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Déliberation - 2017 07 05 CM DELIB 16 decision modificative n 1 budget principal
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Quimperlé.
Lien du pdf (Déliberation - 2017 07 05 CM DELIB 16 decision modificative n 1 budget principal)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Banque,
Ville
de
Quimperlé
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
DÜ
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
mercredi
5 juillet
2017
à 20
heures
Le
Conseil
Municipal,
convoqué
par
courrier
en
date
du
28
juin
2017,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
M.
Michaël
QUERNEZ,
Maire.
Etaient
présents
:
Danièle
Kha,
Patrick
Tanguy,
Cécile
Peltier,
Michel
Forget,
Marie-Madeleine
Bergot,
Pierrick
Le
Guirrinec,
Pascale
Douineau,
Nadine
Constantino,
Gildas
Le
Bozec,
Manuel
Pottier,
David
Le
Doussal,
Gérard
Jambou,
Patrick
Vaineau
(jusqu’à
20h40)
Stéphanie
Mingant,
Christophe
Couic,
Géraldine
Guet,
Yvette
Metzger,
Cindy
Le
Hen,
Bernard
Nedellec,
Alain
Kerhervé,
Marc
Duhamel,
Serge
Nilly,
Yvette
Bouguen,
Martine
Brézac
Pouvoirs
:
Eric
Alagon
a donné
pouvoir
à Yvette
Metger
Daniel
Le
Bras
a donné
pouvoir
à Gérard
Jambou
Géraldine
Chéreau
a donné
pouvoir
à Michaël
Quernez
Isabelle
Baltus
a donné
pouvoir
à Marie-Madeleine
Bergot
Patrick
Vaineau
a donné
pouvoir
à Christophe
Couic
(à
partir
de
20h40)
Brigitte
Conan
a donné
pouvoir
à Danièle
Kha
Erwan
Balanant
a donné
pouvoir
à Martine
Brézac
Marc
Duhamel
a donné
pouvoir
à Alain
Kerhervé
Absent
: Jean-Pierre
MOING
Nombre
de
conseillers
présents
ou
représentés
: 32
Secrétaire
de
séance
: Géraldine
Guet
Envoyé en préfecture le 13/07/2017 Reçu en préfecture le 13/07/2017 Affiché le ID : 029-212902332-20170705-H16-DE
16.
DECISION
MODIFICATIVE
1 : BUDGET
PRINCIPAL
ET
B
Budget
Principal
Exposé
:
Il est
proposé
de
présenter
une
décision
modificative
d'un
montant
de
13
691€
réparti
comme
suit
: - section
de
fonctionnement
:
— 71
843€
- section
d'investissement
:
+ 85
534€.
Cette
décision
modificative
est
motivée
par
les
éléments
suivants
:
1-
Plusieurs
recettes
notifiées
par
les
Services
de
l'Etat,
depuis
l'élaboration
du
budget
primitif
2017,
imposent
un
ajustement
des
crédits
en
recettes
de
fonctionnement
et
d'investissement
:
o En
fonctionnement
:
o
iScal
Le
montant
prévisionnel
du
produit
des
impôts
locaux
notifié
en
2017
est
inférieur
de
35
193
locales
:
-
€ aux
prévisions,
puisqu'il
est
de
5 423
886€,
contre
5 459
079€
prévu
(-0,65%).
Le
Budget
primitif
2017
était
bâti
sur
la base
d’une
progression
de
1.66%
des
bases
fiscales
par
rapport
au
compte
administratif
2016.
Or,
la hausse
prévue
n’est
que
de
1.20%,
d'où
cet
écart. De
même,
le
montant
des
allocations
compensatrices
correspondantes
de
l'Etat
est
de
281
257€,
contre
326
000€
prévu
au
BP
2017,
soit
une
baisse
de
44
743€
des
recettes.
