 44,31 %

Étude thermique 3 930,00 €

Bureau de contrôle 4 390,00 €

SPS 4 000,00, €

Diagnostic amiante 462,50€ |Etat D.E.TR. 359 163,83 € 50,00 %

Etude de sol 1450,00€ 125% majoration 10%

excellence environnementale

Réhabilitation école majoration 15%

élémentaire : 331 200,43 € mutualisation des bâtiments

Couverture, bardage,

menuiseries extérieures 235 779,00 €

Plâtrerie, menuiseries

intérieurs, peinture 26 402,76 € FDE 62 >

Chaudières 1391400 € | 80 euros par m

VMC double flux 26 789,95 € | ©n rénovation 30 880,00 € 4,30%

Pompe à chaleur 16 971,00 €

Sols 11 343,72€ Elo poe

: 10 000,00 1,39%

Extension 286 364,73 € | Parlementaire °

Dortoir et salle d'évolution 283 500,00 €

Toilettes 2 864,73€

Extérieur 86 530,00 €

Cour 39 247,00 €

Clôture 9 400,00 €

Préau 37 883,00 €

TOTAL 718 327,66 € TOTAL 715 462,93 € 100 %

Au vu des motifs susmentionnés ci-dessus, Monsieur le Maire :

DECIDE

sl

LIZeur da alla Lumsin Dheteur LTAAN Divinn - tél 091 AA RE 70 fav NI R7 47 41 90 - mail -rontartMuille_-divinn frArticle 1 : de valider le plan de financement sus-visé décrit concernant la rénovation de l'école Joliot Curie située dans le quartier de la Cité 34,

Article 2 : de solliciter les subventions citées auprès des services de l'État dans le cadre de la D.E.T.R. Et de la Fédération Départementale de l'Énergie du Pas-de-Calais.

Article 3 : L'expédition en sera adressée à Monsieur le Sous-Préfet de Béthune, Monsieur le Trésorier de Divion.

Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services de la ville de Divion et Monsieur le Trésorier de Divion sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.

Article 5 : Cette décision sera communiquée lors du prochain Conseil Municipal.

Le Maire, a |

Transmise au Représentant de l’État le : 24 JAN. 2017

M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le

caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut

faire l'objet d’un recours auprès du Tribunal

Administratif de LILLE dans un délai de deux mois à REÇULE 2 3 JAN. 201 compter de sa publication et sa transmission aux

services de l’État.

Le Maire soussigné certifie que cet acte, a été affiché

le à la porte de la mairie le : 2 6 JAN él

Hôtel de ville - | rue Pasteur - 62460 Divion - tél. 03.21.64.55.70 - fax. 01.57.67.41.20 - mail : contact@ville-divion.frÉ — Divion TT

Divion, le

27 JAN. 2017

DECISION DU MAIRE N°2017-010

Objet : Signature d’un avenant avec le prestataire « KILOUTOU » dans le cadre du groupement de commande intitulé « Location de matériel technique de travaux publics».

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122-22,

VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée par loi n°82 623 du 22 juillet 1982 ;

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 11 avril 2014, reçue en Sous-Préfecture le 25 avril 2014 au terme de laquelle le Conseil Municipal a délégué au Maire, pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 24 juin 2016, reçue en Sous-Préfecture le 8 juillet 2016 au terme de laquelle le Conseil Municipal a décidé de modifier et compléter pour la durée du mandat, les compétences déléguées par le Conseil Municipal au Maire au sens de l’article L2122-22 du CGCT.

VU la délibération du 7 octobre 2016 visée le 21 octobre 2016 relative à l'adhésion au groupement de commandes en date du 2016.

Le groupement de commandes « Location de matériel technique de travaux publics » a été notifié le 29 décembre 2016 à la société « KILOUTOU », située 70 Avenue de Flandre à Marcq-en-Baroeul pour une période d’un an reconductible deux fois expressément.

La procédure a été passée selon une procédure adaptée pour un maximum de 150 000 € HT pour

l'ensemble du groupement, à savoir le SIVOM de la Communauté du Bruaysis, la ville de Bruay-La- Buissière, de Calonne-Ricouart, de Divion et d'Houdain.

