Arrêté - arrete rue de la republique 10042025172735

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Arrêté - arrete rue de la republique 10042025172735 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gravelines. Lien du pdf (Arrêté - arrete rue de la republique 10042025172735)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, DEPARTEMENT

NORD REPUBLIQUE FRANCAISE N° 2025 AUT 090

CANTON

GRANDE-SYNTHE COMMUNE = Liberté — Egalité — Fraternité

GRAVELINES

ARRETE DU MAIRE

6.4 Police Municipale-2025

RESTRICTION DE STATIONNEMENT

18 Rue de la REPUBLIQUE

Nous, Maire de la Ville de GRAVELINES,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1, L

2212-2, L2213-2,

Vu l'arrêté ministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, Vu le Code de la Route,

Vu PArticle LS11-1 du Code de Sécurité Intérieure,

Vu la demande du Service Protocole de la ville de GRAVELINES, sollicitant une réservation de stationnement rue de la République face à l’entrée de la maison de retraite des Oyats dans le cadre d’un déplacement des ainés en bus,

Considérant qu’il y a lieu de réserver des emplacements de stationnement rue de la REPUBLIQUE face à la maison de retraite des Oyats pour le stationnement du bus de transport,

Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de prendre les mesures qui s’imposent afin d’assurer la sécurité publique ainsi que la conservation du domaine public, compte tenu de sa structure et de fixer à cet égard les règles de circulation dans la commune.

ARRETONS

ARTICLE 1 : Le stationnement sera réservé devant la maison de retraite des Oyats située entre le 16 rue de la République et angle de la rue Catrice.

ARTICLE 2 : Les panneaux de signalisation dont la pose incombe au Service Evènementiel seront apposés pour permettre l’application du’ présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.

ARTICLE 3 : Ces dispositions seront appliquées le jeudi 5 juin 2025 de 09h30 à 19h15 et de 19h00 à 19h30.N° 2025 AUT 090

ARTICLE 4 : Tout véhicule en stationnement gênant pourra être enlevé et conduit vers la fourrière aux frais des contrevenants dans les conditions prévues par

les articles R. 325- 12 et suivants du Code de la Route.

ARTICLE 5 : Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours en annulation, auprès du Tribunal Administratif dans le délai de deux mois suivant sa

publication ou sa notification aux intéressés.

ARTICLE 6 : Monsieur le Commandant de Police et Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne de

Pexécution du présent arrêté.

DESTINATAIRES :

M. le Premier Adjoint au Maire,

M. le Directeur Général des Services de la Mairie de GRAVELINES

M. le Commandant de Police Nationale

M. le Commandant des Sapeurs-Pompiers de GRAVELINES

M. le Chef de Service de Police Municipale,

M. le Directeur du Service Evènementiel,

Le Service Protocole, Coordination générale des manifestations et Animations seniors,

Fait à Gravelines, le

sT D AVR. 2075

Le Maire,

É8830 *"

Bertrand RINGO