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Compte-Rendu - compte rendu 2006 11 24
Compte-Rendu - compte rendu 2004 11 26
Document publié le Vendredi 26 novembre 2004 par la commune d'Orléans.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 2004 11 26)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Aménagement du territoire,
SEANCE DU VENDREDI 26 NOVEMBRE 2004
COMPTE-RENDU
Publié par extrait, en exécution de l'article L. 2121.25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Conseil Municipal a pris les délibérations suivantes :
M. le Maire informe le Conseil Municipal qu’à la suite de la
démission de Mme STIEVENARD et en application de l’article L. 270 du Code Electoral, M. Laurent BLANLUET, en sa qualité de 45ème membre sur la liste « Orléans Passionnément » est devenu Conseiller Municipal.
M. le Maire n° 1 - Désignation du Secrétaire.
Melle SAUVEGRAIN est désignée en qualité de Secrétaire.
M. le Maire n° 2 - Pouvoirs.
M. le Maire n° 3 - Approbation du Procès-Verbal de la séance du vendredi 22
octobre 2004.
Adopté à l’unanimité.
M. le Maire n° 4 - Compte rendu des décisions prises par M. le Maire sur
délégation de pouvoirs.
M. le Maire effectue un compte rendu des décisions prises sur
délégation de pouvoirs portant sur des marchés, des affaires financières, des attributions et désistements de location, des reprises de concessions dans les cimetières, des aliénations, des contentieux, des préemptions en D.P.U.
M. le Maire n° 5 - Communications diverses.
le Maire donne lecture des remerciements reçus à l’occasion de
l’attribution de subventions et pour l’aide apportée par la Ville lors de l’organisation de manifestations.
M. le Maire n° 6 - Election d’un 17ème adjoint.
- Bulletins trouvés dans l’urne : 40
- Bulletins nuls : 1
- Suffrages exprimés : 39
- A obtenu 39 voix et a été élue : Mme BARRUEL - Séance du vendredi 26 novembre 2004 -
M. le Maire n° 7 - Commissions municipales. Composition. Modification.
Suite à l’entrée dans le Conseil Municipal de M. Laurent
BLANLUET, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver la nouvelle composition de la Commission Circulation, Voirie, Stationnement et de la Commission Consultative des Services Publics Locaux.
Adopté par 41 voix.
Il y a 13 non-participations.
M. le Maire n° 8 - Organismes divers. Représentations de la Ville. Modifications.
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver les modifications
à apporter aux désignations de délégués appelés à représenter la Ville au sein de divers organismes et conseils d’établissements scolaires, détaillés dans la délibération.
Adopté par 41 voix.
Il y a 13 non-participations.
M. le Maire n° 9 - Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire ».
Représentation de la Ville. Election d’un membre.
Il est proposé au Conseil Municipal de procéder à l’élection de
M. Laurent BLANLUET en qualité de représentant suppléant, pour siéger au sein de la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire ».
- Bulletins trouvés dans l’urne : 41
- Bulletins nuls : 0
- Suffrages exprimés : 41
- A obtenu 41 voix et a été élu : M. BLANLUET
M. KAFTANJIAN n° 10 - Union des Combattants du Loiret. Aide de la Ville.
Il est proposé au Conseil Municipal de décider d’attribuer une
subvention d’un montant de 200 € en faveur de l’Union des Combattants du Loiret, contribuant aux divers frais de fonctionnement, à l’emploi d’une secrétaire et à l’achat de gerbes et plaques souvenirs.
Adopté à l’unanimité.
M. KAFTANJIAN n° 11 - Association des Compagnons et Amis d’Henri Duvillard. Mise
en place d’une stèle en sa mémoire. Aide de la Ville.
Dans le cadre de l’érection d’une stèle à la mémoire d’Henri
Duvillard au cœur d’Orléans, il est proposé au Conseil Municipal de décider d’attribuer une subvention d’un montant de 1 000 € en faveur de
l’association des Compagnons et Amis d’Henri Duvillard.
Un complément de subvention de 2 000 € sera versé à
l’association en 2005.
- 2 - - Séance du vendredi 26 novembre 2004 -
Adopté à l’unanimité.
M. MARTIN n° 12 - Budget Primitif 2005. Orientations générales. Débat.
Conformément à la loi du 6 février 1992 relative à
l’Administration Territoriale de la République qui prévoit qu’un débat doit avoir lieu au Conseil Municipal sur les orientations budgétaires dans le délai de deux mois précédent l’examen du budget, un rapport a été préparé à cet effet.
Après avoir examiné le contexte financier induit par
l’environnement économique et les orientations budgétaires de l’Etat
concernant le secteur public local, les grandes priorités de l’action
municipale pour 2005 sont ainsi définies :
- une montée en puissance des projets structurants : le projet
Centre Ville, le Grand Projet de Ville de La Source, le plan C.G.L.L.S., la restructuration de la Gare, la circulation-le stationnement, le projet Loire Trame Verte, le contrat de plan Université-Etat-Région ;
- la poursuite de la réalisation des équipements de proximité ;
- l’animation ;
- des actions significatives pour renforcer la qualité du service
public ;
- un fil conducteur pour toutes ces actions : l’Agenda 21.
Le Conseil Municipal prend acte.
AFFAIRES FINANCIERES
M. MARTIN n° 13 - Décision modificative n° 10.
Afin de régulariser l’imputation budgétaire de certaines dépenses
de fonctionnement et d’investissement, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser des transferts et des ouvertures de crédits, dont le détail figure dans la délibération.
Adopté par 42 voix.
Il y a 13 abstentions.
M. MARTIN n° 14 - Taxe d’urbanisme. Admissions en non valeur des pénalités.
Les taxes d’urbanisme reconnues irrécouvrables pour des causes
indépendantes de l’action du comptable chargé du recouvrement peuvent être admises en non valeur.
Les décisions prononçant l’admission en non valeur sont prises,
sur avis conforme du Conseil Municipal, par les services du Trésor Public aussi bien sur l’ensemble des taxes que sur les pénalités de retard
éventuelles.
Il est donc proposé au Conseil Municipal d’accepter l’admission
en non valeur des pénalités de retard relatives à des taxes d’urbanisme pour
- 3 - - Séance du vendredi 26 novembre 2004 -
des permis de construire qui ont été acquittées avec du retard.
Adopté à l’unanimité.
M. MARTIN n° 15 - Intégration des frais d’études. Années 1999, 2002 et 2003.
Ouvertures de crédits.
Conformément à la circulaire interministérielle du 13 mars 1979,
les frais d’études et de recherches concernant des opérations
d’investissement imputés à l’article 2031 en application de l’instruction M14 doivent être virés, à titre d’opérations budgétaires, à un article
approprié d’un compte 20, 21 ou 23 lorsque la décision de procéder à la réalisation des immobilisations est prise.