Dans un souci de bonne gestion comptable, il est nécessaire de préciser la répartition du montant maximum de 150 000 € HT entre les membres du groupement.

Hôtel de ville - | rue Pasteur - 62460 Divion - tél. 03.21.64.55.70 - fax. 01.57.67.41.20 - mail : contact@ville-divion.frAS.

L M

Divion

LL.

- SIVOM de la Communauté du Bruaysis : 25 000 € HT

- La ville de Bruay-La-Buissière : 100 000 € HT

- La ville de Calonne-Ricouart : 9 500 € HT

- La ville de Divion : 7 500 € HT

- La ville d'Houdain : 8 000 € HT

Au vu des motifs susmentionnés ci-dessus, Monsieur le Maire :

DECIDE

Article 1 : De signer l’avenant n°2017-01 avec la société « KILOUTOU » domicilié au 70 avenue de Flandres à 59 700 Marcq en Baroeul.

Article 2 : L'expédition en sera adressée à Monsieur le Sous-Préfet de Béthune, Monsieur le Trésorier de Divion.

Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services de la ville de Divion et Monsieur le

Trésorier de Divion sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.

Article 4 : Cette décision sera communiquée lors du prochain Conseil Municipal.

Transmise au Représentant de l’État le : 3 Î JAN, 2017

M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut

faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de LILLE dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'État.

Le Maire soussigné certifie que cet acte, a été affiché le à la porte de la mairie le : Â 5 FEN. 207

REÇULE 3 1 JAN, 2017

Hôtel de ville - 1 rue Pasteur - 62460 Divion - tél. 03.21.64.55.70 - fax. O1.57.67.41.20 - mail : contact@bville-divion.frCONTRAT/AVENANT D'ABONNEMENTNUMERIPRO Lir 122

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VOS ENGAGEMENTS

| Je certifie être habilité pour représenter et engager la société. Je reconnais avoir signé le Contrat préalablement à la mise en service du(es) Service(s) et ‘avoir reçu, pris connaissance et accepté les conditions générales et particulières : le(s) descriptifs), la documentation tarifaire et les conditions de | disponibilité de(s) Service(s) selon la zone géographique (conditions spécifiques à chacun de(s) Service(s) ainsi que, le cas échéant les conditions | générales de vente de matériels). Toute fausse déclaration pourra entraîner la résiliation du présent contrat par la Société.

| Adresse E-mail: jlemoine@ville-divion.fr

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RAISON SOCIALE : COMMUNE DE DIVION

Nom : MRIE COMMUNE DE DIVION Coordonnées du Payeur

Adrsses DD SSTEUR COMMUNE DE DIVION SIREN : 216202705 MRIE COMMUNE DE DIVION CODE APE : 84.112 0 RUE PASTEUR Téléphone: 06.08.95.70.34

e-mail actuel : jlemoine@ville-divion.fr 62460 DIVION

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Les factures émises au titre de votre abonnement feront état des remises éventuelles appliquées aux services de téléphonie et d'internet composant le pack souscrit. Ces remises seront automatiquement supprimées en cas de résiliation du service TV.

La durée des promotions inclut le mois de souscription. La Société se réserve le droit de ne pas valider le contrat en cas de rature ou d'ajout par le client. (1) Le montant affiché ne tient pas compte :

- de ce que vous avez éventuellement payé en carte bancaire

- du dépôt de garantie exigible en cas de règlement de l'abonnement hors prélèvement automatique : 100€ ou 150€ par ligne en cas d'abonnement à la Téléphonie Mobile ou à l'Internet Mobile. - du dépôt de garantie sur équipement de 49 € exigible pour toute location d'un décodeur TV {hors Cäble Box SD et décodeur TV ADSL) ou de 75€ pour toute location de LaBox by NUMERICABLE

(Payable sur facture et dépôt de garantie non exigible en cas d'achat de l'équipement ou de DG sur équipement déjà versé) - du dépôt de garantie de 100 € pour un équipement Blu-RayEE — Divion

Divion, le Q 7 FE“ ani buses

DECISION DU MAIRE N°2017-011

Objet : Signature d'un contrat avec « NUMERICABLE » pour un forfait internet

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122-22,

VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée par loi n°82 623 du 22 juillet 1982 ;

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 11 avril 2014, reçue en Sous-Préfecture le 25 avril 2014 au terme de laquelle le Conseil Municipal a délégué au Maire, pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 24 juin 2016, reçue en Sous-Préfecture le 8 juillet 2016 au terme de laquelle le Conseil Municipal a décidé de modifier et compléter pour la durée du mandat, les compétences déléguées par le Conseil Municipal au Maire au sens de l’article L2122-22 du CGCT.

