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Convocation - SMairie de 25081717130
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Faux-la-Montagne.
Lien du pdf (Convocation - SMairie de 25081717130)
Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Institutions publiques,
L’an deux mille vingt-cinq, le 9 avril,
Le Conseil Municipal de la Commune de Faux la Montagne,
Dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la mairie, soùs. la présidence -de Mme MOULIN Catherine, Maire, | Nombre de conseillers en exercice : 11 “ai
Date de convocation : 31/03/2025
Présent-es : Alain DETOLLE, Francis HOEZELLE, Catherine LESNES, Olivier MARTIN, Régis MOREL, Catherine MOULIN, Françoise ROMANET,
Absent-es : Christophe BAUMGARTEN, Victoire BEAUJOU, Noémie SERRU, Nathalie VERGEON,
Pouvoirs : Christophe BAUMGARTEN à Alain DETOLLE
Nathalie VERGEON à Régis MOREL
Conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, il convient de procéder à la nomination du secrétaire de séance. M Francis HOEZELLE se propose et est désigné pour assurer ces fonctions. Secrétaire : M Francis HOEZELLE
DCM 2025/27 : Référentiel M57 — Application de la fongibilité des crédits — Budget Principal
Le référentiel budgétaire et comptable M57 introduit dans ses dispositions la possibilité pour le Conseil Municipal de déléguer au Maire la faculté de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel. Cette fongibilité des crédits est autorisée dans la limite maximale, fixée à l’occasion du vote du budget, de 7.5% des dépenses réelles de chaque section.
Lorsque l’autorisation lui est donnée, le Maire rend compte de ces mouvements de crédits auprès de l’assemblée délibérante lors de sa plus proche séance.
Considérant que la collectivité a adopté la nomenclature M57 au 1er janvier 2024 pour le budget principal.
Il est proposé d’adopter cette disposition de souplesse budgétaire, qui permettra de réaliser des opérations de virement de crédits budgétaires entre chapitres avec rapidité, dans la limite de 7.5% du montant des dépenses réelles de chacune des sections.
Le conseil municipal adopte à l’unanimité cette disposition.
A Faux-la-Montagne le 22/04/2025
Catherine MOULIN Francis HOEZELLE
La Maire, Adjoint,