Il est donc proposé au Conseil Municipal de procéder aux
ouvertures de crédits détaillées dans la délibération.
Adopté à l’unanimité.
M. MARTIN n° 16 - O.P.A.C. d’Orléans. Garanties d’emprunts :
Il est proposé au Conseil Municipal d’accorder la garantie
financière de la Ville à l’O.P.A.C. d’Orléans :
a) 28 840 €. Approbation d’une convention.
A hauteur de 14 420 € représentant 50 % d’un emprunt d’un
montant de 28 840 € que cet organisme se propose de contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations. Ce prêt est destiné à financer les travaux de sécurisation des halls d’entrées de la Cité du Champ Rond à Orléans.
Adopté à l’unanimité.
b) 248 721 €. Approbation d’une convention.
A hauteur de 124 360,50 € représentant 50 % d’un emprunt d’un
montant de 248 721 € que cet organisme se propose de contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations. Ce prêt est destiné à financer les travaux de sécurisation des parties communes des bâtiments de la Cité de la Borde aux Mignons à Orléans.
Adopté à l’unanimité.
c) 38 498 €. Approbation d’une convention.
A hauteur de 19 249 € représentant 50 % d’un emprunt d’un
montant de 38 498 € que cet organisme se propose de contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations. Ce prêt est destiné à financer les travaux de sécurisation des parties communes des bâtiments de la Cité Wichita à Orléans.
Adopté à l’unanimité.
d) 42 091 €. Modification d’une délibération du 25 juin 2004.
Par délibération en date du 25 juin 2004, le Conseil Municipal a
accordé sa garantie financière à l’Office Public d’Aménagement et de Construction (O.P.A.C.) d’Orléans pour 50 % d’un emprunt
complémentaire de 42 091 € contracté auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations et destiné à financer une opération de réhabilitation de 32
- 4 - - Séance du vendredi 26 novembre 2004 -
logements de la Cité Bellassort 25, allée Camille Flammarion à Orléans.
A la demande de l’O.P.A.C. d’Orléans, il est proposé au Conseil
Municipal d’ajouter une mention à l’article 2 de la précédente délibération, pour les conditions de révisabilité des taux d’intérêt et de progressivité des annuités.
Adopté à l’unanimité.
e) 30 000 €. Modification d’une délibération du 9 juillet 2004.
Par délibération en date du 9 juillet 2004, le Conseil Municipal a
accordé sa garantie financière à l’Office Public d’Aménagement et de Construction (O.P.A.C.) d’Orléans pour 50 % d’un emprunt de 30 000 € contracté auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations et destiné à financer la réhabilitation de 44 logements de la Cité CALAS 5, place Choiseul à Orléans.
A la demande de l’O.P.A.C. d’Orléans, il est proposé au Conseil
Municipal d’ajouter une mention à l’article 2 de la précédente délibération, pour les conditions de révisabilité des taux d’intérêt et de progressivité des annuités.
Adopté à l’unanimité.
f) 45 735 €. Modification d’une délibération du 28 mai 2004.
Par délibération en date du 28 mai 2004, le Conseil Municipal a
accordé sa garantie financière à l’Office Public d’Aménagement et de Construction (O.P.A.C.) d’Orléans pour 50 % d’un emprunt de 45 735 €, contracté auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations et destiné à financer une opération de réhabilitation de 54 logements de la Cité du Champ Rond à Orléans.
Suite à la demande de la Caisse des Dépôts et Consignations, il est
proposé au Conseil Municipal d’apporter une correction à l’article 2 de la délibération du 28 mai 2004, en mentionnant un taux d’intérêt actuariel annuel de 3,45 %.
Adopté à l’unanimité.
M. CARRE n° 17 - S.A. d’H.L.M. Nouveau Logis Centre Limousin. Garanties
d’emprunts. Approbation de conventions :
Il est proposé au Conseil Municipal d’accorder la garantie
financière de la Ville à la S.A. d’H.L.M. Nouveau Logis Centre Limousin du Groupe S.C.I.C. :
a) 1 153 636 €,
A hauteur de 576 818 € représentant 50 % d’un emprunt d’un
montant de 1 153 636 € que cet organisme se propose de contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations. Ce PRET PLUS est destiné à financer l’acquisition de 40 logements collectifs – FIL SOIE – 31 à 37, rue du Colonel O’Neil à Orléans.
Adopté à l’unanimité.
- 5 - - Séance du vendredi 26 novembre 2004 -
b) 150 902 €.
A hauteur de 75 451 € représentant 50 % d’un emprunt d’un
montant de 150 902 € que cet organisme se propose de contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations. Ce PRET PLUS FONCIER est destiné à financer l’acquisition de 40 logements collectifs – FIL SOIE – 31 à 37 rue du Colonel O’Neil à Orléans.
Adopté à l’unanimité.
PERSONNEL
M. MONTILLOT n° 18 - Travail d’Intérêt Général. Développement du dispositif.
Approbation d’une convention à passer avec la Direction
Départementale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse du
Loiret.
Affaire retirée de l’ordre du jour.
M. KAFTANJIAN n° 19 - Avantage en nature. Logement de fonction. Modification d’une
précédente délibération.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) de décider de l’attribution d’un logement de fonction par
nécessité de service en faveur d’un gardien relevant hiérarchiquement du Service du Domaine Communal sur le site des Montées, avec effet du 1er décembre 2004 ;
2°) d’approuver l’additif à la liste des emplois ouvrant droit à un
logement de fonction.
Adopté à l’unanimité.
M. KAFTANJIAN n° 20 - Comité des Œuvres Sociales. Approbation d’une convention
d’objectifs et d’une convention de mise à disposition de
personnel.
Le Comité des Œuvres Sociales (C.O.S.) contribue par des moyens
appropriés à la création et au développement d’activités sociales, culturelles et de loisirs en faveur notamment des personnels de la Ville.
Aussi, afin de favoriser le développement des actions en faveur de
son personnel, la Ville octroie au C.O.S. des moyens financiers, humains et matériels.
Les engagements des cocontractants, l’un envers l’autre sont
encadrés depuis 1993 par une convention d’objectifs. Elle est complétée par une convention qui met à disposition du C.O.S. le personnel nécessaire à son fonctionnement.
Au vu du bilan réalisé en fin d’année 2003, il est proposé au
Conseil Municipal :
1°) d’approuver le renouvellement de la convention d’objectifs
- 6 - - Séance du vendredi 26 novembre 2004 -
avec le C.O.S. pour une durée d’un an renouvelable deux fois par tacite reconduction ;
2°) d’approuver le renouvellement de la convention de mise à
disposition de personnel à passer avec le C.O.S. ;
3°) de décider de l’attribution d’une subvention complémentaire
au C.O.S. à hauteur de 115 000 €, ce qui porte l’aide globale de la Ville au titre de l’année 2004 à 867 898 €.
