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Déliberation - Listes des deliberations CM 281122
Document publié le Lundi 12 septembre 2022 par la commune de Mouy.
Lien du pdf (Déliberation - Listes des deliberations CM 281122)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
RAPPORTEUR NUMERO DE DELIBERATION OBJET DE DELIBERATION VOTE
Monsieur le Maire Procès Verbal du Conseil Municipal du 12 septembre 2022 Non approuvé
Monsieur le Maire Procès Verbal du Conseil Municipal du 03 octobre 2022 Non approuvé
Monsieur le Maire DELIB 59/22 Approbation du règlement de collecte des déchets ménagers. Adopté à l'unanimité
Monsieur le Maire DELIB 60/22 Mérule – Délimitation des zones de risques de présence. Adopté à l'unanimité
Monsieur le Maire DELIB 61/22
Autorisation donnée à Monsieur le Maire de renouveler la convention relative à la
mise en place du chantier d’insertion « Emulsion et fil à plomb » avec Recherches
Emploi Bury pour l’année 2023.
Adopté à l'unanimité
Monsieur le Maire DELIB 62/22 Acceptation d’un don
Adopté à la majorité
Pour : 25
Contre : 1
Abstention : 2
Monsieur le Maire DELIB 63/22 Modification du règlement du concours de décorations de Noël. Adopté à l'unanimité
Monsieur le Maire DELIB 64/22 Règlement du marché de Noël. Adopté à l'unanimité
Monsieur le Maire DELIB 72/22 Conseil d’Administration du Collège Romain Rolland. Adopté à l'unanimité
Monsieur le Maire DELIB 73/22 Modification de la convention de mise en place des cartes « achat public » Adopté à l'unanimité
Monsieur le Maire DELIB 65/22 Admission en non-valeur 2022. Adopté à l'unanimité
Monsieur le Maire DELIB 66/22 Annulations Frais de Scolarité 2022 Adopté à l'unanimité
Monsieur le Maire DELIB 67/22 Remboursement des frais de scolarité aux communes de Liancourt, Nogent sur Oise pour les années scolaires 2020-2021. Adopté à l'unanimité
Monsieur le Maire DELIB 68/22 Règlement Budgétaire et Financier M57. Adopté à l'unanimité
Monsieur le Maire DELIB 69/22 Mise en Souterrain - EP / RT - SOUTER - Rue Virginie BAUDELOCQUE Adopté à l'unanimité
Monsieur le Maire DELIB 70/22 Subvention Mouy Basket Adopté à l'unanimité
Monsieur le Maire DELIB 71/22 Subvention exceptionnelle COPS pour l’organisation de la course cycliste Oise-U19 Adopté à l'unanimité
Monsieur le Maire DELIB 74/22 Création de poste - Chef de projet Adopté à l'unanimité
Fait à MOUY, le 30 novembre 2022
APPROBATION DES COMPTES-RENDUS DES CONSEILS MUNICIPAUX
AFFAIRES FINANCIERES
AFFAIRE PERSONNEL
LISTES DES DELIBERATIONS EXAMNIEES LORS DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 28 NOVEMBRE 2022
AFFAIRES INTERCOMMUNALES
AFFAIRES COMMUNALES