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Compte-Rendu - compte rendu 2004 04 23
Document publié le Vendredi 23 avril 2004 par la commune d'Orléans.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 2004 04 23)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
SEANCE DU VENDREDI 23 AVRIL 2004
COMPTE-RENDU
Publié par extrait, en exécution de l'article L. 2121.25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Conseil Municipal a pris les délibérations suivantes :
M. le Maire informe le Conseil Municipal qu’à la suite de la
démission de MM. RENARD, PROST, BENOZIO et DELPORT, et en application de l’article L. 270 du Code Electoral, MM. CASAMIQUELA, VAN BORREN, MARTINEAU et LEGRAND, en leur qualité de 18ème, 21ème, 22 ème et 24 ème membre sur la liste « Tous unis pour Orléans » sont devenus Conseillers Municipaux.
M. le Maire n° 1 - Désignation du Secrétaire.
Melle SAUVEGRAIN est désignée en qualité de Secrétaire.
M. le Maire n° 2 - Pouvoirs.
M. le Maire n° 3 - Approbation du Procès-Verbal de la séance du vendredi 20
février 2004.
Adopté à l’unanimité.
M. le Maire n° 4 - Compte rendu des décisions prises par M. le Maire sur
délégation de pouvoirs.
M. le Maire effectue un compte rendu des décisions prises sur
délégation de pouvoirs portant sur des marchés, des affaires financières, des attributions et désistements de locations, des assurances, des cimetières, des contentieux, des préemptions en D.P.U.
Adopté à l’unanimité.
M. le Maire n° 5 - Communications diverses.
M. le Maire donne lecture des remerciements reçus à l’occasion
de l’attribution de subventions et pour l’aide apportée par la Ville lors de l’organisation de manifestations.
M. DABAUVALLE n° 5 bis Association « Paul VOISE-soutien à Popol ». Attribution d’une
subvention exceptionnelle.
Il est proposé au Conseil Municipal de décider de verser à
l’association « Paul VOISE-soutien à Popol » une subvention
exceptionnelle de 1 500 € afin de compléter le financement des travaux de peinture intérieure de sa nouvelle maison.
Adopté à l’unanimité. - Séance du vendredi 23 avril 2004 -
- 2 -
M. le Maire n° 6 - Commissions municipales. Composition. Modifications.
Suite à la démission de plusieurs conseillers municipaux, il est
proposé au Conseil Municipal d’approuver les modifications apportées à la composition des commissions municipales.
Adopté à l’unanimité.
M. le Maire n° 7 - Commission d’appel d’offres. Election d’un membre
suppléant.
Suite à la démission d’un conseiller municipal, il est proposé au
Conseil Municipal de procéder à l’élection d’un membre suppléant pour siéger à la Commission d’Appel d’Offres.
- Bulletins trouvés dans l’urne : 51
- Suffrages exprimés : 51
- A obtenu 51 voix et a été élue : Mme DUPIEUX
M. le Maire n° 8 - Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire ».
Représentation de la Ville. Election de membres.
Suite à la démission de plusieurs conseillers municipaux, il est
proposé au Conseil Municipal de procéder à l’élection des membres
nécessaires pour siéger à la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire ».
- Bulletins trouvés dans l’urne : 51
- Suffrages exprimés : 51
- Ont obtenu 51 voix et ont été élus :
Titulaire : M. MARTINEAU
Suppléant : M. VAN BORREN
M. le Maire n° 9 - Organismes divers. Représentation de la Ville. Modifications.
Suite à la démission de plusieurs conseillers municipaux, il est
proposé au Conseil Municipal d’approuver les modifications apportées à la désignation des représentants de la Ville au sein de divers organismes extérieurs.
Adopté à l’unanimité.
M. le Maire n° 10 - Association des Amis de René Thinat. Bourses remises à des
apprentis ou élèves. Attribution d’une subvention.
Il est proposé au Conseil Municipal d’attribuer une subvention
d’un montant de 500 € en faveur de l’association des Amis de René Thinat, pour l’aider à continuer à soutenir des élèves méritants de deux - Séance du vendredi 23 avril 2004 -
- 3 -
établissements d’enseignement : le Centre de Formation des Apprentis de la Chambre des Métiers et le Conservatoire-Ecole Nationale de Musique.
Adopté par 51 voix.
Il y a 1 non participation.
M. KAFTANJIAN n° 11 - Fédération Nationale des Déportés et Internés de la Résistance.
Concours Résistance et Déportation. Attribution d’une
subvention.
Il est proposé au Conseil Municipal d’attribuer une subvention
d’un montant de 620 € en faveur de la Fédération Nationale des Déportés et Internés de la Résistance – Union Nationale des Associations de Déportés, Internés et Familles de Disparus dans le cadre de l’organisation du concours Résistance et Déportation.
Adopté à l’unanimité.
M. GABELLE n° 12 - Développement du commerce. Communication.
M. GABELLE fait un point sur la situation et les perspectives du
commerce orléanais.
Dans le cadre de la Charte d’Urbanisme Commercial, un
programme de développement et de dynamisation du commerce a été mis en place qui peut obtenir le soutien du F.I.S.A.C. :
- un centre ville plus accueillant et sécurisé avec plus de parkings
et plus de surfaces commerciales (rue des Halles) ;
- un centre ville plus animé par la multiplication de
manifestations : « Rentrée en Fête », Festival de Loire, marché de Noël, ainsi que celles à l’initiative des associations de commerçants ;
- le développement d’Orléans – Capitale Régionale des Métiers
d’Art, du Design et de la Décoration, grâce à la mise à disposition de locaux ;
- la réalisation de centres commerciaux de proximité
(embellissement, nouvelles enseignes) et la modernisation des différents marchés existants.
