Arrêté - AR 195 Voirie ODP Stationnement creation branchement AEPet EU Av Gal du Taillis Ste VEOLIA

Documents similaires

Arrêté - AR 157 Voirie ODP Creation branchement AEP EU Av G

Arrêté - AR 194 Voirie ODP Stationnement creation de branch

Arrêté - AR 200 Vorire ODP Circulation stationnement creati

Arrêté - AR 195 ODP Creation branchement AEP Avenue du Mle

Arrêté - AR 098 Voirie ODP Creation branchement avenue de v

Arrêté - AR 196 ODP Creation branchement EU et EP Chemin de

Arrêté - AR 146 Voirie ODP Branchement AEP veolia tassigny

Arrêté - AR 097 ODP Creation branchement AEP Rue du commerc

Arrêté - AR 185 Voirie ODP Ciculation stationnement Creatio

Arrêté - AR 201 Voirie ODP Suppression dun branchement AEP

Arrêté - AR 195 Voirie ODP Stationnement creation branchement AEPet EU Av Gal du Taillis Ste VEOLIA Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Nangis. Lien du pdf (Arrêté - AR 195 Voirie ODP Stationnement creation branchement AEPet EU Av Gal du Taillis Ste VEOLIA)Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Sécurité publique, Département de Seine-et-Marne

@ Canton de Nangis

COMMUNE DE NANGIS

République Française

EE ARRETE MUNICIPAL

N°2026 / ST / 195

OBJET : VOIRIE - ODP -— CIRCULATION STATIONNEMENT CRÉATION D'UN BRANCHEMENT AEP ET EU - 36, AVENUE DU GÉNÉRAL DU TAILLIS-NANGIS - DU 28 SEPTEMBRE AU 10 OCTOBRE 2026-SARL BTF MANDAT ÉE PAR LA SOCIÉTÉ VÉOLIA EAU .

Clotilde LAGOUTTE, Maire de la commune de Nangis,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code de la Voirie Routière,

VU les articles du Code de la route concernant le stationnement interdit (article R417-10), et l'enlèvement des véhicules (articles R325-12 et suivants),

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre |, quatrième partie,

signalisation de prescription,

VU l'arrêté municipal n°2026/036 en date du 23 mars 2026, portant délégation de fonction et de signature à Monsieur Adama OUATTARA, conseiller municipal,

CONSIDÉRANT la demande en date du 10 septembre 2026 émise par la SARL BTF, sise, 2, route nationale 105 77820 CHÂTELET EN BRIE, n° SIRET 429 302 250 00049, mandatée par la société VÉOLIA EAU,

CONSIDÉRANT l'autorisation de l’urbanisme n° DP 077 327 25 000 17 en date du 03/02/2026, CONSIDÉRANT que les travaux de création d’un branchement AEP et EU au droit 36, avenue du Général du Taillis à Nangis nécessitent une emprise sur le domaine public,

CONSIDÉRANT que le stationnement doit être réglementé.

ARRÊTE

Article 1 : La SARL BTF mandatée par la société VÉOLIA EAU est autorisée à entreprendre les travaux de création d’un branchement AEP et EU au droit du 36, avenue du Général du Taillis du lundi 28 septembre au samedi 10 octobre 2026.

Article 2: La SARL BTF mandatée par la société VÉOLIA EAU devra inscrire un numéro de

téléphone à contacter en cas d'urgence.

Article 3 : La SARL BTF mandatée par la société VÉOLIA EAU est en charge de la mise en place d’un barrièrage de sécurité au droit de l'intervention.

Article 4 : Le stationnement des véhicules sera déclaré interdit et gênant sur cinq (5) emplacements de stationnement au droit de l'intervention. Les véhicules gênants pourront être placés en fourrière en cas d'infraction au présent arrêté.

Article 5 : La SARL BTF mandatée par la société VÉOLIA EAU se conformera à la

réglementation en vigueur et veillera, en particulier à la sécurité des usagers et des

personnes intervenant sur le chantier.

Article 6 : Les travaux seront réalisés dans les règles de l’art. Les travaux doivent être réalisés dans le délai prescrit à l’article 1.

Article 7 : La SARL BTF mandatée par la société VÉOLIA EAU tiendra l'emprise du chantier en bon état de propreté.

Toutes dégradations liées aux travaux seront à la charge de la SARL BTF mandatée par la société VÉOLIA EAU.Article 8 : Affichage de l'arrêté municipal, par la SARL BTF mandatée par la société VÉOLIA

EAU, selon la réglementation en vigueur soit 8 jours avant la date des travaux.

Article 9 : Toute infraction aux présentes dispositions sera constatée et poursuivie

conformément aux lois et règlementations en vigueur.

Article 10 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté

municipal qui sera publié sur le site internet de la ville pour une durée de 3 mois à compter

de la signature dudit arrêté municipal.

Article 11 : Copie de cet acte sera transmise à :

- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Nangis

- Monsieur le Lieutenant des Sapeurs-Pompiers du centre de secours de Nangis,

- Monsieur le Directeur Général des Services,

- Monsieur le Chef du service de la Police Municipale,

- Madame la Directrice des services techniques,

- La SARL BTF

- La société VÉOLIA EAU.

Nangis, le 15 / 09 /2026

Pour la Maire et par délégation,

Le conseiller municipal en charge

de la voirie, de l’eau et de l’assainissement

Adama OUATTARA

Acte non transmissible en Sous-Préfecture

Rendu exécutoire par la publication ou

Notification

Le 4S lo /2026

La Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui peut faire l'objet d'un recours dans un délai de deux mois

auprès du tribunal administratif de MELUN à compter de sa notification. La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr