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unknown - DM MAI 2017
Document publié le Mardi 2 mai 2017 par la commune de Divion.
Lien du pdf (unknown - DM MAI 2017)
Thèmes du document : Consommateurs, Investissement et développement économique, Assurance,
SCHILLER France SAS
6 rue Raoul Follereau
77600 BUSSY SAINT GEORGES
NF SIRET: 501 918 841 00013
Tel : 01 64 66 50 00
Fax : 01 64 66 50 10
adv@schillerfrance.fr
www.schiler-france.com
Attention ! Les accessoires de défibrillation sont
Veuillez vérifier que ceux séléctionnés sont
Bon de commande
Accessoires de défibrillation
N° Cllent :
Commande N° :
différents pour chaque appareil !
bien destinés à voire modèle.
Code ariicle Désignation
Schilter - Fred PA-1
0-21-0040 ë se de ARGLS pré-connectées adulte
021-0041 M | fectrodes de déflbilationentont: 89,00
407-0025 SN | Pie Ifhium 6 ané') 219,00
| 5-36-0043
| 6-39-0141 Autocollant aveë c ues choisies 1000
6-39-0140 Autocollont d'urgenc: 1000
0-21-0020 æ {jh 2 es - 51,00
021-0087 ! SeNaNt A” . 73,00
EASY BAT/407-0001 | Pi œ 179,00
" le ii ele
2.155065 LA; | Électrodes aduite préconnecté 56,00
2.155067 MR |fcctodesentant 27 79.00
|2.230292 Π|Plelthlum (5 ans) Es 200,00
2.156047 Sacoche (grand modèle) 72,00
= 10 ñ =- ie . ele ®, QTO
0-21-0031 % Élecirodes de formation aduie repostonnables (a paire) 15,00
0-21-0005 #7 | Set de 10 électrodes dtiuite. 7200
0-21-0006 … Cêble réutilsable pour élec 28,00
Te Te
3-39-0029 Æ | Ki de premiers secours : cheaux, rœoir. 27,00
2-62-0000 _4® | Card ist Angie : aide au massage cardiaque 600
cc1182 Oo Done pour défibrillateur Fred easy et &00
SCELLE SCHI AV2 Scellés adhésifs pour boîtier V2 (lot de 4) 4,00
SCELLES Scellés plastiques pour boîtier V1 et V2 flot de 30) 10,00
PACK SIGNALETIQUE TS 5 panneaux de signalétiques extérieures 21300
EXT-GM 27x40cm, pour locallser le défibrillateur
PACK SIGNALETIQUE à 5 panneaux de signalétiques extérieures 10200
EXT- PM 10x15cm, pour localiser le défibrilateur
PACK SIGNALETIQUE 5 panneaux de signalétiques intérieures 51.00 INT - CM 27x40cm, pour localiser le défibrillateur
PACK SIGNALETIQUE 5 panneaux de signalétiques intérieures 33,00 INT - PM 10x15cm, pour localiser le défibrillateur
* Durée de is de la plis sans uällsaifon, comprenont les aulotests régullers à 200. SCHILLER
Paraphe :
1/3 Bon de commande Accessoires de défibrillation
110.510
Code article | Produit
Heartsine / Samaritan
Électrodes aduite 300 à
Quantttés
111,510 Électrodes pédiatrique 308.eï 500 P
104.250
Cardiac Science
112.510 Électrodes aduite Ifepak 1000/500 4200
113.510 F2 Zw _| ectrodes pédiaique peCR+#Lifepok 1000 99.00
114510 Æ | Ktderempiacement etbattere 119,00
117,510 HE | Bairore Ifepak 1000 S-ans") 289.00
118.510 Emi | Botterle Ifepak 500 (6 ans') 25900
101.250 Électrodes adute STAT PADLA 4900
102.250 À. Électrodes pédlatriq 59,00
100.250 ° | Éectrodes adute® # ) 155,00
103.250 ww | Plle pour AED+ Zol Ge de 10unitésf 59,00
Sac de transport pour AED+—"
104,510 ês Électrodes aduïte pour G3,6%o et G3+
103,510 £- | flectrodes pédiatrique 7 pro et G# |
105.510 | PlelthumG3 et (
108.510 y Électrodes adulte pou de 49,90
107.510 7 | Électrodes or tHolne 109,00
109.510 _&* | Électrodes aduite pour ile 69,00
115,510 = %_, | Ple Ihlum pour 245,00
116.510 =" | Plelihium pour Lfeli 279.00
100.510 65,00
101,510 109,00
102,510 160,00
122,510 169.00
124,510 60.00
PORIV ne 16,00 | 15,00
Total HT €
TVA 20%
Total TIC €
* Durée de vie de la plie sans ufllsation, comprenant les autotests réguliers à 20@°c.
rep: @ SCHILLER FRANCE B.A.S 2/3 faire je _ Dieu Société : Contact : fus faite Joe
Fonction: _! _Rifiaite noté =
Courriel:
Adresse de livraison (en majuscule) :
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Adresse de facturation (en majuscule) : AR
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T4: ONUALEUSAE Fan: o{s
Conditions de règlement :
À réception de la facture
C1] Par chèque : à l'ordre de Schiller France
PT Par mandat
C1 Par virement
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Signatufé et cachet de la société
le. fui te, |
SCHILLER France SAS
6 rue Raoul Follersau
77600 BUSSY SAINT GEORGES
N° SIRET : 601 918 841 00013
Tel : 01 64 66 50 00
Fax : 01 64 66 50 10
adv@schilerfrance.fr
aida bois @ aff diéosà R = = _
RPASTEOUR = = a
Bon de commande
Accessolres de défibrillation
de PASTEUR =
__Banque | Agence | Ncompe | cé | 14707 50180 | 702173391687
| 62 | IBAN
: FR76 1470 7501 8070 21733916 762
| BIC : €CCBPFRPPMTZ
Le su Divion, le 2 MAI 2017
DECISION DU MAIRE N°2017-021
Qbiet : Maintenance des défibrillateurs « SCHILLER »
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122-22,
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée par loi n°82 623 du 22 juillet 1982 ;
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 11 avril 2014, reçue en Sous-Préfecture le 25 avril 2014 au terme de laquelle le Conseil Municipal a délégué au Maire, pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 24 juin 2016, reçue en Sous-Préfecture le 8 juillet 2016 au terme de laquelle le Conseil Municipal a décidé de modifier et compléter pour la durée du mandat, les compétences déléguées par le Conseil Municipal au Maire au sens de l'article L2122-22 du CGCT.
La commune dispose actuellement de 4 défibrillateurs Schiller qui ont besoin d'une maintenance pour être remis en service. Seule la société Schiller France SAS peut intervenir sur ces appareils.
Cette société propose :
— la maintenance à 139,00 € HT par défibrillateur la première année soit 556,00 € pour l'ensemble des défibrillateurs et 96,00 € les trois années suivantes soit 384,00 €*.
* Sera à ajouter à ce forfait, selon le diagnostic des techniciens de la société, les éventuels consommables à remplacer.
Hôtel de ville - | rue Pasteur - 62460 Divion - tél. 03.21.64.55.70 - fax. 01.57.67.41.20 - mall : contact@ville-divion.fr Au vu des motifs mentionnés sus-mentionnés, Monsieur le Maire :
DECIDE
Article 1 : De signer le contrat d'entretien avec la société « Schiller» pour un montant de 556,00€ HT pour la première année (sous réserve de la première visite faisant état des défibrillateurs par la société Schiller).
Artlele 2 : Le paiement des prestations se fera sur la base de réception de la facture.
Article 3 : L'expédition en sera adressée à Monsieur le Sous-Préfet de Béthune, Monsieur le Trésorier de Divion.
Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services de la ville de Divion et Monsieur le Trésorier de Dlvion sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Article 5 : Cette décision sera communiquée lors du prochain Consell Munlclpal.
Transmise au Représentant de l'État le : 12 MAI 2017
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le
caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut
faire l’objet d'un recours auprès du Tribunal
Administratif de LILLE dans un délai de deux mois à
compter de sa publication et sa transmission aux
services de l'État.
Le Maire soussigné certifie que cet acte, a été affiché
le à la porte de la mairie le : 1 6 M M
Hôtel de ville - 1 rue Pasteur - 62460 Divion - tél. 03.21.64.55.70 - fax. 01.57.67.41.20 - mall : contact@ville-divion.fr Entre
Représenté(e) par (rayer Les mentions inutiles)
» Son Matre, Monsieur LEMOINE da... nn
D'une part,
Et
La Fédération des Elu Citoyens et ind ts (F.E,C.)
jon lof 1901, dont l'agrément, comme anisme de formation
des
élus Incaux, a étà détivré Le 16 Lans 20 anne EG à 2008, Le 13 Février DO ed Done
ge reine Juillet 2015 par te Ministre de l'intérieur, sise 235 Route de Béthune - 62300 LENS, Représentée par sa présidente, Véronique HAGE, D'autre part,
Exposé: .
Conform t aux dispositioi islatives et réglementaires (articles L1221.1,
L2123,16, L3123.14, L4135,4, R1221.12 R1221.14 et R1221,15 dû ce BDD x chsposttior faites e rés res { ’ de ! + La Collectivité de DIVION....… en names ses ien tenta sen ones ne à di ch les frais de formation des élus qui font
la d de;
dans la limitedes crédits votés à cat effet et en respectant
Le droit Pour ehaque due se former CET de loranipne
a & son Cho, M Dans ce cadre, les dus ou collaborateurs d'élus mentionnés ci-après ont fait connaître leur volonté de suivre, du 1 Mai 2016 au 30 Avril2017, les sessions de formation proposées par La FE. CI,
Cecl exposé, les parties ont ü de s' lon les tel
ts: BAECT oryanke des Sessions de Formater ET Wet2016 au ne dans
ses locaux, et des sessions de formation décentralisées sur
Les élus ou collaborateurs d'élus ayant fat connaître leur volonté
de suivre ces sessions, dont La liste est jointe: ° a) recevront un programme
détaillé faisant apparaître Les sessionsorganisées,
® b) pourront assister à l'ensemble des sessions prévues
Par la présente convention,
Sonrermément auxSisposftions législatives et réglementaires,
la F.E.C.I, enverra à la collectivité à l'issue de chaque session
de formation une
La collectivité de DIVION
teurs d'élus.
Le t ici té couvre l'ensemble des s
és L te seuls élus ou collaborateurs
d’
Rene ETES ET APE et ré amer ax eus is où cusetars dx
a nenenn el ÉGLErA à La FE. C(, La somme de 400,00...
€ pour l'ensemble des élus ou collabora-
Le e glement sera effectué par La collectivité à réception de la
facture, celle-ci établie par La F.E.C.I, dès réception de la présente
convention
IL est convenu entre les parties qu'un nant à la présente conventt
ira intervenir en cours d'année pour tenir com, des modifications du nombre d'élus ou coll teursd'ê, deleur cents , du MON EANL Tac Ud, à pou pre
Fañt le 14 Mars 2017
La Précidente de [n F.E,C.1,
Mme Véronique HAGE Nom & Prénom Fonction Adresse Signature
CURTIN dispel At au fhite due wemers 4 LATT
DPI Ages Gas” férisjale 87 vel Rmeuies
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apart lhiria Au 24 ue ST fac 7 Ÿ } AV AE >
SiSTEK Rhrie Gas? fonigjial À (Rousse bp LL | € CONTRAT DE VENTE ARTISTIQUE
(ANIMATIONS ET SPECTACLES)
SAcem (Conformément à Particle L762.1 du code travail
)
LES SOUSSIGNES :
Dénomination: __(ocncoiuye de Dia Di
Adreme: __À 10 Danteia GQuba
Divion/
Nom du responssble: ___{|Ÿ (EheawE Da cl£s
En qualité de : Mons
|
Ci-après dénommé l'organisateur, d’une part et s
MAGIXSTUDIO |
1, rue d’allennes |
62150 REBREUVE RANCHICOURT
| magixstudio@orange .fr
http://www. magixstudio.fr
TEL: 03.21.53.21,09
06.14.84,55.55
| Agissant tent en son nom qu'en qualité de producteur de l'artiste,
de l'orchestre, du spectacle .
A ETE CONVENU CE QUI :
L’organisteur engage l’ensemble dénommé, représenté par MAGIXSTUDIO
Pour assurer le spectacle qu’il organise dans les conditions suivantes
:
Date: A3 cf A7 Le: Cafe Le Rats Not deu sale;
| Arrivée de(s) Artiste(s) :_ 4h45 "Nature de 1e prestation : encoat
| Nombre de(s) l'ertiste(s) : _—1. _ Horaire du spectacie: De _4 4
04 42h30 Nombre de repas : ___ |
Nom ou psendo de L'artiste : __Kojs< Toison
Cachet pour l’ensemble de Ia formation : 4S Soit la somme de : gù Go TIC |
Les charges sociales sent payées par la production.
Le producteur ou représentant légal
MANSTONO
Soordoteares SELS
= MONET JPouaragnde
ane
1fr tef 0821 522 109 APAIRET: 94 M3 904 00818 CODSAPE:
5087 | € CONTRAT DE VENTE ARTI STIQUE
(ANIMATIONS ET SPECTACLES )
SACET UT (Conformément à Fardcle L762.1 du ee travail)
| ES SOUSSIGNES :
| Dénomination : Css ane de "Dion
Adreme: _ À tire Pons é2uss, Dao
Nom du rerponsable : lc (ENGNE chi
| En qualité de : Qou 1e
Ci-après dénommé l’organisateur, d’une partet,
| MAGIXSTUDIO
1, rue d'allennes
62150 REBREUVE RANCHICOURT
http:/www.magixetudio.fr |
TEL: 03.21.53,21.09
06.14.84.55.55
| Agissant tant en son nom qu'en qualité de producteur de l'artiste, de l'orchestre, du spectacle .
| AETE CONV CE QUI SUIT :
L’organisteur engage l’ensemble dénommé, représenté par MAGIXSTUDIO
Pour assurer le spectacle qu'il organise dans les conditions suivantes :
| Due: ob Le Code Au Rance Nam de ae | Arrivée de(s) Artiste(s)
: __ ANUS Nature de la prestation :
| Nombre de(s) l'artiste(s) : _ Horaire du spectacle: De _{ AC ä- pad Nombre de repas :
Nom ou pseudo de l'artiste : Lors dsl
Cachet pour l'ensemble de la Formation : I € Soit la somme de : _ à TIC
| Lercharges sociales sont paydes par la production.
Den ransieées déclarent avoir pris comakrance des conditions du
prérent contrat de vente, quelles acerptent et | 8" obligent à exécuter scrupuleusement.
Fait on deux exemplaires et de borne fotà TD i\ si m4/ Le
CÉRR RE R ee ange et approuvé »
L'organishteur | $
Lu LAN ÿ | Ë
V7 St
1 me dhllemes 62150 REBREUIE BANC ART-hrar/ fon maglnetulie fr toi 021 522 109 IPSRET OM 000 CODEAPE:N0IZ
| Le producteur ou représentant légal
l = € CONTRAT DE VENTE ARTISTIQUE
(ANIMATIONS ET SPECTACLES )
sacei nf _ (Conformément à Particle L762.1 du code ana ) Sociétare N° 257573
S SOUSSIG
Dénomination: __( Qon ne de Dion)
Adresse : À ua Phakeure C2 Le
Niony
Nom du responsable : ff (ENQUE Jar ls
En qualité de : Dourte
Cl-après dénommé l’organisateur, d’une part et,
MAGIXSTUDIO
1, rue d’allennes
62150 REBREUVE RANCHICOURT
magixstudio@orange .fr
http://www. magixstudio.fr
TEL: 03.21.53,21.09
06.14.84.55.55
Agissant tant en san nom qu'en qualité de producteur de l'artiste, de l'orchestre, du
spectacle .
ILAETE CO CE SUIT :
L’organisteur engage l’ensemble dénommé, représenté par MAGIXSTUDIO
Pour assurer le spectacle qu’il organise dans les conditions suivantes :
Date:_18. 06.47 Lieu: UE à &à "lacs. om eu at:
Arrivée dets) Artiste(s) : ___ 10" Nature de la prestation : ac
Nombre de(s) l'artiste(s) : _ 1. Horaire du spectacle: De 4410 à 42h30 Nombre de repas : _C)
Nom ou pseudo de l'artiste : Ga£tan PB,
Cache pour l’ensembls de la formation : __ 5; € Soit is somme de : 94 Bo __Trc
Les charges sociales sont payées par le production .
ro na qaes déclarent avoir pris connaisrance des condions du présent contrat de
vente, quelles accoptent ef S' obligent à exécuter scrupuleurement.
Fait en deux exemplaires et de bonne fat __ D) }41 cn) Le
(Faire précéder [es signatures dé la mention manuscrite « Lu et approuvé »
Le producteur ou représentant légal Divion, le9 8 AVR. 2017
DECISION DU MAIRE N°2017-025
Objet : Signature de contrats avec l'association « Les APPARTISTES » et le studio d'enregistrement « MAGIX STUDIO » pour la fête de lamusique.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122-22,
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée par loi n°82 623 du 22 juillet 1982 ;
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 11 avril 2014, reçue en Sous-Préfecture le 25 avril 2014 au terme de laquelle le Conseil Municipal a délégué au Maire, pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 24 juin 2016, reçue en Sous-Préfecture le 8 juillet 2016 au terme de laquelle le Conseil Municipal a décidé de modifier et compléter pour la durée du mandat, les compétences déléguées par le Conseil Municipal au Maire au sens de l'article L2122-22 du CGCT.
Comme depuis 3 ans maintenant, la commune de Divion met à l'honneur la musique au cours de l'annuelle fête de la musique.
Avec son harmonie municipale et son école de musique, Divion fait de la musique une de ses priorités en termes d'éducation et d'ouverture à la culture.
Cette festivité commencera le 18 juin 2017.
Des artistes du bassin minier auront l'honneur de présenter leurs compositions et reprises dans les cafés locaux.
Pour cela, le studio d'enregistrement « MAGIX STUDIO » et l'association. « Les APPARTISTES » assureront la présence de 4 artistes. Pour les trois contrats signés par « MAGIX STUDIO », il y aura 19,60 € (dix neuf euros et soixante centimes) de charges, ajoutés aux 75,00 € (soixante quinze euros) de cachet dans le contrat.
Hôtel de ville - 1 rue Pasteur - 62460 Divion - tél. 03.21.64.55.70 - fax. 01.57.67.41.20 - mail : contact @ville-divion.fr ds
é — Divion
….d..
Au vu des motifs sus-mentionnés, Monsieur le Maire :
DECIDE
Article 1: De signer les contrats avec l'association «Les APPARTISTES» et le studlo d'enregistrement « MAGIX STUDIO » mentlonnés ci-dessus.
Article 2 : De régler, à l'association «Les APPARTISTES», la somme de 75,00 € TTC (soixante quinze euros) correspondante au concert sus-mentlonné.
Article 3 : De régler, au studio d'enregistrement «MAGIX STUDIO», la somme de 283,80 € TTC (deux cent quatre-vingt trois euros et quatre-vingts centimes) correspondante aux concerts sus-mentionnés.
Article 4 : L'expédition en sera adressée à Monsieur le Sous-Préfet de Béthune, Monsieur le Trésorier de Divion.
Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services de la ville de Divion et Monsieur le Trésorier de Divion sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Article 6 : Cette décision sera communiquée lors du prochaln Conseil Municipal.
Le Maire,
Transmise au Représentant de l'État le :
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le
caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut
faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal
Administratif de LILLE dans un délai de deux mois à
compter de sa publication et sa transmission aux EL E TT
services de l'État.
Le Maire soussigné certifie que cet acte, a été affiché
le à la porte de la mairie le : 02 MAI 2017
Hôtel de ville - 1 rue Pasteur - 62460 Divion - tél. 03.21 .64.55.70 - fax. 01.57.67.41.20 - mail :contact@ville-divion.fr Personne à Contacter Mme Lucie
Zielinski. Téléphone : 03,21.62.55,70
Le présent Contrat est établi Pour
une prestation de Service une fois
Par mois pendant un an à
Afin de s'assurer le bon déroulement
du Moov'troc, la ville de Divion
s'engage à fournir à l'équipe Une salle mise à disposition avec tables, chaises
et tout le confort adapté (we,
lavabos, chauffage, etc...).
La Ville de Divion s'engage
à Communiquer grâce aux affiches
fournies autour de Ja journée- Evénement « Moov'troc » et à Communiquer
le nombre d'inscrits pour les ateliers
de savoirs 4 jours avant l'animation, dans la limite de 15 personnes maximum
pour l'atelier manuel ou créatif,
La Maison des Echanges S’engage
à amener le matérie] nécessaire
au bon déroulement des ateliers en fonction du nombre d'inscrits.
Concernant les échanges de Services,
La Maison des Echanges se dégage
de toute responsabilité d’un échange malheureux entre Jes Usagers, leur assurance Civile les protège en cas de litige. La Maison des Echanges a pour but de créer du lien social et de permettre aux usagers de faire des
économies, de rompre l'isolement et permettre à ses adhérents de retrouver l'estime de soi, le gôut
du partage et de l'échange.
La Maison des Echanges s'engage à fourni l'affichage nécessaires à la communication de la journée
Moov'troc.
Contrat établi le A4 X ]{t ( 942
° D
Signature et cachet
Piscon ‘ D. où mu Gt?
La Maison des Echanges de l’Artois et % a) ’ L
Représentée par Ophélie ANDRE ts
AISON DES ECHANGES
do des Échanges de l'Artois
dû 1° wiai 62940 HAILLICOURT Pvion.le28 AVR. 2017
DECISION DU MAIRE N°2017-026
Qbiet : Signature de convention avec «La Maison des échanges » dans le cadre du « Moov'troc ».
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122-22,
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée par loi n°82 623 du 22 juillet 1982 ;
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 11 avril 2014, reçue en Sous-Préfecture le 25 avril 2014 au terme de laquelle le Conseil Municipal a délégué au Maire, pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 24 juin 2016, reçue en Sous-Préfecture le 8 juillet 2016 au terme de laquelle le Conseil Municipal a décidé de modifier et compléter pour la durée du mandat, les compétences déléguées par le Conseil Municipal au Maire au sens de l'article L2122-22 du CGCT.
Dans le cadre d'un projet Politique de la Ville 201 7, il est proposé de recevoir «La Maison des
échanges » et son projet « Moov'troc ».
Au vu des motifs sus-mentionnés, Monsieur le Maire :
DECIDE
Article 1 : de valider la prestation,
Article 2 : de signer le contrat avec le prestataire « La Maison des échanges »,
Article 3: de prendre en charge l'ensemble des frais éventuels relatifs au projet (mise à disposition d'une salle avec tables, chaises et tout le confort adapté (wc, lavabos, chauffage...),
Hôtel de ville - | rue Pasteur - 62460 Divion - tél. 03.21 64.55.70 - fax. 01.57.67.41.20 - mail : contact@ville-divion.fr Divion
selon
Article 4 : de régler la somme au prestataire de : 1 800,00 € TTC (mille huit cents euros).
_ Un premier versement devra être réalisé au mois de Juin, soit de 600,00 € (six cents
euros),
_ Un second versement sera réalisé au mois de Septembre, soit de 600,00 € (six cents euros)
_ Et le troisième versement d'un montant de 600,00 € (six cents euros), sera quant à lui à réaliser au mois de décembre.
Article 5 : L'expédition en sera adressée à Monsieur le Sous-Préfet de Béthune, Monsieur le Trésorier de Divion.
Article 6 : Monsieur le Directeur Général des Services de la ville de Divion et Monsieur le Trésorier de Divion sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Article Z : Cette décision sera communiquée lors du prochain Consell Municipal.
Transmise au Représentant de l'État le : Ÿ
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le
caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut
faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal
Administratif de LILLE dans un délai de deux mois à
compter de sa publication et sa transmission aux
services de l'État.
Le Maire soussigné certifie que cet acte, a été affiché
le à la porte de la mairie le : 02 MAI 2017
Hôtel de ville - 1 rue Pasteur - 62460 Divion - tél. 03.21.64.55.70 - fax. 01.57.67.41.20 - mail : contact@ville-divion.fr Marché de Noël
CONVENTION ENTRE COMMUNES :
- LA VILLE DE DIVION ;
- LA VILLE DE CALONNE-RICOUART :
- LA VILLE DE MARLES-LES-MINES.
DANS LE CADRE DE L'ORGANISATION
DU MARCHE DE NOËL
EE C_ CONVENTION TRIPARTITE
ORGANISATION DU MARCHE DE NOËL
Entre les soussignés,
La Ville de Divion, 1 rue Pasteur 62460 Divion, représentée par son maire M. Jacky LEMOINE ;
La Ville de Calonne-Ricouart, Place René Lannoy, 62470 Calonne-Ricouart; représentée par son maire M. Ludovic GUYOT ;
La Ville de Marles - Les - Mines, Place Roger Salengro, 62540 Marles - Les - Mines représentée par son maire M. Marcel COFFRE.
Préambule :
Suite aux difficultés rencontrées avec le Fond de Participation des Habitants, les trois communes ont souhaité pérenniser le Marché de Noël et décident la conclusion de la présente convention pour en déterminer les modalités organisationnelles.
ll a été convenu ce qui suit
ARTICLE 1 : Obiet
La présente convention a pour objet de fixer les modalités d'organisation du marché de Noël en terme de planning et d'activités et s'adresse aux trois communes partenaires.