Plusieurs
réformes
fiscales
décidées
avant
2014,
se
traduisant
notamment
par
la
suppression
puis
par
la réinstauration
d'exonérations
de
la taxe
d'habitation
depuis
2018,
ont
induit
de
fortes
variations
du
produit
de
cet
impôt
et
de
l'allocation
compensatrice
correspondante,
ce
qui
fragilise
les
prévisions
budgétaires
pour
cet
impôt.
e Dotation
global
foncti
: + 288
€
Montant
prévu
au
Montant
notifié
Ecart
budget
2017
(décision
modificative)
Dotation
forfaitaire
525
217€
515
626€
- 9
591€
Dotation
de
144
406€
144
195€
-211€
solidarité
urbaine
Dotation
nationale
77
958€
88
048€
+ 10
090€
de
péréquation
Total
747
581€
747
269€
+ 288€
o En
investissement
:
°
d
la TV,
VA)
: + 208
00
Le
montant
du
FCTVA
notifié
est
de
908
679,39€,
contre
700
000€
prévu.
e DETR2017:+
200
000
€...
Envoyé en préfecture le 13/07/2017 Reçu en préfecture le 13/07/2017 Affiché le ID : 029-212902332-20170705-H16-DE
Sur
les
6 dossiers
présentés
au
titre
de
la DETR
2017,
3 dossle..
L..
reçu
L.._
._._..__
favorable
:
-projet
de
Maison
de
Services
au
Public
(MSAP)
: 200
000€
correspondant
à une
1*®
tranche
de
financement
-Equipement
informatique
dans
les
écoles
: 7 000€
(crédits
inscrits
au
BP)
-Mise
en
place
des
procédures
de
saisine
par
voie
électronique
: 1 990€
(crédits
inscrits
au
BP)
eo Réserve
ministérielle
: + 60
000
€
Une
somme
de
60
000€
est
attribuée
à la
Ville
pour
financer
l'aménagement
du
Carrefour
entre
les
rues
de
Mellac,
de
Thiers,
du
Couedic
et
de
Pont
Aven.
2.
llest
proposé
d'ajuster
comme
suit
les
subventions
au
milieu
associatif
:
-
ALDS
: 6 600€
-
Les
Jardins
familiaux
: 300€
-
Subvention
exceptionnelle
de
1 000€
attribuée
à Cités
Unies
suite
au
cyclone
Enawo
survenu
à MADAGASCAR
au
mois
de
mars
2017
(Délibération
du
Conseil
municipal
du
12
avril
2017). 3. Suite
à la
clôture
du
SIVU
pour
la Construction
du
Centre
de
Secours
du
Pays
de
Quimperlé
(SIVU-CCSPQ)
et
à l'approbation
du
Compte
administratif
2016,
il y
a lieu
de
transférer
les
résultats
de
ce
budget
dans
le
budaet
principal
de
la Ville
de
Quimperlé
:
- l'excédent
d'investissement
du
budget
SIVU-CCSPQ
à hauteur
de
115
713,12€
est
affecté
en
recettes
d'investissement
- le
déficit
de
fonctionnement
du
budget
SIVU-CCSPQ
d'un
montant
de
108
468,23€
est
imputé
en
dépenses
d'investissement
4.
Enfin,
les
réajustements
suivants
de
crédits
sont
proposés
en
fonctionnement
et
en
investissement
:
Dépenses
de
fonctionnement
:
e
Prestation
de
transfert
des
données
de
traitement
des
autorisations
d'urbanisme,
dans
le
cadre
de
l’adhésion
au
service
mutualisé
intercommunal
: + 4
138€
e Le
montant
de
la contribution
au
titre
du
FIPHFP
(Fonds
pour
l'insertion
des
personnes
handicapées
dans
la Fonction
Publique)
s'élève
à 17
216,81€
(contre
13
533,70€
dû
en
2016
et
de
14
000€
prévu
au
budget
primitif
2017)
: + 3
217
€
e La
Ville
doit
rembourser
à l'Etat
au
titre
du
FISAC
un
trop
perçu
de
14
774,19€
sur
les
24
581,60€
reçu
en
2014
pour
financer
les
actions
que
l'Union
des
Commerçants
Indépendants
(UCI)
avait
prévues
de
réaliser
et
les
travaux
de
mise
en
accessibilité
que
les
commerces
devaient
effectuer.
Or,
sur
un
montant
d'actions
de
40
274€
HT
financées
à hauteur
de
20
136€
par
le
FISAC,
l'UCI
n'a
réalisé
que
l'équivalent
de
22
312,03€
HT.
