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Compte-Rendu - CR CM 150422
Document publié le Vendredi 15 avril 2022 par la commune de Mouy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 150422)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Démocratie,
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Département de l'Oise
Arrondissement de Clermont
Commune de Mouy
COMPTE RENDU DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICI PAL
15 AVRIL 2022 A 19 HEURES 00
L'an deux mil vingt et deux, le quinze avril à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en séance publique, sous la présidence Monsieur Philippe MAUGER, Maire, Etaient présents : Monsieur MAUGER, Madame BRETON, Monsieur HAUTDEBOURG, Madame SEBIH, Monsieur BRUVIER, Madame CORFMAT (départ à 21h45), Monsieur BARRIER, Madame LENOIR, Madame LACROIX, Madame BÉRAULT, Monsieur JOZEFOWICZ, Monsieur GUÉTROT, Madame CRÛS, Madame PLESSIER (installée après le point n°l). Monsieur LAMAAIZI, Monsieur DERUEM, Madame POULENARD, Monsieur LTEIF, Madame AFFDAL-PUTFIN, Madame FERRER. Etaient absents : Monsieur TERRIER, absent excuse donne pouvoir à Monsieur HAUTDEBOURG. Madame CORFMAT, absente excusée donne pouvoir à Madame PLESSIER (après 21h45). Monsieur NÉRIN, absent excusé donne pouvoir à Madame BÉRAULT. Monsieur CORTES, absent excuse donne pouvoir à Monsieur le Maire. Monsieur LOUIS, absent excuse donne pouvoir à Madame BRETON. Monsieur COSSON, absent excuse donne pouvoir à LAMAAIZI. Monsieur VERCOUSTRE, absent excuse donne pouvoir à Madame GROS. Monsieur MEUCCI, absent excuse donne pouvoir à Monsieur DERUEM. Madame MOREL, absente. Monsieur KANOUTE, absent. Madame Brigitte BERAULT est désignée secrétaire de séance. Affaires Générales
l) Installation d'une nouvelle conseillère municipale suite à la démission de Madame
MurielleDHEDIN.
Prend acte de l'installation de Madame Monique PLESSIER.
2) Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 24 janvier 2022.
Des modifications doivent être apportées.
l 3) Modification des statuts de la Communauté de communes suite au retrait de la
commune d'Ansacq.
Adopté à l'unanimité des membres présents et représentés.
4) Modification du règlement intérieur du Conseil Municipal.
Adopté à l'unanimité des membres présents et représentés.
Affaires Personnel Communal
5) Ouverture d'un poste de Conseiller Socio-éducatif (direction C.C.A.S.)
Adopté à l'unanimité des membres présents et représentés.
6) Ouverture d'un poste d'adjoint d'animation (animateur RA)
Adopté à l'unanimité des membres présents et représentés.
Affaires Financières
7) Approbation du Compte de Gestion
Adopté à la majorité des membres présents et représentés.
19 Pour, 6 Contre, l Abstention
8) Approbation du Compte Administratif (envoi par email)
Monsieur le Maire ne prend pas part au vote.
Le Compte Administratif 2021 n'a pas été approuvé
11 Pour, 13 Contre, 2 Abstention
9) Affectation du résultat du Compte Administratif 2021
Adopté à l'unanimité des membres présents et représentés.
10) Approbation des taux
Adopté à l'unanimité des membres présents et représentés.
11) Approbation du Budget Primitif 2022 (envoi par email)
Le Budget Primitif 2022 n'a pas été approuvé
10 Pour, 13 Contre, 4 Abstention
Compte-rendu des décisions du Maire. > Avenant n°3 au contrat de « Maintenance des moyens de secours des bâtiments communaux » avec l'entreprise CHUBB France. > Avenant n° 2 au lot 2 « Assurance des responsabilités et risques annexes » du marché d'assurance de la Ville. > Convention d'intervention de Réseau Coup de main. > Coordination des MJC en Hauts-de-France - Echéancier 2022. > Signature d'un contrat de location de services de transport de flux voix, data, monétique et de maintenance pour le renouvellement de deux terminaux.
2 > Nouvelle Demande de subvention - Rénovation de la piste d'athlétisme. > Signature d'une lettre de mission avec l'Agence d'Urbanisme Oise-les-Vallées en vue d'une étude urbaine. > Résiliation des marchés de Maîtrise d'œuvre, de coordination SPS, de contrôleur technique pour la réalisation d'un pôle intergénérationnel par la requalification du site de la Société Générale de Brosserie à MOUY. > Signature d'une convention d'honoraires d'avocat dans le cadre d'une requête déposée par Madame SEBIH auprès du Tribunal Administratif d'Amiens.
Le Conseil Municipal prend acte des décisions du Maire.
Le Maire,
Vice-
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