ARTICLE 2 : Durée de la convention
Les termes de la convention prennent effet à la date de signature de l'acte. Cette convention est valable pour une période de 3 ans.
ARTICLE 3 : Participation des communes
Le montant de la participation est réparti comme suit :
_ la ville organisatrice est redevable de 3 000, 00 € (Trois mille euros). Si la commune souhaite entreprendre d'autres animations, les frais inhérents restent à sa charge ;
_ les deux autres communes participent à hauteur de 3 000,00 € (trois mille euros) chacune.
ARTICLE 4 : Modalités de paiement
Chaque commune s'acquittera de sa participation sur présentation d'un bilan financier et d'un titre de recette élaboré par la ville organisatrice auprès des deux autres communes partenaires.
ARTICLE 5 : Répartition des chalets Chaque commune partenaire transmet, deux mois avant la date du marché de noël, les 7 participants de son territoire à la commune organisatrice.
Sur l'ensemble des chalets au moins 1 commerçant local pourra prétendre à l'un des sept
cabanons que possède sa ville.
Si les communes partenaires ne fournissent pas leur liste dans le délai imparti, ja
commune organisatrice se réserve le droit d'attribuer le nombre de chalets restants. De
même, si les communes partenaires ne parviennent pas à occuper ses sept chalets, la commune organisatrice se réserve le droit d'attribuer les chalets restanit.
ARTICLE 6 : Avenant à la convention
Toute modification des conditions ou modalités d'exécution de la présente convention, définie d'un commun accord entre les parties, fera l'objet d'un avenant. Celui ci précisera les éléments modifiés de la convention, sans que ceux ci puissent conduire à remettre en cause son objet principal.
ARTICLE +: Litige
En cas de divergence résultant de l'application de la présente convention, une tentative de conciliation devra être recherchée par les parties, avec application du principe de droit,
pour chacune d'elles, à faire valoir ses observations.
Fait en 3 exemplaires
ADivionle LF{ou2oÂ+
M. Marcel COFFRE Dwion.le 28 AVR 2017
DECISION DU MAIRE N°2017-027
Objet : Signature de convention tripartite pour l'organisation du marché de Noël.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122-22,
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée par lai n°82 623 du 22 juillet 1982 ;
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 11 avril 2014, reçue en Sous-Préfecture le 25 avril 2014 au terme de laquelle le Conseil Municipal a délégué au Maire, pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération du Conseil Municipal en dats du 24 juin 2016, reçue en Sous-Préfecture le 8 juillet 2016 au terme de laquelle le Conseil Municipal a décidé de modifier et compléter pour la durée du mandat, les compétences déléguées par le Conseil Municipal au Maire au sens de l'article L2122-22 du CGCT.
Afin de pérenniser le marché de Noël et face aux difficultés rencontrées avec le « Fond de
Participation des Habitants - FPH », la commune associée aux communes de Calonne-Ricouart et Marles-les-Mines ont souhaité rédiger une convention quant aux modalités d'organisation de cette manifestation (planning et activités).
Cette convention sera valable pour une durée de trois ans, avec une participation par les communes réparties comme suit :
— la ville organisatrice sera redevable de la somme de 3 000,00 € (trois mille euros). Si cette
commune, souhaite entreprendre d'autres animations, les frais inhérents seront à sa charge.
— les deux autres communes participeront à hauteur de 3 000,00 € (trois mille euros) chacune.
Chacune de ces communes, s'acquittera de sa participation sur présentation d'un bilan financier et d'un titre de recette élaboré par la ville organisatrice auprès des deux autres communes partenaires.
Les communes partenaires devront transmetire deux mois avant la date du marché de Noël, les sept participants de leur territoires à la commune organisatrice.
1.
Hôtel de ville - 1 rue Pasteur - 62460 Divion - tél. 03.21.64.55.70 -fax. 01.57.67.41.20 - mail : contact@ville-divion.fr Sur l'ensemble des chalets, au moins un commerçant local pourra prétendre à l'un des sept cabanons possédés par la ville.
Si les communes partenaires ne fournissent pas la liste dans un délai imparti, la commune
organisatrice se réservera le droit d'attribuer le nombre de chalets restants. Si les communes partenaires ne parviennent pas à occuper ses sept chalets, la commune organisatrice se réservera le droit d'attribuer les chalets restants.
Pour l'année 2016, il a été décidé que la ville de Divion soit la commune organisatrice.
Au vu des motifs sus-mentionnés, Monsieur le Maire :
DECIDE
Article 1 : De signer la convention tripartite relative à l'organisation du marché de Noël et ce, pour une durée de trois ans.
Article 2 : De participer financièrement de cette manière :
- en tant que ville organisatrice, la commune sera redevable de la somme de 3 000,00 €
(trols mille euros) et percevra la même somme des communes partenaires, sur
présentation d'un bilan financier et d'un titre de recettes élaboré.
- en tant que ville partenaire, la commune participera à hauteur de 3 000,00 € (trois mille euros), somme qu'elle versera à la ville organisatrice sur présentation d'un bilan financier et d'un titre de recettes élaboré.
Article 3 : De régler toutes les animations et frais inhérents à cette manifestation, dans le cas où Divion serait ville organisatrice.
Article 4 : L'expédition en sera adressée à Monsieur le Sous-Préfet de Béthune, Monsleur le Trésorier de Divion.
Hôtel de ville - 1 rue Pasteur - 62460 Divion - tél. 03.21.64.55.70 -fax. 01.57.67.41.20 - mail : contact@ville-divion.fr Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services de la ville de Divion et Monsleur le Trésorler de Divion sont chargés, chacun en ce qui ls concerne, de l'exécution de la présente décislon.
Article 6 : Cette décision sera communiquée lors du prochain Consell Municipal.
Transmise au Représentant de l'État le: 2 $ AVR. 20°?
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le
caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut
faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal
Administratif de LILLE dans un délai de deux mois à
compter de sa publication et sa transmission aux
services de l'État.
Le Maire soussigné certifie que cet acte, a été affiché
le à la porte de la mairie le : 0 2 MAI 2017
Hôtel de ville - | rue Pasteur - 62460 Divion - tél. 03.21.64.55.70 - fax. 01.57.67.41.20 - mail : contact@ville-divion.fr Droit Association
d e intercommunale
de développement
culturel
La
Culture
au
Cœur
CONVENTION D'ANIMATION - N° 029 - 2017
Entre les soussignés :
L'Association DROIT DE CITE - Présidée par Monsieur Bernard CZERWINSKI Adresse : 32, rue de l'Abbé 62160 Aix-Noulette
Siret : 388 747 891 000 41 / APE 9001 Z/ licences 2 - 115637 et 3 — 115638 détenues par Bernard CZERWINSKI
Ayant pour objectif le développement d’actions culturelles intercommunales.
KReprésentée par délégation de signature par Monsieur Laurent
BRIDOUX en qualité de Directeur.
ET
La Ville de DIVION - Représentée par Monsieur Jacky LEMOINE en
qualité de Maire - Siège social : Hôtel de Ville 62460 - DIVION
ARTICLE 1 : OBJET
L'Association Droit de Cité et la Ville s'engagent d’un commun accord sur la co-
organisation d’une action culturelle :
Concert de « Sidi Wacho «
Dans le cadre des "Enchanteurs 2017"
ARTICLE 2 : DEROULEMENT
L'action culturelle dont l'objet est précisé ci-dessus se déroulera au lieu suivant :
Vendredi 14 avril à 20 H 30
Salle des fêtes
Entrée 10/14/16 €
ASSOCIATION INTERCOMMUNALE DE DEVELOPPEMENT CULTUREL "DROIT DE CITE"
13
Droit de Cité 32 rue l'Abbé 62160 AIX-NOULETTE
Contacts : Tel : 03-21-49-21-21 Mall: contact@droitdecite.com Fax : 03-21-75-33-83
PARA
{/Pas-de-Calais Le Déperterrant ‘Avec le soutien financier : ARTICLE 3 : ORGANISATION
8.1 Obligations pour la Ville
La Ville s'engage à mettre à la disposition de l'intervenant les locaux répondant aux normes de sécurité, ainsi que les conditions matérielles, nécessaires au bon déroulement de cette action.
e Installation d'une scène
Raccord électrique pour l'alimentation de l'éclairage et de la sonorisation Installation des loges pour les artistes
Distribution et affichage de la promotion du concert sur la commune Mise à disposition de 4 techniciens, dont un électricien habilité
Aménagement d'un lieu pour les repas
3.2 Obligations pour Droit de Cité
Droit de Cité, s'engage à mettre en place et à structurer cette action en engageant les personnes qualifiées ayant pour tâche son bon fonctionnement. e Installation de l'éclairage et de la sonorisation
e Régie technique du concert
e Aménagement de l'espace scénique
e Prise en charge des contrats avec les artistes (cachets, déplacements, hébergements).
e Organisation et tenue de la buvette
e Déclarations et règlement SACEM et CNV
e Conception et réalisation de l'affiche, des tracts et du programme "Les Enchanteurs", sur l'ensemble des concerts du festival, mise en ligne du site internet e Prise en charge des repas artistes et techniciens son et lumière
e Réservation et règlement des services de sécurité
e Diffusion affiches et tracts hors de la ville
e Edition, tenue et encaissement de la billetterie.
3.3 Obligations pour chacune des parties
Il est convenu entre la ville et Droit de Cité que chacune des parties mentionnera sa collaboration avec l'autre dans tous les documents écrits (présentations publiques, réunions partenariales) concernant l'action précitée en article 1.
ARTICLE 4 : ASSURANCE
La Ville s'engage à assurer les locaux utilisés dans le cadre de l'action. Droit de Cité s'engage à convenir avec les intervenants de leurs modalités d'assurance.
ASSOCIATION INTERCOMMUNALE DE DEVELOPPEMENT CULTUREL "DROIT DE CITE"
2/3 ARTICLE 5 : ASPECT FINANCIER
e Le montant total des cachets, déplacements, hébergement, SACEM et CNV s'élève à
7 812.00 €
+ Le montant total des frais techniques (sonorisation, éclairage, service de sécurité) s'élève à 4 393.00 €
e Le montant total de la communication s'élève à 1 375.00 €
La coordination et le personnel embauché pour l'événement : 3 527.00 €
Soit un coût total de 17 107.00 €
Compte tenu
Que la part prise en charge par Droit de Cité (fonds propres + recette billetterie + bar) s'élève à 12 607.00 €
La part prise en charge par la ville s'élève à 4 500.00 €
ARTICLE 6 : CONDITIONS DE PAIEMENT
La Ville de Divion s'engage à régler ce montant à Droit de Cité,
Soit 4 500.00 € à l'issue de l'opération sous présentation de facture.
ARTICLE 7 : MENTION OBLIGATOIRE
Chaque partie s'engage à mentionner sa collaboration avec les autres dans tous les documents écrits (presse …) et communications orales concernant l’action précitée en
article 1.
ARTICLE 8 : RESILIATION
La présente convention pourra être résiliée par l’une ou l’autre des deux parties en cas de non respect des articles prédéfinis, avec une attention particulière portée aux frais d'organisation.
+ s Fait à Aix-Noulette » UE { A O8 ur lot ê En trois exemplaires
La Ville de Divion Association Droit de Cité
Monsieur. A1acky LXMOINE Monsieur Bernard CZERWINSKI Maire | LL. 0 Président
| V4 F — Q ro
de ÊHS 7 ee T7 jsssciotion intercommunale
7 A M. Berüüré CZERWIN ”
ASSOCIATION INTERCOMMUNALE DE DEVELOPPEMENT CULTUREL "DROIT DE CITE"
3/3 Divion, 12 8 AVR 201?
DECISION DU MAIRE N°2017-028
Objet : Signature de convention avec « Drolt de Cité» dans le cadre du Festival « Les Enchanteurs » - « SIDI WACHO ».
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122-22,
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée par loi n°82 623 du 22 juillet 1982 ;
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 11 avril 2014, reçue en Sous-Préfecture le 25 avril 2014 au terme de laquelle le Conseil Municipal a délégué au Maire, pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 24 juin 2016, reçue en Sous-Préfecture le 8 juillet 2016 au terme de laquelle le Conseil Municipal a décidé de modifier et compléter pour la durée du mandat, les compétences déléguées par le Conseil Municipal au Maire au sens de l'article L2122-22 du CGCT.
Dans le cadre du Festival « Les Enchanteurs », l'association « Droit de Cité» propose aux communes adhérentes, d'accueillir à des tarifs préférentiels, des concerts.
Pour cette année 2017, l'association propose à la Ville de Divion d'accueillir le concert des « SIDI WACHO ». Celui-ci se tiendra le 14 avril 2017 à 20h30, salle CARPENTIER.
La participation financière de la ville, a donc été fitée par « Droit de Cité » à 4 500,00 € (quatre mille cinq cents euros).
Hôtel de ville - | rue Pasteur - 62460 Divion - tél. 03.21.64.55.70 - fax. 01.57.67.41.20 - mall : contact@bville-divion.fr # TT PI TA D _ u ‘ Livion | prete
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Au vu des motifs mentionnés sus-mentionnés, Monsieur le Maire :
DECIDE
Article 1 : De signer la convention d'animation avec l'association « Droit de Cité », pour le concert du groupe « SIDI WACHO » mentionné ci-dessus.
Article 2 : De régler à l'association « Drolt de Cité », la somme de 4 500,00 € TTC (quatre mille cinq cents euros) correspondante au concert sus-mentionné.
Article 3 : L'expédition en sera adressée à Monsieur le Sous-Préfet de Béthune, Monsieur le Trésorier de Divion.
Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services de la ville de Divion et Monsieur le Trésorier de Divion sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Article 5 : Cette décision sera communiquée lors du prochain Conseil Municipal.
Transmise au Représentant de l'État le :
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le
caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut
faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal
Administratif de LILLE dans un délai de deux mois à
compter de sa publication et sa transmission aux
services de l'État.
Le Maire soussigné certifie que cet acte, a été affiché
le à la porte de la mairie le : 02 MAI 2017
Hôtel de ville - [ rue Pasteur - 62460 Divion - tél. 03.21.64.55.70 - fax. 01.57.67.41.20 - mail : contact@ville-divion.fr Référence : O-SAH-1703-1a
Date : 02-03-2017
Offre Technique et Financière
Aéalisation dy Document Unique d'Evalyation des
Aisques Professionnels - Evaluation des kisques
Psychosociaux
MAIRIE DE DIVION (62)
Rédactrice Vérificatrice / Approbatrice
Sabrina HAVIER Anne-Sophie BIRAMBEAUX
02/03/2017 - SAH 15/03/17 - ASB
Slège Social/Agencs CENTRE-OUEST : 6 rue de la Douzillère 37300 JOUE-LES-TOURS, Tél. : 02.47.75.18.87 Fax : 02.47.60.94.28
Agence NORD PICARDIE : 5 rue voltaire, 59184 SAINGHIN EN WEPPES, Tel : 06 16 64 37 85 Fex : 02.47.60.94.28Agence ILE DE FRANCE : 66 bis, rue Amelot, 75011 PARIS, Tél. : 01.53.34.87.43 Fax : 01.59.34.87.74 , Agence SUD-EST : 31, rue Mazenod, 69426 LYON cedex 03, Tél. : 04.78.39.05.83 Fax : 04.78.39.75.45 N eo d y prie Agence NORD-OUEST : 26 rue Alfred Kasiler, 76130 MONT SAINT AIGNAN, Tél. : 02.82.10.73.33 Fax : 02.47.60.04.28
Antennes BOURGOGNE, BRETAGNE, CAEN, SUD-OUEST & INTERNATIONAL 3
Var RCS Tours : 478 720 981 / Capital de 500 O00€
www.neodyme.fr SOMMAIRE
OFFRE TECHNIQUE... nn rrsnesrnsnennnssnnennsnnenenanneeneinnennnsneeenneneenesnneneeennennnee 4
1 CADRE DE LA PROPOSITION — EXIGENCES DU CLIENT nn 4
2 MOYENS HUMAINS MIS EN ŒUVRE POUR L'EXECUTION DE LA PRESTATION... 4
3 METHODOLOGIE PROPOSEE.................rrsrrnmennemennnnenennnnnnnnnenanannennnennennennneneneentenneen 5
3.1 Périmètre de l'étude ….......sssissanannninnnnnnenenenenenns 5
3.1.1 Les activités et les lieux... ns 5
3.1.2 Les risques... sine 7
8.2 Contexte réglementaire inserer 8
3.3 Approche... nrnenenrennneneenennnnenenenneeenennneenennenenenneneeeneenennenennnne 8
3.3.1 Réunion d'enclenchement sine 9
3.3.2 Intervention terrain pour le DUER sense 9
3.3.3 La rédaction du Document Unique d'Evaluation des Risques professionnels 10
3.34 Elaboration du plan d'actions associé au DUER 12
3.3.5 L'étude des risques psychosociaux esse 12
3.3.6 La réunion de restitution des résultats 13
94 Données d'entrée... sise 14
4 VALEUR AJOUTEE DE NEODYME een 14
5 LIVRABLE(S)..mrmnennennnnnnnemnnnnnnnnnenenennnnneenenennnnnnnnnennnte 16
6 ESTIMATION DE LA CHARGE DE TRAVAIL... nrnrrnsnnemnnennenenennennennenennennnennnnnnnne 17
7 PLANNING nmemnmnenreneneenenemmnnnnenennnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnennennennnnnnennnnnennnnnnnnennnnennnnntnnennee
8 INTERVENANTS ET INTERLOCUTEURS
9 SUIVI DU PROJET .…......memennenrmrnemmmenenmenennenmennnnnnnnnnnnenennnnennentennenneneennnnnenennenenmnnnnenennen
9.1 Lieu de réalisation esse
9.2 RÉUNIONS). nnrrnnnnrr sn snsnnnneenesnennenenenenenenenennenenenenneneneneenennnnes 22
10 LIMITES DE LA MISSION.......mnrenrnnnnnnnnnnnnnemnennnennnnennenenennunenneenenns 22
11 QUALITE SECURITE ENVIRONNEMENT... 23
11.1 Engagements QSE....... ennrnnnninnnennnnnnnenenennnnennnnes 23
111.1 Reconnaissances externes... 23
111.2 Sécurité nn nrirrrnrrrrrrnreenennrsnnnnnenenenesnennnneneeneneneeeneneeennnes 23
111.3 Protection de l’environnement : la compensation des émissions carbone 23
11.2 Satisfaction client... sise 23
12 CONFIDENTIALITE .…..nennnenennnnnennnnnnennnnnnnnnnnnnnte 24
13 CONDITIONS GENERALES D'INTERVENTION sms 24 Néocyme : F4
OFFRE FINANCIÈRE nn 25
1 MONTANT DE LA PRESTATION .…...mmnannenennenneeennernnennenennnrnrernreeenune 25
2 CONDITIONS DE FACTURATION .....nnnnrnrnmneneunnenennenmennnrenennnenennennennenneunenrnrnrennnene 25
3 MODALITES DE PAIEMENT......rmenunnrrreennennnrennnrecmanneunrernnnennnncenraunaneananneerante 25
RESUME / ACCORD - COMMANDE..mrmrrrrrerrnmnnnnnnrnriiire annee aeeersere 27
ANNEXE{(S) nn rnrreneennennnneienrennennenrreennennnnneennnnnnnnnnree 28
Annexe 1 : Conditions générales d'intervention NEODYME
Annexe 2: Exemple de méthodologie de Document Unique d'Evaluation des Risques
Professionnels
Annexe 3 : Dossier de références
Référence : O-SAH-1703-1a MAIRIE DE DIVION (62). Réalisation du Document Unique d'Evaluation page 3/28
des Risques Professionnels - Evaluation des Risques Psychosoclaux OFFRE TECHNIQUE
1 CADRE DE LA PROPOSITION — EXIGENCES DU CLIENT
La MAIRIE DE DIVION (62) compte 6800 habitants.
Elle est constituée de 110 agents titulaires et 60 agents contractuels.
Monsieur Bernard SAILLY (Directeur Général des Services, Adjoint de la mairie de DIVION) a sollicité NEODYME, par mail le 1° mars 2017, pour la réalisation du Document Unique d'Evaluation des Risques Professionnels (DUER) des différents services de la mairie, incluant l'Evaluation des Risques Psychosociaux (APS). Ce mail a été complété par un descriptif des collectivités et des pôles de la mairie de Divion, envoyé par mail le 02 mars 2017, et par un échange téléphonique du 02 mars 2017 entre Sabrina HAVIER (NEODYME) et Antoine BAYART (Mairie de DIVION).
Fort de ses nombreuses expériences dans l'élaboration de DUER et d'évaluation des RPS, dans de nombreuses structures de tailles et de secteurs d'activités divers, et notamment dans des collectivités, communautés de communes et mairies, NEODYME propose ci-après une offre concernant :
æ La réalisation du Document Unique d'Evaluation des Risques Professionnels (DUER) ; = La rédaction d'une proposition de plan d'actions associé au DUER ; æ L'évaluation des Risques Psychosociaux.
Cette demande n'ayant pas fait l'objet d'un cahier des charges, l'acceptation de notre offre par une commande de votre part implique votre validation tacite des besoins décrits par NEODYME dans cette offre.
2 MOYENS HUMAINS MIS EN ŒUVRE POUR L'EXECUTION DE
LA PRESTATION
En plus d'une organisation géographique (par agence) et fonctionnelle (commerciale et technique), NEODYME s'articule autour de pôles de compétences dans lesquels se répartissent les salariés et cogéranis en fonction de leurs expériences et du savoir-faire. Chaque responsable de pôle gère le centre de compétences, notamment la documentation interne (guides méthodologiques) et externe (capitalisation méthodologique, normes, réglementation..), la qualification (niveau de compétences) des salariés impliqués dans le pôle et la validation des vérificateurs/approbateurs des livrables produits pour le compte d'un client (via processus opérationnel). Chaque responsable de pôle de compétences représente une fonction support, en cas de besoin, sur l'ensemble des missions relatives à son périmètre. ll peut ainsi intervenir ponctuellement en cas de besoin.
Dans le cadre de cette proposition, NEODYME propose un (des) Intervenant(s) de l’Agence Nord- Plcardle disposant d’une formation initiale et de larges expériences dans le domaine de la Sécurité, de la Santé et de la prévention des risques professionnels, y compris des Risques Psychosociaux. Ces expériences ont été acquises auprès de nombreuses entreprises ou collectivités de la France entière, de toute taille et de tous secteurs d'activités, et notamment :
Y L'accompagnement d'organismes à la prévention des risques professionnels et à des démarches d'amélioration des conditions de santé et de sécurité des travailleurs (Document Unique, veille règlementaire, systèmes de management selon les référentiels OHSAS 18001, MASE, …) ; Ÿ L'élaboration de Document Unique d'Evaluation des Risques Professionnels d'organismes de toute taille et de toute activité, intégrant les études de pénibilité et les études liées au
Risques Psychosociaux ;
Ÿ L'animation de formations du personnel (de tous niveaux et de toutes fonctions) aux
démarches de prévention des risques ;
Ÿ L'accompagnement de nombreuses structures dont les activités sont similaires à celles de la Mairle de DIVION (Exemple : Mission de réalisation de 378 documents uniques
d'évaluation des risques professionnels pour des mairies, communautés de communes, SIVOS, SIVOM, … de la Somme pour le Compte du Centre de Gestion de la Somme);
ARE
Le pilotage de projet de la mission sera réalisé par Sabrina HAVIER, ingénieure ayant déjà piloté diverses missions relatives à l'élaboration des Documents Uniques d'Evaluation des Risques Professionnels, donc maîtrisant l'organisation, les activités et la méthodologie retenue.
Les dossiers de compétences {curriculum vitae) des consultants pressentis pour la mission sont disponibles sur simple demande.
Les principales références de NEODYME en Santé-Sécurité, en évaluation des risques professionnels sont présentées en annexe 2 de la présente proposition.
3 METHODOLOGIE PROPOSEE
3.1 Périmètre de l’étude
3.1.1 Les activités et les lieux
La prestation concerne l'ensemble des activités réalisées par les agents des différents services de la Mairie de DIVION.
Au démarrage de la mission, lors de la réunion d'enclenchement, NEODYME définit d'un commun accord avec la mairie de DIVION, le découpage en unités de travail des différents services qui sera basé sur les différents pôles et services définis par la mairie de DIVION dans son mail du 02 mars 2017 :
| Lieu | Pôle Service
Mairie de | Administratif Finances / marchés publics
| Aou) (160 Ressources humaines
Informatique
Etat civil / élection
Communication
Secrétariat de mairie
Accueil / numéro vert
Appariteur
Références : O-SAH-1703-1a MAIRIE DE DIVION (62), Réalisation du Document Unique d'Evaluation page 5/28
des Risques Professlonnels - Evaluation des Risques Psychosociaux | Lieu Pôle Service |
Education loisirs et | Service culture
Citoyenneté Service politique ville
| Jeunesse |
| Sport
Enseignement et restauration scolaire (ATSEM +
Encadrant de restauration)
Accueil |
| | Enfance / petite enfance (accueil périscolaire)
Ecole municipale de danse
Ecole municipale de football
Ecole de musique |
| Accueil de loisirs, séjours et clubs ado
Pole Entretien, protocole et cérémonies
| urbain Police rurale
Service voirie / festivité
Service travaux publics
Service bâtiment
| Secrétariat de Direction |
Pole développement | Senice urbanisme |
CCAS (4 agents Agents recevant du public
+ 10 vacaiaires) Agent chargé du projet de réussite éducative
Prise en charge des familles et enfants en difficultés
| (atelier avec psychologue, éducatrice spécialisée, aide
aux devoirs)
EHPA (foyer Directeur
logement Henri . Hermant) 15 Agents chargés de la cuisine et du service à table
agents Agents chargés de l'entretien des locaux,
| Gardien (y compris travaux) |
Aides-soignantes
NOTE : Certaines activités mentionnées ci-dessus sont susceptibles d'être redécoupées. Exemple, l'ensemble des activités administratives de la mairle en une seule unité de travail « Administratif » dans le cas où leur exposition est homogène.