M. GABELLE n° 13 - Développement commercial du centre ville. Programme
d’actions 2004-2008. Approbation du dossier de demandes de
subventions au F.I.S.A.C.
Dans le cadre des orientations définies dans la charte de
développement du Commerce de l’agglomération orléanaise 2004-2008, le centre ville a été inscrit comme l’enjeu prioritaire pour permettre à la Ville de conserver son statut de pôle commercial régional.
L’opération « Fonds d’Intervention pour les Services, l’Artisanat
et le Commerce (F.I.S.A.C.) centre ville » qui est proposée s’appuie sur une - Séance du vendredi 23 avril 2004 -
- 4 -
stratégie commerciale globale, cohérente et capable d’assurer une
dynamique commerciale pérenne. Elle propose des actions destinées à fortifier l’offre commerciale, à renforcer l’animation et la qualité de vie dans la cité et à dynamiser l’attractivité du centre ville.
Il est donc proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver le programme global d’actions pour la
dynamisation du commerce en centre ville présenté dans la délibération pour la période 2004-2008 ;
2°) d’autoriser le dépôt de demandes de subventions au titre du
F.I.S.A.C. auprès des services de l’Etat conformément au dossier
« F.I.S.A.C. centre ville ».
Adopté à l’unanimité.
* * *
Information de M. le Maire sur les statistiques relatives à
l’évolution de la délinquance à Orléans et dans le Département.
* * *
M. GABELLE n° 14 - Métiers d’Art. Mise à disposition de locaux. Convention cadre
d’occupation précaire. Approbation du principe.
Dans le cadre des actions menées pour la dynamisation de son
centre ville, la Ville souhaiterait favoriser l’implantation d’artisans, dont l’activité serait en lien direct avec les Métiers d’Art, et concernerait les métiers nouvellement inscrits au Répertoire des Métiers, ce qui constituerait une mission de service public pour la Ville.
Il est donc proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver les mises à disposition de locaux achetés ou loués
par la Ville pour des artisans d’Art sur la base de conventions précaires renouvelables huit fois au maximum, sachant qu’aucune requalification en seuil commercial ne sera possible ;
2°) d’approuver le principe d’une mise à disposition de ces locaux,
selon les critères détaillés dans la délibération.
Adopté à l’unanimité.
AFFAIRES FINANCIERES
M. MARTIN n° 15 - Décision modificative n° 4.
Afin de régulariser l’imputation budgétaire de certaines dépenses
de fonctionnement et d’investissement, il est proposé au Conseil Municipal - Séance du vendredi 23 avril 2004 -
- 5 -
d’autoriser des transferts et des ouvertures de crédits, dont le détail figure dans la délibération.
Adopté par 41 voix.
Il y a 12 abstentions.
PERSONNEL
M. KAFTANJIAN n° 16 - Organisation de concours. Centre Départemental de Gestion
du Loiret. Conventions de partenariat. Approbation du
principe.
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le principe de
l’établissement de conventions avec le Centre Départemental de Gestion du Loiret pour l’organisation de concours et examens professionnels de la Fonction Publique Territoriale, fixant le montant des sommes dues par la Ville au titre de sa quote-part aux frais de fonctionnement et d’organisation du concours.
Adopté à l’unanimité.
M. KAFTANJIAN n° 17 - Agents relevant du droit privé. Conditions de travail.
Organisation.
La Ville d’Orléans a dans ses effectifs des agents recrutés dans le
cadre de contrats de droit privé : il s’agit d’emplois jeunes, de contrats emplois consolidés et d’adultes relais, soumis aux dispositions du Code du Travail.
Néanmoins, à défaut de convention collective existant dans le
secteur privé, la collectivité peut prévoir de réglementer certains domaines non prévus dans le Code du Travail par le biais d’un note d’organisation.
Il est donc proposé au Conseil Municipal d’approuver la note
d’organisation relative aux conditions de travail des agents relevant du droit privé.
Adopté à l’unanimité.
M. KAFTANJIAN n° 18 - Services municipaux. Recrutements pour besoins saisonniers.
Année 2004. Approbation.
En raison de l’exigence de continuité du Service Public et afin
d’assurer le remplacement des agents lors de leurs départs en congés, il est proposé au Conseil Municipal :
1°) de décider du principe du recrutement direct d’étudiants pour
effectuer des remplacements lors de la saison estivale 2004 ;
2°) d’approuver le tableau annexe à la délibération détaillant les
besoins des différents services.
Adopté à l’unanimité. - Séance du vendredi 23 avril 2004 -
- 6 -
M. KAFTANJIAN n° 19 - Médiathèque. Mise à disposition d’une enseignante par
l’Education Nationale. Approbation d’une convention à passer
avec M. le Recteur d’Académie.
L’article 38 du décret du 14 mars 1986 prévoit les conditions
d’aptitude physique dans la Fonction Publique d’Etat, d’une « activité ordonnée et contrôlée médicalement au titre de la réadaptation » pour les agents en congé de longue maladie.
