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Document publié le Mardi 31 octobre 2023 par la commune de Malarce-sur-la-Thines.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2023 60 Attribution aide aux vacances)
Thèmes du document : Union Européenne, Institutions publiques, Tourisme,
République française
COMMUNE DE MALARCE SUR LA THINES ARDECHE
Séance du mardi 31 octobre 2023
Date de la convocation: 25/10/2023
L'an deux mille vingt-trois et le trente-et-un octobre l'assemblée régulièrement Membres en exercice : convoquée, s'est réunie sous la présidence de Delphine FEUILLADE BRIERE à
8 18 h 00
Présents : 5 Présents : Delphine FEUILLADE BRIERE, Jean BYKENS,
Emmanuel VERILHAC, Philippe BRILLANT, Daniel GINIER
Votants: 8
Représentés: Valentin BESNIER, Emilie MALEYSSON, Ronna
CHALVET
Secrétaire de séance:
Philippe BRILLANT Excusés:
Absents:
Objet: Attribution aide aux vacances - DE_2023 60
Vu la délibération DE_2023_35 du conseil municipal fixant à 10 euros par jour l’aide aux vacances dans
la limite de 15 jours.
Vu la demande formulée par une famille pour l'octroi de cette aide.
Vu l'avis favorable de la Commission Action Sociale en date du 11 octobre 2023
Il est proposé d'accorder à cette famille :
7 Jours CL REVIVRE x 10 € = 70 euros
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,
— VALIDE l'attribution de 70 euros au titre des aides aux vacances.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Delphine FEUILLADE BRIERE
RF
PAIVAS
Contrële de légalité
Date de réception de l'AR: 02/11/2023
007-210701470-20231031-DE_2023 60-DE