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Compte-Rendu - compte rendu 2003 11 28
Document publié le Vendredi 28 novembre 2003 par la commune d'Orléans.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 2003 11 28)
Thèmes du document : Banque, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
SEANCE DU VENDREDI 28 NOVEMBRE 2003
COMPTE-RENDU
Publié par extrait, en exécution de l'article L. 2121.25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Conseil Municipal a pris les délibérations suivantes :
M. le Maire n° 1 - Désignation du Secrétaire.
Melle SAUVEGRAIN est désignée en qualité de Secrétaire.
M. le Maire n° 2 - Pouvoirs.
M. le Maire n° 3 - Approbation du Procès-Verbal de la séance du vendredi 3
octobre 2003.
Adopté à l’unanimité.
M. le Maire n° 4 - Compte rendu des décisions prises par M. le Maire sur
délégation de pouvoirs.
M. le Maire effectue un compte rendu des décisions prises sur
délégation de pouvoirs portant sur des marchés, des fixations de tarifs, des attributions et désistements de locations, des assurances, des aliénations, des contentieux, des préemptions en D.P.U.
M. le Maire n° 5 - Communications diverses.
M. le Maire donne lecture des remerciements reçus à l’occasion
de l’attribution de subventions et pour l’aide apportée par la Ville lors de l’organisation de manifestations.
M. le Maire n° 6 - S.E.M.D.O. Représentation de la Ville. Modification.
A la demande de M. SUEUR, Conseiller Municipal, qui ne peut
pas assister aux réunions du Conseil d’Administration de la S.E.M.D.O. pour raison de mandat, il est proposé au Conseil Municipal de désigner Mme PRAHECQ, Conseiller Municipal, pour le remplacer.
Adopté à l’unanimité.
M. CHAMPIGNY n° 7 - L’Astrolabe. Procédure de délégation de service public. Choix
du délégataire et approbation du contrat.
Par délibérations en date du 20 juin et du 27 septembre 2002, le
Conseil Municipal a décidé de lancer une procédure de délégation pour le service public des « Musiques actuelles et / ou amplifiées à Orléans », comprenant la gestion en affermage de l’Astrolabe. - Séance du vendredi 28 novembre 2003 -
Cette décision visait notamment à donner à l’Astrolabe un cadre
juridique de gestion adapté à la valorisation des acquis des premières années de fonctionnement et à son développement.
Après examen des deux offres reçues (celle de la S.E.M. Orléans
Gestion et celle de l’association l’Antirouille), la commission a transmis à M. le Maire un avis lui suggérant d’ouvrir des négociations avec la seule association l’Antirouille dont l’offre est apparue la plus conforme aux attentes de la collectivité.
Après une décision du Maire conforme à l’avis de la commission,
les négociations avec les représentants de l’Antirouille ont permis aux deux parties de préciser les conditions dans lesquelles elles entendaient organiser leurs relations futures.
Les missions confiées au délégataire à compter du 1er janvier 2004
sont les suivantes :
- soutien à la vie associative spécialisée pour l’organisation de ses
propres manifestations ;
- accompagnement des artistes ;
- gestion et exploitation de l’Astrolabe dans le cadre d’un
affermage.
Sa mission comprend également :
- l’exploitation du bar qui sera assurée dans le strict respect de la
législation et de la réglementation,
- la participation aux réseaux départementaux, régionaux,
nationaux, voire internationaux des « musiques actuelles et / ou
amplifiées »,
- la recherche de financements extérieurs, notamment dans le
cadre de l’obtention du label « Scène de Musiques Actuelles ».
Le contrat est conclu pour une durée de cinq ans à partir du 1er
janvier 2004.
Il prévoit la création d’un comité de suivi qui se réunira chaque
trimestre.
Le rapport annuel d’activité et d’exploitation devra être remis 100
jours, au plus tard, après la clôture de l’exercice.
En contrepartie des contraintes de service public imposées par la
Ville au délégataire, la collectivité lui attribuera une subvention annuelle calculée à partir du programme d’activité présenté annuellement.
Pour 2004, le montant de cette subvention a été fixé à : 354 000 €
T.T.C.
- 2 - - Séance du vendredi 28 novembre 2003 -
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) de retenir l'association l’Antirouille en qualité de délégataire
de la mission de service public relative aux « Musiques actuelles et / ou amplifiées » à Orléans comprenant la gestion et l'exploitation de
l’Astrolabe dans le cadre d'un contrat d'affermage ;
2°) d’approuver le contrat de délégation de service public à passer
avec ladite association ;
3°) de décider d’attribuer une subvention de 354 000 € T.T.C. à
l’Antirouille au titre de l’année 2004.
Adopté à l’unanimité.
M. MARTIN n° 57 - S.O.C.O.S. Traité de concession de chauffage urbain.
Approbation d’un avenant.
Par avenant n° 10 au traité de concession du chauffage urbain du
domaine de La Source passé avec la Société S.O.C.O.S., le Conseil
Municipal, lors de sa séance du 10 juillet 1998, a approuvé la mise en place par le concessionnaire, d’une centrale de cogénération sur le site de la chaufferie centrale existante.
Le Concessionnaire, sur demande de la Ville, a accepté de mettre
en place un nouveau mode de financement de la cogénération qui est plus avantageux du fait de la baisse des taux.
La Ville a décidé d’en faire bénéficier les abonnés, de façon
substantielle et pérenne jusqu’à la fin du contrat.
Il est donc proposé au Conseil Municipal d’approuver l’avenant
n° 12 au traité de concession, à passer avec la S.O.C.O.S., afin de tenir compte des éléments nouveaux précisés dans le présent rapport.
Adopté à l’unanimité.
AFFAIRES FINANCIERES
M. MARTIN n° 8 - Budget Primitif 2004. Orientations générales. Débat.
Conformément à la loi du 6 février 1992 relative à l’administration
territoriale de la République qui prévoit qu’un débat doit avoir lieu au Conseil Municipal sur les orientations budgétaires dans le délai de deux mois précédant l’examen du budget, un rapport a été préparé à cet effet.
Les priorités du mandat seront au centre du budget 2004 :
- la proximité,
- l’embellissement,
- l’animation,
- les aménagements structurants.
- 3 - - Séance du vendredi 28 novembre 2003 -
Les efforts de gestion doivent être constants :
- développer les partenariats,
- moderniser les méthodes de management,
- accroître les marges de manœuvre,
- préserver les équilibres financiers.