Adopté à l’unanimité.
M. KAFTANJIAN n° 21 - Direction de l’Information et de la Communication.
Transformation d’un poste de journaliste en un poste de
journaliste adjoint au rédacteur chef. Autorisation de pourvoir
le poste par voie contractuelle.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’autoriser la transformation du poste de journaliste en un
poste de journaliste-adjoint au rédacteur chef à la Direction de l’Information et de la Communication, doté des missions et de la rémunération selon les modalités définies dans la délibération ;
2°) d’autoriser M. le Maire à pourvoir le poste par voie
contractuelle pour une durée d’un an, à compter du 1er décembre 2004.
Adopté à l’unanimité.
ACTION CULTURELLE
M. CHAMPIGNY n° 22 - Association Radio Campus Orléans. 10ème anniversaire.
Attribution d’une subvention.
Il est demandé au Conseil Municipal de décider de l’attribution
d’une subvention de 700 € à l’association Radio Campus Orléans qui fête cette année ses dix ans d’existence.
Adopté à l’unanimité.
M. CHAMPIGNY n° 23 - L’Astrolabe. Contrat de délégation de service public avec
Antirouille. Approbation d’un avenant.
L’Astrolabe, scène de musiques actuelles à Orléans, a fait l’objet
d’une délégation de service public au 1er janvier 2004. Au terme d’une année d’activités de l’association l’Antirouille, en qualité de délégataire de l’Astrolabe, il est apparu nécessaire de procéder à des ajustements de certains articles de la convention tout en conservant les principes de cette dernière.
Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver l’avenant n° 2
au Contrat de Délégation de Service Public à passer avec l’Association l’Antirouille, afin de prendre en compte les adaptations précisées dans la délibération.
Adopté à l’unanimité.
- 7 - - Séance du vendredi 26 novembre 2004 -
M. CHAMPIGNY n° 24 - Médiathèque. Nouvelles technologies. Reproduction de
documents. Tarification.
Il est demandé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver les nouveaux tarifs de reproduction de documents
à la médiathèque, sur des supports de nouvelles technologies dont le détail figure dans la délibération ;
2°) de décider de mettre en application ces tarifs à compter du
1er janvier 2005.
Adopté à l’unanimité.
M. CHAMPIGNY n° 25 - Institut d’Arts Visuels. Programme Socrates - Action Erasmus
2004-2005. Bourses de mobilité en faveur des étudiants et des
enseignants. Versement de subventions pour l’organisation de
la mobilité des étudiants. Approbation d’une convention.
Dans le cadre des échanges internationaux, l’Agence Nationale
Socrates-Leonardo da Vinci France (programme Socrates – Action
Erasmus), a pour mission de verser des allocations d’aide à la mobilité des étudiants et des enseignants.
Cette agence accorde également une subvention destinée à
l’organisation de la mobilité.
Il est donc proposé au Conseil Municipal d’approuver les termes
de la convention à passer avec l’Agence Nationale Socrates –Erasmus permettant le versement des bourses de mobilité aux étudiants pour 9 750 €, aux enseignants pour 1 170 € et à l’organisation de la mobilité pour 1 440 € au titre de l’année scolaire 2004-2005.
Adopté à l’unanimité.
M. CHAMPIGNY n° 26 - Musée Historique et Archéologique de l’Orléanais. Acquisition
d’un meuble édité par les ateliers Cat-Berro. Demande de
subvention auprès du F.R.A.M.
Dans le cadre d’une étude documentée, le musée Historique et
Archéologique de l’Orléanais mène depuis 2002 une campagne d’achat des principales industries orléanaises dont la diffusion des produits est nationale et internationale.
A ce titre, un meuble dessiné par le créateur Jacques Jarrige a été
acquis et vient illustrer la documentation déjà rassemblée sur l’activité de l’entreprise orléanaise de Francis Cat-Berro.
Il est proposé au Conseil Municipal de solliciter auprès du
F.R.A.M. une subvention aussi élevée que possible pour l’acquisition de ce meuble.
Adopté à l’unanimité.
- 8 - - Séance du vendredi 26 novembre 2004 -
ENVIRONNEMENT
M. DUPONT n° 27 - Aide à une association menant des actions en faveur de
l’environnement.
Il est proposé au Conseil Municipal de décider de l’attribution
d’une subvention de 3 000 € à l’association des Compagnons Chalandiers, partenaire de la Journée de l’Environnement et du Festival de Loire.
Adopté à l’unanimité.
M. DUPONT n° 28 - Programme de recherche expérimentale d’énergie durable.
Alimentation en électricité d’un immeuble de La Source.
Installation d’une pile à combustible. Approbation d’une
convention de partenariat avec l’O.P.A.C. d’Orléans et E.D.F.
Attribution d’une subvention.
L’O.P.A.C. d’Orléans et Electricité de France s’engagent dans un
programme de recherche expérimentale d’énergie durable.
Cette expérience va se développer sur le site du Grand Projet de
Ville du quartier de La Source et portera sur l’installation d’une pile à combustible pour alimenter en chaleur et en électricité l’immeuble situé 25, allée Camille Flammarion.
Il est donc proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver la convention à passer avec l’O.P.A.C. d’Orléans
et E.D.F., afin de formaliser les modalités de ce partenariat ;
2°) de décider de l’attribution d’une subvention de 50 000 € à
E.D.F. afin de soutenir ce projet.
Adopté à l’unanimité.
M. DUPONT n° 29 - Actions d’éducation à l’environnement auprès des scolaires et
dans les quartiers. Partenariat avec la Caisse d’Epargne du
Val de France Orléanais. Approbation d’une convention.
Au printemps 2004, la Caisse d’Epargne du Val de France
Orléanais a lancé un appel à projet sur le thème « protection de
l’environnement favorisant la cohésion sociale ».
A cette occasion, la Ville a répondu à cet appel en présentant les
projets d’éducation à l’environnement menés en milieu scolaire et dans les quartiers.
La Caisse d’Epargne du Val de France Orléanais, sensible à ces
thèmes, a retenu l’action de la Ville et se propose de participer à ces opérations de sensibilisation et d’éducation à l’environnement.
Il est donc proposé au Conseil Municipal d’approuver les termes
de la convention à passer avec la Caisse d’Epargne du Val de France Orléanais relative à sa participation à hauteur de 6 000 € pour ces actions.
Adopté à l’unanimité.