A la demande de M. le Recteur de l’Académie Orléans-Tours, il
est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver le principe de la mise à disposition par le Rectorat
d’Académie d’une enseignante auprès de la Médiathèque ;
2°) d’approuver les termes de la convention à passer avec M. le
Recteur d’Académie, fixant les modalités de cette mise à disposition.
Adopté à l’unanimité.
M. KAFTANJIAN n° 20 - Direction de l’Information et de la Communication.
Recrutement de chargés de communication. Approbation de
contrats de travail.
La Direction de l’Information et de la Communication est chargée
d’informer les Orléanais sur les projets et réalisations municipales et de promouvoir l’image de la Ville, d’annoncer les actions et manifestations organisées par les services de la Mairie.
Le projet de service de la Direction approuvé par le Comité
Technique Paritaire de décembre 2003, a acté la transformation des deux postes de graphistes en postes de chargé de communication.
Il est donc proposé au Conseil Municipal :
1°) de décider du principe de recrutement par voie contractuelle de
deux chargés de communication, rattachés à la Direction de l’Information et de la Communication, suite à la transformation de deux postes de
graphistes ;
2°) d’approuver les dispositions des contrats à passer pour ces
recrutements.
Adopté à l’unanimité.
ACTION CULTURELLE
M. CHAMPIGNY n° 21 - Orléans’ Jazz 2004. Programmateurs associés. Associations
« Les Secoués » et « Le Nuage en Pantalon ». Attribution de
subventions. Approbation d’une convention d’objectifs avec
« Les Secoués ».
Dans le cadre d’Orléans’Jazz 2004, deux associations ont proposé
des projets de concerts et d’animation jazz. - Séance du vendredi 23 avril 2004 -
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L’association « Les Secoués », en contrat d’objectifs avec la Ville
en 2002 et 2003 pour la promotion des musiciens de jazz régionaux et pour la réalisation de « Place au Jazz », a proposé l’organisation de concerts sur le thème du Blues.
« Le Nuage en Pantalon », association orléanaise, a présenté un
projet d’animation de la rue de Bourgogne en invitant plusieurs formations orléanaises à se produire dans différents bars et restaurants du quartier les 14, 15,16 et 17 juin à 19h00 et 21h00.
Afin de soutenir ces actions, il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver la convention d’objectifs à passer avec
l’association « Les Secoués » précisant les engagements de chacune des parties et les modalités de financement, pour l’organisation de concerts de « Midi à Minuit » dans le cadre du Festive de Jazz ;
2°) d’attribuer une subvention de 15 000 € T.T.C. à l’association
« Les Secoués » ;
3°) d’attribuer une subvention de 2 000 € T.T.C. à l’association
« Le Nuage en Pantalon ».
Adopté à l’unanimité.
M. CHAMPIGNY n° 22 - Archilab 2004. 6ème Rencontres Internationales
d’Architecture d’Orléans :
a) Convention avec le F.R.A.C. du Centre. Délégation de
production en faveur du F.R.A.C. pour les honoraires des
scénographes et graphistes. Approbation d’un avenant.
Afin de permettre une avancée optimale des relations de travail
avec l’équipe de commissariat d’Archilab 2004, il est demandé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver le principe d’élargissement de la délégation de
production en faveur du F.R.A.C. Centre ;
2°) d’approuver l’avenant correspondant à passer avec le Fonds
Régional d’Art Contemporain du Centre, sachant que cette extension de délégation représente une dépense de 32 200 €.
Adopté à l’unanimité.
b) Demande de subvention auprès de la D.R.A.C.
La manifestation Archilab, événement de réputation nationale et
internationale résultant de l’engagement de la Ville d’Orléans et du Fonds Régional d’Art Contemporain (F.R.A.C.) Centre en faveur de l’architecture - Séance du vendredi 23 avril 2004 -
- 8 -
a recueilli l’attention et le soutien financier du Ministère de la Culture et de la Communication ainsi que de la Direction Régionale des Affaires
Culturelles (D.R.A.C.) du Centre.
Il est demandé au Conseil Municipal de solliciter auprès de la
D.R.A.C. une subvention de 90 000 € pour l’organisation d’Archilab 2004 dont le budget global s’élève à 712 000 €.
Adopté à l’unanimité.
M. CHAMPIGNY n° 23 - L’Astrolabe :
a) Aménagement d’une petite salle de diffusion. Approbation
de l’avant-projet sommaire et du plan de financement.
Demandes de subventions.
L’Astrolabe est un équipement public culturel dont l’une des
missions principales confirmée dans le cahier des charges de la délégation de service public est d’assurer le développement et la promotion des musiques actuelles et/ou amplifiées sur Orléans et l’agglomération.
Afin de rationaliser son utilisation, il est proposé au Conseil
Municipal :
1°) d’approuver le dossier d’avant-projet sommaire relatif à
l’aménagement d’une petite salle de diffusion dans l’Astrolabe au 3ème étage du Complexe du Baron, à la place de l’actuel espace de convivialité ;
2°) de déléguer M. le Maire pour accomplir les formalités
nécessaires à la poursuite des études et à la préparation du dossier de consultation des entreprises ;
3°) de solliciter auprès des différentes institutions, D.R.A.C.
Région Centre, Département du Loiret, des subventions au taux le plus élevé possible ainsi que l’autorisation du préfinancement.
Adopté à l’unanimité.
b) Comité de suivi. Désignation des membres.
Depuis le 1 er janvier 2004, la gestion en affermage de l’Astrolabe a
été confiée à l’association « l’Antirouille ».
