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Déliberation - acte 44 decision portant conclusion contrat zone r
Déliberation - acte 22 decision portant conclusion contrat mainte
Déliberation - acte 15 decision portant conclusion contrat accomp
Déliberation - acte 89 decision portant conclusion contrat prestation spectacle musical
Document publié le Samedi 6 décembre 2025 à 05h24 par la commune d'Estaires.
Lien du pdf (Déliberation - acte 89 decision portant conclusion contrat prestation spectacle musical)
Thèmes du document : Institutions publiques, Loisirs, Justice et droit,
45-14
QD
S5UP
DÉPARTEMENT
DU
NORD
_
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ARRONDISSEMENT
DE
DUNKERQUE
EDR
SES
CS
NERAMERNIRE
CANTON
D'HAZEBROUCK
20251 n° &3
DÉCISION
PORTANT
CONCLUSION
D'UN
CONTRAT
DE
PRESTATION
DE
SEPCTACLE
MUSICAL
VILLE
D’ESTAIRES
>»
Nous,
Maire
de
la Commune
d'Estaires
(Nord)
;
>
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l'article
L.2122-22
et L.2122-23
:
>
Vu
le code
de
la commande
publique
et notamment
l'article
R.2122-8
:
>
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
15
juin
2025
autorisant
donnant
délégation
permanente
au
Maire
de
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres,
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants
;
>
Considérant
que
dans
le
cadre
du
festival
des
30
ans
de
l'école
de
musique
d'Estaires,
la
commune
organise
un
spectacle
de
musique
le
samedi
24
janvier
2026,
et
qu’à
ce
titre,
il
est
nécessaire
de
conclure
un
marché
de
prestations
de
services ;
>
Considérant
que
l'offre
de
l'association
«
OSSIA
MUSICA
» correspond
aux
attentes
de
la municipalité
:
ARTICLE
1
:
D'autoriser
la
signature
d’un
marché
de
prestations
pour
un
spectacle
de
musique
avec
l'association
«OSSIA
MUSICA
»
sise
à
MONT
ST
ELOI
(62144)
19,
rue
de
Douai
pour
les
prestations
de
spectacle
de
musique
le
samedi
24
janvier
2026
et
pour
un
montant
total
de
2000
€
HT.
ARTICLE
2
:Madame
le
Maire,
ou
son
représentant
est
autorisé
à
signer
tout
document
relatif
à
cette
décision
et
notamment
le
contrat
à
conclure
avec
le
prestataire.
Les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
communal.
ARTICE
3
:La
Directrice
Générale
des
Services
est
chargée
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
ARTICLE
4
:La
présente
décision
sera
reprise
au
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
et
fera
l’objet
de
mesures
de
publicités
réglementaires
et
dont
ampliation
sera
adressée
au
Sous-Préfet
de
Dunkerque.
ARTICLE
5
:La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
Administratif
de
LILLE
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
présente
notification
ou
de
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’État.
Fait
à ESTAIRES,
le
OD/44/L25
Le
Maire,
Dorothée
BERTRAND
-
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
sera
affiché
ce
jour
au
siège
de
la
collectivité
-
informe
que
la
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.