- 9 - - Séance du vendredi 26 novembre 2004 -
M. DUPONT n° 30 - Sensibilisation à l’environnement en milieu scolaire.
Convention pour la coordination logistique des projets. Année
scolaire 2003-2004. Approbation d’un avenant.
En octobre 2001, la Ville à signé avec l’association Cigales et
Grillons une convention portant sur la coordination logistique des projets de sensibilisation à l’environnement en milieu scolaire.
Conformément à l’article 3-2 de cette convention, il est proposé au
Conseil Municipal d’approuver les termes de l’avenant n° 2 à passer avec l’association Cigales et Grillons, afin d’arrêter à la somme de 2 250 € le montant de la prestation de l’association au titre de l’année scolaire 2003- 2004.
Adopté à l’unanimité.
M. DUPONT n° 31 - Elaboration de l’Agenda 21 local. Participation de l’Etat.
Approbation d’une convention.
Dans le cadre de la Charte pour l’Environnement signée par la
Ville en 1998, l’Etat souhaite s’associer à la démarche d’élaboration de l’Agenda 21 local en soutenant financièrement le projet de la Ville.
Il est dont proposé au Conseil Municipal d’approuver les termes
de la convention à passer avec l’Etat – Direction Régionale de
l’Environnement, relative à sa participation à l’élaboration de l’Agenda 21 local à hauteur de 43 750 € H.T.
Adopté à l’unanimité.
TOURISME-RELATIONS EXTERIEURES-VIE ASSOCIATIVE
M. GABELLE n° 32 - Parc des Expositions et des Congrès. Tarifs préférentiels.
Compensation.
Par convention en date du 21 février 1992, la Ville a confié la
gestion du Parc des Expositions et des Congrès à la S.E.M. Orléans- Gestion.
Au cours de l’année 2004, la Ville lui a demandé d’accorder des
tarifs préférentiels au profit de certaines manifestations.
Il est donc proposé au Conseil Municipal de décider d’accorder
une compensation d’un montant de 13 722,43 € à la S.E.M. Orléans- Gestion.
Adopté à l’unanimité.
M. GABELLE n° 33 - Office de Tourisme. Demande de classement. Avis à émettre.
Le classement de l’Office de Tourisme d’Orléans, arrêté en
novembre 1999 pour cinq années par la Préfecture du Loiret, arrive à son terme. Il convient donc de formuler une nouvelle demande de classement auprès de la Préfecture pour les cinq années à venir.
- 10 - - Séance du vendredi 26 novembre 2004 -
Il est donc demandé au Conseil Municipal d’émettre un avis
favorable sur la procédure mise en œuvre pour le nouveau classement de l’Office de Tourisme d’Orléans, selon les critères en vigueur.
Adopté par 42 voix contre 13.
M. GABELLE n° 34 - Relations Extérieures. Attribution d’une subvention à une
association.
Il est proposé au Conseil Municipal de décider d’attribuer une
subvention de 2 780 € à la Confrérie Vigneronne des Chevaliers d’Orléans Cléry pour l’organisation des Fêtes de la Saint-Vincent en janvier de chaque année et sa participation à différentes manifestations comme les Fêtes de Jeanne d’Arc, le Festival de Loire, la route des vins de l’Orléanais, etc.
Adopté à l’unanimité.
M. GABELLE n° 35 - Coopération décentralisée Orléans-Parakou. Programme 2004.
Mme MIGNOTY-GONZALEZ Versement de subventions par l’Etat et la Région Centre.
Attribution d’une subvention complémentaire à Parakou.
Depuis 1993, les Villes de Parakou et Orléans unissent leurs
efforts en terme de coopération décentralisée et signent régulièrement des conventions de partenariat triennales déclinées en programme d’actions annuel.
Ce programme, présenté au Ministère des Affaires Etrangères et
au Conseil Régional du Centre, a été retenu par chacune des Institutions et a fait l’objet de l’attribution de subventions dont la totalité des montants sera à transférer sur le compte de partenariat.
Il est donc demandé au Conseil Municipal de décider de
l’attribution d’une subvention complémentaire à la Ville de Parakou, d’un montant de :
- 19 279 € au titre de la participation du Ministère des Affaires
Etrangères,
- 16 700 € au titre de la participation de la Région Centre.
Adopté à l’unanimité.
M. PARAYRE n° 36 - Vie Associative. Attribution de subventions à des associations.
Il est proposé au Conseil Municipal de décider d’attribuer les
subventions suivantes à des associations orléanaises ou oeuvrant à
destination des Orléanais :
- Réseau Forum des Droits Humains ...............................1 650 €
Adopté à l’unanimité.
- Comité d’Histoire Parlementaire et Politique................ 600 €
Adopté à l’unanimité.
- Association des Parents d’élèves de
l’Enseignement Libre.......................................................1 500 €
Adopté à l’unanimité.
- 11 - - Séance du vendredi 26 novembre 2004 -
- C.E.R.C.I.L. ...................................................................7 200 €
Adopté par 48 voix Il y a 7 non participations.
- Association Ni Putes Ni Soumises (Comité d’Orléans) 210 €
Adopté à l’unanimité.
- Cercle Jean Zay .............................................................1 600 €
Adopté à l’unanimité.
- Club Presse du Val de Loire..........................................5 000 €
Adopté à l’unanimité.
COMMERCE
M. GABELLE n° 37 - Animations commerciales pour les fêtes de fin d’année.
Attribution de subventions à des associations de commerçants.
Dans le cadre des fêtes de fin d’année, un certain nombre
d’associations de commerçants a souhaité mettre en place des animations.
Il est donc proposé au Conseil Municipal de décider d’attribuer les
subventions suivantes :
- 7 000 € à l’association « Les Vitrines d’Orléans »,
- 950 € à l’association « Le Vieil Orléans »,
- 1 500 € à l’association des commerçants du quartier Châtelet,
- 1 500 € à l’association des commerçants du quartier des Carmes,
- 700 € à l’association des commerçants du quartier Madeleine.
Adopté à l’unanimité.
M. GABELLE n° 38 - Opération Kiosque service 2004. Attribution d’une subvention
à l’association OTELO.
Dans le cadre de l’opération Kiosque Service, qui s’est déroulée
du 28 septembre au 9 octobre 2004, l’association OTELO (association des élèves de l’école Sainte-Croix Saint-Euverte, section B.T.S. tourisme) a été sollicitée pour assurer la mise en œuvre de cette action qui a nécessité un temps important de présence sur le site des Halles Châtelet.
Il a été proposé un certain nombre de services à la clientèle du
centre-ville, notamment la distribution de plaquettes d’informations
commerciales et touristiques, la mise à disposition de poussettes d’enfants, de trottinettes et d’une consigne pour les achats.
Il est donc proposé au Conseil Municipal de décider d’attribuer
une subvention de 1000 € à l’association OTELO, pour avoir assurer la mise en œuvre de l’opération Kiosque Service dans le quartier du Châtelet.