Conformément au cahier des charges qui prévoit la création d’un
comité de suivi, il est demandé au Conseil Municipal de désigner les trois membres représentant la Ville : M. Marc CHAMPIGNY,
Mlle Muriel SAUVEGRAIN, le directeur de l’Action Culturelle de la Ville ou son représentant.
Adopté à l’unanimité. - Séance du vendredi 23 avril 2004 -
- 9 -
M. CHAMPIGNY n° 24 - Médiathèque. Plan d’accompagnement du plafonnement des
rabais. Demande de subvention auprès du Centre National du
Livre.
Compte tenu du plafonnement à 9 % du montant des rabais
applicables aux livres, il est proposé au Conseil Municipal de solliciter auprès du Centre National du Livre une subvention au taux le plus élevé possible dans le cadre du plan d’accompagnement du plafonnement des rabais pour l’acquisition de livres dans l’ensemble des bibliothèques.
Adopté à l’unanimité.
ENVIRONNEMENT
M. DUPONT n° 25 - Encouragement pour des actions menées en faveur de
l’environnement.
Il est proposé au Conseil Municipal de décider de l’attribution de
subventions à des associations menant des actions en faveur de
l’environnement :
- Association pour la protection des chats libres ............ 350 €
- U.F.C./Que Choisir....................................................... 150 €
- Les Naturalistes Orléanais............................................ 3 000 €
- Le Tremplin .................................................................. 1 525 €
Adopté à l’unanimité.
M. DUPONT n° 26 - Journée de l’Environnement 2004. Approbation de
conventions de partenariat :
a) avec la Lyonnaise des Eaux France et E.D.F.,
La Journée de l’Environnement, qui aura lieu le 30 mai prochain,
obtient le soutien de plusieurs partenaires financiers.
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver les termes des
conventions à passer avec la Lyonnaise des Eaux France participant à
hauteur de 15 000 €, et avec E.D.F. participant à hauteur de 2 100 €
auquel se rajoute le prêt d’une borne interactive d’un valeur de 900 € et
d’une exposition.
Adopté à l’unanimité.
b) avec les Compagnons Chalandiers.
Dans le cadre de la Journée de l’Environnement du dimanche 30
mai prochain, la Ville proposera, en partenariat avec les Compagnons
Chalandiers, une découverte de la Loire et de son environnement au
travers de la pratique de la voile ligérienne. - Séance du vendredi 23 avril 2004 -
- 10 -
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver la convention de partenariat à passer avec les
Compagnons Chalandiers, en vue d’organiser une animation sur la
Loire, lors de la Journée de l’Environnement ;
2°) de décider de fixer à 4 € le tarif de la promenade en bateau
pour chaque passager, la Ville prenant à sa charge 6 € par personne.
Adopté à l’unanimité.
M. DUPONT n° 27 - Campagne « 500 villes s’engagent pour le commerce
équitable ». Engagement de la Ville. Approbation.
Le commerce équitable est un partenariat commercial, fondé sur le
dialogue, la transparence et le respect, qui vise plus d’équité dans le commerce international.
Il a pour objet de proposer de meilleures conditions commerciales
avec des producteurs marginalisés spécialement dans le sud, en sécurisant leurs droits.
Cette initiative répond pleinement à la démarche de
développement durable dans laquelle la Ville s’engage actuellement.
Pour marquer la volonté de la Ville, plusieurs actions seront
menées durant la Quinzaine du Commerce Equitable, qui se déroule du 1er au 16 mai.
Toutefois, il faudra que ces actions perdurent ou soient
renouvelées régulièrement, ce qui impose à la Ville de :
- favoriser la consommation de produits équitables dans les
services et lieux de restauration ;
- mettre en œuvre des actions d’information et de sensibilisation.
Il est donc demandé au Conseil Municipal d’approuver
l’engagement de la Ville dans la campagne « 500 villes s’engagent pour le commerce équitable ».
Adopté à l’unanimité.
TOURISME-RELATIONS EXTERIEURES-VIE ASSOCIATIVE
M. GABELLE n° 28 - Fêtes de Jeanne d’Arc 2004. Attribution de subventions à des
associations.
Au titre des fêtes de Jeanne d’Arc 2004, il est proposé au Conseil
Municipal de décider d’attribuer les subventions aux associations détaillées dans la délibération pour un montant global de 30 020 €.
Adopté à l’unanimité. - Séance du vendredi 23 avril 2004 -
- 11 -
M. GABELLE n° 29 - Relations Internationales. Appels et bourses à projets.
Mme MAUROY Attribution d’aides.
Il est proposé au Conseil Municipal de décider d’attribuer les
subventions et bourses aux porteurs de projets individuels, de groupes ou d’associations indiqués ci-après :
- Association Franco-Allemande Orléans Münster ........ 1 800 €
- Association Nationale des Officiers de
Réserve de l’Armée de l’Air (A.N.O.R.A.A.) ................ 800 €
- Infodoc Solidaire .......................................................... 500 €
- Association Villages du Bénin ..................................... 500 €
- Mlle Elodie BLOT........................................................ 150 €
Adopté à l’unanimité.
M. GABELLE n° 30 - Coopération décentralisée Orléans-Parakou. Programme
Mme MIGNOTY-GONZALEZ d’actions 2004. Modalités de financement. Approbation de la
convention triennale de partenariat.