NOTE : Lors de l'évaluation des risques, les interviews seront réalisées par échantillonnage représentatif de chaque unité de travall, en tenant compte des éventuelles spécificités. A7) Néo {y
C
Par ailleurs, la prestation concerne l’ensemble des types de bâtiments publics de la commune de Divion. Cependant, comme échangé lors de l'échange téléphonique du 03 mars 2017, NEODYME s'attachera à visiter 1 bâtiment par type de bâtiment (exemple : NEODYME visitera une seule salle des têtes représentative des activités parmi les 6 que compte la commune de DIVION). Les bâtiments de la commune de DIVION sont les suivantes :
» 1 Mairie ;
> 1CCAS;
> 1 EHPA;
+ 10 écoles maternelles / primaires ;
6 salles de fêtes :
> 1 école de musique ;
> 1 complexe sportif avec deux salles.
LA
3.1.2 Les risques
L'évaluation des risques réalisée dans le cadre de cet accompagnement est exhaustive et prend en compte l'ensemble des unités de travail de la Mairie de DIVION ainsi que l'étude de l'ensemble des risques santé-sécurité potentiels. Pour cela, le consultant du projet travaillera avec les classes de risques définies par la CNAM, même si toutes ne sont pas applicables aux activités du projet :
» Les risques liés aux équipements de travail,
Les risques liés aux produits, aux émissions et aux déchets,
Les risques liés aux manutentions mécaniques,
Les risques liés aux manutentions manuelles,
Les risques biologiques,
Les risques liés aux installations électriques,
Les risques liés au bruit,
Les risques routiers,
VS
+
Par ailleurs, à la demande de la Mairie de DIVION, cette mission inclue une Intégration des risques psychosoclaux au DUER, basée sur la méthodologie d'évaluation des risques psychosociaux, par le déploiement du questionnaire SATIN 3.0 pour lequel une convention a été signée entre la Mairie de DIVION et l'INRS.
Notre approche d'intégration des Risques Psychosociaux dans les DUER repose sur ;
> L'information générale des agents de la commune de DIVION par un courrier de
communication afin de les solliciter à participer, de manière volontaire, à cette étude :
» Le déploiement du questionnaire SATIN 3.0 concernant les risques psychosociaux auprès de l'ensemble des agents de la commune de DIVION :
> La réalisation d'entretiens individuels avec un échantillonnage d'agents afin de passer en revue les réponses apportées aux questionnaires et étayer les informations ;
Référence : O-SAH-1703-1a MAIRIE DE DIVION (62), Réalisation du Document Unique d'Evaluation page 7/28
des Risques Professionnels - Evaluation des Risques Psychosociaux 7”)
}
b
L'analyse des réponses aux questionnaires et aux entretiens individuels concernant les risques psychosociaux afin d'annexer cette évaluation au DUER ;
L'élaboration d'une proposition de plan d'actions suite aux résultats de l'élaboration du
DUER.
NOTE : La prestation d'Evaluation des Risques Professionnels n'Inclut pas les autres obligations particullères en matière d'évaluation quantitative des risques à annexer au Document Unique telles que l'évaluation des risques chimiques, l'évaluation du risque ATEX, l'étude de pénibilité au travail, …
3.2 Contexte réglementaire
Les principaux textes réglementaires pris en compte dans le cadre de la présente mission seront :
+ Le décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié relatifà l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale,
Les autres particularités du cadre réglementaire à la Fonction Publique Territoriale,
L'article L4121-1 à 5 du nouveau Code du Travail sur les principes généraux de prévention,
L'article R4121-1 du nouveau Code du Travail sur le document unique « L'employeur
transcrit et met à jour dans un document unique les résultats de l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs à laquelle il procède en application de l'article L. 4121-
3. Cette évaluation comporte un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail de l'entreprise ou de l'établissement » et la circulaire d'application du 18 avril 2002,
Tout autre article du Code du Travail instituant des obligations particulières en matière d'évaluation des risques pour certains thèmes (ex: bruit, vibrations, risque chimique, manutention manuelle …).
3.3 Approche
L'approche proposée concernant l'élaboration du Document Unique d'Evaluation des Risques Professionnels consiste en un accompagnement structuré en plusieurs phases comme suit :
b Une réunion d'enclenchement avec l'équipe projet (et les autres personnes conviées par la mairie de DIVION) afin de définir précisément la méthodologie, l'organisation et les livrables, remettre le questionnaire préalable au DUER, ainsi que la liste des données d'entrée nécessaires et définir l'organisation concernant l'étude des Risques PsychoSociaux (RPS) ;
La proposition d'un courrier de communication, destiné à l'ensemble des agents de la
commune afin de les informer de la démarche relative à l'étude des RPS lancés par la
commune de DIVION, leur envoyer le questionnaire relatif aux RPS et solliciter le volontariat
pour participation aux entretiens individuels de l'évaluation des RPS (l'envoi sera assuré par la commune de DIVION) ;
La collecte des réponses au questionnaire préalable au DUER permettant le recueil des
données d'entrée nécessaires ;
Un rendez-vous dans les différents services de la mairie afin d'identifier et d'évaluer les risques professionnels dans le cadre du DUER (visites terrain, interviews des personnes concernées, ….), » La collecte des différents questionnaires relatifs aux RPS complétés par les agents :
» Des entretiens individuels avec les agents volontaires ou non, par échantillonnage
représentatif, suite à l'envoi des questionnaires pour l'étude des Risques Psychosociaux afin de valider et échanger sur les réponses apportées aux questionnaires SATIN 3.0. Ces
entretiens individuels se dérouleront anonymement :
» Des travaux de rédaction des livrables : la rédaction du Document Unique d'Evaluation des Risques Professionnels incluant une proposition de plans d'actions associé,
» Une réunion de restitution des résultats de l'Evaluation des Risques Professionnels
comprenant les résultats de l'étude des Risques Psychosociaux et des propositions de plan d'actions aux interlocuteurs concernés du projet.
3.3.1 Réunion d'enclenchement
Au démarrage de la mission et à minima trois semaines avant l'intervention terrain, la mission débutera par une réunion d'enclenchement d'une demi-journée, en présence de l'ingénieur NEODYME, du responsable en charge du dossier au sein de la structure et d'autres personnes que vous souhaiteriez inviter.
Cette réunion aura pour objectifs :
» De valider la méthodologie et les outils d'évaluation des risques ;
» De planifier les visites terrain et les entretiens avec les agents concernés :
> De remettre à la commune de DIVION les différents éléments d'entrée nécessaires à
l'évaluation des Risques Professionnels :
- Questionnaire d'informations concernant la commune,
-_ Liste des données d'entrée à collecter (organigramme, répartition du nombre
d'agents par filière et unités de travail, liste des accidents/incidents, registre
de sécurité, dernier rapport annuel! de CHSCT, registre de Santé et de
Sécurité au Travail, registre des dangers graves et imminenis, liste des
formations et habilitations des agents, ..).
» De présenter et valider un courrier de communication destiné aux agents de la commune afin de leur présenter la démarche relative aux RPS et de les solliciter à répondre aux
questionnaires SATIN 3.0 relatifs aux RPS et de participer aux entretiens individuels qui seront réalisés avec un échantillonnage représentatif d'agents ;
> Valider les unités de travail.
La méthodologie d'évaluation devra être validée à cette étape par le responsable en charge du projet au sein de la Mairie de DIVION.
3.3.2 Interverition terrain pour le DUER
Une semaine après réception des données d'entrée, NEODYME réalisera l'intervention terrain nécessaire à l'élaboration du Document Unique d'Evaluation des Risques Professionnels.
Référence : O-SAH-1703-ta MAIRIE DE DIVION (62). Réalisation du Document Unique d'Evaluation
des Risques Professionnels - Evaluation des Risques Psychosociaux 7)
Pour cela, NEODYME réalise un diagnostic terrain des différentes unités de travail. Ce diagnostic est réalisé avec des agents représentatifs des différentes unités de travail, incluant l'Assistant de Prévention et des membres du CHSCT, si la Mairie de DIVION le souhaîite.
Lors de cette intervention terrain, NEODYME organise des interviews avec des représentants de chaque unité de travail concernée, visite les différentes unités de travail et analyse les situations de travail sur la base des éléments constatés et des propos recueillis lors des entretiens avec les
personnes présentes.
Cette intervention terrain a pour objectifs de :
> Prendre connaissance de l'organisation des unités de travail, et notamment des activités, des conditions de santé et de sécurité au travail des agents et de l'organisation interne en
ce qui concerne la santé et la sécurité au travail ;
+ Identifier et évaluer les risques professionnels (notamment à travers les observations de situations de travail et d'interviews d'agents) afin de pouvoir élaborer, dans un second temps, le Document Unique d'Evaluation des Risques Professionnels et le plan d'actions associé ;
» Connaître les moyens de maîtrise existants en se basant sur les principes de prévention et
de protection (protections collectives, protection individuelle, Formations 1 Compétences / Sensibilisation, Documentation existante telles que procédures, modes opératoires, fiches de données de sécurité des produits chimiques, …).
La planification de l'intervention terrain sera définie en partenariat avec la Mairie de DIVION, à réception de la commande. || appartiendra à la Mairie de DIVION de définir des dates de visites permettant d'observer des situations de travail représentatives du travail couramment réalisé.
La méthodologie d'évaluation des risques professionnels se déroule comme suit :
Identification des services/filières de la commune ;
Identification, par service/filière, des unités de travail concernées ;
Identification, par unité de travail, des tâches réalisées ;
identification, pour chaque tâche, de la localisation géographie, du nombre d'agents concernés, des dangers et risques associés classés selon la classe de risque, des moyens de maîtrise existants :
» Evaluation des risques identifiés, selon des critères de cotation définis au préalable (exemple : Gravité, Occurrence, Maîtrise du risque) ;
» Hiérarchisation des risques selon des niveaux de risques préalablement définis ; > Identification des risques prioritaires.
TYTY
3.3.3 La rédaction du Document Unique d'Evaluetion des Risques
professionnels
Après avoir réalisé le diagnostic terrain, NEODYME rédige le Document Unique d'Evaluation des Risques Professionnels, notamment à partir :
+ Des observations réalisées sur le terrain ;
» Des réponses apportées par les agents concernés lors des interventions terrain ;
> De l'analyse des données d'entrée.
MAIRIE DE DIVION {82}, Réaiisation du Document Unique d'Evaltation page des Risques Professionnels - Evaluation des Rlsques Psychosociaux 10/28 Néo:yme
Pour rédiger le rapport d'évaluation des risques professionnels, NEODYME, propose d'utiliser l'outil « Excel »,
L'utilisation d’un tableur Excel, avec des fonctionnalités spécifiques, est proposée par NEODYME pour les raisons suivantes :
» Le tableur Excel est simple d'utilisation, tout en possédant des fonctionnalités intéressantes de trl et de filtre (ex : par classe de risque, par unité de travail, par niveau de risques,
.…), ou d'extraction d'indicateurs, et peut être facilement imprimé,
» Le tableur Excel ne nécessite pas de formation particulière des utilisateurs (comme cela pourrait être le cas pour un logiciel spécifique), qui devront simplement bénéficier des droits d'écriture ou de consultation requis,
» Le logiciel Excel est déjà existant et ne nécessite pas l'acquisition d'une nouvelle licence spécifique, comme cela pourrait être le cas pour un logiciel spécialisé,
» Le fichier Excel peut le cas échéant être copié sur support amovible et donc être consultable, même sans avoir l'accès au serveur hébergeant l'original (par exemple, pour une
présentation, une réunion …),
» Le client demeure propriétaire des fichiers et peut continuer à les utiliser, sans besoin de manipulation informatique lourde comme cela pourrait être le cas avec un logiciel spécialisé.
NEODYME propose l'organisation du fichier Excel comme suit :
> Un onglet « sommaire » du Document Unique d'Evaluation des Risques Professionnels : + Un onglet rappelant le contexte réglementaire et présentant la méthodologie d'Evaluation des risques professionnels ;
+ Un onglet définissant les différentes personnes ayant participé à l'élaboration du Document Unique d'Evaluation des Risques Professionnels au sein de la collectivité/établissement public ;
» Un onglet par service avec le Document d'Evaluation de Risques Professionnels du service
décomposé en unité de travail et tâches associées ;
> Un onglet synthétique reprenant l'ensemble des risques prioritaires des différents services/unités de travail et la proposition de plan d'actions associé à ces risques prioritaires avec la possibilité d'effectuer des tris/filtres par service/unité de travail/classe de
risques/niveaux de risques/proposition d'amélioration, …
» Des onglets « type », à la fin du Document Unique d'Evaluation des Risques Professionnels, permettant à la collectivité/établissement public de recréer, au besoin, des pages du Document Unique.
NOTE : NEODYME, compie-tenu de son expérience dans des missions similaires de grandes envergures, assure une adaptation des Documents Uniques et des plans d'actions associés au contexte at à la situation propre de chaque structure. Il ne s'agira, en aucun cas, de coples adaptées d'autres documents uniques, mals bien d'un document unique propre à la structure et adapté à sa situation, son contexte, ses besolns et ses capacités.
NOTE : NEODYME propose en annexe 2 de la présente offre, un exemple de méthodologie et outils utilisés dans le cadre de missions similaires et susceptibles d'être utillsés dans le cadre de celle-ci. Blen évidemment, cette méthodologie pourra être adaptée au démarrage de la mission lors de la réunion d'enclenchement.
Référence : O-SAH-1703-1a MAIRIE DE DIVION (62), Réaïlsation du Document Unique d'Evaluation page
des Risques Professionnels - Évaluation des Risques Psychosociaux 11/28 8.3.4 Elaboration du plan d'actions associé au DUER
A partir des résultats de l'Evaluation des Risques, et notamment de la hiérarchisation de ces risques formalisée dans le Document Unique, NEODYME élaborera une proposition de plan d'actions. Ce Plan d'Actions définit notamment, pour chaque Unité de Travail :
+ Les propositions d'actions à mettre en œuvre en tenant compte de la hiérarchie établie à
l'aide des critères de cotation ;
» Les responsabilités pour la mise en œuvre de ces actions ,
+ Les moyens nécessaires ;
> Une proposition de planification.
NOTE : Les propositions de plan d'actions intègre l'ensemble des risques abordés dans le cadre du DUER.
3.3.5 L'étude des risques psychosociaux
L'élaboration du Document Unique d'Evaluation des Risques Professionnels intègre l'étude des Risques Psychosociaux.
L'étude des risques psychosociaux proposée par NEODYME comprend l'évaluation des risques psychosociaux, à partir :
» Des questionnaires d'évaluation des Risques Psychosociaux déployés auprès de l'ensemble des agents :
+ Puis des entretiens Individuels auprès d'un échantillonnage représentatif d'agents, pendant lesquels NEODYME et les agents échangeront sur les réponses apportées aux questionnaires afin de les compléter au besoin et de recueillir les commentaires relatifs aux réponses apportées.
A la demande de la commune de DIVION, NEODYME utilisera le questionnaire SATIN 3.0 pour
lequel la commune a signé une convention avec l'INRS.
NOTE : L'étude des Risques Psychosoclaux sera réalisée de manière anonyme, tout au long de la mission. Pour cela :
Un courrier de communication sera envoyé à l’ensemble des agents afin de leur expliquer la démarche et de solliciter des volontaires pour participer à celle-ci ;
Les réponses apportées aux questionnaires seront directement transmis à NEODYME afln de conserver l'anonymat ;
Les agents volontaires se feront connaître directement auprès de NEODYME afin de conserver leur anonymat ;
Tous les échanges, y compris la planification des entretlens se fera directement entre les agents et NEODYME ;
Les résultats de l'étude des Risques Psychosoclaux seront présentés de manière anonyme, lors de la réunion de restitution.
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La définition du panel d'agents pour l'évaluation des risques psychosoclaux : Néo yme
st
Dans un premier temps, les questionnaires SATIN 3.0 relatifs aux Risques Psychosociaux seront déployés auprès de l'ensemble des agents de la commune de DIVION.
Suite au retour des réponses apportées aux questionnaires et au retour des agents se portant
volontaires pour les entretiens individuels, NEODYME définira un panel représentatif d'agents pour la réalisation d'entretiens individuels anonymes.
Compte-tenu de son expérience dans ce type de mission et comme convenu lors d'un échange téléphonique entre la commune de DIVION et NEODYME du 15 mars 2017, NEODYME propose de réaliser l'étude sur un panel représentatif correspondant à 20% de l'effectif global et par pôle, avec à minima 2 agents par pôle.
De ce fait, dans le cas où le nombre de volontaires pour participer à l'étude est insuffisant, suite à
l'envoi des courriers de communication, NEODYME choisira aléatoirement les agents nécessaires pour compléter l'étude et atteindre l'effectif nécessaire.
D'auires entretiens pourront être menés, si nécessaire et à votre demande. Cette phase complémentaire d'entretiens sera réalisée sur la base de 5% supplémentaire du personnel de chaque pôle. Cette prestation fera alors l'objet d'un avenant à la présente offre.
Les entretiens individuels
Suite à la définition du panel d'agents représentatif, NEODYME organisera des entretiens individuels avec les agents pour répondre aux questionnaires. Ces entretiens individuels et anonymes, d'une durée d'environ trois quart d'heure chacun, permettront d'échanger avec les agents sur la problématique RPS et les réponses apportées aux questionnaires SATIN 3.0.
Les livrables :
Suite aux retours des réponses apportées aux questionnaires et aux entretiens individuels, NEODYME rédige un rapport d'étude des Risques Psychosociaux qui sera annexé au DUER. Ce rapport contient une analyse statistique collective des résultats apportés aux questionnaires, au niveau de la commune et des unités de travail, conformément aux méthodes définies dans le manuel d'utilisation de la méthode SATIN 3.0. ‘
NOTE : Aucune analyse Individuelle des résultats des Risques Psychosoclaux sera menée.
3.3.6 La réunion de restitution des résultats
A l'issue de la rédaction du DUER et de l'étude des Risques Psychosociaux, NEODYME prévoit une réunion d'une demi-journée de restitution au sein de la commune de DIVION afin de :
+ Présenter et expliquer les résultats des Evaluations des Risques Professionnels comprenant l'étude des RPS et une proposition de plan d'actions ;
» Valider les résultats ;
> Former les personnes concernées à la prise en main de la méthodologie et des outils pour
des mises à jour ultérieures.
A l'issue de cette réunion de travail, NEODYME finalisera le rapport et le plan d'actions.
NOTE : La restitution des résultats de l'étude des Risques Psychosoclaux se fera de manière collective et anonyme.
Référence : O-SAH-1703-1a MAIRIE DE DIVION {62}. Réalisation du Document Unique d'Evaluation
des Risques Professionnels - Evaluation des Risques Psychosoclaux 3.4 Données d'entrée
Les données nécessaires à la réalisation de cette étude sont les suivantes (liste non exhaustive) :
> Résultats aux questionnaires et liste de données d'entrée fournis au démarrage de la
mission ;
Fiches de données de sécurité des produits dangereux,
Résultats de mesures/analyses,
Résultats de contrôles périodiques,
Liste des accidents du travail et des maladies professionnelles,
Rapport de CHSCT,
VTT
Y
NEODYME se réserve le droit au cours de la prestation de demander d'éventuels documents complémentaires nécessaires pour mener à bien sa mission.
4 VALEUR AJOUTEE DE NEODYME
NEODYME possède une forte expérience dans le domaine de la Santé et de la sécurité, et
notamment dans l'élaboration de Document Unique d'Evaluation des Risques Professionnels puisque la plupart de nos ingénieurs travaillent depuis plusieurs années sur des dossiers similaires (collectivités et structures de toutes activités et de toutes tailles). Les consultants pressentis pour la mission ont été choisis en fonction de leurs compétences et de leurs expériences dans les domaines de la santé et de la sécurité au travail, et plus particulièrement dans l'élaboration de document unique {dans le cadre ou non de certification santé-sécurité au travail) et dans la formation/sensibilisation des salariés (de tous niveaux et fonctions) à la prévention en matière de santé et de sécurité.
NEODYME a accompagné de nombreuses structures de toutes tailles et de toutes activités à
l'élaboration de leur Document Unique d'Evaluation des Risques Professionnels. A titre
d'exemple :
» L'ensemble des agences du groupe crédit agricole (PACIFICA, CAA, Médicale de France, PREDICA, …), agences de toutes tailles situées sur la France entière ;
La Direction des Services Techniques et du Patrimoine Immobilier d'Amiens Métropole ; MAXAM TAN ;
Les agences du groupe Hervé Thermique ;
Le CEA de Saclay ;
AGGREKO (multi-sites) ;
AMF ;
Différentes TPE de la CCI côte d'opale, dans le cadre d'une action collective ;
L'ensemble des sites de EAUX DE PARIS ;
EDF CPT ARAMON ;
PICOTY ;
L'Union des Caisses Nationales de Sécurité Sociale (UCANSS) avec un contrat cadre pour l'élaboration et/ou la mise à jour des organismes du régime général de Sécurité social
(France entière, département d'outre-mer compris).
TSI
TINTIN
Y De plus, NÉODYME dispose de nombreuses expériences et références dans
l'accompagnement de collectivités/établissements publics et dispose donc d'une parfaite connaissance des spécificités et du contexte de ces établissements. En effet, NEODYME a
accompagné des collectivités/établissements publics tels que :
AMIENS METROPOLE ;
La Communauté Urbaine de Lille Métropole ;
La Communauté Urbaine de Dunkerque ;
La CCI Côte d'Opale ;
Le centre commun de mesures de l'Université du Littoral Côte d'Opale ;
La CCIT d'Amiens ;
EAUX DE PARIS ;
Le Centre de Gestion de la Somme ;
VTT
Y
Par ailleurs, NEODYME réalise une mission se déroulant d'Octobre 2015 à Juin 2018, d'élaboration des Documents Uniques d’Evaluation des Risques Professionnels pour 378 établissements publics de la Somme, pour le compte du Centre De Gestion de la Somme (CDG80).
Les principales références de NEODYME en Document Unique d'Evaluation des Risques Professionnels, et prestations assoclées, sont décrites en annexe 3 de la présente proposition.
Ce tableau ne reprend pas les autres missions similaires réalisées par nos ingénieurs avant d'intégrer NEODYME, qui peuvent se retrouver dans leurs dossiers de compétence.
Les points clés à maîtriser pour mener à bien cette prestation sont indiqués dans le tableau ci-
dessous, avec des précisions sur la valeur ajoutée que NEODYME pourra apporter à la Commune de DIVION.
| | | NEODYME réalise une veille réglementaire personnalisée pour | plusieurs industriels
(EDF, CEA, Hervé Thermique, LUMIVER
| . . | OPTIM, AFFIVAL, CCIT AMIENS, Groupe Holder, …). Les Une connaissance exhaustive | ingénieurs NEODYME ont donc une connaissance des des obligations réglementaires obligations réglementaires liées à la santé et à la sécurité. liées à la prévention des L'intervenant de NEODYME sera tenu au courant de chaque risques, à la sécurité et à la | texte publié ou projet de texte, lié à la mission.
santé
De plus, les consultants pressentis pour la mission réalisent
tous des veilles réglementaires externes pour des clients de
NEODYME.
Référence : O-SAH-1703-1a MAIRIE DE DIVION (62), Réalisation du Document Unique d'Evaluation page
des Risques Professlonnels - Evaluation des Risques Peychosociaux 15/28 Des études identiques ont été
menées pour d'autres
| organismes
Une connaissance des
collectivités
5 LIVRABLE(S)
Les livrables prévus au présent
Des évaluations des risques, y compris des études relatives
aux RPS ont été menées par les intervenants NEODYME pour
| des structures de toutes tailles et de toutes activités, y compris
des collectivités et établissements publics. Exemple : EAU DE
PARIS, Crédit Agricole Assurance, EDF, GEA, Maxam Tan, La
DSTPI d'Amiens Métropole, Centre de Gestion de la Somme,
Des références en collectivités ou en administrations telles
que : Agence de l'Eau Rhône méditerranée et corse, DRASS,
Mairie de ROMORANTIN-LANTHENAY, Communauté
d'Agglomération de Maubeuge Val de Sambre, CCIT AMIENS,
Chambre Régionale des Métiers et de l'Artisanat du Nord Pas
de Calais, Amiens Métropole, Communauté Urbaine de Lille,
Communauté Urbaine de Dunkerque, Collectivités du Centre
de Gestion de la Somme...
