Conseil Municipal - conseil municipal du 24 06 2021

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Conseil Municipal - conseil municipal du 24 06 2021 Document publié le Jeudi 25 mars 2021 par la commune de Vieux-Vy-sur-Couesnon. Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal du 24 06 2021)Thèmes du document : Famille, Éducation, Handicap et inclusivité, 1

VIEUX-VY-SUR-COUESNON

Compte Rendu du Conseil Municipal du 24/06/2021

Après avoir fait l’appel des élus, il a été constaté que le quorum était atteint.

Délibérations du Conseil Municipal

L’an deux mille vingt et un, le vingt-quatre juin, le Conseil Municipal de la Commune de VIEUX-VY SUR COUESNON étant réuni dans la salle du conseil municipal, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur DEWASMES Pascal, Maire.

Présents : M. DEWASMES, M. FUSEL, Mme MORIN-FREBOURG, M. DESTAYS, Mme NOEL, Mme DEBORD, Mme RAULT, Mme DETOC, M. PERON, M. DUGUE, M. BOISRAME. Absents excusés : Mme BOIVIN, M. ISABELLE, M. CLOLUS, Mme HERISSON.

Conformément aux dispositions de l'article L 2121-15 du code général des collectivités territoriales, il est procédé à la nomination du secrétaire de séance par le conseil ; M. FUSEL est ainsi désigné pour assurer ces fonctions.

Le conseil municipal accepte à l’unanimité l’ajout d’un point supplémentaire à l’ordre du jour : « Demande de subvention au Conseil Départemental au titre du Fonds de solidarité territorial (F.S.T) pour la réalisation d’une étude concernant la création d’un nouveau complexe scolaire ».

1 - Objet : Recrutement d’un bureau d’études projet nouveau complexe scolaire : choix du prestataire

M. le Maire rappelle que la commune mène des études autour du regroupement de ses équipements scolaires et de la sécurité des déplacements. En effet aujourd’hui les écoles primaire et maternelle sont sur deux sites, de part et d’autre de la rue Yvonnick Laurent, la cantine et la bibliothèque sont sur deux autres sites différents. Une réflexion est donc menée sur la création d’un nouvel équipement scolaire regroupant sur un même site les différentes fonctions scolaires, périscolaires et culturelles. Ainsi, par délibération N°2021/25 le conseil municipal du 25 mars 2021 a décidé le lancement d’une consultation visant au recrutement d’un bureau d’études pour le projet d’une nouvelle école.

A ce titre, un avis d’appel public à la concurrence est paru dans l’Ouest France 35 avec une date limite de remise des plis fixée au 25 mai 2021 – 12h00.

Le dossier de consultation des entreprises était téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation « e-megalis ». Les plis devaient être remis par voie dématérialisée.

Une offre a été remise dans les délais impartis.

La Commission d’Appel d’Offres, réunie en séance le 27 mai 2021, a procédé à l’ouverture des plis. Le président de la CAO a présenté le rapport d’analyse des offres lors de la Commission d’Appel

d’Offres du 24 juin 2021 ; la CAO a émis un avis favorable à l’attribution du marché à la société

SEMBREIZH pour un montant de 34 995.00 € HT.2

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

• Attribue le marché un montant de 34 995.00 € HT, à la société SEMBREIZH pour l’étude pré-opérationnelle et opérationnelle d’un nouvel équipement scolaire ;

• Indique que les crédits correspondants sont inscrits au budget 2021 ;

• Autorise M. le Maire à signer tout document relatif à ce dossier et notamment les pièces contractuelles avec l’entreprise susvisée.

ADOPTÉ : à 11 voix POUR

2 - Objet : Demande de subvention au Conseil Départemental au titre du Fonds de solidarité territorial (F.S.T) pour la réalisation d’une étude concernant la création d’un nouveau complexe scolaire.

Maire, rappelle aux Membres présents que, par délibération du 24 juin 2021, le Conseil Municipal a confié au bureau d’études SEMBREIZH, la réalisation d’une étude opérationnelle et pré opérationnelle concernant le projet d’un nouveau complexe scolaire pour un montant de 34 995.00 € HT.

Monsieur le Maire fait part aux Membres de l’Assemblée qu’une subvention au titre du Fonds de Solidarité Territorial peut être sollicitée auprès du Conseil Départemental pour la réalisation de ces études. M. le Maire précise que le montant maximum pouvant être sollicité est de 15 000 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

• Sollicite une subvention de 15 000 € auprès du Conseil Départemental au titre du Fonds de Solidarité Territorial pour la réalisation d’une étude opérationnelle et pré- opérationnelle concernant la création d’un nouveau complexe scolaire.

• Autorise M. le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

ADOPTE : 11 voix POUR

3 - Objet : Objet : Décision modificative n°2 - Budget commune 2021

M. le Maire propose la décision modificative n°2 suivante au budget de la commune 2021 :

INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

Art : 2188 - 2 700 €

Autres immobilisations corporelles

Art : 2313 - 2 300 €

Constructions

Art : 2315 + 5 000 €

Agencements

TOTAL 0 € TOTAL 0 €3

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

• adopte la décision modificative n°2 au budget commune 2021 telle que présentée ci-avant • autorise M. le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.

ADOPTÉ : à 11 voix POUR

4 - Objet : Participation aux frais de scolarité 2020/2021 – Commune de Saint Christophe de Valains

Monsieur le Maire rappelle l’existence d’un contrat entre la commune de Vieux-Vy sur Couesnon et celle de Saint-Christophe de Valains portant sur l’accueil des enfants domiciliés sur cette commune dépourvue d’école publique.

L’accueil des enfants domiciliés sur la commune de Saint-Christophe de Valains est réalisé sous condition de financement avec comme base de référence le coût de fonctionnement par élève de l’école publique de Vieux-Vy-sur-Couesnon applicable à la rentrée scolaire précédente.

Ce coût de fonctionnement s’élève, pour la rentrée 2019, à 371.80 € pour un élève d’élémentaire et à 1 516.27 € pour un élève de maternelle.

A la rentrée scolaire 2020, 6 enfants résidant à Saint Christophe de Valains fréquentent les écoles publiques de la commune et sont répartis comme suit : 3 élémentaires et 3 maternelles.

La participation financière s’élève donc à 1 115.40 € pour les élèves d’élémentaire et 4 548.81 € pour les élèves de maternelle, soit un total de 5 664.21 €.

Après en avoir délibéré, l'assemblée délibérante :

• Fixe la contribution financière due par la commune de Saint-Christophe de Valains au titre de l’année scolaire 2020/2021 à 5 664.21 € dont 1115.40 € pour les élèves d’élémentaire et 4 548.81 € pour ceux de la maternelle.

• Donne tout pouvoir à M. le Maire pour signer tout document relatif à cette affaire.

ADOPTÉ : à 11 voix POUR

5 - Objet : Convention ALSH de Saint-Aubin d’Aubigné année scolaire 2021-2022

M. le Maire rappelle que la fréquentation des centres de loisirs de la communauté de communes par les enfants habitant la commune est réalisée en référence à des conventions entre les communes.

Par lettre du 3 juin 2021, Monsieur le Maire de Saint-Aubin d’Aubigné a transmis une convention concernant l’accueil des enfants de la commune à compter du 1er septembre 2021.

Pour la convention pour l’accueil des enfants à l’ALSH, le tarif demandé à la commune de Vieux- Vy-sur-Couesnon est de 11.00 € par journée de présence et de 5.50 € par demi-journée de présence.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

• adopte la convention susnommée4

• accepte la participation de la commune pour un montant de 11.00 € par journée et par enfant et de 5.50 € par demi-journée et par enfant

• autorise M. le Maire à signer tout document relatif à cette affaire

ADOPTÉ : à 11 voix POUR

6 - Objet : Convention de financement du RASED 2020-2022

Monsieur le Maire donne lecture, aux membres de l’assemblée, de la convention transmise par la commune de Saint-Aubin d’Aubigné par laquelle celle-ci s’engage à effectuer des dépenses et traiter les commandes d’équipement du Réseau d’aide spécialisé à l’enfance en difficulté (RASED) constitué par les communes d’Andouillé-Neuville, Feins, Gahard, Montreuil sur Ille, Mouazé, Sens de Bretagne , Cuguen, Dingé, Hédé-Bazouges, Saint-Aubin d’Aubigné et Vieux-Vy-sur-Couesnon, pour les années 2020, 2021 et 2022.