Par
ailleurs,
les
travaux
de
mise
en
accessibilité
des
commerces
ont
été
abandonnés.
e Le
montant
de
la subvention
d'équilibre
du
budget
annexe
Cinéma
augmente
de
7 788€,
pour
atteindre
92
788€
en
2017.
Recettes
de
fonctionnement
:
e Mise
à disposition
du
Directeur
du
Pôle
Aménagement,
Cadre
de
Vie
et Réseaux
auprès
de
Quimperlé
Communauté
à hauteur
de
50%
de
son
temps
de
travail
à
Envoyé en préfecture le 13/07/2017 Reçu en préfecture le 13/07/2017 Affiché le ID : 029-212902332-20170705-H16-DE
compter
du
1%
septembre
2017,
contre
30%
prévu
jds-'"-
"* !-----#-
--2..3
est
ANN.L
portée
à 26
000€,
contre
21
000€
inscrit
au
budget
prirmitif-
000€
Taxe
d'enlèvement
des
ordures
ménagères
sur
les
logements
communaux
:
dégrèvement
de
5 000€
accordé
suite
à erreur
de
facturation
des
logements
situés
à
Roz
Glas
en
2016
n'appartenant
pas
à
la
Ville
Dépenses
d'investissement
:
Restauration
du
mobilier
de
la
Chapelle
St-Eutrope
:
+
42
900€,
avec
un
co-
financement
sollicité
à
hauteur
de
75%,
auprès
de
la
DRAC,
le
Conseil
Régional,
le
Conseil
Départemental
et
l'Association
des
Amis
de
l'hôpital
Frémeur.
Travaux
de
reprise
des
enrobés
sur
la
rue
du
Couëdic
:
+
35
000€,
avec
un
co-
financement
du
Conseil
Départemental
à
hauteur
de
16
915€
inscrit
en
recettes
d'investissement, Travaux
de
mise
en
sécurité
dans
le garage
municipal
: + 9
000€
Achat
d'un
logiciel
de
sauvegarde
des
données
informatique
: + 3
500€
Au
total,
tous
les
ajustements
de
crédits
proposés
ci-dessus
permettent
de
réduire
l'emprunt
d'équilibre
de
298
473,89€
atteignant
1 144
473,42€
contre
1 443
047,31€
prévu
au
budget
primitif
2017.
Proposition
:
Il est
proposé
au
Conseil
municipal
d'approuver
la décision
modificative
n°1
du
budget
principal
présentée
par
section.
Décision
:
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
approuve
la décision
modificative
n°
1 du
budget
principal
à
la
majorité
(7
abstentions).
Le
MAIRE,
Michaël
QUERNEZ. /
WZ
Envoyé en préfecture le 13/07/2017 Reçu en préfecture le 13/07/2017 Affiché le ID : 029-212902332-20170705-H16-DE SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
:
” Dépenses
de
fonctionnement
:
Chapitre|
Nature
|
Fonction
Libellé
Montant
O11
637
O20|Autres
impôts,taxes
et
versements
assimilés
3 217,00
€
011
6241
324|Transports
de
biens
2 626,00
€
011
6161
324|Assurances
200,00
€
O11
6228
824
Rémunération
d'intermédiaires
et
d'honoraires
4 138,00
€
011
6228
324|Rémunération
d'intermédiaires
et
d'honoraires
2 040,00
€
chapitre
011-
: Charges
à carcactère
général
12
221,00
€
65
6541
0O20|Pertes
sur
créances
irrécouvrables
-6
600,00
€
Subventions
de
fonctionnement
aux
associations
et
autres
65
6574
61|personnes
de
droit
privé
6 600,00
€
Subventions
de
fonctionnement
aux
associations
et
autres
65
6574
92|personnes
de
droit
privé
300,00
€
Subventions
de
fonctionnement
aux
associations
et
autres
65
6574
O20{personnes
de
droit
privé
1 000,00
€
chapitre
65-
: Autres
charges
de
gestion
courante
1 300,00
€
67
6718
824|Autres
charges
exceptionnelles
sur
opérations
de
gestion
15
000,00
€
67|
67441
314/Subventions
de
fonctionnement
aux
budgets
annexes
7 788,00
€
chapitre
67-
: Charges
exceptionnelles
22
788,00
€
023
O23
O1|Virement
vers
la section
d'investissement
-108
152,00
€
TOTAL
-71
843,00
€
Recettes
de
fonctionnement
:
Chapitre|
Nature
| Fonction
Libellé