Adopté à l’unanimité.
- 12 - - Séance du vendredi 26 novembre 2004 -
DEVELOPPEMENT,
ACTION ECONOMIQUE ET FORMATION PROFESSIONNELLE
M. LEMAIGNEN n° 39 - Colloques universitaires et scientifiques. Participation de la
Mme BARRUEL Ville.
Afin de promouvoir le dynamisme universitaire et scientifique
local, il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’attribuer une subvention de 400 € au profit de l’Université
d’Orléans, pour l’organisation de la Journée d’Etude sur Daniel JOUSSE, le 17 décembre 2004 ;
2°) d’attribuer une subvention de 400 € au profit du C.N.R.S.
d’Orléans, pour l’organisation de la Journée Scientifique en l’honneur du Professeur André BRACK, qui s’est tenue le 10 novembre 2004.
Adopté à l’unanimité.
M. LEMAIGNEN n° 40 - Studium. Accueil d’un chercheur étranger. Participation de la
Mme BARRUEL Ville. Approbation d’une convention.
Le « Studium », centre international de recherche et d’accueil de
chercheurs étrangers, créé à Orléans en octobre 1996 à l’initiative du professeur Paul VIGNY, directeur du Centre de Biophysique Moléculaire, est une association dont la mission vise à concourir à l’animation de la recherche scientifique à Orléans et en Région Centre.
Il organise l’accueil de chercheurs étrangers de haut niveau pour
des séjours d’un à deux ans sur des thématiques nouvelles de recherche scientifique.
Afin de soutenir la politique d’accueil et de qualité menée par le
Studium, il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’attribuer une participation de la Ville à hauteur de
53 357, 16 € pour l’année 2004, au profit du Studium, pour le financement d’une bourse d’accueil d’un chercheur étranger ;
2°) d’approuver la convention à passer avec le Studium définissant
les modalités de partenariat et les engagements des parties.
Adopté à l’unanimité.
ACTION SCOLAIRE
Mme MARECHAL n° 41 - Aides à la réalisation de projets :
a) enseignement du premier degré ;
Il est proposé au Conseil Municipal de décider d’attribuer des
subventions aux établissements scolaires du premier degré qui sollicitent l’aide financière de la Ville pour la réalisation de leurs projets
pédagogiques, pour un montant global de 6 847 €, dont le détail figure dans la délibération.
Adopté à l’unanimité.
- 13 - - Séance du vendredi 26 novembre 2004 -
b) enseignement du second degré.
Il est proposé au Conseil Municipal de décider d’attribuer une
subvention de 600 € à l’association Rallye Latin du Lycée Jean Monnet pour l’organisation du Rallye Latin 2004.
Adopté à l’unanimité.
LOGEMENT
M. le Maire n° 42 - O.P.A.C. d’Orléans. Plan C.G.L.L.S. Participation de la Ville.
Par délibération en date du 23 mai 2003, la Ville a approuvé le
plan de redressement de la Caisse de Garantie du Logement Locatif Social (C.G.L.L.S.) 2003-2008 de l’Office Public d’Aménagement et de
Construction (O.P.A.C.) d’Orléans.
Dans ce cadre, la Ville a fait l’objet par l’O.P.A.C. d’une demande
concernant une participation au titre des démolitions-reconstructions, des constructions neuves, des améliorations et de la sécurisation.
Il est donc proposé au Conseil Municipal de décider d’attribuer
une participation d’un montant de 2 133 148 € à l’O.P.A.C. d’Orléans à ce titre.
Adopté à l’unanimité.
VIE DES QUARTIERS
M. CARRE n° 43 - Grand Projet de Ville de La Source. Concours financiers.
Approbation d’une convention à passer avec les différents
partenaires participant à cette opération.
Dans le cadre de la loi d’orientation et de programmation pour la
Ville et la rénovation urbaine a été créée l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (A.N.R.U.). Cet établissement a pour vocation de contribuer à la réalisation du programme national de rénovation urbaine en accordant des concours financiers aux collectivités territoriales.
Véritable projet de vie pour La Source, le G.P.V. prévoit d’ici
2009, des investissements à hauteur de 140 000 000 € dans les domaines du logement, des espaces extérieurs publics et résidentiels, des déplacements et des équipements de quartier.
Il est donc proposé au Conseil Municipal d’approuver la
convention à passer avec l’Etat, l’Agence Nationale de Rénovation Urbaine, la Foncière Logement, la Caisse des Dépôts et Consignations, l’O.P.A.C. d’Orléans, les S.A. d’H.L.M. Pierres et Lumières, Bâtir Centre et Nouveau Logis, ainsi que tout partenaire susceptible d’y être associé, relative à leurs concours financiers pour le Grand Projet de Ville de La Source.
Adopté à l’unanimité.
- 14 - - Séance du vendredi 26 novembre 2004 -
M. CARRE n° 44 - Contrat de Ville. Opération Ville-Vie-Vacances. Attribution
Mme BARANGER de subventions.
Le principe général de l’opération Ville-Vie-Vacances, partie
intégrante du Contrat de Ville, est de soutenir les projets innovants que les associations développent au cours des vacances scolaires en direction des jeunes ne fréquentant par habituellement les structures.
L’association ESCALE propose de prendre appui sur les
transformations aujourd’hui à l’œuvre à La Source au travers du Grand Projet de Ville pour faire participer les jeunes filles à la vie du quartier.
Il est donc proposé au Conseil Municipal de décider d’attribuer
une subvention de 1 000 € à l’association ESCALE dans le cadre de l’opération Ville-Vie-Vacances.
Adopté à l’unanimité.
M. CARRE n° 45 - Politique de la Ville. Soutien à des associations. Attribution de
Mme BARANGER subventions.
Il est proposé au Conseil Municipal de décider d’attribuer les
subventions suivantes dans le cadre de la Politique de la Ville :
- A.S.S.A.S............................................ 950 €,
Adopté à l’unanimité.
- Qualité de Vie à La Source.................1 500 €,
Adopté par 53 voix. Il y a 2 non participations.
Par ailleurs, un soutien sera accordé :
. au titre de la pause santé Argonne à hauteur de 5 200 €,
. au titre du passeport santé à hauteur de 3 600 €.
Adopté à l’unanimité.
HYGIENE-SANTE-HANDICAP
Mme BOIN n° 46 - Aides à des associations menant des actions en faveur de la
santé et des personnes handicapées.
Il est proposé au Conseil Municipal de décider de l’attribution de
subventions à des associations dont le détail figure dans la délibération :
- Dans le domaine de la Santé à hauteur de 6 800 €,
- Dans le domaine du Handicap à hauteur de 17 060 €.