Le Conseil Municipal prend acte.
M. MARTIN n° 9 - Décision modificative n° 10.
Afin de régulariser l’imputation budgétaire de certaines dépenses
de fonctionnement et d’investissement, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser des transferts et des ouvertures de crédits, dont le détail figure dans la délibération.
Adopté à l’unanimité.
M. MARTIN n° 10 - Intégration des frais d’études. Années 2000, 2001 et 2002.
Ouvertures de crédits.
Conformément à la circulaire interministérielle du 13 mars 1979
qui précise que les frais d’études et de recherches concernant des opérations d’investissement doivent être virés, à titre d’opérations budgétaires, à un article approprié lorsque la décision de procéder à la réalisation des
immobilisations est prise, il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser les ouvertures de crédits et les écritures nécessaires en dépenses et en recettes détaillées dans la délibération.
Adopté à l’unanimité.
M. CARRE n° 11 - S.A. d’H.L.M. Pierres et Lumières. Garanties d’emprunt.
Approbation de conventions :
Il est proposé au Conseil Municipal d’accorder la garantie
financière de la Ville à la S.A. d’H.L.M. Pierres et Lumières :
a) 79 627,42 €
à hauteur de 39 813,71 € représentant 50 % d’un emprunt d’un
montant de 79 627,42 € que cet organisme se propose de contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations. Ce prêt est destiné à financer une opération d’acquisition amélioration de 11 logements locatifs sociaux situés 4 rue Lavoisier à La Source.
La S.A. d’H.L.M. Pierres et Lumières s’engage envers la
commune d’Orléans à réserver 20 % des logements de l’ensemble du programme réalisé, soit 2 logements.
Adopté à l’unanimité.
- 4 - - Séance du vendredi 28 novembre 2003 -
b) 309 126,91 €
à hauteur de 154 563,45 € représentant 50 % d’un emprunt d’un
montant de 309 126,91 € que cet organisme se propose de contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations. Ce prêt est destiné à financer une opération d’acquisition amélioration de 11 logements locatifs sociaux situés 4 rue Lavoisier à La Source.
Adopté à l’unanimité.
M. MARTIN n° 12 - O.P.A.C. d’Orléans. Garantie d’un emprunt de 783 927,52 €.
Approbation d’une convention.
Il est proposé au Conseil Municipal d’accorder la garantie
financière de la Ville à l'Office Public d'Aménagement et de Construction d'Orléans à hauteur de 391 963,76 € représentant 50 % d'un emprunt d'un montant de 783 927,52 € que cet organisme se propose de contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations. Ce prêt est destiné à financer la réalisation des travaux de construction de 11 logements et l’acquisition amélioration de 5 logements, situés 101 faubourg Saint-Jean à Orléans.
L’Office Public d’Aménagement et de Construction d’Orléans
s’engage envers la commune d’Orléans à réserver 20 % des logements réalisés dans le cadre de ce programme, soit 2 logements.
Adopté à l’unanimité.
M. MARTIN n° 13 - O.P.A.C. d’Orléans. Transfert d’une garantie d’emprunt suite
à une cession du patrimoine de la S.A. d’H.L.M. France
Habitation. Approbation d’une convention.
Par lettre en date du 22 octobre 2003, la S.A. d’H.L.M. France
Habitation fait part à la Ville de la décision, prise par son Conseil
d’Administration du 22 septembre 2003, de procéder à la cession de son Foyer de Travailleurs Handicapés, sis 15 Bis, rue Fosse de Meule à Orléans, au bénéfice de l’Office Public d’Aménagement et de Construction
(O.P.A.C.) d’Orléans.
Le principe de cette acquisition a été approuvé par l’O.P.A.C.
d’Orléans par délibération du 22 mai 2003, moyennant un prix
correspondant aux capitaux restant dus à la date de cession sur le prêt contracté par la S.A. d’H.L.M. France Habitation à hauteur de
1 553 455,49 € auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations et garanti par la Ville.
Il est donc demandé au Conseil Municipal de procéder au transfert
de ce prêt au taux de 4,30 % sur une durée de 22 années restant à courir, à hauteur de la quotité initialement garanti par la Ville à la S.A. d’H.L.M. France Habitation, soit 100 %.
La garantie de la Ville est accordée pour un montant
correspondant aux capitaux restant dus à la date de cession prévisionnelle fixée au 31 décembre 2003, soit 1 264 762,74 €.
Adopté à l’unanimité.
- 5 - - Séance du vendredi 28 novembre 2003 -
M. CARRE n° 14 - S.A. Loiret Habitat. Garantie d’un emprunt de 86 728 €.
Approbation d’une convention.
Il est proposé au Conseil Municipal d’accorder la garantie
financière de la Ville à la S.A. Loiret Habitat à hauteur de 43 364 € représentant 50 % d'un emprunt d'un montant de 86 728 € que cet
organisme se propose de contracter auprès de DEXIA Crédit Local. Ce prêt est destiné à financer l’acquisition d’un logement type III destiné au gardien de l’immeuble sis avenue Edmond Michelet à Orléans.
Adopté à l’unanimité.
M. MARTIN n° 15 - S.E.M.D.O. Garantie d’un emprunt de 750 000 €. Approbation
d’une convention.
Il est proposé au Conseil Municipal d’accorder la garantie
financière de la Ville à la S.E.M.D.O. à hauteur de 600 000 €, représentant 80 % d’un emprunt de 750 000 € que cet organisme se propose de contracter auprès de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Centre Loire. Cet emprunt est destiné à financer la réalisation de la Z.A.C. de la rue des Halles à Orléans.
Adopté à l’unanimité.
PERSONNEL
M. KAFTANJIAN n° 16 - Direction du Personnel. Approbation d’une transaction avec
un agent titulaire.
Un agent titulaire, recruté en 1980 à la Ville en qualité d’agent de
bureau, a sollicité une disponibilité pour convenances personnelles du 1er juin 1982 jusqu’au 1er juin 1984, date à laquelle elle a sollicité sa
réintégration. Elle a donc été placée en disponibilité d’office dans l’attente d’une réintégration qui n’a été effective dans le grade d’agent administratif titulaire qu’au 11 janvier 1993.