Par ailleurs, NEODYME dispose d'une large expérience dans
l'élaboration de Documents Uniques d'Evaluation des Risques
Professionnels pour des collectivités dont les activités sont
similaires à celles de la Commune de DIVION. En effet, |
NEODYME a été mandaté par le CDG80 pour la réalisation de
378 Documents Uniques d'Evaluation des Risques
Professionnels pour diverses collectivités de toutes tailles
(mairies, SISCO, SIVOS, SIVOM, Communautés de
Communes, ….).
devis sont les suivants
Livrable | Support Quantité |
| Version informatique
Rapport d'Evaluation des Risques peau format 1
Professionnels (DU) et annexes (Etude des | ! 1 »
RPS) Version informatique 1
PDF
Version informatique
Proposition de plan d'actions associé au peau format 1
Document Unique d'Evaluation des Risques | .
Professionnels Version informatique "
PDF
Référence : O-SAH-1703-1a MAIRIE DE DIVION {62}, Réalisation du Document Unique c'Evaluation page des Risques Professionnels - Évaluation cles Risques Psychosociaux 16/28 Néo:yr
À
Pour la mission prévue aux termes de la présente offre, la version provisoire à valider est considérée comme ferme et définitive en l'absence de réponse de votre part sous 3 semaines ;
Conformément à son système de management de la qualité, NEODYME demandera à LA
COMMUNE DE DIVION de formaliser l'achèvement de la prestation mentionnée dans la présente offre par la signature d'un bon de livraison qui sera remis en même temps que le livrable.
La prestation définie dans la présente offre prend fin à l'envol du livrable en version finale.
6 ESTIMATION DE LA CHARGE DE TRAVAIL
La charge de travail associée à la prestation définie dans la présente offre est détaillée ci-dessous.
Jours Jours
| Phases Etapes Responsable | Ingénieur Projet d'Etude |
Pilotage Réunion d'enclenchement 0,5 | 0,5
Réunion de restitution 0,5 | 0,5
[ Co | Pilotage du projet : planification, organisation, 05 |
| Réalisation du Visites et interviews | 4,5 Document Unique | — =—— =— — d'Evaluation
des |
Risques Rédaction du rapport 1,5 | Professionnels (DUER) | — | ne
| Création d'un outil d'analyse statistique des 1
réponses apportées aux questionnaires RPS
| —— — T ——
Etude des Risques Dépouillement, saisie et analyse des réponses 2 PsychoSociaux apportées aux questionnaires RPS
| E £ = L
Entretiens individuels (3/4 h par entretien avec |
4 d'heure de traitement entre chaque entretien, 10 soit 1h par entretien) : 10% de l'effectif global et
10% par service (2 agents minima par service)
| Rédaction du rapport 1
Total 22,5 Jours |
NOTE : le nombre d'agents pour la réalisation des entretlens Individuels concernant les RPS a été définl comme suit :
Référence : O-SAH-1703-ta MAIRIE DE DIVION (62). Réalisation du Document Unique d'Evaluation page
des Risques Professionnels - Evaluation des Risques Psychosoclaux 17/28 7
æ 20% de l'effectif global et par activité.
Compte-tenu du mall envoyé par la commune de DIVION, le 02 mars 2017, et de l'organigramme envoyé le 16 mars 2017, NEODYME a calculé le temps passé pour les entretiens comme suit :
| Pôle | Fonction Effectif Nombre d'entretiens
Communication / relation | Directeur de pôle 4 agent 1
avec la presse | — — — a
Chargés de communication 2 agents 1
Chargé de la maintenance et des | 1 agent 1
projets informatiques
| Finances / informatiques | Assistant de Direction 1 agent 1
et marchés publics — — — — = —
Assistant finances 1 agent 1
Affaires administratives | Directeur de pôle (commun avec | 1 agent
et juridiques 1 | pôle «communication / relations
développement presses)
économique +-— — — — — ——
Niveau 3 : Etat civil / élections 2 agents 1
Niveau 5 : Etat civil / élections 2 agents 1
Ressources humaines Directeur de pôle (commun avec le | 1 agent
pôle finances / informatiques et
marchés publics)
| Paies / suivis de carrières du | 2 agents 1
personnel / formation
Paie 1 agent 1
| Développement urbain et | Directeur de pôle À agent 1
durable — — — T— =
Directeur adjoint 1 agent 1
Urbanisme / logement 1 agent 1
| Voiries / bâtiments / festivités / 14 agent 1
| travaux publics
Chargé de secteur travaux publics 1 agent 1
| Chargé du suivi cadre de vie 1 agent 1
Secrétariat de Direction 2 agents 1
Chargé du garage / voirles et | 1 agent 1
festivités
| Agents cadre de vie | 13 agents 3 1e
VA
| | Agents voiries / festivités 5 agents 1
Agents bâtiments 10 agents 2
Education, loisirs et | Directeur de pôle 1 agent 1 citoyenneté 1—— | Participation citoyenne | Directeur adjoint ELC | 1 agent 1
Coopération Cultures / Ecoles municipales 1 agent 1 internationale É _ en
Jeunesse / formation 1 agent 1
| Sport 1 agent 1
Ecole de foot municipale 1 agent 1
Enseignement / restauration scolaire | 2 agents 1
Accueil périscolaire
| Enfance / petite enfance / famille 1 agent 1
Assistante de Direction 1 agent 1
Chargé ds l'école de musique 1 agent 1
Politique ville et associations 1 agent 1
Jeunesse 2 agents 1
Professeurs de musique 8 agents 2
ATSEM 14 agents 3
Ecole de danse 5 agents 1
Agents d'accueil périscolaire et de | 25 agents 5
| restauration
Ecole de foot 5 agents 1
Cabinet du maire /}| Directeur de pôle (commun avec | 1 agent questions pôle «communication / relations
Intercommunales presses)
Responsable d'accueil / numéro vert | 1 agent 1
Assistante de direction 3 agents 1
Chargé du personnel entretien 1 agent 1
Protocoles et cérémonies et de
restaurant scolaire
Police rurale 1 agent 1
Référence : O-SAH-1703-1a MAIRIE DE DIVION (62). Réalisation du Document Unique d'Evaluation page
des Risques Professionnels - Evaluation des Risques Psychosoclaux 19/28 EL | Ghargées de restaurant scolaire | 4agents | Es
| Appariteurs 2 agents î
Accueil mairie / numéro vert 2 agents 1
| Agents d'entretien 18 agents 4
CCAS Directeur de pôle + agent 1
Responsable de service 1 agent EL 1
| | Coordinatrice PRE En © [4 agent _ 4
| Référente famille ICCAS 4 agent JL 1.
Taxy: sénior /Agent polyvalent CCAS 1 agent D 1 :
EHPA | | Directeur FPA Commun avec le pôle | 1 agent EL EL
communication / relations presses)
Directeur Adjoint 1 agent 1
| Agents polyvalents 9 agents | 2
| Aides-soignantes /infirmière 3 agents D 1 EL
Gardien EL LL 1 agent L 1 EL
| L oo TOTAL NOMBRE D'ENTRETIENS | LL 68 |
7 PLANNING
Le planning sera défini conjointement avec le client au démarrage de la prestation.
NEODYME est en mesure de démarrer la prestation dans un délai de 3 semaines à réception de la
commande.
8 INTERVENANTS ET INTERLOCUTEURS
L'organisation mise en place permettra de fédérer l'ensemble des compétences disponibles au sein de NEODYME pour répondre à vos besoins. Vous disposerez d’un Interlocuteur unique : ls responsable projet NEODYME.
MAIRIE DE DIVION (62), Péalisation du Dacument Unique d'Evaluation
des Risques Professionnels - Fvaluation des Risques Psychosoclaux
page
20/28 Responsable Projet
Sabrine HAVIER
Anne Sophie BIRAMBEAUX |
a!
Ingénieurs d'études
Des Ingénieurs HSE expérimentés
dans l'élaboration de Documents
Unlques d'Evaluation des Risques
L Professionnels et étude des RPS
Les dossiers de compétences des intervenants pressentis sont disponibles sur demande.
Les interlocuteurs sur les aspects techniques et contractuels sont les suivants :
Bernard SAILLY.
Directeur Général des Services Adjoint.
| Tél. : 03 21 64 55 80 / 06 61 68 43 52
| interlocuteurs bsallly@ville-divion.fr
MAIRIE DE DIVION (62) | techniques et F-
contractuels Antoine BAYART
Assistant de prévention
Tél. : 03 21 64 55 70
abayart@ville-divion.fr
Interlocutrice Sabrina HAVIER
DECDXRE die a Tél. : 06 16 64 37 55
s.havier@neodyme.fr
9 SUIVI DU PROJET
9.4 Lieu de réalisation
Référence : O-SAH-1703-1a MAIRIE DE DIVION {62}. Réalisation du Document Unique d'Evaluation
des Risques Professionnels - Evaluation des Risques Psychosoclaux AT
Les réunions d'enclenchement, de restitution, les interventions terrain et les entretiens individuels pour l'étude des RPS seront réalisés dans les locaux de la Commune de DIVION.
Les travaux de préparation et de rédaction seront réalisés depuis les bureaux de NEODYME.
9.2 Réunion(s)
Une réunion de lancement d'une demi-journée et une réunion de restitution des résultats d'une journée auront lieu dans les locaux de la commune de DIVION.
10 LIMITES DE LA MISSION
D'une manière générale et ce pour l'ensemble des prestations définies dans la présente offre, il n'est prévu aucune étude, analyse, modélisation, mesure ou réunion autres que celles indiquées dans le présent devis.
La réalisation des missions prend en compte l'ensemble de la réglementation liée à l'évaluation des risques professionnels et des Risques PsychoSociaux existante à la date de rédaction de la présente offre. Une modification de la réglementation applicable, postérieurement à cette date pourra alors faire l'objet d'un avenant à négocier. De la même façon, si en cours de réalisation, des modifications significatives étaient apportées aux bases originelles du projet / site / installations, la mission serait alors redéfinie d'un commun accord.
Par ailleurs, le dossier est rédigé au vue :
» Des informations fournies par la Commune de DIVION et dont la validité relève de votre responsabilité,
» Des connaissances techniques établies au jour de la rédaction.
Sont exclues de la présente proposition :
» Vérification ou recherche de preuves supplémentaires en vue de compléter les constats
effectués (le diagnostic est réalisé selon les documents présentés et renseignements fournis lors des visites),
» Etude technique et financière des éventuelles dispositions et préconisations contenues dans le rapport de diagnostic,
» Mesures, prélèvements ou analyses (exples : mesures acoustiques, mesures d'exposition aux polluants, mesures de vibrations aux postes de travail, …)
+ Etude relative à la pénibilité au travail.
Certaines de ces prestations pourraient faire l'objet d'une prestation complémentaire, sur votre demande.
Prestations complémentalres possibles :
En complément de la mission objet de la présente offre, NEODYME peut également vous accompagner dans l'étude relative à la pénibilité au travail, l'évaluation des risques chimiques, … Néo :yrr
11 QUALITE SECURITE ENVIRONNEMENT
11.1 Engagements QSE
11.1.1 Reconnaissances externes
Les activités de NEODYME sont certifiées ISO 9001, ISO 14001 et OHSAS 18001.
11.1.2 Sécurité
La prestation définie dans la présente offre ne nécessite pas, réglementairement, la réalisation d'un plan de prévention (intervention de moins de 400 heures / an et intervention ne répondant pas à la définition des travaux dangereux). Toutefois, il appartient à la société MAIRIE DE DIVION (62) de prévenir NEODYME, dans le cadre de la coordination générale des mesures de prévention, de tous risques auxquels le ou les intervenants NEODYME pourraient être exposés. En outre, la société MAIRIE DE DIVION (62) devra transmettre à NEODYME les consignes de sécurité (au démarrage de la prestation ou à l'envoi de la commande).
Par ailleurs, il appartient à la société MAIRIE DE DIVION (62) de mentionner à NEODYME, avant le
démarrage effectif de la mission, la nécessité de port d'équipements de protection particuliers.
117.1.3 Protection de l'environnement : la compensation des émissions
carbone
Dans le maintien de sa logique de prise en considération des impacts de son activité sur l'environnement, NEODYME a engagé une démarche de compensation de ses émissions en dioxyde de carbone. Cet engagement s'est traduit au cours de l'année 2011 par l'achat et la plantation d'arbres et depuis le début de l'année 2012 par un partenariat de protection des abeilles via l'installation de ruches gérées par un réseau d'apiculteurs. NEODYME a également décidé de soutenir l'agroforesterie, qui est une pratique agricole consistant à cultiver des arbres au sein de parcelles agricoles sans perturber la mécanisation agricole. Cette pratique permet d'augmenter la productivité des parcelles de 30 % en moyenne grâce aux nombreuses symbioses qui se mettent en place. Elle apporte une réponse cohérente aux problématiques du développement durable.
NEODYME intègre, à présent, votre participation financière de 0,1% à la compensation des émissions de gaz à effet de serre émis dans le cadre de la réalisation de la prestation définie dans cette oïfre.
NEODYME s'engage à reverser le montant correspondant à l’un des projets précités.
11.2 Saiisfaction ciient
Notre culture d'entreprise, notre organisation et notre politique sont dévouées à la satisfaction de nos clients.
Référence : O-SAH-1703-1a MAIRIE DE DIVION (62), Réalisation du Document Unique d'Evaluation page
‘ des Risques Professionnels - Evaluation des Risques Psychosociaux 23/28 A7
A l'issue de notre prestation, un questionnaire d'évaluation de la satisfaction client ou une demande de certificat de capacité pourra vous être adressé.
Toute insatisfaction peut être transmise directement à l'interlocuteur technique ou au service administratif de Néodyme d'une des manières suivantes :
»_ Par courrier à l'adresse suivante : 6 rue de la Douzillère 37300 JOUE-LES-TOURS,
> _ Par courriel à l'adresse suivante : neodyme@neodyme.fr,
> Par téléphone au numéro suivant : 02 47 75 18 87,
> Par fax au numéro suivant : 02 47 60 94 28.
12 CONFIDENTIALITE
Durant toute la durée de réalisation du projet et au-delà, les intervenants de NEODYME respecteront les règles déontologiques d'impartialité, d'objectivité et de confidentialité.
Chacune des parties s'engage à considérer comme confidentielles les informations de toute nature communiquées par l'autre partie ou dont elle aurait pu avoir connaissance à l'occasion de l'exécution de la présente prestation et s'engage à prendre toute mesure nécessaire pour éviter leur divulgation à des tiers.
13 CONDITIONS GENERALES D'INTERVENTION
Les conditions générales d'intervention de NEODYME sont fournies en annexe.
MAIRIE DE Néo-lyme
{
OFFRE FINANCIÈRE
1 MONTANT DE LA PRESTATION
Le prix forfaitaire pour la réalisation de la mission (participation à la compensation des émissions de carbone, frais de structure, de reprographie, et de déplacement compris selon descriptif de la
présente offre) est de :
10350 € HT (dix mille trols cent cinquante euros Hors Taxes)
2 CONDITIONS DE FACTURATION
La prestation sera facturée de la façon suivante :
» 40% à réception de la commande,
» 60% à l'issue de la réunion de restitution.
En l'absence d'une validation par le client, sous 3 semaines, d'un livrable provisoire, NEODYME se réserve le droit de solder la prestation. Toute intervention au-delà de ce délai pourrait alors faire l'objet d'un avenant.
3 MODALITES DE PAIEMENT
Le paiement sera à effectuer dans le mois de la réception de facture ou selon les modalités du client (si elles sont expressément décrites dans la commande et qu'elles respectent les lois et règlements en vigueur), par virement au compte suivant ou par chèque bancaire à l'ordre de NEODYME à l'adresse suivante :
NEODYME, 6 rue de la Douzillère. 37300 JOUE LES TOURS
Référence : O-SAH-1703-ta MAIRIE DE DIVION (62), Réalisation du Document Unique d'Evaluation page des Risques Professlonnels - Evaluation des Risques Psychosociaux 25/28 Relevé d'identité Bancaire
Titulaire du compte NEODYME
Domiciliation CM-CIC Factor
PARIS LA DEFENSE
CORTE Er TC er EC: N°. de compte Clé
_11978 | 00001 0217110020
CÉnuestonMnEnEr UE EERlE TAN
NS ROGQ DA NT HOUR UE AIGTENES HERO
CMCIFRP1FAC
Chèques à l'ordre de : CM-CIC Factor
TOUR FACTO
92988 PARIS LA DEFENSE CEDEX F
La présente proposition est valable 3 mois à compter du 16-03-2017.
2 Lt ON Lé Éai t 1 son page
F Frot F (EU ee | i 1 26/28 ge 2
AT)
RESUME / ACCORD - COMMANDE
Si vous êtes en accord avec les termes de cette offre, nous vous remercions de bien vouloir nous retourner l'exemplaire de cette page dûment complété et signé par. vos soins, à notre siège par fax au 02.47.60.94.28 ou par mall Lbrlant@neodyme,fr, ou nous faire parvenir votre bon de commande par les mêmes moyens.
Le présent contrat comporte 28 pages (hors annexe(s)).
Ilest conclu entre :
Bernard SAILLY.
Directeur Général des Services Adjoint.
Tél. : 03 21 64 55 80 / 06 61 68 43 52 interlocuteurs : ;
MAIRIE DE DIVION(62) | techniques et bsallly@ville-divion.fr contractuels Antoine BAYART
Assistant de prévention
Tél. : 08 21 64 55 70
. abayart@ville-divion.fr
Interlocutrice Sabrina HAVIER
NEODYME | technique et Tél. : 06 16 64 37 55
contractuelle s.havier@neodyme.fr
Une commande dont les modalités figurent dans la proposition référencée O-SAH-1703-1a, qui fait partie intégrante du présent accord.
Réalisation du Document Unique d'Evaluation des |
Risques Professionnels - Evaluation des Risques
| Psychosociaux
Nature de la prestation Montant des honoraires | Prestations commandées (*)
10350 € HT. LE]
Dont participation à la compensation des émissions 9,75 €HT
|_ carbone |
Accepfation des conditions générales d'intervention de
|_NEODYME L _
{*) Merci de cocher les cases correspondant aux prestations commandées.
La prestation sera facturée de la façon suivante :
> 40% à réception de la commande,
» 60% à l'issue de la réunion de restitution.
Factures à adresser à : (à compléter)
Ralson sociale du client payeur : HALR € Ve Su ES
Adresse: À due +voikeu
Cè Use DITS
interlocuteur : 4. Rand.SReLY [H. Aukoue BA4ART
Service : | Ro utce Kuu au eh
N° SIRET: /{g el JS cie
/
Fait à. Di Se... le.oA{95.1.212
Pour le Souscripteur,
(Signature et cachet) Le {sx
7
Référence : O-SAH-1703-1a MAIRIE DE DIVION (62), Réalisation du. Document Unique £ ca d 1/9!
des Risques Professionnels - Evaluation des Risques PR Ko C7 AR Gr EC NE ANNEXE(S)
Annexe 1 :
Conditions générales d'intervention NEODYME
KL
MAIRIE DE DIVION (62), Réalisation du Document Unique d'Evaluation des Risques Professionnels - Evaluelion des Risques Psychosocieux AT) Néoïyme
& =Dom l'appil n
Les présentes conditions générales d'intervention s'appliquent à toutes les prestations et interventions de la société NEODYME. En cas de désaccord entre les termes figurant dans les présentes conditions générales d'intervention et ceux figurant dans l'offre, ces derniers prévalent.
Toute commande passée à NEODYME comporte de plein droit :
- Acceptation expresse par le client des présentes conditions générales et de l'offre NEODYME, - Renonciation expresse par le client à ses propres conditions générales nonobstant toute clause contraire et quelle que solt l'époque à laquelle elles auraient été communiquées à NEODYME.
LL; all pi Ji ml
Article 1 - Rôle de NEODYME
NEODYME n'a en aucune manière vocation à se substituer aux activités du Cllent ou de géotechniciens, constructeurs, architectes, maltres d'ouvrage / d'œuvre, bureaux d'études, ingénieurs conseils, entrepraneurs, producteurs, exploitants, transporteurs, eîc., qui continuent d'assumer l'intégralité des obligations et responsabilités qui leur incombent, sauf dispositions spécifiées dans l'offre, nl aux prestations des entreprises de travaux et de malntenancs des installations. Alns!, quelle que soit la nature de la prestation, les Intervenants NEODYME affectés à la mission n'assument en aucune façon la garde des Installations, matériels et ouvrages existants sur le Ileu d'intervention. De même, les constats, Informations et avis formulés par NEODYME ne sauralent être considérés comme valant réception ou acceptation de l'objet sur lequel porte son Intervention.
L'intervention de NEODYME prend fln à la remise du livrable final ou considéré comme tel, selon les termes de l'offre. Il n'apparilent pas à NEODYME de se charger des mesures d'Information et de publicité de quelque nature que ce soit. es ions de NEODYME s M estatalre de services e e obligation de moyens.
Article 2 — Rôle du Client
Le Cilent s'engage à déslgner parmi les personnes relevant de son autorité, un responsable investi d'un pouvoir de décision dans le cadre de la mlsslon et qui sera l'interlocuteur de NEODYME lors de l'exécution de celle-ci. nce d'expression de besoin fa D rl
S ed iant vaut acceptation tacite
Article 3 — Réalisation de la mission
NEODYME réalisera la prestation détalllée dans la présente offre, suivant les conditions décrites dans celle-ci. Quel que solt le type de prestation retenue, l’assistance apportée par NEODYME dépend des informations et éléments mis à disposition et plus généralement de la qualité de la concertation entre les deux parties. Ainsi, le Client s'engage à communiquer à NEODYME les données utiles à l'exécution de la prestation dans un délai compatible avec le planning de remise des livrables. NEODYME n'est pas tenue de vérifier la véracité, exhaustivité, complétude des constatations contenues dans L documents et rapports qu lul us transmis par le Cllent ou joute Administration. 6 r e Ja ce qe roviser le a 9 |g û Si C8II8-Ci ne démarre miss e de
Article 4 - Modification — annulation de le commande
Les prix et délais s'entendent toujours pour une exécution conforme aux dispositions de la commande. Ils n'engagent pas NEODYME pour des fournitures et prestations additionnelles.
Si, en cours d'exécution, ls Client apporte des modifications dans l'étendue ou la nature des prestations, ou dans les caractéristiques des données d'entrée, le coût éventuel de ces adjonctions, modifications … pour autant qu'elles aient été acceptées par NEODYME, sera à la charge du Client sous forme d'un avenant. Ces modifications pourront également justifier, s’il y a lieu, une augmentation des délais initialement prévus. En outre, en cas d'annulation de la commande par le Client avant le démarrage de la mission, sans que la responsabilité de NEODYME ne soit en cause, NEODYME se réserve le droit de demander au Client une indemnité qui sera au plus égale à 20% du montant total de la mission.
En cas d'arrêt par le Client de la mission en cours, sans que la responsabilité de NEODYME ne soit en cause, le Client devra s'acquitter des sommes dues à NEODYME au prorata du travall effectué. NEODYME se réserve le drolt de demander en sus au Cilent une indemnité qui sera au plus égale à 20% du montant total de la mission. ans tous les cas e i ODY! écis
ac 696 AU 851806 08
Article 5 — Limites de prestation
Nonobstant des limites de prestation spécifiques éventuellement définies dans l'offre, il est considéré que : - Les examens sur les installations qui sont éventuellement demandés à NEODYME s'exercent uniquement par examen visuel ; NEODYME ne procède à aucun démontage ou sondage destructif, La présentation de l'ensemble des installations / équipements est de la responsabilité du Client.
- Les mesures compensatolres éventuellement étudiées dans la prestation et l'estimation des dépenses correspondantes sont de simples éléments d'aide à la décision. || appartient au(x) constructeur(s) ou fourlsseur(s) d'arrêter les solutions techniques, d'en fixer les détails d'exécution et de déterminer les coûts finaux. Les cas de guerre libèrent NEODYME de ses engagements. Les cas de force majeure et tous événements graves rendant Impossible ou seulement difficile l'exécution des engagements de NEODYME peuvent entraîner à son gré, la résiliation de ses engagements ou leur suspension, sans dommages-intérêts à sa charge. Ces particuller des missions de R&D : Dans le cas particuller d'une mission de R&D, qui par définition, revêt Un caractère incertain quant aux résultats qui seront obtenus, NEODYME est assujetti à une stricte obligation de moyens st de conseil envers son cllent, et ne saurait être tenu responsable on cas de résuitats non conformes aux objectifs fixés par celui-ci. Pour une telle mission, l'estimation de la charge comportant nécessairement un certain degré d'incertitude, si NEODYME s'aperçoit en cours de mission, que le travall à réaliser par lui ou ses sous-traltants nécessite une charge supplémentaire, NEODYME en Informera le Client et proposera un avenant écrit détaillé et Justlflé. De la même manière, si la mission de R&D conduite par NEODYME falt ressortir la nécessité d'approfondir tel ou tel point ou de réaliser telle ou telle prestation complémentaire, NEODYME proposera alors un avenant écrit détaillé des prestations envisagées et souhaltables, dans l'intérêt du Client. Le Gllent conservera le drolt d'accepter ou de refuser la nouvelle mission ou l'extension proposée par vole d'avenant, mals aucun travall complémentalre ne sera entrepris en l'absence d'une acceptation écrite du cilent.