Montant
70|
70846
811|/Personnel
facturé
au
GFP
(Quimperlé
Communauté)
5 000,00
€
chapitre
70-
Produits
des
services-du
domaine
et
ventes
diverses
5 000,00
€
73|
73111
O1|Contributions
directes
-35
193,00
€
73|
73223
O1|Fonds
de
péréquation
intercommunal
-2
195,00
€
chapitre
73-
: Impôts
et
taxes
-37
388,00
€
74
7411
O1]|DGF
-dotation
forfaitaire
-9
591,00
€
74]
74123
O1|DGF-
Dotation
de
solidarité
urbaine
(DSU)
-211,00
€
74|
74127
01|DGF-
Dotation
nationale
de
péréquation
10
090,00
€
74|
74833
O1|Dotation
unique
de
compensations
spécifiques
de
TP
-9
173,00
€
74]
74834
O1|Compensation
par
l'Etat
au
titre
des
exonérations
de
TF
-13
198,00
€
74]
74835
O1|Compensation
par
l'Etar
au
titre
des
exonérations
de
TH
-22
372,00
€
chapitre
74-
: Dotations-participations
et
subventions
-44
455,00
€
77
7788
812|Produits
exceptionnels
divers
5 000,00
€
chapitre
77-
: Produits
exceptionnels
5 000,00
€
TOTAL
-71 843,00 €
Envoyé en préfecture le 13/07/2017 Reçu en préfecture le 13/07/2017 Affiché le ID : 029-212902332-20170705-H16-DE SECTION
D’INVESTISSEMENT
:
“” Dépenses
d'investissement
:
Chapitre
Nature
Fonction
Libellé
Montant
20
2031
324|Etudes
-3
980,00
€
20
2051
020|Concessions-droits
similaires
:logiciel
3 500,00
€
chapitre
20
: Immobilisations
incorporelles
-480,00
€
23
2313
020|Constructions
9 000,00
€
23
2315
324|Travaux
42
014,00
€
23
2315
814|Travaux
6 605,27
€
23
2315
822|
Travaux
35
000,00
€
23
2315
822|Travaux
-65
160,00
€
chapitre
23
: Immobilisations
en
cours
27
459,27
€
45
45811
822|
Opérations
d'investissement
sous
mandat
-dépenses
65
160,00
€
chapitre
45
- Comptabilité
distincte
rattachée
65
160,00
€
204
2041512
814|Subventions
d'équipement
versées
au
GFP
de
rattachement
-6
605,27
€
chapitre
204-
Subventions
d'équipement
versées
-6
605,27
€
TOTAL
85
534,00
€
ÿ” Recettes
d'investissement
:
Chapitre
Nature
Fonction
Libellé
Montant
10
10222
01|Fonds
de
compensation
de
la TVA
208
000,00
€
10
1068
O1|Réserves
-108
468,23
€
chapitre
10
:Dotations
fonds
divers
et
réserves
99
531,77
€
13
1323
822|Subventions
d'équipement
du
Département
non
transférablei
16
915,00
€
13
1321
822/[Etat-subventions
non
transférables
60
000,00
€
13
1328
822|Autres
subventions
non
transférables
-60
000,00
€
13
1341
020|Fonds
affectés
à l'équipement
non
transférables
-DETR
200
000,00
€
chapitre
13:
Subventions
d'investissement
216
915,00
€
45
45821
822|
Opérations
d'investissement
sous
mandat
-recettes
60
000,00
€
chapitre
45
: Comptabilité
distincte
rattachée
60
000,00
€
O21
O21
01|Virement
de
la section
de
fonctionnement
-108
152,00
€
chapitre
021-Virement
de
la section
de
fonctionnement
-108
152,00
€
001
001
O1|Excédent
d'investissement
reporté
115
713,12
€
chapitre
001
:Résultat
reporté
en
investissement
115
713,12
€
16
1641
O1|Emprunts
et dettes
assimilées
-298
473,89
€
chapitre
16:
Emprunts
et
dettes
assimilées
-298
473,89
€
TOTAL
85
534,00
€
Après
prise
en
compte
de
la décision
modificative
le montant
du
budget
principal
serait
de
21
964
691€
réparti
comme
suit
:
-
Section
de
fonctionnement
: 13
544
157€
-
Section
d'investissement
:
8 420
534€
Envoyé en préfecture le 13/07/2017 Reçu en préfecture le 13/07/2017 Affiché le ID : 029-212902332-20170705-H16-DE
” Budget
Annexe
Cinéma
Exposé
:
Le
montant
de
la décision
modificative
du
budget
annexe
Cinéma
est
de
53
788€.