Cette personne a formé un recours auprès du Tribunal
Administratif d’Orléans contre la décision de M. le Maire d’Orléans du 24 janvier 1985 la plaçant en disponibilité d’office, dans l’attente d’une
réintégration et contre la décision de M. le Maire d’Orléans du 30 juin 1993 prononçant sa réintégration à la date du 11 janvier 1993.
Le 13 mars 2002, le Conseil d’Etat a condamné la Ville à
réintégrer l’intéressée à la date du 1er juin 1990 en reconstituant sa carrière.
Il est donc proposé au Conseil Municipal d’approuver la
transaction en faveur de cet agent portant sur le versement d’une somme nette de 22 795 € versée à titre d’indemnité pour préjudice subi sur la période comprise entre le 1er juin 1990 et le 31 décembre 1992, à défaut de réintégration dans les services municipaux.
- 6 - - Séance du vendredi 28 novembre 2003 -
Cet accord transactionnel permet également d’obtenir de l’agent
l’engagement d’un désistement de son action engagée contre la Ville et la renonciation à tout recours sur la régularisation financière proposée.
Adopté à l’unanimité.
M. KAFTANJIAN n° 17 - Direction des Relations Extérieures, du Tourisme et de la Vie
Associative. Poste de chargé des relations avec les villes
jumelles. Reconduction du contrat.
Par délibération du 20 septembre 1991, le Conseil Municipal a
autorisé l’ouverture d’un poste de catégorie B de chargé des relations avec les villes jumelles à la Direction des Relations Extérieures, du Tourisme et de la Vie Associative.
Compte tenu que le contrat de l’agent en fonction expire le 31
décembre 2003, il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’autoriser M. le Maire à utiliser la voie contractuelle pour ce
poste ;
2°) de décider de reconduire le contrat relatif à ce poste, pour une
durée de trois ans à compter du 1er janvier 2004, en modifiant les conditions de rémunération.
Adopté à l’unanimité.
M. KAFTANJIAN n° 18 - Direction de la Sécurité. Recrutement du directeur.
Approbation du contrat de travail.
La Ville a affiché la volonté de renforcer la sécurité sur le
territoire de la Ville et pour cela de développer des moyens
complémentaires concernant la Police Municipale.
La mise en œuvre de ces orientations a rendu nécessaire le
recrutement d’un Directeur de la Sécurité, poste aujourd’hui vacant.
Afin de poursuivre rapidement les efforts entrepris, il est proposé
au Conseil Municipal :
1°) d’autoriser M. le Maire à pourvoir le poste de Directeur de la
Sécurité par voie contractuelle ;
2°) d’approuver les dispositions du contrat pour ce recrutement,
d’une durée de trois ans.
Adopté à l’unanimité.
M. KAFTANJIAN n° 19 - Association de Gestion du Restaurant Inter-Administratif.
Attribution d’une subvention d’équilibre.
L’association de gestion du Restaurant Inter-Administratif
(R.I.A.), a succédé au Comité des Œuvres Sociales le 30 septembre 2002, pour la gestion du nouveau restaurant, situé 2 bis, rue des Anglaises, à Orléans.
- 7 - - Séance du vendredi 28 novembre 2003 -
Cette association ne dispose d’aucun fonds propre, à l’exception
des droits d’adhésion à l’association, fixés à 2 €, versés par chacun des agents des administrations membres souhaitant déjeuner au restaurant inter- administratif.
Il ressort des comptes de l’association un déséquilibre dû à un
différentiel de T.V.A.
Le Conseil d’Administration de l’association qui s’est réuni le 2
octobre 2003 a retenu le principe du versement d’une subvention d’équilibre par l’ensemble des administrations membres, calculé sur la base de la fréquentation constatée du 1er octobre 2002 au 30 septembre 2003.
Il est donc proposé au Conseil Municipal de décider l’attribution
d’une subvention d’équilibre de 5 290 € à l’association de gestion du R.I.A.
Adopté à l’unanimité.
ACTION CULTURELLE
M. CHAMPIGNY n° 20 - Archilab 2004. 6ème édition des Rencontres Internationales
d’Architecture. Convention avec le F.R.A.C. Centre.
Approbation d’un avenant.
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver l’avenant à la
convention à passer avec le F.R.A.C. Centre définissant le calendrier de la manifestation Archilab 2004 complétant l’organisation du dispositif de
délégation de production en faveur du F.R.A.C. Centre et répertoriant les recrutements à effectuer au cours du premier trimestre 2004.
Adopté à l’unanimité.
M. CHAMPIGNY n° 21 - I.A.V. Programme Socrates-action Erasmus 2003/2004.
Bourses de mobilité en faveur des étudiants et enseignants.
Approbation d’une convention.
Dans le cadre des échanges internationaux au sein de l’Institut
d’Arts Visuels, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver les termes de la convention à passer avec l’Agence Nationale Socrates – Leonardo da Vinci - France dans le cadre du Programme Socrates – Erasmus permettant le versement des bourses de mobilité aux étudiants pour 11 048 €, aux enseignants pour 1 560 € et à l’organisation de la mobilité pour 1 760 € pour l’année scolaire 2003/2004.
Adopté à l’unanimité.
M. CHAMPIGNY n° 22 - Ecole Nationale de Musique, de Danse et d’Art Dramatique.
Mme HEAU Programmation « Musiques à l’Institut ». Récitals du cycle
« Matinées du piano ». Gratuité des entrées.
Précédemment organisés par l’association Orléans Concerts avec
entrées gratuites, les récitals du cycle « Matinées du Piano » ont été inclus dans la programmation « Musiques à l’Institut » gérée par l’ Ecole
Nationale de Musique, de Danse et d’Art Dramatique à partir de 2002, moyennant tarification de l’entrée fixée à 4 €.
- 8 - - Séance du vendredi 28 novembre 2003 -
Or, la fréquentation de ces récitals a fortement baissé depuis que
leur entrée est payante.
Considérant le faible apport financier que représente les entrées
des « Matinées du Piano » et l’enjeu culturel lié à la fréquentation de l’ensemble des concerts programmés, il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver le principe de la gratuité des entrées pour les
récitals des « Matinées du Piano » à l’Institut ;
2°) d’autoriser l’entrée en vigueur de cette gratuité à compter du
1er décembre 2003.
Adopté à l’unanimité.
M. CHAMPIGNY n° 23 - Ecole Nationale de Musique, de Danse et d’Art Dramatique.
Mme HEAU Renouvellement du jumelage avec le C.H.R.O. Approbation
d’une convention.
