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Document publié le Vendredi 16 juillet 2021 par la commune de Faux-la-Montagne.
Lien du pdf (Déliberation - Smairie fau21110617250)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Économie et finances,
L’an deux mille vingt et un, le vingt juillet
Le Conseil Municipal de la Commune de Faux la Montagne,
Düûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Mme MOULIN Catherine, Maire,
Nombre de conseillers en exercice : 11
Date de la convocation : 16 juillet 2021
Présents : Alain DETOLLE, Francis HOEZELLE, Catherine MOULIN , Régis MOREL, Françoise ROMANET,
Absents : Victoire BEAUJOU, Pierre HOEZELLE,Leigh FAULKNER , MatHilg axime LE
HUNG, Noémie SERRU, e
Pouvoirs : Mme Victoire BEAUJOU donne pouvoir à M Régis MOREL
M Pierre HOEZELLE donne pouvoir à Francis HOEZELLE,
Mme Noémie SERRU donne pouvoir à Mme Catherine MOULIN
Conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, il
convient de procéder à la nomination du secrétaire de séance.
M Francis HOEZELLE se propose et est désigné pour assurer ces fonctions.
Secrétaire : M Francis HOEZELLE
DCM 2021/ 43 : décisions modificatives concernant le Budget Principal 2021
Par courrier en date du 27 mai 2021 reçu le 31 mai dernier, la Préfecture nous a fait part, dans le cadre du
contrôle budgétaire, d’erreurs commises dans la saisie du budget principal, cela concerne notamment les opérations d’ordre. Mme la Maire rappelle que les opérations d’ordre n’ont pas de conséquences sur la
trésorerie de la collectivité, car il s’agit de jeux d’écritures qui ne donnent lieu ni à encaissement ni à
décaissement.
En recettes d’investissement
Compte 28051 : un montant de 1008.00 € reporté par erreur de l’année dernière est à retirer
En dépenses de fonctionnement
Compte 6811 : une erreur de saisie a été commise 5008,00 € au lieu de 5000.00 €
Suite à ces rectifications, il convient de rééquilibrer le budget
Recettes d’investissement - opérations d’ordre Dépenses d'investissement - opérations réelles
Compte 28051 : -1008.00 € Compte 020 dépenses imprévues : -1008.00
Dépenses de fonctionnement- opérations d’ordre Dépenses de fonctionnement- opérations réelles
Compte 6811 : - 8.00 € Compte 022 dépenses imprévues : +8.00 €
Le conseil municipal, après en avoir pris connaissance, à l’unanimité, valide les décisions modificatives
proposées ci-dessus.
À Faux la Montagne, le 27 juillet 2021
La Maire
C. MOULIN