Le montant de la participation financière de chaque commune concernée, pour le fonctionnement du RASED, sera définit selon le calcul suivant :

(Coût du service constaté sur l’année civile) / (Nombre total d’enfants scolarisés dans les écoles publiques)*(Nombre d’enfants scolarisés dans les écoles publiques de la commune)

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

• Accepte les termes de la convention et notamment la participation financière dans les conditions susvisées.

• Donne tout pouvoir à M. le Maire pour signer tout document relatif à cette affaire et, notamment, ladite convention.

ADOPTÉ : à 11 voix POUR

7 - Objet : Décisions prises par délégation du conseil municipal

Conformément à l’article L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. le Maire rend compte des décisions prises par délégation du conseil municipal.

DESIGNATION PRESTATAIRE/

FOURNISSEUR

DATE MONTANT EN € TTC

Remplacement des blocs

de secours bâtiments

communaux

SICLI 28/04/2021 2 226.00 €

Marquage peinture au sol HORIZON SIGNAL 22/04/2021 1 220.33 €

Installation eau chaude

robinets école primaire

HELUARD 15/04/2021 1 508.40 €

Remplacement du sèche-

linge

GICQUEL 01/04/2021 550.00 €

Pose d’une conduite

d’eau rue Jean Lizé

BERNASCONI 16/02/2021 1 644.00 €

Changement des robinets

restaurant scolaire

HELUARD 26/01/2021 507.55 €

Le conseil municipal prend acte des décisions prises par délégations telles que présentées dans le tableau ci-avant.5

8 - Objet : Adhésion au Comité des Œuvres Sociales COS BREIZH pour le personnel de la commune

M. le Maire invite le conseil municipal à se prononcer sur la mise en place de prestations sociales pour le personnel de la collectivité.

Après avoir pris connaissance du règlement d’attribution des allocations et prestations proposées par le COS Breizh et des informations diverses concernant le fonctionnement de l’Association loi 1901, à but non lucratif, créée en 1975, dont le siège est situé, Parc de la Conterie 1-9rue Léo Lagrange- CS 87618- 35176 CHARTRES DE BRETAGNE Cédex

En retenant que le COS Breizh est une association de portée régionale qui a pour objet : - D’assurer une aide matérielle et morale aux agents, actifs et retraités des collectivités

territoriales et de leurs établissements publics

- D’étudier et de proposer, d’organiser et de réaliser toutes dispositions de nature à

apporter des avantages sociaux collectifs ou individuels aux adhérents et à leurs familles

- De contribuer par tous les moyens appropriés, à la création et au développement d’œuvres

sociales en faveur des adhérents intéressés et d’en assurer la gestion

A cet effet, il propose à ses bénéficiaires, les agents « ouvrant-droit » et à leurs familles « ayant- droit », un très large éventail de prestations qu’il fait évoluer périodiquement afin de répondre à leurs besoins et à leurs attentes.

