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Arrêté - ARRETE 15 Aout Signe du 09 AU 19 AOUT 2024
Document publié le Lundi 19 août 2024 par la commune de Cambrai.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 15 Aout Signe du 09 AU 19 AOUT 2024)
Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Institutions publiques,
ville de Cambrai
RA 1084/EP/DAG/2024
ARRÊTÉ D'AUTORISATION D'OUVERTURE TARDIVE EXCEPTIONNELLE
Nous, Maire de la Ville de CAMBRAI,
République Française
Département dtt Nord
Arrondissement
de CAMBRAI
Vu l'arrêté préfectoral du 4 juillet 2002 et notamment son article 3 précisant les conditions dans lesquelles peuvent être délivrées les autorisations de fermeture tardive en ce qui concerne les débits de boissons, cafés, restaurants et tous établissements similaires,
Vu les dispositions du même arrêté préfectoral fixant les heures d'ouverture et de fermeture des établissements ouverts au public,
Considérant qu'à l'occasion de la Fête Communale du 15 août 2024, il y a lieu d'accorder une dérogation aux heures de fermeture des débits de boissons et des établissements similaires de notre ville,
ARRÊTONS
Article 1 : Les exploitants des débits de boissons, cafés, restaurants et établissements similaires de Cambrai sont autorisés à laisser leur établissement ouvert jusque 2 heures dans la nuit du vendredi 9 au samedi 10 août 2024:
3 heures dans la nuit du samedi 10 au dimanche 11 août 2024 :
2 heures dans la nuit du dimanche 11 au lundi 12 août 2024:
2 heures dans la nuit du mercredi 14 août au jeudi 15 août 2024:
2 heures dans la nuit du jeudi 15 au vendredi 16 août 2024:
2 heures dans la nuit du vendredi 16 au samedi 17 août 2024:
3 heures dans la nuit du samedi 17 août au dimanche 18 août 2024: 2 heures dans la nuit du dimanche 18 août au lundi 19 août 2024.
Article 2: Cette autorisation est accordée sous réserve que l'établissement réponde aux prescriptions de règlement de sécurité et que l'ordre et la tranquillité publics soient scrupuleusement respectés.
Article 3 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront poursuivies et réprimées, conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 : Madame la Directrice Générale des Services et le Commissaire de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
&5Gid .......---
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Cambrai, le 30 juillet 2024
François-Xavier VILLAIN