Le partenariat entre l’Ecole Nationale de Musique, de Danse et
d’Art Dramatique et le Centre Hospitalier Régional d’Orléans en faveur de la culture musicale à l’hôpital se déroule avec succès depuis quatre ans sous la forme d’un jumelage soutenu par la Direction Régionale des Affaires Culturelles de la Région Centre et le Cercle des Partenaires.
Tenant compte des résultats très positifs sur les jeunes patients des
actions menées, il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver la convention de jumelage à passer avec le
C.H.R.O. pour poursuivre cette opération au cours de l’année 2004 ;
2°) d’autoriser M. le Directeur de l’E.N.M.D.A.D. à organiser les
interventions régulières des 2 enseignants, ainsi que les interventions
ponctuelles d’autres enseignants accompagnés éventuellement par des
élèves.
Adopté à l’unanimité.
M. CHAMPIGNY n° 24 - Ecole Nationale de Musique, de Danse et d’Art Dramatique.
Mme HEAU Convention de partenariat avec Musicothérapie Expression 45.
Approbation d’un avenant.
Les personnes handicapées placées dans des institutions
spécialisées sont souvent exclues de la vie culturelle dans la cité.
L’Ecole Nationale du Musique, de Danse et d’Art Dramatique et
l’association Musicothérapie Expression 45 coopèrent en faveur des
personnes malvoyantes du C.A.T. RODIN à La Source en leur ouvrant l’accès à la pratique musicale.
- 9 - - Séance du vendredi 28 novembre 2003 -
Compte tenu des résultats positifs obtenus en 2003, il est proposé
au Conseil Municipal :
1°) d’approuver l’avenant à la convention 2003, à passer avec
l’association Musicothérapie Expression 45, afin de poursuivre le
partenariat pour l’année 2004 ;
2°) de décider de mettre à disposition, à titre gratuit, une salle de
cours pour 34 séances se déroulant pendant les périodes scolaires, en contrepartie de la formation de quatre enseignants de l’E.N.M.D.A.D., à titre gratuit, par ladite association.
Adopté à l’unanimité.
TOURISME- RELATIONS EXTERIEURES
M. GABELLE n° 25 - Parc des Expositions et des Congrès. Tarifs préférentiels.
Compensation.
Par convention en date du 21 février 1992, la Ville a confié la
gestion du Parc des Expositions et des Congrès à la S.E.M. Orléans- Gestion, à laquelle elle demande d’accorder des tarifs préférentiels au profit de certaines manifestations, ce qui a généré pour la S.E.M. un manque à gagner de 8 869, 17 € pour les années 2001 et 2002.
Afin de compléter la compensation de 7 623 € décidée par
délibération du Conseil Municipal du 22 novembre 2002, il est proposé au Conseil Municipal de décider d’accorder une nouvelle compensation d’un montant de 1 246,17 € à la S.E.M. Orléans-Gestion.
Adopté à l’unanimité.
M. GABELLE n° 26 - Relations Extérieures. Attribution d’aides à des associations.
Il est proposé au Conseil Municipal de décider d’attribuer les
subventions aux associations suivantes, au titre des relations extérieures :
- Confrérie Vigneronne des
Chevaliers d’Orléans Cléry........................................ 2 450 €
- Otelo ........................................................................ 1 138 €
Adopté par 54 voix.
Il y a 1 abstention.
M. GABELLE n° 27 - Relations Internationales. Appels et bourses à projets.
Mme MAUROY Attribution d’aides.
Il est proposé au Conseil Municipal de décider d’attribuer les
subventions aux associations suivantes, au titre des relations
internationales :
- Action Humanitaire Sourire
France-Afrique........................................................... 700 €
Adopté par 48 voix.
Il y a 7 abstentions.
- 10 - - Séance du vendredi 28 novembre 2003 -
- U.S.O. Kendo/Iaïdo ................................................. 4 190 €
Adopté à l’unanimité.
M. PARAYRE n° 28 - Vie associative. Attribution de subventions à des associations. Mme MIGNOTY-GONZALEZ
Il est proposé au Conseil Municipal de décider d’attribuer les
subventions aux associations suivantes au titre de la Vie
Associative :
- Association des Villes Françaises ........................... 500 €
- Union Nationale du Personnel
en retraite de la Gendarmerie..................................... 4 000 €
- Union Départementale des Sapeurs
Pompiers du Loiret..................................................... 4 000 €
Adopté par 54 voix.
Il y a 1 abstention.
COMMERCE
M. GABELLE n° 29 - Rue de Bourgogne. Animations de fin d’année suite aux
travaux. Attribution d’une subvention exceptionnelle à
l’association Vieil Orléans.
La première tranche de travaux rue de Bourgogne sera terminée
vers la mi-décembre. Les commerçants de ce secteur ont souhaité organiser des animations les 10, 11 et 12 décembre prochains et se sont rapprochés de l’association Vieil Orléans représentative des commerçants de la rue de Bourgogne pour mettre en œuvre ce projet.
Compte tenu que cette initiative est destinée à redynamiser un
secteur commercial, il est proposé au Conseil Municipal de décider
d’attribuer une subvention d’un montant de 1 100 € à l’association Vieil Orléans.
Adopté à l’unanimité.
DEVELOPPEMENT,
ACTION ECONOMIQUE ET FORMATION PROFESSIONNELLE
M. LEMAIGNEN n° 30 - Colloques scientifiques. Participation de la Ville. Mme BARRUEL
Afin de promouvoir le dynamisme universitaire et scientifique
local, il est proposé au Conseil Municipal :
- 11 -
1°) d’attribuer une subvention de 500 €, au profit de l’U.F.R.
Lettres, Langues et Sciences humaines, pour l’organisation du colloque « Le libéralisme séleucide ? Autonomies locales et structures royales dans
l’économie de l’empire séleucide » qui aura lieu les 29 et 30 janvier 2004 dans les locaux de l’U.F.R. ; - Séance du vendredi 28 novembre 2003 -
2°) d’attribuer une subvention de 1 100 €, au profit de l’U.F.R.
Droit, Economie, Gestion, pour l’organisation de la 8ème Conférence
internationale sur les théories et les méthodes de la macroéconomie, qui se déroulera les 8 et 9 janvier 2004 dans les locaux de l’U.F.R.