- Aides à la vie familiale : allocation naissance, mariage, PACS, famille nombreuse, décès,

anniversaire de mariage, allocation de séjours scolaires, prime de rentrée scolaire, aide à la

formation BAFA, allocation orphelin, allocation enfant handicapé

- Aides à la garde d’enfants, soutien scolaire, et autres services à domicile (CESU)

- Aides à la vie professionnelle : allocation retraite, allocation médaille du travail,

- Accompagnement social : secours exceptionnel, aide familiale, prêt social, avances sur

retraite,

- Aides aux vacances et aux loisirs, subvention chèques vacances, chèques culture,

subvention voyages séjours, excursions pour les adultes et les enfants, subventions sur les

locations de vacances,

- Et autres avantages : carte de réduction et tarifs préférentiels, contrats collectifs et

protection sociale complémentaire (mutuelles), prêts bonifiés, réductions sur

abonnements magazines

Considérant l’opportunité pour la collectivité de se doter d’un nouvel outil renforçant sa reconnaissance et son attractivité

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

• De mettre en place une Action Sociale en faveur du personnel adhérent au COS Breizh à

compter du 1er août 20216

• Conformément aux conditions d’adhésion, de verser pour une adhésion en 2021, une

participation fixée par l’assemblée générale à 0.83 % de la masse salariale avec une

participation plancher de 190 € par agent, tenant compte du compte administratif de

l’année N-2 et d’inscrire cette somme au budget

• De s’engager à payer cette participation avant le 31 mars de chaque année (une cotisation

provisoire et calculée pour une adhésion en cours d’année). A défaut de paiement la

collectivité sera considérée comme non-adhérente et les agents de la collectivité ne

pourront pas prétendre au versement des aides et allocations.

• De prendre les dispositions nécessaires pour informer les agents de la structure et

permettre leur adhésion individuelle afin qu’ils puissent bénéficier des aides,

allocations et prestations proposées par le COS Breizh

• De désigner un correspondant local titulaire et si possible un correspondant local suppléant

qui sera chargé de diffuser les informations et suivre certains dossiers (chèques

vacances-secours...)

• Un délégué élu, ambassadeur et représentant du collège des élus en assemblée générale,

• Un délégué « agent, ambassadeur et représentant du collège des agents en assemblée

générale.

ADOPTÉ : à 11 voix POUR

9 - Objet : Bibliothèque : modification du règlement intérieur

M. le Maire rappelle à l’assemblée que par délibération du 14 janvier 2020 le conseil communautaire a validé les termes de la Charte du réseau des médiathèques du Val d’Ille Aubigné, et que par délibération du 6 février 2020 le conseil municipal a approuvé cette même charte.

M. le Maire explique à l’assemblée qu’un règlement unique pour les 19 bibliothèques du Val d’Ille Aubigné est nécessaire pour le bon fonctionnement du réseau et propose de valider le règlement intérieur présenté en annexe.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal,

- Approuve le règlement intérieur de la bibliothèque de Vieux-Vy-sur-Couesnon, membre du réseau des bibliothèques du Val d’Ille Aubigné

- Autorise M. le Maire à signer tous documents relatifs à cette affaire.

Adopté : 11 voix POUR

10 - Objet : Elaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal : Charte de gouvernance

M. le Maire informe l’assemblée qu’n 2017, les 19 communes membres du Val d’Ille Aubigné ont signé une charte de gouvernance « élaborer le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal au service du Projet de territoire du val d’Ille-Aubigné ». Cette charte a pour objectif d’organiser les grandes lignes du processus décisionnel pour l’élaboration et le suivi du PLUI de la communauté de communes du Val d’Ille-Aubigné.7

La première modification du PLUI a mis en évidence le besoin de préciser le processus décisionnel lors des procédures d’évolution du PLUI. Les évolutions de la charte de gouvernance ont été débattues en conférence des maires du 3 mars 2021 et approuvées par le conseil communautaire du 11 mai 2021.

Après lecture de la charte, M. le Maire propose à l’assemblée d’approuver la charte de gouvernance « évolution du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal au service du Projet de territoire du val d’Ille-Aubigné »

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

• Approuve la charte de gouvernance « évolution du Plan Local d’urbanisme au service du Projet de territoire du Val d’Ille Aubigné »

• Autorise M. le Maire à signer tous documents relatifs à cette affaire.