Adopté à l’unanimité.
- 15 - - Séance du vendredi 26 novembre 2004 -
JEUNESSE
Mme GRIVOT n° 47 - Aide en faveur d’un groupement de jeunesse. Mme LABADIE
Il est proposé au Conseil Municipal de décider d’attribuer une
subvention de 600 € à la Fédération Régionale des Maisons des Jeunes et de la Culture du Centre pour le projet « Jeune Citoyen Européen ».
Adopté à l’unanimité.
AFFAIRES SPORTIVES ET LOISIRS
Mme GRIVOT n° 48 - Aides à des associations sportives pour le soutien aux
manifestations et à titre exceptionnel.
Il est proposé au Conseil Municipal de décider de l’attribution de
subventions pour le soutien aux manifestations sportives et à titre
exceptionnel, aux associations suivantes :
Soutien aux manifestations sportives :
- Ecurie Orléans ......................................................... 1 000 €
- Loiret Organisation Triathlon.................................. 900 €
- Association Golf 45 ................................................. 3 000 €
- Cercle d’Escrime Orléanais..................................... 4 000 €
Aide à titre exceptionnel :
- Association Sportive « La Guépine »...................... 600 €
Aide au fonctionnement d’un club :
- A.S.O. Danse sur Glace ........................................... 2 000 €
Adopté à l’unanimité.
M. MARTIN n° 49 - S.E.M. Entente Orléanaise 45. Rapport d’activités des
représentants de la Ville au Conseil de Surveillance de la
Société. Saison sportive 2003-2004. Présentation.
Par délibération en date du 20 juin 1997, le Conseil Municipal a
décidé de la souscription de la Ville d’Orléans au capital social de la S.E.M. « Entente Basket Fleury les Aubrais-Saint-Jean de Braye ». Par délibération du 11 juillet 2003, le Conseil Municipal a désigné Mme GRIVOT, Maire- Adjoint, et M. MARTIN, Adjoint au Maire, en qualité de représentants de la Ville pour siéger au Conseil de Surveillance de cette S.E.M.
Conformément à l’article L. 1524-5 du Code Général des
Collectivités Territoriales relatif aux Sociétés d’Economie Mixte qui prévoit que les organes délibérants des collectivités territoriales actionnaires se prononcent au moins une fois par an sur un rapport écrit d’activités qui leur est soumis par leurs représentants au Conseil de Surveillance, il est
demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur le rapport d’activités des représentants de la Ville siégeant au Conseil de Surveillance de la
- 16 - - Séance du vendredi 26 novembre 2004 -
S.E.M Entente Orléanaise 45 pour l’exercice écoulé du 1er juin 2003 au 30 juin 2004, ainsi que le bilan et les comptes pour la saison sportive 2003- 2004 qu’ils ont approuvés, ainsi que l’évolution des structures juridiques.
Adopté par 40 voix contre 2.
Il y a 11 abstentions et 2 non participations.
REGLEMENTATION-SECURITE
M. MONTILLOT n° 50 - Fourrière automobile municipale. Rapport annuel d’activités
de délégataire de service public au titre de l’exercice 2002-
2003. Présentation.
L’article L. 1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales
prévoit que les délégataires de service public doivent produire, chaque année, à l’autorité délégante, un rapport comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l’exécution de la délégation de Service Public et une analyse de la qualité du service, assortie d’une annexe permettant d’apprécier les conditions d’exécution du Service Public.
Il est donc demandé au Conseil Municipal de prendre acte de ce
rapport fourni par la S.A.R.L. A.F.D. – D.E.P. EXPRESS au titre de l’exercice 2002-2003.
Le Conseil Municipal prend acte.
TRANSPORTS-CIRCULATION-STATIONNEMENT
Mme CHERADAME n° 51 - Plan d’actions en faveur du stationnement. Mise en œuvre.
Approbation d’avenants et modification des tarifs.
Le stationnement est une préoccupation forte des Orléanais.
Un plan d’actions en faveur du stationnement doit donc répondre à
leurs attentes et viser deux objectifs principaux :
- améliorer la qualité de vie des résidents pour lesquels le
stationnement est un complément indispensable du logement,
- favoriser l’activité des commerces et services en centre ville,
pour laquelle les visiteurs doivent bénéficier d’un stationnement aisé.
L’action visant à organiser le stationnement s’inscrit également
dans le cadre de la politique globale des déplacements mise en œuvre à l’échelle de l’agglomération et de la Ville (développement des transports en commun – réforme de la tarification – itinéraires cyclables).
Le plan d’actions proposé se définit, concrètement, de la façon
suivante :
I – Au profit des visiteurs, usagers des commerces et des services :
- La rénovation du parking Châtelet,
- La libération de places qui deviennent disponibles pour les
visiteurs,
- 17 - - Séance du vendredi 26 novembre 2004 -
- L’institution d’une zone de stationnement de très courte durée
limitée à 10 minutes permettant la création d’arrêts minute à des points spécifiques,
- Une meilleure information des usagers pour qu’ils trouvent une
place de stationnement,
- Un politique tarifaire incitative,
- Des horaires d’ouverture adaptés,
II – Au profit des résidents :
- Priorité aux résidents lorsqu’un abonnement se libère dans un
parking en ouvrages,
- Des tarifs préférentiels significatifs sur la voirie et dans les
parkings en ouvrages,
- Des voies classées en courte durée (stationnement limité à 1 h
30) pourront être classées en moyenne durée (stationnement limité à 3 h),
- Un guichet unique sera mis en place afin de répondre à toutes les
demandes des résidents un matière de stationnement.
Adopté par 42 voix.
Il y a 13 abstentions.
DEVELOPPEMENT,
AMENAGEMENT ET PLANIFICATION URBAINE
M. CARRE n° 52 - P.O.S. valant P.L.U. Différents secteurs. Modifications.
Engagement de la procédure.
Le Plan d’Occupation des Sols (P.O.S.) valant Plan Local
d’Urbanisme (P.L.U.) de la Ville nécessite un certain nombre d’adaptations ponctuelles :
- d’une part quant au règlement,
- d’autre part quant au zonage et emplacements réservés.
Il est donc demandé au Conseil Municipal de prendre acte de
l’engagement par la Ville de la modification du P.O.S. valant P.L.U. sur les points évoqués dans la délibération, étant précisé qu’ils ne remettent pas en cause l’économie générale du document.
Adopté à l’unanimité.
M. CARRE n° 53 - Z.A.C. du Coigneau. Plan d’Aménagement de zone.
Engagement d’une procédure de modification. Approbation
d’un avenant à la convention publique d’aménagement.
Par délibération du Conseil Municipal en date du 16 novembre
1987, la Ville a décidé de créer la Z.A.C. du Coigneau et d’en confier l’aménagement à un opérateur privé, repris par la suite par le Groupe Michel Ferrier Développement.
