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Déliberation - 2019 10 03 CM DELIB 19 Decision modificative N° 2 Budget principal
Document publié le Jeudi 3 octobre 2019 par la commune de Quimperlé.
Lien du pdf (Déliberation - 2019 10 03 CM DELIB 19 Decision modificative N° 2 Budget principal)
Thèmes du document : Vieillesse, Institutions publiques, Eau et assainissement,
QUIMPERLÉ KEMPERLE
Extrait du Registre des Délibérations
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 'eudi 3 octobre 2019 à 20 heures
Le Conseil Municipal, convoqué par courrier en date du 25 septembre 2019, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Michâ'el OUERNEZ, Maire.
Etaient présents :
Patrick Tanguy, Cécile Peltier, Michel Forget, Narie-Madeleine Bergot, Pierrick Le Guirrinec, Pascale Douineau, EricAlagon, Daniel Le Bras, Piemck Berthou, Manuel Pottier, Hervé Noël, David Le Doussal, Gérard Jambou, Isabelle Baltus Stéphanie Mingant, Christophe Couic, Géraldine Guet, Jean-Pierre Moing, Yvette Metzger, Bernard Nedellec, Jeannette Boulic, Erwan Balanant, Alain Kerhervé, Martine Brézac, Marc Duhamel, Yvette Bouguen, Serge Nilly.
Pouvoirs :
Danièle Kha a donné pouvoir à Pascale Douineau
Nadine Constantino a donné pouvoir à Eric Alagon
Patrick Vaineau a donné pouvoir à Michel Forget
Cindy Le Hen a donné pouvoirà Isabelle Baltus
Christophe Couic a donné pouvoir à David Le Doussal à partir de 22h
Soizig Cordroc'h a donné pouvoir à Alain Kerhervé
Nombre de conseillers présents ou représentés : 33
Secrétaire de séance : Manuel Pottier 19. DECISION MODIFICATIVE No2 : BUDGET PRINCIPAL
La décision modificative n°2 du budget principal porte sur
~ La. comptabllisation des admissions en non-valeur (33000€) et des créances prescrites
(50 000€) se rapportant à des redevances Eau et Assainissement et leur refacturation à Çuimperlé Communauté.
Le remboursement à Quimperlé Communauté d'indemnités journalières que la Ville continue à percevoir pour un agent des services Eau et Assainissement en arrêt de travail depuis plusieurs années : 43 000€
La compagnie assurance continue à rembourser la Ville, car l'arrêt est antérieur au transfert du service Eau et Assainissement à Quimperlé Communauté, puis la Ville rembourse Quimperlé Communauté.
L'intégration de la comptabilité et de la gestion des ressources humaines du CCAS et du service d'aide à domicile dans les logiciels de la Ville : 11240€
Prn nçitinn •
Il est proposé au Conseil municipal d'approuver la décision modificative n°2 du budaet DrinciDal au; suit:
^ Section de fonctionnement :
-Dé enses de fonctionnement :
Chapitre Nature Fonction Libellé
811 Remboursement de frais au GFP de rattachement
sous total -chap 011- : Charges à caractère général
020 Pertes sur créances irrécouvrables-créances admises en
non valeur
020 Pertes sur créances irrécouvrables-créances éteintes
sous total-chap 65- : Dotations et participations
811 Autres charges exceptionnelles sur opérations de gestion
sous total-chap 67- : Charges exceptionnelles
TOTAL
011 62876
65
65
67
6541
6542
6718
Montant
43 000,00 €
W 000,00 €
18 000,00 €
15 000,00 €
33 000,00 €
50 000, 00 €
50 000,00 €
126 000,00 €
-Recettes de fonctionnement :
Chapitre Nature Fonction Libellé
013 6419 811 Remboursement sur rémunérations du personnel
sous total-chap 014- Atténuation de charges
75 7588 811 Autres produits de gestion courante
sous total-chap 75- : Produits de gestion courante
TOTAL
Montant
^3 000, 00 €
^3 000,00 €
83 000, 00 €
83 000,00 €
126 000. 00 € ^ Section d'investissement :
-Dé ensesd'investissement :
Chapitre
20
20
23
20
Nature
202
2051
2315
020
Fonction
82^t
020
020
01
Libellé
Documents d'urbanisme
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chapitre 20 : immobiisations
incor orelles
Travaux en cours
chapitre 23 : immobilisations en cours
Dépenses imprévues
TOTAL
Montant
-8 96-4, 80 €
5928, 00€
-3 036,80 €
11 2-40, 00 €
112AO. OO €
-8 203,20 €
0,00 €
Avis favorable de la Commission des finances, de l'évaluation des politiques publiques et de l'administration générale du 25 septembre 2019
Décision :
Le Conseil municipal approuve la décision modificative n° 2 à l'unanimité.
Le MAI
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