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Document publié le Mercredi 15 mai 2019 par la commune de Quimperlé.
Lien du pdf (Déliberation - 2019 05 15 CM DELIB 15 Decision modificative n° 1 budget principal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Économie et finances,
QUIMPERLÉ KEMPERLE
Extrait du Registre des Délibérations
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du mercredi 15 mai 2019 à 20 heures
Le Conseil Municipal, convoqué par courrier en date du 20 mars 2019, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Michael QUERNEZ, Maire.
Etaient /résents :
Danièle Kha, Patrick Tanguy, Michel Forget, Marie-Madeleine Bergot, Eric Alagon, Nadine Constantino, Daniel Le Bras, Pierrick Berthou, Manuel Pottier, Hervé Noël, Gérard Jambou, Isabelle Baltus Stéphanie Mingant, Christophe Couic, Géraldine Guet, Jean-Pierre Moing, Bernard Nedellec, Patrick Vaineau, Jeannette Boulic, Alain Kerhervé, Marc Duhamel, Yvette Bouguen, Serge Nilly.
Pouvoirs :
Cécile Peltier a donné pouvoir à Michà'el Quernez
Pascale Douineau a donné pouvoir à Danièle Kha
Pierrick Le Guirrinec a donné pouvoir à Eric Alagon
Yvette Metzger a donné pouvoir à Marie-Madeleine Bergot
David Le Doussal a donné pouvoir à Gérard Jambou
Cindy Le Hen a donné pouvoir à Isabelle Baltus
Erwan Balanant a donné pouvoir à Serge Nilly
Martine Brézac a donné pouvoir à Yvette Bouguen
Soizig Cordroc'h a donné pouvoir à Alain Kerhervé
Nombre de conseillers présents ou représentés : 33
Secrétaire de séance : Manuel Pottier 15. DECISION MODIFICATIVE Nol : BUDGET PRINCIPAL
Ex osé :
?.LIit-eJU X intempéries qui se sont Produites dans le courant du mois de décembre 2018, et après expertîse.effectuée le. 21 décembre 2018, le Maire a pris un arrêté de péril imminent le 4 janvier
dernier pour un immeuble situé - 1 place Georges Hotte : des travaux d'urgence de confortement d'un mur de clôture en pierre situé au 1 place Georges Hotte appartenant à plusieurs propriétair privés ont été réalisés.
Le montant de cette opération s'élève à 6 343 44€ TTC et devra être remboursé à la Ville par les propriétaires privés.
De_même/ ,comt?te tenu. de . rétat de délabrement de l'immeuble situé au 7 rue de l'hôpital Frémeur, une. procédu''e de péril imminent a été engagée, entraînant un arrêté de péril imminent en date du-17
avril 2019, obligeant la réalisation de travaux d'urgence de mise en sécurité de l'immeuble.
La Ville se doit de réaliser des travaux d'urgence évalués à 10 000€ TTC.
Pro osition :
11 est, prop.osé,auc,onseil municipalde prévoir 16 500€ de crédits pour financer les travaux d'urgence à réaliser par la Ville pour le compte de tiers. Ces sommes seront remboursées par les DroDrié'tair
privés.
Section d'investissement :
Dé enses:
Cha itre
45
020
Nature
^5412
020
Recettes :
Cha itre Nature
45 ^5^21
z»5 45^22
Fonction Libellé
824 Travaux effectués ourle corn te de tiers
Chapitre ^5 : comptabilité distincte
rattachée
01 020-Dé enses im revues
TOTAL
Fonction Libellé
824 Travaux effectués ourle corn te de tiers
82^ Travaux effectués ourle corn te de tiers
Chapitre 45 : comptabilité distincte
rattachée
TOTAL
Montant
10000€
10000€
6500€
16500€
ontant
6500€
10000€
16500€
16500€
AVÏrfavorable. de la commission des finances, évaluation des politiques publiques et administration générale
Décision :
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal donne son a rd à l'unanimité.
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