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Conseil Municipal - conseil municipal du 20 12 2021 Document publié le Jeudi 9 décembre 2021 par la commune de Vieux-Vy-sur-Couesnon. Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal du 20 12 2021)Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Investissement et développement économique, 1

VIEUX-VY-SUR-COUESNON

Compte Rendu du Conseil Municipal du 20/12/2021

Après avoir fait l’appel des élus, il a été constaté que le quorum était atteint.

Délibérations du Conseil Municipal

L’an deux mille vingt et un, le vingt décembre, le Conseil Municipal de la Commune de VIEUX-VY SUR COUESNON étant réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Pascal DEWASMES, Maire.

Présents : M. DEWASMES, M. FUSEL, Mme MORIN-FREBOURG, M. DESTAYS, Mme NOEL, Mme RAULT, M. PERON, Mme DETOC, M. ISABELLE Mme DEBORD, M. CLOLUS, Mme BOIVIN, M. DUGUE M. BOISRAME.

Absente excusée : Mme HERISSON

Conformément aux dispositions de l'article L 2121-15 du code général des collectivités territoriales, il est procédé à la nomination du secrétaire de séance par le conseil ; M. PERON est ainsi désigné pour assurer ces fonctions.

1 - Objet : Rénovation d’un commerce multiservices et d’un logement : choix des prestataires des lots n°1, et n°2.

M. le Maire expose qu’une consultation visant à retenir des entreprises pour la rénovation d’un commerce multiservices et d’un logement a été lancée dans le cadre d’un marché suivant une procédure adaptée.

M. le Maire rappelle à l’assemblée que par délibération du 9 décembre 2021 le conseil municipal a déclaré infructueuse la procédure de passation des lots n°1 « gros

œuvre/maçonnerie/terrassement /réseaux », n°2 « charpente/terrasse/couverture » pour la rénovation d’un commerce multiservices et d’un logement et a décidé de lancer une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence au sens de l’article R.2122-2 du code de la commande publique pour la passation desdits lots

M. le Maire propose de retenir les entreprises suivantes :

- lot n°1 « gros œuvre/maçonnerie/terrassements/réseaux » : EURL COUTARD MACONNERIE pour un montant de base de 25 625.00 € HT

- lot n°2 « charpente/terrasse/couverture » : ATELIER LESACHER pour un montant de base de 15 870.00 € HT

M. le Maire précise que le lot n°8 « VMC, plomberie » sera attribué lors d’une prochaine séance.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

• Retient les offres des entreprises susvisées dans le cadre du marché « rénovation d’un commerce multiservices et d’un logement » ;

• Autorise M. le Maire à signer tout document relatif à ce dossier

ADOPTÉ : à 13 voix POUR

1 abstention (M. FUSEL)2

2 - Objet : OCSPAC - Participation financière aux frais de transport - tickets sport vacances de la Toussaint 2021

Monsieur le Maire donne lecture du courrier adressé par l’Office Communautaire des Sports du Pays d’Aubigné et Chevaigné (OCSPAC) visant à présenter le bilan d’activités des Tickets Sport des vacances de la Toussaint 2021 ainsi que la participation financière au transport correspondante pour chacune des communes membres.

Il apparait que 14 inscriptions concernent des jeunes de Vieux-Vy sur Couesnon au cours de 9 jours d’animation proposés sur cette période de vacances scolaires.

Il en découle un coût de transport au prorata des enfants transportés à hauteur de 114.10 € sur la période concernée.

Après en avoir délibéré, l'assemblée délibérante :

• autorise le versement de la somme de 114.10 € à l’OSCPAC au titre de la participation aux frais de transport « Tickets sport vacances de la Toussaint 2021».

• indique que les crédits suffisants sont inscrits au budget primitif 2021.

ADOPTÉ : à 14 voix POUR

3 - Objet : Convention d’entretien des sentiers de randonnée et zones d’activités avec la Communauté de Communes du Val d’Ille Aubigné – année 2021

Monsieur le Maire donne lecture, aux membres de l’assemblée, de la convention transmise par la communauté de communes du Val d’Ille-Aubigné concernant le remboursement des frais d’entretien des sentiers de randonnée et zones d’activités propriétés de la communauté de commune sur le territoire de Vieux-Vy-sur-Couesnon, par laquelle celle-ci s’engage à entretenir environ 2 916 m2 sur les zones d’activité de la Croix Couverte et 4.8 km de sentiers, contre une participation financière de 44.66 € par heure de travail du personnel communal.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

• Accepte les termes de la convention et notamment la participation financière dans les conditions susvisées.

• Donne tout pouvoir à M. le Maire pour signer tout document relatif à cette affaire et, notamment, ladite convention.

ADOPTÉ : A 14 voix POUR

Fin de la séance à 20H15.

A Vieux-Vy Sur Couesnon, le 21 décembre 2021

Le Maire,

Pascal DEWASMES