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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mimbaste.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Séance+du+12+avril+2018)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Banque,
Mimbaste,
le 24/04/2018
Compte
rendu
de
la séance
ordinaire
du
Conseil
Municipal
du
12
avril
2018
A
20
heures
30
L’an
deux
mil
dix-huit,
le
douze
du
mois
d’avril
à
20
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au nombre
prescrit par la loi, à la Mairie
de MIMBASTE,
sous
la présidence
de
Monsieur
LESCLAUZE
Michel,
Maire
à la suite
de
la
convocation
du
6
avril
2018.
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 15
Présents
: 11
Votants
: 15
(11
présents
+4
pouvoirs)
Procurations
de
vote :
Monsieur
PAVEN
Gérard
a donné
pouvoir
à Madame
MORA
Nicole.
Monsieur
MORANCY
a donné
pouvoir
à Madame
LESCASTREYRES
Jacqueline.
Monsieur
GRAFFIN
Bruno
a donné
pouvoir
à Madame
CAZAUX
Sandrine.
Monsieur
HOURTIN
Pascal
a donné
pouvoir
à Madame
LABASTIE
Fabienne.
Présents
: Monsieur
LESCLAUZE
Michel,
Maire
Madame
COUSSEAU
Josette,
Monsieur
BARGELES
Lionnel,
Madame
LESCASTREYRES
Jacqueline,
adjoints.
Madame
MORA
Nicole,
Monsieur
BOURLON
Pascal,
Madame
CAZAUX
Sandrine,
Madame
LABASTIE
Fabienne,
Monsieur
MAYSONNAVE
Jean-Michel,
Madame
LE
FAOU
Monique
et Monsieur
PODER
Gilbert.
Absents
excusés
: Monsieur
PAYEN
Gérard,
Monsieur
GRAFFIN
Bruno,
Monsieur
HOURTIN
Pascal
et
Monsieur
MORANCY
Olivier.
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
MAYSONNAVE
Jean-Michel
a été nommé
secrétaire
de
séance.
Monsieur
le Maire
demande
l’accord
du
Conseil
Municipal
pour
ajouter
à l’ordre
du jour
la question
suivante
:
9. Travaux
de
réaménagement
du
centre
bourg
1**
tranche
: plan
de
financement
prévisionnel.
Le
Conseil
Municipal
ayant
donné
son
accord
à
l’unanimité,
Monsieur
le
Maire
appelle
les
affaires
inscrites
à
l’ordre
du jour.
Ordre
du
jour :
N°2018
04
01
: Adoption
du
procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
15
mars
2018.
N°2018
04
02
: Vote
des
taux
d’imposition
des
taxes
directes
locales.
N°2018
04
03
: Vote
de
la participation
communale
2018
au
SIVU
pédagogique
MISSON
MIMBASTE.
N°2018
04
04
: Vote
des
subventions
2018
aux
associations
et autres
personnes
de
droit privé.
N°2018
04
05
: Vote
du
Budget
primitif 2018.
N°2018
04
06
: Travaux
de
réaménagement
du
centre
bourg
: prêt
moyen
terme.
N°2018
04 07 :
Crédit
relais TVA.
N°2018
04
08
: Ligne
de
trésorerie.
N°2018
04 09
: Travaux
de
réaménagement
du
centre
bourg
1°
tranche
: plan
de
financement
prévisionnel.
N°2018 04
10
: Divers.
N°2018
04
01
: Adoption
du
procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
15
mars
2018
Monsieur
le
Maire
demande
aux
membres
présents
du
Conseil
Municipal
s'il
y
a
des
observations
où
des
modifications
à apporter
au
procès-verbal
de
la séance
du
15
mars
2018.
Il est
adopté
à l'unanimité.
N°2018
04
02
: Vote
des
taux
d’imposition
des
{axes
directes
locales
Monsieur
le
Maire
informe
les
élus
de
la
poursuite
du
désengagement
de
l'Etat
en
2018
: baisse
de
la
Dotation
forfaitaire,
de
la DNP,
suppression
de
la DSR
« cible
», ce
qui
représente
une
diminution
de
48
922,00
€. Débat: Monsieur
le Maire
expose
que
les moyens
de
financement
des
travaux
d'aménagement
du
centre
bourg
1°° tranche
sont
l'emprunt
et les
taxes
directes
locales.
En
conséquence,
il
propose,
après
avis
unanime
de
la
commission
des
finances,
une
hausse
des
taux
d’imposition,
dans
le
but
de
compenser
une
partie
de
la
baisse
des
dotations
et
de
garder
une
capacité
d’autofinancement
et
d'emprunt. Madame
Monique
LE
FAOU
:Il
faudrait
considérer
le
quotidien
des
habitants
ayant
de
faibles
ressources
et
tabler
sur
la
précaution.
Monsieur
le
Maire
:Concrètement,
les
taux
d'imposition
n’ont
pas
augmenté
depuis
2016.