En 1993, les villes de Parakou et Orléans unissent leurs efforts en
terme de coopération décentralisée et signent une convention de partenariat triennale le 8 mars. Devant les résultats positifs obtenus, les deux
partenaires ont renouvelé ce partenariat jusqu’en 2002. Après la mission d’évaluation des 10 années de travail qui s’est déroulée en 2003 et en raison du bilan concluant qui en a résulté, les deux Villes de Parakou et Orléans ont décidé de continuer cette collaboration sur la base d’une nouvelle convention triennale 2004/2006, renouvelable.
Le programme d’actions 2004 est essentiellement centré sur les
domaines de l’éducation et de la santé.
Il est donc proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver la convention triennale de partenariat à passer
avec la ville de Parakou, pour la pédiode 2004/2006, renouvelable ;
2°) d’approuver le programme d’actions pour l’année 2004 ;
3°) d’approuver la demande de subvention auprès du Ministère des
Affaires Etrangères pour un montant de 21 920 € ;
4°) de décider de la participation de la Ville ainsi qu’il suit :
- 10 000 € à la signature de la convention,
- 7 286 € en juillet 2004,
- le solde d’un montant de 21 920 €, correspondant à la subvention
du Ministère, après présentation des bilans intermédiaires par la Ville de Parakou, en novembre 2004.
Adopté à l’unanimité. - Séance du vendredi 23 avril 2004 -
- 12 -
DEVELOPPEMENT,
UNIVERSITE, RECHERCHE
M. LEMAIGNEN n° 31 - Colloques et séminaires universitaires. Attribution de
Mme BARRUEL subventions.
Afin de promouvoir le dynamisme universitaire et scientifique
local, il est proposé au Conseil Municipal d’attribuer :
- une subvention de 1 500 € au profit de l’Université d’Orléans,
pour l’organisation des Doctoriales® 2004 en Région Centre ;
- une subvention de 500 € à titre exceptionnel au profit de
l’association FRUCTUS pour l’organisation des activités et des événements liés au 10 ème anniversaire du D.E.S.S. Droit et gestion du patrimoine privé.
Adopté à l’unanimité.
ACTION SCOLAIRE
Mme MARECHAL n° 32 - Enseignement du premier degré. Aides à la réalisation de
projets.
Il est proposé au Conseil Municipal de décider d’attribuer des
subventions à des établissements scolaires du premier degré qui sollicitent l’aide financière de la Ville pour la réalisation de leurs projets
pédagogiques, dont le détail figure dans la délibération, pour un montant global de 2 283 €.
Adopté à l’unanimité.
Mme MARECHAL n° 33 - Demandes de subventions auprès du Département. Année
scolaire 2003-2004 :
a) Education musicale dans les écoles élémentaires.
Il est proposé au Conseil Municipal de solliciter auprès du
Département une subvention de 6 145 €, allouée au titre de la participation à l’enseignement musical dans les écoles élémentaires d’Orléans pour l’année scolaire 2003-2004.
Adopté à l’unanimité.
b) Réseaux d’Aides Spécialisées auprès des enfants en
difficulté. Frais de fonctionnement.
Il est proposé au Conseil Municipal de solliciter une subvention
globale de 7 000 € auprès du Département, correspondant à sa contribution aux frais de fonctionnement des réseaux d’aides spécialisées pour l’année scolaire 2003-2004.
Adopté à l’unanimité. - Séance du vendredi 23 avril 2004 -
- 13 -
Mme MARECHAL n° 34 - Ecoles annexes à l’I.U.F.M. Convention de gestion.
Approbation d’un avenant.
Le Conseil Municipal de la Ville s’est prononcé le 19 mars 2004
en faveur de la réouverture de l’école élémentaire Charles Péguy et de l’école maternelle Louise Michel en tant qu’écoles communales après leur suppression en tant qu’écoles annexes au 31 août 2004, et en faveur du maintien de l’école élémentaire Louise Michel en tant qu’école annexe jusqu’au 31 août 2004, non suivi de réouverture en tant qu’école
communale.
Considérant que la convention du 6 avril 1993 déterminait les
obligations de la Ville d’Orléans et de l’I.U.F.M. concernant la gestion des écoles annexes en matière de compétences respectives et de répartition de charges financières, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver
l’avenant à cette convention à passer avec l’I.U.F.M., afin de permettre l’application adaptée à la situation de chacune des écoles élémentaire Charles Péguy, maternelle et élémentaire Louise Michel détaillé dans la délibération.
Adopté par 40 voix.
Il y a 13 abstentions.
VIE DES QUARTIERS
M. CARRE n° 35 - Politique de la Ville. Attribution de subventions à des
Mme BARANGER associations. Approbation d’une convention à passer avec
l’association ACTION.
Il est demandé au Conseil Municipal :
1°) de décider d’attribuer une subvention à des associations
oeuvrant dans le cadre de la Politique de la Ville :
- Comité des Fêtes de La Source ............................... 2 960 €,
- ACTION .................................................................. 7 130 € ;
2°) d’approuver la convention à passer avec l’association
ACTION relative à la réalisation du reportage vidéo sur la violence.
Adopté à l’unanimité.
M. CARRE n° 36 - Contrat de Ville. Convention de mutualisation. Approbation
Mme BARANGER d’un avenant.
La convention de mutualisation conclue entre la Ville et l’Etat a
été approuvée lors du Conseil Municipal du 19 mars 2004.
