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Arrêté - AR 201 Voirie ODP Suppression dun branchement AEP Bld Henri Rousselle Ste VEOLIA
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Nangis.
Lien du pdf (Arrêté - AR 201 Voirie ODP Suppression dun branchement AEP Bld Henri Rousselle Ste VEOLIA)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Institutions publiques,
Département de Seine-et-Marne
Canton de Nangis
COMMUNE DE NANGIS
République Française
ARRETE MUNICIPAL
N°2026/ST/201
OBJET : VOIRIE — ODP- CIRCULATION -STATIONNEMENT — SUPPRESSION D'UN
BRANCHEMENT AEP — BOULEVARD DU DR HENRI ROUSSELLE - NANGIS-SOCIÉTÉ VÉOLIA EAU.
Clotilde LAGOUTTE, Maire de la commune de Nangis,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l’article R.644-2-1 du code pénal créé par le décret n°2022-185 du 15 février 2022-art.1,
VU le code pénal et en particulier l’article R610-5,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU les articles du Code de la route concernant le stationnement interdit (article R417-10), et
l'enlèvement des véhicules (articles R325-12 et suivants),
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre |, quatrième partie,
signalisation de prescription,
VU l'arrêté municipal n°2026/036 en date du 23 mars 2026, portant délégation de fonction et
de signature à Monsieur Adama OUATTARA, conseiller municipal,
CONSIDÉRANT la demande de suppression d’un branchement AEP en date du 17/09/2026
émise par la société VEOLIA EAU, n° SIRET N° 785 751 058 00047au droit du Boulevard du Dr
Henri Rousselle à Nangis,
CONSIDÉRANT que les travaux de suppression d’un branchement AEP au droit du Boulevard
du Dr Henri Rousselle à Nangis nécessitent l'occupation du domaine public,
CONSIDÉRANT que le stationnement doit être réglementé.
ARRÊTE
Article 1 : La société VÉOLIA Eau est autorisée à réaliser la suppression d’un branchement
AEP sur trottoir au droit du Boulevard du Dr Henri Rousselle à Nangis du lundi 28 septembre
au vendredi 2 octobre 2026.
Article 2 : La société VÉOLIA Eau devra inscrire un numéro de téléphone à contacter en cas
d'urgence.
Article 3 : Le stationnement des véhicules sera déclaré interdit et gênant sur cinq (5) empla-
cements de stationnement entre le n° 26 et 30 rue du Dr Henri Rousselle à Nangis. Les vé-
hicules gênants pourront être placés en fourrière en cas d'infraction au présent arrêté.
Article 4 : La société VÉOLIA Eau se conformera à la réglementation en vigueur et veillera, en
particulier à la sécurité des usagers et des personnes intervenant sur le chantier. La société
VÉOLIA Eau tiendra l'emprise du chantier en bon état de propreté.
Article 5 : Les travaux devront être réalisés dans les règles de l’art et dans le délai prescrit à
l'article 1. Toutes dégradations, sur le domaine public, liées aux travaux seront à la charge de
la société VÉOLIA Eau. Article 6 : Affichage de l'arrêté municipal et entretenu par la société VÉOLIA Eau selon la
réglementation en vigueur soit 8 jours avant le début des travaux.
Article 7 : Toute infraction aux présentes dispositions sera constatée et poursuivie conformément
aux lois et réglementations en vigueur.
Article 8 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté municipal
qui sera publié sur le site internet de la ville pour une durée de 3 mois à compter de la signature
dudit arrêté municipal.
Article 9 : Copie de cet acte sera transmise à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie Nationale de Nangis,
- Monsieur le Commandant du SDIS de Nangis,
- Monsieur le Directeur Général des Services,
- Monsieur le Chef du service de la Police Municipale,
- Madame la Directrice des Services Techniques,
- Société VÉOLIA Eau
Fait à Nangis, le 17. / 09 / 2026
Pour la Maire et par délégation,
Le conseiller municipal en charge
de la voirie, de l’ea assainissement
Acte non transmissible en Sous-Préfecture
Rendu exécutoire par la publication ou
Notification
Le /7 lo /2026
La Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui peut faire l'objet d'un recours dans un délai de deux mois
auprès du tribunal administratif de MELUN dans le respect du délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services
de l’État. La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site
www.telerecours.fr