Il est proposé d'équiper les services administratifs de la mairie, d'un forfait internet à plus haut débit. En effet, le débit internet actuel ne permet pas aux agents d'effectuer un travail rapide. Il est donc plus judicieux de souscrire un abonnement à débit plus rapide.

Hôtel de ville - | rue Pasteur - 62460 Divion - tél. 03.21.64.55.70 - fax. 01.57.67.41.20 - mail : contact@bville-divion.frTA Divion

le

Au vu des motifs mentionnés sus-mentionnés, Monsieur le Maire :

DECIDE

Article 1 : De valider ce contrat.

Article 2 : De signer le contrat à compter du 1er février pour une durée d’un an renouvelable avec le prestataire NUMERICABLE dont le siège est domicilié au 10, rue Albert Einstein 77 420 Champs-sur-Marne.

Article 3 : De régler la somme de 28 HT/mois (vingt huit euros hors taxe).

Article 4 : L'expédition en sera adressée à Monsieur le Sous-Préfet de Béthune, Monsieur le Trésorier de Divion.

Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services de la ville de Divion et Monsieur le Trésorier de Divion sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.

Article 6 : Cette décision sera communiquée lors du prochain Conseil Municipal.

Le Maire,

Transmise au Représentant de l'État le : 07 FEV. 2017

M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le

caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut

faire l'objet d’un recours auprès du Tribunal

Administratif de LILLE dans un délai de deux mois à

compter de sa publication et sa transmission aux

services de l'État. REÇULE 0 7 FEV, 2017

Le Maire soussigné certifie que cet acte, a été affiché

À tri . me ART le à la porte de la mairie le : 45 FEV. Pr

Hôtel de ville - 1 rue Pasteur - 62460 Divion - tél. 03.21.64.55.70 - fax. 01.57.67.41.20 - mail : contact@ville-divion.frNATH’ EVENEMENTS CONTRAT DE CESSION

Entre les soussignés,

MAIRIE de DIVION

1, rue Pasteur

62460 DIVION

Représentée par Monsieur le Maire

Ci-après dénommé « L'ORGANISATEUR »

Et

E.URL NATH’ EVENEMENTS

Nathalie RICOUART

190, rue de la Mairie

62610 LANDREHTUN-LES-ARDRES

Tél : 03.21.00.95.95 - Fax : 03.21.00.18.30

R.CS : 428084040 00024

Code APE : 9001Z — Arts du Spectacle Vivant

Licences N° : 2-142727 / 3-142728

N° TVA : FR68428084040

Ci-après dénommé « NATH’ EVENEMENTS »

IL EST EXPOSE CE QUI SUIT :

À — OBJET ET CONDITIONS PARTICULIERES :

SPECTACLE :

- ANIMATEUR JEUX sur Podium

- MEGAN : Chanteuse

-__ Adrien VIVELLI : 1 Chanteur

- SOUF

-__ ANIMATEUR pour toute la journée

- 2 Structures Gonflables

- ELSA & ANNA

- Sonorisation de vos groupes

- __ COORDINATEUR

- Car Podium, Son, Lumières, Technique, Voyages, Hébergement.

A PREVOIR PAR l’ORGANISATEUR :

- 4 LOGES avec Tables, Chaises, Miroirs

- CATERING dans les Loges pour 16 personnes (Boissons, Fruits, Gâteaux) - Petites Bouteilles d’Eau pour les Artistes sur Scène

- REPAS et BOISSONS le MIDI pour 8 Personnes

- REPAS et BOISSONS le SOIR pour 16 Personnes

- Prévoir un emplacement surveillé pour : 8 Voitures

- Prévoir Barrières de Sécurité (en quantité suffisante)

- Prévoir une Tonnelle en façade pour la Technique

- Prévoir surveillance du Car podium pendant les Repas

- Prévoir une alimentation Electrique de 3X63A au pied du podium.