- 18 - - Séance du vendredi 26 novembre 2004 -
Compte tenu de la défaillance de l’opérateur d’origine, la Ville a
en définitive confié, par délibération du 16 juin 2000, l’aménagement de cette zone au Groupe Fréderic Cuillerier.
L’aménageur a mené une réflexion en lien avec la Ville pour
recaler le plan masse de l’opération en tenant compte d’une part, d’une évolution de programme en terme d’équilibre activité-habitat et d’autre part, des potentialités d’aménagement de la zone d’urbanisation future située au nord de la zone.
Il est donc demandé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver l’avenant n° 2 à la convention publique
d’aménagement de la Z.A.C. du Coigneau, à passer avec le Groupe Frédéric Cuillerier, afin de prendre en compte l’évolution de programme et
d’organisation de la Z.A.C. ;
2°) de prendre acte de l’engagement par la Ville d’une procédure
de modification du P.A.Z. de la Z.A.C. du Coigneau.
Adopté à l’unanimité.
M. CARRE n° 54 - Projet Centre Ville. Campagne de ravalement de façades
obligatoire. Adaptation du dispositif de subventions.
Détermination de la campagne 2005.
Dans le cadre du projet Centre Ville, le Conseil Municipal du 29
mars 2002 a initié une importante action relative au ravalement obligatoire des immeubles situés principalement dans le quartier Bourgogne-
Charpenterie entre la rue Jeanne d’Arc et les quais de Loire, ainsi que dans les rues de Bourgogne, des Carmes, Porte Saint-Jean et Porte Madeleine.
Le Conseil Municipal a alors mis en place un dispositif incitatif de
subventions d’accompagnement fixé à 30 % du montant H.T. des travaux et honoraires de maîtrise d’œuvre compris, complété par une exonération des droits d’échafaudages.
Il est maintenant utile d’analyser le dispositif mis en place afin d’y
apporter les correctifs nécessaires pour en améliorer l’efficacité et il
convient de définir la nouvelle campagne 2005.
Il est donc demandé au Conseil Municipal :
1°) de décider d’accorder dans les conditions définies dans la
délibération un délai supplémentaire de un an aux propriétaires et
copropriétaires qui n’ont pu engager les travaux de ravalement dans les délais impartis concernant les immeubles identifiés sur la liste annexée à la délibération ;
2°) de déléguer M. le Maire pour accorder si nécessaire pour les
dossiers en cours et à venir un délai supplémentaire pour démarrer les travaux, dans la limite de un an ;
- 19 - - Séance du vendredi 26 novembre 2004 -
3°) de déléguer M. le Maire pour accorder un complément de
subvention pour les travaux d’intérêt architectural exceptionnel ;
4°) d’ approuver la campagne de ravalement pour l’année 2005
conformément au plan annexé à la délibération.
1er amendement de Mme PRAHECQ
Dans le cadre du projet Centre Ville, le Conseil Municipal du 29
mars 2002 a poursuivi une importante action relative au ravalement
obligatoire des immeubles situés principalement dans le quartier
Bourgogne-Charpenterie entre la rue Jeanne d’Arc et les quais de Loire, ainsi que dans les rues de Bourgogne, des Carmes, Porte Saint-Jean et Porte Madeleine.
Rejeté par 42 voix contre 13.
2ème amendement de Mme PRAHECQ
3°) déléguer M. le Maire pour accorder un complément de
subvention pour les travaux d’intérêt architectural exceptionnels demandés par l’Architecte des Bâtiments de France, dans les conditions et le contexte défini dans la délibération.
Rejeté par 42 voix contre 13.
3ème amendement de M. le Maire
Vote sur la délibération sans le 3°) du délibératif :
Adopté par 43 voix. Il y a 12 non participations.
M. CARRE n° 55 - Ensemble immobilier 30, rue Pasteur. Diagnostic
archéologique. Approbation d’une convention à passer avec
l’I.N.R.A.P.
Par décision du Maire en application du droit de préemption en
date du 20 février 2002 et par délibération du Conseil Municipal en date du 11 juillet 2003, la Ville s’est portée acquéreur de l’ensemble immobilier 30, rue Pasteur accueillant auparavant la Médecine du Travail.
Dans le cadre d’une réflexion sur le devenir de cet ensemble
immobilier, qui pourrait être l’occasion de concilier une opération de promotion privée et la réalisation d’un équipement de petite enfance et d’un square public attendu par le quartier, il est demandé au Conseil Municipal d’approuver la convention à passer avec l’I.N.R.A.P. définissant les
engagements respectifs des parties pour la réalisation du diagnostic
archéologique sur cet ensemble immobilier.
Adopté à l’unanimité.
- 20 - - Séance du vendredi 26 novembre 2004 -
M. CARRE n° 56 - Rue des Halles. Opération d’aménagement. Modification du
périmètre de la Z.A.C. existante et mise en œuvre d’une
nouvelle Z.A.C. Engagement des concertations préalables.
Approbation d’une convention publique d’aménagement à
passer avec la S.E.M.D.O. Modification du P.O.S. valant
P.L.U.
Le projet centre-ville a permis la rénovation d’une partie des
espaces publics du quartier Bourgogne, de la place du Châtelet et de la place de la Loire. Un des objectifs de ce projet est la redynamisation urbaine et commerciale de ce périmètre. En cohérence avec ce qui vient d’être réalisé, il convient de mettre en œuvre l’opération d’aménagement de la rue des Halles, trait d’union indispensable entre la Charpenterie et les halles
Châtelet.
Le centre-ville d’Orléans, cœur de l’agglomération et pôle
commercial régional, doit renforcer sa part de marché en développant son offre quantitative et qualitative ainsi que son attractivité.
Le renforcement du centre-ville doit passer par la création de
nouvelles surfaces commerciales permettant de dégager des moyennes surfaces, adaptées aux concepts actuels du commerce et aux attentes des consommateurs, aboutissant à la création d’une liaison urbaine et
commerciale à forte attractivité, en cohérence avec les aménagements envisagés sur les quais de Loire par la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » (AgglO).
Une procédure de Z.A.C. est d’ores et déjà en cours, portant
principalement sur la rive nord de la rue des Halles. Elle permet d’entamer la réalisation de ce pôle commercial mais de façon restrictive par rapport à la nouvelle ambition du projet.
Pour garantir le succès de ce projet et son impact sur le rôle du
centre-ville d’Orléans comme pôle commercial régional, il est donc
nécessaire d’étendre le périmètre initialement prévu.
