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Convocation - DE 2023 35 Revision des montants des aides aux vacances
Document publié le Mardi 6 juin 2023 par la commune de Malarce-sur-la-Thines.
Lien du pdf (Convocation - DE 2023 35 Revision des montants des aides aux vacances)
Thèmes du document : Loisirs, Union Européenne, Institutions publiques,
République française
COMMUNE DE MALARCE SUR LA THINES ARDECHE
Séance du mardi 06 juin 2023
Date de ia convocation: 31/05/2023
L'an deux mille vingt-trois et le six juin l'assemblée régulièrement convoquée,
Membres en exercice : s'est réunie sous la présidence de Delphine FEUILLADE BRIERE à 18 h 00 9
Présents : Delphine FEUILLADE BRIERE, Jean BYKENS,
Présents : 7 Jean-Marc DUREY, Philippe BRILLANT, Emilie MALEYSSON, Ronna CHALVET, Daniel GINIER
Votants: 9
Représentés: Emmanuel VERILHAC, Valentin BESNIER
Secrétaire de séance: Excusés:
Jean-Marc DUREY
Absents:
Objet: Révision des montants accordés pour les aides aux vacances (Centres aérés - centres de loisirs - Activités) - DE_2023_35
La Commission d'Action Sociale propose au Conseil Municipal de revoir le montant des aides aux
vacances de la manière suivante :
- Centre de loisirs / centre aéré : 10 euros par jour pour une durée maximum de 15 jours ou
150 euros pour 15 jours
- Activités : 50 euros
Madame Le Maire rappelle que toute demande d’aide doit se faire par écrit avec présentation de la
facture
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
- VALIDE les montants des aides proposés par la Commission d'Action Sociale
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Delphine FEUILLADE BRIERE
RF
PRIVAS
Contrôle de Kgalité
Date de réception de l'AR: 07/06/2023
007-210701470-20230606-DE 2023 35-DE