Adopté à l’unanimité.
M. LEMAIGNEN n° 31 - 20ème colloque de Géologie africaine. Organisation.
Mme BARRUEL Attribution d’une subvention au B.R.G.M.
Afin de soutenir la recherche dans les différents domaines des
géosciences, il est demandé au Conseil Municipal de décider d’attribuer une subvention d’un montant de 1 500 € au B.R.G.M., pour l’organisation du 20ème Colloque de Géologie Africaine qui se déroulera à Orléans du 2 au 7 juin 2004.
Adopté à l’unanimité.
M. LEMAIGNEN n° 32 - Société d’Andrologie de la Langue Française. 20ème congrès.
Mme BARRUEL Participation de la Ville.
Afin de soutenir la recherche médicale, il est proposé au Conseil
Municipal d’attribuer une subvention de 1 000 €, au profit de la Société d’Andrologie de Langue Française, pour l’organisation de son 20ème
Congrès, qui se déroulera à Orléans les 11, 12 et 13 décembre prochains.
Adopté à l’unanimité.
ACTION SCOLAIRE
Mme MARECHAL n° 33 - Enseignement du premier degré. Aides à la réalisation de
projets.
Il est proposé au Conseil Municipal de décider d’attribuer des
subventions dont le détail figure dans la délibération, aux établissements scolaires du premier degré qui sollicitent l’aide financière de la Ville pour la réalisation de leurs projets pédagogiques, pour un montant global de
7 696 €.
Adopté à l’unanimité.
Mme MARECHAL n° 34 - Photocopieurs dans les écoles publiques maternelles et
élémentaires. Maintenance. Approbation d’un dossier d’appel
d’offres.
La Ville possède 73 photocopieurs répartis dans différents
établissements scolaires.
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le dossier de
consultation relatif à la maintenance des photocopieurs installés dans les écoles publiques maternelles et élémentaires (4 lots).
Adopté à l’unanimité.
- 12 - - Séance du vendredi 28 novembre 2003 -
VIE DES QUARTIERS
M. CARRE n° 35 - O.P.A.C. d’Orléans. Accueil de l’A.J.L.A. Locaux 25, rue
Flandre Dunkerque. Prise en charge de l’aménagement.
Attribution d’une subvention. Demande de participation.
L’association des Jeunes du Laos et leurs Amis qui mène des
actions à destination des habitants du Clos Gauthier à l’Argonne, est logée dans deux appartements situés 3 et 5, rue Flandre Dunkerque, cité qui sera prochainement démolie.
Afin d’assurer la pérennité de ses actions, l’O.P.A.C. d’Orléans lui
met à disposition un appartement situé 25, rue Flandre Dunkerque,
moyennant certains aménagements intérieurs et extérieurs spécifiques
nécessaires estimés à 14 470 €.
Il est donc demandé au Conseil Municipal de décider d’attribuer
une subvention d’un montant de 14 470 € à l’O.P.A.C. d’Orléans pour la réalisation des travaux sis 25, rue Flandre Dunkerque, afin d’accueillir l’A.J.L.A.
Adopté à l’unanimité.
M. CARRE n° 36 - O.P.A.C. d’Orléans. Démolition d’un ensemble immobilier
Cité Flandre Dunkerque. Participation de la Ville.
Par délibération en date du 23 mai 2003, la Ville a approuvé le
plan de redressement de la Caisse de Garantie du Logement Locatif Social (C.G.L.L.S.) 2003-2008 de l’Office Public d’Aménagement et de
Construction (O.P.A.C.) d’Orléans.
Dans ce cadre, et conformément aux opérations programmées par
l’Etat, la Ville a fait l’objet par l’O.P.A.C. d’Orléans d’une demande concernant une participation à la démolition de la Cité Flandre Dunkerque.
Il est demandé au Conseil Municipal de décider d’attribuer une
participation d’un montant de 415 000 € à l’O.P.A.C. d’Orléans pour la démolition d’un ensemble immobilier Cité Flandre Dunkerque.
Adopté à l’unanimité.
M. CARRE n° 37 - Contrat de Ville. Attribution d’une subvention à l’association
Mme BARANGER Jeunesse et Arts Martiaux.
Dans le cadre des priorités retenues au titre du Contrat de Ville et
présentées au Conseil Municipal du 7 mars 2003, il est demandé au Conseil Municipal de décider d’attribuer une subvention de 1 284,50 € à
l’association Jeunesse et Arts Martiaux.
Adopté à l’unanimité.
- 13 - - Séance du vendredi 28 novembre 2003 -
JEUNESSE
Mme GRIVOT n° 38 - Aides en faveur de groupements de jeunesse. Mme LABADIE
Il est proposé au Conseil Municipal de décider d’attribuer une
subvention de 1 000 € à l’U.F.C.V. qui conduit une mission d’intérêt général auprès du Département et de la Ville en proposant une offre de services dans le domaine de l’animation et de l’Education Populaire.
Adopté par 49 voix.
Il y a 6 abstentions.
Mme GRIVOT n° 39 - A.S.E.L.Q.O. Bilan des actions d’animation 2002 à destination
des 12-14 ans. Attribution d’une subvention exceptionnelle.
La Ville a demandé à l’A.S.E.L.Q.O. d’organiser des actions
d’animations novatrices répondant aux attentes des jeunes sur l’ensemble des quartiers au cours de l’année 2002.
Il est proposé au Conseil Municipal de décider d’attribuer une
subvention exceptionnelle de 17 950 € à l’A.S.E.L.Q.O. pour la mise en œuvre d’activités éducatives et de loisirs pour les jeunes de 12 à 14 ans, répondant aux attentes de ce public, en lien avec les parents.
Adopté à l’unanimité.
AFFAIRES SPORTIVES ET LOISIRS
Mme GRIVOT n° 40 - Aides en faveur d’associations sportives pour l’animation et à
titre exceptionnel.
Il est proposé au Conseil Municipal de décider de l’attribution de
subventions pour le soutien aux manifestations sportives et à titre
exceptionnel :
Soutien aux manifestations sportives
- S.M.O. Gymnastique ............................................... 4 000 €
- Cercle d’Escrime Orléanais..................................... 3 000 €
Sport pour tous
- Cercle d’Escrime Orléanais..................................... 1 600 €
Adopté à l’unanimité.
Mme GRIVOT n° 41 - Aides à des associations au titre de l’insertion par le sport.