Référence : O-SAH-1703-1a MAIRIE DE DIVION (62), Réalisation du Document Unique d'Evaluation des Professionnels - Evaluation des Risques Psychosociaux a
Article 6 — Sous-traltance
NEODYME se réserve le drolt de sous-traiter tout ou partie de la prestation, sauf indication explicite du Cilent, l'intardisant. En cas de sous-traitance, NEODYME s'engage à en informer préalablement le Client (avant démarrage ou pendant la misslon) et à Imposer au(x) sous-traitant(s) des obligations telles que les clauses du contrat soient respectées,
Titre IIL: Propriété
Tous les livrables remis au Cllent par NEODYME, dans le cadre du contrat, deviennent la propriété du Client à compter du paiement Intégral de l'ensemble des prestations, NEODYME pourra en conserver uné cople, sauf indication contraires dans la présente offre ou dans le cahler des charges du Client. Il ne peut être fait état, par le Client, des avis émis par NEODYME en dehors du cadre de la prestation.
Le transfert de propriété ne s'étend pas aux moyens, outils, méthodes, Inventions ou savoir-faire utiilsés dans le cadre de ia prestation. Il ne s'étend pas non plus aux documentations et publications émanant de tlers, qui sont annexées ou citées dans le(s) llvrable(s).
Le Client reconnait le droit à NEODYME de citer le contrat en référence. li ne peut pas être fait de publicité de l'intervention de NEODYME sans accord préalable de NEODYME sur le principe et le libellé de ladite publicté, au sens large de celle-cl. L'utilisation du logo ou de la marque NEODYME est Interdite sauf accord écrit.
IV: on: Hi a n
NEODYME ne sauralt être tenue responsable de tout préjudice commerclai, financler ou concurrentiel subl par le Client, ses collaborateurs ou leurs tiers, causé - directement ou indirectement - par la prestation fournle au présent contrat. NEODYME ne sauralt être considérée comme responsable en cas de refus de subvention, dérogation, autorisation. de l'Administration ou tout autre organisme, se Justiflant du livrable de NEODYME, sauf Indication contraire dans la présente offre. Les évaluations et propositions faites par NEODYME à partir de logiciels sont nécessairement trlbutaires des incertitudes llées aux modèles mathématiques, sans que la responsabilité n'en incombe à NEODYME. NEODYME ne peut être tenue responsable des conséquences de toutes natures découlant des risques identifiés postérieurement à la réallsation de ses services du fait de l'évolution des sclences et techniques. En sa qualité de prestataire de services, NEODYME ne saurait voir sa responsabilité engagée qu'en cas de faute prouvée de sa part.
NEODYME est titulaire d'un contrat d'assurance Responsabilité Civile garantissant les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile qu'elle peut encourir à l'occasion de ses activités. Ce contrat inclut des garanties en matière de responsabilité civile exploltation et professionnelle, ainsi qu'en matière de défense pénale et recours, dont les montants couverts sont suffisants eu égard aux risques liés à la prestation proposée. L'attestation générale correspondante est disponible sur notre site intemet: http/www.neodyme.fr/files/Attestation_Assurance_sans ;_plafond.pdf. L'attestation détalllée indiquant les montants de chaque garantie est disponible sur demande écnite à notre siège sis 6 rue de la Douzillère 37300 JOUE-LES-TOURS {ou par courriel : support@neodyrne.fr).
Titre V : Non sollicitation de personnel Le Client s'interdit d'engager, de falre engager ou travalller d'aucune manière, tout collaborateur présent ou futur de
NEODYME. La présente clause vaut, quelle que soit la spécialisation du collaborateur en cause, et même dans l'hypothèse où la sollicitation serait à l'Initiative dudit collaborateur. La présents clause développe ses effets pendant toute l'exécution du présent contrat, et pendant deux ans à compter de sa terminaison.
Les clauses précédentes ne s'appliquent pas en cas d'accord préalable de la direction de NEODYME.
Titre VI: Rémunération — Palement - Litiges
Les factures émises par NEODYME sont payables net, sans escompts, dans le mois de leur réception — sauf disposition particulière prévue dans l'offre.
Les paiements ne sauralent être subordonnés à :
- La délivrance d'une autorisation administrative
- L'attribution d'une subvention publique ou privée
- À toute décision émanant d'une partie étrangère non signataire du contrat En cas de retard de palement, NEODYME se réserve le droit de suspendre tous services, missions en cours sans préjudice de toute autre vole de recours, 8 jours après mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception. Toute somme non payés à l'échéance entraine l'application d'intérêts moratoires d'un montant égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points de pourcentage. Dans tous les cas où NEODYME est amenée à interrompre définitivement sa mission, || sera dû à NEODYME la quote-part des honoraires et frais corespondant à l'avancement de la prestation. Tout retard de paiement donnera lieu, en sus des intérêts moratoires précités, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 Euros. Toutefois, si les frals de recouvrement sont supérieurs au montant de l'indemnité forfaitaire, NEODYME se réserve le droit de facturer les frals réels engagés aux fins de recouvrement.
En cas de différend n'ayant pas trouvé de solution à l'amiable, celui-ci serait soumis à l'appréciation du Tribunal de Commerce de Tours (Indre et Loire). Annexe 2 :
Exemple de méthodologie de Document
Unique d’Evaluation des Risques
Professionnels
Référence : O-SAH-1703-1a MAIRIE DE DIVION (62), Réallsation du Document Unique d'Evaluation des Risques Professionnels - Evaluation des Risques Psychosociaux 5”
NEODYME propose une méthodologie largement éprouvée au sein de différentes
structures qui sera adaptée au contexte et aux besoins de la Commune de DIVION.
NEODYME propose ci-après la méthodologie et les outils utilisés dans le cadre de la
mission d'Elaboration des Documents Uniques d'Evaluation des Risques
Professionnels pour le compte du CDG80.
La méthodologie consiste à :
Y _ Découper la collectivité/établissement public en services (filières : administrative, technique, animation, culturelle, sociale, médico-sociale, police, sportive) puis
unités de travail ;
Y Identifier et analyser, pour chaque unité de travail, les tâches réalisées, leur
localisation géographique et le nombre d'agents affectés à ces tâches ;
*_ Identifier, pour chaque tâche, les risques et leurs origines (dangers) en les classant
par classe de risques ;
Y _ Procéder à une évaluation des risques à partir d'une méthode de cotation. Pour
cela, NEODYME propose une méthode et des outils qui seront validés, voire
adaptée avec la Commune de DIVION.
Le système de cotation potentiellement proposé pour voire Evaluation des risques est le suivant :
Détermination du Risque Brut - RB :
L'ensemble des risques est hiérarchisé au travers de la multiplication de 3 paramètres qui sont :
GxOxH
Y La gravité (G) : importance des conséquences de l'incident ou de l'accident
Gravlté Cotation
|Blessures légères, incident bénin _1
Accident entraînant un arrêt de travail inférieur à 10 jours
ouvrés (coupure, brûlure, entorse...) 5
Blessures sérieuses ou handicap temporaire avec un arrêt de
travail supérieur à 10 jours ouvrés (fracture, coupure
profonde, …)}
| Pouvant entraîner une maladie professionnelle [_____10
| Accident pouvant entraîner la mort ou un handicap permanent | 15
Y _ L'Occurence (0) : Combinaison de la fréquence et de la durée d'exposition
! Occaslonnelle Intermédiaire | Fréquente | Permanente
| < 30 minutes 30 à 120 2 à 6 heures > 6 heures
Fréquence d'exposition minutes
| Annuelle ou occasionnelle | 1 2 3 | 4
| Mensuelle 2 | 3 [ 5 D 5
MAIRIE DE DIVION (62), Réalisation du Document Unique d'Evaluation des Professionnels - Evaluation des Risques Psychosociaux A7) Néo \yme
U | Hebdomadaire
|Quotidienne
Queens| mn 8 |
* Historique (H) : incidents de travail (du presque accident à l'accident grave avec
arrêt de travail)
Historique Cotation |
|
| Faible : Pas d'incident enregistré depuis 3 ans |
| Moyenne : Au moins un incident sans arrêt depuis 3 ans | 5 |
Grande : Au moins un incident avec arrêt depuls 3ans | 10
Détermination du Risque Résiduel - RR :
Par la prise en compte de facteurs de maîtrise du risque qui est :
RB (Risque Brut) x M (moyens de maîtrise)
Facteur de Maîtrise
0,2 Dispositif ou protection collective
port d'EPI spécifiques (si requis sinon EPI standard)
0,4 ET procédure ou mode opératoire formel ou consigne
ET personnel compétent
Un des éléments suivants est manquant :
- port d'EPI spécifiques (si requis sinon EPI standards)
- procédure ou mode opératoire formel ou consigne
- personnel compétent
0,6
Procédure ou Mode opératoire formel ou consigne OU
0,8 personnel compétent OU Équipement de Protection
Individuel
1 Risque indétectable ou Aucun moyen de maîtrise
Détermination du niveau de priorité d'actions :
La pricrisation des actions est nécessaire afin d'établir le programme de prévention.
Elle est définie à l'aide du Risque Résiduel (RR) par un code couleur.
Référence : O-SAH-1708-1a MAIRIE DE DIVION (62), Réallsation du Document Unique d'Evaluation des Risques
Professionnels - Evaluation des Risques Psychosoclaux A7 Ne
Plus le RR est élevé, plus les actions à mettre en œuvre sont importantes, afin de supprimer
le risque.
100
NOTE : Bien entendu, la méthodologie présentée ci-dessus est un exemple. Celle proposée sera adaptée à la structure.
NOTE : NEODYME pourra également proposer un modèle de document synthétique
permettant de faciliter la compréhension des résultats de l'évaluation des risques par l'ensemble des agents En effet, la règlementation impose une communication des résultats de l'évaluation des risques à l'ensemble des agents.
Formalisme du Document Unique :
Le document unique sera représenté sous un format Excel facilement compréhensible et réutilisable par la structure. Par ailleurs, ce document pourra être adapté en fonction des tris et indicateurs que la structure souhaitera suivre.
Exemple de Formalisme de Document Unique d'Evaluation des Risques Professionnels :
Un fichier Excel, constitué des onglets suivants :
» Un onglet « page d'accueil » constituant le sommaire du Document Unique et des
différents onglets suivants :
MAIRIE DE DIVION {62}, Réalisation du Document Unique
Professionnels - Evaluation das Risques Psychosoclaux Création 11-Janv-17
REDACTION RELECTURE APPROBATION (collectivité / établissement)
Date : 11/01/2017
Nom-Prénom : DUREL Yann
Date : 27/01/2017
Nom-Prénom : MARTIN
Antolne
Date :
Nom-Prénom :
Collectivité / Etablissement public :
Adresss :
Autorité territoriale:
Téléphone :
Adresse mall :
Effectif de la structure :
Descriptif des filières et des unités de travall :
Fllières Nombre d'agents
UT 00 Risques communs :
UT 01 Fillère administrative :
UT 02 Filière technique :
Assistant / consellier de prévention de la collectivité / établissement public : 0
Nom / Prénom :
Téléphone :
Adresse emall :
Référence : O-SAH-1703-1a MAIRIE DE DIVION {62}, Réalisation du Document Unique + 21 21 Professionnels - Evaluation des Risques Psychosoclaux
Risques N
> Un onglet décrivant le contexte réglementaire du Document Unique :
DOCUMENT UNIQUE
o
PRESENTATION : CONTEXTE REGLEMENTAIRE
[L'évaluation des risques constitue un des principaux leviers de progrès de la démarche de prévention des risques professionnels au sein de la collectivité ou établissement public.
Elle constitue un moyen essentiel de préserver la santé et la sécurité des travailleurs sous la forme d'un diagnostic en amont, systématique et exhaustif des facteurs de risques auxquels Ils peuvent être exposés.
introduite pour la première fols en droit français du travail, en 1991, l'évaluation des risques connaît une avancée, avec la parution du décret du 5 novembre 2001 portant création d'un document relatif à l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs.
Points de repère :
La Directive n°89/391/CEE du 12 Juin 1989 dite « Directive Cadre », définit les principes généraux de la protection des travallleurs. Alors que la plupart de ses dispositions préexistalent en droit français, la démarche d'évaluation des risques constitue la principale novetlon de ce texte communautaire, au regard de la réglementation française classique.
La Lol n°91-1414 du 31 décembre 1991a permis de transposer, pour l'essentiel, les dispositions que la Directive Cadre eJoutalt au droit françals. Loi codifiée depuis 2008 dans le Code du Travail aux articles Article L4121-1 et suivants.
Le Décret n°2001-1016 du 5 novembre 2001a Imposé à compter du 8 novembre 2002 la transcription et la mise à Jour dans un document unique, de l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs.
La Circulaire n°6 DRT du 18 avril 2002apporte des précisions sur le fond et la forme du document unique mals aussi sur la démarche d'évaluatlon des risques.
Le décret n°85-603 du 10 Juin 1985 modifié (article3) stipule l'application des règles applicables eh matlère de santé et de séourité pour la fonction publique territoriale, définies aux livres | à V de la 4ème partle du code du travall.
| Eléments juridiques d 2001- n 1: Ce décret introduit deux dispositions réglementaires dans le Code du Travail.
Article R4121-1 : oblige à formaliser dans un document unique les résultats de l'évaluation des risques ;
» Un onglet décrivant la procédure d'évaluation :
DOCUMENT UNIQUE
| ü
PRESENTATION : PROCEDURE D'EVALUATION DES RISQUES
Objet :
Cette procédure décrit l'organisation mise en place pour réaliser l'Inventaire exhaustif et l'évaluation des risques dans chaque fillère / unité de travall de la collectivité / établissement public. La finalité est de mettre en place des programmes de prévention des risques professionnels.
Pour la réallsation de ce document, la participation des agents est indispensable. Les résultats de cet inventaire et de cette évaluation sont retranscrits dans le présent "document unique d'évaluation des risques professlonnels" (code du travail, article R4121-1).
Ce docurnent doit être mis à jour :
- Au moins chaque annés ;
- Lors de toute décision d'aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travall, au sens de l'article L. 4612-8 ;
Lorsqu'une information supplémentalre intéressant l'évaluation d'un sque dans une unité de travall est recuaillie.
Ce document sera mis à la disposäion des agents, du CT/CHSCT, du médecin de prévention, et, sur demande de l'ACFI {Agent Chargé de la Fonction d'inspection).
Domaine d'application :
Cette procédure s'applique à l'ensemble des filières et unités de travall présentes dans la collectivité / établissement public. AT) Néociy
Les classes de risques :
| Les risques sont classée par classes de risques de la manière suivante :
ETT e Risques liés aux chutes de plaln-pled
| À 02 : Risques |lés aux chutes de hauteur
| R03: Risques liés à la manutention mécanique
| R 04 : Risques routiers
R 05 : Alsques llés aux effondrements et chutes d'objets
[R 06 : Risques liés aux équipements de |
travell R 07 : Risque d'incendle/explosion
R 08 : Risques Ilés à l'électricité
[R 08 : Risques liés aux ambiances
lumineuses
R 10 : Risques liés à l'utilisation d'écran
R 11 : Risques liés aux ambiances
| themmiques
R 12 : Risques liés à l'hygiène |
R 13 : Rlsques psychosoclaux
R 14 : Risques liés aux agents biologiques
R T5 : Rlsques liés à la manutention
manuelle
R 16 : Risques liés aux postures contraignantes
R 17 : Rleques liés aux vibrations
mécaniques
R 18 : Risques lés aux produits, aux émissions et aux déchets, dont le risque chimique |
[R19 : Risques liés aux activités en milieu hyperbare |
R 20 : Risques llés aux températures extrêmes : |
R 21 : Risques et nuisances liés au bruit
R 22 : Rlsques llés au travail de nuit
A 23 : Risques liés au travail en équipes alfemantes et au travall atypique de | nuit _
R 24 : Risques liés au travail répétitif
R 25 : Risques liés au travail isoté
26 : Rleques liée à la co-activité
| R 27 : Risques llés aux rayonnements
R 28 : Autres risques
NOTE : Les risques llés aux risques psychosoclaux (indiqués en fond rouge dans la liste ci-dessus) sont identifiés par une croix dans la colonne "Risques liés aux risques psychosociaux" des grilles d'Evaluation des | Risques Professionnels de chaque filière concernée, Les risques |lés aux facteurs de pénibilité au travail {indiqués en fond vert dans la liste cl-dessus) sont identifiés par une croix dans la colonne "Risques |lés aux facteurs de pénibllité au travail" des grilles d'Evaluation des Risques Professionnels de chaque fillère concernée.
Identification des risques :
Il s'agit de déterminer, par filière et par unité de travail, pour les différentes activités, les risques, leurs origines et l'estimation des préjudices corporels ou d'attelntes à la santé concernés.
Evaluation des risques :
Référence : O-SAH-1703-1a MAIRIE DE DIVION (62), Réalisation du Document Unique d'Evaluation des Risques
Professionnels - Evaluation des Risques Psychosociaux hlérarchiser à l'aide d'une méthode de cotation, comme suit :
Déterminatlon du Risque Brut - AB :
Lersamile des risques est hiérarchisé au travers de la multiplication de 3 paramètres qui sont : GxOx
o La gravité (G) : Importance des conséquences de l'incident ou de l'accident
o L'occurrence (O) : combinaison de la fréquence et de la durée d'exposition
o Historique (H) : incidents de travail (du presque accident à l'accident grave avec arrêt de travail)
Pour chaque risque identifié, par unité de travail, Il s'agit d'évaluer l'importance des risques afin de les classifler et de les
MAIRIE DE DIVION (62), Réalisation du Document Unique d'Evaluaïñon des Risques Professionnels - Evaluation des Risques Psychosoclaux
OCCURRENCE =. —
Occsaslonnelle raméans Fréquente 2 | Permanente >
< 30 minutes à 6 heures 6 heures DUREE minutes
FRÉQUENCE _
Annuelle ou 1 2 8 4
occasionnelle __|
Mensuelle 2 3 En
Hebdomadaire
Quotidienne 4 5 ? 10
Gravité Cotation
Blessures légères, incident bénin 1
Accident entraînant un arrêt de travail Inférieur à 10 Jours Exemples : coupure, brûlure, 5 ouvrés À entorse, …
Bleseures sérieuses ou handicap temporaire avec un arrêt : de travail supérieur à 10 jours ouvrés, ou pouvant entraîner Exemples : fracture, Goupure 10 une maladie d'origine professionnelle pi ! re
‘Accident pouvant entraîner la mort ou un handicap 15 permanent _
Historique Cotation
Faible : Pas d'incident enregistré depuis 3 ans 1
Moyenne : Au molns un incident sans arrêt depuis 8 ans 5
Grande : Au moins un incident avec arrêt depuis 3 ans 10
Détermination du Risque Réslduel - RR ;
Par la prise en compte de facteurs de maîtrise du risque :
GxOxHxM ou RBxM
o Les facteurs de maîtrise (M) existantes : aspects Techniques, Organisationnels, Humains : Aspects Techniques :
- Protections collectives : carters de protection, alarmes, extincteurs, arrêts d'urgence, … - Protections individuelles (EPI) : gants, lunettes, masques, chaussures de sécurité, … Aspects organisationnels : Notices de poste, consignes de sécurité, affichage, … Aspects Humains : formations, habllitations, senslbillsation, …
Facteur de Maitrise Cotation
Totalement maîtrisé 0.2
Maîvise satisfaisante 0.4 AT) Néc:'yme
Maîtrise acceptable — 0,6
Maîtrise Insuïflsante _— — 08
Risque Indétectable ou Aucun moyen de maîtrise 1
Niveaux de prlorité d'actions _ .
Le résultat de l'évaluation des risques permet de les hlérarchiser du plus important au plus faible afin de prioriser les actions nécessaires afin d'établir le programme de prévention.
Elle est définie à l'aide du Risque Résiduel (AR).
Plus le RR est élevé, plus les actions à mettre en œuvre sont Importantes, afin de réduire le risque.
Les risques sont alors classés par priorité d'actions, comme suit :
PRIORITE 4 _ RR < | 20
PRIORITE 3 E 20 | _
PRIORITE 2 50
80 < RAR |
Légende : . il
RPS Risques Psychosociaux
FDS Fiche de Données de Sécurité
o | Occurrence : Combinaison de la fréquence et de la durée d'exposition _|
G Gravité :_importance des conséquences de l'incident ou de l'accident —=
H Historique des_Incidents de travall (du presque accident à l'accident grave avec arrêt de travail)
RB__ | Risque brut :
M Facteurs de maîtrise existants LL
[__RR Rlsaue résiduel .
SST Sauveteur Secouriste du Travall
____ EPl Equipements de protection Individuelle
TMS Troubles musculo-squelsttiques
DTA Dossier Technique Amlante
CMR Cancérogène. Muiagène, Reprotoxique
| ACFI | Agent Chargé de la Fonction d'Inspection
Prévention des Risques Ilés à l'Activité
Physique | ___PRAP
»_ Un onglet « Sommaire » par service :
EVALUATION DE
omde la structure : !
UTO2 - FILIERE TECHNIQUE
Description de la filière
Cette filière conceme les unités de travail et activités suivantes :
Référence : O-SAH-1708-1a MAIRIE DE DIVION {62), Réallsation du Document Unique d'Evaluation des Risques Professionnels - Evalualion des Risques Psychosociaux 7)
Référence : O-SAH-1708-1a
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Unité de
Unité de travail (service travail ou entité} Activités (service ou Activités entité}
M [4 | Conduite de véhicules et
si engins EI LE — x Transport de matériels et x Diverses tallies (arbustes,
_” | matériaux |” | hales…)
X | Travaux de terrassement X Egage. sage,
Pose de slgnallsation routière
2 horizontale et verticale X | Débroussalllage | ——— 1 =— Maçonnerie de volrle : pose de a
| X | bordures, de buses, de x pouttage et ramassage de
| regards, de canalisations | [2] | ess | Divers travaux de préparation
X | des métaux : meulage, Broyage | | soudage [ill
Entretien des voirles |
communales : mise en place
d'enrobés (chaud ou frold}, x | Fauchage manuel ou | empierrement des chemins, | motorisé
nettoyage des regards et des
grilles, curage des fossés Le |
Balayage manuel et/ou
X | mécanique des routes et des X | Désherbage manuel [trottoirs =—_—— Le de |
x Fauchage des accotements, | Désherbage mécanique | berges, talus (avec équipement motorisé)
[,, | Mise en place de signalisation PA : IE] temporaire de chantiers _ : . Es Désherbage chimique —|
Volrie Déneigement des voiries et space: [El salage __ verts Ex] Binage, béchage
Ramassags des ordures
X | ménagères et des dépôts x re entretien des | sauvages | Il P'
| X | Entretien du matériel | Maçonnerie paysagère Le — —_}
| Capture des animauxerrants | : Stockage et application de X | et ramassage des animaux x : =. [mors di produits phytosanitaires .
Entretien et nettoyage des | ne
[| | toilettes publiques | LX | Epandage d'engrais
Entretien de l'éclairage publie : Entretien des berges et des nettoyage des candélabres | fossés
x | D rnnroe et déplacement sur X | Arrosage
il x | Conduite de véhicules et
[ _ — | ___| engins Mise en place de
X | signalisation temporalre de
En |__| chantiers Gestion et entretien d'une
| [| — | serre LL x Pose et dépose de
Les |” | jardinières | Enlèvement et nettoyage des
__# |__| poubelles publiques X | Entretien du matériel
: | | Achat de fournitures et | matériels |
Risques Présence et déplacement sur
A — a voire et espaces verts
X | Déplacement à la déchetterie | + _ |
X | Entretlen du cimetière
Montage et démontage de
podiums, barnums, stands Serrurerie |
Installations de tables, chaises, =
X | bancs, barrières, tapis, Menuiserie
Ni! bureaux de vote ] : |
X | Entretien du matériel Electricité |
Pose et dépose des | F |
X | Huminatlons de Noël dans les X:| Pelniure
rues et sur / dans les bâtiments |__| _
Préparation de vins d'honneur / repas | Plomberie h
Installation et
accompagnement au tir du feu Revétement de sols d'artiflce
N | , _ Travaux sur charpente et Tir du feu d'artifice ) Entretien || Couverture
Fête et cérémonie x Conduite de véhicules et technique |. X | Travaux de soudage |
{logistique d'animation) d'engins ——} des D x. Présence et déplacement sur Bâtiments Vitrerie
| | voirie et dans les locaux
Actlvités physiques avec : [x postures contraignantes [Leu Maçonnerie x | Manutentions manuelles x | Conduite de véhicules et | © | diverses | d'engins | Utlllsation d'équipements
dangereux : outils à main
(pince, tournevis, marteau,
X | visseuse, …). X | Manutention de mobiller Manipulatlon d'objets lourds
(podiums, éléments de
portiques, …) il ['enl
Pavolsement Entretien des chaudières
Travaux de démolltion
x Nettoyage des gouttières et
L__| _ des terrasses Présence at déplacement
dans les locaux
X | Nettoyage des surfaces vitrées
X | Nettoyage des sols
Nettoyage des sanitaires
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es Nettoyage des mobiliers
Vidage des corbeilles etdes |
poubelles
Lavage du linge (torchons,
draps, …) …
Conduite de véhicules et
[= | d'engins
Entretlen des moquettes
Déplacement et présence dans
les locaux
Référence : O-SAH-1703-1a MAIRIE DE DIVION (62), Réalisation du Document Unique d'Evaluation des Protessionnels - Evaluation des Risques Psychosociaux | Utilisation de produits et
matériels d'entretien
(autolaveuse, aspirateur,
|__| nettoyeur haute pression.)