Ainsi, l’Etat s’engage à attribuer à la Ville l’ensemble des crédits
du Fonds d’Intervention pour la Ville (F.I.V.) permettant le déroulement des actions co-financées par la Ville et l’Etat, à charge pour la Ville de reverser ces crédits aux bénéficiaires des actions retenues dans la programmation à l’issue de chaque Comité de pilotage du Contrat de Ville. - Séance du vendredi 23 avril 2004 -
- 14 -
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver l’avenant n° 1 à
la convention de mutualisation relatif à la répartition des crédits Etat (Contrat de Ville et G.P.V.) effectuée lors du Comité de Pilotage du 19 février 2004 représentant un montant global de 83 126 € d’une part et de 48 280 € d’autre part.
Adopté à l’unanimité.
M. MONTILLOT n° 37 - Politique de la Ville. 5ème édition de la manifestation
« Immeubles en fête ». Participation de la Ville.
La 5ème édition d’ « Immeubles en fête », qui se déroulera le 25
mai prochain, a pour ambition d’initier une dynamique spontanée de
convivialité et de solidarité. Véritable fête entre voisins, elle permet de se réunir un soir dans l’année autour d’un apéritif, voire d’un repas dans son immeuble ou son quartier.
La ville d’Orléans, l’A.S.E.L.Q.O. et plusieurs partenaires
associatifs et bailleurs sociaux se mobilisent de nouveau en 2004 pour une soirée festive dans cinq quartiers de la Ville : l’Argonne, les Blossières, les Carmes, la Madeleine, La Source.
Il est proposé au Conseil Municipal de décider de participer à
hauteur de 2 100 € à la 5ème édition de la manifestation « Immeubles en fête », par l’achat du kit de communication édité par l’association pour 1 500 € et par l’attribution d’une subvention à l’A.S.E.L.Q.O. pour 600 €.
Adopté à l’unanimité.
HYGIENE-SANTE-HANDICAP
Mme BOIN n° 38 - Sidaction. Attribution d’une subvention.
Il est proposé au Conseil Municipal de décider de l’attribution
d’une subvention d’un montant de 1 000 € à Sidaction pour les différentes manifestations organisées dans le cadre des 10 ans de l’association sur divers lieux et sur le domaine public.
Adopté à l’unanimité.
JEUNESSE
Mme GRIVOT n° 39 - Aide en faveur d’un groupement de jeunesse. Mme LABADIE
Il est proposé au Conseil Municipal de décider d’attribuer une
subvention d’un montant de 2 200 € à l’Auberge de Jeunesse/C.R.J.S. pour l’acquisition de matériels électroménagers.
Adopté à l’unanimité. - Séance du vendredi 23 avril 2004 -
- 15 -
AFFAIRES SPORTIVES ET LOISIRS
Mme GRIVOT n° 40 - Aide en faveur d’un groupement de loisirs.
Il est proposé au Conseil Municipal de décider de l’attribution
d’une subvention d’un montant de 420 € à l’association Team Kart 45 dans le but de favoriser la pratique du karting.
Adopté à l’unanimité.
Mme GRIVOT n° 41 - Installations sportives, patinoire et E.M.I.S. Actualisation des
tarifs.
Comme chaque année, il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver les nouveaux tarifs applicables aux installations
sportives, à l’Ile Charlemagne, à la patinoire et aux activités de l’E.M.I.S. tels qu’ils sont détaillés dans la délibération ;
2°) de décider de l’application de ces nouveaux tarifs à compter du
1er juin 2004.
Adopté à l’unanimité.
Mme GRIVOT n° 42 - Aides en faveur d’associations sportives pour le soutien à des
manifestations et à titre exceptionnel.
Il est proposé au Conseil Municipal de décider de l’attribution de
subventions pour le soutien aux manifestations sportives et à titre
exceptionnel, aux associations dont le détail figure dans la délibération, pour un montant global de 8 250 €.
Adopté à l’unanimité.
Mme GRIVOT n° 43 - Contribution de la Ville en faveur d’associations sportives au
titre du fonctionnement pour l’année 2004.
Il est proposé au Conseil Municipal de décider de l’attribution des
subventions, au titre du fonctionnement, aux clubs sportifs dont le détail figure dans la délibération.
Certaines subventions ayant déjà fait l’objet d’une décision de
versements d’acomptes lors de la séance du Conseil Municipal du 19 décembre 2003, ces acomptes viendront en déduction des sommes à verser effectivement.
Le montant global des soldes à verser s’élève à 245 496 €.
Adopté à l’unanimité.
Mme GRIVOT n° 44 - Projet sportif avec l’A.S.E.L.Q.O. Basket de rue. Approbation
d’une convention.
Affaire retirée de l’ordre du jour. - Séance du vendredi 23 avril 2004 -
- 16 -
DEVELOPPEMENT,
AMENAGEMENT ET PLANIFICATION URBAINE
M. CARRE n° 45 - Z.A.C. de l’îlot de la Râpe. Modification du P.A.Z.
M. VIAU Approbation.
La Z.A.C. de l’îlot de la Râpe entrant en phase opérationnelle, il
est apparu opportun de modifier ponctuellement le règlement de la Z.A.C. afin d’affirmer son parti architectural et urbain pour permettre une
requalification de l’entrée nord de la Ville.