L'objectif d'actions d'insertion par le sport, consiste à offrir aux
jeunes les plus défavorisés, la possibilité d'être valorisés, donc de se construire une identité positive.
- 14 - - Séance du vendredi 28 novembre 2003 -
Aussi, l'outil "Insertion par le Sport" doit être repérable dans les
différents temps forts de l'existence des jeunes qui sont prioritairement concernés : le temps scolaire, le temps périscolaire et les loisirs.
Sur ces temps spécifiques, quatre modes d'intervention sont mis en
œuvre avec le soutien de la Ville, en direction des publics visés :
- des animations sportives de proximité,
- la mise en place de "sections passerelles", relais vers les clubs
supports,
- le développement de l’encadrement socio-sportif par l’aide aux
clubs pour la mise en place d’emplois-jeunes animateurs socio-sportifs,
- des aides spécifiques aux clubs.
Il est donc proposé au Conseil Municipal de décider de
l’attribution de subventions pour l’insertion par le sport aux associations sportives dont le détail figure dans la délibération, pour un montant global de 15 245 €.
Adopté à l’unanimité.
Mme GRIVOT n° 42 - Aides en faveur de groupements de loisirs.
Il est proposé au Conseil Municipal de décider d’attribuer des
subventions aux groupements de loisirs suivants :
- Comité Départemental des Sports
d’Orientation du Loiret .............................................. 3 450 €
- Canoë-Kayak Club Orléans ..................................... 819 €
Adopté à l’unanimité.
ENVIRONNEMENT
M. DUPONT n° 43 - Compagnie Générale d’Eaux de Source. Réalisation d’un 4ème
forage. Avis à émettre.
Une enquête publique a été ouverte, du 6 octobre au 6 novembre
2003 inclus, concernant la demande, formulée par la Compagnie Générale d’Eaux de Source (C.G.E.S.), en vue d’obtenir l’autorisation de réaliser un quatrième forage d’eau de source (F4 dit de l’Albien), pour la préparation de boissons, à Orléans – 14 avenue de Buffon.
L’établissement est soumis à la législation sur les installations
classées pour la protection de l’environnement sous le régime de
l’autorisation et à la loi sur l’eau.
L’établissement étant situé sur notre commune et le rayon
d'affichage étant de 1 km, notre Conseil Municipal, comme celui de Saint- Cyr-en-Val, sont appelés à émettre un avis.
- 15 - - Séance du vendredi 28 novembre 2003 -
Compte tenu des éléments du dossier, il est proposé au Conseil
Municipal :
1°) d’émettre un avis favorable à la poursuite de l’activité, sous
réserve que le voisinage le plus proche ne soit pas gêné par les émissions sonores de l’établissement ;
2°) d’émettre un avis défavorable à la demande d’autorisation de
réaliser un quatrième forage dans l’albien, pour la préparation de boissons, par la Compagnie Générale d’Eaux de Source car :
- la localisation précise de ce forage n’est pas arrêtée,
- la nappe de l’Albien est une ressource sensible et stratégique,
qu’il serait préférable de préserver de tout risque de pollution accidentelle. La Préfecture envisage de conserver cette nappe, pour une utilisation exclusive pour l’alimentation en eau potable publique, comme cela est le cas sur le bassin Seine Normandie,
- les eaux déjà prélevées dans la nappe des calcaires d’Etampes
sont en général de bonne qualité. Par conséquent, l’utilisation de la nappe de l’albien ne paraît pas indispensable.
Adopté à l’unanimité.
M. DUPONT n° 44 - Protection des ressources en eau. Mise en place des périmètres.
Dossier de demande de déclaration d’utilité publique.
Répartition des dépenses. Avis à émettre.
Afin de constituer un moyen efficace de lutter contre les
pollutions, susceptibles d'altérer la qualité des eaux prélevées, les
collectivités territoriales, responsables de la qualité des eaux destinées à la consommation humaine, doivent instaurer des périmètres de protection
autour des points de captage d'eau.
La réglementation a institué trois niveaux de protection :
- un périmètre de protection immédiate,
- un périmètre de protection rapprochée,
- un périmètre de protection éloignée.
Pour ce faire, une demande de Déclaration d'Utilité Publique
(D.U.P.), autorisant l'exploitation et la mise en place des périmètres de protection pour les neuf forages alimentant Orléans, doit être adressée au Préfet pour avis du Conseil Départemental d'Hygiène, puis pour avis du Conseil Supérieur d'Hygiène Publique de France, s'agissant d'ouvrages alimentant plus de 50 000 habitants.
Aussi, il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver la répartition des dépenses présentée dans la
délibération, avec un coût pour la Ville à hauteur de 724 740 € ;
- 16 - - Séance du vendredi 28 novembre 2003 -
2°) d’autoriser M. le Maire à déposer le dossier de demande de
Déclaration d’Utilité Publique en Préfecture, autorisant l’exploitation et la mise en place de périmètres de protection pour les forages alimentant
Orléans, ainsi qu’à accomplir toutes les formalités qui s’avèreraient
nécessaires ;
3°) d’autoriser M. le Maire à solliciter les subventions nécessaires
auprès des organismes et collectivités susceptibles de soutenir le projet de protection des ressources en eau de la Ville.
Adopté à l’unanimité.
DEVELOPPEMENT,
AMENAGEMENT ET PLANIFICATION URBAINE
M. CARRE n° 45 - Z.A.C. du Champ Chardon. Modification partielle du P.O.S.
valant P.L.U. Approbation.
Dans le cadre de la lutte contre l’insécurité et à la demande des
riverains, il a été souhaité la fermeture de deux venelles situées dans le secteur de la Z.A.C. du Champ Chardon, l’une reliant la rue des Vignerons à la rue du Bois le Prêtre, la seconde la rue Hauchecorne au parc de la Fontaine de l’Etuvée.
Ces deux venelles qui n’ont pas de fonction de maillage essentiel
figurent cependant au Plan d’Aménagement de Zone (P.A.Z.) de la Z.A.C. qui doit être intégré de droit dans le Plan d’Occupation des Sols (P.O.S.). Aussi, le Conseil Municipal, par délibération du 25 avril 2003, a engagé une procédure de modification partielle du P.O.S. valant P.L.U.
