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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Faux-la-Montagne.
Lien du pdf (Convocation - SMairie de 25081715441)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Budget,
L’an deux mille vingt-cinq, le 9 avril, /
Le Conseil Municipal de la Commune de Faux la Montagne,
Düûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la ‘mairie, sous la’ présidence de, Mme MOULIN Catherine, Maire, NC } Nombre de conseillers en exercice: 11
Date de convocation: 31/03/2025
Présent-es : Alain DETOLLE, Francis HOEZELLE, Catherine LESNES, Olivier MARTIN, Régis MOREL, Catherine MOULIN, Françoise ROMANET,
Absent-es : Christophe BAUMGARTEN, Victoire BEAUJOU, Noémie SERRU, Nathalie VERGEON,
Pouvoirs : Christophe BAUMGARTEN à Alain DETOLLE
Nathalie VERGEON à Régis MOREL
NS
Conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, il convient de procéder à la nomination du secrétaire de séance. M Francis HOEZELLE se propose et est désigné pour assurer ces fonctions. Secrétaire : M Francis HOEZELLE
DCM 2025/21 : Approbation du compte administratif 2024 du budget annexe Ecoquartier :
Conformément à l'article L. 2121-14 du code général des collectivités territoriales, dans les séances où le compte administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son président. En conséquence, M. le Maire s'étant retiré, sous la présidence de Alain Détolle, 1er adjoint délibérant sur le compte administratif du budget annexe ecoquartierde l'exercice 2024 dressé par Catherine Moulin, Maire, après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré ;
1° Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
LIBELLE
Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes
ou ou ou ou ou ou
Déficit Excédents Déficit Excédents Déficit Excédents
Résultats reportés 22 817,43 22 817,43
Opérations de l'exercice
TOTAUX 22 817,43 22 817,43
Résultats de clôture 22 817,43 22 817,43
Restes à réaliser
TOTAUX CUMULES 22 817,43 22 817,43
Résultats définitifs 22 817,43 22 817,43 2° Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes :
3° Reconnaïît la sincérité des restes à réaliser ;
4° Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Le conseil municipal, après avoir ouf l'exposé de M. le Président : APPROUVE le compte administratif du budget écoquartierpour l'année 2024 |
Résultat du vote : Pour :8. Contre : .0 Abstention :0 Unanimité : 8
Certifié conforme,
Fait et délibéré en séance du jour, mois et an
ci-dessus mentionné,
Le secrétaire de séance , Le président de séance,