ADOPTÉ : à 11 voix POUR

11- Objet : Projet de territoire 2021-2026 de la communauté de communes du Val d’Ille Aubigné - avis

M. le Maire présente à l’assemblée le projet de territoire 2021-2026 de la communauté de communes du Val d’Ille Aubigné qui est un document fixant les ambitions et les objectifs pour le territoire et affichant les grands enjeux de développement à venir.

Le projet de territoire 2021-2026 est décliné en 4 axes :

• « un territoire durable » : réussir la transition écologique et énergétique avec tous les

acteurs, accompagner vers des pratiques agricoles durables, promouvoir une alimentation

locale et responsable ;

• « l’attractivité économique pour de l’emploi pérenne » : accompagner les acteurs, les

projets économiques et la création d’emplois, soutenir le maintien du commerce de

proximité, développer l’accès aux usages numériques ;

• « un territoire à vivre pour tous » : permettre l’accueil des familles par l’habitat et les

services, soutenir les actions envers les aînés, développer l’usage d’offres de transports

alternatifs à la voiture solo, favoriser l’insertion sociale professionnelle

• « promotion et rayonnement du territoire » : développer une identité culturelle et

touristique, développer une offre d’équipements sportifs structurants.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

• donne un avis favorable au projet de territoire 2021-2026 de la communauté de

communes du Val d’Ille-Aubigné

ADOPTÉ : à 11 voix POUR

12 - Objet : Questions diverses

M. le Maire donne lecture d’un courrier de Madame L’Humeau, accompagné d’une pétition de parents d’élèves, demandant qu’à la rentrée les enfants puissent retourner à la cantine ou, s’il il y a toujours des restrictions sanitaires, que d’autres solutions soient apportées. M. le Maire, Mme Morin-Frebourg et Mme Rault regrettent qu’aucun rendez-vous n’ait été pris en Mairie, au préalable, afin d’échanger de manière constructive.8

Mme Morin-Frebourg ajoute qu’il est préférable de prendre rendez-vous en Mairie pour régler les problèmes plutôt que d’interpeller les élus à la sortie de l’école devant leurs enfants. M. le Maire remercie Mme L’Humeau d’avoir précisé que la solution apportée par la Municipalité était cohérente face à la crise sanitaire, et précise que la priorité était de maintenir les écoles ouvertes pour favoriser l’enseignement des enfants, ce qu’il a déjà expliqué aux parents d’élèves lors des conseils écoles.

M. le Maire rappelle qu’un courrier du 14 juin 2021 a été transmis aux parents d’élèves expliquant que le restaurant scolaire accueillerait les enfants à la rentrée. Il rappelle également que le protocole sanitaire mis en place dans les écoles de la commune a permis de ne pas fermer de classe à l’école primaire et d’empêcher la transmission du virus lorsque des cas positifs ont été constatés.

M. le Maire ajoute que tout a été mis en œuvre pour favoriser la sécurité des enfants et de leurs familles, que la garderie a toujours été assurée, et gratuite pendant une période, afin d’aider les familles pendant la crise sanitaire. M. le Maire explique qu’il demandait en retour le soutien des parents en fournissant les repas le midi.

Les représentants des parents d’élèves, présents dans la salle, assurent que c’est à la collectivité de prendre en charge la fourniture de repas pour leurs enfants et non aux parents qui ne proposent pas de repas équilibrés. Ils souhaitent que la commune fasse appel à une société extérieure qui fournirait les repas des enfants si les conditions sanitaires ne permettent pas une réouverture de la cantine.

M. le Maire répond que la fourniture de repas chauds est impossible en classe mais qu’il est prêt à étudier une solution de fourniture de repas froids.

M. le Maire remercie les représentants des parents d’être venus s’exprimer devant le conseil municipal et convient d’un rendez-vous à la rentrée avec ces mêmes parents si les conditions sanitaires ne permettent pas une ouverture habituelle du restaurant scolaire afin d’établir un dialogue constructif et trouver des solutions.

Fin de la séance à 21h40.

A Vieux-Vy Sur Couesnon, le 29 juin 2021

Le Maire,

Pascal DEWASMES