L'électricien sera présent dès 8 heures et pendant toute la durée du spectacle ainsi que pour le démontage. Il devra cependant être joignable et disponible à tout autre moment de la journée. Il sera assermenté et devra

connaître parfaitement le réseau électrique sur lequel il devra raccorder nos alimentations électriques. (Prévoir des borniers en rapport des sections).

Àparapher par les 2 parties

SEB - LIEU DE LA REPRESENTATION :

ARTICLE I

ARTICLE IT

ARTICLE II

ARTICLE IV

Salle ou Lieu : PLACE des MARTYRS

62460 DIVION

En aucun cas lORGANISATEUR ne pourra changer de lieu du spectacle sans

l’accord écrit de NATH” EVENEMENTS.

VENTE :

NAT EVENEMENTS vend à l’'ORGANISATEUR qui accepte, le spectacle précité pour Î représentation le :

du Dimanche 4 Juin 2017

OBLIGATIONS _DE NATH’ EVENEMENTS :

NATH’ EVENEMENTS fournira un Spectacle entièrement monté d’une durée de 4 heures Pour la Partie Spectacle et de 7 heures pour l'ANIMATEUR (Animation des Stands) et assumera la responsabilité artistique des représentations. En qualité d'employeur, il assurera les rémunérations, charges sociales et fiscales comprises, de son personnel attaché au spectacle. IT lui appartiendra notamment de solliciter en temps utile auprès des autorités compétentes les autorisations pour l'emploi, le cas échéant, de mineurs ou d'artistes étrangers dans le spectacle.

OBLIGATION DE L'ORGANISATEUR :

L’ORGANISATEUR fournira le lieu de représentation en ordre de marche, y compris le personnel nécessaire aux déchargements et rechargement, aux montages et démontages et au service des représentations. Il assurera en outre le service général du Lieu / Location, Accueil, Billetterie, Encaissement et comptabilité des recettes et service de sécurité. Les En sa qualité d’employeur, il assumera les salaires, indemnités et charges fiscales et sociales

de ce personnel.

L’ORGANISATEUR prendra en charge les droits d'auteur, droits de mise en scène et

droits voisins et en assurera le paiement (S.A.C.E.M & S.A.C.D).

La taxe parafiscale sera acquittée par l'ORGANISATEUR.

Elle sera calculée sur le montant hors taxes des recettes de sa billetterie. L’ORGANISATEUR s efforcera de respecter l'esprit général de la documentation fournie par NATH? EVENEMENTS et observera scrupuleusement les mentions obligatoires.

ASSURANCES :

L’ORGANISATEUR déclare avoir souscrit les assurances nécessaires à la couverture

des risques liés aux représentations du spectacle dans ces lieux.

Il est responsable de tout le matériel (sonorisation, projecteurs, décors, costumes etc.) entreposé dans ses lieux par la production dès son arrivée et jusqu'à la fin de l'engagement. L’'ORGANISATEUR s'engage à produire copie de sa ou ses polices d'assurances

à première demande de NATH’ EVENEMENTS.

A parapher par les 2 parties

JLARTICLE V

ARTICLE VI

ARTICLE VII

ARTICLE VIII

PRIX ET PAIEMENT :

La vente, faisant l’objet du présent contrat, est consentie moyennant une somme forfaitaire de :

13 990,00 € T.T.C

Soit en toutes lettres : Treize Mille Neuf Cent Quatre Vingt Dix Euros

se décomposant comme suit :

Prix du Spectacle HT: 13 260,66 €

T.V.A 5,50 % : 729,34 €

Le règlement de la somme forfaitaire précitée devra intervenir de la manière suivante :

* par MANDAT ADMINISTRATIF

DEROULEMENT :

Arrivée de la Technique : 8 heures

Arrivée des Artistes : à partir de 13 heures

Animation des Stands : de 10 h à 16 heures

Structures Gonflables,

ELSA et ANNA : de 14 h à 17 h en plusieurs passages

Début du Spectacle : 15 heures

Heure de Passage de SOUF : vers 18 h 30

ENREGISTREMENT — DIFFUSION :

En dehors des émissions d’information radiophoniques ou télévisées d’une durée de 3 minutes ou plus, tous enregistrements ou diffusion même partielle du spectacle devra faire l’objet d’un accord particulier entre l'organisateur, le producteur et le(s)artiste(s).