Suite à l’enquête publique réglementaire qui s’est déroulée du 18
août au 19 septembre dernier, et après avis favorable émis par le
commissaire-enquêteur, il est demandé au Conseil Municipal d’approuver la modification partielle du P.O.S. valant P.L.U. dans le secteur de la Z.A.C. du Champ Chardon conformément au dossier annexé à la délibération.
Adopté à l’unanimité.
M. CARRE n° 46 - Z.A.C. de l’Ilot de la Râpe. Engagement d’une procédure de
modification du P.O.S. valant P.L.U.
Par délibération du 11 juillet 2003, la Ville a approuvé la
modification du Plan d’Occupation des Sols (P.O.S.) valant Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) dans le secteur de l’îlot de la Râpe.
Compte tenu du parti architectural et urbain recherché pour
requalifier l’entrée nord de la Ville, il est opportun d’adapter
ponctuellement le règlement de la zone UZ du Plan d’Aménagement de Zone (P.A.Z.) de la Z.A.C.
Il est donc demandé au Conseil Municipal de décider d’engager
une procédure de modification du P.O.S. valant P.L.U. dans le secteur de la Z.A.C. de l’îlot de la Râpe.
Adopté à l’unanimité.
- 17 - - Séance du vendredi 28 novembre 2003 -
DEVELOPPEMENT, ACTION FONCIERE
M. CARRE n° 47 - Place du Châtelet. Acquisition d’un appartement.
La Ville s’est engagée dans un projet ambitieux de requalification
de son Centre Ville intégrant diverses actions de nature à accroître la vitalité commerciale.
Les études menées dans le cadre de la définition du projet de la
Z.A.C. de la rue des Halles confirment l’intérêt de créer un axe commercial continu entre la Place du Châtelet, la rue des Halles et le nouveau complexe de la Charpenterie.
Dans ce contexte, il est proposé au Conseil Municipal d’acquérir le
lot n° 22 d’un immeuble correspondant à un appartement appartenant à M. et Mme OBREBSKI, moyennant le prix de 168 000 €.
Adopté à l’unanimité.
M. CARRE n° 48 - Z.A.C. de la Rue des Halles. Acquisition foncière.
La Ville a confié à la S.E.M.D.O. par convention de mandat en
date du 30 septembre 1999, la réalisation d’études et acquisitions foncières pour l’aménagement du secteur de la rue des Halles.
En effet, la Commune souhaite poursuivre la restructuration des
quartiers sud du Centre Ville déjà engagée dans le cadre des Z.A.C. des Halles Châtelet et de la Charpenterie, en particulier dans le secteur de la rue des Halles et des îlots reliant le centre commercial des Halles Châtelet au multiplex des cinémas.
Dans ce contexte, la S.E.M.D.O. déjà propriétaire des anciens
locaux POMONA, a négocié avec le propriétaire et l’exploitant du local commercial de la parcelle sis 4 rue des Halles.
Il est donc proposé au Conseil Municipal de décider d’acquérir ce
local moyennant le prix principal de 68 000 € auprès du propriétaire, la S.C.I. S.T.A., et l’indemnisation de l’exploitant, M. Alain GRATTET, à hauteur de 191 608 € pour le fonds de commerce et 47 392 € pour les indemnités de licenciement du fait de la cessation de l’activité.
Adopté à l’unanimité.
M. CARRE n° 49 - Z.A.C. Candolle. Acquisition de terrains.
L’opération d’aménagement dénommée Zone d’Aménagement
Concerté (Z.A.C.) Candolle, décidée par délibérations des 25 janvier et 12 juillet 2002, prévoit la réalisation d’une voie nouvelle assurant un maillage entre les rues du Lièvre d’Or, Fosse de Meule, Michel Royer et le Cours Victor Hugo.
- 18 - - Séance du vendredi 28 novembre 2003 -
Dans ce cadre, il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’acquérir des parcelles pour une superficie totale de 2 588 m²,
moyennant le prix principal de 28,50 € le m², auquel s’ajoute une indemnité de remploi à hauteur de 8 375,80 € et des indemnités pour les pertes des végétaux égales à 11 477 €, appartenant à M. Alain COUTEAU ;
2°) de déclasser un espace de 210 m² actuellement à usage public
et le céder à M. Alain COUTEAU moyennant le prix de 28,50 € le m² ;
3°) de décider que les transactions se régulariseront par voie
d’échange, avec une soulte à la charge de la Commune.
Adopté à l’unanimité.
M. CARRE n° 50 - Secteur Guignegault. Avenue Roger Secrétain. Acquisition de
terrains.
Les propriétés aux abords de la rue Guignegault et de la Route
Nationale 20/avenue Roger Secrétain doivent évoluer dans le contexte de la requalification de cette voie nationale, et notamment de la réalisation d’une nouvelle entrée de ville, une étude étant actuellement en cours par la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire ».
Dans ce cadre, il est proposé au Conseil Municipal de décider de
l’acquisition de parcelles sises rue Guignegault, et avenue Roger Secrétain, représentant au total une superficie de 3 725 m², appartenant aux Consorts NICOURT/MARGOTTIN représentés par M. François NICOURT, pour un prix de 300 000 € auquel s’ajoute une indemnité de 50 000 € pour la reconstitution de 26 parkings ainsi supprimés sur l’assiette foncière.
Adopté à l’unanimité.
M. CARRE n° 51 - Abords du Parc des Sports des Montées. Acquisition d’une
parcelle.
Dans le cadre de l’aménagement du Parc des Sports des Montées
situé au Clos des Balletières entre la rue des Montées et la rue des Balletières sur les Communes d’Orléans et de Saint Jean-le-Blanc, il est proposé au Conseil Municipal de décider de l’acquisition d’un terrain d’une superficie de 2 230 m² appartenant aux Consorts NICOURT/MARGOTTIN, représentés par M. François NICOURT, pour un prix principal de 7 500 € + une indemnité accessoire de 2 500 €, soit une somme totale de 10 000 €.
Adopté à l’unanimité.
M. CARRE n° 52 - Quartier Barrière Saint-Marc/La Fontaine. Acquisition d’un
terrain. Versement d’une indemnité complémentaire.
Par une délibération du Conseil Municipal du 28 mars 2003, il a
été décidé d’acquérir une parcelle de terrain située aux abords de l’école Michel de la Fournière, appartenant à Mme FAGNONI/FRINAULT,
moyennant le prix de 4 000 €.