Ils
sont
les
moins
élevés
de
l’intercommunalité,
hormis
les
taux
d’imposition
de
MISSON.
En
outre,
tous
les
services
à la
population
ont
été
maintenus
au
niveau
des
années
précédentes
dans
le
seul
but
de
rester
accessibles
aux
concitoyens
les
plus
modestes.
Ce
projet
fait
partie
du
programme
municipal.
Monsieur
le
Maire
ajoute
que
les
taux
d’intérêt
pour
les
collectivités
locales
sont
actuellement
historiquement
bas.
Il
a obtenu
un
quasi-consensus
des
élus
présents
en
faveur
de
la
mise
en
œuvre
d’un
plan
de
circulation
routière
et
piétonnière
cohérent
visant
à transformer
le
centre
bourg.
Le
moment
est
venu
d’apporter
de
l’innovation
après
la réimplantation
d’un
commerce
et de
sécuriser
les
mobilités.
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
les
taux
d’imposition
suivants
:
2017
2018
|
Taxe
d'habitations
suceuse
sesmaesu
11,00
%
11,88
%
Taxe
sur
le
foncier
bâti..................…
12,46
%
13,46
%
Taxe
sur
le foncier
non
bâti...............
49,22
%
53,16
%
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
vote
les
taux
des
contributions
directes
2018
:
Pour
:12
Contre
:1
(Madame
Monique
LE
FAOU)
Abstentions
:2
(Monsieur
Jean-Michel
MAYSONNAVE
et
Monsieur
Gilbert
PODER).
N°
2018
04
03
:Vote
de
la
participation
communale
2018
au
SIVU
pédagogique
MISSON
MIMBASTE
Le
Conseil
Municipal
décide,
à
l’unanimité,
d’attribuer
une
participation
communale
2018
de
58
000,00
€
au
SIVU
pédagogique
MISSON
MIMBASTE
(article
6558),
subvention
qui
ne
varie
pas
depuis
2017.
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à
Madame
Josette
COUSSEAU,
Présidente
du
SIVU
pédagogique
qui
communique
l’excédent
de
fonctionnement
et
la
participation
2017
du
syndicat
pour
la
mise
à
disposition
de
Padjoint
administratif
de
la
Mairie.
Madame
Josette
COUSSEAU
rappelle
les
matériels
informatiques
retenus
par
la
Communauté
de
Communes
dans
le
cadre
du
plan
numérique
:1
VPL
1 ordinateur
portable
pour
l’école
de
MIMBASTE,
12
tablettes
pour
l’école
de
MISSON
(participation
à la
charge
du
SIVU
à hauteur
de
50
%). Le
SIVU
pédagogique
participera
au
transport
des
élèves
à
la
piscine;
le
nombre
de
séance
a été
fixé
à
10.
La
participation
des
communes
aux
charges
de
fonctionnement
du
SIVU
n’augmente
pas.
Baisse
sensible
des
effectifs
scolaires
: 124
enfants
prévus
à la prochaine
rentrée
scolaire
(134
élèves
pour
l’année
scolaire
2017/2018).
N°
2018
04
04
: Vote
des
subventions
2018
aux
associations
et autres
personnes
de
droit
privé
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
le
montant
des
subventions
attribuées
aux
associations
pour
2018
:
ACTA
ssssssseeeseeeeeseeseeeeseeeeesnneeneeeeneeseeenssennes
700,00
€
ADMR
POUILLON......
300,00
€
A
NOSTES
D
AUTES
COPS.
160,00
€
ADMR
MONTFORT
EN
CHALO
770,00
€
AFM
TELETHON
160,00
€
ASSOCIAT
DEP
CONJOINTS
SURVIVANTS.
100,00
€
ASSOCIATION
DEPARTEMENTALE
ANCIENS
COMBATTANTS...
300,00
€
ASSOCIATION
DES
AMIS
DES
EGLISES
ANCIENNES
DES
LANDE
50,00
€
CLUB
DUSE
AGE:
ee re
sem
ranesemnesas
350,00
€
COMITE
DES
FETES
DE
MIMBASTE,smennnenmmnmenene
3 900,00
€
COMITE
DES
JEUNES
DE
MIMBASTE...................
200,00
€
DANCE
PLAISIR.
60,00
€
GYMMNASTIQUE
VOLONTAIRE.
160,00
€
LA
PARENTHESE
MIMBASTAISE
60,00
€
LIGUE
CONTRE
LE
CANGER
memes
noneneneemmen
160,00
€
MIMBASTE
CLERMONT
SPORT...
1 550,00
€
SOCIETE
MUSICALE
LA
MIMBASTAISE.
2 000,00
€
10
980,00
€
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
vote
:
Pour:
13
Contre
: 1 (Madame
Monique
LE
FAOU)
Abstention
: 1
(Monsieur
Gilbert
PODER).