ANNULATION DU CONTRAT :

Le présent contrat ne pourra être dénoncé de part et d'autre, sans indemnité d'aucune sorte, que dans les cas suivants : guerre, révolution, inondation, deuil national, grève générale, émeute, épidémie, impossibilité physique dûment constatée pour un artiste d'assurer la représentation. En cas de maladie ou de décès de l’un des artistes prévus,

NATH EVENEMENTS s'engage à le remplacer par un autre artiste.

En cas de manifestation de plein air, ORGANISATEUR se doit de prévoir une salle couverte de repli. Si le spectacle prévu ne pouvait avoir lieu, ORGANISATEUR versera la totalité ou le restant dû du prix du spectacle à NATH’ EVENEMENTS.

A parapher par les 2 parties

JeARTICLE IX COMPETENCE JURIDIQUE :

En cas de litige important sous l'interprétation ou l'application du présent contrat, les

parties conviennent de s'en remettre à l'appréciation des Tribunaux de SAINT-OMER, mais seulement après épuisement de voies amiables (conciliation, arbitrage, etc. ).

FAIT à LANDRETHUN-LES-ARDRES, le 19 Janvier 2017, en deux exemplaires et de bonne foi, dont un a été remis à chacune des parties.

Nombre de mots rayés :

Nombre de mots ajoutés :

CE CONTRAT DOIT NOUS ETRE RETOURNE SIGNE POUR LE 29 JANVIER 2017, PASSE CE DELAI LE CONTRAT SERA CONSIDERE COMME NUL ET NON AVENU.

à Dons. eu vus de AS 0 À 2017

NATH’ EVENEMENTS L'ORGANISATEUR L

Nathalie RICOUART Lle..rt.a/A £ *

() faire précéder de la mention manuscrite « lu et approuvé » et cachets des signataires

Chaque page doit être paraphée par les deux parties

E.URL au Capital de 7 622,45 €EE — Divion

Divion, le 10 FEV. 207

DECISION DU MAIRE N°2017-014

Objet : Kermesse communale 2017

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122-22,

VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée par loi n°82 623 du 22 juillet 1982 ;

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 11 avril 2014, reçue en Sous-Préfecture le 25 avril 2014 au terme de laquelle le Conseil Municipal a délégué au Maire, pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 24 juin 2016, reçue en Sous-Préfecture le 8 juillet 2016 au terme de laquelle le Conseil Municipal a décidé de modifier et compléter pour la durée du mandat, les compétences déléguées par le Conseil Municipal au Maire au sens de l'article L2122-22 du CGCT.

Dans le cadre de la kermesse communale, qui se déroulera le 04 juin 2017 place des Martyrs, il est proposé d'accueillir :

— un animateur jeux sur podium (avec des places à gagner pour un parc dans les Hauts de France, fourni par le prestataire) ;

— MEGAN : Chanteuse ;

— Adrien VIVELLI : Chanteur ;

— SOUF;

— un animateur pour toute la journée ;

— 2 structures gonflables ;

— ELSA & ANNA ;

— une sonorisation des groupes ;

— un coordinateur;

— un car podium, son, lumières, technique, voyages, hébergement.

Hôtel de ville - | rue Pasteur - 62460 Divion - tél. 03.21.64.55.70 - fax. 01.57.67.41.20 - mail : contact@ville-divion.frEE — Divion

sde

Au vu des motifs mentionnés sus-mentionnés, Monsieur le Maire :

DECIDE

Article 1 : De valider les prestations.

Article 2 : De signer le contrat avec le prestataire NATH'EVENEMENTS.