Éntretien des véhicules :
x vidanges, lavage, planning des
contrôles techniques, gonflage
des roues (compresseur).
in Carrosserie
Mécani —— = ne Peinture |
© | Dépannage (sur site et E
|__| extérieur) |
x | Conduite de véhicules et
À | engins . x Présence et déplacement dans
{les locaux
Nombre d'agents
Cette fillère concerne 2 agents
| UNITES DE TRAVAIL | NOMBRE D'AGENTS
Volrie 2
Espaces verts 2
Fêtes et cérémonies 2 |
Entretien technique des locaux | 2
Entretien des locaux/ | 1 En
bâtiments _
Mécanique 2
NOTE : Deux agents sont concernés par les unités de travail sulvantes, "voirie", "espaces verts", fêtes et cérémonies", "entretien technique des locaux", "mécanique". Un agent est responsable de l'entretien des locaux/bâtiments.
Matériels / Equipements utilisée
Le matériel mis à disposition est le suivant :
Tracteur et véhicule utilitaire.
Equipements thermiques, notamment pour les espaces vers : tondeuse auto-portée, taille-haies, débroussalllsuse, tronçonneuse, …
Mais aussi pour les autres activités techniques : petits outils à main (pince, tournevis, ….), pulvérisateur, outils à manches (balals, serpillère), échelles, outillages électroportatifs, poste à souder, escabeau, seau de nettoyage.
MAIRIE DE DIVION (62), Féallsation du Document Unique d'Evaluation des Professionnels - Evaluation des Risques Psychosociaux Xe/0S0404S4
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IIBABL Annexe 3 :
Dossier de références
Référence : O-SAH-1703-1a MAIRIE DE DIVION (62}, Réalisation du Document Unique d'Evaluation des Risques Professionnels - Evaluation des Risques Psychosociaux 47)
NEODYME a réalisé de nombreuses missions en matière de Santé et de sécurité au Travail pour des structures de toutes tailles et de toutes activités (TPE, PME, Grands Groupes, Collectivités territoriales, EDF, CEA, ….).
Les missions réalisées concernent par exemple :
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L'évaluation des risques professionnels ;
Le risque Chimique ;
L'évaluation des Risques Psychosociaux ;
La pénibilité au Travail ;
Des études de sécurité ;
Les Atmosphères Explosibles (ATEX) : Zonage, audit d'adéquation, analyses des risques et DRPCE ;
Des veilles réglementaires et des évaluations de conformité réglementaire ; De la prévention sécurité chantier ;
Des formations en matière de santé et sécurité au travail.
Les principales références de NEODYME en mailère de Santé et de Sécurité au Travall sont les sulvantes :
NOTE : Les références concernant les systèmes de management de la santé et de la sécurité (OHSAS 18001/MASE) inclus la mise en œuvre des Documents Uniques d'Evaluation des Risques Professionnels.
NOTE : Le tableau ci-dessous ne reprend pas les autres références des Intervenants pressentis pour la mission, en rapport avec la présente mission. Ces dernières sont décrites dans leurs dossiers de compétences disponibles sur demande. senbs}
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Divion, le 0 3 MAI 2017
DECISION DU MAIRE N°2017-029
Objet : Signature de convention avec la société « NEODYME » dans le cadre de la réalisation d'un document unique.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122-22,
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée par loi n°82 623 du 22 juillet 1982 :
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 11 avril 2014, reçue en Sous-Préfecture le 25 avril 2014 au terme de laquelle le Conseil Municipal a délégué au Maire, pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 24 juin 2016, reçue en Sous-Préfecture le 8 juillet 2016 au terme de laquelle le Conseil Municipal a décidé de modifier et compléter pour la durée du mandat, les compétences déléguées par le Conseil Municipal au Maire au sens de l’article L2122-22 du CGCT.
La prévention des risques professionnels entre dans les obligations légales des employeurs du secteur public.
La Commune de Divion s'est engagée depuis 2014 à améliorer les conditions d'hygiène et de sécurité des agents.
La Commune de Divion souhaîite progresser en matière de santé sécurité au travail, mettre en œuvre une démarche globale dans une logique d'amélioration continue et pérenne de l'organisation du
travail et s'engage également à utiliser « Prorisq ».
Pour poursuivre cette démarche, la Commune va réaliser un document unique grâce à l'accompagnement d'un cabinet spécialisé : la société « Néodyme ».
La Commune va solliciter dans ce cadre une subvention au titre du Fonds Nations de Prévention (FNP) de la Caisse des dépôts et Consignations. Celui-ci a été créé pour soutenir les actions entreprises dans ce domaine, grâce notamment à la mise en place de démarches de prévention.
Hôtel de ville - 1 rue Pasteur - 62460 Divion - tél. 03.21.64.55.70 - fax. 01,57.67.41.20 - mail : contact@ville-divion.fr Au vu des motifs sus-mentionnés, Monsieur le Maire
DECIDE
Article 1 : De signer le contrat avec la société Néodyme pour la réalisation du Document Unique.
Article 2 : De régler, à la société Néodyme la somme de 10 350,00 € HT (dix mille trois cent cinquante euros hors taxes).
Article 3 : L'expédition en sera adressée à Monsieur le Sous-Préfet de Béthune, Monsleur le Trésorier de Divion.
Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services de la ville de Divion et Monsieur le Trésorier de Divion sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Article 5 : Cette décision sera communiquée lors du prochain Conseil Municipal.
Le Maire,
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Transmise au Représentant de l'État le : il
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le
caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut
faire lobjet d'un recours auprès du Tribunal
Administratif de LILLE dans un délai de deux mois à
compter de sa publication et sa transmission aux
services de l'État.
Le Maire soussigné certifie que cet acte, a été affiché
le à la porte de la mairie le : 09 MAI 2017
Hôtel de ville - | rue Pasteur - 62460 Divion - tél. 03.21.64.55.70 - fax. 01.57.67.41.20 - mail : contact@ville-divion.fr Divion, le { 3 MAI 2017
DECISION DU MAIRE N°2017-030
Objet : Projet de terrain synthétique stade Jules MALLEZ,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122-22,
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée par loi n°82 623 du 22 Juillet 1982 ;
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 11 avril 2014, reçue en Sous-Préfecture le 25 avril 2014 au terme de laquelle le Conseil Municipal a délégué au Maire, pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 24 juin 2016, reçue en Sous-Préfecture le 8 Juillet 2016 au terme de laquelle le Conseil Municipal a décidé de modifier et compléter pour la durées du mandat, les compétences déléguées par le Conseil Municipal au Maire au sens de l’article L2122-22 du CGCT.
VU la Décision du Maire n° 2017-009 relative à la rénovation de l'école Joliot Curie.
VU la Décision du Maire n° 2017-016 relative à la rénovation de l'école Joliot Curie.
Dans le cadre de son programme pluriannuel d'investissements, la Commune envisage d'aménager un terrain synthétique, des vestiaires et une buvette au stade Jules MALLEZ à la place du terrain existant pour améliorer les conditions d'accueil et de pratique des utilisateurs.
L'estimation totale des travaux s'élève à la somme de 976.500,00 € HT (neuf cent soixante seize mille cinq cents euros hors taxes).
Il est possible de solliciter des subventions auprès :
- du Conseil Régional dans le cadre de la réalisation de terrains en gazon synthétique,
- du Conseil Départemental,
- de la Communauté d'Agglomération au titre des fonds de concours,
Hétel de ville - 1 rue Pasteur - 62460 Divion - tél. 03.21.64.55.70 - fax. 01.57.67.41.20 - mail : contact@bville-divion.fr - de l'état via le C.N.D.S. (Centre National pour le Développement du Sport),
- de la ligue de Football via le F.A.F.A (Fonds d'Aide au Football Amateur).
Le plan de financement est modifié de la façon suivante par rapport à la délibération du 26 février 2016 :
Terrain synthétique et vestiaire au stade Jules Mallez
Dépenses Montant HT. | Recettes | Montant H.T. | Pourcentage
Avant Projet | 28600,00€ | Emprunt | 19771888 | 20,25
Relevé / Bornage 2 770,00 € | |
Etude de sol | 8 330,00 € | Subventions | 768.770,75 € € 79,75
Bureau d'étude | 15000,00€ | Arfois Comm. | 258781,12 | 26,5
Bureau de contrôle 4 460,00 € Conseil 150 000,00 15,36 technique Départemental
Mission Sécurité et de 2 940,00 € Conseil 120 000,00 12,29 Protection de la Régional
Santé | |
CNDS 150 000,00 15,36
Projet | 1006.583,00 FAFA 10000000 10,24
Achat terrain | 4000,00€
Terrain Synthétique | 782 000,00 €
Eclairage | 108 000,00 €
Aléas | 54000,00 €
Total HT | 976.600,00 € Total HT | 976.600,00€ 100,00%
Hôtel de ville - | rue Pasteur - 62460 Divion - tél. 03.21.64.55.70 - fax. 01.57.67.41.20 - mail : contact@ville-divion.fr Au vu des motifs susmentionnés ci-dessus, Monsieur le Maire :
DECIDE
Article 1 : De valider le plan de financement sus-visé décrit concernant le projet de terrain synthétique.
Article 2 : De solliciter les subventions citées auprès des différents services.
Article 3 : L'expédition en sera adressée à Monsieur le Sous-Préfet de Béthune, Monsieur le Trésorier de Divion.
Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services de la ville de Divion et Monsieur le Trésorier de Divion sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Article 5 : Cette décision sera communiquée lors du prochain Consell Municipal.
Le Maire,
Transmise au Représentant de l'État le : 05 MAI 2017
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le
caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut
faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal
Administratif de LILLE dans un délai de deux mois à
compter de sa publication et sa transmission aux
services de l'État.
Le Maire soussigné certifie que cet acte, a été affiché
le à la porte de la mairie le : 09 MAI 2017
Hôtel de ville - ! rue Pasteur - 62460 Divion - tél. 03.21.64.55.70 - fax. 01.57.67.41.20 - mall : contact@ville-divion.fr pe
Divion, le 03 MAI 2017
DECISION DU MAIRE N°2017-031
Objet : Demande de subvention au Fonds National de Prévention.
VU ie Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122-22,
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée par loi n°82 623 du 22 juillet 1982 ;
VU Ia délibération du Conseil Municipal en date du 11 avril 2014, reçue en Sous-Préfecture le 25 avril 2014 au terme de laquelle le Conseil Municipal a délégué au Maire, pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales :
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 24 juin 2016, reçue en Sous-Préfecture le 8 juillet 2016 au terme de laquelle le Conseil Municipal a décidé de modifier et compléter pour la durée du mandat, les compétences déléguées par le Conseil Municipal au Maire au sens de l'article L2122-22 du CGCT.
La prévention des risques professionnels entre dans les obligations légales des employeurs du secteur public.
A ce litre, le Fonds National de Prévention (FNP) de la Caisse des Dépôts et Consignations a été créé pour soutenir les actions entreprises dans ce domaine, grâce notamment à la mise en place de démarches de prévention.
La Commune de Divion s'est engagée depuis 2014 à améliorer les conditions d'hygiène et de sécurité des agents.
La Commune de Divion souhaite progresser en matière de santé sécurité au travail, mettre en œuvre une démarche globale dans une logique d'amélioration continue et pérenne de l'organisation du travail, et s'engage également à utiliser « Prorisq ».
Pour poursuivre cette démarche, la Commune va réaliser un document unique grâce à l'accompagnement d'un cabinet spécialisé.
Hôtel de ville - | rue Pasteur - 62460 Divion - tél. 03.21.64.55.70 - fax. 01.57.67.41.20 - mail : contact@bviile-divion.fr Au vu des motifs sus-mentionnés, Monsieur le Maire :
DECIDE
Article 1 : De réaliser la démarche de prévention sur le thème de l'évaluation des risques professionnels.
Article 2 : De solliciter une subvention auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, gestionnaire du Fonds National de Prévention de la CNRACL pour la mise en œuvre de cette démarches
Article 3 : D'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document utile pour la mise en œuvre de cette décision.
Article 4 : L'expédition en sera adressée à Monsieur le Sous-Préfet de Béthune, Monsieur le Trésorier de Divion.
Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services de la ville de Divion et Monsieur le Trésorier de Divion sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Article 6 : Cette décision sera communiquée lors du prochain Conseli Municipal.
Le Maire,
Jacky LE OINE;
Ne Transmise au Représentant de l'État le : 05 MAI 2017
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le
caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut
faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal
Administratif de LILLE dans un délai de deux mois à
compter de sa publication et sa transmission aux
services de l'État.
Le Maire soussigné certifie que cet acte, a été affiché
le à la porte de la mairie le : 09 M Al 2017
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Divion, le() 3 MAI 2017
DECISION DU MAIRE N°2017-032
Objet : DETR 2017 - Rénovation de l'école Joliot Curle Cité 34.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122-22,
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée par loi n°82 623 du 22 juillet 1982 ;
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 11 avril 2014, reçue en Sous-Préfecture le 25 avril 2014 au terme de laquelle le Conseil Municipal a délégué au Maire, pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 24 juin 2016, reçue en Sous-Préfecture le8 juillet 2016 au terme de laquelle le Conseil Municipal a décidé de modifier et compléter pour la durée du mandat, les compétences déléguées par le Conseil Municipal au Maire au sens de l'article L2122-22 du CGCT.
VU la Décision du Maire n° 2017-0089 relative à la rénovation de l'école Joliot Curie.
VU la Décision du Maire n° 2017-0186 relative à la rénovation de l'école Joliot Curie.
Dans le cadre de son programme pluriannuel d'investissement, la Commune envisage de procéder à la rénovation de l'école Joliot Curie située dans le quartier de la Cité 34.
Ce projet répond aux objectifs suivants :
- offrir de meilleures conditions d'accueil favorisant le travail des enfants scolarisés, - renforcer la sécurité au sein de l'école,
- assainir un bâtiment scolaire,
- mutualiser les bâtiments scolaire, :
- viser l'excellence environnementale en terme d'énergie
- réaliser des économies d'énergie non négligeables.
Hôtel de ville - | rue Pasteur - 62460 Divion - tél. 03.21.64.55.70 - fax. 01.57.67.41.20 - mail : contact@ville-divion.fr La commune a obtenu une subvention de Dotation Équipement des Territoires Ruraux de l'Etat d'un montant de 179.581,91 € (cent soixante dix neuf mille cinq cent quatre vingt un euros et quatre vingt onze centimes) soit 25% du montant total de l'opération.
La commune sollicite une subvention de la Région Hauts de France à travers les LT.I Investissements Territoriaux Intégrés de 100.000 euros (cent mille euros).
La commune sollicite une subvention le Fonds de Soutien à l'Investissement Local d'un montant de 179.581,91 € (cent soixante dix neuf mille cinq cent quatre vingt un euros et quatre vingt onze centimes) soit 25% du montant total de l'opération.
La commune sollicite une subvention de la Communauté d'Agglomération Béthune Bruay Artois Lys Romane à travers les fonds de concours spécifique politique ville de 70.000 euros (soixante dix mille euros).
La commune sollicite une subvention de la Fédération Départementale du Pas-de-Calais de 38.600 euros (trente huit mille six cent euros) soit 100 euros par métres carrès réhabilités.
Le plan de financement est modifié de la façon suivante par rapport à la décision du Maire 2017-016 :
Dépenses | Montant H. T Ressources Montant H.T k | | ] _ | | Avant projet : | 14 232,50 € Emprunt communal | 150 563,84 € 20,96 %
Ftude thermique 3 930,00 €
Bureau de contrôle 4 390,00 €
SPS 4 000,00, €
Diagnostic amiante 46250€ Etat D.E.TR. 179 581,91 € 25,00 % /-tude de sol 1 450,00 €
Réhabilitation école SIL 179 581,91 € 25,00 % élémentaire : 331 200,43 €
Couverture, bardage, égion ITI 100 000,00 € 13,92% 1enuiseries extérieures 235 779,00 €
|Plêtrerie, menuiseries
intérieurs, peinture 26 402,76€ Agglomération
Chaudières 13914,00€ CABBALR fonds de VMC double flux 26 789,95 € poncours politique ville) 70 000,00 € 9,74% Pompe à chaleur 16971,00€ | |
Hôtel de ville - | rue Pasteur - 62460 Divion - tél. 03.21.64.55.70 - fax. 01.57.67,41.20 - mail : contact@ville-divion.fr IN
Divion mn nn
Sols 11343,72€ FDE 62
0 euros par m°
xtension 286 364,73 € en rénovation 38 600,00 € 5,37%
ortoir et salle d'évolution 283 500,00 €
Toilettes 2 864,73€
xtérieur 86 530,00 €
Cour 39 247,00 €
Clôture 9 400,00 €
Préau 37 883,00 €
TOTAL 718 327,66 € TOTAL 718 327,66 € 100%
Au vu des motifs susmentionnés ci-dessus, Monsieur le Maire :
DECIDE
Hôtel de ville - | rue Pasteur - 62460 Divion - tél. 03.21.64.55.70 - fax. 01.57.67.41.20 - mail : contact@ville-divion.fr Article 1 : De valider le plan de financement sus-visé décrit concernant la rénovation de l'école Joliot Curie située dans le quartier de la Cité 34.
Article 2 : de solliciter les subventions citées auprès des services de l'État dans le cadre de la D.E.TR., du FSIL, de l'Agglomération, de la Région dans le cadre des L.T.I et de la Fédération Départementale de l'Énergie du Pas-de-Calais.
Article 3 : L'expédition en sera adressée à Monsieur le Sous-Préfet de Béthune, Monsieur le Trésorier de Dlvion.
Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services de la ville de Divion et Monsieur le Trésorier de Divion sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Article 5 : Cette décision sera communiquée lors du prochain Conseil Municipal.
Le Maire,
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Transmise au Représentant de l'État le : (5 MA] 2017
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le
caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut
faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal
Administratif de LILLE dans un délai de deux mois à
compter de sa publication et sa transmission aux
services de l'État.
Le Maire soussigné certifie que cet acte, a été affiché
le à la porte de la mairie le : 0 MAI 2017
Hôtel de ville - | rue Pasteur - 62460 Divion - tél. 03.21.64.55.70 - fax. 01.57.67.41.20 - mall : contact@ville-divion.fr 4
Vallline,
CONTRAT DE CESSION
DU DROIT D'EXPLOITATION D'UN SPECTACLE
{Article 279 b. bis du C.G.I)
ENTRE LES SOUSSIGNES:
Ci-après dénommé « L'ORGANISATEUR » d’une part,
Raison sociale : Commune de Divion
Siret : 216 202 705 00010
Ape : 8411 Z
Adresse : 1 rue Pasteur 62490 DIVION
Téléphone/fax : 03 21 64 55 70
Représentée par : M.Jacky LEMOINE
Qualité : Maire
ET
Ci-après dénommée « LE PRODUCTEUR » d’autre part,
Raison sociale : VAILLOLINE
Siret : 508 051 331 00041 Ape : 90012
TVA intracommunautaire : FR86508051331
Licences : 2-1071435 / 3-1071436
Adresse : Vallioline Maison des Associations 72/74 rue Royale 59000 Lille
Téléphone/fax : 09 82 58 60 07 / 06 74 58 39 94
Représentée par : Florian DUPONCHELLE
Qualité : Président
IL EST EXPOSE CE QUI SUIT :
À - LE PRODUCTEUR dispose du droit d'effectuer en France et à l'étranger le spectacle suivant, pour lequel il s'est assuré le concours des artistes nécessaires à sa présentation :
Titre de l'ouvrage: “ BISKOTOS (Kids & Roll) EN CONCERT”
Chanteur / musicien : _ LES BISKOTOS
B - L'ORGANISATEUR s’est assuré de la disposition du lieu de spectacle SALLE CARPENTIER (Rue du 19 Mars-
62460 DIVION) avec LE PRODUCTEUR. Article 1 - OBJET :
LE PRODUCTEUR s'engage à donner, dans les conditions définies ci-après, une représentation du spectacle “ BISKOTOS (Kids & Roll) EN CONCERT” :
Le vendredi 19 Mai 2017 :
- Horaire d'arrivée de l’équipe : 08h00 {à confirmer)
- Montage : 08h00 - 12h00 (Installation du backline, patch, balances, réglages lumières etc}
- Repas midi : 12h00 - 13h00
- Linecheck : 13h00 - 13h30
- Ouverture des portes au public : 14h00
-__ Horaire du concert scolaire : 14h15 — 15h25
-__ Démontage : à l’issu du spectacle
Merci de prévoir au minimum 5h de réglage pour l’équipe technique et l’équipe artistique, le jour du
concert. Le montage de la salle en ordre de marche est effectué par l’équipe technique de
L'ORGANISATEUR avant l’arrivée des équipes du PRODUCTEUR.
Article 2 - OBLIGATIONS DU PRODUCTEUR :
a } Généralités
Le producteur fournira le spectacle entièrement monté et assumera la responsabilité artistique de la représentation.
En qualité d’employeur il assurera les rémunérations de ce personnel, y compris ses charges sociales
{URSSAF, ASSEDIC, GRISS, Congés Spectacles, ainsi que les éventuelles retenues à la source dues par les
personnes qui ne sont pas domiciliées en France). Le PRODUCTEUR garantit à l'ORGANISATEUR une
jouissance paisible des droits de représentation.
Le PRODUCTEUR fournira tous les éléments de décors et d’une manière générale, tous les éléments
artistiques nécessaires à la représentation du spectacle autres que ceux éventuellement mis à la charge de
ORGANISATEUR par le présent contrat. LE PRODUCTEUR en assumera le transport aller et retour et effectuera les éventuelles formalités douanières.
b ) Conditions techniques
Le PRODUCTEUR fournira en annexe au présent contrat la fiche technique au plus tard 1 mois avant le début de la représentation.
L'ORGANISATEUR déclare en avoir pris connaissance et accepter l’ensemble des clauses.
c) Sécurité
Le PRODUCTEUR s'engage à respecter et/ou à faire respecter la législation et la réglementation en vigueur relatives à la sécurité du spectacle qu'il fournit.
d} Promotion
Le PRODUCTEUR s'engage à communiquer dans les meilleurs délais, les accords promotionnels de ses
partenaires médias. Article 3 - OBLIGATIONS DE L'ORGANISATEUR :
a } Généralités
L'ORGANISATEUR fournira le lieu de représentation en ordre de marche, y compris le personnel nécessaire
au déchargement et rechargement, et au service de la représentation. Il assurera en outre le service
général du lieu : location, accueil, billetterie, encaissement et comptabilité des recettes et service de
sécurité.
En qualité d’employeur, il assurera les rémunérations, charges sociales et fiscales, de ce personnel, il aura à
sa charge les droits d'auteurs SACEM et en assumera le paiement. Il s'engage à payer la taxe sur la
billetterie auprès du CNV.
Le lieu de représentation ne pourra être modifié par ORGANISATEUR sans l'accord écrit du PRODUCTEUR.
b) Jauge / sécurité
D'une manière générale, L'ORGANISATEUR s'engage à respecter et/ou à faire respecter la législation et la
réglementation en vigueur relatives à la sécurité et engage sa responsabilité quant à l’observation de ces
règles.
c} Publicité
En matière de publicité, L'ORGANISATEUR s’efforcera de respecter l'esprit général de la documentation
fournie par le PRODUCTEUR et observera scrupuleusement les mentions obligatoires.
Mise en scène : Marie LIAGRE
Collaboration artistique : Denis MIGNIEN
Costumes : Angélique LEGRAND -— Ublo Couture
Création Lumières : Thierry SCHOUTETEN
Création son : Olivier LAUTEM & Jean-Christophe CHENEVAL Production : Maxime SZCZEPANEK et Maxime JACQUEMIN - VAILLOLINE productions
Co-production : maison Folie Beaulieu — Ville de Lomme, Salle Dany Boon — Ville de Bray Dunes.
Avec le soutien de la DRAC Nord-Pas de Calais.
En partenariat avec le Département du Pas-de-Calais.
Avec l'aide du CNV et de la SPEDIDAM
Avec les soutiens du Pharos — Ville d'Arras, du Centre Culturel Louis Aragon d'Avion, du Syndicat Intercommunal de la Région d'Arleux et du Centre socioculturel de l'Ostrevent et de la Sensée.
Production exécutive : VAILLOLINE,
d} Invitations
L'ORGANISATEUR s’engage à mettre à disposition du PRODUCTEUR jusqu’à 10 places exonérées pour
chaque représentation.
e) loges
L'ORGANISATEUR mettra dans la mesure du possible à la disposition du PRODUCTEUR une loge fermant à
clés (ou un espace privatisé), pourvue d’un lavabo, d’un miroir, d’essuie-mains et de savon.
L'ORGANISATEUR pourra prévoir des fruits frais et secs, du café, de l’eau en bouteille, ainsi que des jus de
fruits, pour six à sept personnes.
