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Arrêté - troubadours arretes
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gravelines.
Lien du pdf (Arrêté - troubadours arretes)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE N° 2025 MAN 014
NORD |
CANTON Liberté — Egalité - Fraternité
GRANDE-SYNTHE ——
COMMUNE ARRETE DU MAIRE
GRAVELINES 6.1 Police Municipale — Service événementiel 2025
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
EN RAISON DES REPETITIONS DE L'ASSOCIATION LES TROUBADOURS DE
| GRAVELINGUES
- Nous, Maire de la Ville de Gravelines, :
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1, L 2212- 2, |
L2213-2,
- Vu l'Article L511-1 du Code de Sécurité intérieure,
_- Vu le Code de la route,
- Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière,
- Considérant qu’il y a lieu d’interdire la circulation et le stationnement pour le bon
déroulement des répétitions de l'association les Troubadours de Gravelingues.
_- Considérant qu’il appartient à l'autorité municipale de prendre toutes les dispositions afin
d'assurer la sécurité publique et des participants lors des répétitions de l’association les
troubadours de Gravelingues. |
ARRÊTONS
Article 1 : Le stationnement et la circulation seront interdits du N° 4 rue Boitel jusqu’au N° 1
rue de l’industrie aux dates et horaires suivants :
- Le vendredi 21 mars de 17h00 à 21h00
- Le samedi 22 mars de 14h00 à 20h00
- Le vendredi 11 avril de 17h00 à 21h00
- Le samedi 12 avril de 14h00 à 20h00
- Le samedi 3 mai de 14h00 à 20h00
Article 2 : Les panneaux de signalisation et de déviation règlementaires, dont la pose incombe au
Service Evénementiel, seront apposés pour permettre l’application du présent arrêté
qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
N°2025 MAN 014
Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux qui seront
transmis aux tribunaux compétents. Les services de police pourront être amenés à
prendre toutes les dispositions utiles pour assurer la sécurité publique. Tout véhicule
en stationnement gênant pourra être enlevé et conduit vers la fourrière aux frais des
contrevenants dans les conditions prévues par les articles R.35 — 12 et suivants du Code
la Route.
Le présent Arrêté pourra faire l’objet d’un recours en annulation auprès du Tribunal
Administratif dans le délai de deux mois suivant sa publication ou sa notification aux
intéressés.
Monsieur le Commandant de Police Nationale, Monsieur le Chef de Service de la Police
Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent
arrêté.
DESTINATAIRES : M. l’Adjoint au Maire Délégué à l'animation et aux Evénements de la
Ville,
M. le Directeur Général des Services de la mairie de GRAVELINES,
M. le Commandant de Police Nationale,
M. le Commandant des Sapeurs-Pompiers de GRAVELINES,
M. le Chef de Service de la Police Municipale de GRAVELINES,
M. le Responsable du Service Événementiel,
M. le directeur de la société DK Bus
L'association les Troubadours de Gravelingues,
Fait à Gravelines, le 1 9 MARS 2025 |