Article 3: De prendre en charge l'ensemble des frais éventuels relatifs à la venue de ces artistes mentionnés au contrat (loges, catering, repas et boissons pour 24 personnes , un emplacement surveillé pour 8 véhicules, barrières de sécurité, une tonnelle pour la technique, une surveillance du car podium pendant les repas, une alimentation électrique de 3*63A au pied du podium, et la Sacem).

Article 4 : de régler la somme au prestataire de : 13 990,00 € TTC (treize mille neuf cent quatre vingt dix euros).

Article 5 : L'expédition en sera adressée à Monsieur le Sous-Préfet de Béthune, Monsieur le Trésorier de Divion.

Article 6 : Monsieur le Directeur Général des Services de la ville de Divion et Monsieur le

Trésorier de Divion sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.

Article 7 : Cette décision sera communiquée lors du prochain Conseil Municipal.

Transmise au Représentant de l'État le : 1 0 FEV 2017

M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le

caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut REÇU LE

faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal 1 0 FEV. 2017

Administratif de LILLE dans un délai de deux mois à

compter de sa publication et sa transmission aux

services de l'État.

Le Maire soussigné certifie que cet acte, a été affiché

le à la porte de la mairie le: Â 5 FE. 2017

Hôtel de ville - | rue Pasteur - 62460 Divion - tél. 03.21.64.55.70 - fax. 01.57.67,41.20 - mail : contact@ville-divion.frÉ — Divion

Divion, le 10 FEV. 207

DECISION DU MAIRE N°2017-015

Objet : Signature de convention avec le prestataire « CELLOFAN »

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122-22,

VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée par loi n°82 623 du 22 juillet 1982 ;

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 11 avril 2014, reçue en Sous-Préfecture le 25 avril 2014 au terme de laquelle le Conseil Municipal a délégué au Maire, pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 24 juin 2016, reçue en Sous-Préfecture le 8 juillet 2016 au terme de laquelle le Conseil Municipal a décidé de modifier et compléter pour la durée du mandat, les compétences déléguées par le Conseil Municipal au Maire au sens de l’article L2122-22 du CGCT.

Dans le cadre de la programmation Politique de la ville, il est proposé d'accueillir :

— un atelier de réalisation d'un film d'animation sur la cité 34 visant à lutter contre les

stéréotypes et à mettre en valeur le rôle de la femme dans notre société.

Hôtel de ville - | rue Pasteur - 62460 Divion - tél. 03.21.64.55.70 - fax. 01.57.67.41.20 - mail : contact@bville-divion.frTA Divion

sl

Au vu des motifs mentionnés sus-mentionnés, Monsieur le Maire :

DECIDE

Article 1 : De valider la prestation.

Article 2 : De signer la convention avec l'association CELLOFAN.

Article 3: De prendre en charge la communication et la sensibilisation du public pressenti pour participer aux ateliers et de s'engager à tout mettre en œuvre pour que ceux-ci se déroulent dans les meilleures conditions possibles.

Article 4 : De régler la somme au prestataire de : 2 500,00 TTC (deux mille cinq cents euros). Un premier versement devra être réalisé à la signature de la convention, soit 1 250,00 € (mille deux cent cinquante euros). Le second versement du même montant, sera quant à lui réalisé à l'issue de l'atelier soit le 24 février, ce à réception des factures.

Article 5 : L'expédition en sera adressée à Monsieur le Sous-Préfet de Béthune, Monsieur le Trésorier de Divion.

Article 6 : Monsieur le Directeur Général des Services de la ville de Divion et Monsieur le Trésorier de Divion sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.

Article 7 : Cette décision sera communiquée lors du prochain Conseil Municipal.

Le Maire,

Transmise au Représentant de l'État le : 4(} FX, 25°

M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le

caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut

faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal

Administratif de LILLE dans un délai de deux mois à

compter de sa publication et sa transmission aux

services de l’État.

Le Maire soussigné certifie que cet acte, a été affiché

le à la porte de la mairie le : À 5 FEV. 2017

Hôtel de ville - | rue Pasteur - 62460 Divion - tél. 03.21.64.55.70 - fax. 01.57.67.41.20 - mail : contact@bville-divion.fr