Article 4 - PREVENTION DES RISQUES AUDITIFS :
Les BISKOTOS s'engagent à respecter les petites oreilles en adaptant son spectacle au niveau sonore le plus
adéquat et le plus respectueux de la santé auditive des spectateurs.
Un concert de musique amplifié ne constituant pas un cadre sonore naturel, il est conseiller de sensibiliser
le public au port de protections telles que les casques anti-bruit ou bien encore les bouchons d'oreilles.
En collaboration avec l'ARA (Roubaix), vous pouvez récupérer 30 casques de protection anti-bruit en
contactant Pauline DESCAMPS (Co-responsable du pôle médiation / 03.20.28.06.53 - 06.01.32.17.81 /
ateliers@ara-asso.fr) Article 5 - PRIX DES PLACES :
Le prix des places est fixé au libre choix par l'organisateur.
Article 6 - CONDITIONS FINANCIERES :
L'ORGANISATEUR s'engage à verser au PRODUCTEUR, en contre partie de la présente cession,
La somme HT. de : 2642,80 euros
majorée de la T.V.A. au taux en vigueur au moment de la représentation.
Pour cette information, ce taux est actuellement de : 5,50%
ce qui représente une T.V.A. De : 145,35 euros
sauf changement de taux, le montant T.T.C. ainsi calculé sera de : 2788,15 euros
Article 7 - MONTAGE - DEMONTAGE - REPETITIONS - SPECTACLE :
Le lieu sera mis à la disposition du PRODUCTEUR, en ordre de marche, pendant une période de 5 heures
minimum, la veille et le jour du spectacle, pour permettre d’effectuer les réglages technique dans le lieu.
La salle sera équipée et en ordre de marche à l'arrivée des équipes techniques.
Le démontage et le rechargement seront effectués à l'issue de la dernière représentation.
Article 8 - ASSURANCES :
LE PRODUCTEUR est tenu d'assurer contre tous les risques tous les objets lui appartenant ou appartenant à
son personnel.
L'ORGANISATEUR déclare avoir souscrit les assurances nécessaires à la couverture des risques liés aux
représentations du spectacle dans son lieu.
Article 9 - ENREGISTREMENT - DIFFUSION :
En dehors des émissions d'informations radiophoniques ou télévisées d’une durée de trois minutes au plus,
tout enregistrement ou diffusion, même partielle, du spectacle, objet du présent contrat nécessitera un
accord particulier.
Article 10 - PAIEMENT :
L'ORGANISATEUR s'engage à verser au PRODUCTEUR la somme définie à l’article 6 du présent contrat. Le
paiement se fera par mandat administratif et dans un délai de 30 jours maximum, sur présentation de
facture établie à l’ordre du PRODUCTEUR : VAILLOLINE.
Article 11 - ANNULATION DU CONTRAT :
Le présent contrat se trouverait suspendu ou annulé de plein droit et sans indemnité d’aucune sorte, dans
tous les cas reconnus de force majeure (catastrophes naturelles, guerre, incendie...).
Toute annulation venant du PRODUCTEUR entraînera l’obligation de verser à l'ORGANISATEUR le montant
des frais engagés. Ce montant se fera dans la limite du montant du contrat et sans pouvoir dépasser le
montant du cachet, sur présentation de factures. Toute annulation du fait de l'ORGANISATEUR entraînera
l'obligation de verser au PRODUCTEUR une indemnité égale au montant du contrat, ainsi que les
remboursements des frais engagés de transports, d'hébergement et de restauration du groupe.
Si L'ORGANISATEUR n'a pas prévu de scène couverte dans le cadre d’un spectacle de plein air, le
PRODUCTEUR aura le droit d’annuler le spectacle en cas d’intempéries. En cas d'annulation,
P'ORGANISATEUR s’engage à verser au PRODUCTEUR l’ensemble des sommes définies à l’article 5. Si pour quelques raisons que ce soit, ie lieu ou la date de la représentation devaient être modifiés, le
nouveau lieu et la nouvelle date ne pourront être décidés qu’en accord avec les artistes ou leur
représentant dûment mandaté. Si un désaccord devait subsister, celui-ci entraînerait la résiliation de plein
droit du contrat du fait de l'ORGANISATEUR et l'application de l'indemnité définie ci-dessus.
Article 12 - COMPETENCE JURIDIQUE :
En cas de litige portant sur l'interprétation ou l’application du présent contrat, les parties conviennent de
s’en remettre à l'appréciation des tribunaux compétents mais seulement après épuisement des voies amiables (conciliation, arbitrage, etc...)
Article 13 - DISPOSITIONS PARTICULIERES :
Bouteille d’eau à température ambiante sur scène et en régie.
3 serviettes propres sur scène, pour les artistes.
Repas :
L'organisateur prévoira et prendra à sa charge 5 repas chauds :
- Le vendredi 19 Mai 2017 midi
Restrictions alimentaires :
Prévoir un repas avec féculents.
Selon la composition de l’équipe technique (qui vous sera communiqué au minimum deux semaines avant l'événement) prévoir un repas :
Sans gluten, sans levure, sans sucre, sans pomme de terre, sans carottes, sans maïs.
Repas possibles pour ce technicien : Poisson, viande (sans sauce sucré), légumes, riz, légumineuse (lentilles, sarrasin, pois chiches, haricots rouge/blanc, quinoa, arachide...) salades (sauces à part), fromages à pâtes dures, chèvre, brebis, fromage blanc, pomme …
Fait à Lille, le 25/04/2017, en deux exemplaires.
Faire précéder les signatures de la mention manuscrite « Lu et approuvé ». Mettre le cachet de la structure.
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LE PRODUCTEUR L'ORGANISATEUR: © Cu
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EICHE TECHNIQUE JOINTE :
Lu et approuvé la fiche technique jointe Divion, le 05 MAÏ 2017
DECISION DU MAIRE N°2017-033
Objet : Signature d'un contrat avec l'association «VAILLOLINE» pour le concert €LES BISKOTOS».
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122-22,
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée par loi n°82 623 du 22 juillet 1982 ;
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 11 avril 2014, reçue en Sous-Préfecture le 25 avril 2014 au terme de laquelle le Conseil Municipal a délégué au Maire, pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 24 juin 2016, reçue en Sous-Préfecture le 8 juillet 2016 au terme de laquelle le Conseil Municipal a décidé de modifier et compléter pour la durée du mandat, les compétences déléguées par le Conseil Municipal au Maire au sens de l'article L2122-22 du CGCT.
Dans sa volonté d'une programmation culturelle variée et ouverts à tous, notamment aux jeunes enfants, la commune de DIVION souhaiïte organiser un concert rock'n'roll dont le thème principal serait la tolérance. || est également souhaité une ouverture à une culture musicale éclectique. À ce titre, il est nécessaire de faire appel à une troupe musicale expérimentée,
L'association « VAILLOLINE » propose, à ce titre, le concert du groupe « LES BISKOTOS ». A destination des 6/10 ans, leurs musiques évoquent la tolérance, la construction de soi, l'hyper connexion aux réseaux.
Les 2 parties sont disponibles le 19 mai 2017 à 14h15 pour une représentation destinée aux jeunes écoliers divionnais du Ce1 au Cm2.
Hôtel de ville - 1 rue Pasteur - 62460 Divion - tél. 03.21.64.55.70 - fax. 01.57.67.41.20 - mail : contact@bville-divion.fr Au vu des motifs mentionnés sus-mentionnés, Monsieur le Maire :
DECIDE
Article 1 : De signer le contrat avec l'association « VAILLOLINE », pour le concert mentionné ci-dessus.
Article 2 : De régler, à l'association « VAILLOLINE », la somme de 2 788,15 € TTC (deux mille sept cent quatre-vingt huit euros et quinze centimes) correspondante au spectacle sus- mentionné.
Article 3 : L'expédition en sera adressée à Monsieur le Sous-Préfet de Béthune, Monsieur le Trésorler de Divion.
Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services de la ville de Divion et Monsieur le Trésorier de Divion sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Article 5 : Cette décision sera communiquée lors du prochain Conseil Municipal.
Le Maire,
Jacky LEMOINE.
Transmise au Représentant de l'État le : 05 MAI 207
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le
caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut
faire l’objet d'un recours auprès du Tribunal
Administratif de LILLE dans un délai de deux mois à
compter de sa publication et sa transmission aux
services de l'État.
Le Maire soussigné certifie que cet acte, a été affiché
le à la porte de la mairie le : 0 9 M Al
Hôtel de ville - | rue Pasteur - 62460 Divion - tél. 03.21 .64.55.70 - fax 01.57.67.41.20 - mail : contact@ville-divion.fr Cegig, Ban de Commande N° 472663 MAIRIE DE DIVION
Ce document est composé des parties suivantes :
- Partie a Eléments commandés » comprenant le descriptif des éléments commandés et dont Is nombre de pages dépend de l'étendue de la commande,
- Partie « Bon de commande » comprenant le récaplulsëf de |n commande et les pavés de olgnature de Cegid Public et du Cllent, - Partie « Conditions générales de vente » et d'utilisation da Services en cinq pages.
Page 1 sur 8 Cdi, (MAIRIE DE DIVION 472853. 2016-5-21_ 10-38-20) Eléments commandés
er - YGSP RH.Garus :
‘de rte Te ren duc
, Es-sont Je-rfet des;
Page 2 eur 8 e : = Bon de Commande N° 472653 Réf : 001000472853CTBDC
Ralson sociale : MAIRIE DE DIVION , Adresse: 1 RUE PASTEUR - 62460 DIVION Ralson sociale: MAIRIE DE DIVION 8 e Adresse : 1 RUE PASTEUR - 62480 DIVION SIREN :216202708 Téléphone : SIREN : 2186202708 Téléphone :
e-mall: e-mall:
Code Gllent à facturer : 80302330 Code Cllent : 90302330 Code IC : 1807 Q Premier contrat ©] Complémentaire
Q Annule et remplace n° Code cllent serveur :
Total HT 1 1 1 1 700,00 € 1 4 700,00 € Total TTC t t 1 2 040,00 € [ 2.040,00 €
TER Maintenance Progicleis et/ou Télé-As: Maintenance Matériels et/ou Assistance Logiclala
Autres Services
La Gülent reconnaît par ea lg)
Juridlotion » figurent à {a Parts « Condhions générales de vente et d'utilaation
nmiure accepter l'ensemble cles termes et concions du Contrat. Les clauses « Réserve da Propriété » et « Akbution de de services », laquelle fait partis intégrante du Contrat.
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Jonathan GARDEL
Faire pricider la signature de la mention manuacriie
Lu ot Approuvé - Bon pour Asoori*
Date : 31/8/2016 Dates : 31/5/2016
Cegid Putlo, 28/27 Rus d'Abor - 78008 PARIS - Soctéké Anonyme au capital da +000 000 euros -RGB Feria 854 629 GYA
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ARTE REMARQLER IMPORTANTES QUR LES PROGICLE
LR TO ce Le À l'aconptaton du Corirel, 12 ds demander à Cegki Pubdc les Informations nécésesiren sous forme noturvrannt da documentation, ‘ou dimonsiafion. À défaut, le Caent reconnait avoir ét
sufaamment informé eur 1 Er nets ci rogiclels, 15 n at ee mer des charges ou document d'expresalon de besoins LS pa le Cent ne poura être pris an compte par Caid Publo dans le oscre du Contre. Lane par Da Peas ep or Cp ea CPE en mn in ris
T2 Di resiore ti CD Pts bare inter du a Fr D pe Ca, don bc non à 088
SES Ca mc D Tes rie pe Ca Pt pare Cat rer nu man in ot ATéroluilon des Pré Requis Techriiquen,
ARTICLE 2 - DÉPINTTTONS
RTS SO aintes, ja terme suive der re ananas dans 1 pans 0 c-000sou : CEGID PUBLIC Désigne 19 coeontrectent ii Clenk,
CLIENT : Désigne le parsonne merale, cocontractant deCac PUB, asrrnent an Der rc mac en ac promo be.
LIVRET EARVICES :Déaané 18 document is concis partodren ce Kuurlur es Dern a or. Ps ir Euro gr yes des Anrvices Cartwins Survioss pouvanl foire l'oblel, dans le Livret Senvion CE LT ne To en matikre de durée, de facimmiion st de reoporambtith A rEqu aUX ON one DA GE VS PA D EVENE Déc RL nten, à ICIELS : ne les programmes informetiques dont AS indEe une 8 Texolusion de tout Progiciei
Dagké Putilie el RL re mt on spi, ue put an os
MANDAT a. dure une de and DEP Ca mure où prés tout d'abord sous forma papier at pourra égaiament ae présenter uiériaureerient url = cru. Une 8 js deu ras de PA BEFA ibes epooon de Een par ag FUI © Cr us RE LT TE
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pen Er Een tra écponisu. Une 1e a ceux formes de marcit SEPA mises à 1e caposion du Cle Par Cagi on éariar ao re Ge ranok à fune au autre de ou fr, er qe Pubil les mere à sa dixpoahion.
MA Déaigne l'équipement né dans la Frs « "eommendée », où matériel équivalant, perrnetient le fonaflarnement des Proglcisis. ES nt pourra être soquis per le Clent auprèa de Cegié Putia, TEOMNQUES * Désigne 1 lie Dee marins st dupcttis préconieis par Cagki Publo et adaptée à Tuifsañon du Progiciels devant être mis an couvre
PRÉRANOUS Éneee pa Dec Pub ets par Gr. Es or dés or ln Fi Bert.
I rl Sn D ns om pr re once MÉREPOREE où le le ces dchéent, pour des fllsies d'anirepriees françaises ne Er Gen Le Ru peur dde CORNT Par CDS PTS
PROGKIEL AUTEUR : Désigne un progiciel Marco de pad dont Par at dau ds ot dent Can Puis née ur eh da cormardahaa Li conrant
st d'asaietence
TICKET PABS : Désigne Lnie presiation ponctueRe décris dans une Fiche Berdos ecossalbls par le Ci rence mprhe de Ca Cagi Publio, UMLIBATEURS : er du personnel du Client et habite per oo dernier ou un sysièrne Iopkque Ou physique.
Ces déinilons sent Ibeñéas avec une majusouis el s'entondant au singuier comme eu Furiel
ARTICLE 3 - ACCEPTATION DU CONTRAT
‘3.1. Le Cor recorne mvor pris connilesance ou Contrat et leccapter Dans
À Er D 9e on amet ou ra pe, es pris ris
FA a a CL ét cap Mir arr du eo ras cols
L'avcapleson du Contret par vois électronique e svirs les Perdes,ia mére valeur | pt ace "Support papier. Les rogisires Iricnmelinés et aanservéa Les syetrres | D De Pr PR Rom Les Ou danFortin Lépéiemmbnteirit in L'archivege ù des documents contractuel out lac AU suppcr Rabe 8CLPsb e pouvant re DOG À rs Ge prouve 3,8 Touis modfoslion ou ou sléreion pare par Gant eur pate pré Aprés du contractual devra être contkmés obligatoirement per dodt par Cagki Pubs, À dblaut, le modification ou falthrution est réputhe nuit nor avenue,
Le rés ur ro n a P Pr P ,Logiciels, Mare Prestaions et Services visée eu Coniral,
Persphe ctent: SL Paraphe Copid Publié :
Page 4 sur 8 ee om rt ce At. Tout au Ér Ou da son Ur, de D CR, GE O0 PR, st non transmialle des Progicisle tou tou Logo figurant dan 1e Sant Ge de ia Partie «
&S en ae Érteints À dune de Momo es cons2e de 6 nn D re du GroË d'auto, Li les lies contractuelles et d'uilleston déäniss au Corriral. E'ag'seur 06 LG UE Ge 1 ConcMaton u dou À EE M ae OR AU, ang Ouiaire des d'ofs.
44. Les drols utilisation ces Progiciels Cegid Public son accordés au un nombne d'Utilenteu: més où teuten auires unités d'œuvre exprimées en een nn PAT € te cer Cm en D nus DEN Ou OU uen aus
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et opérant des trafements avec 15 Publo device mable Se ge te Pos A de ou PA En en 2 CO ST Pres Gi
des Il prune en Perte ne et: dans Ina Ilmrmes et contRions du Uiulsire
nn, toc eur is base du nombre de systèmes ACT és ours Creer Can NE dE Euslo Gens nu éres era Sœuvre / nombre de syatèmas eonl caux = commandés 3, ee Ts D EU ds unités d'œuvre ssl subordonnée à l'accord mprèe de Cagki Pubs el, la cas échéant eu palument durs Clent racon PA LEGS PAU de Geo codé parce des Pro ou Logan ot du Con conan une concu Ligue Cac FLD se réserve le ri de comige® les éverialles enorales des Progiisls Gegl Pub, L'auteur concamé se riesnve ie drol de corrier Las érenioios ke Progiciels Auteur alou de {a concession da tenu CM per Cegid PU, le Client engage à na pea parier aiaria dractament ou hureciament ue OM ce osé propfiées de Cegid Public et ce Fédliaur du Logiolol ou peu Au = s'engage à ne jen Lier que ocnfonmément à leur Ft PE de onda tr ere mc pot us cd sn 4 Ca ne DL M PONORdes ar Du martone Ge pop ; + #iareit de les mire à La isposkion de Uers, diréchmentu increciament, à quelque fre qu cm cm sck, sous quelque forme (ncéanurant par le mode FAH ou « Sourriture Perd» nn LEA) UT GE LD Que 8 À Ur a a ELA San préalable, cxpreess at écrin Public ou saut auicriestion dans un - Sinierd CSP PAL Ds on 7 ROLE A OÙ Le Cent para un m0 cs are, engage à prendre toutes POUF QUS 0ùs der Lou M saoétisr rrux Progiciels et | S'ençags à ne pes an divulguer le contenu ni céder à jus bire que où soi, son ok d'utilisation ; - = du ragpect par son
Conformément à larôcie L'122-6-1-1/ du Code de ia Propriété (ntelaciusle, le Cleri s'engsçe à ne procéder à ae dr Aie et Loges di
Logiciels TS DR ao a dan em qe ose eu res
Sn de mn à ses PUS 0 Coghins Lo Ole ou ae a “ese les ont 1e Propribes Lopkiels et s'ntardtt de procider à touiss corrections d'eruLrs, mocotions, D da "
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Publk: ssna de myrièma de verouBege ou la ch d'euirisation est interdite. La Cent auioriss Cegki Publo à contrôler à tout moment st svec où sans les enregistrements du récenisme de sécuril ris er place pour véritier le taux d'uftsstton du Progiciel PUbio. 5. Audit : Cagki Publo A OR 8 A un D os Ses Ecences at vérilar ai le Chent os conforme aux tarmes du Btéeont Contrat. Al de ir lopporurté dun tal eu‘ le Giant outorisn Cagjd Pubs à cobscir outs hiometion pertinente via Puiation doute de tackéng ou 08 nue les Pgt Cu Pub
Cogki Publi aviss ls Client Fun Artanilon de falre procéder à un auch moyennant respect d'un palavie minime de quinze (19) Jours,
eprassémant convenu que les frais éventuellement expopks Get: PR nn neue qui devra être acirassé au Cent QU EURE 8 prancte canragancs HSsnOS ei y Insérer nee obeervañons. En ces di centesiséion, les pertios s'engagent à egsayar Ga bourer Una soiUBon emiabie avant touts acon Liftiaire. Ca rapporl aux etsignare el besoin
Der le cas 0 Fa aura rt U ne ulMation aupérieure Laure us die acquis de mor de dx (103 Ka complément 6 raievancan sera sir tocurd eu Cher la enphreure à x CID %, sers le conplériens de rates ea de cinquante
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ARTICLE 8 - LIVRAISON, BSTALLATION ET GARANTIE St. Las Prog a Loplt ecrire, pou forme Le codes cb sc mr muppn 6OR font Pobjet Œun léléchargement. Le Cient procéciera nous 0m sais à Pinstsifation des Progiolets ebiou Logiciels ut des Matériels, saut racours à Le 42, Cegid Puisio garanf, pendant une durée de six (0) mole à compter de Le ivralson ou ou iélécheurgement, a rise en confonrité ce chaque Progiciei Cegid Pubio avec us Socumentafon.
La garantie de conformité des Progiciels RS SSSR mena
. de conforriié x besoins es dur Chart eu dun B incombe donc au Clent ou à tout mandeh nec js Clent ‘efat de s'asaurer de nmens nl Res. vosges etrégiemeniations
Gaule are po OL Le Preul à am te avec touts ls dliganos rtscnnabiement iles des
FPE ra Ps PR os Pr de ee CSS ca cu cu go cn pure nur des
evou Matbrisie commandés dans la magute où ls sont conformes au Bon, nb primier] Avralson, devra, pOur dite pris an Le du Oegid Pubs par courrier reoommandé dûmer heures à compter de Le Bvralsor. Dana ls ces de rafus de Evraigon non esprimd Hors et lis Cu bou no Mad 19 Ca ltiai of ut Le Core on 0orsdqunas, CGI PUS PAU RS se COQ Eu
Paraphe Cagid Public :
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Page 5 sur8 de tééchargement, l'acceptation de la ivraiocn sers réputèe avai Eau à lssus du Létèchargernent. ut ap cree 0 Hart 9 Maliiss, Frouldois at Login raront Ivrés à Tactugus aphatiée dans 12 rubrique « Nom du Cite ou Singanaion » à in Paris « Bon de commande »,
1.2, En l'absence da Mes oétias non couverts par La le conerutaur gérée crectement per ls consirucieur. La Cart reconnsït que la gestion da cette garerie san directement entre lu ol ie ocnatrucisur conservé. &7. Touiss auires garanties que cles exprimées ans 1e présent erfcis sorl xprasmbmen! Rues,
ARTICLE 7 - RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
74. ag ter PE Mate na ennui Em ANT Mn mtaccsssote.
7.2. Toutefois, le Clan sueur tous risques de ne destruction, de conne are en eatnt nl re Su surs. Les poires d'asmrance dan ue eue
scuscripleur Bgi fer PEUT son compte que pour le cmple du propriétaire et mmeurer ls palement ci foule Indemnité entire
ARTICLE 8 -PROTECTION DES DONNÉES
8.1, Le Dhent ont la sauvegarés des rgc'il trhe ou a quil ast de sn mé du:
seuvagerdes
= fleur dos SupPOr de sEuvagerde bon état et exempla de poutethre. Cu PU Con Rat in age eat and
1 Le EEpe PE PAT om PRE RENTE BR EN ER To prior de rareon noone tn es der, programs oui pra dre cr pa ar pa rat Cat ARTICLE 8 « MODIFICATION DE L'INSTALLATION LA Cent recorneh que oui modif de [ae Ars a ervironnemer se les sous sa responsabilité, sauf à 0e que Cepki Public prockds elle-même à cet moc'iontons lors d'une iniervention Excturatsls au tea en vigueur à 1e ciel de aon sxdoullar: ou los autoriss mpressément et présinbiament. ARTICLE 10 « EVOLUTIONS
La Chant es! formé que es évolutions Ngislaüves peuvent, à teur a mom, rende irac pulse fonscrnalé dus Progien G EE LE Ty angagn el dens les conditions par fuir una mise 4 Jour du Progiciel eulsfaent au eaux rÉerve que de fees acapiatons ou évoluliern na randent pas nécessite 18 dune partie subetani Propkiels existants, Le Chant ent Ra Ge ons tocfnologien et de la demande da ua clentile amener Cogié PU A nr en à Pres Pr Ca où don mises eos des Progicinie ‘tout ou perds des mathriels du Jour ne 0e md LT PUS
et Lotioiel. Gags Public ne pourra an être jepue pour ranponesbin,
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La ee das émis conmandés a fre do Cotton Imqubs en Euros Hors Tanan ei faureni an Pere « Éjémrts commandés » of « Bon 68 commande » des na a des Matériste, Logis nt g at concisons 1 ausoctéss, dos Motion, Logiciels et con à de Ivraïson.
La ag PA RS Ce où ar mc À at rs ei ind ae pr vent, pe rame per chèque, 1 Services nt Prastafions d'ait conditions F2 Fete ot game de Prin es _ pepe) eteñaiion] et de rbglement ensooiène.