N°2018
04
05
: Vote
du
Budget
primitif
2018
Madame
Jacqueline
LESCASTREYRES,
3°
adjoint
chargée
des
finances
communales,
donne
lecture
au
Conseil
Municipal
des
prévisions
budgétaires
pour
l’année
2018.
Le
budget
primitif s’équilibre
en
recettes
et en
dépenses :
- section
de
fonctionnement
: 687
426,00
€
- Section
d’investissement
:
549
341,00
€
Le
BP
2018
est
un
budget
de
rigueur
dans
son
fonctionnement.
Monsieur
le Maire
commente
la section
d’investissement.
Opération
: Réaménagement
du
centre
bourg
Tranche
n°
1
Monsieur
le Maire
présente
les grandes
lignes
du plan
de financement
et les conventions
de
délégations
de maîtrise
d’ouvrage
concernant
les
travaux
de
goudronnage
:
- RD
15
et
RD
322
: Département
des
Landes
: 27
000,00
€.
- Voies
communautaires
: C.C.P.A.0
: 15
000,00
€.
La
consultation
n’a
pas
encore
été
lancée. Après
en
avoir
débattu,
le Conseil
Municipal,
vote
les
crédits
prévus
au
budget
primitif
2018
:
Pour
: 12
Contre
: 1 (Madame
Monique
LE
FAOU)
Abstentions
: 2
(Monsieur
Jean-Michel
MAYSONNAVE,
Monsieur
Gilbert
PODER).
N°2018
04
06
: Travaux
de
réaménagement
du
centre
bourg
tranche
n°
1
: prêt
moyen
terme
Monsieur
le Maire
informe
les
membres
présents
qu’il
a demandé
des
propositions
financières
:
Crédit
moyen
terme....................................…
160
000,00
€
Lirédit
roles
LA
snssnsrneneemmaeues
48
000,00
€
Ligne
de
Trésorerie
dans
l’attente
des
subventions.
115
000,00
€
aux
établissements
bancaires
suivants
:
—
Crédit
Agricole,
—
Caisse
d'Epargne,
—
La
Banque
Postale.
A ce
jour,
deux
banques
ont
répondu.
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu’après
concertation
avec
les
services
concernés
et
les
collectivités
qui
seront
mandataires,
il a été
décidé
que
les
travaux
seront
programmés
en
fin
d’année.
Aussi,
les
banques
seront
à nouveau
sollicitées.
N°2018
04
07
: Crédit
relais
TVA
La
décision
est reportée
à une
prochaine
séance
du
Conseil
Municipal.
N°2018
04
08
: Ligne
de
trésorerie
Décision
reportée
à une
prochaine
séance.
N°
2018
04
09:
Travaux
de
réaménagement
du
centre
bourg
1°"
tranche:
plan
de
financement
prévisionnel
modificatif
Monsieur
le Maire
propose
le plan
de
financement
prévisionnel
modificatif
distribué
aux
membres
présents.
Il rappelle
les
subventions
sollicitées
: DETR
et subvention
au
titre
des
amendes
de
police.
Le
plan
de
financement
de
la
tranche
n°
1 — phase
de
l’Avant-Projet
Définitif
se décompose
comme
suit
: Bandes
de
roulement
R.D.
15
Rue
de
la Liberté
HT
115
133,00
€
27 000,00
€
Rue
de l'Eglise HT,
71699,00
€
15 000,00
€
Place de
l'Eglise H.T.
59
500,00 €
Total
HT.
246
392,00
€
42 000,00
€
Maître d'œuvre
honoraires
H.T.
14
900,00
€
Total général H.T.
261
292,00 €
+
42 000,00
€
__303
292,00
Montant des travaux
HT
303
292,00
€
TVA
60 658,00
€
TOTAL
TTC
à financer
.
363
950,00
€
Subventions
attendues
DETR
49 000,00
€
amende
de
Police
du Département
24 000,00
€
Financement
bandes
roulement
département
27
000,00
€
Financement
bandes
roulement
Communauté
de
Communes
15 000,00
€
Total
subventions
attendues
115
000,00€
115
000,00
€
FCTVA
attendu
48000,00
€
Prêt COURT
TERME
RELAIS
2 ANS
48 000,00
€
Emprunt
moyen
terme
160 000,00 €
autofinancement
commune
40 950,00
€
TOTAL
PROGRAMME
363 950,00
€
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
d’approuver
le plan
de
financement
:
Pour
: 14
Contre
: 0
Abstention
: 1
(Madame
Monique
LE
FAOU).
N°
2018
04
10
: Divers.
Madame
Josette
COUSSEAU,
Présidente
du
SIVU
pédagogique
confirme
que
le RPI
a obtenu
la dérogation
de
la semaine
scolaire
à 4 jours
à partir
de
l’année
scolaire
2018/2019
pour
une
durée
de
3
ans.
L'ordre du jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à 22
heures
45.
Le
Maire,
M.
Michel
LESCLAUZE
Compte
rendu
affiché à
la vitrine
extérieure
de
la
Mairie
Le 24/04/2018