Il est donc proposé au Conseil Municipal :
1°) de décider d’engager la concertation préalable de la réduction
de la partie sud du périmètre de la Z.A.C. de la rue des Halles à renommer Z.A.C. des Halles 1 ;
2°) de décider la concertation préalable en vue de la mise en œuvre
d’une nouvelle Z.A.C., dénommée Z.A.C. des Halles 2, à vocation
principalement commerciale ;
3°) de décider que ces deux concertations concomitantes seront
menées de la façon suivante :
- mise à disposition d’un dossier avec registres d’observations
pendant une durée de 15 jours en mairie de proximité centre-ville,
- organisation d’une réunion publique à l’issue de la concertation,
- information sur le site Internet de la Ville ;
- 21 - - Séance du vendredi 26 novembre 2004 -
4°) d’approuver la convention publique d’aménagement et son
pré-bilan annexé, à passer avec la S.E.M.D.O. pour la mise en œuvre de la nouvelle Z.A.C. des Halles 2 ;
5°) de prendre acte de l’engagement de la modification du P.O.S.
valant P.L.U. dans les périmètres concernés.
Adopté à l’unanimité.
PATRIMOINE
M. PELLOUX-PRAYER n° 57 - Centre d’Animation Sociale et crèche Saint-Marceau.
Restructuration des locaux. Lot n ° 1 – Gros oeuvre.
Approbation d’un avenant.
La Ville a confiée par marché à la Société d’Exploitation des
Etablissements Halgrain Jean & Cie, le lot n° 1 Gros Œuvre – Fondations Particulières, relatif à la restructuration du Centre d’Animation Sociale (C.A.S.) et de la crèche Saint-Marceau.
Cette Société a cédé à M. Vincent GIL, son fond artisanal et
commercial par acte en date du 8 juin 2004, et lui a transféré tous ses droits et obligations, en particulier le marché de restructuration du C.A.S. et de la crèche Saint-Marceau passé avec la Ville.
Il est donc proposé au Conseil Municipal d’approuver l’avenant
n° 1 à passer avec la Société « Vincent GIL » pour le lot n° 1 Gros Œuvre- Fondations Particulières relatif à ce marché.
Adopté à l’unanimité.
BATIMENTS - TRAVAUX NEUFS
M. PELLOUX-PRAYER n° 58 - Centre Municipal. Restructuration de l’accueil. Lancement de
la procédure de concours de maîtrise d’œuvre. Approbation du
règlement. Constitution du jury. Election des membres.
Actuellement, l’accès au Centre Municipal nécessite d’assurer
deux accueils distincts, ce qui ne facilite pas l’orientation des usagers, ne donne pas une image valorisante de la Ville et implique la présence de deux équipes.
Suite à ce constat, une étude a été menée autour de trois enjeux :
- L’espace : réorganiser l’ensemble du rez-de-chaussée et assurer
la sécurité du Centre Municipal en limitant l’accès du public aux étages ;
- L’image : donner à travers l’accueil une image moderne,
dynamique et conviviale de la Ville ;
- L’organisation : rationaliser et optimiser le fonctionnement de
l’accueil en mettant en place un « accueil unique ».
- 22 - - Séance du vendredi 26 novembre 2004 -
La Société SOMIVAL a été retenue lors de la commission d’appel
d’offres du 21 juillet 2004 pour assurer la délégation de la maîtrise
d’ouvrage.
Afin de permettre le choix du maître d’œuvre, il est proposé au
Conseil Municipal :
1°) d’autoriser le lancement de la procédure de concours de
maîtrise d’œuvre restreint, avec remise d’esquisse et publicité européenne, concernant la restructuration de l’accueil du Centre Municipal ;
2°) d’approuver le règlement de concours relatif à cet
aménagement ;
Adopté à l’unanimité.
3°) d’approuver la composition du jury de concours.
- Bulletins trouvés dans l’urne : 54
- Bulletins nuls : 4
- Suffrages exprimés : 50
- Ont obtenu 50 voix et ont été élus :
Titulaires Suppléants
- M. DABAUVALLE - Mme GRIVOT
- M. PELLOUX-PRAYER - M. STRULLU
- Melle SAUVEGRAIN - M. GABELLE
- M. PARAYRE - M. DUPONT
- Mme PILET - Mme DUPIEUX
M. PELLOUX-PRAYER n° 59 - Quartier Madeleine. Construction de salles d’arts martiaux.
Approbation de marchés après appel d’offres.
Par délibération en date du 25 juin 2004, le Conseil Municipal a
approuvé le projet et le dossier de consultation des entreprises relatifs à la construction de salles d’arts martiaux dans le quartier de la Madeleine.
Au terme de la procédure d’appel d’offres ouvert, neuf lots ont pu
être attribués. La Commission d’appel d’offres a déclaré infructueux les lots 6, 7, 9 et 11 et proposé de lancer un nouvel appel d’offres.
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver les marchés après
appel d’offres, pour les lots n° 6, 7, 9, 9 bis et 11, à passer avec les entreprises dont le détail figure dans la délibération.
Adopté à l’unanimité.
- 23 - - Séance du vendredi 26 novembre 2004 -
RESEAU DE COMMUNICATION ET DE L’ELECTRICITE
M. PARAYRE n° 60 - Artère de communication par fibres optiques. Convention de
partenariat avec la Communauté d’Agglomération « Orléans-
Val de Loire », le Département et le C.H.R.O. Approbation
d’un avenant.
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver les termes de
l’avenant n° 2 à la convention de partenariat, à passer avec la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire », le Département du Loiret, le C.H.R.O. relatif à la mise à disposition du C.H.R.O. de deux liaisons supplémentaires dans l’artère de communication par fibres optiques,
moyennant un droit d’usage de 27 280,81 € au profit de la Communauté d’Agglomération.
Adopté à l’unanimité.
VOIRIE ET PROPRETE
M. PELLOUX-PRAYER n° 61 - Carrefour Candolle. Gestion et entretien. Approbation d’une
convention avec l’Etat, le Département et la Communauté
d’Agglomération « Orléans-Val de Loire ».
Le réaménagement du carrefour Candolle a consisté à passer la
R.N. 20 en trémie sous la R.D. 951 avec création d’un échangeur complet en losange, muni de carrefour à feux aux interfaces avec la R.D. 951. Ceci a permis l’amélioration de la circulation sur les deux axes, des échanges dans des conditions de sécurité, de capacité et de fluidité optimales et une meilleure insertion visuelle du carrefour dans l’environnement urbain.
Le projet a été mis en service le 12 juillet 1997.
Aussi, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver la
convention à passer avec l’Etat, le Département et la Communauté
d’Agglomération « Orléans-Val de Loire », relative à la gestion et
l’entretien du carrefour Candolle.
Adopté à l’unanimité.
Orléans, le 29 novembre 2004
Le Maire,
Serge GROUARD
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