Suite à l’enquête publique réglementaire qui s’est déroulée du
16 février au 19 mars 2004, le commissaire-enquêteur a émis un avis favorable sur le projet de modification en soulignant que la demande d’assouplissement des règles sur l’alignement obligatoire côté rue du
faubourg Bannier reflétait la réalité du terrain, et devait donc être prise en compte.
Il est demandé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver la modification du P.A.Z. de la Z.A.C. de l’îlot de
la Râpe, conformément au dossier annexé à la délibération ;
2°) de déléguer M. le Maire pour accomplir les formalités
nécessaires et notamment assurer les mesures de publicités réglementaires.
Adopté par 40 voix.
Il y a 13 abstentions.
DEVELOPPEMENT, ACTION FONCIERE
M. CARRE n° 46 - Quartier de La Source. Rétrocession d’un espace extérieur
M. LANGUERRE par l’O.P.A.C. d’Orléans à la Ville.
L’O.P.A.C. d’Orléans est propriétaire de la cité d’habitat collectif
dénommée « Cité Maisons et Jardins » comportant 192 logements dans le Quartier de La Source du 1 au 87 de la rue de la Bécasse.
Un espace de jeux paysagé et arboré avec des espaces verts est
ouvert à l’usage du public et des habitants du quartier, sur l’assiette foncière de l’O.P.A.C.
Afin de clarifier les règles de gestion et les responsabilités
induites, il est proposé au Conseil Municipal :
1°) de décider de l’acquisition à l’euro symbolique des terrains
situés à La Source, pour une superficie de 54 m² d’une part, et de 6 358 m² d’autre part, appartenant à l’O.P.A.C. d’Orléans, la Ville étant dispensée du versement de l’euro symbolique ;
2°) de décider de classer dans le domaine public de la Ville cet
espace ouvert à l’usage du public.
Adopté à l’unanimité. - Séance du vendredi 23 avril 2004 -
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M. CARRE n° 47 - Centre Commercial 2002. Acquisition d’un local commercial. M. LANGUERRE
Il est proposé au Conseil Municipal de décider d’acquérir un local
commercial correspondant au lot 38 de l’ensemble immobilier organisé en copropriété dénommé Centre Commercial 2002, situé 2 place Ernest Renan, d’une superficie de 146 m², au prix de 56 000 €, le remboursement du fonds de roulement étant en sus.
Adopté à l’unanimité.
M. CARRE n° 48 - Secteur Guignegault. Avenue Roger Secrétain. Acquisition de
M. VIAU terrains. Modification d’une précédente délibération.
Par une délibération du 28 novembre 2003, la Ville a décidé
d’acquérir plusieurs parcelles de terrain situées rues Guignegault et avenue Roger Secrétain, afin d’en maîtriser la propriété en attendant la définition et la réalisation du projet de requalification de la R.N. 20, notamment en entrée de ville au carrefour Guignegault.
Compte tenu d’une inexactitude dans la définition du prix
d’acquisition, il est proposé au Conseil Municipal de confirmer l’acquisition desdites parcelles appartenant aux Consorts NICOURT/MARGOTTIN
moyennant le prix total de 335 000 €.
Adopté à l’unanimité.
M. CARRE n° 49 - Commune de Saint-Cyr-en-Val « Les Saints Pères ».
M. VIAU Reconstruction du pont des Relais et réaménagement des
carrefours d’accès. Cession d’une emprise foncière.
L’Etat doit procéder à la reconstruction du Pont des Relais
légèrement dévié par rapport à l’existant et au réaménagement des deux carrefours d’accès vers les Communes d’Ardon et de Marcilly.
Ce projet nécessite une emprise de 579 m² sur une parcelle de terre
agricole appartenant à la Ville d’Orléans, située au lieudit « Les Saints Pères » sur la Commune de Saint-Cyr-en-Val, actuellement exploitée par l’E.U.R.L. CHANTEMERLE.
Il est donc proposé au Conseil Municipal de décider de céder à
l’Etat partie de la parcelle située au lieudit « Les Saints Pères » sur la commune de Saint-Cyr-en-Val, d’une superficie de 579 m², moyennant le prix de 241,50 € se décomposant en 230 € pour l’indemnité principale et 11,50 € pour l’indemnité de remploi.
Adopté à l’unanimité.
PATRIMOINE
M. PELLOUX-PRAYER n° 50 - Ecole élémentaire Maxime Perrard. Remplacement des
menuiseries extérieures. Approbation d’un avenant.
Par marché sur appel d’offres en date du 3 juin 2002, l’Entreprise
BOULAND a été chargée des travaux de remplacement des menuiseries bois de l’école élémentaire Maxime Perrard 45, avenue Dauphine à Orléans. - Séance du vendredi 23 avril 2004 -
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Compte tenu qu’il est indispensable d’intégrer des prestations
complémentaires, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver
l’avenant n°1 au marché relatif à ces travaux, à passer avec l’Entreprise BOULAND pour le lot n° 3, conduisant à une plus-value de 21 068,74 € T.T.C. Le marché initial d’un montant de 177 855,96 € T.T.C est donc porté à 198 924,70 € T.T.C. Le délai du marché reste inchangé.
Adopté à l’unanimité.
M. PELLOUX-PRAYER n° 51 - Ecole primaire Molière. Remplacement des menuiseries
extérieures. Approbation d’un avenant.
Par marché sur appel d’offres en date du 19 mai 2003, l’Entreprise
BOULAND a été chargée des travaux de remplacement des menuiseries extérieures de l’école primaire Molière, rue Molière à Orléans.