- 19 - - Séance du vendredi 28 novembre 2003 -
Compte tenu qu’il a été omis de prévoir le versement d’une
indemnité, il est proposé au Conseil Municipal de confirmer l’acquisition de la parcelle moyennant le prix de 4 000 €, auquel s’ajoute 617 € d’indemnité pour la perte des arbres fruitiers.
Adopté à l’unanimité.
M. CARRE n° 53 - Quartier Argonne sud-Saint-Marc. Implantation de logements
sociaux. Cession de terrains à l’O.P.A.C. d’Orléans.
L’Office Public d’Aménagement et de Construction (O.P.A.C.)
d’Orléans doit réaliser une opération de construction de huit maisons individuelles de type 4 pièces, avec garage accolé, rue des Hautes Maisons. Le projet porte sur une parcelle appartenant déjà à l’O.P.A.C. d’Orléans et sur deux autres propriétés de la Ville.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) de décider de déclasser du domaine public communal des
parcelles afin de les céder à l’O.P.A.C. d’Orléans au prix de 51,57 € le m² ;
2°) d’autoriser l’O.P.A.C. d’Orléans à déposer toute demande
d’autorisation d’urbanisme nécessaire pour la réalisation de son projet de construction, et à prendre possession des emprises déclassées avant la régularisation de l’acte de mutation foncière, la garde juridique lui en étant alors transférée dès l’entrée en jouissance.
Adopté à l’unanimité.
M. CARRE n° 54 - Rue de la Sente aux Veneurs. Elargissement de voie. Cession
gratuite d’une parcelle au profit de la commune.
Il est proposé au Conseil Municipal d’acquérir gratuitement deux
bandes de terrain pour 7 m² et 25 m², sises 16 rue du Coin Rond, appartenant à M. Rodolphe VERON.
Adopté à l’unanimité.
M. CARRE n° 55 - Trottoirs et voirie. Rétrocession dans le domaine public
communal.
L’Office Public d’Aménagement et de Construction (O.P.A.C.)
d’Orléans a engagé un processus de transfert dans le domaine public communal d’espaces extérieurs à des résidences d’habitat collectif.
A cette occasion, il est apparu que l’O.P.A.C. d’Orléans demeurait
propriétaire de trottoirs ou voies affectés à l’usage du public.
- 20 - - Séance du vendredi 28 novembre 2003 -
Il est donc proposé au Conseil Municipal :
1°) de décider de l’acquisition des trottoirs rue Pierre Chevaldonné
appartenant à l’O.P.A.C. :
a) pour une superficie de 246 m²,
b) pour une superficie de 112 m² ;
2°) de modifier l’assiette foncière du bail emphytéotique au profit
de l’O.P.A.C. d’Orléans, afin de reprendre une emprise de 201 m² ;
3°) de décider de classer dans la voirie communale les emprises
détaillées dans la délibération.
Adopté à l’unanimité.
M. CARRE n° 56 - Rue des Noyers. Transfert de propriété. Régularisation.
Dans le cadre du lotissement du Clos du Bignon réalisé
conformément à un arrêté de lotir en date du 21 juillet 1997, la S.A.R.L. du Martroi a aménagé la rue des Noyers.
Il est proposé au Conseil Municipal d’accepter le transfert de
propriété de la rue des Noyers pour 454 m² et 343 m², moyennant l’euro symbolique, appartenant à la S.A.R.L. du Martroi.
Adopté à l’unanimité.
PATRIMOINE
M. PELLOUX-PRAYER n° 58 - Exploitation du réseau de radiotéléphone. Mise à disposition
de différents sites à la Société Orange France. Approbation de
conventions.
Affaire retirée de l’ordre du jour.
RESEAUX DE COMMUNICATION ET DE L'ELECTRICITE
M. PELLOUX-PRAYER n° 59 - Fourniture de matériel électrique. Approbation d’un dossier
d’appel d’offres.
La Direction des Réseaux de Communication et de l’Electricité
procède chaque année au remplacement de sources lumineuses et de divers matériels électriques dans l’ensemble des bâtiments de la Ville.
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le dossier d’appel
d’offres ouvert, relatif à la fourniture de matériel électrique installé dans les bâtiments de la Ville.
Adopté à l’unanimité.
- 21 - - Séance du vendredi 28 novembre 2003 -
M. PELLOUX-PRAYER n° 60 - Centre Municipal. Remplacement de l’autocommutateur.
Approbation d’un dossier de mise en concurrence simplifiée.
L’autocommutateur du centre municipal, mis en service en avril
1993, est à présent de conception ancienne, incompatible avec les nouvelles fonctionnalités liées à la voix sur I.P. (Internet).
Il est donc proposé au Conseil Municipal d’approuver le dossier de
mise en concurrence simplifiée, relatif au remplacement de
l’autocommutateur installé au Centre Municipal de la Ville.
Adopté à l’unanimité.
ESPACES VERTS
M. DUPONT n° 61 - Espaces verts. Travaux d’entretien et de fauchage.
Approbation d’un dossier d’appel d’offres.
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le dossier d'appel
d'offres relatif à l’entretien de divers espaces verts de la Ville portant sur une durée d’un an renouvelable une fois.
Adopté à l’unanimité.
M. DUPONT n° 62 - Concours Quartiers Fleuris 2003. Quartier de La Source.
Mme DE QUATREBARBES Attribution d’une aide à l’association R.E.P.E.R.E.S.
Afin d’encourager et de valoriser le fleurissement privatif et ainsi
inviter les Orléanais à participer à l’embellissement de leurs quartiers, la Ville et les Conseils Consultatifs de Quartier organisent depuis plusieurs années les concours « Fleurissez Votre Quartier ».
En raison de la canicule de cet été, le jury du quartier de La Source
n’a effectué qu’une seule notation et a souhaité pouvoir récompenser l’ensemble des participants en les conviant à un repas partagé organisé le 6 décembre 2003 par la régie de quartier R.E.P.E.R.E.S.
Il est donc proposé au Conseil Municipal de décider du versement
d’une subvention d’un montant de 960 € à la régie de quartier
R.E.P.E.R.E.S., somme allouée habituellement pour l’achat de lots.
Adopté à l’unanimité.
Question écrite de M. RENARD relative au Contrat de Délégation
de Service Public pour la Restauration Scolaire avec SOGERES.
Orléans, le 1er décembre 2003
Le Maire,
Serge GROUARD
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