Les
recettes
supplémentaires
attendues
permettent
de
réduire
l'emprunt
d'équilibre
à hauteur
de
23
346€.
Cet
emprunt
passerait
de
42
109,54€
à 18
763,54€.
Ces
recettes
proviennent
:
e du
produit
des
entrées
: + 6
000€.
Compte
tenu
du
montant
des
entrées
comptabilisé
en
2016
(133
795,19€),
il est
prévu
une
hausse
de
ces
recettes
au
budget
primitif
de
6 000€,
les
ramenant
ainsi
à un
montant
de
132
800€
(contre
126
800€
prévu
au
BP
2017)
° des
subventions
attribuées
par
le CNC
suite
à la
notification
de
la subvention
:
+ 9
558€.
Cette
subvention
serait
de
60
000€
dont
56
987€
viennent
d'être
notifiés
au
vu
des
dépenses
réalisées
depuis
2012.
e
d’un
réajustement
de
la subvention
d'équilibre
versée
par
le budget
principal
à
hauteur
de
7 788€
dans
l'attente
de
la notification
du
fonds
de
concours
par
Quimperlé
Communauté
destiné
à financer
les
dépenses
d'investissement
à hauteur
de
20%.
Après
prise
en
compte
de
la décision
modificative
le budget
annexe
Cinéma
atteindrait
509
369,83€
dont
:
-
Section
d'exploitation
:
349
788€
-
Section
d'investissement
:
159
581,83€
Proposition
:
Il est
proposé
au
Conseil
municipal
d'approuver
la décision
modificative
n°1
du
budget
annexe
cinéma,
présentée
par
section.
SECTION
D'EXPLOITATION
:
“Dépenses
d'exploitation
:
Chapitre|
Nature
te
Libellé
Montant
023
O23|Virement
vers
la section
d'investissement
53
788,00
€
TOTAL
53
788,00
€
” _
Recettes
d'exploitation
Chapitre|
Nature
Libellé
Montant
70
7061|Prestations
de
services
6 000,00
€
Chapitre
70-
: Ventes
de
produits
fabriqués-prestations
de
services
6 000,00
€
74
744|Subvention
du
budget
Commune
7 788,00
€
74
748|Autres
subventions
d'exploitation
40
000,00
€
Chapitre
74-
: Subventions
d'exploitation
47
788,00
€
TOTAL
53
788,00
€
Envoyé en préfecture le 13/07/2017 Reçu en préfecture le 13/07/2017 Affiché le ID : 029-212902332-20170705-H16-DE ECTION
D'INVESTISSEMENT
:
—
Y_
Recettes
d'investissement
:
Chapitre|
Nature
Libellé
Montant
13|
13118|Subvention
autres
organismes
: CNC
-30
442,00
€
Chapitre
13
: Subventions
d'équipement
-30
442,00
€
16
1641|Emprunts
et dettes
assimilées
-23
346,00
€
chapitre
16
: Emprunts
et
dettes
assimilées
-23
346,00
€
O21
O21|Virement
de
la section
de
fonctionnement
53
788,00
€
chapitre
021
: Virement
de
la section
de
fonctionnement
53
788,00
€
TOTAL
0,00
€
Avis
favorable
de
la commission
des
finances,
évaluation
des
politiques
publiques
et administration
générale
du
27
juin
2017.
Décision
:
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
donne
son
accord
à l'unanimité.
Le
MAIRE,
Michaël
QUERNEZ.
Envoyé en préfecture le 13/07/2017 Reçu en préfecture le 13/07/2017 Affiché le ID : 029-212902332-20170705-H16-DE