Re PS Léon rÉGéES Par 1 Chen par chèque cu rame eang Stcorrpt tar (36) purs date c'éienlen Ga face par virement, par prélvenantt Qu par chèque. 41.4. Facturation et règlement des Sarvices et vontkions de réglement seunclèes.
mises Hi appartient de fosaurer, présiabieme: éiabiesement de crédit s8t en mesure demand Ctent sat iribrmé ni accopts
Re ar sea où Lo êon BA do prélramnts marques oran: Mon 6 er RO PEL MER associée à un règiament par chäque ou virement à quarsnte-ciej HE) jours cale d'émission de factu
- A eg ms à du ri pr CPS ns a PO D LES Le era GP nr gs pu et
Sn ain ces Parc ates JBAN et BIC) et à compléter le Mandat BEPA sous fonne papler ou étecironique: le restant loré de cholair la forme du Menciel Er PE nr D a er Len a en
ex I Ga Nu da ter usa ralnees l'applostion de le clemibre option à anvoir un nglemant per chèque ou ur à QUES jours das c'érrission de
- na dre CAE del raser Cagié Public des Metriels, Progiciels st Logiciels, Les faciuras de Cegid Publo esront réglées Chant pu Ce où ren a SD rs PT bete de Sue Can eat 6ù Part € 908 Donne ous
de la rie en place cu Mandat BEPA et dans le con où le Cent signe suoceasiament plusieura Contrats at cholet de régier à chaque fois les normes Guen à
Sem tas ER “ Sn “
Les CHéenus : rent pour tous les Servions à de foisant à des consommations variables Le cons de ap quart pOur àlesmaption ce annes fhaant mppa qui ssront footurées meneuoliement
Pendant le durè» des Service, les prix ren Che RU TOR RER
Pois En Se SG DATES Ps a A comtes ut ©compthenos | Par our ut luiparle le Plus Le coût des cemmnicsñons entre ee a on Gare de Pace métTpcRas où à cu QU Cent eue bi une ion
AR Pad Féchéance, ner does par Ceghé PU, des érès raies Sora ici ce Bu art europe (BCE), an Var ou premier jeur du semestre au cours duquel les Et ET 924. En application de 3 koi n° 2013100 du 28 jarviee 2013, ls Chut pers également SL A M a a aa 47 io (a A D ans EP LE 0 a non De So os ut cn PE réolarmer au Chant uns Insemalé cornolimaniaire, sur ou uen préciaart les dRpences scoops. Ces incarné ne seront pau apptiquéss cn 198 cas ch ie Chant jetiBe qua tai D dun de (serai où da
ET Patte sa rés Gr os CA ar a oran uns ee ce na ou ou totalement sans Serdows |vequ'au pale s0mmes dues : échéant, de résier immériai, le Gorinut
Re ee D à UE re CU de Gran LE ge Be Ge 8 der s
Paraphe Cent: _ DL. Parsphe Capié Publia :
Pags 8 sur 8 ARTICLE 12 - DURÉE DES SERVICES
vers nant nn Sn UN Gars et ou dans un Livret Earvis, un Servios ent cono pour un durée Lise de train-a (2e) mois à compiler de la Hralson (ou ou Logiciel et ou du Malèrial, Le Servios sara ensufte renouvelé per péricde de RE A pars L ts ‘décléarsit de na pas renouveler la Barvioo devre noëfier cable décision
RTE TE TL ESS pile] de Li rep ep Un préavis un {1) an, Jetta rccmmends avec accusé de réception de ln suppression dos Servioes LG la Geo LE rh À ER ù Berne peur ie Prog, Logioisi ou Mebèriel conosmé. Ces suppressions s'entraîneront pas ls réeliation Service an cours pour es autres Progiciels), Logiciel(s) ou Matérialée},
Pour une apr An de PTS, Cr eng à ab char, nent a baron Cook Publo. Aline, Cient avec appartenda remettre à Cagki Public lersambis des Informations nécessaires à la réelestion den Prestrilens ei Serdous prévu ot fake fais conti àCao PHASE US Rec PE ARU 1 CTOT Vence à aient on pce Gus een LP 'enségur a ce eu fu à mesure Ge fax des dos Prestations ei Services, Par aleurs, le Client s'engage à mainienkr en place des Utilssteure nuffsemennt compléents, qusMiés et fermés pendant toute la. ‘durée d'acéoution des présentes.
ARTICLE {4 - RESPONSABILITÉS Hi SR en qenee 1 8ag6 dns 08 profes,
Cegid Public qu Fangage à epporis ol le ack posakde à rerbculon do 528 obépstone, at scunries à
V2 tas PU Lai etQE PA Lo OU no nor Pari Chart ous va sat coin, Greco a 005 ve seule rssponsablité. Fendart las Amierventions éventuelles de Pukik, le Chant resta Progiciels, données, fichisre, programmes ou bases de sion consiquence, Cagki un ee Dir domi des qu ea en à PaR see és en
DU 0 D, pre de en au a, nn Un UiRaée mec les PL, Lopkdels M Maria. ne
édiments commandée su Etre du: les cystnclonnements st perturbations an NE PEUVEN NGRDEE ne ce Puis - M
d'œuvre de son niormetesson ai ses de multiplohé de fourniseeurs oholsls par li ; . RE ES D EE mate aa enanes anu tt
. Den ee Prog, Mtéial, Logiel et Prisons, che du Gontt répukert de maitkcaons décidées eÿou efecuéeu pare
42 La To ra CU EL op PT FesponSetIE de le QUaINÉ del MapOriE ai de TEEN des réaceux de Uésor mumoaorm, quelle qua not leur paroi de données ou d'acobe à Fitisrnet, mäme lo: Fhurimeur d'acobs à l'iniernet setpréconisé T4 ban pe MS de Cegid PUbLO ouh uruncie, Plomnton Cause CAUSES CONNAULE, D SE an on tr ce et But | 1e CHE 2eme excéder les sommes darrier, au den oi gen rie de drect ET Pouvoir sommes régies per 08 .. Cours mar ue mMüls, en contrapar
as de juftant de
par ie Client ou d'une nca dans la fourtiure des Services ou Prastafons ainel que tous parie ou ra pur ns Cu Pa ne put Are tenus ble, Tout domrsge subi Gars ent un dommage #1 ns donne pes leu an SCA. Las Pts re 1 red Conat rob pero da Tarn décore Qu Co Qu FUNDS nique vou purs Pen, que
ARTICLE 18 - LUTTE CONTRE LA FRALDE
Jesoarinies ou Chen de Prob aux dérarches, décérafore, danancs d'micriseton prévues par les Ke et rbglaants en Viueur conoement eg Lolmets QU
Uiées ls fourmis Puble dans le des kis notemmant en pret Pa umis par Cogki 1 ne pr ne . ner œ FR
Indemnlsss intégralement Cagld Publie,
Pl dans l'hypothèse tesponeatie Fast da PUR ru Par CNE CS RD mo D eut D on soi à hauteur des sommes réciambes par Pedninisiraton.
ARTICLE 15- FORCEE MAJEURE
et. Se ea So a nr D PP nn EPS de amn
la matériels he SoU-trahants de Fun ur A deu de ds télécom: CE are ra ri cs nn eau person Tu Dommautiontion, luniosllon: QU PORtELL
BL RocO Gen res.
a COR Ne dot Prévoll, na ‘frire l'objet d'une cession de In part du Ciient, qu'efs act ioinie ou partielle, à tirs onéreux ou: aucun droit ou ou L Da Pablo ue réel nr Cortal ro To a
ARTICLE 18 - 48.1. Le Contrat ainet que Sc arQ en art
es paris cu ont ol muralant oonnalegance Lors d'exécution is Coiah, quel que eo iur ppt at ERA es Progicie Login, neront
82. des parties 6! À Co os GE arm rt eu rt 13. des sue 20 oblgntions da en ce qu tpuias lea 0 qui étaient on possassion de celle pari avant RUE Me re réeuie directement ou Incireciement die dhuigalle non autrisbs de ces hformaione par un leaf) qui fort perle du démeine den de Gore certe cute sana que la cause en eo8 mputable au non.
PS cr Pa de so quon Ge core ur D Gore (Ac sbortes de opera par ca part, ou ont a divan eut wighe pari ïouune mer uBkiae ou cintre case our ie sad une cd mu . Les portes s'engagent & r0spectsr les cbiigsiions A se cie pandnt Ja durée du Gonirel ainal que pamdent cinq {5} ane aient 59 osssation.
ARTICLE 10 - DISPOSITIONS DIVERSES 1051: Le
2 pour lune Ge pari de le pas ce prévaloir de fun quiconque des cblgatons vies ou Cortret ne aura dre marpeéié uidaurement comme une
FALL Rs 2 CPR pe, Be nel us, nb opte an ou fu des présentes, sous su PBpOngAbLE. EN uoë
41.2, Le Cient accepta que Cagic Publa, acriger une emaur, après l'en avoir D PE As er à coin qe eco Peas de manière aubetandiels la bonne du Contral. 6 oste élan, lea Parties: à 0e rapprocher afin de trouver an commun une 4h . AL Cfentt de procéder aux démarches, déciergians, dumandes ré par 18 Lo 1 feat On VEUT ES EL les alerts
FEES CE a ren no uma ge do an po pro mm cn ar gore tag Ca Ps
ARS Cap PobLD so 10 Mr 8 aire aoqua à Fouad Fran du Conte eur do rations anbguee pour np dau Cons.
Paraphe Clent: SJ /.. Paraphe Cegid Public :
Page 7 eur 8 42.7, Le Ciant renonce axprsssément, pendant La durée du Sandce de l'aricle 12 el pendant un (1} an autant son Ierrna, pour quelque osuss que 2e 508, à engager ou fare tavaller, ractor Increciement par personne irisrpoëts, Ioul ccfebormieur de Pubéo, quelle que eo De sation.
‘Tout manquement àceïle chfigation axpose le Client à payer Immédiiemer à Cagii Pui 2 ua idem gaie àia iunérabon brute des douze (12) demiers mois de in
oflghre un étément, une per où Cagi Publo Commenciés per 1e Gant tele cunckquéa on Perte « Élimenta cnumandbe » aossientdas progiciels de comptublRé, le Caant La au ds D on me, ag San à out om Do ren Pose mins 19 Cet au rare eurame da cab ct rmandd 6rmämens eux dr ques e Cagk Pube, Peur er à ul Grace de
45.10, Eous niserve de l'ppllonton de dlepcallons d'ordre publ, 1e Cent ne pourre kdenter suoune action, quels que soient la nature at le icridement, plus de doux (12) mois après la aurvananoe de 300 lek Générale.
ARTICLE 29 - LON ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION LE PRÉSENT CONTRAT EST SOUMIS À LA LOI FRANÇAISE TANT POUR LES RÉGLES DE FORME QUE POUR LES RÂGLES DE FOND. EN CAS DB LITIGE DRE ONE ROLE AU TR OMONEL ADMETRATE COMPÉTENT NON ESTANT PLURALITÉ DE DÉFENIELRS OÙ APPEL EN GARANTIE
Purapheeue: DL : Faraphe Cegid Pub :
Page 6 eur # had ant put à corciemeten ELICE TS UT
PRALL KIT VÉNTOUNE HOMEONTAU & tisrtéamt | 4,
MODULE CHAUDIBRE RADIO DIIMATIG {SYSTEM ton
SONDE EXTERIEUNE RACIO DIEMATIG ISVETEN Gi 14
1% LA DISTANON RACNO M COMMANDE OUR IOYOTEN
Pons, saserrbiège at afrnerénhion de a chmaBlee
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Rseomiement
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É phesidenten Goirt, cheville, coler, raccond à él “ |
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Autre Rurmtcrn (pet, chatte, LUd | l
me | È
Pour A Feckrepriee [oipnature 4 enchets Pour a cho éisnatire de le mention +
Pr ace ord Ne DIRECTIOR SÉNÉNALE DES nn 4
FINANCES PUBLIQUES $ eMrF6e2
Coupon réponse / Participation réunion d’information
A retourner à l'attention de la callute dématérialisation
Per mall de préférence à :
ou par courrier à : DDFIP- Division SPL- 5 rue du docteur Brassart- BP 30015- 62034 ARRAS CEDEX
Nom de la collectivité: foin ed D w
Personne à contacter: —Î tue — Ban — Fonction : dé
M: 2 Ab GC — Email: =
L @ OUI, nous participerons à la réunion organisée le 20 octobre 2016 (matin) au Louvre Lens,
Nom et fonction du/des participant{s)
mn SUREG CA, Fonction. D. 6.5 À.
Nom. Fonction.
© NON, nous ne participerons pas à cette réunion mals nous souhaitertons être à nouveau Invités à une
prochaine réunton d'information.
© NON, nous na participerons pas à ls réunion,
Observations / commentaires / Questions/ Souhalt de thèmes à aborder: ÉNÉRALE DES SU
PH uuques ? Famsez
Mesdames, Messieurs,
L'ordonnance du 24 Juin 2014 relative au développement de la facturation électronique dispose que les fournisseurs des collectivités publiques devront transmettre leurs factures sous forme électronique selon un catendrier débutant le 1* Janvier 2017. À cette date, les grandes entreprises auront l'obligation de vous adresser des factures dématériallsées, Ce sont environ 25 % de vos
factures qui vous parviendront sous ce format dès le début de l'année prochaine,
vole
La solution Chorus Pro est mise à disposition gratultement par l'État pour le dépôt, la réception et
l8 transmission des factures sous forme électronique.
Le passage à la facturation électronique constitue un enjeu majeur en termes de modernisation et de simpitfication. Il convient, dès lors, de mobillser tous les acteurs de la chaîne pour une réussite de ce dépiotement,
L' Assoclation des Maires du Pas-de-Calals et la Direction Départementale des Finances Publiques du Pas-de-Calais ont le plaisir de vous inviter à une réunion d'Information sur la facturation
électronique organisée
le jeudi 20 octobre 2016 à 9 H 30 {réunion d'une demi Journée le matin) au Louvre Lens, la Scène,
99 rue Paul Bert à Lans.
Cette rencontre permettra d'aborder les points suivants :
- Les grands principes de fonctionnement de Chorus Pre
- es travaux à mener par les collectivités locales
- l'accès à Chorus Pro et le paramétrage des fiches structures
- le traitement des factures de recettes issues des entités publiques
Nous vous remercions de blen vouloir confirmer votre présence en retournant le bulletin de
participation d Joint, par mali de préférence, rd ou tar
actobre 2016.
Comptant sur votre participation, veulllez agréer, Mesdames, Messieurs, l'assurance de notre parfalte considération.
Plerre MATHIEU André FLAJOLET
Directeur Départemental des Finances Publiques Président de l'Association des du Pas-de-Calals Maires du Pas-de-Calais Divion, le 05 MAI 2017
DECISION DU MAIRE N°2017-034
Objet : Signature d'un contrat avec CEGID PUBLIC pour la réalisation de la N4DS à distance.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122-22,
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée par loi n°82 623 du 22 juillet 1982 :
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 11 avril 2014, reçue en Sous-Préfecture le 25 avril 2014 au terme de laquelle le Conseil Municipal a délégué au Maire, pour la durée de son mandat, les
pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 24 juin 2016, reçue en Sous-Préfecture le 8 Juillet 2016 au terme de laquelle ls Conseil Municipal a décidé de modifier et compléter pour la durée du mandat, les compétences déléguées par le Conseil Municipal au Maire au sens de l'article L2122-22 du CGCT.
Dans le cadre de la déclaration N4DS (Norme pour les Déclarations Dématérialisées des Données Sociales), le service des Ressources Humaines a besoin d'un accompagnement de notre prestataire informatique CEGID.
Au vu des motifs mentionnés sus-mentionnés, Monsieur le Maire
DECIDE
Article 1 : De contracter avec « CEGID PUBLIC », une prestation de réalisation de la N4DS à distance,
Hôtel de ville - | rue Pasteur - 62460 Divion - tél. 03.21.64.55.70 - fax. 01.57.67.41.20 - mail : contact@ville-divion.fr é
Divion PE
ne
lu
Article 2 : D'autoriser Monsieur le Maire à régler la somme de 1.700,00 € HT (mille sept cents euros hors taxes) pour cette prestation soit 2.040,00 € TTC (deux mille quarante euros toutes taxes comprises).
Article 3 : L'expédition en sera adressée à Monsieur le Sous-Préfet de Béthune, Monsieur le Trésorier de Divion.
Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services de la ville de Divion et Monsieur le Trésorler de Divion sont chargés, chacun en cs qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Article 5 : Cette décision sera communiquée lors du prochain Consell Municipal.
Le Maire,
/ |
Jackÿ FEMOINE:
KL
”
Transmise au Représentant de l'État le: (5 MAI 2017
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le
caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut
faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal
Administratif de LILLE dans un délai de deux mois à
compter de sa publication et sa transmission aux
services de l'État.
Le Maire soussigné certifie que cet acte, a été affiché
le à la porte de la mairie le : 09 MAI 2017
Hôtel de ville - 1 rue Pasteur - 62460 Divion - tél. 03.21.64.55.70 - fax 01.57.67.41.20 - mail : contact@ville-divion.fr _ATDÉOE a nTe
MAIRIE DE DIVION
Service Comptabilité Facture
1, rue Pasteur
N° TVA intrac : FR12351421300 62460 DIVION
N° client : A11DIVION
N'affaire: 00169541
NUMERO DATE REFERENCE
Service Informatique |
FA1704953 13/04/17
Selon votre bon pour accord 3 |
|
Désignation at |Pxunitaire | Remise! MtHT | * |
Cf: Pré-requis techniques (oracle, espace disque nécessaire, etc...) 1,00 0,00! 0,00€ 0,00€ C Cf: Pré-requis virtualisation. . 1,00 0,00! 0,00€ 0,00€) C
Migration de l'instance ARPEGE de l'ancien serveur vers le nouveau 1,00 700,00! 0,00€ 700,00€ 1
Le 04/04/17 1,00 0,00! 0,00€ 0,00€ €
- Prestation à distance - forfait 1,00 0,00| 0,00€ 0,00€) C |
- Nouveau serveur (virtualisé) : Windows 2012 1,00 0,00! 0,00€ 0,00€ C
- Ancien serveur : Windows 2003 - Oracle XE 10g. 1,00 0,00! 0,00€ 200€ c|
- Applications Arpège : Adagio, Image, Maestro, Mélodie et Requiem. 1,00 0,00| 0,00€ 0,00€ C
- Nombre de postes : 5 (à confirmer). Un transfert de compétences ser 1,00 0,00| 0,00€ 0,00€ C auprès du Service Informatique pour l'installation des postes cilents 1,00 0,00! 0,00€ 0,00€ C Serveur mono-éditeur (dédié Arpège) : 1,00 0,00! 0,00€ 0,00€ ©
LSC Oracle Std Edition one (Serveur bi-proc max - màj support inclus) 5,00 190,00! 0,00€ 950,00€ 1 Attention, chiffrage valable pour un nombre de slots maximum de 2 par 1,00 0,00! 0,00€ 0,00€ C sur votre serveur physique le plus important. 1,00 0,00| 0,00€ 0,00€ C
Chiffrage indicatif dans le cas où le nombre de slots par carte mère 1,00 0,00! 0,00€ De C
entre 2 et 4. 1,00 0,00! 0,00€ 0,00€) ©
Contrat de maintenance Oracle : 1,00 0,00! 0,00€ 0,00€ ©
Dans lé cadre du contrat de maintenance Oracle, souscrit avec Arpège, 1,00 0,00! 0,00€ 0,00€] C accédez gratuitement aux mises à Jour Oracle, pour 5 licences LSC. 1,00 | 0,00€ | 0,00€ ©
Code Base Taux | Montant | Total HT TVA
1 1 650,00€ 20% 330,00€ 1 650,00€
| Total TTC | Acompte
L_
de résoudre le contrat.
Règlement par: Virement
| Pate d'échéance : 13/05/17
fr
13 rue de la loire » CS 23819 + 44236 Seint-Sébastian-sur-Loire Codex eiète fe Miée cu copie
Tél. 08 69 321 921 + Fax 02 61 70 50 51 mu rennes
ARPEGE bénéficie de l'exonération de TVA sur les opérations effectuées dans le cadre de la Formation Professionnelle Continue (artlcte L261-4-4° a du Code Général des Impêts). En cas de palement anticipé aucun escompte ne sera appliqué. Taux annuel des pénalités de retard : taux BCE majoré de 8 points. Indernnité forfaitaire pour frais de recouvrement : 40 €.
Dans le cas où le palement intégrat n'interviendrait pas à la date prévue par les parties, le vendeur se réserve le droit de reprendre la chose livrée et
Sur notre compte : Société Générale
IBAN :FR76 30003 01470 00020290874 34 BIC: SOGEFRPP
NET A PAYER |
soc 1 980,00€ | 0,00€ |1980,00€ |] ANPÉCE mener an JAMMO
Arpège - Emrnanuelle ORJEBIN MAIRIE DE DIVION
Tel 09 69 321 921 Monsieur Grégory LAMOUR
Fax 02 51 78 50 64 Service informatique
sorebln@aroece.fr 1 rie Pasteur . 62480 DIVION
Saint Sébastien,
mercredi 21 décembre 2018
Nos réfs : 00160644
Objet : Proposition commerciale,
Monaleur,
Dans le prolongement de nos contacts, noua avons le plaisir da vous adresser cijoint notre offre de collaboration ooncemant :
Migration serveur
Catie prestation sera plantés à réception du bon de commande,
Vous en souhsñtant bonne réception, nous restons à votre disposition pour tout comptément d'information,
Nous vous prions d'egrésr, Monsieur, l'expression de nos sincères salutations.
Emmanuells ORJEBIN
Chargés de clientèle
WA Rrpage À *
= 13 rua de la Loire + CS23618 + 44238 Saini-Sébastien-aur-Loire Cedex
Tél. 08 68 321 821 e Fax, 02 51 79 50 51 ANDÈCE" + OFFRE DE SERVICES
Migration sarveur
MIGRATION DE LIRNTANCE ARPEGE VERS UN NOUVEAU SIRVEUR
CT: Fré-raquis techniques (oracle, aapace d'equs nécessaire, etc...)
Cf: Pré-roquis viriunisalion,
wywron de linstance ARPEGE de l'ancien serveur vers Le r sarveur 00.00| 10] 700,09 =Prestation à dletanos - oral _ —— louveeu aerveur {nriuallisé) : Windows 2012
serveur: Window 2003 - Ormole XE 109.
- Avplcations Arpôge :Adagi, Image, Meeetro. Mélorlle et laulem. —= — - Nombre de postes : 6 (à confirmer). Un tranafurt de compétences sara réalisé auprés du Service Informatique pour l'natallatton des postes otlenrin.
SGBD Oracle ‘installation du noyau ORACLE VA2. par ARPESE
Sarveur monv-édheur [dédié Arpége) LSC Ornole St Edhion one |: Proc Max - MA SUPpON inclue) I 18000) 50 850 011 |
Atisntion, chiffrege valable pour un nombre de alots maximum de 2 par carte mère aur votre serveur physique le plus Important,
[LS standard Eden | = pr vntaire S'ODOENT | | ch dans le cas où {8 nombre de elois ner carts mère se skup ontre 2 ot 4.
}
x LA tre Indicatif
| Contrat de maintenance Oracle : Dans le cadre du contrat de maintenance Oracle, souscrit avec Arpège, vous accédez gratuitement aux mines à jour
Oraale, pour 5 licences LEC.
Conditions générales : Validité de l'offre 90 Jours
Sulvi de votre commande {contects & coordonnées):
La prise en charge des commandes eut assurée par :
« Notre équipe Planification : Cocrdinationqllenteftermege.fr
Notre service Clients reste à votre service au 0 820 165 800 | L -
2112738 Ville da DIVMION pags 2/2 Dion, le 49 MAI 2
DECISION DU MAIRE N°2017-035
Objet : Signature de contrat de maintenance « ORACLE » avec la société « ARPEGE » -
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122-22,
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée par loi n°82 623 du 22 Juillet 1982 ;
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 11 avril 2014, reçue en Sous-Préfecture le 25 avril 2014 au terme de laquelle le Conseil Municipal a délégué au Maire, pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 24 juin 2016, reçue en Sous-Préfecture le 8 juillet 2016 au terme de laquelle le Conseil Municipal a décidé de modifier et compléter pour la durée du mandat, les compétences déléguées par le Conseil Municipal au Maire au sens de l'article L2122-22 du CGCT.
Dans le cadre de la virtualisation des applications « Etat-Civil », un contrat de maintenance « ORACLE » souscrit avec la société « ARPEGE » doit être signé.
Le montant de la prestation s'élève à 1 980,00 € TTC (mille neuf cent quatre-vingt euros Toutes Taxes Comprises), se décomposant comme suit :
— Migration de l'instance « ARPEGE » vers un nouveau serveur : 700,00 € HT (sept cents euros Hors Taxes)
— Installation du noyau « ORACLE V12 » - Serveur mono-éditeur : 950,00 € HT (neuf cent cinquante euros Hors Taxes »
- TVA à 20,00 % : 330,00 € (trois cent trente euros)
Hôtel de ville - | rue Pasteur - 62460 Divion - tél. 03.21.64.55.70 - fax. 01.57.67.41.20 - mail : contact@ville-divion.fr ivion D»
AU
Au vu des motifs mentionnés sus-mentionnés, Monsieur le Maire :
DECIDE
Article 1 : De signer le contrat « ORACLE » avec la société « ARPEGE », pour la prestation citée ci-dessus.
Article 2 : De régler la somme de 1 980,00 € TTC (mille neuf cent quatre-vingt euros Toutes Taxes Comprises) à la société « ARPEGE ».
Article 3 : L'expédition en sera adressée à Monsieur le Sous-Préfet de Béthune, Monsieur le Trésorier de Divion.
Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services de la ville de Divion et Monsieur le Trésorier de Divion sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Article 5 : Cette décision sera communiquée lors du prochain Conseil Municipal.
Le Maire,
Jacky NE.
Transmise au Représentant de l'État le : 42 MAI 2017
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le
caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut
faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal
Administratif de LILLE dans un délai de deux mois à
compter de sa publication et sa transmission aux
services de l'État.
Le Maire soussigné certifie que cet € acte, a HS affiché
le à la porte de la mairie le: !*, ; MN 07 5
Hôtel de ville - ! rue Pasteur - 62460 Divion - tél. 03.21.64.55.70 - fax. 01.57.67.41.20 - mail : contact@ville-divion.fr