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Arrêté - arrete commissariat 03022026151750
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Gravelines.
Lien du pdf (Arrêté - arrete commissariat 03022026151750)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DEPARTEMENT
NORD
CANTON
REPUBLIQUE FRANCAISE N°2 ÉCAUTOSL
GRANDE-SYNTHE
COMMUNE Liberté — Egalité — Fraternité
GRAVELINES
ARRETE DU MAIRE
6.4 Police Municipale-2026
RESTRICTION DE STATIONNEMENT
rue du Commissariat
Nous, Maire de la Ville de GRAVELINES,
Vu le Code Général
2212-2, L 2213-2,
des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1, L
Vu l'arrêté ministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière,
Vu la demande de Monsieur Laurent LANGLET, Brigadier-chef au Commissariat de Police
Nationale de Gravelines,
Considérant qu’il y a lieu de réserver deux emplacements tracés au sol en zone bleue rue du Commissariat et situés à proximité du parvis du Commissariat de Police Nationale dans le
cadre de l’arrivée de véhicules de Police de la compagnie Marche.
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de prendre les mesures qui s'imposent afin d'assurer la sécurité publique ainsi que la conservation du domaine public, compte tenu de sa structure et de fixer à cet égard les règles de circulation dans la commune.
ARTICLE 1 :
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
ARRETONS
Deux emplacements tracés au sol en zone bleue rue du Commissariat et situés à proximité du parvis du Commissariat de Police Nationale seront réservés aux véhicules de Police de la compagnie Marche.
Les panneaux de signalisation réglementaires et les barrières sont à la charge du service Evènementiel.
Ces dispositions seront appliquées du mardi 3 mars au vendredi 3 avril
2026.
Tout véhicule en stationnement gênant pourra être enlevé et conduit vers la fourrière au frais des contrevenants conformément à l’Articie 417-10 du Code de la Route. ARTICLE 5 : Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours en annulation, auprès ° du Tribunal Administratif dans le délai de deux mois suivant sa publication ou sa notification aux intéressés.
ARTICLE 6 : Monsieur le Commandant de Police et Monsieur le Chef de Service de la
Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
DESTINATAIRES :
M. le Premier Adjoint au Maire,
M. le Directeur Général des Services de la Mairie de GRAVELINES
M. le Commandant de Police Nationale
M. le Commandant des Sapeurs-Pompiers
M. le Chef de Service de Police Municipale de GRAVELINES
Fait à Gravelines, le 039F
Le Maire,