Compte tenu de l’intégration de ces travaux supplémentaires, il est
proposé au Conseil Municipal d’approuver l’avenant n° 1 au marché relatif à ces travaux, à passer avec l’Entreprise BOULAND, conduisant à une plus- value de 8 436,58 € T.T.C. Le marché initial d’un montant de 131 817,14 € T.T.C. est donc porté à 140 253,72 € T.T.C. Le délai du marché reste inchangé.
Adopté à l’unanimité.
M. PELLOUX-PRAYER n° 52 - Exploitation du réseau de téléphonie mobile :
a) Mise à disposition du Théâtre Carré Saint-Vincent à la
Société Orange France. Approbation d’une convention.
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver les termes de la
convention tripartite à passer avec la Société Orange France et l’Association du Carré Saint-Vincent – Scène Nationale, relative à la mise à disposition du Théâtre Carré Saint-Vincent – Scène Nationale, boulevard Aristide Briand à Orléans, pour l’installation des équipements de
télécommunications, en vue de l’exploitation de son réseau de téléphonie mobile, moyennant une redevance annuelle révisable de 7 062 € nets au profit de la Ville.
Adopté à l’unanimité.
b) Convention de mise à disposition du site sis au Clos de
l’Alouette avec la Société Orange France. Approbation d’un
avenant.
Dans le cadre du déploiement du système U.M.T.S., il est proposé
au Conseil Municipal d’approuver les termes de l’avenant n°1 à la
convention à passer avec la Société Orange France, autorisant la
modification de l’installation initiale située sur la parcelle de terrain sise Chemin du Clos de l’Alouette à Orléans.
Adopté à l’unanimité. - Séance du vendredi 23 avril 2004 -
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BATIMENTS - TRAVAUX NEUFS
M. PELLOUX-PRAYER n° 53 - Eglise Saint-Aignan. Restauration et mise en valeur de la
façade du transept nord. Approbation d’avenants de délai.
Compte tenu de plusieurs contretemps dans l’exécution du marché,
l’Architecte en Chef des Monuments Historiques, Maître d’œuvre de ces travaux, propose d’accorder un délai supplémentaire et de reporter les dates d’achèvement des différents lots.
Il est donc proposé au Conseil Municipal d’approuver les avenants
de délai à passer avec les entreprises M.P.R., LECLERE, DELESTRE, BONNET et ART VITRAIL, relatifs à la restauration et à la mise en valeur de la façade du transept nord de l’Eglise Saint-Aignan, afin d’accorder respectivement aux entreprises un délai complémentaire de 53 jours, 125 jours, 29 jours, 67 jours et 81 jours.
Adopté à l’unanimité.
M. PELLOUX-PRAYER n° 54 - Hôtel Groslot. Remplacement de la galerie vitrée. Lot n° 4-
menuiseries bois/peinture. Approbation d’un avenant.
Dans le cadre de la réfection partielle de la façade de l’aile sud de
l’Hôtel Groslot ouvrant sur la cour de la Police Municipale, l’Architecte en Chef des Monuments Historiques, chargé de la maîtrise d’œuvre de ces travaux, par souci d’uniformisation, a proposé que soit envisagée la mise en teinte brun-rouge des menuiseries extérieures des différents locaux de la Police Municipale.
Afin d’intégrer cette prestation complémentaire, il est proposé au
Conseil Municipal d’approuver l’avenant au marché à passer avec le
groupement CROIXMARIE/GIMONET, relatif au lot n° 4 – menuiseries bois/peinture, conduisant à une plus-value de 3 585,94 € T.T.C., portant le montant du marché initial à 18 204,62 € T.T.C.
Adopté à l’unanimité.
RESEAUX DE COMMUNICATION ET DE L’ELECTRICITE
M. PELLOUX-PRAYER n° 55 - Alarmes intrusions dans les bâtiments communaux. Entretien,
dépannage, modification, extension et création d’un système de
levée de doutes. Approbation d’un dossier d’appel d’offres.
Depuis 1984, la Ville a mis en œuvre des dispositifs d’alarmes
intrusions sur environ 250 sites, reliés au Centre de Sécurité Orléanais (C.S.O.).
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le dossier d’appel
d’offres ouvert fractionné à bons de commandes, relatif au dépannage, à l’entretien, à la modification et à l’extension des systèmes d’alarmes
intrusions et à la création d’un équipement complémentaire de levée de doutes dans les bâtiments communaux.
Adopté à l’unanimité. - Séance du vendredi 23 avril 2004 -
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ESPACES VERTS
M. DUPONT n° 56 - Association des Parcs et Jardins en Région Centre. Adhésion
de la Ville.
La Ville d’Orléans envisage d’adhérer à l’association des Parcs et
Jardins en Région Centre dont les buts principaux sont la protection, l’amélioration, la mise en valeur et la promotion des parcs et jardins historiques, botaniques et paysagers de la Région Centre.
La Ville souhaitant que le Jardin des Plantes soit inscrit à la
section des « Parcs et Jardins », il est proposé au Conseil Municipal :
1°) de décider de l’adhésion de la Ville à l’association des Parcs et
Jardins en Région Centre ;
2°) de décider du versement d’une cotisation annuelle fixée pour
l’année 2004 à 31 €.
Adopté à l’unanimité.
2 questions orales de M. SUEUR
Orléans, le 26 avril 2004
Le Maire,
Serge GROUARD